Les opportunités de l'audit énergétique règlementaire

Réunion des Régions ATEE - Tour Atlantique - 12/12/14

07/07/2015

LI LLE - CERE M A/CE TE

Vendredi 26 juin 2015 - 14h à 17h30

Les opportunités

de l'audit énergétique règlementaire

Au cœur de la transition énergétique et de la compétitivité des entreprises Comment transformer une obligation en atout ?

Modifiez le style des sous-titres du masque

07/07/2015

A ssociation T echnique É nergie E nvironnement

Une ambition : Être un rassemblement de tout acteur concerné par les

questions énergétiques et environnementales

Partenaires Nationaux :

ADEME – AFG – AFITE – AMORCE – AFPG – CIBE – CITEPA – EPE – FEDENE – UNIDEN

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07/07/2015

L’ ATEE est une force de propositions participative reconnue des pouvoirs publics

pour son objectivité et son indépendance

"Plus proche des usagers que des fournisseurs"

Alerter et informer sur :

• Nouveautés techniques

• Tendances économiques et tarifaires

• Évolutions des règlementations (nationales et européennes)

SERVICES AUX ADHERENTS ET OBJECTIFS

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07/07/2015

4 Clubs spécialisés, experts sur des activités particulières

avec des actions pour chacun des club de :

v Promotion du développement de leurs activités

v Veille sur les évolutions technologiques

v Formations

v Suivi et défense tarifaires

v Suivi de la règlementation et de la fiscalité

2 Groupes de travail :

v Énergie – Environnement

v Maîtrise de l’énergie en entreprise

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION:

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v Développement des différentes filières de production (industrielles, climatiques, mini et micro-cogénérations)

v Rassemblement des principaux acteurs (fournisseurs et distributeurs d’énergie, industriels et sociétés de service, producteurs, fabricants et distributeurs de matériels, BE, recherche …)

v Les membres du club conçoivent, réalisent ou exploitent 94% du parc français des cogénérations.

v Développement des différentes filières de production et de valorisation du biogaz.

v Rassemblement de 210 structures des principaux acteurs (agriculture – collectivités - fournisseurs d’équipements, d’énergie et de services – B.E - recherche)

LES 4 CLUBS

EXPOBIOGAZ

Le Salon de toute la filière Biogaz 16-18 juin2015

PARIS-EXPO Porte de Versailles

JOURNE E COGE NE RATI ON

Point sur la cogénération en France et en E urope É volutions réglementaires au 1er janvier 2016

Colloque – 8 avril 2015, Paris 15ème

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07/07/2015

"C2E" - Certificats d’Économies d’Énergie

v Conception des "fiches d’opérations standardisées " ouvrant droit aux certificats par

attribution de kWh cumac valorisables et participant au financement de travaux d’économie d’énergie (Prix moyen 09/2014 = 3,16 €/MWh cumac)

v Par 6 groupes de travail : Bâtiments résidentiels et tertiaires, industrie, collectivités territoriales, transports, services énergétiques, agriculture

v Soumises à l’avis des experts de l’ADEME avant approbation par la DGEC

v Étude du potentiel national du stockage d’énergie (PEPS) en liaison avec ADEME, DGCIS et DGEC

v Diagnostic des filières de stockage électrique et thermique

v Regroupement d’Énergéticiens, Fabricants de piles et accumulateurs d’énergie, BE, Recherche

…

LES 4 CLUBS

CERTIFICATS d’ ECONOMIE d’ ENERGIE Maitrisez les évolutions de la 3ème période

LILLE-HEI : le 9 avril

PARIS – 2 &3 juin2015

Organisée par l’ADEME avec l’ATEE et la DEGEC

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07/07/2015

Une Revue bimensuelle : "Énergie Plus "

INFORMATIONS:

Un site Web :

www.atee.fr

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Éditions de Guides Pratiques et de Plaquettes

INFORMATIONS:

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07/07/2015

1 siège :

47, Avenue Laplace

94117 ARCUE I L Cedex

Tél. 01 46 56 91 43 Fax. 01 49 85 06 27

15 Délégations Régionales

ORGANISATION NATIONALE

1711 adhérents en 2014 :

P. Morales : 839 (357 représentants + 482 agents)

P. Physiques : 872

Réunion des Régions ATEE - Tour Atlantique - 12/12/14

07/07/2015

Nord Pas-de- Calais

Pica Norma rdie

ndie

Grand Ou est

Lorr aine

Bourgo gne

Rhône- Alpes

Auver gne

Provence Alpes Côte d’Azur Langu

Roussiedoc llon M id i - Pyré nées Pay

s de l’Ad our

Aquit aine

I le - de- Fra nc e

Champa gne Arde nne

Président : J. Tesse Délégués : H. Wullens Y. Zangerlin

Président : J-C.

Boclet Délégué : N. Ranchet

Président : J-C.

Momeux Délégué : C.

Feuillette,

R. Petitjean Président : En

cours de renouvellement Délégué : En cours de renouvellement

Président : P.

Barde Délégué : M. Bernard

Président : D. Fruhauf Délégué : R. Blum, J-M.

Nuss

Président : Délégué : D.

Laplace Président : B. Lemoult

Délégués : M-V.

Gauduchon, F. Bazantay

Président : A.

Augé Délégué : G. Gardien

Président : J.

Jacobs Délégué : L. Barbé

Président : E.

Tapiéro Délégué : A.

Présidente : A-M.

Colombier

Déléguée : J. Clary, F.

Président : P. Galy Délégués : F. Rémy, P.

Nusa

Provence Alpes Côte d’Azur

Rhône-Alpes Auvergne

Midi- Pyrénées Pays de

l’Adour Grand Ouest

Norma ndie

Pica rdie

Nord Pas-de- Calais

Champagne Ardenne

Bourgo gne

Als ace Lorr aine

Aquit aine

Président : G.

Forster Délégués : J. Galaud,

O. Gouraud, P.

Thiam Ile-de- France

Président : D.

Terraillon Délégué : Languedoc- Roussillon Président : J-M.

Huet Délégué : B.

Pinquier Ce ntr e

Ce ntr e

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07/07/2015

Délégation Régionale Nord-Pas de Calais

136 adhérents en 2015 32 PM (13 R + 19 A) & 104 PP

ATEE Nord Pas-de-Calais c/o CCI de Régions/PEDD 299, Boulevard de Leeds – CS 90028

59031 LILLE Cedex Tél. 03 20 63 68 22 Fax 03 20 13 02 00 atee@norddefrance.cci.fr

Président : Jordan TESSE (Ex Total-CDF)

Délégués : Hubert WULLENS (Ex Mines de Douai) – Yves ZANGERLIN (Ex DALKIA)

BUREAU : Abdelhak AITSI (EDF) – Vincent BONNET (NALDEO) - Jean-Luc BRULIN (Ex ADEME) – Valérie CALMEIN (Énergie 2020) Michel COENE (DALKIA) – François COEVOET (APAVE) - Hubert DELEARDE (CCIR) – Pascal DUMOULIN (AC énergie)

Gérard PAEYE (Ex GEA) – Hervé POUDROUX (Stora-Enso) – Richard PUCHALSKI (ENGIE ex GDF Suez) Bruno SARDINHA (DREAL) - Éric SENECHAL (CETIM)

Partenaires Régionaux en NPdC :

CCI .Région Nord de France – Cd2e – Énergie 2020 - DREAL

ORGANISATION REGIONALE

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07/07/2015

Organisation de "Journées Techniques" d’informations et de partages d’expériences

Thèmes traités de 2012 à 2014 :

- Bâtiments basse consommation énergétique

- Traitement de l’eau de process en industrie

- Biogaz et territoires

- Contrats de Performance Énergétiques

- Terminal Méthanier de Dunkerque LNG

- Norme ISO 50001 et SME (Bonification CEE)

- Stockage d’énergies (en partenariat avec ENERGIE 2020)

- Audit énergétique réglementaire (Partenariat DREAL)

ACTIVITES REGIONALES

Participations Régionales : - 3ème Révolution industrielle - Cap Climat

- Transition énergétique - Journée SEE

- Ateliers Énergie (CCIR/ATEE) Thèmes 2015 :

- CEE -Troisième période

- Valorisation énergétique de nos déchets - Audit énergétique

- Éclairage basse consommation - Mise en place d’un SME en industrie - Cogénération "CRE 3"

Réunion des Régions ATEE - Tour Atlantique - 12/12/14

07/07/2015

LI LLE - CERE M A/CE TE

Vendredi 26 juin 2015 - 14h à 17h30

Les opportunités

de l'audit énergétique règlementaire

Au cœur de la transition énergétique et de la compétitivité des entreprises Comment transformer une obligation en atout ?

07/07/2015

PROGRAM M E

v Accueil par M me I sabelle DE RVI LLE (D irectrice Régionale Adjointe de la D REAL NPdC) et Jordan TE S S E (Président de la D élégation NPdC de l'ATEE)

v Panorama des exigences règlementaires - Normes et dispositifs incitatifs de

l'efficacité énergétique dans lequel s'inscrit l'Audit Énergétique Obligatoire - Julien ADAM (ATEE – Maîtrise de l'énergie)

v Le Cadre règlementaire spécifique à l'Audit É nergétique Obligatoire – Que prévoient les textes ?

Bruno S ARDI NHA (D ivision Énergies/Climat de la D REAL)

v La réalisation d'un audit est définie par des normes – lesquelles ? - François COE VOE T (APAVE)

v Objet et objectif de l’attribution d’une qualification à un auditeur S téphane M OUCHOT (OPQIBI)

vQuelles ressources humaines pour la réussite d’un Audit ? Pascal DUM OULI N (ATEE NPdC)

v Certification I S O 50001, une alternative pour répondre à l’exigence de l’audit énergétique obligatoire

M arie-Hélène LE FE BVRE (AFNOR)

v Retour d’expérience en entreprise Hervé POUDROUX (Stora-Enso)

AUDI T E NE RGE TI QUE DE S GRANDE S

E NTRE PRI S E S

07/07/2015

E NTRE PRI S E S DU NORD PAS DE CALAI S

concernées par l’obligation d’un audit énergétique

E ntreprises dont le siège est en région Nord-Pas de Calais

CA > 50 M€ B > 43 M€ Eff > 250

CA > 50 M€ 330 208 166

Critère Principal 208

B > 43 M€ 208 239 139 CA>50 ET B>43

Critère Principal

Eff > 250 166 139 198 32

240

Soit 150 entreprises de moins que les 390 selectionnées avec les critères CA>50 OU Bilan>43 Sur les 239 entreprises de Bilan>43, 208 ont aussi un CA>50

Sur les 198 entreprises d'effectif>250, 166 ont aussi CA>50 et Bilan > 43 Sur les 330 entreprises de CA>50, 208 ont aussi un Bilan>43 Critère Principal

E ntreprises dont le siège est hors région mais ayant des établissements en NPdC

CA > 50 M€ B > 43 M€ Eff > 250

CA > 50 M€ 418 382 362

Critère Principal 382

B > 43 M€ 382 383 339 CA>50 ET B>43

Critère Principal

Eff > 250 362 339 367 5

387

Sur les 418 entreprises de CA>50, 382 ont aussi un Bilan>43

Sur les 383 entreprises de Bilan>43, 382 ont aussi un CA>50

Sur les 367entreprises d'effectif>250, 362 ont aussi CA>50 et Bilan > 43

Soit 37 entreprises de moins que les 424 selectionnées avec les critères CA>50 OU Bilan>43 Critère Principal