LES PRINCIPES QUI STRUCTURENT LA REFORME DE LA FORMATION ET DE LA FPT
Un changement de modèle
3. Une régulation par le dialogue social
1.Une formation tout au long de la vie
professionnelle
6. Une approche centrée
sur la
professionnalisation
5. Des savoirs de l’expérience
reconnus 2. Des agents
acteurs
de leur formation
Intégration, professionnalisation et perfectionnement
L’intégration
est un processus d’acquisition permettant d’acquérir les règles essentielles et un langage commun La professionnalisation
est un processus formalisé qui vise à doter l’agent des compétences requises dans l’exercice de son emploi. Ce processus, construit en lien avec l’employeur, peut combiner différentes modalités parmi lesquelles :
une insertion organisée dans le milieu de travail,
un parcours de formation,
des dispositifs de validation
Le perfectionnement
est l’ensemble des actions visant à l’actualisation, à la spécialisation ou au développement des compétences professionnelles acquisesSCHEMA D’ENSEMBLE DES FORMATIONS OBLIGATOIRES Décret du 29/05/08
d u r é e s f o n g i b l e s ction des durées de formation possibles selon rmations antérieures, diplômes et expériences
Nomination dans le cadre d’emploi
2 ans
1 an Formation d’intégration 5 jours pour tous
Formation de professionnalisation au 1er emploi Plancher : 5 jours (B et A)
Plafond : 10 jours pour tous
Formation de professionnalisation tout au long de la carrière de 2 jours à 10 jours pour tous
5 ans
Nomination dans un poste à responsabilité
Formation de professionnalisation prise de poste à responsabilité de 3 jours à 10 jours
6 mois
L’intégration à l’INSET de Nancy (suite)
Cinq jours de formation en 4 modules
Identifier les enjeux et les modalités de la formation tout au long de la carrière (1/2 journée immédiatement après l’accueil)
Se situer dans la fonction publique territoriale et son statut (1/2 journée)
Comprendre les fondements du service public et clarifier le processus de construction des politiques publiques territoriales (2 jours)
Appréhender les spécificités du rôle du cadre A dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de l’action publique (2 jours)
Une évaluation
Une attestation spécifique
Un ensemble à trois dimensions…
Modalité (stage, VAE,
dispense…) Dispositifs (cycles,
itinéraires, stages…)
FORMATION TOUT AU LONG DE LA CARRIERE
LE LIVRET DE FORMATION
Loi du 19/02/2007
Mis à disposition de tout agent occupant un emploi permanent Le livret reste la propriété de l’agent
Il retrace son parcours de formation et bilans de compétences
L’agent peut remettre au CNFPT son livret pour une demande de REP
Propositions du CNFPT
Le Cnfpt élabore un modèle de livret formation, sous forme numérisé et papier, que les CT pourront proposer à leurs agents.
Vers un portefeuille de compétences 1er volet formation {- titres et diplômes
{- formations suivies dans et hors Cnfpt
2ème volet carrière {- emplois et postes occupés
{- activités professionnelles exercées {- activités non professionnelles
3ème volet : compétencesacquises au fur et à mesure du parcours personnel, professionnel et formatif.
La FPTLV des agents territoriaux (A,B e t C) a pour objet :
- de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les missions qui leurs sont confiées ;
- de favoriser le développement de leurs compétences et leur accès aux différents niveaux de qualification professionnelle ;
-
de permettre leur adaptation aux changements des techniques et à l’évolution de l’emploi territorial ;
-
de contribuer à leur intégration, à leur promotion sociale et à leur mobilité
DEFINITION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE (FPTLV)
Loi du 19/02/2007 et décrets du 29/05/2008
FORMATION OBLIGATOIRE DE PROFESSIONNALISATION
Principes énoncés par les décrets du 29/05/08
Objectifs
Adaptation à l’emploi en général
et en particulier lors de la prise de poste à responsabilité,
Maintien à niveau des compétences.
Distinction entre 1/
Au 1
eremploi
formation de
professionnalisation 2/
Tout au long de la carrière
3/
Suite à l’affectation à un poste à
responsabilité
FORMATION OBLIGATOIRE DE PROFESSIONNALISATION
Principes qui se dégagent des décrets (suite)
Durée, périodicité :
Fixées par les statuts particuliers
Changement Conditionné au suivi des formations de cadre d’emplois : obligatoires dans le cadre d’origine.
Définition - Les emplois fonctionnels
de la responsabilité : - Certains emplois éligibles à la NBI,
FORMATION DE PERFECTIONNEMENT
Ce que dit la loi FPT du 19/02/2007
Art 1 « Formation de perfectionnement dispensé en cours de carrière à la demande de
l'employeur ou de l'agent »
Art 3 Accessible aussi par le DIF
Art 6 Actions inscrite au plan de formation
Propositions du CNFPT
Évolution des
dispositifs de
formation
- Construction d'itinéraires types de formation modulables en lien avec :
. des métiers ou des fonctions transversales . des politiques publiques ou des projets
- Accompagnement des CT pour l'élaboration de leurs plans de formation et l'orientation de leurs agents
- Échanges de pratiques, réseaux professionnels
