La protection des usagers et des riverains dans la gestion d'un site pollué

Photo Antéa

La protection des usagers et des riverains dans la gestion d'un site pollué

Les acteurs, les enjeux, les solutions

Vous résidez / certaines de vos activités sont sur ou à proximité d’un site pollué,

alors sa gestion vous concerne ! Notre objectif est

de vous informer

▪ Présentation de la situation (site, pollution …)

▪ Explication des modalités de gestion

et

de vous écouter

▪ Connaître vos préoccupations

▪ Répondre à vos questions

▪ Recueillir des informations dont vous pouvez disposer

Préambule

Principe et objectif

Les modalités de gestion des sites pollués

doivent être accessibles et compréhensibles par tous

Objectif : vous exposer

➢ Les Acteurs

➢ Les Enjeux

➢ La démarche de gestion des sites pollués

La protection des usagers et des riverains dans la gestion d'un site pollué

LES ACTEURS

Les acteurs – Qui fait quoi ?

LE MAITRE D’OUVRAGE Qui est-il :

▪ généralement le dernier exploitant, ou le propriétaire du site

▪ parfois l’ADEME pour les sites à responsable défaillant

Quel est son rôle :

▪ Il est responsable des études et travaux

▪ Il participe aux prises de décision

▪ Il finance

Généralement, il s’appuie sur les compétences

d‘un Bureau d’Etudes spécialisé et de conseils (géotechnique, environnemental, juridique, …)

Les acteurs – Qui fait quoi ?

LES POUVOIRS PUBLICS Qui sont-ils et quel est leur rôle :

Ministère en charge de l’environnement

▪ Elabore le cadre national de gestion des sites pollués (circulaires, guides méthodologiques, …)

Préfet, maire, services administratifs (DREAL, ARS, DDT, …)

▪ Consultent les autres acteurs

▪ Prescrivent et vérifient : études, travaux, contrôles, permis, servitudes (interdiction d’accès, usage du site, contraintes sur les constructions…)

▪ Recommandent : mesures de prévention individuelles

Lois : 1976 (Installations Classées), 1975 (déchets), 2003 (risques), 2014 (ALUR) Codes : urbanisme + communes

Circulaires : 08/02/2007… Notes : 19/04/2017…

PLU, Permis de construire,

Guides méthodologiques, Normes…

Les acteurs – Qui fait quoi ?

LES POPULATIONS Qui sont-elles :

▪ Particuliers riverains …

▪ Associations, mais aussi personnel soignant (alerte)

▪ Elus (maire, député …)

Quels sont leurs rôles et leurs attentes :

▪ Ils représentent les personnes qu’il convient de protéger des risques liés au site

▪ Ils s’investissent pour accéder aux informations

▪ Ils souhaitent faire connaître leurs préoccupations

▪ Ils participent aux décisions et aux actions : évaluation des risques, gestion du site, réduction des risques

Visite du site, de travaux, lecture des rapports, Discussions avec des responsables, réunions,

ENJEUX

La protection des usagers et des riverains

dans la gestion d'un site pollué

Château d'eau

Les sols…

Garde-manger Lieu de vie

Qu'est-ce qu'un site pollué ?

D'où vient la pollution ?

▪ Des typologies diverses :

▪ Anciens sites industriels (accident, fuite …)

▪ Retombées atmosphériques (poussières …)

▪ Décharges, dépôts, lagunes ...

▪ Des polluants de différentes natures – selon activités :

▪ Hydrocarbures (essence, diesel, mazout …), solvants (de peintures, de pressing …) …

▪ Métaux lourds (plomb, mercure …) et métalloïdes (arsenic …)

▪ Amiante, radioactivité …

▪ Quelques chiffres (en France) :

▪ 300 000 sites potentiellement pollués (activités sensibles)

▪ 6 500 sites et sols pollués, appelant une action des pouvoirs publics

Qu'est-ce qu'un site pollué ?

D'où vient la pollution ?

▪ Les sources de pollution et les pollutions concentrées : sont des volumes finis de milieu souterrain au sein duquel les concentrations en une ou plusieurs substances sont significativement supérieures aux concentrations de ces mêmes substances à proximité immédiate de ce volume même en l’absence d’émission dans l’environnement.

▪ Les pollutions résiduelles : des sols et des eaux souterraines correspondent à des niveaux de pollution consécutifs à une action, un traitement ou des travaux de réhabilitation.

▪ Les pollutions diffuses : À l’inverse des pollutions concentrées, une pollution diffuse est caractérisée par la présence d’une ou de plusieurs substances dont les concentrations sont relativement uniformes et impactent de grands volumes et de grandes surfaces d’un ou plusieurs milieux.

 Ces définitions sont indépendantes des usages des sols et des milieux, et des critères économiques.

Quelle est la différence entre pollution et

contamination ?

Être exposé physiquement aux polluants, allant jusqu’à l’apparition d’effets sanitaires : maux de tête, irritations, troubles de la respiration, du foie, du système nerveux, cancers, …

… mais aussi :

Risque d‘incendie / d’explosion (vapeurs confinées)

Gène olfactive, visuelle

Impact psychologique : anxiété, dépression, troubles somatiques

Quelles conséquences possibles ?

(selon contexte, substances …)

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

DE LA GESTION D'UN SITE POLLUÉ ?

La protection des usagers et des riverains

dans la gestion d'un site pollué

Quels sont les objectifs généraux

de la gestion d'un site pollué ?

▪ Hors site (milieux suspects, surveillance des impacts d’installations classées …) : s’assurer de la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages constatés.

▪ Sur site (cessation d’activité d’installations classées, réhabilitation hors installations classées …) :

réhabiliter en garantissant que les impacts provenant des pollutions résiduelles sont maîtrisés.

▪ Limiter l'exposition des personnes

▪ Assurer la compatibilité entre la qualité des milieux et les usages actuels et prévus

▪ Suivant l'usage : santé humaine, ressource en eau, écosystèmes, etc.

▪ Les usages sont retenus selon les possibilités de préserver ces enjeux

▪ Le plan de gestion propose au moins deux scénarios de gestion à partir d’un bilan coûts

LES RISQUES SANITAIRES SUR UN SITE : PRINCIPES

La protection des usagers et des riverains

dans la gestion d'un site pollué

Comment peut-on être exposé aux

polluants d'un site ?

Ce qui implique par exemple de :

▪ toucher un sol pollué (ingestion …)

▪ boire ou utiliser l’eau d’un puits, d’un forage, d’un captage contaminé

▪ consommer des aliments mal nettoyés ou concentrés en substances toxiques (via potager, élevage)

▪ respirer des poussières ou des gaz toxiques

En d’autres termes …

(selon contexte, substances …)

Pour être exposé,

il faut être en contact avec un ou des

milieux pollués depuis le site

EXPOSITION RISQUE

Exposition ne signifie pas forcément Risque !

« Tout est toxique, rien n’est toxique, tout est question de dose »

Paracelse (médecin suisse du 16ème siècle)

L’évaluation des risques reposera donc sur la détermination des doses d’exposition

Exposition & Risque

Les déterminants du risque

Transferts

Pollution des milieux d'exposition

RISQUE pour la SANTE

Personnes

•Sensibilité

•Comportement Pollution du sol

•Concentrations

•Propriétés*

Voies de transfert

•Configuration du site

S I T E

* Propriétés : physique, chimique, toxicologie, odeur, aspect, inflammabilité/explosivité

Risque d'explosion,

odeurs …

Contact Exposition

LA DEMARCHE

D'EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

SUR UN SITE

La protection des usagers et des riverains

dans la gestion d'un site pollué

La démarche d’évaluation des risques sanitaires sur un site

1) Le diagnostic du site : l’acquisition des connaissances

▪ Etude documentaire et historique

▪ Investigations de terrain

 Schéma conceptuel et données 2) L’évaluation des risques

3) L’interprétation de l’état des milieux et/ou le plan de gestion

apprécier si la qualité des milieux est

compatible avec l’usage qui en est fait ou futur

Sol pollué

Substratum

Phase pure

Nappe 1

Nappe 2

Eau potable Puits

Vapeurs

Vapeurs,Poussières

Aliments

Clef de voûte de la démarche : le schéma conceptuel

Exemple 1 : Exposition multiple sur un site

Phase dissoute

Clef de voûte de la démarche : Le schéma conceptuel

Exemple 2 : Exposition aux vapeurs

substances volatiles canalisation d’alimentation

en eau potable niveau du sol

émission de vapeurs depuis l’eau du robinet

niveau de la nappe

arrosage des jardins émission de vapeurs depuis l’eau d’arrosage émission de vapeurs en

intérieur et en extérieur

Démarche d'évaluation des risques sanitaires sur un site,

1) Le diagnostic de site

La protection des usagers et des riverains

dans la gestion d'un site pollué

Le diagnostic de site

L’étude documentaire

1 – Objectifs

▪ Connaître l’historique du site :

▪ process, bâti, capacité de production, durée d’exploitation…

▪ produits utilisés, pratiques, accidents éventuels…

▪ Connaître l’environnement du site :

▪ géologie (sous-sol imperméable (argile …) ou perméable (sable …))

▪ hydrogéologie (présence d’eau souterraine, usage, sensibilité, vulnérabilité …)

▪ usages des milieux (aménagement, pratiques, population …)

▪ Identifier des milieux d’exposition possibles

2 – Démarche

▪ Travail documenté reposant sur : visites, archives, photos aériennes, cartes géologiques, interviews, ….

Le diagnostic de site

L’étude documentaire

Comparaison de photos aériennes actuelles et historiques

Gravière comblée

Photographie aérienne 2015

Photographie aérienne 1950-1965

Source : IGN

Le diagnostic de site

L’étude documentaire

Géologie de la zone étudiée

Source : Infoterre

Le diagnostic de site

L’étude documentaire

Hydrogéologie (présence d’eau souterraine, sens d’écoulement, niveau piézométrique de la nappe)

Le diagnostic de site

L’étude documentaire

Historique du site (les produits utilisés, les sources, l’évolution des stockages, …)

N 10 m

transformateur électrique au pyralène transformateur électrique à l'huile

zone de stockage des fûts d'encre et de colles zone de stockage des granules de plastique

cuves à solvants (1982-1990) cuves à solvants (1990-1997) cuves à solvants (1973-1982)

zone de stockage des fûts de déchets

chaufferie (point d'arrivée du fioul) zones d'utilisation des solvants cuve à fioul lourd (1980-1983)

cuve à fioul léger (1973-1982) local de nettoyage des encres salle d'impression

parkings côté sud

bureaux stockage des cylindres Hélios

galerie de jonction

salle d'impression

fabrication

des encres salle des machines à sacs

aire de stockage des déchets en fûts

salle d'emballage

auvent

chaufferie

parking côté ouest

zone de livraison

salle de stockage

bureau commercial

galerie de jonction

galerie de jonction

salle d'impression

salle des encres

Réaliser un examen de l’état actuel du site et de ses environs

Le diagnostic de site

Visite(s) du site

Réaliser un examen de l’état actuel du site et de ses environs

Valider les informations collectées précédemment

• corrélation entre cartes et état actuel du site

• localisation précise de certaines structures

• validation visuelle de la présence et de l’état des stockages, des aires de (dé)chargement, des réseaux ...

! Si des déchets sont stockés, ils doivent en priorité faire l’objet d’évacuation avant d’initier un diagnostic

Le diagnostic de site

Visite(s) du site

Acquérir des informations complémentaires

▪ précision sur l’historique du site : recherche de personnes (interview) ou d’organismes spécifiques possédant des archives

• utilisation possible de questionnaires d’enquête ... (cf. annexe 1 du guide « La visite du site »)

▪ identification des cibles potentielles directes et indirectes

▪ état des bâtiments ? présence d’amiante ? présence de réseaux ?

Relever les points influençant la préparation de futures campagnes d’investigations

▪ définition des conditions d’accès (hauteur, largeur, dénivelé ...) et d’éventuelles servitudes

▪ identification des caractéristiques du site pouvant conditionner l’échantillonnage des différents milieux

• type d’outils (pelle mécanique, tarière ...)

• utilités spécifiques (électricité, eau, gaz ...)

▪ évaluation des risques pour les opérateurs des investigations

Le diagnostic de site

Visite(s) du site

Présentation des démarches réalisées

▪ recherches effectuées et résultats obtenus

▪ éventuelles mesures d’urgence effectuées

▪ limites et contraintes rencontrées Formulation d’hypothèses de travail

▪ liste des polluants susceptibles d’être rencontrés

▪ identification, localisation des sources de pollution potentielle

▪ degré de vulnérabilité de l’environnement

▪ cibles potentielles recensées

▪ identification des milieux susceptibles d’être atteints

▪ éventuel constat d’impact

Bilan d’une étude documentaire

1 – Stratégie d’échantillonnage

▪ Sélectionner les milieux à investiguer (eaux, sols, poussières, végétaux …)

▪ Déterminer la localisation des prélèvements à effectuer (choix des puits, des potagers, …)

▪ Déterminer la méthode de prélèvement et de conditionnement

▪ Déterminer la quantité à prélever

2 – Investigations de terrain

▪ Réaliser des sondages, des prélèvements, des observations sur site

▪ Analyser les échantillons sur le site ou au laboratoire

Le diagnostic de site

Les investigations de terrain

zone « supposée » non contaminée recherche de

« points chauds »

« points chauds » connus

distribution homogène de la contamination

Quelles stratégies ? La stratégie d’échantillonnage est adaptée aux spécificités du site (sur la

base des éléments connus) et répondant aux objectifs des investigations.

… aussi bien sur un plan vertical qu’horizontal !

Le diagnostic de site

Stratégie d’échantillonnage

Le diagnostic de site

Sondage à l’aide d’une tarière mécanique

Le diagnostic de site

Prélèvement d’eau souterraine

Massif filtrant

Crépine Tube plein

Joint d’étanchéité

en argile Ciment

Le diagnostic de site

Les investigations de terrain : piézair

Le diagnostic de site

Mesure du flux de polluant volatile émis depuis le sol

Le diagnostic de site

Prélèvement d'air intérieur

La protection des usagers et des riverains dans la gestion d'un site pollué

Démarche d'évaluation des risques sanitaires sur un site,

2) L'évaluation des risques

Pour chacune des substances pertinentes identifiées à l’issue du diagnostic :

En premier lieu

▪ Comparaison aux valeurs de gestion réglementaires en vigueur pour le milieu « eaux », « air » et « denrées alimentaires » (elles définissent le niveau de risque accepté par les pouvoirs publics pour l’ensemble de la population)

▪ Comparaison aux valeurs guides (HCSP, VGAI…)

▪ Comparaison aux valeurs de fond

• Pour les milieux qui en disposent

• Valeurs bibliographiques

• Base de données existantes

• Travaux en cours (GT, guides …)

▪ Comparaison à l’Environnement local témoin

En second lieu, en cas de dépassement de ces référentiels

▪ Réalisation d’une évaluation quantitative des risques sanitaires

▪

L’évaluation des risques

Pour chacune des substances pertinentes identifiées à l’issue du diagnostic :

1) Evaluation des concentrations dans les milieux d’exposition

 Toxicité des substances

▪ Quels sont les effets susceptibles d’apparaître lorsque l’on est exposé à cette substance ?

 Détermination du rapport dose / réponse

▪ Quelle est la relation entre la dose d’exposition à cette substance et la possibilité de survenue de ce ou ces effet(s) ?

 La Valeur Toxicologique de Référence (VTR)

L’évaluation des risques sanitaires

La recherche des connaissances toxicologiques

2) Evaluation de l’exposition

Selon les modes de vies identifiés, les concentrations, les comportement physico-chimiques, quels sont les niveaux d’expositions des personnes ?

▪ pour les substances ingérées : Dose Journalière d'exposition (DJE), en mg de substance par kg de poids corporel par jour

▪ pour les substances inhalées : Concentration Inhalée (CI), en mg de substance par m³ d'air respiré en moyenne sur 24h

Le calcul des niveaux d'exposition est mené en distinguant différentes populations (adaptées au cas par cas), avec différentes sensibilités, activités, durées de présence, …

Ex: enfant / adulte ; résident ; avec/sans jardin potager

3) Evaluation des risques

Comparaison des niveaux d’exposition (DJE, CI) aux valeurs de référence toxicologiques (VTR) correspondantes

L’évaluation des risques sanitaires

L’interprétation des données

Grille qualitative de sélection des substances

Pour exemple « simple » d’une cokerie

Quelles sont les substances à prendre en compte?

Substances

suspectées Contamination (Mobilité) Toxicité

(Selon voies) Prise en compte ?

Benzène NON NON

Toluène NON NON

…

Naphtalène OUI + ++ inhalation OUI

Anthracène OUI - + inhalation OUI

Benzo(a)pyrène OUI* -- cancérigène OUI

Benzo(a)anthracè ne

OUI* -- cancérigène OUI

….

Ferrocyanures OUI* Selon

conditions

- NON : les conditions ne conduisent pas au

dégagement possible de HCN (contrainte)

Cyanures libres NON

Très mobile : ++

Mobile : +

Paramètres physico-chimiques du sol

Paramètres physico-chimiques du polluant Paramètres environnementaux

Paramètres d'exposition

Concentration de polluant dans les sols

Concentration de polluant dans les milieux d'exposition

(air intérieur, air extérieur, eau de distribution, sol superficiel, eau souterraine, gaz du sol, aliments,...)

Niveaux d'exposition

Mesures ou

Modèles d'exposition Mesures

ou

Modèles de transfert

mesures

Evaluation de l'exposition : vue d'ensemble

Exemple exposition air intérieur

Modélisation du transfert de vapeurs dans un bâtiment

zone non saturée

zone capillaire nappe phréatique

transport des vapeurs

niveau du sol

effets de cheminée

effets du vent bâtiment clos

substances chimiques volatiles

interface sol/bâtiment

mécanismes de transport

équilibre triphasique

Principe

Exemple : calcul d'une dose journalière d'exposition

Jardinier (jardin d’agrément et potager) Ingestion non intentionnelle de sol

Substance à seuil

𝐷𝐽𝐸 = 4,6 × 10

𝑚𝑔 Τ 𝑘𝑔 𝑗 Τ 𝐷𝐽𝐸 = 𝐶

× 𝑄 × 𝐹

𝑃 = 10 × 5 × 10

× 234 365 70

C_sol : Concentration dans le sol superficiel 10 mg/kg Q : Quantité journalière de sol ingérée

(non intentionnellement)

50 mg/jour

F : Fréquence annuelle d'exposition 234 jours / 365 jours P : Poids corporel de la cible 70 kg

Ouvrier (travail en extérieur) Inhalation de vapeurs

Substance à seuil

 Concentration moyenne inhalée CI:

 

i m

i i

i

T

F T t

C

CI     

365 220 24

10 8 5

,

3 

 



CI

6 3





C_i : Concentration dans l'air 3.5 10 ^-5 mg/m³

F_i : Fréquence annuelle d'exposition 220 jours / 365 jours t_i : Fréquence journalière d'exposition 8h / 24 h

Exemple : calcul d’une concentration

moyenne inhalée

Evaluation des risques : relation dose-effet

En toxicologie, on distingue 2 types d’effets : Effet à seuil de dose

▪ Nature des effets

• altération d’un rein, retard de croissance, mal de tête…

▪ Mécanisme d’action

• pas d’effet en-deçà d’un certain seuil

• l’intensité de l’effet augmente avec la dose au-delà du seuil

Effet sans seuil de dose

▪ Nature des effets

• effets cancérogènes génotoxiques

▪ Mécanisme d’action

• probabilité de développer un cancer proportionnelle à la dose

• probabilité non nulle dès que la dose est non nulle

Evaluation des risques : les effets à seuil de dose

En dessous d’un seuil, le risque de voir apparaître l’effet est nul.

ex : on sait que le fluor est sain pour les dents, … dans la limite du raisonnable ; au-delà il se révèle toxique ;

On a pu déterminer le dosage dans les dentifrices pour rester en dessous du seuil pour qu’il n’y ait pas de risque.

L’évaluation du risque

Elle repose sur la comparaison du niveau d’exposition (DJE) au seuil : Si DJE < seuil Risque = 0

Le seuil de référence :

=> La dose d’exposition (DJE) doit être inférieure au seuil (VTR)

On ne dispose pas de seuil en dessous duquel le risque est nul.

ex : on ne sait pas vous dire s’il existe un nombre de cigarettes minimum en dessous duquel le risque, la probabilité supplémentaire d’avoir un cancer est nul !

L’évaluation du risque :

On dispose d’une relation qui établit que plus la dose d’exposition est élevée, plus le risque de voir apparaître l’effet est élevée.

Cette relation permet de calculer une probabilité de risque

Le seuil de référence :

Evaluation des risques : les effets sans seuil de

dose

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3) Interprétation de l‘état des

milieux (IEM)

Quand réalise-t-on une IEM ?

▪ A la suite d’un signal sanitaire

• découverte d’un groupement de cas pour une pathologie donnée

▪ Lors de la mise en application de dispositions réglementaires en vue d’évaluer l’impact d’une installation classée en fonctionnement sur les différents milieux, du fait de son exploitation passée ou actuelle ainsi que des conséquences d’un accident ou d'un incident survenu sur le site

▪ Lors de la découverte de pollutions dans les milieux d’exposition (y compris dans les denrées alimentaires) qui conduit à se poser la question des risques pour les populations présentes

 Quand l’usage est fixé !

Interprétation de l’état des milieux (IEM)

Quand ne pas réaliser une IEM ?

▪ Pour vérifier l’efficacité des mesures du plan de gestion

• les éventuelles modalités de surveillance relèvent du plan de gestion

▪ Quand l’usage est maîtrisable !

▪ Sur l’emprise d’un site industriel en exploitation pour apprécier l’acceptabilité des expositions des personnels

• cela relève des dispositions du code du travail

Interprétation de l‘état des milieux (IEM)

Interprétation de l’état des milieux (IEM)

Gestion des résultats - comparaison à des valeurs repères :

▪ Aux valeurs de gestion en vigueur

• Valeurs règlementaires (règlements européens, lois, décrets, arrêtés…)

• Valeurs d’organismes ou instances telles que le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

• Normes de Qualité Environnementales (NQE) pour les eaux de surface

• Valeurs seuils pour les eaux souterraines

▪ Aux valeurs d’analyse de la situation pour les sols, les gaz du sol, l’air intérieur

• Milieux concernés : sol, gaz du sol, air intérieur, air extérieur

• Utilisation du REX de la démarche « établissements sensibles »

• Pour les sols : Valeurs ASPITET de l’INRA (gamme pour les sols ordinaires)

• Pour l’air : seuil R1 (voire R2 et R3) construit par l’INERIS et remis à jour annuellement

Interprétation de l’état des milieux (IEM)

Gestion des résultats - comparaison à des valeurs repères :

▪ Aux valeurs de l’environnement local témoin

▪ Aux référentiels locaux disponibles (Fond pédogéochimique de grandes métropoles)

▪ À l’état initial / aux éléments du rapport de base des Dossiers de Demande d’Autorisation d’Exploiter

▪ Aux données de qualité disponibles pour certains milieux tel que par exemple : l’Observatoire de la Qualité de l‘Air Intérieur (OQAI)

Interprétation de l’état des milieux (IEM)

 Objectifs : évaluer l’état de dégradation des milieux En cas de dépassement des valeurs de référence que faire ? Utilisation de la grille de calcul associée à la démarche d’IEM

Quand utiliser la grille de calcul ?

▪ constat de dégradation des milieux (par comparaison aux milieux naturels voisins ou à l’état initial de l’environnement)

▪ absence de valeur de gestion réglementaire pour la substance et/ou le milieu considéré

Interprétation de l‘état des milieux (IEM)

Exemple grille de calcul : exposition par ingestion de sol pour l’enfant lors d’activités de loisirs

Voie d'exposition unique : Ingestion de sol Grille de calcul IEM V0

Facteurs de l'équation : Cs Qs T Ef P Tm

Cette grille de calcul de l'IEM ne doit pas

être utilisée pour fixer des objectifs de

réhabilitation

Concentration de la substance dans le sol Quantité journalière de sol ingérée Durée d'exposition théorique Nombre de jour d'exposition théorique annuelle Poids corporel de l'individu Période de temps sur laquelle est moyennée l’exposition (substance sans seuil d'effet : Tm est assimilé à la durée de la vie entière, prise conventionnellement égale à 70 ans) VTR (seuil d'effet) VTR (sans seuil d'effet)

mg/kg mg/j année jour kg année mg/kg/j (mg/kg/j)^-1

Paramètres du scénario 20 91 5,5 365 15 70 0,00036

Substance testée

Donnée du

diagnostic Quotient de danger : 0,3

VTR

Données issues de bases de données ou d'enquêtes de terrain

Interprétation de l‘état des milieux (IEM)

Interprétation de l’état des milieux (IEM)

Intervalle de gestion des

risques L’interprétation des

résultats Les actions à engager

Substances

à effet de seuil

à effet sans seuil

QD ≤ 0,2 ERI ≤ 10^-6

L’état des milieux est compatible avec les usages constatés

Le processus se poursuit pour :

S’assurer que les pollutions sont maîtrisées, dans le cas contraire, élaborer et mettre enœuvreun plan de gestion.

La mise en place d'une surveillance peut être nécessaire pour vérifier la pérennité de la situation.

Afind’assurer la pérennité de la compatibilité entre les usages etl’état des milieux, il peut être nécessaire de mettre en place des servitudes ou des restrictionsd’usages.

0,2 < QD < 5 10^-6< ERI <10^-4

Intervalle nécessitant une réflexion plus approfondie avant de s’engager dans un plan de gestion

Le processus se poursuit, selon le cas par :

La réalisation d’une évaluation quantitative des risques sanitaires avec additivité (avec seuils classique de 1 et 10^-5) ;

La mise enœuvrede mesures simples de gestion ;

L’identification et mise en œuvre des premières mesures de maîtrise des risques : mesures sanitaires ou mesures environnementales ; La mise enœuvrede restrictionsd’usage;

QD ≥ 5 ERI ≥ 10^-4

L’état des milieux n’est pas compatible

Interprétation de l’état des milieux (IEM)

La protection des usagers et des riverains dans la gestion d'un site pollué

3) Elaboration d‘un plan de

gestion

Quand réalise-t-on un plan de gestion ?

▪ Cessation d’activité d’une Installation Classée et remise en état (pour un usage comparable ou pour un nouvel usage)

▪ Découverte d’une pollution sur un site avec atteinte possible à l’environnement (art R512-66-1 III) – site soumis à déclaration

▪ Projet de réhabilitation d’anciens terrains industriels hors Installation Classée

• plan de gestion = mémoire de réhabilitation

▪ Mise en évidence, par une démarche d’IEM, d’une incompatibilité de l’état des milieux avec les usages

Plan de gestion

Document d’orientation pour

▪ étude des scénarios de gestion des pollutions

▪ Sur la base des études ayant identifié et caractérisé la pollution du site et de son environnement

Ses 3 finalités :

▪ Maîtriser les sources et les impacts

▪ Proposer a minima 2 scénarios de gestion

▪ Définir des essais à réaliser (voir Plan de Conception des Travaux : document qui peut être intégré au plan de gestion, définissant essais faisabilité, traitabilité, dimensionnement du projet)

Ne doit pas servir

▪ De cahier des charges pour les travaux de réhabilitation

Plan de gestion

Les objectifs

Définition d’un état des lieux

▪ études d’impact et de suivi des milieux pour une Installation Classée en activité

▪ diagnostics divers pour un site en cessation d’activité

Analyse des enjeux

▪ Les usages existants ou prévus (cas d’un aménagement planifié) sont-ils compatibles avec l’état des milieux ?

▪ Les actions sont-elles proportionnées et adaptées aux situations ?

Mise en œuvre des mesures de gestion

▪ travaux de réhabilitation

▪ surveillance des milieux

Plan de gestion

Les étapes

Plan de gestion

Identifier puis évaluer l’impact ou les effets

▪ d’une pollution ou d’un projet de réhabilitation

▪ sur un usage, un territoire ou un milieu naturel

▪ au regard de considérations de santé et de sécurité

publique, de développement publique, de qualité de vie, de préoccupations écologiques voire patrimoniales ou

paysagères, d’aspects économiques et sociaux Le plan de gestion répond aux questions :

▪ quels sont les enjeux du site ou du projet de réhabilitation ?

▪ quels sont les impacts potentiels ou avérés ?

▪ quelles sont les mesures garantissant la compatibilité entre les milieux et les usages ?

Plan de gestion

Analyse des enjeux - définition

Pollution découverte en dehors d’un site

▪ apprécier la compatibilité entre milieux et usages Site en activité

▪ vérifier si les émissions du site sont correctement maîtrisées et qu’elles n’ont pas d’impact sur les milieux extérieurs

Site fermé sans changement d’usage

▪ chercher les sources de pollution, leur potentiel de transfert

▪ maîtriser les sources et vérifier la compatibilité milieux / usages

Projet de réhabilitation avec changement d’usage

▪ réaliser un état des lieux et définir des objectifs de réhabilitation

▪ vérifier la compatibilité entre milieux réhabilités et usages prévus

Plan de gestion

Analyse des enjeux – selon le contexte

Objectif : passer d’un constat de pollution à un terrain réhabilité (en fonction des usages envisagés)

Détermination des seuils de dépollution en fonction d’un seuil de coupure

▪ performance dépendantes des techniques de dépollution

▪ évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)

▪ potentialités d’action sur les usages des milieux

▪ gestion des terres excavées

EQRS et ARR (analyse des risques résiduels) ?

▪ l’EQRS (ou ARR prédictive) valide les concentrations résiduelles admissibles

▪ l’ARR valide la suffisance des mesures de gestion après travaux de

Plan de gestion

Mesures de gestion

Mesures de réduction des expositions

On peut intervenir à différents niveaux :

▪ Sur les milieux déjà pollués : traiter un sol ou une eau, …

▪ Sur les transferts depuis les milieux pollués :

• Couverture des sols, immobilisation de la nappe, …

• Techniques constructives spécifiques: vide sanitaire, ventilation de sous- sol, plancher étanche, drainage des gaz, …

▪ Sur le comportement des personnes :

• Restriction de l’usage des milieux : accès au site, à un puits, culture d’un potager, …

• Mesures d’hygiène : lavage des mains, nettoyage des habitations en voie humide plutôt qu’à l’aspirateur, aération régulière, …

Plan de gestion

Mesures de gestion

Phase de conception des travaux

▪ Définition des essais de faisabilité et de traitabilité soit dans le cadre du plan de gestion, soit après si celui-ci ne peut être conclusif

▪ Réalisation d’un Plan de Conception des Travaux

 Pour sécuriser les options de gestion identifiées et dimensionner les travaux de réhabilitation

Phase de réalisation des travaux

▪ Suivi des travaux

▪ Réception des travaux

▪ Dossier de récolement et ARR de validation des travaux

Plan de gestion

Ingénierie de dépollution : conception et suivi de réalisation des travaux

Mesures de gestion : constructives Isolation par rapport à l’air du sol

▪ bâtiments nouveaux

• dallage en fond de sous-sol ou vide sanitaire + membrane

• mise en dépression (passive ou active) de l’air du sol sous- jacent

▪ bâtiments anciens  ventilation mécanique accrue …

Risques de corrosion des biens matériels

▪ métaux (acidité, sels, oxydants, micro-organismes ...)

• inhibiteur de corrosion, revêtement, protection cathodique ...

▪ bétons (sulfates, chlorures, ammonium, CO₂, bactéries ...)

• revêtement, traitement des armatures, procédés cathodiques (réalcalinisation, déchloruration) ...

Plan de gestion

Mesures de gestion : constructives

Mesures de gestion : confinement

Définition : isoler les polluants pour prévenir leur propagation

Trois modes d’application

▪ étanchéification in situ

• isolation de surface (recouvrement)

• confinement vertical

▪ mise « au tombeau » sur site (encapsulation)

Nécessité de restrictions d’usage

▪ pour garantir la pérennité du confinement

Nécessité d’une surveillance environnementale

▪ pour vérifier l’efficacité du confinement

Plan de gestion

Mesures de gestion : confinement

Mesures de gestion : surveillance des milieux Objectifs d’un plan de surveillance

▪ contrôler et vérifier que la situation est gérée et maîtrisée

▪ connaître et comprendre : qualité des milieux, évolution ...

Prise en compte des milieux potentiellement impactés

▪ eaux (souterraines, superficielles)

▪ air (gaz des sols, air ambiant intérieur, air atmosphérique)

▪ mais aussi : sols de surface, sédiments, végétaux ...

Questions à se poser :

▪ quels polluants suivre ?

▪ où faire un suivi ? (lieu, profondeur, nombre de points ...)

▪ quelle fréquence de suivi ?

Plan de gestion

Mesures de gestion : surveillance des milieux

Réduction de la source : Installation d'une

tranchée de récupération de flottant

Plan de gestion retenu  meilleur bilan coûts / avantages (BCA)

▪ atteindre le meilleur niveau de protection pour l’Homme et l’environnement sans mobiliser des ressources inutilement disproportionnées au regard des intérêts à protéger

▪ définir la meilleure stratégie pour atteindre l’objectif du plan de gestion, à savoir la maîtrise des sources et de leurs

impacts sanitaires et environnementaux pour les usages actuels et/ou futurs

En cas de bilans coûts / avantages comparables

▪ Priorités aux mesures d’élimination de la source

▪ En second lieu, mesures de désactivation des voies de transfert

Plan de gestion

Bilan coûts-avantages

Lorsque le plan de gestion ne permet pas de supprimer tout contact possible entre les sources et les cibles

▪ Evaluation quantitative des risques sanitaires sur les expositions résiduelles (estimées ou mesurées )

▪ Les bases calculatoires de l’EQRS restent inchangées

Si les risques résiduels sont inacceptables

▪ Le plan de gestion doit être revu

Pour un plan de gestion abouti

▪ Les risques résiduels sont acceptables

▪ L’EQRS est validée par une ARR

Pas de réalisation d’une ARR lorsque :

▪ Concentrations résiduelles inférieures aux valeurs de gestion réglementaires

▪ Valeurs de gestion réglementaires retenues en tant qu’objectifs de réhabilitation des milieux (si ces valeurs sont adaptées au contexte

Plan de gestion

Analyse des Risques Résiduels (ARR)

Eviter qu’un site, actuellement sans impact, ne le devienne par suite de travaux ou d’affectations inappropriés

Inventaires nationaux

▪ BASIAS : inventaire historique des sites ayant accueilli par le passé une activité industrielle ou de service

▪ BASOL : tableau de bord des actions menées par l’administration et les responsables de sites pour prévenir les risques

▪ SIS : secteur d’information des sols (inscrit au PLU) – Loi ALUR

Il répertorie les "terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution".

Restrictions d’usage et mise en place de servitudes

▪ restreindre l’occupation ou limiter les usages aux usages compatibles avec les milieux

▪ permettre la surveillance des milieux après traitement

▪ transmettre les précautions à prendre pour éviter de remobiliser une pollution

Plan de gestion

Conservation de la mémoire

INFORMATIONS

COMPLÉMENTAIRES

La protection des usagers et des riverains

dans la gestion d'un site pollué

▪ Usages déjà fixés : Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) :

▪ Comparaison à l’état initial, valeurs de fond, valeurs réglementaires

▪ Evaluation des risques si besoin

▪ Plan de gestion, contrôlé avec une Analyse des Risques Résiduels (ARR).

Pour mieux s'y retrouver dans les études …

Etape Ordre de grandeur de durée

Définition du problème, des objectifs, du plan d'action Quelques mois ou années

Diagnostic du site Quelques mois

Evaluation des impacts Une année pour disposer des données

sur plusieurs campagnes Réduction des impacts (travaux de réhabilitation,…) Une année, parfois plusieurs Temps intermédiaires de concertation et de consultation Quelques mois ou années

Ministère : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-et- sols-pollues-.html

ADEME : www.ademe.fr

Anses : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : https://www.anses.fr/fr

"Santé et Environnement : enjeux et clés de lecture » : http://www.sante- environnement-travail.fr/minisite.php3?id_rubrique=909&id_article=3722

ATSDR : Programme d'apprentissage interactif (en anglais):

http://www.atsdr.cdc.gov/training/public-health-assessment- verview/html/index.html.

BRGM : www.brgm.fr, Basias, …

Présentations animées sur les sites et sols pollués :

http://www.brgm.fr/sites/default/brgm/animations/sites-sols-pollues/sites- sols-pollues.php

BRGM :

INERIS : www.ineris.fr, dossier "sites pollués", modèles, pratiques, …

IRSN : http://www.irsn.org, guide sols pollués par substances radioactives, …

SPF : http://www.santepubliquefrance.fr/, guide pour l'EQRS des installations

Pour en savoir plus