Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Volume I (1811-1884)
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Het Rijksarchief in België Archives de l'État en Belgique
Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium
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ESCRIPTION DU FONDS D'
ARCHIVES:...3
Histoire du producteur et des archives...4
Archives...4
Acquisition...4
Contenu et structure...5
Contenu...5
Sélections et éliminations...5
Mode de classement...6
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ESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...7
Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles. Série II, volume I, Dossiers, 1811-1884...7
2292 - 2293 Affaire L. Dehaut et co-prévenus (Hallez, Michel etc.) - Mons. Vol d'actions et de billets de banque chez le sieur Duvivier, agent de la Banque Nationale. 1873... 166
2721 - 2723 Siegerist-Van Billoen E., négociant - Louvain (Leuven), Saint-Gilles. Faux. Banqueroute simple et frauduleuse. Incendie volontaire. 1879...196
3068 - 3073 Robyns A., directeur de la Ferme des Boues - Bruxelles. Escroqueries. 1882... 220
3312 - 3315 Troubles du 7 septembre à Bruxelles (nombreux dossiers). Coups et blessures. Rébellion. 1884...237
Description du fonds d'archives:
Description du fonds d'archives:
Nom du bloc d'archives:
Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers des appels correctionnels, 1811- 1884.
Période:
1811 - 1884
Numéro du bloc d'archives:
BE-A0541.158 Etendue:
• Etendue inventoriée: 76.00 m
• Dernière cote d'inventaire: 3378.00 Dépôt d'archives:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Histoire du producteur et des archives
Archives
ARCHIVES
Acquisition
ACQUISITION
Arthur Frans Cosemans a fait entrer aux Archives Générales du Royaume les dossiers conservés au Palais de Justice de Bruxelles pour la période 1811-1909.
Après un tri préalable, il a inventorié les dossiers couvrant les années 1811 à 1884, mais le travail est resté inachevé suite au départ à la retraite de son auteur. Monsieur Alexandre Notebaert a repris l'inventaire, l'a revu et l'a considérablement augmenté par un tri et une analyse des dossiers conservés pour les années 1885 à 1891. Il a ensuite trié les années ultérieures. Pour la période 1885 à 1909, les dossiers de trois années ont été intégralement conservés : 1887, 1897 et 1907, et ont fait l'objet d'un inventaire analytique complet. On possède donc un relevé précis des dossiers des années 1811 à 1891, 1897 et 1907.
Contenu et structure
Contenu
CONTENU
Les archives de la Cour d'Appel de Bruxelles (série II) se composent des
dossiers d'appel des tribunaux de première instance (tribunaux correctionnels) établis dans chaque chef-lieu d'arrondissement des provinces de Brabant, d'Anvers et de Hainaut qui se trouvaient dans le ressort de la Cour d'Appel de Bruxelles jusqu'au 31 décembre 1974. Le 2 janvier 1975, des Cours d'Appel ont été créées à Anvers et à Mons, pour les provinces d'Anvers et de Hainaut.
Ces dossiers abordent les sujets les plus variés allant du port d'un faux nom aux coups et blessures, des affaires de mœurs telles que la débauche de mineures et la prostitution aux délits de presse (essentiellement de deux types : les refus d'insérer des articles et les propos diffamatoires contre des personnalités en vue), de la fraude commerciale à des questions plus
politiques. Ainsi les dossiers de rixes, de coups et blessures ou d'insultes aux forces de l'ordre recouvrent parfois la répression des premières tentatives d'association syndicale. La fraude en matière de conscription est également réprimée, surtout sous le régime français. On relèvera aussi de nombreux cas d'accusation d'exercice illégal de la médecine, et quelques affaires
d'avortement. Bien évidemment, pour les tribunaux correctionnels, les cas les plus fréquents concernent les vols, escroqueries et calomnies.
Sélections et éliminations
SÉLECTIONS ET ÉLIMINATIONS
Devant l'abondance des archives, il a fallu procéder à un triage, tâche en l'occurrence très délicate, tant du fait de la nature même des documents judiciaires que de l'optique dans laquelle leur étude peut être entreprise par l'historien. Alexandre Notebaert et son prédécesseur ont mesuré le risque de baser la sélection sur les rôles des tribunaux. Ils ont donc examiné les dossiers individuellement, seule méthode offrant des garanties scientifiques. Sur les réflexions qu'inspirèrent à Monsieur Notebaert les difficultés du tri, on lira son intéressante contribution au colloque international consacré en 1975 à
l'examen des sources de l'Histoire des institutions de la Belgique
1
. Après sélection, 3846 dossiers ont été retenus pour la période 1811 à 1886.
1 ALEXANDRE NOTEBAERT, Période contemporaine. Archives judiciaires. Point de vue de l'archiviste, dans Sources de l'Histoire des institutions de la Belgique. Actes du colloque de Bruxelles 15-18/IV/1975. Bronnen voor de geschiedenis van de instellingen in België.
Handelingen van het colloquium te Brussel 15-18/IV/1975, Bruxelles - Brussel, 1977, p.567- 571.
MODE DE CLASSEMENT
L'inventaire est chronologique. Pour chaque affaire, il mentionne le nom des parties, leur commune de résidence et la charge retenue contre les prévenus en première instance. Dans la mesure du possible, il indique l'état ou la
profession des intéressés. Un index des noms de personnes et des personnes morales, un index des lieux et un index des charges complètent l'inventaire analytique.
Description des séries et des éléments
Description des séries et des éléments
Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles. Série II, volume I, Dossiers, 1811-1884
INVENTAIRE DES ARCHIVES DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES.
SÉRIE II, VOLUME I, DOSSIERS, 1811-1884
1 Divers, 1811
2 Syndics des gens de mer à Termonde (Dendermonde) et à Tamise (Temse). Fraude en matière de conscription, 1811
3 Plasman M. Outrages envers les membres du Tribunal de Police de Hal (Halle), 1811
4 Ota Ch. - Bruxelles, Degroote P. - Lochristi, De Cuyper J.I. - Gand (Gent), Escroquerie en matière de milice, 1811
5 De Coninck J.F., bijoutier - Gand (Gent). Fraude en matière de garantie d'or et d'argent, 1811
6 Peeters C.F., Ruelens J., syndics des gens de mer à Boom. Avoir facilité l'embarquement de M. Van de Kerckhove, matelot, 1812
7 Divers, 1, 1812
8 Divers, 2, 1812
9 Heykens H.J., Claes F., Chignard - Anvers (Antwerpen). Escroquerie en matière de conscription, 1812
10 De France G.L., bijoutier, né à Liège, sans domicile fixe.
Escroquerie, 1812.
11 Ballien J. - Anvers (Antwerpen). Abus en confiance, 1812.
12 Hendrickx H. - Leefdaal. Vol, 1812.
13 Hanset Ph. - Rebecq. Escroquerie, 1812.
14 Divers, 1813, 1 15 Divers, 1813, 2 16 Divers, 1813, 3 17 Divers, 1813, 4
18 Beumer A., veuve Vatenat - Rotterdam-Westwezel. Escroquerie en matière de conscription. 1813.
19 Graux A.B., rentier - Bruxelles. Escroqueries. Escroqueries en matière de conscription. 1813.
20 Goris E., veuve Lejeune - Geetbets. Favorisé la fuite d'un conscrit réfractaire. 1813.
21 Geiregat J.B., Winkel (?) - département de l'Escaut (Schelde).
Escroquerie en matière de conscription. 1813.
22 Van Auweghem P. - Nazareth. Recel de conscrit. 1813.
23 De Waegenaere J. - Sint-Gillis-Waas. Escroquerie en matière de conscription. 1813.
24 Capelle J. - Wommersom. Escroquerie en matière de conscription.
1813.
25 Mortier P.J., Morian J. - Anvers (Antwerpen). Escroquerie en matière de conscription. 1813.
26 Van Thillo C. - Kalmthout. Recel de déserteur. 1813.
27 Bruyninckx Barbe - Bruxelles. Escroquerie en matière de conscription. 1813.
28 Massart J.J. - Couture-Saint-Germain. Enlèvement de portes de chêne à l'abbaye d'Aywiers. 1813.
29 Losties A.M., officier de marine - Anvers (Antwerpen). Sévices graves. 1813.
30 Van Moers, J. - Kachtem. Recel de conscrit. 1813.
31 Gelykers H., Flander G. - Louvain (Leuven). Vol de poinçons de bière. 1813.
32 André Anne-Marie, rentière - Bruxelles. Escroqueries envers des militaires. 1813.
33 Vryens P., Janssens J.B. et cts. (34 habitants de Loenhout).
Dilapidation dans les bois et forêts. 1813.
34 Claessens H., Allebaer Rose (épouse) - Etterbeek. Substitution d'enfant. 1813.
35 Smit W., boucher - Amsterdam. Recel de déserteur. 1813.
36 Dussart, Piquet A. - Mons. Banqueroute simple. 1813.
37 Backelmans C., Schram P. - Anvers (Antwerpen). Escroquerie en matière de conscription. 1813.
38 Keustermans P.H., et cts. - Anvers (Antwerpen). Vol d'une pièce d'artillerie en bronze. 1813.
39 Coosemans J. - Linkebeek. Homicide involontaire. 1813.
40 Salsac F. et J., Gembrère D., Doms J. - Anvers. Vol de canons. 1813.
41 Carême Noël, chirurgien - La Hulpe. De Waet J.B., écrivain - Overijse. Fraude en matière de conscription. 1813.
42 Souteyran J.A.B., Rochefort J. (Français) - Anvers (Antwerpen). Délit de calomnie. 1813.
43 Rochefort J. - Anvers (Antwerpen). Menaces d'assassinat. 1813.
44 Divers, 1814, 1 45 Divers, 1814, 2 46 Divers, 1814, 3 47 Divers, 1814, 4
48 Dauvillé P.H., jurisconsulte - Bruxelles. Escroquerie. 1814.
49 Morel Jacq Eymans, Jacobs Cohen Castjou - Amsterdam.
Escroquerie à Haren (Haeren). 1814.
50 Chantrin M.J., veuve Albert Maes - Anvers (Antwerpen).
Banqueroute simple. 1814.
51 Delvaux P.J., Simons A., (Entrepreneurs du service d'inhumation) - Anvers (Antwerpen). Contravention au règlement sur les
inhumations. 1814.
52 Boudart J., charretier - Jumet (Ht). Abus de confiance. 1814.
53 Deltenre F., entrepreneur de diligences - Mons. Contravention aux lois sur le service des Postes. 1814.
54 Van de Velde J.F. - Forest (Vorst) Injures envers le maire. 1814.
55 Noël Martin, entrepreneur de voitures publiques - Mons ? 1814.
56 Charlier J.J., cultivateur - Chaumont. Sévices. 1814.
57 Bouman J.B. - Houdeng-Goegnies. Pâturage de 100 moutons dans le bois de La Louvière. 1814.
58 Cauwenberg P.J., Bal J.B., Dewinter J. Sévices à Rumst. 1814.
59 Devisser J. - Anvers (Antwerpen). Sévices. 1814.
60 Lavaux Fr. - Virginal. Calomnies. 1814.
61 Divers. 1815, 1 62 Divers. 1815, 2 63 Divers. 1815, 3 64 Divers. 1815, 4 65 Divers. 1815, 5
66 Driessen J.L., avocat - Maastricht-Bruxelles. Voies de fait et de violences. 1815.
67 Sermont J. et cts., entrepreneur d'ouvrages publics - Gand (Gent).
Sévices graves à Moerbeke. 1815.
68 De Calonne A.J., rentier- Saint-Josse ten Noode (Sint-Joost-ten- Noode). Injures envers le maire, le maire adjoint. 1815.
69 Willaerts Ch., commis-négociant - Anvers (Antwerpen). Abus de confiance et escroqueries. 1815.
70 Joly F., Glibert J., Stuckens Fr., Desmet J. et cts. - Overijse et environs. s forestiers. 1815.
71 La Rosé J.J.N. - Morlanwelz. Verdoodt J.B. - Bruxelles. Abus de confiance. Escroqueries. Vols. 1815.
72 Meyer Ed., distillateur et dentiste - Cologne, Bordeaux, Bruxelles.
Vol d'une tabatière en or, au préjudice de Milord Capel, duc de Richemont. 1815.
73 Waroqué Is., Dubausquet P. - Mons. Fraude de droits de douane.
1815.
74 Gosselin Isaac Moïse - Amsterdam. Vol d'argent à Bruxelles. 1815.
75 Van Herbergen N. - Tirlemont (Tienen). Tapage nocturne. Rébellion contre gendarmerie. 1815.
76 Duray N., Chartet A. et cts. - Le Roeulx (Hainaut). Troubles, tapages injurieux. Insultes au maire. 1815.
77 Flameng P.F., Kemma J.A. - Anvers (Antwerpen). Banqueroute. 1815.
78 Strasteng M.S. - Coblence (Koblenz). Blancbois Thérèse - Dunkerque. Corruption et prostitution de mineure à Bruxelles.
1815.
79 Divers. 1816, 1 80 Divers. 1816, 2 81 Divers. 1816, 3 82 Divers. 1816, 4
83 Moretus L.J. - Anvers (Antwerpen).Contravention à l'arrêté du 26 octobre 1815 sur les réquisitions de chevaux. 1816.
84 Van der Straeten C., clerc de l'église de Mullem. Recel de déserteurs. 1816.
85 Van den Bosch-Hoeben - Anvers (Antwerpen). Banqueroute simple.
1816.
86 Wiks W.C. Tentative d'escroquerie à Rotterdam. 1816.
87 Berré F. Ch., courtier - Anvers (Antwerpen). Sévices à Anvers. 1816.
88 Steurbaut J.L., Melsen - Gand (Gent). Escroquerie. 1816.
89 Charles H.J., conducteur de diligence - Anvers (Antwerpen).
Prévenu d'avoir renversé la diligence Paris Anvers. 1816.
90 Ferguson G. Abus de confiance à Anvers (Antwerpen). 1816.
91 Lefebvre J.J., horloger - Bruxelles. Contravention aux arrêtés sur la garantie des ouvrages d'or et d'argent. 1816.
92 Jauniaux C., artiste vétérinaire - Braine-le-Comte. Sévices sur la personne de J. Delferrière. 1816.
93 Weyer M. - Kalloo (Kallo). Crime d'incendie. 1816.
94 Delfosse Ch., directeur de la salle de vente "Saint-Esprit" - Bruxelles. Contravention aux lois et arrêtés sur la garantie des matières d'or et d'argent. 1816.
95 Janssens A., horloger - Bruxelles. Contravention aux lois et arrêtés sur la garantie des matières d'or et d'argent. 1816.
96 Eggerickx F., horloger - Gand (Gent). Contravention aux lois et arrêtés sur la garantie des matières d'or et d'argent. 1816.
97 Schaller Th. G., étudiant en médecine, officier au service de la Légion russe - Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1816.
98 Greefs Jeanne - Anvers (Antwerpen). Prêts sur gages. 1816.
99 Cogels A., rentier - Anvers (Antwerpen). Contravention au règlement du 26 octobre 1815 sur les réquisitions. 1816.
100 Podor J.A., négociant, Koelman J.F., aubergiste - Anvers (Antwerpen). Sévices. 1816.
101 n'existe pas.
102 Van Geyt C. - Melle (Gand-Gent). Favorisé l'évasion d'un déserteur.
1816.
103 Clerens G.J., maréchaussée - Avelgem. Concussion. 1816.
104 Divers, 1817, 1 105 Divers, 1817, 2 106 Divers, 1817, 3 107 Divers, 1817, 4
108 Cauchois-Lemaire L.A.F., homme de lettres - Bruxelles. Maubach, imprimeur). Article publié dans Le Vrai Libéral, 1817.
109 Stévenotte F.B., homme de lettres - Bruxelles. Article dans Le Vrai Libéral, 1817.
110 Van Heule E.H. - Bruges. Outrages envers la police de la Monnaie à Bruxelles.
111 Erbel Cl., (français) - Bruxelles. Outrage envers la magistrature, 1817.
112 Petiton F.L., officier français - Bruxelles. Port de faux nom, 1817.
113 De Resse P.J., Goossens H.J., D' Ardenne F. - Bruxelles. Escroquerie, 1817.
114 Williams David, capitaine de navire anglais - Anvers (Antwerpen).
Sévices, 1817.
115 Dever J., officier de santé - Enghien. Violences envers le juge de paix de Hérinnes, 1817.
116 Molyn J., Cado J. - Gand (Gent). Violation de domicile, 1817.
117 La Voye J. - Bruxelles. Vol de bijouterie, 1817.
118 Van Hamme, veuve, orfèvre - Bruxelles. Contravention à la loi sur la garantie d'or et d'argent, 1817.
119 Nens J. - Anvers (Antwerpen). Favorisé la désertion, 1817.
120 Entheame J.B., né au Havre, rédacteur de la Gazette van Brabant - Anvers (Antwerpen). Calomnies par la voie de la Presse.
121 Van den Berghe E., Cado J., Molyn J. Rébellion envers la police du spectacle de Gand (Gent) et envers le maire, 1817.
122 Roetinckx J., Neyts J. et cts. - Bruxelles. Sévices envers l'officier anglais Maclean, 1817
123 Baillet J. - Estinnes-au-Mont. Avoir opéré la hausse des prix des grains au marché de Mons, 1817.
124 J.H. de Morissel, vicomte., V. de Cruquenbourg, comte - Bruxelles.
Insultes graves envers la maréchaussée, 1817.
125 Van Ooteghem, maître de postes à Deinze C/ Caprera E., entrepreneur de voitures publiques, 1817.
126 Busso D., maître de la poste aux chevaux - Gand (Gent) C/ Van Acker J.B. - Eeklo.
127 De Groof - Anvers (Antwerpen). Calomnie envers le négociant Van Nieuwenhuyse par la voie de la presse.
128 Prévost G., rentier - Bruxelles. Maison publique de jeux de hasard,
1817.
129 Divers, 1818, 1 130 Divers, 1818, 2 131 Divers, 1818, 3 132 Divers, 1818, 4 133 Divers, 1818, 5 134 Divers, 1818, 6
135 Ryan G., instituteur (Journal The Cosmopolite) C/ Barnett W. Barnett W C/ Dupont J.B., imprimeur - Bruxelles. Calomnies, 1818.
136 de Favereau L., maire de Velm. Sévices et mauvais traitements, 1818.
137 Colson Marie-Anne, veuve Louvois - Bruxelles. Banqueroute, 1818.
138 Deleuse J.B. - Thorembais-Saint-Trond. Fourniture aux pauvres de sa commune de grains ergotés et infectés, 1818.
139 Parkin Thomas, éditeur - Bruxelles. Calomnies envers Whowell Thomas, (Art. du The Philantropist), 1818.
140 Peyssens J., maire de Hoeleden. Sévices dans l'exercice de ses fonctions, 1818.
141 Soetewey F., maire de Wezembeek. Abus d'autorité, 1818.
142 Van Schaftingen J.B. et cts. - Ixelles (Elsene), Saint-Gilles (Sint- Gillis). Excès à la barrière de Saint-Gilles, 1818.
143 Dewael Eug. - Anvers (Antwerpen). Abus de confiance, 1818.
144 Cramer, Itterman A. - Anvers (Antwerpen). Escroquerie, 1818.
145 Wygant P., huissier - Louvain (Leuven). Calomnies envers A.
Delvigne, 1818.
146 Quarmaux J.B. Outrages envers le maire de Marilles, 1818.
147 Van den Driessche G., brasseur - Gand (Gent), Ledeberg. Fraudes, 1818.
148 Paquet L., horloger - Gand (Gent). Contravention aux lois sur la garantie des matières d'or et d'argent, 1818.
149 De Courty A. - Bruxelles. Injures envers Renard J.M., Simar - Verviers, 1818
150 de Poederlé Ad., Louette Aug. - Bruxelles. Sévices et désordres dans l'église Saint Pierre, 1818.
151 Godeau Anne-Marie - Hal (Halle). Mise en circulation de fausse monnaie, 1818.
152 Du Bar I.V.J., chirurgien - Gand (Gent). Éditeur du Journal des Deux Flandres. Calomnies envers S.E. le Ministre d'État chargé de la surveillance des provinces méridionales, 1818.
153 Divers, 1819, 1 154 Divers, 1819, 2 155 Divers, 1819, 3 156 Divers, 1819, 4 157 Divers, 1819, 5
158 Saunois J., Thiry F., Steffens J. - Bruxelles. Faux passeports, 1819.
159 Poletz H.F.L.M.J., Rigaux J.J. - Jumet. Faux en écriture privée, 1819.
160 Constantin J.B., avocat, rédacteur du Journal Constitutionnel d'Anvers. Calomnies à Anvers (Antwerpen) envers l'empereur d'Autriche, 1819.
161 Willems E., Lampe A., Mettenbamisteyd R., De Coen F., Mersman R.
Prostitution scandaleuse à Bruxelles, 1819.
162 Quenelle J. - Bruxelles. Outrages, 1819.
163 Ryland Octave, négociant né à Londres (Londen) - Anvers (Antwerpen). Outrages et mauvais traitements, 1819.
164 Affaire de Biston Fr. - Bruxelles. Van Sulzbergen St. Solin Mamin.
Escroquerie. Banqueroute frauduleuse, 1819.
165 Rooseler J., Platteau G., Van de Velde H. - Borchgrave-Lombeek (Borchtlombeek). Coups et blessures graves, 1819.
166 Hebbelinck J.J., négociant - Gand (Gent). Banqueroute simple, 1819.
167 Windelinckx F.G., pharmacien - Tirlemont (Tienen). Escroqueries, 1819.
168 Grant Ch., Tindal Ch., négociants - Anvers (Antwerpen).
Contravention à la loi des patentes du 11 février 1816, 1819.
169 Degoes V.R., De Goes du Bosquet Ch. - Bruxelles. Outrages par paroles et par gestes envers le maire de la Hulpe, 1819.
170 Militaire P. - Wasmes. Extraction de houille sans autorisation, 1819.
171 Doyle C., médecin - Anvers (Antwerpen) (né à Limerick). Exercice illégal de l'art de guérir, 1819.
172 Van Geertruyen Jacobs C/ Lamoen et cts. - Anvers (Antwerpen).
Immixtion dans les fonctions d'agent de change, 1819.
173 Van der Waarden G., Devos - Gand (Gent) C/ Octroi de la ville.
Fraude, 1819.
174 De Roy Powis A.J. - Bruxelles. Calomnies envers le notaire Croteux à Saint-Gilles (Sint-Gillis), 1819.
175 Poursuite contre l'Académie d'Oudenarde (Oudenaarde), prévenue de contravention à l'ordonnance sur le droit de patente, 1819.
176 Divers, 1820, 1 177 Divers, 1820, 2 178 Divers, 1820, 3 179 Divers, 1820, 4 180 Divers, 1820, 5
181 Van Huffel J. Gh., Poutrin L. - Bruxelles. Rixe au Théâtre de la Monnaie, 1820.
182 Salmenon A., dit "L'Espagnol". Exercice illégal de l'art de guérir à Quévy le Petit (Ht.), 1820.
183 Van Lamoen S., fils et cts. - Anvers (Antwerpen) C/ Agents de change. Exercice illicite du courtage, 1820.
184 Verbelen J.B. ("médecin vert") - Diegem. Exercice illégal de la médecine, 1820.
185 Hody Ch., avocat - Bruxelles. Sévices, 1820.
186 Direction générale des Droits d'Entrée et de Sortie C/ J.B.
Bertholetty, aubergiste à Mons. Fraude, 1820.
187 Valériane Marc, officier de l'État civil - Chaumont-Gistoux. Faux en actes d'État civil, 1820.
188 d'Hoop van Alstein A., Directeur des Domaines et Enregistrement - Gand (Gent). Sévices envers l'avocat Schollaert B, 1820.
189 Jacquemart J.B., fabricant de chicorée - Louvain (Leuven).
Contravention au règlement sur la fabrication de la chicorée, 1820.
190 Halbleyck J.B. - Bruxelles. Escroquerie. Faux en écritures, 1820.
191 Van Dael J. - Bruxelles. Escroquerie, 1820.
192 Weissenbruch J.M.L., imprimeur (éditeur du Journal général des Pays-Bas) - Bruxelles. Article offensant le caractère personnel de S.M. catholique, 1820.
193 Jouan de Bougy J., imprimeur-éditeur du Journal constitutionnel d'Anvers (Antwerpen). Article offensant pour le roi de Prusse, 1820.
194 Administration des Accises C/ Felkert, Eas et Eugeman - Anvers (Antwerpen). Fraude de sel provenant de France, 1820.
195 Viseur (Wisart) R. - Bruxelles. Atteinte à la pudeur, 1820.
196 Rayé J.J., élève-chirurgien - Bruxelles (né à La Hulpe). Exercice illégal de l'art de guérir, 1820.
197 Van Thilt J.P., fils de Jacques Brasseur - Louvain (Leuven). Délit de chasse, 1820.
198 De Kock et cts. - Anvers (Antwerpen). Contravention à l'arrêté du 7 mai 1819 sur les voitures publiques, 1820.
199 Wauters P. - Bruxelles. Usure habituelle, 1820.
200 de Buisseret F., T'Sas J. - Bruxelles. Voies de fait et sévices.
Outrages envers le mayeur de Zellik, 1820.
201 de la Valette J.C.B., marquis - Breda. Mise en loterie de la terre et
seigneurie de Loenhout sans autorisation, 1820.
202 Maerschalck P., serrurier - Bruxelles. Évasion de la prison de l'Hospice Saint Pierre en complot, 1820.
203 Gerson Abraham, colporteur (né à Amsterdam) - Anvers (Antwerpen). Vol, 1820.
204 Cousin J.J, curé - Hoogstade (Furnes-Veurne). Avoir, dans un sermon, critiqué les lois et actes de l'autorité publique, 1820.
205 De Ghilage Sophie, veuve Van Elsbrouck, propriétaire - Anvers (Antwerpen). Vol d'argent, 1820.
206 Divers, 1820, 6 207 Divers, 1820, 7
208 Pilette Jean-Joseph, Jambe Marie-Josèphe, domiciliés à Familleureux.
Avoir faucillé chacun une charge d'herbe dans le bois royal de Courriè¬res, commune de Mignault. (T. Corr. Mons 3.07.1820.
Acquittement. Appel de l'Administration des Eaux et Forêts). Jonart Marie Joseph, Jambe Louise, Jambe Marie Joseph, Pilette Catherine, Pilette Jean, Monnoyer Marie Joseph, Mercier Marie Thérèse,
Sauvage Joséphine, Dehoux Catheri¬ne, Gaudier Angélique, journaliers, domiciliés à Familleureux. Avoir coupé chacun une charge d'herbe dans le bois royal de Courrières, commu¬ne de Mignault. Pilette Catherine, Pilette Jean Joseph, Jambe Marie Joseph, journaliers, domiciliés à Familleureux. Avoir faucillé en délit chacun une charge d'herbe dans le bois royal de Cour¬rières, commune de Mignault, 1820.
209 Divers, 1821, 1 210 Divers, 1821, 2
211 Gérin Rose Tolosan J.M.E., avocat Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek), Préal J., Van Lach E. Avoir porté des coups réciproques à l'aide d'un marteau, 1821.
212 Genevois A.J., officier de santé - Grimbergen. Coups et blessures, 1821.
213 Affaire Mme Le Normand, diseuse de bonne aventure - Bruxelles.
Escroqueries, 1821.
214 Van Cleemputten P., rentier - Gand (Gent). Dénonciations calomnieuses contre la Cour supérieure, 1821.
215 Tarte, H.J., cadet, éditeur du Flambeau - Bruxelles. Offenses à S.M.
l'Empereur d'Autriche, 1821.
216 Thys J.B., pharmacien - Berchem C/ Faucart J.J., médecin - Berchem.
Calomnies, 1821.
217 Wauters J.B.J. - Anvers (Antwerpen). Outrages envers la magistrature, 1821.
218 Harvengt J.B. - Strépy. Sévices envers L. Coppée, fermier et échevin, 1821.
219 Beelen J.R., Laroche A., employés de l'octroi - Tirlemont (Tienen).
Tapages et voies de fait, 1821.
220 De Gruyter, employé de l'octroi - Anvers (Antwerpen) C/ Gerbet S.J.
Ribaucourt J.N. Calomnie, 1821.
221 de Heusch E., baron, rentier - Louvain (Leuven). Abus de blanc seing, 1821.
222 Deroye F., maître de poste à Diest C/ Jacobs J., entrepreneur de diligence. Emploi abusif de chevaux, 1821.
223 Mathys J.B. - Assenede. Banqueroute simple, 1821.
224 Vandenbroeck J.F., "écrivain" - Bruxelles. Vol, 1821.
225 Administration des Droits d'Entrée et de Sortie à Anvers (Antwerpen). Fraude, 1821.
226 Beernaert B., dessinateur - Gand (Gent). Homicide involontaire lors de la construction d'une maison, 1821.
227 Gillis A. - Boitsfort (Bosvoorde). Exercice illégal de l'art de guérir, 1821.
228 Mabilde L.J., commis à Gand (Gent). Calomnies par la voie de la presse, 1821.
229 L'Administration des Accises à Gand (Gent) C/ Gebroeders Van der Meulen, capitaine Schul. Fraude, 1821.
230 Administration des Droits d'Entrée et de Sortie à Gand (Gent) C/
Bâteau De Morgenster (cap. Harin Vun et C. Suhasen). Fraude, 1821.
231 Administration des Droits d'Entrée et de Sortie et des Accises - Gand (Gent) C/ Rasmussen J.C. et Chyn J. Fraude, 1821.
232 Hennebout M. - Hyon. Delvaux J.B. Favorisé la désertion, 1821.
233 Divers, 1822, 1 234 Divers, 1822, 2 235 Divers, 1822, 3 236 Divers, 1822, 4
237 Van Derit M.A., Verleysen J. - Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Exercice illégal de l'art de guérir, 1822.
238 Jouant Marie-Thérèse, épouse de Grégoire - Bruxelles. Escroquerie, 1822.
239 de Goes du Bosquet Ch. - La Hulpe. Sévices, 1822.
240 de Goes du Bosquet Ch. - La Hulpe. Empiétements sur le grand chemin, 1822.
241 Van der Straeten F., éditeur du journal L'Ami du Roi et de la Patrie, et Van der Straeten E., Van der Borght J.J., Tallais I. Th. - Gand (Gent), Bruxelles. Calomnies envers la régence de Jamioulx, 1822.
242 Hanicq P.J., libraire - Malines (Mechelen) C/ les sieurs Janssens, Van Merlen et Andala. Calomnies dans Aenkondigingen der Stad
Mechelen, 1822.
243 Dewez F.O. - Dolhain (Limbourg). Simonis Gr., fondeur en cuivre - Liège. Mendicité et vagabondage, 1822.
244 Bothé Ch., ex-officier de santé d'un régiment suisse - Bruxelles.
Exercice illégal de l'art de guérir, 1822.
245 Berg J.R., capitaine de navire - Anvers (Antwerpen). Transport illégal de poudre à tirer, 1822.
246 Jochmans J.P. - Willebringen. Lantremange F.J. Godefroy, banquier - Louvain (Leuven), Anvers (Antwerpen), Paris. Escroquerie, 1822.
247 Peeters P. "marchand de poudre à détruire les rats" - Bruxelles.
Exercice illégal de la médecine. Homicide involontaire d'un enfant, 1822.
248 Dierickx H., De Grave P.F. et cts. - Watervliet. Calomnies contre un fonctionnaire public, 1822.
249 Scheers-Schobbens E.J.F. - Anvers (Antwerpen). Banqueroute frauduleuse en 1820, 1822.
250 Lavaux L., quincailler - Binche. Contravention aux lois sur les garanties des matières d'or et d'argent, 1822.
251 Gillis A., chirurgien accoucheur - Boitsfort (Bosvoorde). Exercice illégal de l'art de guérir, 1822.
252 Metdepenninghen H., avocat - Gand (Gent). Bounin A.J., imprimeur (Journal de Gand) - Gand. Injures au moyen de la presse envers la magistrature, 1822.
253 Moreau J.F.J., agent d'affaires - Bruxelles. Dénonciation calomnieuse, 1822.
254 Van Haelen Jean, rentier, Booie J.F., Van Nuffel Th., Neefs Ph. J., Peeters Ph. J. - Bruxelles. Sévices et injures envers la magistrature.
Provocation en duel, etc., 1822.
255 Van Sieck J.J., commissaire de roulage - Bruxelles. Transport illégal de poudre à tirer, 1822.
256 Portelange Duquesnes, A.A., rentier - Bruxelles. Injures et blessures, 1822.
257 Coalition d'ouvriers la fabrique du sieur Alexis - Gand (Gent), 1822.
258 Administration des Accises - Gand (Gent) C/ Saeyman Tobias, brasseur. Fraude, 1822.
259 de Glimes, cte. Th., directeur des Contributions directes à Mons.
Lauwers A. - Bruxelles. Thiry H., garde général des Eaux et Forêts.
Sévices et outrages publics à la pudeur, 1822.
260 Duc d'Havré C/ Divers - Mons, Ghlin. Pâturage dans les bois, 1822.
261 Divers, 1823, 1 262 Divers, 1823, 2 263 Divers, 1823, 3 264 Divers, 1823, 4
265 Divers, 1823, 5 266 Divers, 1823, 6
267 De Ghoes du Bosquet Ch., avocat - La Hulpe. Usurpation sur la voie publique. Détérioration de propriétés, 1823.
268 Timmermans Barbe, épouse Gillis A. - Boitsfort (Bosvoorde).
Exercice illégal de l'art de guérir, 1823.
269 Heymans Ch. A., entrepreneur des fortifications de Charleroi. Faux en écritures, 1823.
270 Meyer M., armurier - Bruxelles. Port d'armes prohibées, 1823.
271 Colsoul L., Thiry J.L., Reuson A., Van der Stichel F. - Anvers (Antwerpen), Bruxelles. Mutinerie à la prison de Saint Bernard, 1823.
272 De Launoy A., rentier - Bruxelles C/ Stevart L., avocat. Calomnies et voies de fait, 1823.
273 Nestels A. - Anvers (Antwerpen). Tentative d'assassinat, 1823.
274 Maulnoir M.S., élève en médecine - Hal (Halle). Dujardin P. Exercice illégal de la médecine, 1823.
275 Joiris D.S., bâtelier - Liège. Transport illégal de poudre à tirer, 1823.
276 Tardi V., négociant - Bruxelles. Contravention aux lois sur les garanties des matières d'or et d'argent, 1823.
277 Bary Ch. L. - Bruxelles. Outrages envers la magistrature, 1823.
278 Speelman F., propriétaire - Gand (Gent). Contravention aux Arrêtés provinciaux concernant la petite voirie, 1823.
279 Evrard F.J., orfèvre - Mons. Contravention aux lois sur les garanties d'or et d'argent, 1823.
280 Dagobert A., négociant en tissus - Bruxelles. Usure, 1823.
281 Melotte B.G. - Bruxelles. Contravention aux lois sur la garantie des matières d'or et d'argent, 1823.
282 Van Languedonck P., marchand de vin - Anvers (Antwerpen).
Contravention au règlement sur les octrois, 1823.
283 Stevenotte B., homme de lettres, Hublou F.J., imprimeur, Bruxelles.
Outrages et calomnies envers le ministre Appelius, 1823.
284 Blervacq, négociant - Bruxelles. Escroquerie, 1823.
285 Portelange Duquesne A., négociant - Bruxelles. Défaut de comparution, 1823.
286 Teillier F., receveur du Charbonnage du Bounet sur Quaregnon - Mons. Avoir reçu des mineurs non munis d'un livret, 1823.
287 Choquet A., receveur du Charbonnage du Grand Hornu - Dour.
Embauchage des ouvriers non munis d'un livret, 1823.
288 Defrise S., receveur du Charbonnage de Dour. Embauchage des ouvriers non munis de livret, 1823.
289 Elewout C.F., Meyts A., Herbit J., tisserands. Sévices envers un gardien de la maison de correction de Vilvorde (Vilvoorde), 1823.
290 Michiels veuve et cts., brasseurs - Anvers (Antwerpen). Fraudes, 1823.
291 Spelthoorn J. et 11 complices - Gand (Gent). Rixes. Troublé le repos public, 1823.
292 Van Kerkhoven J.F. - Anvers (Antwerpen), Lokeren. Escroquerie, 1823.
293 Van Kerkhoven J. - Anvers (Antwerpen). Banqueroute frauduleuse, 1823.
294 Divers, 1824, 1 295 Divers, 1824, 2 296 Divers, 1824, 3 297 Divers, 1824, 4 298 Divers, 1824, 5 299 Divers, 1824, 6 300 Divers, 1824, 7
301 Corthals F., meunier - Moerbeke. Rébellion contre le receveur des contributions. Vol de farine, 1824.
302 Goes Ph., notaire - Jodoigne. Outrages envers employés des Accises, 1824.
303 Godts P., et cts. - Erps-Kwerps. Rixe, 1824.
304 Provo B. - Anvers. Gardien de la caserne "Het Hessenhuis". Exercice illégal de l'art de guérir, 1824.
305 Remy C.J., brasseur et propriétaire, et cts.- Frameries. Discart J.B., mayeur de Wasmes. Malversations, 1824.
306 Charpentier E.H. - Bruxelles. Articles séditieux dans Le Courrier des Pays Bas, 1824.
307 De Priester A., négociant, De Vigne J.J. - Gand (Gent), Harelbeke.
Banqueroute frauduleuse. Escroquerie, 1824.
308 de la Motte de Botassart F., rentier - Sohier, Bruxelles (de la Mock . ?). Sévices, 1824.
309 Mouseur Louise, épouse G. Mayence - Liège, Bruxelles. Débauche de mineures, 1824.
310 Ronsmans J. - Dilbeek. Tentative d'assassinat du soldat J.J. Van Esch, 1824.
311 Pitot Ch. J. - Mons. Accusé de s'être soustrait à ses obligations de milice, 1824.
312 Lipschen M., négociant - Gand (Gent). Faux en lettres de change, 1824.
313 Bartholyns J.A., rentier - Bruxelles. Exercice illégal de l'art des accouchements, 1824.
314 Van Gend J.B., entrepreneur de la diligence Anvers
(Antwerpen)-Bruxelles - Anvers. Van Humbeeck H. - Bruxelles.
Décès par accident de M. le maire d'Anvers, 1824.
315 Rollier J., avocat - Gand (Gent). Plantation illicite d'arbres le long de la voie publique, 1824.
316 Hublou F.J., imprimeur de L'Aristarque - Bruxelles. Insultes par la presse à l'égard de la Régence de Gand (Gent), 1824.
317 Vanderbeken P.F., négociant - Gand (Gent). Banqueroute simple, 1824.
318 Louis Constantin, chirurgien - Pâturages. Exercice illégal de l'art de guérir, 1824.
319 Vanhalen J.F., employé au service de la remonte - Bruxelles. (Petit M.L., Demol M., Taymans J., complices). Sévices graves.
Diffamation, 1824.
320 Vander Straeten L. (L'Ami du Roi). Coch Mommens (Le Courrier des Pays Bas). Lebroqui P., (Le Courrier des Pays Bas). Rampelberg M.E.
(Le Journal de la Belgique). de Brialmont N.H. Fausses nouvelles et calomnies à l'égard de l'armée, 1824.
321 Schepmans F., praticien - Bruxelles. Injures envers J. Lievens, 1824.
322 Van Nuffel J.G. - Bruxelles. Désordres au Théatre de la Monnaie, 1824.
323 Koning Salomon - Bruxelles. Escroquerie, 1824.
324 Meyer Daniel (= Meysmans) - Rotterdam. Weller Andreas.
Escroqueries à Etterbeek et Laeken (Laken). Port de faux nom.
Sévices, 1824.
325 Collaert M.A., épouse J.B. Heetveld, notaire - Bruxelles. Insultes et calomnies envers M.Th.A. de Belvaux, 1824.
326 Delvigne E.A. (Grenier C.F.A.) "Praktizijn" - Bruxelles. Vol de Melle.
Christiaens, dans la diligence de Louvain (Leuven), 1824.
327 De Schrijver, éditeur du journal L'Ami du Roi et de la Patrie, Vander Straeten H. Gand-Bruxelles. Calomnies par la voie de la presse, 1824.
328 Cosser P., conducteur de la diligence Mons-Bruxelles. Fraude, 1824.
329 Cocheux J.B., messager de Dour à Mons. Fraude, 1824.
330 Dorange L., messager de Tournai à Bruxelles. Fraude, 1824.
331 de la Motte de Bottassart F., baron - Philippeville, Bruxelles. Sévices et mauvais traitements.
332 Divers, 1825, 1 333 Divers, 1825, 2 334 Divers, 1825, 3
335 Divers, 1825, 4 336 Divers, 1825, 5 337 Divers, 1825, 6
338 Affaire Triest - Bruxelles. Usure. Escroquerie, 1825.
339 Pattyn K. - Ursel. Exercice illégal de l'art de guérir, 1825.
340 Coppée Ernest, propriétaire - M. C/ Majois, mayeur d'Obourg.
Abattage d'arbres, 1825.
341 Elias P., conducteur de diligence Bruxelles-Breda. Homicide par accident à Vilvorde (Vilvoorde), 1825.
342 Herfeld D., agriculteur - Wemmel. Mise en circulation de monnaie fausse, 1825.
343 Janssens J., commissionnaire - Bruxelles. Broeckaert F.B.,
commissionnaire - Bruxelles. Contravention à l'ordonnance de la ville sur le courtage, 1825.
344 Demel Ch. - Pâturages. Loterie sans autorisation, 1825.
345 Coosemans J., meunier à papier - Uccle (Ukkel). Contravention au règlement sur le régime des eaux, 1825.
346 Crabeels J.B., abbé à Stokkel. Dehaen Maria - Stokkel. Infanticide, 1825.
347 Thomassin Th., négociant - Anvers (Antwerpen). Contravention à la règlementation sur les garanties des matières d'or et d'argent, 1825.
348 Mahieu N., Moreau A., Sociétaires des Charbonnages de
Sidia-Clayaux à Cuesmes. Contravention aux lois sur les mines (embauche d'ouvriers non munis de livrets), 1825.
2 dossiers 349 Jacquet P. - Bruxelles. Transport et détention de poudre à tirer,
1825.
350 Raynaud J.B. et F., chirurgiens - Perwez. Escroqueries, 1825.
351 Degrave F.L., commercant - Louvain (Leuven), Nivelles. Domicilié à Bruxelles. Abus de confiance, 1825.
352 Ophalfens J. (Dophals) "Koben van Gedouwen" - Peutie. Exercice illégal de l'art de guérir, 1825.
353 Schepmans F., "praticien" - Bruxelles. Vergult J. - Bruxelles. Abus de confiance, 1825.
354 Porquet Capitoline - (Mme de Lorettan) - Bruxelles. Usure et escroquerie (surtout envers des officiers pensionnés), 1825.
355 Sohest J.J., percepteur des contributions - Saint-Jean-Geest, Wavre et Bruxelles. Soustraction de dossiers communaux, 1825.
356 Vos M. et autres prévenus nombreux C/ Administration forestière.
Enlèvement de bois et de feuilles au bois de Saint-Denis lez Mons, 1825.
357 Van de Velde G.J. - Grimbergen, Bruxelles. Usure. Abus de confiance. Escroquerie, 1825.
358 Geniets K. ("Scheepsmakelaar") - Gand (Gent). Fraude, 1825.
359 Letondeur N., rentier - Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek).
Calomnies. Abus prohibées, 1825.
360 Mercier A., Degros D. - Casteau. Transport de poudre à tirer, 1825.
361 Gens J.B., meunier - Wezemaal. Roelants A. - Schoonhoven. Sévices à l'égard de fonctionnaires, 1825.
362 Porby (Proby) J.Th., officier anglais. Sévices à l'égard d'un agent de police à Bruxelles, 1825.
363 Gérard J.P., Detige H., Goffin M. - Liège. Transport de poudre à tirer, 1825.
364 Divers, 1826, 1 365 Divers, 1826, 2 366 Divers, 1826, 3 367 Divers, 1826, 4 368 Divers, 1826, 5 369 Divers, 1826, 6
370 Divers, 1826, 7 371 Divers, 1826, 8 372 Divers, 1826, 9
373 Borremans J.F., brasseur - Bruxelles. (D'Hoker E.F., Krickx P. et Ch., brasseurs). Fraude de taxes communales, 1826.
374 Taymans Jeanne, épouse J.I. Coussoth - Bruxelles. Abus de confiance, 1826.
375 Van Nuffel G.J., rentier - Bruxelles. Calomnies par la voie de la presse, (La Sentinelle), envers Van der Waerden et De Buck - Gand (Gent), 1826.
376 Crespin Th., pharmacien - Feluy. Exercice illégal de l'art de guérir, 1826.
377 Langguth N. - Anvers (Antwerpen). Exercice illégal du courtage à Bruxelles, 1826.
378 Haesaerts H., "Liskens", "avocat" - Perk. Rébellion contre la police à Melsbroek, 1826.
379 Van der Straeten E., éditeur du journal Le Belge - Gand (Gent).
Calomnies à l'égard de la police, 1826.
380 Coppée E., négociant - Mons C/ Majois P.J., mayeur d'Obourg. Bris de clôtures, 1826.
381 de Béthune M.A.A., propriétaire - Bruxelles. Injures et menaces envers le bourgmestre d'Ixelles (Elsene), 1826.
382 Flament A.L., maître de poste - Boussu C/ Dujardin Ch., entrepreneur de diligences - Bary. Contestation au sujet d'itinéraires, 1826.
383 Vergulst F.J., gérant d'affaires - Anvers (Antwerpen)-Bruxelles.
Usure. Escroquerie, 1826
384 Wauters Ch. J., gérant d'affaires - Bruxelles. Loteries étrangères, 1826.
385 Lepreste L.J., sans profession - Mons. Vol et escroquerie, 1826.
386 Swaelus G. - Tourneppe. Injures envers le commissaire voyer Cornet de Grez, 1826.
387 Fiocardo, rédacteur de L'Oracle - Bruxelles C/ Van Meerbeeck C.
Ch., receveur des contributions à Leeuw Saint Pierre (Sint-Pieters- Leeuw) . Sévices. Calomnies, 1826.
388 Van Hemelen H., cabaretier, et cts. - Kortrijk-Dutsel. Contravention aux règlements sur les poids et mesures, 1826.
389 Nobels J.J., Arthan Eg., et cts. brasseurs - Cureghem (Kuregem).
Distillerie clandestine, 1826.
390 Bataille H., Van den Broeck M., commerçants - Bruxelles. Abus de confiance. Vol, 1826.
391 Laurenti J.B., médecin - Tournai. Delcamps L., boutiquier - Bruxelles.
Escroqueries à Bruxelles. Tromperie sur la nature des médicaments, 1826.
392 Brauk Ch.L. Vanuitvang Cecile - Zele (Flandre-Orientale). Abus de confiance à Bruxelles, 1826.
393 Boon J., fermier - Haacht. Contravention au sujet des chemins vicinaux, 1826.
394 Lijsen F.C. - Ekeren, Anvers (Antwerpen). Plantations et déplacements de bornes, 1826.
395 Levac A., homme de lettres. Coch Mommens J., éditeur - Bruxelles.
Calomnies. Insultes à l'égard de la police, à l'occasion de troubles au théâtre de la Monnaie, 1826.
396 Van der Hoef J.S. - Stabroek. Verryck Anna C. - Kapellen. Homicide involontaire à Kapellen, 1826.
397 Minne D.J., géomètre - Wervik, Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir, 1826.
398 De Ridder Anna-Maria, veuve J. De Ridder - Merchtem.
Contraventions aux lois sur la voirie vicinale, 1826.
399 Seutin, veuve "tenant distillerie au Petit Roeulx". Contravention aux arrêtés sur les poids et mesures, 1826.
400 Van Mons Ch., sans profession - Bruxelles. Usure habituelle, 1826.
401 Boen Fl., sans profession - Strépy (Hainaut). Rébellion contre un échevin. Vol de récoltes, 1826.
402 Gastebois G., boulanger, et cts. - Bruxelles. Rébellion contre la force publique. Sévices. Bris de vitres, 1826.
403 De Pietro G., vitrier et poissonnier - Hal (Halle). Contravention aux règlements sur les poids et mesures, 1826.
404 Krickx Ch. et P., brasseurs - Bruxelles. Contravention aux règlements sur les bâtisses, 1826.
405 Michiels J.B., Matan Rosa, épouse - Bruxelles. Usure habituelle, 1826.
406 Delen Ph., rentier - Anvers (Antwerpen). Usure habituelle, 1826.
407 de le Coste H. - Quaregnon. Exercice illégal de l'art des accouchements, 1826.
408 Muysewinckel A. - Bruxelles. Escroquerie, 1826.
409 Spanoghe P., marchand de vin - Saint-Josse-ten-Noode. Abus de confiance. Usure habituelle, 1826.
410 Lefèbvre Cl. P., fabricant de chocolat - Bruxelles. Sévices et blessures sur J. Heetveld, 1826.
411 Katz Aaron, marchand de draps d'origine polonaise. Escroquerie au préjudice de R. Sympson à Bruxelles, 1826.
412 Divers, 1827, 1 413 Divers, 1827, 2 414 Divers, 1827, 3 415 Divers, 1827, 4 416 Divers, 1827, 5 417 Divers, 1827, 6 418 Divers, 1827, 7 419 Divers, 1827, 8 420 Divers, 1827.
421 de Formanoir F.A., rentier - Anderlecht. Contravention aux règlements sur la voirie vicinale, 1827.
422 Van Hooylant J., curé - Alsemberg. Sévices, 1827.
423 Passier J.F.G., commis - Louvain (Leuven). Emmerick P., lieutenant des pompiers - Bruxelles. Injures à l'adresse du comte Gilet, 1827.
424 Hogué G. (Haguet) et frères - Bruxelles. Coups et blessures sur des enfants, 1827.
425 Gilis A.C., et sa femme - Watermael-Boitsfort (Watermaal- Bosvoorde). Exercice illégal de l'art de guérir, 1827.
426 Foa J., commis - Gand (Gent), Bruxelles. Vagabondage. Port de faux nom, 1827.
427 Nerinckx Ch., meunier - Lembeek. Contravention aux règlements sur le libre cours de la Senne, 1827.
428 Pigeon Thérèse. Bigy L.H., né à Paris - Bruxelles. Adultère, 1827.
429 Godart S., fabricant - Braine-l'Alleud. Sévices graves, 1827.
430 Theys H.L., gérant d'affaires - Bruxelles. Escroquerie, 1827.
431 Descordes M., pharmacien - Bruxelles. Livraison de médicaments sans prescription médicale, 1827.
432 Bourotte G., fonctionnaire - Bruxelles. Insultes à l'adresse du notaire Cattoir, 1827.
433 Coecke Ph. (Cooke ?), avocat - Anvers (Antwerpen). Insultes à l'adresse de Ch. Grisar et de G. Marsily, 1827.
434 Deltenre C.A.J., secrétaire de la commune de Marck, - Enghien.
Concussion, 1827.
435 Martinis A. - Saint-Denis (Mons). Vol (Recel d'héritage), 1827.
436 Piérart Ad., imprimeur - Mons. Piérart Ph., éditeur du journal L'Écho du Hainaut. Mathieu Ad., étudiant en droit Mons. Calomnie envers Chotin, professeur à l'Athénée de Tournai, 1827.
437 Decock N., cocher - Louvain (Leuven). Homicide par imprudence à Bruxelles, 1827.
438 Gandry Damas, commissionnaire - Pâturages. Transport illégal de poudre à tirer, 1827.
439 Desmet P.J., Corbisier Ch., et cts. - Bruxelles. Tentative d'escroquerie, 1827
440 Benjamin A. Dirk, marchand - Anvers (Antwerpen), né à Amsterdam. Vol de vaisselle à Bruxelles, 1827.
441 Hennebert P.D., employé au Gouvernement provincial - Mons.
Outrages envers la police, 1827.
442 Vandelaer J.M. - Bruxelles. Usure et escroquerie, 1827.
443 Pianet, épouse - Saint-Josse-ten-Noode. Insultes envers les autorités communales, 1827.
444 Sohie A. - Hoeilaart. Insultes envers le bourgmestre d'Ixelles (Elsene), 1827.
445 Schomems Cie., Van Dam A., et cts. - Anvers (Antwerpen). S'être arrogé des droits de courtiers en bateaux, 1827.
446 De Geest P., prêtre - Anvers (Antwerpen). Faux en écriture publique (Affaire Van der Molen), 1827.
447 Du Bois J.J. et son épouse - Anvers (Antwerpen). Calomnies à l'adresse des époux Jacobs, 1827.
448 Van Merstraeten P.J., clerc de notaire - Bruxelles. Contravention à l'arrêté du 27 juin 1820 sur les constructions des maisons, 1827.
449 Wauwermans J., fabricant - Anvers (Antwerpen). Contravention aux règlements sur les poids et mesures, 1827.
450 Borey E., maître de poste - Bray C/ Godefroid M.A. ,maîtresse de poste et entrepreneuse de diligence - Nivelles, 1827.
451 Pletinckx L., brasseur - Bruxelles. Sévices à l'égard de J.B. Van Campenhout (domestique de meunerie), 1827.
452 Van Basselaere K. (Van der Geyn), distillateur - Gand (Gent).
Tentative de vol, 1827.
453 Van de Bergh A., marchand de spiritueux - Bruxelles. Banqueroute simple, 1827.
454 Armenhausen J.L., marchand de toiles - Bruxelles. Exercice illégal du commerce, 1827.
455 Onze dossiers de procès forestiers concernant des habitants de la
commune d'Obourg et de Saint-Denis (Hainaut).
456 Boulvin A.J., abbé-vicaire à Tournai, curé d'Houdeng-Aimeries (Hainaut). Boulvin A.J., abbé vicaire à Tournai, curé d'Houdeng Aimeries (Hainaut), 1827.
457 Gillard Toussaint, Bruylandt Cathérine - Bruxelles. Débauche de mineures, 1827.
458 Clymans K. - Grimbergen. Déplacement de bornes, 1827.
459 Vander Meulen J.B., agriculteur - Forest (Vorst). Déplacement de bornes et de fossé, 1827.
460 Poelman J.N, de Nève J.B., imprimeurs - Gand (Gent). Articles publis sans nom d'auteur ou d'imprimeur dans Le Catholique des Pays Bas, 1827.
461 Piette M. Th. - Bruxelles. Calomnies à l'adresse de l'avocat Foncez et de sa fille, 1827.
462 Brandon S., commerçant - Anvers (Antwerpen) C/ Coché Mommens - Bruxelles. Calomnies par voie de la presse, 1827.
463 Divers, 1828, 1 464 Divers, 1828, 2 465 Divers, 1828, 3 466 Divers, 1828, 4 467 Divers, 1828, 5 468 Divers, 1828, 6 469 Divers, 1828, 7 470 Divers, 1828, 8
471 Verstraeten E. - Melle. Sévices, 1828.
472 Dekwik Ph. - Ostende (Oostende). Échappé de la colonie de mendiants à Rijkevorsel, 1828.
473 Luyten Sophie, Schellinckx Isabelle, Lauwaert Thérèse - Bruxelles.
Débauche de mineures, 1828.
474 Vandereycken Anna Maria - Heverlee. Sévices, 1828.
475 Kessels H., particulier (propriétaire d'une salle de représentations théâtrales) - Bruxelles. Sévices, 1828.
476 Clément Alexandre, commerçant - Gand (Gent). Rébellion contre la police, 1828.
477 Maleingreau P.J., Bouchez J.Ph., Dufrasne N. - Hornu. Homicide par imprudence de six ouvriers charbonniers, 1828.
478 Piron J., fabricant - Gand (Gent). Sévices contre la maréchaussé, 1828.
479 Defeyder P., marchand - Bruxelles. Abus de confiance. Escroquerie, 1828.
480 Maroccki F., (deux du même nom), Italiens. Vagabondage, 1828.
481 de Baumont L.E., artificier du roi - Bruxelles. Contravention au règlement communal de Schaerbeek (Schaarbeek) sur les bâtisses, 1828
482 Brisné L., meunier - Anderlecht. Contravention aux règlements sur l'écoulement des eaux, 1828.
483 Delaby E., accoucheur - Molenbeek-Saint-Jean. Contravention à la loi sur la médecine, 1828.
484 De Valckener P.J., meunier Beringen (Pepingen). Inondation, 1828.
485 Van Gansbeke F.J., boulanger - Deinze. Sévices graves, 1828.
486 Van Gend, Koelman-Lauwers, entrepreneurs de diligences postales - Anvers (Antwerpen). Contravention à la loi du 27 prairial an IX (16 juin 180l) sur la poste aux lettres, 1828.
487 Portelange Désiré, (épouse Denaeyer) - Bruxelles. Loterie non autorisé, 1828.
488 Mary Ch. F., rentier - Jodoigne. "Avoir nui au cours de la Gethe", 1828.
489 Coster Moise, vendeur de la Loterie néerlandaise - Bruxelles.
Escroquerie, 1828.
490 Affaire Laurençon Et., artiste de théâtre - Bruxelles. Vols, 1828.
491 Froment K., letterkundige - Eeklo. Lasteringen in La Sentinelle tegenover kolonel de Launay, au service américain, 1828.
492 De Smet B., abbé - Gand (Gent). (Supérieur du séminaire Sainte Barbe). Contravention à l'art. 201 du Code pénal (sermon,
prononcé à Saint Nicolas, contre l'Enseignement de l'État), 1828.
493 Van Esse J., libraire - Anvers (Antwerpen). Vente de livres licencieux, 1828.
494 Taymans P.J., poissonnier - Bruxelles. "Panharing als pekelharing gezouten te hebben", 1828.
495 Dael K., Van duyn K., Fontyn E., Maenhaut, marchands-courtiers - Gand (Gent). Escroqueries, 1828.
496 Divers, 1829, 1 497 Divers, 1829, 2 498 Divers, 1829, 3 499 Divers, 1829, 4 500 Divers, 1829, 5
501 Davy F.D., directeur de l'usine du sieur de Hemptinne - Gand (Gent). Sévices à l'égard d'ouvrières, 1829.
502 Yannest X., marchand - Bruxelles C/ Nicquet L.Q. Calomnies, 1829.
503 Devalck Joséphine, cabaretière - Bruxelles. Calomnies envers la femme O'Kelly, 1829.
504 Affaire des 18 boulangers - Bruxelles. Empoisonnement par suite de falsification de pain, 1829.
505 Passelecq Ph., marchand - Frameries. Contravention à l'arrêté du 21 mars 1815 sur la poudre à tirer, 1829.
506 Pourbaix J.B., père et fils - Binche. Contravention à l'arrêté du 2 prairial an IX (16 juin 1801) sur le transport des lettres, 1829.
507 Grignon L.A., libraire - Bruxelles. Sévices, 1829.
508 Flament J.A., artiste-vétérinaire - Bruxelles (né à Cambrai). Exercice illégal de l'art de guérir, 1829.
509 Janssens J.H., artificier à Anvers, Jomassen, capitaine de navire, De Meyer J.J., courtier - Anvers (Antwerpen). Transport de poudre à tirer, 1829.
510 Le Roux Anne-Marie, veuve Gaspart Demaret - Marbais.
Contravention à l'art. 18 du règlement des États sur la voirie, 1829.
511 Mees Fr., entrepreneur de messageries postales - Anvers (Antwerpen)-Boom. Heymans J.J., conducteur. Homicide par imprudence, 1829.
512 Van der Linden Fr., brasseur "In de Roos" - Anvers (Antwerpen).
Contravention aux règlements sur le marquage des tonneaux, 1829.
513 Janssens-Janssens J., brasseur - Anvers (Antwerpen). Contravention aux règlements sur le marquage des tonneaux, 1829.
514 Ascoli M., marchand - Londres (Londen), Lisbonne (Lissabon).
Contravention aux lois sur les garanties des matières d'or et d'argent, 1829.
515 Gigot-Seghers, N.J., fabricant - Dinant, Bruxelles. Escroquerie.
Détournements, 1829.
516 Serrayen J.M. - Diest, Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir, 1829.
517 Vanderlinden J.S.H., commerçant - Anvers (Antwerpen) C/
Administration des Contributions. Fraudes, 1829.
518 Rimé Joséphine - Anvers (Antwerpen). Détournement d'objets au préjudice des créanciers de la succession Mercier, 1829.
519 Houtaert A., commerçant - Jumet-Gand (Gent). Coffé J.F., commissionnaire. Fraudes, 1829.
520 Delmotte M.C., boutiquière - Bruxelles. Thomas, père, notaire Bruxelles. Destruction d'une lettre de change. Abus de confiance, 1829.
521 Bataille H., banquier - Bruxelles. Calomnies, abus de confiance, usure habituelle au préjudice de C. De Coudt. Sévices, 1829.
522 Gauthier H.L., Backelmans J., Berlo J., Schoeppe G., Mayeur F., Maes K., Delgutte P.F. Fuite avec effraction de la maison de correction de Hemiksem, 1829.
523 Steek, C. ("De Secq"), professeur de langues à Gand ("Méthode Hamiltonnienne"). Vol. Escroquerie. Abus de confiance, 1829.
524 Labbé P.J., journalier - Saint-Denis (Hainaut). Contravention au règlement sur les chemins vicinaux, 1829.
525 Comtesse V.P., propriétaire - Maubeuge, Bruxelles. Contravention aux lois sur les chemins vicinaux à Forest (Vorst), 1829.
526 Blussé et Van Braam, libraires - Bruxelles C/ Grignon, libraire Bruxelles. Réimpression de la grammaire néerlandaise de P.
Wielant, 1829.
527 Lambrechts G. - Herstal C/ Bar J.L. - Herstal. Calomnies, 1829.
528 Lemmens E. et Christiaens G., Malteurs - Diest. Blessures, 1829.
529 Van Baerlem A., laboureur - Etterbeek. Calomnies envers A.S. Hap, 1829.
530 Dubriqui J. et cts. - Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek).
Rixe, 1829.
531 Liebrechts H., instituteur - Sint-Agatha-Rode. Sévices, 1829.
532 Stevens W., huissier - Hérines. Abus de confiance, 1829.
533 Lemercier Ch. L., secrétaire de la commune de Hérines. Calomnies.
Insultes, 1829.
534 Priest Ph., et Chony H., cordonniers - Bruxelles. Coups et blessures, 1829.
535 Benoidt F.M., négociant - Bruxelles. Bastide P.A., rentier - Bruxelles.
Coups réciproques, 1829.
536 Blommaerts Ch. et A., frères, brasseurs - Gand (Gent) C/
Administration des Accises. Fraudes, 1829.
537 Albers J., fabricant - Bruxelles. Escroqueries, 1829.
538 Redelborght Ph., détenu à la maison de correction de Saint-Bernard. Sévices à l'égard d'un sous directeur, 1829.
539 Brandon Samuel, négociant - Londres-Anvers (Antwerpen) C/
Johnson H. Calomnies, 1829.
540 Poot J., de Cordes M., Lippens Ph. Ch., Donies J., Pletinckx Ch. J.,
Peeters J., Stevens L., Van Berchem G.A.H., Van Mons Th., Joly J.J., Dieudonné Daxbek D. - Bruxelles. Rébellion à l'occasion du procès De Potter, 1829.
541 Crickx J.B., Spaepens J.G., Rabaut P., typographes - Bruxelles.
Coalition, 1829.
542 Caudron P., Houdart J.B., et cts. - Jemappes. Coalition d'ouvriers, 1829.
543 De Boutez J.B., Lecomte D., Depinoy L. et cts. - Jemappes. Coalition d'ouvriers, 1829.
544 Divel Ph., De Buck J.L. et cts., 18 tisserands - Gand (Gent).
Coalition, 1829.
545 Zuytens Anna-Sophia ("Minette"), Rocrois C., Dauflier M.J., Moriamé E., Bessemer M.Th., Bruxelles. Débauche de mineures, 1829.
546 Abrassart F., notaire, bourgmestre - Thulin. Détournement de fonds, 1829.
547 De Donck P., facteur - Raamdonk. Abus de confiance au préjudice de Koelman Lauwers, entrepreneur de diligences, 1829.
548 Van Brouckhorst C. et cts. - Gand (Gent). Sévices graves sur des enfants au "Kuldershuis", 1829.
549 Horis W., rentier - Chapelle-Saint-Ulric (Sint-Ulriks-Kapelle).
Contravention au règlement sur la voirie, 1829.
550 Formarier Ludovica, veuve Siraux - Bruxelles. Vols au Grand Théâtre de Bruxelles et aux artistes, 1829.
551 Massart A.J.J., Roussel A.L.A., rédacteur au Journal de Louvain (Leuven). Calomnies à l'égard de M. Poullet, échevin, 1829.
552 Falla Ch., conducteur des Ponts et Chaussées - Bruxelles. Insultes envers un agent de police, 1829.
553 Ficot L. et cts. Vols de marchandises sur la malle poste de Van Gend entre Louvain (Leuven) et Tirlemont (Tirlemont), 1829.
554 Serady Ch. (Cerady), Mazzi D., Sigeni H., (musiciens). Mendicité et vagabondage à Bruxelles, 1829.
555 Gondry veuve, Poste aux chevaux C/ Dujardin Ch. - Mons, Bary.
Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII (6 mars 1805) sur
l'établissement de poste, 1829.
556 Gondry veuve, Poste aux chevaux C/ Dujardin Ch. - Mons.
Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII (6 mars 1805) sur l'établissement de poste, 1829.
557 L.X. Jannest, négociant - Bruxelles C/ J.B.L.Q. Niquet Bordeaux.
Calomnies, 1829.
558 Marmillon M., étudiant - Louvain (Leuven). Coups et blessures.
Homicide volontaire, 1829.
559 Jacobs H.J. - Bruxelles. Calomnies envers la maison Millas, 1829.
560 Rijsheuvels S.E., De Hoffmann H. (éditeurs du Journal Le Pilote) - Anvers (Antwerpen). Calomnies envers l'huissier Martin, 1829.
561 Blesius J., dit Lippert - Wadendonk. Port de fausses qualités (officier). Vols à Mons, 1829.
562 Moll G.J.F., Casteels, Van der Snickt (Firme Casteels), négociants en drogueries - Anvers (Antwerpen). Vente de produits non autorisés, 1829.
563 Hye Nuytens A., Ingham R., Lammens Ed., Vilain XIV Ch. H., Verhaeghe de Naeyer, négociants - Gand (Gent). Homicide
involontaire par explosion sur le bateau "de Morenreus" à Anvers (Antwerpen), 1829.
564 Partoes H.L.F., architecte - Bruxelles. Homicide involontaire de 7 enfants (effondrement d'un mur à l'ancien hôpital militaire), 1829.
565 Goossens Ph. J., avocat - Gand (Gent). Van den Driessche J. - Wondelgem. Contravention au règlement de la commune de Wondelgem, sur la voirie, 1829.
566 Jonas Abraham, Prais David - Bruxelles. Abus de confiance, 1829.
567 Bakker E.L.N., marchand d'estampes - Bruxelles. Édition de 14 gravures sans nom d'auteur ou d'éditeur, 1829.
568 De Jonghe, veuve, rentière - Louvain (Leuven). Contravention aux règlements sur la voirie, 1829.
569 Crivicci F., Daems P., marchands d'estampes - Bruxelles. Vente de 24 lithographies sans noms d'auteur ou d'éditeur, 1829.
570 Peeters J., teinturier en coton, Anderlecht. Tentative de vol sur la
malle poste Bruxelles Paris, 1829.
571 Lefèbvre Marie-Josephe - Charleroi. Bernard J.F. - Jumet.
Escroquerie, 1829.
572 Buret J.F. (Courteau), négociant - Bruxelles, né à Meaux (France).
Faux passeport, 1829.
573 Fietta M., marchand d'estampes - Bruxelles. Vente de gravures sans nom d'auteur ou d'éditeur, 1829.
574 Grignon L., libraire - Bruxelles. Vente de gravures sans nom d'auteur ou d'éditeur, 1829.
575 David Louis, libraire - Bruxelles, (né à La Haye-Den Haag). Vente de gravures sans nom d'auteur ou d'éditeur, 1829.
576 Barnwell Edw., et Bryant Cath., épouse John Masters, Anglais - Bruxelles. Adultère, 1829.
577 Brequigny Ch. V., courtier - Anvers. Contravention aux règlements sur la voirie, 1829.
578 Robyns G., Meyskens Ch. Outrages envers le bourgmestre de Galmaarden, 1831.
579 Fatterini S., opticien - Bruxelles. Sévices. Coups et blessures, 1831.
580 Van Cuyck M., médecin - Bruxelles. Philips A. - Ixelles (Elsene).
Défaut de déclaration d'accouchement, 1831.
581 Petersen Fr., capitaine de navire. Contravention à l'art. 27 du règlement du port d'Anvers (Antwerpen), 1831.
582 Putte P., marchand de cuir - Bruxelles. François J.J. - Tubize.
Santerre P.J. - Virginal. Et cts. Livraisons frauduleuses de cuir à l'armée, 1831.
583 Eggermont A., Van de Waele G., Couvreur L., Van de Waestyne H. - Gand (Gent). Prévenus d'avoir empêché le 15 décembre 1830 plusieurs citoyens d'exercer leurs droits civiques (contre clergé), 1831.
584 Duchesne J.B. - Ixelles (Elsene). Résistance à la police. Rébellion à main armée, 1831.
585 Lenoir J.B.L., commis - Bruxelles. Avoir excité à désarmer la garde de Sûreté, 1831.
586 Hauwaert J., Lepage H. et Cts. - Boitsfort (Bosvoorde). Pillages.
Réunions en bande. Fraude. Vol, 1831.
587 Loppe Alexandrine - Jodoigne. Mise en circulation de fausse monnaie, 1831.
588 Tentroost Ph. F., cordonnier - Bruxelles. Provocation contre la garde civique, 1831.
589 Flaudin E.N. ("Vicomte Dutoict"), Lardo J.J. ("le Marnati") et cts.
Coups au bourgmestre de Beauvechain. Immixtion dans fonctions publiques. Rébellion, 1831.
590 Dandoy P.J., capitaine, quartier-maître de la Garde civique d'Uccle (Ukkel). Arrestation illégale, 1831.
591 Beaurain N.J., capitaine - Ruremonde (Roermond). Beaurain P.J., tailleur - Bruxelles. Bechet A., - Tournai. Soustraction frauduleuse d'effets militaires, 1831.
592 Beaumont Catherine, veuve Rodez - Dunkerque. Mauvais traitements. Rébellion. Vagabondage, 1831.
593 Ronne J., joueur de violon - Hasselt. Vagabondage à Bruxelles, 1831.
594 De Grauwe J., - Maldegem. Kiekens P., caporal de la Garde Civique - Courtrai et cts. Arrestations illégales. Sévices, 1832.
595 Van Melle J.B., chef de bureau au Gouvernement provincial - Bruxelles. Escroquerie. Faux témoignage, 1832.
596 Fortin F., Fortin S. Teinturiers - Rouen-Forest (Vorst) C/ Commune d'Uccle (Ukkel). Destruction des travaux d'un pont, 1832.
597 Van Leemputten H.J., médecin - Hal (Halle). Exercice illégal de l'art de guérir, 1832.
598 Steegmans P., courrier de la poste - Anvers (Antwerpen).
Contravention au décret du 27 prairial an IX (16 juin 1801), sur les transports illégaux de lettres et colis, 1832.
599 Bloemendaal J. Enoch, teinturier en pelleteries - Bruxelles.
Escroquerie, 1832.
600 Dansaert J.D., courtier en grains C/ Agents de change et de commerce - Bruxelles. Immixtion dans la négociation d'effets
publics, 1832.
601 Craemer L. - Dordrecht, Anvers (Antwerpen). Calomnies envers le sr. Loos, 1832.
602 Edelene E.C., colonel - Etterbeek. Calomnies envers F.A. Claessens, commis de négociant - Bruxelles, 1832.
603 Pauwels J., entrepreneur des messageries de Bruxelles à Gand.
Transport illégal de lettres, 1832.
604 Van der Doodt Ch., entrepreneur de messageries - Tubize.
Établissement illégal d'un service régulier, 1832.
605 Delwiche M. - Orbais. Suppression d'un sentier, 1832.
606 Simons J.J., "stadskind" - Nederokkerzeel. Cten. Violation de tombe.
Vol de plomb et de cercueils appartenant à la famille Plowitz - Sterrebeek, 1832.
607 Deboeck L. et J.B., (cultivateurs) et cts. - Wemmel. Sévices et coups réciproques, 1832.
608 Broyet H.A., greffier de la Justice de paix d'Uccle (Ukkel).
Arrestation arbitraire. Injures contre le sr. Hant, 1832.
609 Montigny J.N., armurier - Ixelles (Elsene). Non déclaration d'un dépôt d'armes, 1832.
610 Dieu Ch. J., propriétaire - Wasmes C/ Th. Busine. Injures, 1832.
611 Thys J.B., pharmacien - Berchem (Anvers-Antwerpen). Mauvais traitement sur un officier de la garde civique, 1832.
612 Allard Olive ("Allain"), ancien officier - Rouen-Bruxelles.
Escroqueries envers l'acteur Cartigny. Port de faux nom, 1832.
613 Ratinckx H., libraire-lithographe - Anvers (Antwerpen) C/ Tessaro.
Contrefaçon d'un plan de la ville, 1832.
614 De Visscher E.J.H. - Turnhout. Bayez Marguerite, épouse - Clermont Ferrand. Vagabondage à Bruxelles, 1832.
615 Clément F.J.L., sous-lieutenant, né à Bruges (Brugge). Port illégal d'uniforme d'officier, 1832.
616 Delaet J.J., étudiant - Borgerhout. Mauvais traitements sur Gérard Dewinter, enfant, 1832.
617 De Lianson Clark G., fournisseur d'armes - Bruxelles. Dépôt d'armes de guerre, 1832.
618 Schoefs P. ("Schous"), jardinier - Luxembourg. Vagabondage, 1832.
619 Delmez A., né à Huy - Bruxelles. Escroquerie, vente de titres sans valeur, 1833.
620 De Cock J.J. - Brussegem. Outrages envers l'autorité communale, 1833.
621 Allain, veuve de désirée Ledoux - Rugle (Normandie). Excitation à la débauche, 1833.
622 Duytshoff Ch. L. et G. - Bruxelles. Filouteries et vols, 1833.
623 Busso Philipp et compagnie, entrepreneur de messageries ayant leur établissement à Bruxelles, Hôtel du Grand Miroir, rue de la Montagne C/ Huet H.F. Joseph, maître de poste à La Genette sous Rebecq et y domicilié / Corbisier Xavier, maître de poste à Soignies.
C/ Pasteur Félicité, veuve Gondry, maîtresse de poste à Mons.
Contravention à la loi du 15 Ventôse An 13 (6 mars 1805), 1833.
624 Van de Gucht G., cultivateur - Ternat. Menaces envers le notaire Crick. Violences sur témoins, 1833
625 Ch. Paternoster C/ Busso Cie. Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII (6 mars 1805), 1833.
626 Piel J.B., fabricant de tissus - Ways. Dégradation de chemin public, 1833.
627 Broes Egidius, 64 ans, né à Bouchout (Boechout), domicilié à Lierre (Lier), marchand de chevaux, entrepreneur de messageries à
Lierre. Contravention à l'article 459 et aux articles 460 461 du Code pénal (Avoir vendu à un autre particulier un cheval qu'il savait être atteint d'une maladie contagieuse), 1833.
628 Beuriot Pierre, maître de poste aux chevaux de et domicilié à Grand Reng (prov. Hainaut) C/ Vanlierde Jean Baptiste,
entrepreneur du transport des dépêches de Mons à Chimay,
domicilié à Mons. Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII et au décret du 10 brumaire an XIV, 1833.
629 Pasteur Félicité, veuve Gondry, maîtresse de postes aux chevaux, domiciliée à Mons C/ Doussaint Joseph, entrepreneur du transport des dépêches de Mons à Bruxel¬les, domicilié à Gand (Gent).
Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII et au décret du 10 brumaire an XIV, 1833.
630 Devis P., entrepreneur de messageries - Bruxelles. Prévenu de ne pas avoir mis un service dont il avait été nommé concessionnaire, 1833.
631 Rignon L.A., libraire - Bruxelles. Mise en vente d'ouvrages sans nom d'auteur ou d'imprimeur (L'Argus ou le Livre des Quarante. La Mosaïque), 1833.
632 Bodart J.G., chirurgien - Bruxelles. Blessures sur le sr. Bauclas au théâtre, 1833.
633 Vanderelst G., Sterckx F.J. et F.J. Dénonciation calomnieuse contre le bourgmestre de Steenokkerzeel, 1833.
634 Carcan M., maçon - Lage Zwaluwe (Pays-Bas - Nederland). Usage de faux passeport, 1834.
635 Van Meerbeeck H.A. et cts. Injures et coups sur Catherine Bergmans, veuve Van Doren - Louvain (Leuven), 1834.
636 Prud'homme P.C., libraire - Bruxelles. Contravention au règlement de la Régence de Mons sur les ventes, 1834.
637 Lefèbvre P.J. - Bruxelles. Condamné pour avoir pris part à un charivari, donné rue du Chêne, aux Frères de la doctrine
chrétienne, et ailleurs. Rébellion contre la police. 18 mars 1834.
638 Abas J., traducteur - Bruxelles. Troubles pour empêcher l'exercice du culte israélite, 1834.
639 Chenois P.A. - Sars-la-Bruyère (Hainaut). Blessures au moyen d'un coup d'arme à feu, 1834.
640 De Marneffe F., peintre - Saint-Josse-ten-Noode. Outrages et calomnies envers le garde champêtre, 1834.
641 Lubin S., ex-contrôleur - Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir, 1834.
642 Rediger P. - Louvain (Leuven). Usure, 1834.
643 Deraedt J.G., directeur de ventes - Anvers (Antwerpen).
Contraventions à la loi du 22 novembre 1814, 1834.
2 dossiers
644 Le Grelle H., banquier - Anvers (Antwerpen). Outrages envers des officiers de police, 1834.
645 Pasteur Félicité, veuve Gondry, maîtresse de postes aux chevaux, domiciliée à Mons C/ Vanlierde Jean Baptiste et Eugène,
entrepreneur du transport des dépêches de Mons à Tournai, tous deux domiciliés à Mons. Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII et au décret du 10 brumaire an XIV, 1834.
646 De Gent A.L. - Bruxelles. De Turek L., employé à la Cour des Comptes - Bruxelles. Sévices réciproques, 1834.
647 Mayeur F. (dit "Pierre Mesure"), peintre - Courtrai (né à Bailleul).
Vols à Louvain (Leuven), 1834.
648 Winderlin F., marchand de tabac - Hal (Halle). Outrages envers la police, 1834.
649 Libotte Th., veuve Deflandre, épicière - Bruxelles. Logement d'un étranger (Ch. Fauche) sans déclaration, 1834.
650 Tercy F. - Bruxelles. Avoir donné en location un quartier sans déclaration (P. Blandinières), 1834.
651 Steinkist J.B., négociant - Bruxelles. Inondation de terrains à Bousval, 1834.
652 Massard B.M. - Bruxelles. Vente de remèdes dits "Biscuits du docteur Olivier" et de l'eau spiritueuse "Phénomène" etc, 1834.
653 Chapuis B.J., veuve Florange - Bruxelles. Contravention au règlement de la ville sur les bâtisses, 1834.
654 De Jongh S., entrepreneur de diligences - Anvers (Antwerpen).
Détention de chevaux infectés, 1834.
655 Bruggemans C., épouse P. Stevens, et cts. - Ekeren. Contraventions à l'arrêté du 27 prairial an IX (16 juin 180l). Transport illicite de lettres, 1834.
656 Suykerbuyck J., postillon, Pauwels J.B. - Anvers (Antwerpen).
Transport illicite de lettres; 1834.
657 De Knyff J.J.Th., propriétaire - Wavre-Sainte-Catherine (Sint- Katelijne-Waver). Sévices envers l'huissier Goubau, 1834.
658 Seutin L.J., docteur en médecine - Bruxelles. Verbist U.A., pharmacien - Bruxelles. Homicide par imprudence de Louise
