PROGRAMME DE PRÉVENTION ACADÉMIQUE

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Hygiène et sécurité

PROGRAMME DE PRÉVENTION ACADÉMIQUE 2007 – 2010

Enseignement scolaire

Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels, constituent les priorités des programmes national et académique de prévention, qui doivent être intégrées dans la politique générale des établissements, dans l’ensemble de leurs activités et à tous les niveaux de leur encadrement.

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S ^OMMAIRE

Pages

Mot de monsieur le recteur ………. 1

Synoptique du programme académique de prévention……….……….. 2

Axe 1 : La démarche globale de prévention 3 à 13

A1- Evaluations des risques professionnels et traitements (Document unique)……. 4

-Equipements de travail 5

-Risque incendie 6

-Risques liés à l’utilisation de produits CMR 7

-Accessibilité et aménagement des postes de travail des personnes handicapées 8

-Risques psychosociaux 8

-Lutte contre le tabagisme 9

-Accidents de la route et sécurité routière 9

A2- Risques liés à l’amiante (Plan national)……… 10 A3- Prévention de la pandémie grippale………. 11 A4- Plan particulier de mise en sûreté face au risque majeur………. 12 à 13

Axe 2 : L’organisation de la prévention 14 à 20

B1 - Les acteurs de la prévention……….

-Le service de médecine de prévention 15

-Les agents chargés de la mise en œuvre (ACMO) 16

-Les Comités Hygiène et Sécurité 17

-Le conseil d’administration 18

-L’inspecteur Hygiène et Sécurité 18

B2 – Accueil du public et interventions d’entreprises extérieures……….. 19 B3 – Formation et information……….. 20

(3)

M OT DE MONSIEUR LE RECTEUR

Le programme de prévention « Hygiène et Sécurité » 2007-2010 se situe dans la continuité du programme 2005-2007 et en cohérence, d’une part avec les orientations nationales déterminées en CCHS, d’autre part avec le projet académique « Objectif 2010 ».

Notre académie a bien progressé sur certains dossiers comme le document unique ou les plans particuliers de mise en sûreté et il faut rendre hommage à la mobilisation des personnels dans les écoles, les établissements et les services académiques. Mais il reste encore des marges de progrès comme le montrent l’exploitation du bilan de la campagne 2005-2007, l’enquête hygiène et sécurité et le rapport annuel de l’Observatoire National de la sécurité des établissements scolaires.

C’est dans cet esprit d’une nouvelle progression vers l’efficacité sur cette thématique particulièrement importante qu’est la sécurité de tous que se situe ce programme 2007-2010.

Que soient vivement remerciés tous les acteurs de la prévention qui contribuent à sa réussite.

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P ROGRAMME ACADEMIQUE DE PRÉVENTION 2007-2010

Mise en relation avec le projet de l’académie de Bordeaux – Objectif 2010

Programme académique de prévention Projet académique - Objectif 2010

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(5)

Axe 1 : La démarche globale de prévention

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A1

. Document unique d'évaluation des risques professionnels.

Observations du comité central de l’hygiène et de la sécurité (CCHS)

Malgré le rappel insistant fait chaque année dans le programme annuel de prévention, seuls 10 % des EPLE ont mis en place ce document.

Evaluations académiques, campagne 2005-2007

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*En considérant que les EPLE qui n'ont pas répondu à l'enquête n'ont pas réalisé leur document unique

Commentaire : Les résultats obtenus par l’académie sont au moins trois fois supérieurs aux résultats observés au niveau national. En considération de la réglementation applicable, les efforts sont à poursuivre pour favoriser cette mise en œuvre à l’ensemble des EPLE.

Prescriptions au vu du programme national de prévention

La démarche globale de prévention s’articule autour de l’évaluation : elle comporte un inventaire des risques identifiés et la transcription dans un document unique des résultats de l’évaluation des risques.

(Code du travail Art. R.230-1)

Les services et les établissements d’enseignement sont strictement soumis à l’obligation d’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.

L’évaluation doit conduire à une analyse exhaustive des risques professionnels et s’effectuer dans la concertation de manière régulière. Il est nécessaire d’analyser les situations de travail en s’appuyant sur les conditions d’exposition des personnels aux risques, afin que tous les personnels du service ou de l’établissement acquièrent une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche.

Chaque service ou établissement doit prendre en compte l’activité concrète des personnels afin d’avoir une meilleure connaissance des risques et ensuite mettre en œuvre les actions adaptées et les mesures effectives visant à éliminer les risques.

Au vu de cette évaluation, un programme annuel de prévention qui intègre les aspects organisationnels, techniques et humains, doit être présenté soit par le chef d’établissement au conseil d’administration, soit par le chef de service au comité d’hygiène et de sécurité académique ou départemental.

Le document unique revêt un caractère obligatoire depuis novembre 2002.

Objectifs académiques

-Mettre en place les dispositifs d’information et de formation nécessaires pour apporter une aide de proximité aux établissements

-Favoriser la mise en œuvre du document unique dans les EGPA

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A^1A. Equipements de travail

Evaluation académique, campagne 2005-2007

1 Fixation des machines-outils sur supports solides et stables en ateliers (salles de technologie incluses)

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2 Autorisation accordée aux jeunes de moins de 16 ans d’exploiter les machines-outils qui leur sont proscrites

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Commentaire : Un nombre significatif de chefs d’établissement autorise les jeunes de moins de 16 ans à l’exploitation de machines dangereuses dont l’article R.234-22 du code du travail leur interdit l’usage.

Prescriptions réglementaires

Aux termes des articles L.233-5-1 et R.233-5 du code du travail, les équipements de travail et leurs éléments doivent être installés et pouvoir être utilisés de manière telle que leur stabilité soit assurée.

Les jeunes âgés de moins de 18 ans et de plus de 16 ans ne peuvent bénéficier d’une dérogation pour travaux dangereux, qu’après accord de l’inspecteur du travail et à la condition qu’ils soient engagés en formation qualifiante. La circulaire DGT n°4 du 1^er février 2007 apporte à l’article R.234-22 en vigueur du code du travail, un éclairage plus contraignant.

-Accentuer la communication des informations réglementaires relatives aux procédures dérogatoires d’exploitation des machines dangereuses

-Donner des consignes de sécurité propres à l’exploitation des machines situées dans les salles d’enseignement technologique des collèges

(8)

A^1B. Risque incendie

Taux de mise en œuvre des exercices dans les conditions réglementaires

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Commentaire : 92 % des EPLE ont effectué un exercice d’évacuation incendie dans le mois qui suit la rentrée.

Les dommages causés par l’incendie et les contraintes réglementaires (bonne tenue du registre de sécurité, démarches engagées pour lever les réserves exprimées par les commissions de sécurité, mise en place de formations appropriées…) sont tels que les actions relatives à ce domaine sont à poursuivre.

Prescriptions réglementaires

Les exercices d’évacuation sont obligatoires dans les établissements scolaires, conformément à l’article R33 du règlement de sécurité.

Au vu de cet article, des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.

Pour cela, ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation, doivent être consignés sur le registre de sécurité.

Objectif académique

-Communiquer aux chefs d’établissements des informations réglementaires se rapportant au traitement du risque incendie

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A^1C. Risques liés à l'utilisation de produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)

Dans tous les secteurs d’activité susceptibles d’être concernés, la prévention du risque cancérogène professionnel requiert la mesure de l’exposition potentielle aux agents cancérogènes, qu’ils soient chimiques, biologiques, ou physiques (rayonnements), à l’occasion de la démarche d’évaluation des risques.

Les agents cancérogènes autorisés font l’objet d’une utilisation réglementée et comportent le cas échéant des valeurs limites d’exposition (VLE) professionnelle: benzène, poussières de bois, chlorure de vinyle, etc.

Le chef de service ou d’établissement doit :

• Evaluer les risques.

• Substituer obligatoirement la substance dangereuse par un autre produit lorsque c’est techniquement possible. Si la substitution n’est pas possible, il doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention pour éviter l’exposition des personnes

• Tenir une liste actualisée des personnes exposées.

• Etablir une fiche individuelle d’exposition.

• Mettre en place un suivi médical.

Evaluation académique, campagne 2005-2007 Constitution d’inventaire de produits CMR en EPLE

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Présence d’ateliers « Bois » et mesures des valeurs limite d’empoussièrement

Les poussières de bois sont considérées CMR. 34% des EPLE de l’académie intègrent un atelier « Bois » Aucun de ces établissements n’a pas procédé à un relevé des taux d’empoussièrement.

-Sensibiliser les personnels aux risques CMR et aux dispositions de prévention à mettre en place -Porter l’accent sur l’obligation de procéder à une évaluation des risques dans le cadre de la mise en œuvre du document unique

-Identifier les personnels exposés

-Informer les médecins de prévention sur la nécessité de mettre en place un suivi médical

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(10)

A^1D. Accessibilité et aménagement des postes de travail des personnes handicapées.

L'intégration professionnelle des personnes handicapées requiert une mobilisation de tous. Il vise à favoriser leur emploi et leurs conditions d'exercice préservant leur santé et leur sécurité par une meilleure adaptation des postes de travail et une amélioration de l'accessibilité des locaux.

Dans chaque service ou établissement, l’ACMO et le médecin de prévention interviennent dans l'aménagement des postes en associant étroitement le CHS ou la CHS d’établissement si elle existe. Il pourra être recherché le conseil du correspondant handicap académique.

Par ailleurs, plusieurs décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sont intervenus pour préciser certains aspects de la loi.

Le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 crée le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en vue de recueillir et gérer les contributions des employeurs publics n’atteignant pas le quota des 6% de travailleurs handicapés fixé par la loi. Le FIPHFP pourra notamment financer les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction

Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifie les articles R111-19 du code de la construction et de l’habitation pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité des établissements recevant du public.

-Informer les personnels de l'académie sur "les nouveaux droits des personnes handicapées" afin de les inciter à se faire reconnaître en tant que tels

-Proposer des mesures d’amélioration des postes de travail

-Soumettre à nouveau le protocole d’évacuation des personnes handicapées à l’ensemble des chefs d’établissement, et des écoles via les inspecteurs d’académie (Risque incendie)

-Favoriser son exploitation pour l’exercice situé dans le mois de la rentrée

-Informer les EPLE de la nécessité d’introduire cette thématique dans la mise en œuvre du document unique

A^1E. Les risques psychosociaux

Le chef de service ou d’établissement doit prévenir les risques d’origine psychosociale (stress, conflit, violence, harcèlement, pratiques addictives, …) Ceux-ci peuvent avoir des conséquences sanitaires (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, accidents, suicides, …) et organisationnelles (arrêts de travail, diminution de l’activité individuelle et collective, perte de vigilance)

Ces risques, recensés dans le document unique, devront être traités par des actions de prévention adaptées, touchant notamment l’organisation du travail.

-Apporter en tant que de besoin, une aide technique et organisationnelle

-Mettre en œuvre un réseau de prévention d’aide et de suivi des personnels fragilisés ou en difficulté dans l’exercice de leur profession (réseau PAS) dans le cadre d’une convention signée par le recteur et la MGEN le 02 avril 2007

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A^1F Lutte contre le tabagisme

La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le Code de la santé publique aux articles L3511-1 à L3512-2, et articles R355-28-1 à R355-28-13

L'interdiction de fumer s’applique particulièrement dans les écoles, collèges et lycées, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation.

Une interdiction totale de fumer dans les groupes scolaires (écoles, collèges, lycées), y compris dans les cours de récréations jusqu’au lycée et les administrations s’appliquera à partir de février 2007.

Il est demandé au chef de service et d’établissement de mettre en œuvre et de veiller au respect de cette interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et de proposer aux personnels une information préventive sur l'aide au sevrage tabagique.

-Renouveler la diffusion de l’information relative à la lutte contre le tabagisme et aux mesures de traitement

A^1G. Les accidents de la route et la sécurité routière Observations du CCHS

De l’enquête statistique de la fonction publique sur les accidents et maladies professionnelles pour l’année 2005, il se dégage que :

• le nombre d’accident reste stable depuis plusieurs années

• on retrouve une constante dans la nature des accidents. Pour 2005, les chutes de personnes (36%) et les accidents liés à la manutention(34%) sont les plus fréquents. Viennent ensuite les accidents de la route (11%) En 2005, 13 décès sont à déplorer dont 8 dus aux accidents routiers.

Comme tous les risques professionnels, le risque routier doit être évalué dans le cadre du document unique. Le chef de service ou d’établissement doit veiller à :

• Analyser les déplacements liés aux missions, identifier les risques associés et proposer des mesures de prévention,

• Donner une information adaptée à l’ensemble des personnels,

• Mettre en place des formations post-permis, centrées sur les compétences à mettre en œuvre pour respecter les principes de prévention dans le cadre de la conduite professionnelle, donnant lieu à validation.

• Mettre en œuvre des actions de médecine de prévention notamment sur les lombalgies, le stress, les risques liés aux vibrations du véhicule, à la consommation d’alcool et de produits psychotropes.

• Adapter et équiper les véhicules de service aux missions et veiller à leur bon état.

-Favoriser la prise en compte du risque routier dans le cadre de la mise en œuvre du document unique

-Elaborer un document académique de préconisations à l’attention des chefs d’établissement

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A2

. Risques liés à l’amiante

Taux de détention des « Dossiers techniques amiante »

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Prescriptions réglementaires relatives à la transmission du DTA aux chefs d’établissement

Imposé par l’article R. 1334-22 du code de la santé publique et traité par le propriétaire, le dossier technique amiante (DTA) regroupe l’ensemble des résultats, des recherches et des contrôles des matériaux et produits contenant de l’amiante. Une fiche récapitulative doit être remise au chef d’établissement.

Prescriptions au vu du programme national de prévention, relatives au plan d’action amiante

L’analyse des résultats de l’expérimentation mise en oeuvre dans les académies de Nancy Metz et de Rennes, est en cours. (Cf. plan d’action amiante, BO n° 42 du 17 novembre 2005)

L’expérimentation, à partir d’un questionnaire d’auto évaluation, doit déterminer les personnels susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante, et définir leur niveau d’exposition.

Des recommandations et des mesures seront arrêtées, après avis du comité d’expert et du comité central d’hygiène et de sécurité.

Une notice d’information pour tous les personnels sera prochainement envoyée.

-Mettre en place la procédure du plan national relative aux personnels susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante

-Rappeler aux établissements qu’ils doivent disposer de la fiche récapitulative se rapportant aux diagnostics amiante (immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997)

(13)

A3

. La prévention de la pandémie grippale Prescriptions au vu du programme national de prévention

Dans le cadre du plan prévention de la pandémie grippale, le chef d'établissement doit : a. en phase de pré-pandémie,

• informer les personnels et éventuellement la CHS, des mesures prophylactiques à appliquer, en particulier lors des sorties scolaires

• organiser et mettre à jour le plan de continuité en cas de pandémie b. en phase de pandémie,

• la décision de fermeture des établissements d’enseignement (écoles, collèges et lycées, publics et privés) sera prise en application du pouvoir de police sanitaire, par le ministre chargé de la santé ou éventuellement par le préfet. Cette fermeture s’entend pour les établissements proprement dits et les installations sportives annexées.

Le chef d'établissement devra :

• maintenir une continuité de fonctionnement

• maintenir un lien pédagogique

• mettre en place les mesures préventives et assurer le suivi des personnels en activité

-Favoriser la communication du plan de prévention de la pandémie grippale dans les instances de concertation académique (comité d’hygiène et de sécurité) et selon divers supports de communication

(14)

A4

. Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

Evaluations relatives à la mise en place des PPMS

Au niveau national (Source : Observatoire national de la sécurité, rapport 2006, page 59)

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Au niveau académique (Source : Bilan campagne de prévention H.S. pages 10 à 12)

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Commentaire : A l’exception de la Gironde s’agissant des collèges, le taux d’élaboration des PPMS est très supérieur à la moyenne nationale.

Evaluations relatives à la mise en place d’un exercice de simulation Taux de mise en place d’un exercice de simulation

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(15)

Les recteurs et les inspecteurs d’académie D.S.D.E.N. continueront à promouvoir et développer la mise en place de PPMS dans les établissements d’enseignement, ainsi qu’à renforcer les partenariats avec les collectivités territoriales, notamment les mairies, et les services déconcentrés de l’Etat. (Cf.

Bulletin Officiel de l’éducation nationale, hors série n°3 du 30 mai 2002)

-Promouvoir et développer la mise en place du PPMS -Renforcer les partenariats s’y rapportant

-Porter l’accent sur la nécessité de procéder à la mise en place d’un exercice de simulation dans l’année

(16)

Axe 2 : L’organisation de la prévention

(17)

B1

. Les acteurs de la prévention

B^1A. Le service de médecine de prévention Observations du CCHS

L’on dénombre pour l’académie de Bordeaux un total 1,42 ETP (5 médecins de prévention) pour un total de 40453 personnels. Il en résulte une moyenne académique de 28488 personnels par ETP alors que la moyenne nationale s’élève à 17222 (51,82 ETP pour 892455 personnels)

Les missions du service de médecine de prévention sont assurées par un ou plusieurs médecins assistés des infirmiers et, le cas échéant des secrétaires médicaux. Le médecin de prévention, à l’échelon académique ou départemental, est rattaché hiérarchiquement au recteur ou à l’inspecteur d’académie et fonctionnellement au médecin conseiller technique du recteur. Il assure en priorité le suivi des personnels en difficulté, il établit les fiches des risques professionnels en collaboration avec les ACMO concernés ; il organise et assure le suivi médical des agents présentant des risques professionnels particuliers. (chapitre II du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique) A défaut il convient d’organiser la surveillance médicale par convention avec des organismes agréés.

-Accorder davantage de moyens relatifs à l’exercice de cette fonction

-Mettre en place la procédure du plan national relative aux personnels susceptibles d’avoir été exposés notamment aux poussières d’amiante

-Favoriser la communication des recommandations se rapportant à la pandémie grippale

-Mettre en place les procédures d’amélioration des postes de travail des personnes handicapées en lien avec le service social et l’ACMO académique ergonome

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B^1B. Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO)

L’ACMO académique (agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), placé auprès du recteur.

Il doit avoir un niveau de compétence et de qualification suffisant (niveau ingénieur) et disposer du temps nécessaire pour coordonner le réseau des ACMO en liaison avec l’inspecteur d’hygiène et de sécurité. L’ACMO académique est associé aux travaux du CHS académique. Il assiste de plein droit aux réunions de ce comité.

L’ACMO départemental.

Placé auprès de l’inspecteur d’académie DSDEN Il doit disposer du temps nécessaire pour être la personne ressource et l’animateur du réseau d'ACMO des circonscriptions de l’enseignement préélémentaire et élémentaire du département. L’ACMO départemental est associé aux travaux du CHS départemental. Il assiste de plein droit aux réunions de ce comité.

L’ACMO dans chaque établissement public local d’enseignement.

Lors de l’évaluation des risques, le chef d’établissement doit évaluer et déterminer le temps nécessaire à la mission de l’ACMO, en concertation avec ce dernier et au regard de la nature des activités et de l’importance des risques de l’établissement.

L’ACMO de circonscription.

Placé auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale, il doit disposer du temps nécessaire pour assister et conseiller les directeurs d’école sur les règles d’hygiène et de sécurité.

-Identifier, développer, formaliser les réseaux d’ACMO (ACMO départemental, ACMO d’EPLE, ACMO de circonscription) en complémentarité à ceux mis à la disposition des collectivités

-Favoriser leur mise en synergie

-Recommander l’élaboration d’une lettre de mission

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B^1C Les comités Hygiène et Sécurité. (CHS) Evaluations académiques, campagne 2005-2007

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Commentaires : Des améliorations se rapportant au nombre de réunions de ces instances sont constatées. Le cap initié en 2006 notamment est à poursuivre.

Prescription au vu du programme national de prévention

Ces instances consultatives doivent être réunies obligatoirement au moins deux fois par an : -Le comité d’hygiène et de sécurité académique (CHSA) auprès du recteur.

Il donne chaque année son avis sur le programme annuel de prévention. Ce programme doit définir la politique de prévention académique, notamment en matière d’organisation, de moyens et de formation.

-Le comité d’hygiène et de sécurité départemental (CHSD) auprès de l’IA-DSDEN

Il donne chaque année son avis sur le programme annuel de prévention. Ce programme doit définir la politique de prévention particulièrement en direction des personnels des écoles maternelles et primaires.

-Orienter plus la prise en compte du premier degré que celle du second degré dans l’élaboration des programmes de prévention présentés en CHSD

-Favoriser en ce sens, la représentativité des membres de CHSD

-Apporter une aide à la structuration des informations dispensées dans le premier degré -Développer des complémentarités d’action

(20)

B^1D. Le conseil d’administration

Evaluations académiques, campagne 2005-2007

Exploitation d’une structure (C.A. ou Commission H.S.)

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Le conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) doit délibérer sur les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité. Le chef d’établissement doit y présenter un programme annuel de prévention établi à partir de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique.

-Rappeler aux chefs d’établissements les obligations du conseil d’administration en matière d’hygiène et de sécurité et la nécessité de présenter un programme annuel de prévention établi à partir de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique

B^1E. L’inspecteur hygiène et sécurité

La mission de contrôle d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité est essentielle dans le bon fonctionnement de la prévention des risques au sein de l’Académie.

Le rapport d’inspection contribue à donner au chef de service ou d’établissement et aux acteurs de la prévention les éléments utiles pour définir les orientations de prévention, en liaison avec le CHS, le conseil d’administration, et la commission d’hygiène et de sécurité. Il contribue à structurer la démarche globale de prévention.

L’inspecteur d’hygiène et de sécurité doit consacrer la plus grande part de son activité à sa mission de contrôle. Ces fonctions sont exclusives du rôle d‘assistance et de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, dévolues réglementairement à l’ACMO académique.

-Contribuer à structurer la démarche globale de prévention tant pour le premier que pour le second degré

-Porter également attention aux écoles lors des contrôles

-Apporter en lien à son domaine d’expertise et en concertation avec les services de la DRH, des éclairages aux chefs d’établissement et aux personnels de collectivités

-Réaliser des contrôles avec les ACMO départementaux, personnels de santé, inspecteurs pédagogiques

(21)

B2

Accueil du public et interventions d’entreprises extérieures Evaluations académiques, campagne 2005-2007

Taux de mise en œuvre d’un plan de prévention

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Pour l’accueil du public autre que les élèves de l’établissement (journées : portes ouvertes, patrimoine, science, ...), des consignes de sécurité générales et particulières doivent être prises.

En cas d’intervention de personnels d’entreprises extérieures pour une prestation de service ou de travaux, le chef d’établissement doit, préalablement à l’exécution de l’opération, procéder à une visite des lieux de travail, commune avec le ou les entreprises extérieures et à une analyse des risques liés à l’interférence entre les activités, et ensuite établir un plan de prévention (Code du travail, Articles R 237)

Lors de chantiers de réhabilitation ou de construction, le chef de l'établissement est tenu de coopérer en matière de sécurité et de protection de la santé avec le coordonnateur désigné par le maître d’ouvrage (collectivité territoriale, …) pour prévenir les interférences possibles avec les activités de l’établissement

(Code du travail, Articles L 235 et R 238)

Le chef d’établissement peut se reporter au dossier publié par l’observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur dans son rapport 2004.

-Informer les chefs d’établissements de leurs obligations

-Porter l’accent sur le dossier publié sur le rapport 2004 de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires

-Favoriser le traitement de cette thématique dans le cadre de l’élaboration du document unique

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B3

Formation et information

Le décret n°82-453 modifié (art. 6), le code du travail (art. L.230-2 et 231-3-1) et les règlements d’administration publique pris pour son application font obligation au chef de service et d’établissement d’organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.

Les chefs de service et d'établissement devront veiller à ce que les agents placés sous leur autorité aient reçu la formation nécessaire à l'accomplissement de leur tâche et lors de leur entrée en fonction (notamment, la formation au risque électrique en vue de la délivrance par le chef de service ou d’établissement de l’habilitation électrique, le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) d'engins mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage, …)

En particulier, l’ACMO doit suivre, préalablement à sa prise de fonctions, une formation à l’hygiène et à la sécurité du travail et être sensibilisé aux questions touchant à la prévention médicale.

Le guide d’évaluation des risques présente un panorama des principales obligations de formation à la sécurité.

Les membres des CHS et les ACMO doivent être formés à l’analyse et à l’évaluation des risques afin de participer à la démarche globale de prévention.

Le chef d'établissement est tenu d'organiser et de dispenser une information des agents sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. (Code du travail Art.L.231-3-2) Cette information doit être formalisée par écrit dans chaque service. Elle porte notamment sur les procédures d’intervention aux postes de travail. Il convient d’assortir, en tant que de besoin, cette information écrite d’explications orales.

-Elaborer un livret académique d’informations en direction des personnels de l’établissement et notamment des nouveaux personnels

-Accompagner la mise en œuvre des thématiques constitutives de la démarche globale de prévention, de notes d’informations

-Aider les inspections académiques à la mise en œuvre de leur site intranet « Hygiène et sécurité » concernant principalement le 1^er degré

-Mettre en place les formations obligatoires : membres de CHS, ACMO…

-Favoriser les formations de proximité relatives à l’élaboration du document unique et du PPMS

PROGRAMME DE PRÉVENTION ACADÉMIQUE