R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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A N N E X E À L A L O I D E F I N A N C E S I N I T I A L E P O U R
COMPTES D'OPÉRATIONS
MONÉTAIRES
NOTE EXPLICATIVE
Sont présentées dans le présent document les évaluations de recettes et de dépenses des comptes d’opérations monétaires.
S’agissant de cette catégorie de comptes spéciaux de l’État, le montant estimé du solde global de leurs opérations est pris en compte dans le tableau d’équilibre budgétaire de la loi de finances.
Par ailleurs, la même loi de finances fixe le montant-plafond du découvert autorisé sur chacun de ces comptes.
La loi de finances initiale, le décret de répartition des crédits par la loi de finances, les autres missions et programmes, ainsi que le projet de loi de finances initial et ses annexes sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr
TABLE DES MATIÈRES
RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES 7
Récapitulation des autorisations de découvert 7
Récapitulation des autorisations de recettes, dépenses et soldes 8
ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES 9
OPÉRATIONS AVEC LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL 11
PERTES ET BÉNÉFICES DE CHANGE 13
LFI 2017
7 Comptes d'opérations monétaires
RÉCAPITULATIONSDESRECETTESETDESDÉPENSESRÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES
RÉCAPITULATION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Désignation du compte LFI 2016 LFI 2017
Émission des monnaies métalliques 0 0
Opérations avec le Fonds monétaire international 0 0
Pertes et bénéfices de change 250 000 000 250 000 000
Total 250 000 000 250 000 000
8
LFI 2017Comptes d'opérations monétaires
RÉCAPITULATIONSDESRECETTESETDESDÉPENSES
RÉCAPITULATION DES AUTORISATIONS DE RECETTES, DÉPENSES ET SOLDES
Évaluation des recettes Évaluation des dépenses Solde
Désignation du compte LFI 2016 LFI 2017 LFI 2016 LFI 2017 LFI 2016 LFI 2017
Émission des monnaies métalliques 229 000 000 181 000 000 165 000 000 117 000 000 +64 000 000 +64 000 000 Opérations avec le Fonds monétaire
international 0 0 0 0 0 0
Pertes et bénéfices de change 25 000 000 25 000 000 30 000 000 30 000 000 -5 000 000 -5 000 000
Total 254 000 000 206 000 000 195 000 000 147 000 000 +59 000 000 +59 000 000
(+ : excédent ; - : charge)
LFI 2017
9 Émission des monnaies métalliques
RECETTESETDÉPENSESÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES
ÉVALUATION DU SOLDE
LFI 2016 LFI 2017
Recettes 229 000 000 181 000 000
Dépenses 165 000 000 117 000 000
Solde +64 000 000 +64 000 000
(+ : excédent ; - : charge)
DÉCOUVERT
Découvert autorisé
par la LFI 2016 Découvert autorisé par la LFI 2017
0 0
10
LFI 2017Émission des monnaies métalliques
RECETTESETDÉPENSES
RECETTES
Ligne de recette LFI 2016 LFI 2017
10 – Recettes 229 000 000 181 000 000
Total 229 000 000 181 000 000
DÉPENSES
Ligne de dépense LFI 2016 LFI 2017
30 – Dépenses 165 000 000 117 000 000
Total 165 000 000 117 000 000
LFI 2017
11 Opérations avec le Fonds monétaire international
RECETTESETDÉPENSES
OPÉRATIONS AVEC LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
ÉVALUATION DU SOLDE
LFI 2016 LFI 2017
Recettes 0 0
Dépenses 0 0
Solde 0 0
(+ : excédent ; - : charge)
DÉCOUVERT
Découvert autorisé
par la LFI 2016 Découvert autorisé par la LFI 2017
0 0
12
LFI 2017Opérations avec le Fonds monétaire international
RECETTESETDÉPENSES
RECETTES
Ligne de recette LFI 2016 LFI 2017
10 – Recettes 0 0
Total 0 0
DÉPENSES
Ligne de dépense LFI 2016 LFI 2017
30 – Dépenses 0 0
Total 0 0
LFI 2017
13 Pertes et bénéfices de change
RECETTESETDÉPENSESPERTES ET BÉNÉFICES DE CHANGE
ÉVALUATION DU SOLDE
LFI 2016 LFI 2017
Recettes 25 000 000 25 000 000
Dépenses 30 000 000 30 000 000
Solde -5 000 000 -5 000 000
(+ : excédent ; - : charge)
DÉCOUVERT
Découvert autorisé
par la LFI 2016 Découvert autorisé par la LFI 2017
250 000 000 250 000 000
14
LFI 2017Pertes et bénéfices de change
RECETTESETDÉPENSES
RECETTES
Ligne de recette LFI 2016 LFI 2017
10 – Recettes 25 000 000 25 000 000
Total 25 000 000 25 000 000
DÉPENSES
Ligne de dépense LFI 2016 LFI 2017
30 – Dépenses 30 000 000 30 000 000
Total 30 000 000 30 000 000
