Département de la Gironde COMMUNE D’ABZAC
Enquête publique
du 18 octobre au 19 novembre 2021
concernant un projet de parc photovoltaïque au sol Lieux-dits La Communauté et Bois de Coux
1
èrepartie : Rapport du Commissaire-enquêteur
Commissaire-enquêteur : Virginie Belliard-Sens désignée par le Tribunal Administratif de Bordeaux Décision n° E21000088/33 du 13 septembre 2021
Voie communale des Cinq Chemins
Sommaire
1. GÉNÉRALITÉS ... 5
1.1. Objet de l'enquête ... 5
1.2. Contexte réglementaire ... 5
1.3. Présentation du projet ... 6
1.3.a. Localisation géographique ... 6
1.3.b. Motivations du projet ... 7
1.4. Description du projet ... 8
1.4.a. Caractéristiques techniques ... 8
1.4.b. Chantier ... 8
1.4.c. Démantèlement ... 8
1.4.d. État initial -enjeux ... 10
1.4.e. Incidences du projet et mesures prévues ... 14
1.5. Composition du dossier ... 16
1.6. Concertation ... 16
1.6.a. Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde ... 16
1.6.b. Conseil municipal ... 17
1.7. Avis de l’Autorité environnementale ... 18
2. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE ... 20
2.1. Organisation de l'enquête ... 20
2.2. Visite du site, rencontre avec M. le maire d’Abzac et la société JPEE ... 21
2.3. Information du public ... 23
2.4. Déroulement de l'enquête ... 23
2.5. Participation du public ... 24
2.6. Clôture de l'enquête ... 24
3. OBSERVATIONS ... 25
3.1. Bilan des observations ... 25
3.2. Procès-verbal de synthèse et réponses apportées par le porteur de projet ... 25
3.3. Analyse des observations du public ... 25
3.4. Bilan des observations du public ... 25
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Objet de l'enquête
Cette enquête publique entre dans le cadre d’une demande de deux permis de construire pour une centrale photovoltaïque sur la commune d’Abzac.
Le dossier est accompagné d’une demande de défrichement pour environ 0,9 ha, qui fait l’objet d’une consultation du public en parallèle de l’enquête publique.
Le projet concerne l’implantation d’une centrale solaire au sol sur une emprise de 17,4 ha environ, aux lieux- dits La Communauté et Bois de Coux, comprenant deux secteurs séparés par la voie communale n°3 des Cinq Chemins :
• un secteur Nord, bordé à l’ouest et au sud-ouest par la route départementale n°17E1, et constitué de deux sites clôturés distants de 15 m,
• un secteur Sud, situé entre la VC n°3 et la RD n°17E1.
Les parcelles concernées par le projet sont actuellement occupées par des parcelles agricoles plus ou moins enfrichées et des landes.
Le projet est porté par la société SOLEIA 54, filiale de JP Énergies Environnement (JPEE), société française filiale à 100 % du groupe NASS Expansion, spécialisée dans le développement et l’exploitation de centrales d’énergies renouvelables.
Ce projet permettra de produire annuellement environ 18 700 MWh, soit la production équivalente à la consommation de 8600 foyers (chauffage inclus).
L’enquête publique porte donc sur les deux demandes de permis de construire préalables à l’implantation d’une centrale solaire au sol sur la commune d’Abzac.
1.2. Contexte réglementaire
Le décret 2009-1414 du 19 novembre 2009, relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité rend obligatoire le dépôt de permis de construire lorsque les
installations annexes (postes de transformation, dépôt, station de transfert, …) ont une surface hors œuvre brute supérieure à 2 m2 et inférieure ou égale à 20 m2 et que la puissance crête est supérieure à 250 kW.
Le projet correspond à la rubrique suivante du tableau annexe de l’article R.122-2 du code de l’environnement :
30. Ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, dont les installations au sol ont une puissance égale ou supérieure à 250 kWc,
47. Défrichement (en vue de la reconversion des sols) portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 ha.
Au titre de la rubrique 30, il est soumis à étude d’impact et enquête publique.
La demande d’autorisation de défrichement qui porte sur une surface de 0,9 ha environ est soumise à consultation du public en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement. La consultation s’est déroulée en parallèle de l’enquête publique.
Au titre des articles L.414-4 et R.414-19 du Code de l’Environnement, les projets ou aménagements susceptibles d’affecter de façon notable un site Natura 2000 font l’objet d’une évaluation des incidences spécifique.
Le site Natura 2000 le plus proche se situe à 600 m du projet. L’étude d’impact comprend une évaluation des incidences simplifiée conforme à l’article R.414-23 (cf. page 112 de l’étude d’impact).
Il n’est pas intégré de demande de dérogation au titre des espèces protégées.
D’après le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe, le projet impacte moins de 1000 m2 de zone humide (au sens de l’article 23 de la loi du 24 juillet 2019) et n’est donc pas soumis à la réalisation d’un dossier
d’incidence au titre de la loi sur l’eau.
1.3. Présentation du projet
1.3.a. Localisation géographique
La commune d’Abzac est située à 35 km au Nord-Est de Bordeaux. Elle s’étend sur 1344 hectares et compte 1949 habitants (source INSEE 2018).
Abzac appartient à la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI).
Les terrains concernés par le projet sont situés à environ 800 m au Sud-Ouest du bourg.
Le projet est limité à l’Ouest et au Sud par la RD17E1, qui contourne Abzac par l’Ouest.
Les secteurs Nord et Sud sont séparés par la voie communale n°3 des Cinq Chemins.
Le Palais, sous-affluent de l’Isle, s’écoule à l’extrémité Nord-Est du projet.
Les parcelles concernées appartiennent à un propriétaire privé. Elles présentaient pour l’essentiel une vocation agricole mais sont actuellement à l’état de friches et de landes.
La carte ci-dessous extraite de l’étude d’impact indique la totalité de l’aire d’étude immédiate et non l’emprise d’implantation retenue. Il en est de même pour la totalité des cartes de l’étude et du résumé.
Ainsi, on notera que le plan d’eau qui occupe la partie occidentale n’est pas concerné par le projet.
1.3.b. Motivations du projet
Cadre national (non présenté dans l’étude d’impact)
Le projet s’inscrit dans le cadre national de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de production d'électricité, élaborée en 2009, qui fixait des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables électriques, pour contribuer à une proportion de 23 % de la consommation d'énergie produite à partir d'énergies renouvelables en 2020.
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 prévoit l'accélération du développement des énergies renouvelables, pour atteindre 40 % de la production d'électricité en 2030.
Pour mettre en œuvre la transition énergétique, le gouvernement français s’est doté en 2016 d’une
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) fixant des objectifs ambitieux de déploiement de nouvelles capacités de production d’électricité solaire :
• 10,2 GW à la fin de l’année 2018,
• entre 18,2 et 20,2 GW fin 2023.
Fin 2017, cet objectif n’a été atteint qu’à hauteur de 74 % avec 7,6 GW. La capacité devra donc être multipliée par environ 2,5 pour atteindre les objectifs fixés à 2023.
En janvier 2019, le gouvernement a dévoilé les grands axes de la PPE pour les dix prochaines années : le parc photovoltaïque sera multiplié par 5, pour atteindre 20,6 GW en 2023 de 35,6 à 44,5 GW en 2028.
Critères de choix
D’après l’étude d’impact, le projet a été conçu pour apporter une utilité publique à cette zone tout en limitant et compensant l’impact du projet sur la zone d’étude. Le projet a ainsi pour objet :
− D’éviter les habitats d’intérêts communautaires ;
− D’éviter au maximum la destruction d’habitats à enjeux ;
− De réduire l’impact sur la biocénose ;
− De limiter l’impact sur le paysage.
En première approche, JPEE souhaitait réaliser le parc photovoltaïque sur la globalité de la zone de projet à l’exception de la zone comprenant l’étang en partie Ouest. L’étude d’impact indique que le scenario 2 a été retenu à la suite des prospections réalisées entre juin 2019 et février 2020 qui ont montré la présence de zones humides ainsi que d’espèces et habitats d’intérêt communautaire.
En réalité et comme indiqué dans le RNT, un 3ème scenario a été élaboré à l’issue des levés écologiques complémentaires de mai-juin 2021.
1.4. Description du projet
1.4.a. Caractéristiques techniques
D’après le RNT (page 17), le projet permettra de produire annuellement environ 18 700 MWh, soit la production équivalente à la consommation de 8600 foyers (chauffage inclus). Il s’inscrit sur 17,37 ha dont 8,5 ha couverts par les modules photovoltaïques.
Le projet photovoltaïque comporte :
- les modules, regroupés par structure/table inclinée entre 15 et 25 °, l’espacement entre 2 rangées de tables étant compris entre 2,5 et 3,3 m,
- 2 postes de livraison, de 23 m² environ chacun, - 5 onduleurs, de 18 m² chacun,
- 2400 m² de pistes légères, - 480 ml de pistes lourdes,
- une aire de déchargement de 1000 m², - une clôture de 3600 ml, 9 portails.
La surface des locaux techniques est de 144 m².
Le raccordement au réseau est évoqué dans le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe. Le poste source de Pomerol, distant de 13 km environ sera vraisemblablement celui retenu mais "le tracé et la consistance des travaux liés au raccordement ne sont pas connus avec certitude à ce jour".
Généralement, le raccordement électrique au réseau est réalisé en technique souterraine et emprunte des emprises existantes (chemins, pistes ou routes) pour limiter les incidences sur la faune et la flore.
Il est indiqué que les panneaux sont espacés de quelques centimètres afin d’éviter que l’eau de pluie ne s’écoule en bas des tables, s’accumule et favorise l’érosion en bas des rangées.
1.4.b. Chantier
La durée du chantier est estimée à 10 mois dans le résumé non technique. Le nombre de rotations de camions en phase installation est d’une centaine. L’itinéraire des camions n’est pas précisé.
1.4.c. Démantèlement
Les modalités de démantèlement et remise en état du site ne sont pas détaillées dans l’étude ni dans le RNT, si ce n’est le financement de l’opération et le recyclage des panneaux.
Les impacts sur le milieu naturel sont précisés dans le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe (page 22).
Secteur Nord
Secteur Sud
1.4.d. État initial -enjeux
L’étude d’impact (dont étude écologique et analyse paysagère) a été réalisée par le bureau d’études ECR Environnement.
Concernant le diagnostic écologique, 5 dates d’observations sont signalées entre juin et octobre 2019 pour la flore et les habitats, 7 pour les inventaires faune entre juin 2019 et février 2020.
Il est à noter qu’un complément aux inventaires écologiques a été mené en mai-juin 2021 par le bureau d’études ECR environnement à la suite de la mise en évidence de nouvelles zones humides et de stations de Jacinthe des bois (espèce protégée en Aquitaine) à l’occasion du PV de reconnaissance des bois à défricher.
La carte des enjeux écologiques qui figure en page 60 de l’étude et page 6 du RNT n’intègre pas les résultats de ces levés complémentaires.
La carte ci-dessous qui superpose enjeux naturalistes et plan masse définitif a été jointe au dossier en cours d’enquête à ma demande.
Les levés complémentaires de juin 2021 qui n’ont concerné qu’une partie de l’emprise initiale ont conduit à ces cartes (extraites de l’annexe du mémoire en réponse à l’avis de la MRAe) :
La synthèse des enjeux relative à l’aire d’étude immédiate est présentée sous forme de tableau en pages 86- 87 de l’étude d’impact. Elle indique 2 enjeux moyens à forts :
- habitats Natura 2000,
- cortège des milieux aquatiques, et 3 enjeux moyens :
- présence de zones humides,
- cortège faunistique des milieux ouverts et semi-ouverts, - cortège faunistique des milieux boisés.
Deux habitats communautaires sont identifiés sur le site :
Les enjeux faibles à moyens concernent : les zonages réglementaires, la flore, les perceptions visuelles depuis la RD17E1, l’activité agricole, les risques technologiques et industriels.
Il est à noter que le RNT mentionne un risque feu de forêt qui n’apparait pas dans l’étude.
1.4.e. Incidences du projet et mesures prévues
D’après l’analyse, les principaux enjeux environnementaux relèvent donc de la protection du milieu naturel.
Les impacts bruts du projet (avant mise en œuvre des mesures d’évitement, réduction et compensation) sur le milieu naturel sont décrits en page 125 de l’étude d’impact :
Ce tableau prend en compte l’évitement de la partie en plan d’eau de l’aire d’étude immédiate.
Ainsi, seuls subsistent deux effets négatifs notables1 :
• L’impact direct et permanent sur la faune : dérangement en phase chantier et exploitation des cortèges des milieux ouverts et semi-ouverts, et des milieux boisés, destruction d’habitat et d’individus, qualifié de MOYEN,
• L’impact direct et temporaire sur la perception du site en phase chantier et exploitation, du fait de la covisibilité avec les voies de circulation, qualifié de FAIBLE À MOYEN.
Les mesures ERC sont décrites en pages 127 et 128 de l’étude d’impact.
Il est à noter
• que l’étude ne prend pas en compte les mesures d’évitement intervenues à la suite des compléments d’inventaires écologiques en juin 2021,
• que le texte de l’étude ne détaille pas les mesures relatives à la phase chantier et celles mises en œuvre en phase exploitation.
Les mesures d’évitement à l’égard du milieu naturel sont décrites ainsi :
• Maintien des zones de découverte de Grand Capricorne ou Lucane Cerf-Volant,
• Maintien des habitats boisés de la majeure partie du site,
• Conservation des habitats d’intérêt,
• Évitement des zones humides botaniques et restriction de l’impact sur la zone humide complémentaire,
• Travaux démarrés avant le cantonnement (février) ou après le départ des jeunes (août),
• Maintien des habitats boisés de la majeure partie du site.
Les principales mesures de réduction d’impact concernent :
• La gestion par agropastoralisme,
• L’absence de dispositifs lumineux afin d’éviter le dérangement de la faune nocturne,
• La conservation de la lisière arborée et la plantation de haies en complément.
Les autres mesures sont des mesures générales liées à la conception du projet ou à la gestion de chantier et à la sécurité.
Les mesures d’évitement complémentaires sont décrites en page 19 du mémoire en réponse à l’avis de la MRAe :
• Évitement de la totalité des stations de Jacinthe des bois.
Les mesures de réduction complémentaires concernant le milieu naturel en phase chantier sont décrites en page 26 de ce même document :
• Mise en défens des zones et éléments évités en phase construction et démantèlement,
• Suppression, préalablement au chantier, des espèces envahissantes.
De même, ce mémoire apporte des précisions
• sur l’impact sur les zones humides :
Une surface de 660 m2 de zone humide est impactée (voies de circulation intérieures et extérieures), soit moins de 5 % de la surface totale des zones humides identifiées.
• Sur les impacts cumulés avec l’exploitation de carrière par la société Lafarge :
Effets globalement faibles et surtout maitrisés grâce aux mesures d’évitement, de réduction et de compensation mis en œuvre sur chacun des projets.
Dans le mémoire en réponse à l’avis du SDIS, on note d’autres mesures de réduction relatives au risque incendie, proposées après rédaction de l’étude d’impact :
Ajout de portails le long de la clôture,
Ajout de 2 réserves incendie,
Ajout d’une piste extérieure de 5 m de large et d’une piste périmétrale de 6 m de large,
Ilotage, élargissement et prolongement des pistes internes notamment dans la partie Sud,
Désignation d’une personne compétente habilitée électriquement.
Le coût des mesures environnementales est évalué dans le RNT à 20 000 € et une perte de puissance d’environ 2,2 MW.
1.5. Composition du dossier Le dossier d’enquête comprend :
• Les deux dossiers de demandes de permis de construire (Abzac Nord et Abzac Sud), et les plans annexés,
• L’étude d’impact (ECR Environnement, avril 2020), et son résumé non technique (dernière version datée d’octobre 2021),
• L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), daté du 10 mai 2021,
• La réponse du porteur de projet à l’avis de la MRAe, avec en annexes, les compléments aux inventaires écologiques (juin 2021) et le cahier de plans, (Abzac Nord et Abzac Sud),
• L’avis du SDIS de Gironde, daté du 18 juin 2021, avec en annexe le cahier de prescriptions,
• La réponse du porteur de projet à l’avis du SDIS, daté du 2 septembre 2021, comprenant en annexe le cahier de plans (Abzac Nord et Abzac Sud),
• L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, daté du 22 septembre 2021,
• L’avis d’enquête publique,
• L’extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 20 septembre 2021,
• La réponse à l’avis du Conseil municipal (ajouté par mes soins à l’ouverture de l’enquête après avoir constaté son absence),
• Le certificat de dépôt des données brutes de biodiversité par la société SOLEIA 54.
Les pièces du dossier électronique disponible en téléchargement sur le site de la préfecture de la Gironde sont strictement identiques aux éléments du dossier physique présenté en mairie.
1.6. Concertation
1.6.a. Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde
La direction du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde a émis par courrier du 18.06.2021 (cf. annexe 5) un avis défavorable au regard des éléments suivants :
• dossier incomplet sur l’accueil des secours et la désignation d’une personne habilitée électriquement,
• écarts par rapport aux prescriptions et recommandations di SDIS concernant les parties Nord et Sud : pas de possibilité d’intervention des services ni de mise en sécurité électrique en cas d’incendie, ilotage insuffisant, pas de voie périmétrale.
Le porteur de projet dans son mémoire en réponse à l’avis du SDIS en date du 02.09.2021 (cf. annexe 5), indique que le projet a été modifié pour répondre aux observations du SDIS :
• Désignation d’une personne compétente habilitée électriquement,
• Conformité avec le Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt Contre les Incendies (RIPCI).
Ces modifications sont reportées sur un cahier de plans (joint au dossier d’enquête) annexé au mémoire.
Il est indiqué que l’ensemble de ces mesures conduit à une réduction de la puissance d’environ 1 MWc sur le secteur Sud et 1,5 MWc sur le secteur Nord.
On note toutefois d’après les nouveaux plans masse figurant dans le cahier de plans :
• que la piste périmétrale extérieure de 5 m de large prévue n’est pas doublée d’une bande de sable de 5 m comme prescrit sur le schéma 2 du courrier du SDIS,
• que les portails, au nombre total de 4 pour la partie Sud et 5 pour la partie Nord, semblent présenter une largeur utile de 5 m et non 7 m comme indiqué au § 4.2.3 du courrier du SDIS,
• que l’ilotage de la partie Sud est réalisée au moyen de pistes de 5 m de largeur carrossable, soit 6 m entre panneaux, et non 10 m comme présenté au schéma 2 du courrier.
On note également que la distance minimale de 30 m recommandée par le SDIS entre la clôture et les premières rangées de pins (§ 4.2.3) n’est pas respectée.
1.6.b. Conseil municipal
Dans la partie Historique du projet en page 98 de l’étude d’impact, il est fait mention d’une réunion de présentation du projet au maire d’Abzac. La date n’est pas précisée. D’après mes échanges avec M. le Maire et la société JPEE, cette réunion a eu lieu en 2018.
D’après M. le Maire d’Abzac, cette réunion a été suivie d’une demande écrite de la société JPEE à laquelle la mairie n’a pas donné suite.
Le conseil municipal réuni le 20.09.2021 s’est opposé à l’unanimité au projet d’implantation de la société JPEE (cf. extrait du registre des délibérations en annexe 6). Les objections retenues sont les suivantes :
- Le projet n’a pas fait l’objet de réunions en mairie mais a été imposé.
- Le projet contredit le SCOT et contrevient au règlement du PLU.
- Il se situe en continuité de la gravière Lafarge dont l’exploitation va commencer en 2022 (20 ha) et d’une ancienne gravière réaménagée en plan d’eau (20 ha), ce qui conduirait à stériliser une surface de 40 ha et à détruire les paysages sur un bloc de 60 ha au total.
Pour mémoire, le projet de la société Lafarge a fait l’objet d’une enquête publique en février-mars 2021 et a été autorisé sur environ 20 ha par l’arrêté préfectoral du 25.06.2021.
À la suite de cette délibération, la société SOLEIA 54 a souhaité apporter des éléments de réponse (cf.
annexe 6):
• Une réunion de présentation du projet s’est tenue en août 2019 avec M. d’Anglade, maire d’Abzac, alors favorable au projet.
• La mairie d’Abzac a été sollicitée à plusieurs reprises en juin 2020, puis une réunion a eu lieu le 1°
juillet 2020 au cours de laquelle le maire explique qu’il est opposé au projet3.
• Le SCoT du Grand Libournais prévoit un déploiement des énergies renouvelables. De plus, il doit être compatible avec le SRADDET de Nouvelle Aquitaine dont l’objectif 51 est de valoriser toutes les
3 A noter qu’aucun compte-rendu de ces réunions de concertation ne nous a été communiqué.
ressources locales pour multiplier et diversifier les unités de production d’énergies renouvelables.
• Le projet de centrale photovoltaïque au sol respecte les critères de service public et de non-
incompatibilité avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière imposés en zones A et N du PLU, d’autant plus qu’un agropastoralisme y est prévu.
• La société SOLEIA 54 indique que les impacts cumulés avec la gravière voisine sont traités dans l’étude d’impact et qu’il ne faut pas assimiler les deux activités aux impacts distincts. Elle rappelle les mesures spécifiques visant à assurer l’intégration paysagère du parc et limiter son impact visuel.
• Elle rappelle que la demande de permis de construire effectuée en 2011 par la société ENERTRAG a été acceptée.
1.7. Avis de l’Autorité environnementale
L’avis de La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe, cf. annexe 7) émis le 10 mai 2021 dans le cadre de la procédure d’autorisation de défrichement et de permis de construire indique dans sa partie Synthèse (§ 3, page 10) :
- que l’étude d’impact sur l’environnement et son résumé non technique apparaissent nettement insuffisants,
- que le dossier présenté est très lacunaire sur la prise en compte du risque d’incendie, la prise en compte de l’activité agricole, l’enjeu de limitation de la consommation d’espaces, les effets cumulés avec d’autres projets, le démantèlement et la remise en état du site après exploitation,
- que le dossier comprend également des manques notables sur la biodiversité et les zones humides, qui concernent à la fois l’élaboration de l’état initial, la détermination des niveaux d’enjeu, la détermination des impacts bruts, et la mise en œuvre de la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC) les impacts sur l’environnement.
La MRAe recommande :
- de réinterroger le choix du site du projet avec la recherche de sites alternatifs selon les orientations nationales et régionales privilégiant l’implantation des parcs solaires sur des sites artificialisés bâtis ou non bâtis,
- de reprendre et de compléter le dossier avant l’enquête publique afin de permettre la participation du public au processus d’évaluation environnementale lors de l’enquête publique.
Un mémoire en réponse de 32 pages hors annexe (cf. annexe 7) répond point par point à l’avis de la MRAe. Il s’appuie notamment sur un complément aux inventaires écologiques mené en mai-juin 2021 par le bureau d’études ECR environnement à la suite du PV de reconnaissance des bois à défricher du 01.04.2021 qui mentionne :
- l’existence de zones humides non identifiées par l’étude d’impact,
• la recherche de sites alternatifs, sites dégradés, pollués ou potentiellement pollués et carrières dans un rayon de 10 km : Le diagnostic montre qu’"aucun terrain dégradé à proximité d’Abzac ne présente des caractéristiques permettant l’implantation d’une centrale photovoltaïque",
• la compatibilité du projet avec le SRADDET, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Nouvelle Aquitaine, qui s’est substitué depuis mars 2020 au SRCE et au SRCAE : Il conclut que le "projet n’est pas de nature à contrarier les grandes orientations fixées par le SRADDET Nouvelle Aquitaine" et notamment l’objectif 51 qui consiste à "valoriser toutes les ressources locales pour multiplier et diversifier les unités de production d’énergies renouvelables",
• la méthode de calcul du tonnage annuel de CO2 que le projet permet d’éviter (785 t/an),
• le calendrier et les méthodes de prospections de terrain concernant la faune et la flore : il conclut que "les dates retenues permettent bien de balayer les taxons principaux, à savoir, les oiseaux, les mammifères les reptiles , les amphibiens et les insectes",
• l’évaluation des niveaux d’enjeu pour la faune (oiseaux, amphibiens et insectes),
• les impacts et mesures relatifs au démantèlement du site à l’issue de l’exploitation,
• l’évaluation des risques naturels,
• les mesures à l’égard du milieu naturel en phase chantier,
• l’impact du projet sur l’agriculture et la viticulture : il est rappelé que "le site du projet ne fait l’objet d’aucune activité agricole et ce depuis plus de 10 ans",
• la compatibilité du projet avec les zonages A et N du PLU : la centrale respecte les critères de "service public" et de non-incompatibilité avec l’exercice d’une activité agricole" et prévoit la mise en place d’un agropastoralisme sur le site d’Abzac,
• la compatibilité du choix du site avec les plans et programmes,
• les effets cumulés avec la future carrière de Lafarge Holcim, autorisée en 2021 : ils sont estimés comme "globalement faibles et maitrisés grâce aux mesures d’évitement, de réduction ou de compensation mis en œuvre".
Enfin, le diagnostic environnemental de juin 2021 conduit à une modification des plans d’implantation visant à :
- éviter les stations de Jacinthe des bois, - éviter une nouvelle zone humide,
- mieux prendre en compte le risque incendie (cf. Erreur ! Source du renvoi introuvable.).
Le mémoire fait également référence à la demande de permis de construire pour un parc photovoltaïque déposée par la société ENERTRAG sur une partie du site du projet actuel, qui avait fait l’objet d’avis favorables de la MRAe, de la Chambre d’Agriculture et de la DDTM de la Gironde en 2012.
C’est donc un document très complet qui est proposé en réponse à l’avis de la MRAe, qui peut être
considéré comme un complément à l’étude d’impact et auquel la population doit de reporter pour trouver des éléments non traités par l’étude.
2. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE
2.1. Organisation de l'enquête
Par décision n°E21000088/33 du 13 septembre 2021, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux m’a désignée en qualité de commissaire-enquêteur sur le projet de parc photovoltaïque au sol des lieux-dits La Communauté et Bois de Coux, sur la commune d’Abzac.
J’ai reçu ma lettre de désignation le 15 septembre, accompagné du résumé non technique de l’étude d’impact.
Le 14 septembre, la version numérique du dossier d’enquête ainsi que les avis de la MRAe et du SDIS et mémoires en réponse m’ont été communiqués par la DDTM.
À la lecture de l’étude d’impact, des mémoires en réponse et des plans masse, j’ai constaté des incohérences sur l’implantation du projet. À ma demande, M. Bon (chef de projets JPEE Nantes) m’a transmis par mail du 16 septembre un cahier de plans prenant en compte les modifications apportées au projet ultérieurement à la rédaction de l’étude d’impact.
Le 17 septembre, j’ai signalé par mail au porteur de projet que cet éparpillement d'informations nuisait à la lisibilité du projet et je l’ai invité "avant le début de l'enquête à actualiser et à compléter a minima le résumé non-technique de l'étude d'impact (particulièrement lacunaire et imprécis) afin d'en faire un document autonome, lisible, illustré, réellement non-technique et éclairant sur l'historique du projet, son contexte et la façon dont il intègre la doctrine ERC". M. Bon m’a proposé de mettre à jour le RNT pour le 8 octobre. Mme Colombera a été tenue informée de ces échanges.
Le 20 septembre, j’ai rencontré Mme Colombera (DDTM, service Procédures environnementales) qui m’a donné un exemplaire papier du dossier d’enquête, et fait parapher le dossier. Nous avons convenu des dates de permanence qui ont été communiquées par mail le jour même à la mairie d’Abzac.
Lieu de l’enquête publique : Mairie d’Abzac
Dates de l’enquête publique : du lundi 18 octobre 2019 au vendredi 19 novembre, soit 31 jours ouvrés consécutifs,
Dates de permanences :
- le lundi 18 octobre de 9h00 à 12h30, - le jeudi 28 octobre de 14h00 à 17h00, - le mardi4 9 novembre de 9h00 à 12h30, - le vendredi 19 novembre de 14h00 à 17h00.
Le 23 septembre, Mme Colombera m’a transmis par mail l’avis défavorable du conseil municipal d’Abzac réuni le 20 septembre.
Le 1er octobre, Mme Kim (chef de projets JPEE Bordeaux) m’a transmis par mail un courrier en réponse à l’avis défavorable du conseil municipal.
Une nouvelle version du RNT de l’étude d’impact m’est parvenue le 5 octobre. Elle comportait plusieurs
2.2. Visite du site, rencontre avec M. le maire d’Abzac et la société JPEE
Le 7 octobre au matin, j’ai rencontré M. d’Anglade, maire d’Abzac. Il m’a livré sa version de l’historique du projet et de ses relations avec la société JPEE. Nous nous sommes ensuite rendus sur le site du projet.
Il est à noter la publication dans le journal d’informations communales "Les Brèves d’Abzac" d’octobre 2021, d’un article alertant la population sur le projet et l’informant des modalités de l’enquête.
La page réservée à l’opposition est également consacrée et défavorable au projet de parc solaire.
Le 7 octobre après-midi, j’ai rencontré à Abzac M. Théo Bon et Mme Barbara Kim, chefs de projets de la société JPEE. Nous nous sommes réunis dans une salle de la mairie où ils ont répondu à mes questions sur l’historique et la conception du projet, le contenu de l’étude d’’impact, puis nous avons parcouru les parcelles des deux secteurs du site.
J’ai pu constater que l’avis d’enquête (ainsi que l’avis sur la participation du public concernant le
défrichement) était bien affiché sur place en 3 points à proximité du projet : le long de la RD 17E1 (photo 1), à l’angle de la RD 17E1 et de la voie communale des Cinq Chemins (photo 2), le long de la voie communale n°151 des Communautés (photo 3). Il a été convenu que ce dernier panneau jugé trop éloigné du projet serait déplacé. Mme Kim m’a informée qu’un constat d’huissier avait été réalisé sur l’affichage.
Nous avons ensuite visité le parc photovoltaïque mis en service en 2018 par JPEE sur la commune de Saint- Loubès sur 3,7 ha correspondant à une ancienne décharge.
Une partie de l’entretien y est assuré par une quinzaine de moutons en complément d’une fauche mécanique.
M. Bon a répondu à toutes mes questions sur le fonctionnement du parc.
1
2
3
3
2.3. Information du public
Pour permettre la plus large information du public, la publicité légale de cette enquête publique a été assurée de la manière suivante :
• Par affichage de l’avis d’enquête (cf. annexe 2) :
o À la mairie d’Abzac, 22 rue du Docteur Texier, 33230 Abzac, o Sur le lieu d’implantation du projet, attesté par constat d’huissier,
• Sur le site internet de la Préfecture de la Gironde,
(http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales),
• Par insertion règlementaire dans la presse régionale de l’avis d’enquête (cf. annexe 3) : o Journal Sud-Ouest : 1er et 22 octobre 2021,
o Échos judiciaires : 1er et 22 octobre 2021.
L’enquête publique a également fait l’objet d’une publication à partir du 04.10.2021 sur la page d’accueil du site internet de la commune.
Il est à noter que les modalités d’affichage de l’avis d’enquête à la Mairie ne sont pas conformes à la réglementation (arrête du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement). L’avis est sur fond blanc et au format A3 (cf. annexe 2). Il aurait dû être sur fond jaune et au format A2.
Les avis affichés sur le site sont conformes.
2.4. Déroulement de l'enquête
Le dossier complet et le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert par M. d’Anglade, Maire d’Abzac, coté et paraphé par moi-même, ont été mis à la disposition du public à la mairie d’Abzac pendant 31 jours ouvrés consécutifs du lundi 18 octobre au vendredi 19 novembre 2021, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations et/ou contrepropositions sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d’Abzac, 22 rue du Docteur Texier, 33230 Abzac.
En outre, les observations, propositions et contre-propositions pouvaient également être déposées par courrier électronique à l’adresse : [email protected].
Le dossier d’enquête publique était consultable et téléchargeable :
o sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de l’enquête,
http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du- public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquetes-publiques-et-consultations- du-public-de-l-annee-2021
o sur un poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative, accueil DDTM, rue Jules Ferry, Bordeaux, en accès gratuit.
L’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions avec des dispositions d’accueil du public satisfaisantes.
2.5. Participation du public
La population locale s’est peu intéressée à cette enquête publique.
Lors de cette enquête publique, j’ai reçu deux visites : un courrier a été déposé, une observation a été consignée directement dans le registre.
Cinq avis ont été envoyés par courrier électronique.
En éliminant les doublons, six avis ont été émis sur le projet.
L’enquête n’a généré aucun incident.
2.6. Clôture de l'enquête
Le registre a été clos par moi-même à l’expiration du délai de l’enquête, le 19 novembre à 17h00.
3. OBSERVATIONS
3.1. Bilan des observations
En éliminant les doublons, six avis ont été émis sur le projet parmi lesquels :
• trois émanent d’habitants d’Abzac et sont défavorables au projet.
• trois ont été communiqués via l’adresse électronique et proviennent de personnes vraisemblablement extérieures à la commune et sont favorables au projet.
Chacun des six avis comprend plusieurs observations. Au total, on dénombre une vingtaine d’observations.
Une copie du registre peut être consulté en annexe 8.
Les observations recueillies par voie dématérialisée (adresse internet) sont consultables en annexe 9.
3.2. Procès-verbal de synthèse et réponses apportées par le porteur de projet
Mercredi 24 novembre 2021, j’ai remis en main propre, en l’explicitant, une version papier et une version informatique du procès-verbal des observations consignées sur le registre d’enquête et reçues par courrier électronique ainsi que mes questions à Mme Barbara Kim, chef de projets solaires de la société JPEE.
Ce document est annexé au présent rapport (annexe 4).
J’ai reçu le mémoire en réponsesigné de Mme Barbara Kim par courrier électronique le 8 décembre 2021 (cf. annexe 10)
3.3. Analyse des observations du public Les 6 avis recueillis émanent de personnes physiques.
Les 3 avis défavorables sur le projet peuvent être décomposés en 8 grands thèmes dont :
• l’atteinte à la biodiversité et l’artificialisation des terres (thème n°1), et son corollaire : le développement du photovoltaïque doit se porter en priorité sur les bâtiments et les terres déjà artificialisées.
• les effets cumulés avec la gravière Lafarge,
• l’atteinte aux commodités du voisinage (lieu de détente, réserve de chasse),
• l’incompatibilité avec les objectifs annoncés par le gouvernement ("zéro artificialisation nette".
Les 3 avis favorables mettent en avant :
• l’intérêt général du projet,
• la nécessité du photovoltaïque au sol dans la transition énergétique,
• l’absence de conflit d’intérêt propre à la zone d’implantation,
• la contribution à la lutte contre la perte de biodiversité induite par le changement climatique.
L’analyse des observations groupées par thème est proposée dans le tableau 1. Les thèmes y sont classés en fonction de leur occurrence.
3.4. Bilan des observations du public
Les commentaires qui se rapportent aux différents thèmes, les demandes de précisions et questions (en gras) qui en découlent ainsi que les réponses du porteur de projet peuvent être consultés dans le tableau 2.
Thème
Magali Doret Le Grand Piron Abzac Gérard Rollin Chef de service commercial éolien et solaire COLAS Eric et Marielle Giret Champ de Haut 1bis Chemin des Treilles Abzac Claude Duflot ? Christophe Cogny ? Jacques Lafon (Président ACCA) 2 La Coudrey Abzac Nombre total
mail mail courrier mail mail mail registre
Avis Défavorable Favorable Défavorable Favorable Favorable Défavorable 6
Date 19/10/2021 20/10/2021 28/10/2021 04/11/2021 10/11/2021 16/11/2021 19/11/2021
Atteinte à la biodiversité
Artificialisation des terres 1 1 1 3
Effets cumulés avec la
gravière 1 1 2
Incompatibilité avec
objectifs gouvernementaux 1 1 2
Atteinte aux commodités
du voisinage 1 1 2
Le photovoltaïque doit être privilégié sur toitures et terrains déjà artificialisés
1 1 2
Nuisances visuelles 1 1
Risque incendie 1 1
Pas d'intérêt direct pour la
1 1
N° Thème Appréciation Questions/demandes du CE
Réponses du porteur de projet Appréciation finale du CE
1 Atteinte à la biodiversité Artificialisation des terres
Malgré les mesures d’évitement proposées, il subsiste un impact résiduel notable sur plusieurs habitats d’espèces notamment des cortèges d’oiseaux de milieux ouverts et semi- ouverts. Est-il envisagé une demande de dérogation au titre des espèces protégées ? Aucune mesure d’accompagnement pendant la phase travaux et en exploitation n’est proposé dans l’étude d’impact. Quelles précisions sur ce point ?
On rappellera que les mesures prises sont détaillées à la page 21 du résumé non-technique (RNT) et à la page 129 de l’étude d’impact, en ce qui concerne notamment la conservation des habitats d’intérêt et des zones humides présentant une flore caractéristique. Un phasage du chantier est également prévu.
Seules les espèces de milieux semi-ouverts (telles que les bruants, linottes, verdiers) vont subir une perte d’habitats du fait du défrichement. L’incidence directe sur les populations est rendue quasi-nulle par le choix de la période d’implantation qui évite la période de reproduction et le risque de détruire les nichées. Cette perturbation d’habitat est aussi à nuancer du fait de l’évitement d’une partie du secteur d’étude qui maintient plusieurs zones d’habitats favorables. Les espèces concernées pourront ainsi se réapproprier les abords du site après travaux, et se déplacer et se nourrir sur le site lui-même, comme détaillé dans le « Guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol » de la Direction générale de l’Energie et du Climat (référence en page 113 de l’étude d’Impact).
Les espèces de milieux ouverts (telles que l’alouette des champs) ne vont perdre aucun habitat, voire en gagner. Elles vont subir un dérangement durant les travaux mais vont bénéficier elles aussi de l’évitement de la période de reproduction qui permettra d’éviter une mortalité d’individus. Les études précédemment citées montrent que ce cortège avifaunistique s’accommode des centrales au sol qui n’empêchent ni le
déplacement, ni la nidification, ni le nourrissage en période d’exploitation, y compris pour les oiseaux de proies.
La Mission régionale d’autorité environnementale, dans son avis rendu le 10 mai 2021, n’a pas jugé nécessaire de recourir à une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées.
Elle recommande de « compléter les mesures concernant le milieu naturel en phase de chantier. La mise en défens des zones et éléments évités, le suivi du chantier par un écologue permettant d’adapter les mesures aux sensibilités écologiques constatées lors du chantier, et la prise en compte de la présence d’espèces exotiques envahissantes sur le site du projet, sont a minima à prévoir. » D’après le Guide THEMA « Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERC » de Janvier 2018, la mise en défens est une mesure d’évitement, le passage d’un écologue est une mesure de suivi, la gestion des espèces envahissantes une mesure de réduction. Techniquement, la MRAE ne nous a effectivement demandé aucune mesure de compensation ou d’accompagnement.
JPee a intégré dans le projet, les mesures précitées recommandées par la MRAE en phase travaux, notamment la mise en défens des zones et éléments évités, ainsi que le suivi du chantier par un écologue permettant « d’adapter les mesures aux sensibilités écologiques constatées lors du chantier, et la prise en compte de la présence d’espèces exotiques envahissantes sur le site du projet ».
La société JPEE confirme bien que le projet induit une perte d’habitats d’espèces de milieux semi-ouverts, notamment un cortège d’oiseaux protégés au plan national malgré les mesures d’évitement et de réduction prévues.
Il s’agit d’un effet résiduel du projet qui va à l’encontre du principe de conservation et d’interdiction de destruction du patrimoine naturel (art. L.411-1 du CE) et doit faire l’objet de mesures de compensation dans le cadre d’une demande de dérogation à ce principe (articles L.411-2 et suivants du CE).
Dans son avis (p.6), la MRAe "recommande de reprendre l’état initial de la biodiversité et notamment l’évaluation des niveaux d’enjeu"
notamment pour les oiseaux, les amphibiens et les insectes et souligne "que, au regard de l’état initial réalisé dans l’étude d’impact, le projet reste susceptible d’impacts notables sur la biodiversité et notamment sur des espèces protégées. Des mesures de compensation et de suivi sont en conséquence à prévoir et devraient figurer dans le dossier." (p.9)
Le suivi du chantier par un écologue est bien recommandé par la MRAE (p.9) et évoqué dans l’étude d’impact (p.112) mais il n’est présenté ni échéancier ni chiffrage de ces mesures
d’accompagnement.
N° Thème Appréciation Questions/demandes du CE
Réponses du porteur de projet Appréciation finale du CE
2 Effets cumulés avec la gravière
Les effets du transport des éléments de la centrale en phase travaux sont peu décrits dans l’étude d’impact. Pouvez-vous chiffrer,
caractériser cet impact par rapport au trafic engendré par la gravière Lafarge voisine ?
Une centaine de camions est attendue sur le chantier (le détail par poste est présenté page 18 du RNT). A l’heure actuelle, il n’est en revanche pas possible de prévoir le trajet exact qui sera emprunté par ces derniers car les fournisseurs n’ont été ni consultés, ni sélectionnés (le chantier est en effet prévu d’ici 2 à 3 ans). Les axes routiers majeurs seront évidemment privilégiés, tout comme les autres modes de transport pour certains approvisionnements distants (bateau et rail).
Néanmoins, une seule route départementale donne accès à la fois à la future gravière ainsi qu’au site du projet photovoltaïque. Il s’agit de la RD 17 E1 qui sera nécessairement utilisée par les camions de JPee durant la phase travaux uniquement. Il est à noter que la phase travaux durera 6 à 9 mois.
Il est donc possible que le trafic de camions lié au chantier du parc photovoltaïque s’accumule à celui lié à la gravière sur la RD 17 E1. En revanche, le trafic lié au chantier photovoltaïque sera très temporaire, et la maintenance pendant la durée de vie du parc sera effectuée grâce à des véhicules légers.
Au bilan, certains tronçons (décrits plus hauts) seront probablement empruntés simultanément par des poids lourds desservant la carrière Lafarge et le chantier de la centrale photovoltaïque, pour une durée maximale estimée de 6 à 9 mois.
La réponse du porteur de projet s’appuie sur l’étude d’impact du dossier Lafarge pour estimer les effets cumulés en phase travaux.
La réponse est satisfaisante dans l’état actuel des connaissances.
Il reste que le tronçon Nord-Sud de la RD 17E1 est très étroit et ne permet pas le croisement des poids-lourds, ce qui a justifié
l’aménagement d’un circuit en sens unique pour la desserte de la gravière.
Plus globalement et malgré les éléments apportés dans le mémoire en réponse à l’avis de la MRAE, le sujet des effets cumulés avec la gravière n’a pas été approfondi alors que c’est un des aspects du projet qui ressort de mes échanges avec les élus et la population.
N° Thème Appréciation Questions/demandes du CE
Réponses du porteur de projet Appréciation finale du CE
3 Incompatibilité avec objectifs gouvernementaux
Il est évoqué par M. et Mme Giret l’objectif
"Zéro artificialisation nette", objectif à 2050 fixé par la loi climat et résilience.
On peut aussi évoquer la stratégie régionale des énergies renouvelables de juin 2021, consultable sur le site de la DREAL Nouvelle Aquitaine. Ce document indique les objectifs stratégiques pour l’État concernant la nouvelle Aquitaine :
• En priorité absolue, accélérer sur tout le territoire régional le développement des projets sur les terrains déjà artificialisés.
• L’installation de centrales
photovoltaïques sur les sols agricoles, naturels et forestiers… ne constitue pas une orientation prioritaire.
• Sur les terres agricoles, les centrales photovoltaïques seront intégrées a un modèle économique à dominante agricole,… Ce modèle agrivoltaïque fera l’objet d’une attention exigeante du pole EnR et de la CDPENAF afin de garantir la réalité du modèle
économique hybride.
Il rappelle la définition de l’agrivoltaïsme au sens de la Commission de Régulation de l’énergie : installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire a une production agricole principale.
Comment le projet s’inscrit-il dans ce contexte régional ? Des échanges ont-ils eu lieu ou sont- ils prévus avec la CDPENAF ou la Chambre d’Agriculture ?
▪ Concernant l’instruction du Gouvernement en faveur d’une gestion économe de l’espace du 29 juillet 2019 qui fixé l’objectif de « zéro artificialisation nette » sur l’ensemble du territoire en 2050 :
La Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en place les mesures permettant d’atteindre cet objectif. L’article 191 de cette loi prévoit que : « afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date. Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi. »
Cette même loi précise à son article 194 que : « un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie photovoltaïque n'est pas comptabilisé dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dès lors que les modalités de cette installation permettent qu'elle n'affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique et, le cas échéant, que l'installation n'est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle est implantée. ».
En effet, il convient de rappeler que l’implantation d’une centrale photovoltaïque n’imperméabilise pas le sol puisque les tables sont installées sur des pieux battus. La végétation est bien maintenue sous les panneaux.
▪ Concernant les stratégies nationales et régionales des énergies renouvelables :
Les politiques de développement des énergies renouvelables menées par l’Etat et les collectivités locales, détaillées notamment pour ces dernières dans le SRADDET et le SCOT, ont plusieurs objectifs :
- Augmenter très fortement la puissance du parc photovoltaïque installée en France.
- Valoriser, en priorité, les terrains dits « dégradés » (anciennes décharges, sites pollués, …) ; - Limiter l’artificialisation des terrains naturels, agricoles et forestiers.
C’est bien dans ce contexte que JP Energie Environnement conçoit ses projets. On rappellera ainsi qu’en Gironde, la société a :
- Mis en service en 2018 une centrale photovoltaïque de 2,5 MWc sur l’ancienne décharge de Saint-Loubès ; - Mettra en service à la fin 2021 la totalité de la centrale photovoltaïque de 59 MWc sur l’ancienne décharge de Labarde à Bordeaux ;
- Mettra en service en 2022 une centrale photovoltaïque de 5 MWc sur l’ancienne décharge du Bourgailh à Pessac ;
- Mettre en service en 2022 une centrale photovoltaïque de 14,5 MWc sur un ancien site de stockage de déchets inertes à Blanquefort.
Fort heureusement, le « gisement » des sites dégradés et/ou pollué est limité. En particulier, la recherche des sites alternatifs à proximité d’Abzac n’a abouti à aucun résultat (voir réponse 4). Or, et malgré les efforts des particuliers, des collectivités, et des professionnels du secteur, les objectifs de développement des ENR sont loin d’être atteints. On rappellera à ce propos que :
- La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) fixe un objectif national de capacité installée de production photovoltaïque de 20,1 GW pour 2023 et d’environ 40 GW pour 2028, soit une augmentation de deux à quatre des capacités installées (12,6 GW en 20213) ;
- L’étude prospective de RTE intitulée « Futurs Energétiques 2050 » estime que quel que soit le mix énergétique Français, la puissance photovoltaïque installée devrait être comprise entre 70 (x7) et 214 GW (x22) à horizon 2050 ;
- le Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui retient un objectif de puissance installée photovoltaïque de 8 500 MW en 2030 (x 2,5 par rapport à 2020) et de 12 500 MW en 2050 (x 4 par rapport à 2020), alors que la puissance photovoltaïque installée en Nouvelle- Aquitaine en 2020 était de 2,753 GWc
Or, le Ministère de la Transition Ecologique a annoncé il y a quelques mois que l’objectif d’atteindre 23%
d’ENR dans la consommation finale brute d’énergie en 2020 n’avait pas été atteint (19%).6 Ces quelques chiffres résument déjà l’écart entre les objectifs annoncés et les projets réalisés.
D’autre part, le site d’Abzac a été identifié dès 2010 comme favorable à l’implantation d’une centrale solaire.
Nous avons aussi montré que le projet était à la fois compatible avec le PLU d’Abzac, et expliquait que serait mis en place un agropastoralisme.
Les projets mis en avant par le pétitionnaire correspondent à des terrains déjà artificialisés, ce qui n’est pas le cas de celui d’Abzac.
La recherche de sites alternatifs, détaillée dans le mémoire en réponse à la MRAE, montre qu’aucun site terrestre dégradé n’existe dans un rayon de 10 km autour d’Abzac.
Si on exclut les nombreux plans d’eau artificiels issus de gravières, une conclusion pourrait être que le secteur d’Abzac n’est pas favorable à l’implantation de parc photovoltaïque, ce qui ne remet pas en cause la politique de
développement des énergies renouvelables à l’échelon régional.
N° Thème Appréciation Questions/demandes du CE
Réponses du porteur de projet Appréciation finale du CE
3 Incompatibilité avec objectifs gouvernementaux
▪ Concernant l’agrivoltaïsme :
Le projet est localisé sur des parcelles classées en zone agricole A et naturelle N au PLU. Il ne fait cependant l’objet d’aucune activité agricole, et ce depuis plus de 10 ans, et de ce fait, s’enfriche progressivement. Le projet proposé permet de redonner une activité agricole aux parcelles, par la mise en place d’ovins (comme sur la plupart des sites de JPee).
La chambre d’agriculture s’est prononcée en 2012 sur l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur ce site : « ce projet, situé en grande partie sur des terrains en friche, ne porte pas atteinte à l’activité agricole de la commune ». La reprise du projet photovoltaïque n’a fait l’objet d’aucun avis de la part de la Chambre d’Agriculture ou de la CDPENAF.
Enfin, on précisera que la définition de l’agrivoltaïsme retenue par la CRE et rappelée dans la question ci- dessus (« installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire a une production agricole principale ») est utilisée dans le cas bien précis des appels d’offres CRE dits « innovants », pour lesquels la puissance des projets est limitée à 3 MWc. La centrale photovoltaïque d’Abzac ne candidatera pas à cette famille d’appel d’offres.
Quelle qu’en soit la définition, le concept émergent d’agrivoltaïsme suppose une synergie, une complémentarité entre l’activité agricole et la production d’énergie.
Aucune garantie n’est fournie dans le dossier sur ce point. L’étude d’impact ne décrit pas les effets du projet sur l’agriculture et la viticulture.
D’autre part, à notre connaissance, ni la Chambre d’Agriculture, ni la CDPENAF n’ont été consultées dans le cadre du présent projet dont l’emprise diffère de façon notable de celle de 2012 (19 ha au lieu de 10,3 ha en 2012).
La compatibilité du projet avec une activité agricole, pastorale ou forestière, imposée par le PLU en zones A et N, reste sujette à caution.
4 Atteinte aux commodités du voisinage
L’impact sur les services écosystémiques d’ordre culturel n’est pas décrit dans l’étude d’impact. Pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet ?
Le site du projet est un lieu à faible fréquentation, composé de parcelles privés inaccessibles. Il est peu visible depuis les alentours en raison d’un relief plat et de la présence de boisements. Il n’y a aucune covisibilité avec des monuments historiques ou le bourg d’Abzac (distant de 1 km derrière les bois). Des mesures paysagères ont été prises (maintien et création de haies paysagères, limitation de la hauteur des structures) et on peut appréhender le parc dans son environnement grâce aux photomontages aux pages 118 à 120 de l’étude d’impact. Aux pages 74 à 84 de cette étude se trouvent également des prises de vue des alentours du projets (« Perception paysagère »). Il est à rappeler que la surface du projet a été fortement réduite suite aux différentes études réalisées.
De plus, il n’existe pas d’itinéraire de randonnée à proximité. Un seul sentier correspondant à une boucle locale passe au Nord du ruisseau le Palais (voir page 89 de l’étude d’impact). Le site n’est pas visible depuis ce sentier.
En revanche, JPee répond le plus souvent possible à des demandes de visites (associations, scolaires, …) et organise des portes ouvertes sur ses sites afin de communiquer auprès du grand public sur les thèmes des énergies renouvelables et de la transition énergétique.
La réponse du porteur de projet est satisfaisante sur le plan des effets sur le paysage.
Même s’il ne correspond pas à un itinéraire de randonnée, la voie communale des Cinq Chemins qui sépare les secteurs Nord et Sud du projet parait encore régulièrement entretenue et empruntée (chasse, promenade, etc). Il est regrettable que ces effets sur les commodités du voisinage ne soient pas détaillés dans l’étude d’impact.
5
Le photovoltaïque doit être privilégié sur toitures et terrains déjà
artificialisés
La recherche de sites alternatifs présentés dans la réponse à l’avis de la MRAE élimine les surfaces en eau (anciennes carrières). Pourtant il existe des technologies de photovoltaïque flottant adaptées aux plans d’eau d’origine anthropiques. Comment la société JPEE se positionne-t-elle sur ce secteur ?
Effectivement, plusieurs centrales photovoltaïques flottantes ont été réalisés dans le Monde, et une seule est en service en France à Piolenc (84). Pour autant, plusieurs projets sont en développement, notamment à Leyritz-Moncassin (47) et Arsac (33) pour ce qui concerne la Nouvelle-Aquitaine. Aucun n’est porté par JPee.
Comme pour les centrales au sol, la surface disponible est critique pour atteindre des économies d’échelle suffisantes. Or, les sites alternatifs identifiées sont de taille relativement restreinte et sont des sites encore en exploitation, et dont la configuration ne permet pas l’implantation à court terme d’une centrale
photovoltaïque.
En revanche, et à l’initiation du projet, JPee avait questionné la commune d’Abzac sur la possibilité
d’envisager un parc flottant sur l’étang jouxtant le site d’étude (d’une surface d’environ 25 ha). M. le Maire
Dans un contexte alluvionnaire, les extractions de matériaux conduisent systématiquement (sauf remblaiement) à la création de plans d’eau dont la plupart n’ont pas de vocation définie. Il parait dommage de les exclure des recherches de sites potentiels photovoltaïques.
M. le Maire m’a effectivement confirmé qu’il s’était opposé à l’implantation de panneaux sur
