COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
(Direction générale de la comptabilité publique, 1838-1970)
Répertoire numérique détaillé
établi par Sylvie JULIEN
1ère édition électronique
Savigny-le-Temple 2021
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Sommaire
Comptes spéciaux du Trésor...6 Loterie Nationale...6 Autres comptes spéciaux...6
Référence
B-0050332/1 - B-0050358/1 Niveau de description Dossier
Intitulé
Comptes spéciaux du Trésor Dates extrêmes
1838-1970
Noms des principaux producteurs
Direction générale de la comptabilité publique, bureau E1 (gestion de la dette et opération de trésorerie)
Importance matérielle 3,22 mètres linéaires.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Service des archives économiques et financières Localisation physique
Savigny-le-Temple (77) Conditions d’accès
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Conditions d'utilisation
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Modalités d'entrée
Versement PH 024/80 du 17 avril 1980.
Historique du producteur
La direction générale de la comptabilité publique procède de l'ancienne direction de la comptabilité générale (décret du 16 mai 1863, complété par le décret du 10 janvier 1913). Au plan local, les fonctions de receveur général des finances (recettes) et de payeur (dépenses)ont fusionnées pour donner naissance au trésorier-payeur général (décret du 21 novembre 1865).
La répartition des missions entre les services réserve la préparation du budget de l'État au directeur général de la comptabilité publique, qui rédige le texte du projet de loi à soumettre aux délibérations du Conseil d'État et prépare le projet de loi du règlement définitif du budget de chaque exercice, ainsi que le compte définitif des recettes. Il concourt également, avec le directeur du mouvement général des fonds, à la surveillance de la gestion des comptables (arrêté du 16 décembre 1869). Le processus de règlement du contrôle de l'engagement de la dépense publique n'est effectif qu'à l'issue de la Première Guerre mondiale, via la création de la direction du budget et du contrôle financier, à partir du Bureau central et du budget de la
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comptabilité publique (1919) et la mise en œuvre du contrôle des dépenses engagées (1922).
Cette réorganisation fonctionnelle recentre la nouvelle direction de la comptabilité publique sur sa vocation comptable. Redevenue direction générale (décret du 2 novembre 1998), elle a vocation à assurer le pilotage du réseau du Trésor public. Dans sa fonction de caissier de l'État, elle exécute, avec certains services des directions générales des impôts, des douanes et des droits indirects, les ressources et les charges budgétaires de l'État (loi du 1er août 2001, art. 6 et 9). Elle élabore, en liaison avec la direction du budget les règles, les méthodes et les systèmes d'information, budgétaires et comptables de l'État, nécessaires à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 (décret du 10 mars 2003, art 2). À partir du 1er janvier 2007, la DGCP a des compétences en matière domaniale, à travers le Service France Domaine (décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006). Par l'intermédiaire du trésorier-payeur général de région, elle participe à la maîtrise de l'exécution des lois de finances, en assurant le contrôle financier auprès des autorités administratives déconcentrées, et en assistant le ministre chargé du budget dans la mise en œuvre des mesures destinées à prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire (décret du 27 janvier 2005). En 2008, la DGCP fusionne avec la direction générale des impôts en une direction générale des finances publiques (décret n° 2008-310 du 3 avril 2008).
Mode de classement Thématique.
Présentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers relatifs à la gestion des comptes spéciaux du Trésor entre 1838 et 1970, et notamment à celui concernant la Loterie nationale.
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B-0050332/1 – B-0050358/1 Comptes spéciaux du Trésor.
1838-1970 B-0050332/1 - B-0050339/1
Loterie Nationale.
1933-1970 B-0050332/1
Mise en place de la Loterie Nationale, fonctionnement de différents types de loteries d’État à l'étranger : études ; séances du comité d'organisation : procès verbaux, textes officiels, rapport au ministre.
1933 B-0050332/2
Modalités concernant la vente des coupons et le paiement des lots et commissions : notes, jugement, rapports au ministre, travaux préparatoires.
1933-1934 B-0050333/1
Notes, rapports au ministre, notes manuscrites.
1933-1938 B-0050334/1
Notes, rapports au ministre, notes manuscrites, billets de loterie.
Pour les billets de loterie : voir collections iconographiques.
1935-1951 B-0050335/1
Notes, notes manuscrites, rapports au ministre, comptes rendus, billets de loterie. ; document iconographique : voir collections iconographiques
1938-1947 B-0050336/1
Circulaires, notes, notes manuscrites, rapports au ministre, comptes rendus, règlements.
1940-1952 B-0050336/2
Réforme des écritures des percepteurs : circulaire du 26 septembre 1952, notes, travaux préparatoires, formulaires.
1951-1952 B-0050337/1
Notes, rapports au ministre, notes manuscrites, règlements, circulaires, billets de loterie. ; document iconographique : voir collections iconographiques
1941-1954 B-0050338/1
Notes, règlements, circulaires.
1953-1961 B-0050339/1
Écritures du comptable et fonctionnement du compte "service financier de la Loterie Nationale" : notes, fiche, rapports.
1935-1970 B-0050340/1 – B-0050358/1
Autres comptes spéciaux.
1838-1961 B-0050340/1
Réglementation des coupes de bois, refonte de l'instruction générale du 20 juin 1859 : circulaires, notes, notes manuscrites, cahier des charges du 18 mars 1891
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(1838-1925) ; ventes et paiement des traites : notes, décision du ministre, cahiers des charges des 18 juin 1903 et 21 avril 1917, notes manuscrites, rapports (1903-1949) ; imprimés divers (0000-0000) ; textes officiels : décrets, arrêtés, circulaires (1926- 1937) ; cession à titre onéreux des cahiers-affiches des ventes de coupes : procès- verbal de vérification, notes, notes manuscrites (1946-1948).
1838-1949 B-0050341/1
Brevets d'invention, application d'une taxe : notes, compte de gestion, notes manuscrites, rapports, avis, projets de lois, amendements, décrets (1844-1940) ; remboursement par le Trésor de taxes indûment perçues : notes, notes manuscrites, note pour le ministre (1914-1936).
1844-1940 B-0043042/1
Modalités comptables, généralités : instructions des 15 juin 1944 et 28 janvier 1960, notes, notes manuscrites, notes pour le ministre, formulaires, nomenclature.
1944-1960 B-0043042/2
Compte spécial "assurances contre les risques de guerre", assurances maritimes (1914-1941) ; stocks, matières ou produits (1939-1944) ; production cinématographique (1942-1943) ; matériel en construction (1942-1943) ; risques terrestres de guerre en cas d'interruption de communications (1944) : notes, notes manuscrites, décision, textes officiels.
1914-1944 B-0050343/1 – B-0050346/2
Ravitaillement général.
1938-1951 B-0050343/1
Rédaction de l'instruction sur la comptabilité du service du Ravitaillement général de la Métropole : rapports au ministre, note pour le ministre, travaux préparatoires (1938) ; paiement de marchandises réalisées par les commissions d'achat du Ravitaillement : notes pour le ministre, notes, rapport, textes officiels, circulaires des 3 septembre 1939 et 13 février 1940 (1939-1945) ; affaire Rouquie, receveur contrôleur principal de l'Enregistrement : note pour le ministre, rapport, notes (1942).
1938-1945 B-0050344/1
Organisation, recouvrement des créances et liquidation des dépenses : notes, notes manuscrites, notes pour le ministre, textes officiels, rapport IGF n° 98/43 du 1er juin 1943 par Alfred REDOUIN.
1942-1951 B-0050345/1
Réglementation, recouvrement des créances et liquidation des dépenses : notes, rapport parlementaire, notes pour le ministre, rapport au ministre, textes officiels, circulaire du 26 novembre 1949.
1939-1948 B-0050346/1
Situation du compte "ravitaillement général de la nation en temps de guerre", recouvrement des titres de recettes : notes, états (1946-1950) ; bilan arrêté au 31 décembre 1947 (1947-1948).
1946-1950 B-0050346/2
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Comptes des régies de recettes et des perceptions, vérification : comptes rendus, rapports IGF, rapport IGF n° 50-46 par M. MAZODIER (1942-1949) ; règlement de créances laissées impayées par les allemands : notes (1945-1948) ; opérations de compensation sur denrées et produits alimentaires : notes, notes manuscrites, travaux préparatoires, rapport du 26 février 1947 concernant le problème de la sacherie (1946-1950) ; liquidation des comptes spéciaux "ravitaillement général",
"approvisionnement en denrées", "transports routiers" : notes, notes manuscrites, instruction du 4 août 1948, instruction relative au recouvrement des créances des anciens comptes spéciaux (1948-1950).
1942-1950 B-0050347/1 - B-0050347/2
Fonds d'assainissement du marché de la viande (FAMV).
1954-1961 B-0050347/1
Société interprofessionnelle du bétail et des viandes (SIBEV), situation financière et organisation : textes officiels, notes, rapports, rapport IGF n°838/56 du 24 juillet 1957 par Jean FARGE.
1954-1960 B-0050347/2
Situations comptables : états (1955-1960) ; principaux types de conventions concernant les exportations de bétail : formulaires (sans date) ; réglementation : notes, instruction n° 60-24-B-A du 28 janvier 1960, décision ministérielle n° 59- 115, textes officiels, circulaire n° 1777 du 26 octobre 1956, notes manuscrites (1956-1960) ; généralités : notes, notes manuscrites (1956-1961).
1955-1961 B-0050348/1
Perfectionnement de l'outillage national, application de la loi du 28 décembre 1931 (1931-1932) ; application de la lettre collective 2538/1868 du 27 avril 1931 (1931- 1936) : notes, notes manuscrites, notes pour le ministre, états.
1931-1936 B-0050348/2
Création du fonds d'armement, d'outillage et d'avances sur travaux : notes, notes manuscrites, coupure de presse, circulaire n° 3139 du 24 mars 1936, rapports au Président de la République des 21 février et 18 mars 1936, décrets des 22 février et 19 mars 1936.
1935-1937 B-0050348/3
Exécution du plan de grands travaux contre le chômage : notes, notes manuscrites, rapport.
1934-1938 B-0050348/4
Dépenses militaires constatées au compte "fonds d'armement", suppression des budgets annexes des constructions aéronautiques, des constructions et armes navales et des fabrications d'armement, et nouveau régime financier du service des constructions et armes navales (1932-1953) ; services industriels de l'Armement (1957-1960) : notes, relevés, états.
1932-1938 B-0050349/1 - B-0050349/2
Compte spécial des transports maritimes.
1917-1951 B-0050349/1
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Achat et constructions de navires, avances aux armateurs : notes, décision, notes manuscrites (1917-1918) ; mise en place et application du décret concernant l'ouverture du compte spécial des "transports maritimes, achats et constructions de navires" : notes manuscrites, notes pour le ministre, notes, rapport, procès-verbal, contrat de gérance en date du 24 mai 1919 (1917-1929) ; règlement des dépenses d'exploitation des vapeurs réquisitionnés : notes, notes pour le ministre (1918).
1917-1929 B-0050349/2
Exploitation de navires, fonctionnement : notes, notes manuscrites, notes pour le ministre, arrêté du 29 avril 1940, décret du 1er septembre 1939 (1936-1951) ; cargaisons déroutées : circulaire n° 105 du 3 février 1942, notes (1940-1942) ; flotte indochinoise : notes, notes manuscrites, notes pour le ministre (1942-1944).
1936-1951 B-0050350/1
Situation du compte "recettes du fonds commun des transports automobiles à répartir entre les départements" : états, note, notes manuscrites.
1938-1939 B-0050350/2
Coordination des transports ferroviaires et routiers, subventions attribuées aux départements de la Métropole : notes, correspondance.
1937-1945 B-0050350/3 - B-0050350/4
Fonctionnement du compte "alimentation des troupes ou des groupements assimilés et fourrages" : notes, notes manuscrites, notes pour le ministre.
1937-1947 B-0050350/3
1938-1947 B-0050350/4 1937-1944 B-0050351/1
Fonds de modernisation et d'équipement, gestion : notes, notes manuscrites.
1948-1949 B-0050351/2
Fonds de construction, d'équipement rural et d'expansion économique devenu fonds de développement économique et social, gestion : notes, notes manuscrites, textes officiels, instruction, rapports, travaux préparatoires.
1953-1959 B-0050351/3
Fonds commun du décime additionnel à impôt sur le chiffre d'affaires, nouvelles bases pour la répartition entre les communes : notes, notes manuscrites, états.
1929 B-0050351/4
Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales, gestion : notes, notes pour le ministre, textes officiels, circulaire n° 1586 du 23 septembre 1955.
1954-1960 B-0050352/1
Compte spécial "aide aux forces alliées", fonctionnement (1944-1950) ; emploi et paiement de la main d’œuvre par les forces alliées en France (1944-1945) ; cessation de l'aide réciproque franco-américaine et de l'aide mutuelle franco-britannique et franco-canadienne (1945-1946) ; dette envers les Etats-Unis d'Amérique au titre du
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règlement définitif en matière de prêt-bail (1947-1957) ; programme d'aide des Etats- Unis à la France (1954-1957) : notes, notes manuscrites, notes pour le ministre, mémorandum d'accord du 28 juin 1954, instruction du 7 août 1944.
1944-1950 B-0050353/1
Compte spécial "règlement des fournitures et services rendus aux troupes britanniques stationnées en France en 1939-1940", fonctionnement : notes, notes manuscrites, notes pour le ministre, circulaire n° 283-12/5 du 28 janvier 1941.
1940-1951 B-0050353/2
Règlement des créances françaises sur l'armée belge et des créances belges sur l'armée française nées pendant la guerre, règlement des cargaisons belges ou hollandaises déroutées sur des ports français (1940-1941) ; règlement des réquisitions (1940-1947) ; généralités (1943-1947) ; créances françaises sur l'armée et des particuliers belges (1947-1951) : arrêté du 21 mars 1947, notes, notes manuscrites, notes pour le ministre.
1940-1951 B-0050354/1
« Financement de diverses dépenses d'intérêt militaire ». - Maroc : notes, notes manuscrites, décret n° 52-643 du 3 juin 1952, rapport au ministre, télégrammes (1950-1952) ; réglementation : textes officiels, circulaire n° 89 du 9 juin 1953, instruction du 5 décembre 1952, accord du 18 juin 1952 (1950-1955) ; fonctionnement : notes, notes manuscrites, notes pour le ministre, textes officiels (1951-1959) ; Tunisie : notes, notes manuscrites (1951).
1950-1959 B-0050355/1
"Entretien des troupes d'occupation en pays étranger" et notamment en pays rhénan : notes, notes manuscrites, décret du 6 décembre 1920, rapports, instruction du 21 août 1919.
1919-1926 B-0050355/2
Organisation de la comptabilité des versements effectués en exécution des traités de paix, généralités (1919-1933) ; virement du compte "versement de diverses puissances en exécution des traités de paix" au compte "entretien des troupes d'occupation" et "avances en exécution du protocole de Spa" (1920-1927) ; recouvrements à opérer pour le compte de l'agent comptable (1921-1929) : notes, notes pour le ministre, notes manuscrites, rapports, textes officiels.
1919-1933 B-0050355/3
Avances financières à divers comptables chargés du règlement de dépenses dans les régions libérées : décret du 2 octobre 1919, notes, rapports.
1919-1923 B-005035/4
Liquidation d'objets appartenant à des sujets allemands et déposés dans les crédits municipaux et dans les monts de piété : lettre commune du 14 septembre 1921, notes.
1919-1925 B-0050355/5
Constatation des recettes et des dépenses afférentes à l'occupation de la Ruhr : notes, rapport.
1921-1923 B-0050355/6
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Prélèvement de 26 % sur la valeur des marchandises importées d'Allemagne : rapport, notes.
1925-1928 B-0050355/7
Relations financières franco-sarroises, avances du Trésor à la Sarre et dépôt de fonds disponibles de la Sarre au Trésor français (1947-1951) ; réorganisation des services financiers sarrois (1951-1954) : conventions franco-sarroises, textes officiels, notes, notes manuscrites.
1947-1954 B-0050356/1
Aide américaine pour l'Indochine, mémorandum d'accord entre la France et les USA (1954) ; affectation des ressources de l'aide américaine : notes, notes pour le ministre, bulletins (1953-1956).
1953-1956 B-0050356/2
Indochine et Etats associés, Centre des approvisionnements de l'Indochine (CAIC) : notes, notes manuscrites (1945-1946) ; créances sur la Caisse centrale de la France d'Outre-mer : notes, notes manuscrites (1947-1954) ; assistance militaire : bulletins, notes, rapport au ministre, textes officiels, comptes rendus, nomenclature (1953- 1955).
1945-1955 B-0050356/3
Exploitation des chemins de fer de Syrie-Cilicie par la société Damas-Hamah : convention du 15 novembre 1919, notes.
1919-1921 B-0050357/1 – B-0050357/2
Service des importations et des exportations (SIE), fonctionnement.
1943-1951 B-0050357/1
Rapport de vérification du 21 décembre 1944, notes, notes manuscrites, rapport au ministre, compte rendu (1944-1949) ; réglementation : textes officiels, instruction du 4 août 1948, notes, notes manuscrites (1946-1949).
1944-1949 B-0050358/1
Service des importations et des exportations (SIE), fonctionnement : rapports de vérification des 18 février, 30 mars et 9 mai 1949, notes, notes manuscrites, notes pour le ministre, rapports.
1943-1951
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