Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 27 mars 2020 de 11 heures 45, convoquée pour 11 heures, à 12 heures 20, à l’hôtel de ville de Saint-Lin-Laurentides par voie de conférence téléphonique.
Sont présents :
M. Patrick Massé, maire
M. Luc Cyr, conseiller au district no 1
M. Mathieu Maisonneuve, conseiller au district no 2 M. Mario Chrétien, conseiller au district no 3
M. Jean-Luc Arène, conseiller au district no 4 M. Benoît Venne, conseiller au district no 5 M. Pierre Lortie, conseiller au district no 6 Également présent :
M. Richard Dufort, directeur général et greffier
Chacune de ces personnes s’est identifiée individuellement.
174-03-20 OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE PROPOSÉ PAR : M. Pierre Lortie
APPUYÉ PAR : M. Mathieu Maisonneuve ET RÉSOLU : à l'unanimité
À 11 heures 45, la séance extraordinaire, tenue le 27 mars 2020, est ouverte.
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l'unanimité.
175-03-20 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 823 650,00 $ RELATIVEMENT À DES TRAVAUX DE PROLONGATION D’UNE CONDUITE DE REFOULEMENT DE L’ÉGOUT DOMESTIQUE DANS LE SECTEUR DES RUES QUINTAL ET INDUSTRIELLE / VIDANGE ET VALORISATION DES BOUES DE L’ÉTANG NUMÉRO 1 / INSTALLATION DE GÉNÉRATRICES DANS UN POSTE DE POMPAGE AINSI QUE DANS DEUX PUITS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-LIN-LAURENTIDES
Monsieur le conseiller Mario Chrétien donne avis de motion pour le dépôt, lors de la présente séance, du règlement décrétant un emprunt de 823 650,00 $ relativement à des travaux de prolongation d’une conduite de refoulement au poste de pompage côte Grâce, de vidange et valorisation des boues de l’étang numéro 1, d’installation de génératrices dans un poste de pompage (poste côte Grâce) ainsi que dans deux puits (numéros 4 et 6) de la ville de Saint-Lin-Laurentides. De plus, la lecture du règlement sera dispensée lors de son adoption.
176-03-20 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 639-2020 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 823 650,00 $ RELATIVEMENT À DES TRAVAUX DE PROLONGATION D’UNE CONDUITE DE REFOULEMENT DE L’ÉGOUT DOMESTIQUE DANS LE SECTEUR DES RUES QUINTAL ET INDUSTRIELLE / VIDANGE ET VALORISATION DES BOUES DE L’ÉTANG NUMÉRO 1 / INSTALLATION DE GÉNÉRATRICES DANS UN POSTE DE POMPAGE AINSI QUE DANS DEUX PUITS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-LIN-LAURENTIDES
PROPOSÉ PAR : M. Jean-Luc Arène APPUYÉ PAR : M. Benoît Venne ET RÉSOLU : à l'unanimité
Attendu qu’il y a lieu de procéder à des travaux de prolongation d’une conduite de refoulement au poste de pompage côte Grâce, de vidange et valorisation des boues de l’étang numéro 1, d’installation de génératrices dans un poste de pompage (poste côte Grâce) ainsi que dans deux puits (numéros 4 et 6) de la ville de Saint-Lin-Laurentides;
Attendu que le coût prévu de ces travaux s’élève au montant de 823 650,00 $, honoraires professionnels, frais de financement et taxes nettes inclus;
Attendu que ce règlement d'emprunt qui aux fins d'acquitter les dépenses prévues par celui-ci sera réparti sur une période de dix (10) ans;
Attendu que la réalisation des travaux est susceptible à l'approbation du règlement d’emprunt;
Attendu que la Ville de Saint-Lin-Laurentides désire, en vertu de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes, se prévaloir du pouvoir qu’il lui est accordé, soit celui que le règlement d’emprunt ne soit soumis qu’à l’approbation du ministre, et non aux personnes habiles à voter, puisque au moins 50 % de la dépense prévue, soit 415 000,00 $, fait l’objet d’une subvention provenant du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) dont le versement est assuré par le gouvernement ou par l’un de ses ministres ou organismes;
Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le présent règlement faisant l’objet des présentes et renoncent à sa lecture;
En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Luc Arène, appuyé par monsieur le conseiller Benoît Venne et résolu à l’unanimité que le présent projet de règlement portant le numéro 639-2020 décrétant un emprunt de 823 650,00 $ relativement aux travaux de prolongation d’une conduite de refoulement au poste de pompage côte Grâce, de vidange et valorisation des boues de l’étang numéro 1, d’installation de génératrices dans un poste de pompage (poste côte Grâce) ainsi que dans deux puits (numéros 4 et 6) de la ville de Saint-Lin-Laurentides, soit et est adopté.
Le maire demande le vote. Le projet de règlement est adopté à l’unanimité.
DE GLACE / SUBVENTION 2020-2021 PROPOSÉ PAR : M. Pierre Lortie
APPUYÉ PAR : M. Luc Cyr ET RÉSOLU : à l'unanimité
Attendu qu'un montant par joueur inscrit au hockey mineur et au patin artistique est prévu au budget 2020 à titre de subvention aux joueurs du Centre Sportif Saint-Lin-Laurentides pour la saison 2020-2021;
Attendu que le montant de cette subvention est versé en paiement des heures de glace pour le hockey mineur et le patin artistique;
Attendu que la liste des inscriptions des jeunes patineurs de la Ville de Saint-Lin-Laurentides pour le hockey mineur et le patin artistique pour la saison 2020-2021 devra être déposée aux bureaux de la Ville, pour vérification, avant le versement final de la subvention;
Attendu que le certificat de fonds disponible numéro 15-2227 a été émis par le directeur du Service des finances pour un montant suffisant à la dépense;
En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Lortie et appuyé par monsieur le conseiller Luc Cyr et résolu à l’unanimité que :
un montant par joueur (hockey et patin artistique) soit versé à titre de subvention aux joueurs du Centre Sportif Saint-Lin-Laurentides pour la saison 2020-2021 en paiement des heures de glace pour le hockey mineur et le patin artistique;
la Ville de Saint-Lin-Laurentides entérine le montant de 50 000,00 $ versé à titre d’avance de fonds au Centre Sportif Saint-Lin-Laurentides pour la saison 2020-2021;
la balance du montant sera versée sur présentation des preuves d’inscriptions des participants au hockey mineur et patinage artistique, cet automne.
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l'unanimité.
178-03-20 SALLE L’OPALE / SUBVENTION 2020 PROPOSÉ PAR : M. Luc Cyr
APPUYÉ PAR : M. Mathieu Maisonneuve ET RÉSOLU : à l'unanimité
La Ville de Saint-Lin-Laurentides entérine le montant à hauteur de 25 000,00 $, à titre de subvention pour l’année 2020, versée à la salle L’Opale, afin de leur venir en aide dans leurs opérations courantes. Le certificat de fonds disponibles numéro 15-2226 a été émis par le directeur du Service des finances pour un montant suffisant à la dépense.
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l'unanimité.
179-03-20 ACCEPTATION DE SOUMISSIONS / SERVICES ENTREPRENEURS / PROLONGEMENT DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT DU POSTE DE POMPAGE CÔTE GRÂCE À SAINT-LIN-LAURENTIDES / BLR EXCAVATION INC.
PROPOSÉ PAR : M. Mario Chrétien APPUYÉ PAR : M. Jean-Luc Arène ET RÉSOLU : à l'unanimité
Attendu qu’il y a eu lieu de demander des soumissions pour des services d’entrepreneurs concernant le prolongement de la conduite de refoulement du poste de pompage côte Grâce à Saint-Lin-Laurentides;
Attendu que cinq soumissions ont été reçues et ouvertes le jeudi 12 mars 2020 à 10 heures 03;
Attendu que le résultat est :
COMPAGNIES PRIX
BLR Excavation inc. 318 908,54 $, avant taxes
Fusosol inc. 333 862,20 $, avant taxes
9151-3010 Québec inc. – Les
Entreprises Delorme 361 420,00 $, avant taxes Raymond Bouchard Excavation inc. 405 470,00 $, avant taxes Généreux Construction inc. 464 184,01 $, avant taxes Attendu qu’une erreur s’est glissée dans l’addition des montants, de la firme BLR Excavation inc., de la soumission avant taxes et que cette dernière a été corrigée à la baisse;
Attendu que toutes les soumissions reçues sont conformes au devis;
En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Mario Chrétien, appuyé par monsieur le conseiller Jean-Luc Arène et résolu à l’unanimité que la Ville de Saint-Lin-Laurentides accepte la soumission de BLR Excavation inc., soit le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 318 908,54 $, avant taxes, pour les services d’entrepreneurs relativement au prolongement de la conduite de refoulement du poste de pompage côte Grâce à Saint-Lin-Laurentides.
Cette résolution est conditionnelle à l’approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec du règlement d’emprunt numéro 639-2020.
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l'unanimité.
180-03-20 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Monsieur le conseiller Benoît Venne donne avis de motion pour le dépôt, lors de la présente séance, du règlement portant sur la gestion contractuelle. De plus, la lecture du règlement sera dispensée lors de son adoption.
SUR LA GESTION CONTRACTUELLE PROPOSÉ PAR : M. Pierre Lortie
APPUYÉ PAR : M. Luc Cyr ET RÉSOLU : à l’unanimité
Attendu qu’en vertu des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) et 938.1.2 de Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), toute municipalité doit adopter un règlement sur la gestion contractuelle;
Attendu que conformément aux articles 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) et 445 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), des copies du présent règlement ont été mises à la disposition du public;
Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le présent projet de règlement et renoncent à sa lecture;
Attendu que le préambule fait partie intégrante du présent règlement;
En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Lortie, appuyé par monsieur le conseiller Luc Cyr et résolu à l’unanimité que le présent projet de règlement portant le numéro 640-2020 portant sur la gestion contractuelle, soit et est adopté.
Le maire demande le vote. Le projet de règlement est adopté à l’unanimité.
182-03-20 AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL / DEMANDE DE SOUMISSIONS / LEVÉE DE CONTENEURS ET L’ENFOUISSEMENT
PROPOSÉ PAR : M. Mathieu Maisonneuve APPUYÉ PAR : M. Mario Chrétien
ET RÉSOLU : à l'unanimité
Le conseil municipal autorise le directeur général et greffier à demander des soumissions pour procéder à la levée de conteneurs à l’écocentre de la ville de Saint-Lin-Laurentides ainsi que l’enfouissement.
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l'unanimité.
183-03-20 MANDAT / PRODUCTON D’UN PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME / REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE SAINT-LIN-LAURENTIDES / BC2 GROUPE CONSEIL INC.
PROPOSÉ PAR : M. Jean-Luc Arène APPUYÉ PAR : M. Benoît Venne ET RÉSOLU : à l’unanimité
Attendu qu’il y a lieu de procéder à un projet de développement majeur pour le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides;
Attendu qu’en 2018, la Ville de Saint-Lin-Laurentides a procédé à une démarche visant la revitalisation de son centre-ville de par laquelle diverses activités à cet effet ont été effectuées, dont l’élaboration d’un concept;
Attendu que la Ville de Saint-Lin-Laurentides a fait appel au service de la firme BC2 Groupe conseil inc., relativement à l’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) visant la revitalisation du centre-ville de Saint-Lin-Laurentides;
Attendu que la réalisation du PPU nécessite la rédaction règlementaire que le Groupe BC2 pourrait réaliser;
Attendu que ladite firme veillera à arrimer l’intervention des travaux réalisés précédemment afin de concentrer les efforts vers une réelle plus-value engendrée par le PPU et que de ce fait un règlement sera développé comme un instrument de planification détaillée du territoire du centre-ville de sorte qu’il s’intègre adéquatement au règlement du Plan d’urbanisme en vigueur;
Attendu que le Groupe BC2 offre ses services professionnels pour un montant de 18 000,00 $, avant taxes;
Attendu que le certificat de fonds disponible numéro 15-2237 a été émis par le directeur du Service des finances pour un montant suffisant à la dépense;
En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-Luc Arène, appuyé par monsieur le conseiller Benoît Venne et résolu à l’unanimité que la Ville de Saint-Lin-Laurentides octroi le mandat à la firme du Groupe BC2 afin de procéder à la rédaction du PPU relativement à la revitalisation du centre-ville de Saint-Lin-Laurentides, le tout pour un montant de 18 000,00 $, avant taxes.
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l'unanimité.
184-03-20 RENONCIATION DE L'AVIS DE CONVOCATION PROPOSÉ PAR : M. Pierre Lortie
APPUYÉ PAR : M. Luc Cyr ET RÉSOLU : à l'unanimité
Les membres du conseil municipal, étant tous présents, renoncent à l’avis de convocation écrit et signifié par le greffier. Les items suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :
En ajout au varia :
Séance du conseil en temps de Covid-19,
Fermeture de l’hôtel de ville/Durée indéterminée/Covid-19;
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l’unanimité.
185-03-20 SÉANCE DU CONSEIL EN TEMPS DE COVID-19 PROPOSÉ PAR : M. Mathieu Maisonneuve
APPUYÉ PAR : M. Mario Chrétien ET RÉSOLU : à l'unanimité
Attendu le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
Attendu le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020 qui prolonge cet état d’urgence pour une période additionnelle de dix jours, soit jusqu’au 29 mars 2020;
Attendu l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication;
Attendu qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par voie de conférence téléphonique;
Attendu que le conseil municipal se conformera au décret en vigueur, advenant d’autres modifications et/ou directives, le cas échéant, de par lesquelles des changements seraient à apporter;
En conséquence, il est proposé par Mathieu Maisonneuve, appuyé par Mario Chrétien et résolu à l’unanimité que le conseil accepte que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par conférence téléphonique, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l’unanimité.
186-03-20 FERMETURE DE L’HÔTEL DE VILLE / DURÉE INDÉTERMINÉE / COVID-19
PROPOSÉ PAR : M. Mario Chrétien APPUYÉ PAR : M. Jean-Luc Arène ET RÉSOLU : à l'unanimité
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Lin-Laurentides entérine la décision prise relativement à la fermeture de l’hôtel de ville au public, et ce, depuis le 20 mars 2020, pour une durée indéterminée, jusqu’à nouvel ordre, dû aux mesures d’urgence émises en place concernant la pandémie du Covid-19.
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l’unanimité.
187-03-20 LEVÉE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE PROPOSÉ PAR : M. Mario Chrétien
APPUYÉ PAR : M. Pierre Lortie ET RÉSOLU : à l'unanimité
À 12 heures 20, la séance extraordinaire est levée.
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l'unanimité.
Je, Patrick Massé, maire, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n’ayant pas avisé le greffier de mon refus de les approuver conformément à l’article 53 de la Loi sur les cités et villes.
Copie originale signée ____________________
Patrick Massé, maire
Copie originale signée
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Richard Dufort, directeur général et greffier
