Comptes globaux de la protection sociale Compte global des assurances sociales

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13 Protection sociale Décembre 2016

Comptes globaux de la protection sociale – Compte global des assurances sociales

Une brève comparaison

Renseignements:

Michele Adamoli, OFS, e-mail: michele.adamoli@bfs.admin.ch Basil Gysin, OFS, e-mail: basil.gysin@bfs.admin.ch

OFS, Section Analyses sociales, tél.: +41 58 463 64 21

Salome Schüpbach, OFAS, e-mail: salome.schuepbach@bsv.admin.ch Stefan Müller, OFAS, e-mail: stefan.mueller@bsv.admin.ch

OFAS, Section Recherche, évaluation et statistiques, tél.: +41 58 462 90 11 Encyclopédie statistique de la Suisse: be-f-13.02.01-GRSS-GRSV-01

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1 Introduction

Quelle est l’importance financière des prestations sociales dans un pays ? Comment ces ressources sont-elles affectées ? Qui contribue à leur financement ? Plusieurs statistiques, au niveau national et international apportent des réponses, au moins en partie, à ces questions, et ce, sur la base de définitions et approches distinctes.

2 Deux perspectives

En Suisse, une vision sur les finances de la protection sociale est assurée par deux statistiques complémentaires : le Compte global des assurances sociales (CGAS) et les Comptes globaux de la protection sociale (CGPS)

 Le CGAS est publié par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Il renseigne de façon détaillée sur les dépenses et les recettes des principales assurances sociales suisses, comme par exemple l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS), la Prévoyance professionnelle et l’Assurance obligatoire des soins.

 Les CGPS comprennent non seulement les prestations des assurances sociales, mais aussi les prestations sociales octroyées par les administrations publiques, comme par exemple l’aide sociale ou le subventionnement du sys- tème de santé ainsi que certaines prestations des employeurs et des organisations sans but lucratif. Les CGPS sont une statistique de synthèse élaborée par l'Office fédéral de statistique (OFS) et elle se fonde sur une méthodologie et sur des concepts internationaux (Eurostat).

Le CGAS permet de réaliser des analyses au niveau national et, avec la Statistique des assurances sociales (SAS), il fournit les informations principales sur les assurances sociales en Suisse. Les CGPS vont au-delà de la perspective institutionnelle propre au CGAS : ils renseignent notamment sur l’ensemble des finances de la protection sociale en comparaison internationale. Les dépenses pour les prestations sociales sont en outre ventilées selon les risques et les besoins (vieillesse, invalidité et chômage entre autres).

3 Comparaisons quantitatives

Les dépenses pour les prestations sociales comprises dans le CGAS représentent environ quatre cinquièmes de celles figurant dans les CGPS.¹ Le cinquième restant,

1 L’OFS et l’OFAS ont comparé en 2016, les montants des prestations sociales communes au CGAS et aux CGPS pour les données 2013. Des différences minimes sont apparues et peuvent être expliquées en raison de différences méthodologiques ou de sources de données. Les détails de cette comparaison sont disponibles sur demande.

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propre aux seuls CGPS, comprend en grande partie le financement public du sys- tème de santé, la couverture de salaire en cas de maladie et l’aide sociale au sens strict.

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1. Vue d’ensemble et perspectives du CGAS et des CGPS

Compte global des

assurances sociales Comptes globaux de la protection sociale

Abréviation CGAS CGPS

Auteurs Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Office fédéral de la statistique (OFS)

Univers d’en-

quête Assurances sociales Ensemble de la protection sociale

Méthodes et

concepts OFAS Eurostat / OFS

Pour plus d’in-

formation bsv.admin.ch bfs.admin.ch

Assurances sociales

CGPS CGAS

Prestations sous condition de ressources, subventions et

autres

*

Allocation pour perte de gain (APG) en cas de service militaire ou civile

*

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2. Régimes de protection sociale dans le CGAS et dans les CGPS

Nom du régime CGAS CGPS Nom du régime CGAS CGPS

01 Assurance-vieillesse et survivants (AVS)   18 Bourses d’études 

02 Assurance-invalidité (AI)   19 Financement publique du système de santé 

03 Prévoyance professionnelle   20 Protection de la jeunesse 

04 Assurance obligatoire des soins   21 Foyers pour invalides 

05 Assurance-accidents obligatoire   22 Logements pour aînés (sans soins) 

06 Assurance-chômage   23 Organisations sans but lucratif (protection sociale uniquement) 

07 Allocations familiales   24 Prestations aux invalides 

08 Couverture de salaire en cas de maladie  25 Prestations de vieillesse 

09a Allocation pour perte de gain (APG) en cas de maternité   26 Avances sur pensions alimentaires 

09b APG en cas de service militaire ou civil  27 Prestations aux familles 

10 Assurance militaire  28 Prestations aux chômeurs 

11 Prévoyance professionnelle des magistrats  29 Chômage, non mentionné ailleurs 

12 Allocations familiales dans l’agriculture (AFA)   30 Aides (y c. PC cantonales AVS et AI) 

13 Prestations complémentaires à l’AVS (PC-AVS)   31 Aide économique (y c. aide sociale) 

14 Prestations complémentaires à l’AI (PC-AI)   32 Assistance, non mentionnée ailleurs 

15 Politique en matière d'asile et de réfugiés  33 Congé paternité 

16 Politique en matière d’abus d'alcool et de drogues  34 Assurance maternité cantonale (Genève) 

17 Construction de logements sociaux 

 Régimes inclus dans les CGPS et dans le CGAS : il s’agit principalement d’assurances sociales gérées au niveau fédéral.

 Régimes propres au CGAS uniquement : l’APG en cas de service militaire ou civile est inclue dans le CGAS mais elle est exclue des CGPS.

 Régimes propres aux CGPS uniquement : sauf pour les régimes 8, 10, 11, 18, 23, 33 et 34, il s’agit de subventions ou de prestations communales, cantonales ou fédérales, sous condition de ressources, dont la dénomination correspond à celle utilisée dans la Statistique financière de l’Administration fédérale des finances (AFF).

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Prestations propres aux CGPS (18%)

Prestations inclues dans le CGAS et dans les CGPS (82%)

26%

22%

16%

5%

4%

3%

0.5%3%

8%

2%2% 6%

Assurance-vieillesse et survivants (AVS) Prévoyance professionnelle

Assurance obligatoire des soins Assurance-invalidité (AI) Allocations familiales (y c. AFA) Assurance-accidents obligatoire Assurance-chômage

PC à l’AVS et à l'AI

Allocation pour perte de gain (maternité)*

Financement public du système de santé Couverture de salaire en cas de maladie Aide économique (y c. aide sociale) Autres prestations

3. Dépenses pour les prestations sociales dans le CGAS et dans les CGPS

 Le total (100%) correspond à l’ensemble des dépenses pour les prestations sociales, selon le concept des CGPS (2014). Des petites différences peu- vent exister pour les prestations communes aux CGPS et au CGAS, selon la source utilisée.

 *L’APG en cas de service militaire ou service civil (0,5%) est exclue de l’op- tique des CGPS.