Etude sur la sélection des produits qui pourraient faire l'objet de concessions commerciales dans la sous-région de l'Afrique de l'Ouest

Distr, LIMIEKE

E/CN.14/WP-1 /51 OAU / TRAD / 50 .

12 septembre 1972 PRANGAIS

Original ANGLAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE ORGANISATION DE L'UNISE A5BICAINE

Septieme reunion mixte CEA/OUA.

■Bur.le commerce et le . developpement Geneve, 21-29 septembre 1972

ETUDE SUR LA SELECTION DES FRODUITS QUI POURRAIENT FAIRS L'OBJET.

DE CONCESSIONS COMMERCIALES DANS LA SOUS-REGION DE L'AFRIQUE DE L'OUEST.

Premiere partie

TABLE DES HATIEHES

STRUCTURE GENERALE DS LA PRODUCTION BT DES ECHANGES - — — - -

a). Structure generale de la production ™ b) La composition generale des echanges

de la sous—region — — — — • —

c) Les caracteristiques des echanges intra-

, sous-regionaux — — — — — - — ■

d) Etude des accords commerciaux en vigueur

eritre-les Etats membres. et de leurs . effets'sur le developpement des-echanges . intra—sous—regionaux —————

Paragraphes

1 - 1. -

11 -

20 -

- 46

- 10 ■

-19

- 33

Pgj

1 - 1 -

3-

5 -

yes

- 11 - 3

• 5

■ 8

Deuxieme partie SELECTION DES PRODUITS QUI. POUR RAIENT JTAIRE L'OBJET ,DE CONCESSIONS

COMMERCIALES ET PATS !qUI POURRAIENT

NEGOCIER ---'--- -i

a) D) c)

Criteres possibles de selection - , - - - Pays eventuels qui pourraient negocier

des concessions commerciales — — Produits possibles qui pourraient faire

I1objet de negociations sur l'octroi

de concessions commerciales dans la

sous-region - - -

34 - 46

47 - 84 47 ~ %

- 57 - 59

- - _ _ 60-84

Troisieme partie1 STRATSGIE ST TECHNIQUES 'A APPLIQUSR POUR LA NEGOCIATIOH DES CONCESSIONS COM^RCIALES - - - _ Conclusions' et recommandations

84

108

110 110

9-11

12 - 18 12 - 13

14

15 - 18

19 - 24

23 - 24

S/CN.14/WP.1/51 OAU/TRAH75O

Premiere partie s STRUCTURE GEHERALE DE LA' PRODUCTION ET DES ECHANGES

a) Structure generale de la production

1 „ La sous-^region de 1'Afrique de l'Ouest comprend onze pays dotes d'une facade maritime et trois pays sans littoral* Les principales zones climatiques representees dans les limites-de cette masse de terres de plus de 6-millions de kilometres carres sont la zone des forets, la savane seche et la savane humide et la zone maritime*. Dans cette sous—region, la production^ pour ce qui

est des cultures traditionnelles et, dans une moindre raesure des cultures non traditionnelles, depend directement des facteure climatiques et ecologiques.

2* Lesfacteurs climatiques et ecologiques confereht a certaines zones de

"la sous-region certains avantages naturels en matiere de. production, Ghaque annee, un cycle de deux recoltes de subsistance >est possible dans la .zone des forets et dans la zone maritime en raison de la repartition favorable . des pluieso Dans la zone des for§ts, les agriculteurs cultivent des plantes vivrieres annuelles.ou vivaces pour la consommation familiale? ces plantes

. etant des-feculents importants dans le regime alimentaire (manioc, ignames,

■bananes3 a cuire principalement); le ris (specialeraent dans l!ouest de la zone,- Guineer Sierra Leone, Liberias etc0) et le mai's (GSte1 d*Ivoires Gfhana'j TogOj Daliomey et Nigeria)* Certaines de ces denrees sont echangeee deplus

en plus contre de.l'argent dans u\a certain nombre de pays product ears. En

CSte d*Ivoirej par exemple? le riz qui? a l'origine, a ete cultive pour ' repondre a la consommation" interieure3 est maintenant une culture commerciale

de plus en plus importante«

3* La zone des forets se pre"te egalement a des cultures arbustives commer—

ciales telles que le cacao, le cafe, le palmier a huils, le caoutchouc et lss fruits tropicaux dfexportation*, Le cacaoyer est une plante beaucoup plus specialisee que le cafeier. La majeure partie de-la production total© de cacao et des expor.tations de cacao faites par les pays africains en voie de

developpementj .en dehors. du C'ameroun, reviennent auz pays de la sous—region

de 1'Afrique de l^uest. En revanche, si le cafe est de .culture plus facile, les volumes produits et exporter par lee pays de la sous-region sont notables

par rapport aux expectations africaines totalese Les aones de .forSts du -

Liberia, du Senegal^ de la CSte d'lvoire, du-Ghana et du Nigeria sont egalement

importantes pour la production de. "bois d*oeuvre. La p§che est une activite que se partagent certains secteurs de la zone des forSts et la zone maritime,

4- La savane humide et la savane ssohe existent c8te a cote dans la plupart dee pays et- s!etendent a travers une grande partie de la sous-region. Par example,' ces deux zones occupent les regions" centrales et septentrionales ■ du Nigeria, les regions meridionales et.centrales du Senegal et duMali, le.

sud-ouest et:.la majeure partie du centre de la Haute-Yolta. La savane .humide est part out en Gfambxe; elle occupe la aiajeure partie de la Guinees le nord de la Sierra Leone, de la Gote d'lvoire, du Ghana, du Togo, du Dahomey et du Nigeria, Le sud du Nigeria appartient a la savane seche*

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5. La nature et 1Bimportance de la production dans la savane dependent dans une large mesure de 1(influence des conditions climatiques* L'arachide est cultivee a tres grande echelle dans les parties-de l'Afrique de l»0ueat:ou regne la savane seche. De mSme, la culture du'co'tbn et la production corres- pondant.e sont de plus en. plus importantes depuis quelques annees dans certaines parties du Senegal, du Mali, de la Haute-Volta, du Niger et du nord du Dahomey.-.

D'autres cultures,. coinme celle de la panne a sucre par exemple, .se developpent aussi tres rapidement, L'elevage est egalement au nombre des.autres activites commerciales importantes, bien que, dans certaines.regions, la trypanosomiase ' souleve de terribles problemes qui entravent les prog-res de i!elevageo Toute- fois, une.race bovine locale' (la race lagoon) se prete a 1'elevage dans les ■ secteurs les moins "boisesT en raison de sa forte resistance a la trypanosomiase8 6, ... La. culture de certaines planter vivrieres.. se retrouve dans la plupart des zones, climatiques de la sous-region. Par exemple., le iaai's et le manioc sont cultives dans..la zone des forets, dans la savane, aussi bien que dans la zone maritime. Les autres cultures importantes de la savane sont. 1'igname, le sorgho,., le rail et les. legumineuses (la dolique en .particulier), ces dernieres pouvant etre conduites en culture intercalate avec le sorgho et le mxln Les '

zones de savane deviennent de plus -en plus importances pour la production des cultures maraicheres?. telles que tomates, oignons, pommes de terre et autres.1 legumes. Dans ces conditions, bien que les cultures maraicheres n5aient qu'un1- potentiel limite en raison des problemes dMrrigation/ ces cultures .potirraient jouer un rSle importantf dans Pavenir icaaediat, dans'l'economie de pays tels ■ que le Senegal,- le Mali, la Haurte-Volta, le Niger, etc^t. ...

7-_ Dans les pays de la sous-region de lEAfrique de l?0uestj l'activite Indus- trielle..est etroitement associee, a quelques exceptions pres, a i*activite du secteur agricoleB Les industries fnndees sur 1Jagriculture,occupenf me place predominante dans les pays ou 1'industrialisation1est encore tres" limitee

(Gambie, Hau-te^Voita, .Mali, Dahomey) ou dans un pays tel q-ue le Senegal dont les ressources sont assez peu diversifiees. Lea.pays a preponderance "'agrioole ont tendanee a afficher un niveau de developpement plus bas par rapport: aux autres pays de la" sous~regione ■ Les activites industrielies abaolument indeL pendantes^de. I1 agriculture, en dehors de celles qui relevent de ^extraction •

(mines et caprieres), sont peu nqmbreuses et ..tres dispersees dans la. sous-region.

Dans ies pays ou les mines et carrieres occupent une place asssz importante ' (MauritanieE Guinee, Liberia et Sierra Lsone)? les industries fondees sur ■

1'agriculture sont proportionneilement moins marquantes,

8. .Une proportion de plus en plus forte.de la.production agricole locale est transformee. sur place pour repondre a la demande interieure et', dans ' certains cas,.a.ia demande .d'ezportations emanant des pays voisins de la sous-region. Les usines q^oi se-consacrent a ces^ activites de transformation simples se multiplient au Senegal, au Mall,, au Ghana, en CSte d'lvoire, au

Nigeria, etcoa i,a plupart de ces usines sont specialises dans la transforma- - tion des tomatesv des ananass des agrumes et autres fruits, certaines dsentre "

elles produisant des fruits en lioitea ■

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9-' Les activites industrielles qui se developpent dans les divers pays de la sous-region releven't d«industries. telles que belles qui produisent des articles en plastique simples, des peintures et vernis, des ustensiles

■ eraailles-, des articles de menage ou de cuisine, des allumettes de surete et autres allumettes des varietes les moins cheres, comme aussi des articles lourds et volumineux tels que citernes, parpaings de oiments, briques ordi- naires et oiment; les usines de montage (automobiles, camions, tracteurs, bicyclettes, postes de radio ef de television, etc,) se multiplied egalement.

10* La composition de la production industrielle se distingue par- certains points partxculiers .qui doivent §'tre mentionnes. La plupaxt des industries sont presque entierement tributaires de matieres premieres importeesn Par exemple, un certain nombre de minoteries lmpor-tent le ble necessaire1 les usines de .ciment utilisent du clinker, importer les izidustries laitieres four nissent du lait reconstitue elabore avec' du lait en poudre importer les brasseries ne peuvent se passer de houblon et de malt importes. Cependant il y a quelques. industries qui font appel tres lavement aux ressources looni ^ Par example,;I'huile de palme brutes les-arachides et les amandes de fcarite ' sont melangees avec de la soude caustique, du sel et du suif importes pour etre transformees en savons et en graisses*

b) La composition generale des eohanges de la sous-region

Les e'xportations

11, Cafe, cacao, graines oleagineuses, bois d!oeuvre, caoutchouc, fruits et legumes, textiles simples, animaux sur pied et aliments pour animaux consti tuent ensemble pres de 65 po 100 des exportations de la sous-region,, Les autres articles importants d'exportation sont le minerai defer, la bauxite 1'aluminium,.les phosphates et le petrole. La proportion globale de ces deux categories de marchandises d1exportation dans.le total a.es exportations

depasse 80:'p, 100, . '

12- Si 1'on considere les pays isolement, cette etroite concentration est encore plus accusee, Dans le cas du Ghana? le cacao'et les.produits a base de bois represented a eux seuls pres de 70 p, 100. du total .-des exportations,, - Au.Mger, 80 p, 100 des exportations: totales sont a imputer'aux arachides, a"

l'huile d'arachide, aux animaux sur pied et a la viande. En Gambie, lsarachide seule, avec ies produits derives, constituent 94 p. 100 environ des exportations Au Dahomey,, 52 p.;100 pour les seuls produits du palmier. En Haute-Volta, 70 - p. 100 pour le betail sur pied, le coton et 1'arachide; au Togo, 75 p, 100 a peu pres pour les phosphates, le cafe et le cacao. En Sierra Leone, 81 p, 100 environ pour les diamants, le minerai de fer et les amandes de palmistes.

Au Liberia, 85. p.. 100 .pour le mineral de fer et le caoutchouc. Le cas extreme est.celui de la Mauritanie, ou plus de 90 po 100 desTecettes d1 exportation

provierm.ent du seul minerai de fer.

13- Le tableau 1 illustre certaines des tendances observees dans le domaine

des exportations pour les pays de la sous-region, Nombre de pays ont connu

un accroissement relativement rapide de leurs exportations entre i960 et 1965. -

ff&ffl#&saiKffi^j^

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C+P?S«nt| ±:L y a SU dSS fl^chisseffie^s a* Dahomey et au Ghana* Entre 1Q65

^J;i ■■' °f autre* PfyS °nt accus6 une diminution sensible du taux d'accrois-

sement annual moyen de leurs exportation,, Les flechissements enregistres au.

Nigeria out ete ^ contre-coup des circonstances speciales qui ont regne dans le pays a oette epoque, Dane le cas du Mali et de la GambieV le flecMssement

des exportation a ete le resultat de secheresse, . .

destination des exportations

mesure^xtrT &&- ^ S°UB^r^ion de lsAfrique de 1'Chest dependent dans une.

Z.J110- ! agricoles et mlneraux qui sont diriges principalement vers les marches extra-arrioains. Plus de 93 p. 100 des axportations de la souS-rLOn

l'Europaede l^VsT fefEtf+s-nSf & &°n0mi8 *B,aa3?dh6' ^s pays Sa S

y vj d ^w MO iw aeo exportations ae la sous-region. .

15- Les exportations a destination des pays africains en voie de

exteneurs a la sous-region sont asses limitees quant a la composition et ae ' concernent ju^un nombre restreint de pays. La Cote d^Ivoire exporte d'impor- tantes quant.tes de produits alimentaires et d'animaux vivants vers le Maroc

et la Tumsie, Le Ghana exporte vers 1'Egypte, la Maurxtanie vers la fiSioue populaxre du Congo et le Senegal vers Madagascar,. La sous-region exporte Sa-

lement des maxieres brutes, dont des combustibles minerauxo Les e^ortation^

de matieres brutes du Ghana aboutissent en Egyptes Le Kigeria exporte vers le Tchad des quantitesimportanteB.de combustibles mineraux, La Guinee exporte

de la bauxite vers le Cameroun* v

Lea, importations ' ■

16. Le tableau 2 montre que la composition des importations de la sous-region de 1'Afnque de 1'Ouest set asse, diversifies, Les articles ^i^n^^Jl't .

^{a ousre}

de 1-Afrique de 1 Ouast sst assez diversifies. Les articles deportation voS

de trSsp8ort ?CTeCTe7)SvH **?*** °°*a*«*»r*°. ^ -chines e? le matLI 1

de transport (CTGI J) viennent en tgte, suivis des matieres premieres (CTCI 2

et 4), puis des produits alimentaires, des boissons et du tabac (CTCI 0 et 1).

17. Le tableau-3 indique le taux d'acoroissement annuel moyen des iimDOrtation, des divers pays de la sous-region, il illusW olairement leS fluctual^ns et differences importantes d'un pays a l^autre selon las periodes. Ca tebleau permet aussi de se faire una idee des effets des politiquas de\-emplacement

des importations Hombre.de pays ont fait d-importants progres1a!s le doLine

du secteur non primaire (CTCI 6 et 8^ ^it ^ La reallte de Ces progres eet confirmee T3 y>p=,"h + ^ ^^ „ , , e aomaine

: a

12 pays ou il existe

2£i£iSSS-JS£-ii5E££ia't i ons

If^ntt TJeUre Partie dSS irQP°^ati0^ des pays de la sous-regi

surtout de sources extra-africaines- T,rr t^,« a ^™^~ de s

ti m

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19 Les importations des pays de la sous-region en provenance d'autres pays de la sous-region ne representent, qu'une proportion ainime de leurs importations -to-fcales. Par rapport aux importations totales en provenance de l'Afnque

tout entiere elles correspondent a 49 P- 100 environ et par rapport aux im portations en provenance du monde entier, elles ne depassent pas 1 p. 100*

c) Les carac-beriBtiaues des echanges intra-sous-regionaux

20. Pour apprecier dans des conditions realistes les. possibility offertes aux echanges entre les pays de la sous-region, il faut au prealahie faire la recapitulation des articles imported par la sous-region, en provenance de ,

sources exterieures a la sous-region, et comparer la liste ainsi etablie aux possibilites cL!exportation de. la sous-region du point de vue-de la production, actuelle et de la production potentielle. Pour une estimation de 1'importance future des-ecnanges entre'ces pays, il faut inevi.tablement considerer les autres facteurs connexes, dont ies plus important^ sont 1'allure du develop- pement general dans la sous^-region tout entiere et 1'aptitude des pays sans

littoral:et des pays les-moins avances a accroitre leur capacite de production,, 21 II est possible de discerner trois categories au moins de courants com mercial**: dans la region de 1'Afrique de l'ouest. La premiere categorie concerne la reexportation de biens importes (principalement articles .manufactures, et . . matieres premieres d*origine extra-africaine), cette reexportation etant . faite surtout par les pays-maritimes vers les pays voisins et en particulier les pays sans littoral. La deuxieme categorie correspond aux echanges de biens tels que matieres premieres de production locale, combustibles, Jaois d'oeuvre, produits alimentaires, demi-produits et articles manufactures.

Enfin, la troisieme categorie, la plus ancienne, concerne les echanges tra~

ditionnels par voie de :terre, dont les principaux articles sont lee ammaux sur pieds la viande, les produits alimentaires, le.:sel et les noix.de kola.

22. .Les caracteristiqUes des echanges. entre les pays de la sous-region depen dent a de multiples egards etcontinueront.de depehdre (au moins pour l!avenir immediat) de la plupart des facteurs mentionnes dans, les paragraphs .precedents,

Un autre facteur qui pourrait influer sur 1'importance des echanges interie.urs de la sous-region apparait dans les progres techniques, en' ce qui concerne

particulierement la production. Des facteurs de caractere historiqiie, dont 1'association de certains pays de la sous-region avec divers blocs sconomiqiies extra-africains, sont appeles aussi a influer sur les perspectives d'un elar-

gissement des eohanges intra-sous-regionaux,

23o Dans les tableaux 4 et 5S on s*est efforce de mettre en lumiere la pro

portion dans laquelle les importations des pays de la sous-region proviennent .

de la sous-region elle-m§me. En fait, pour la majeure partie des categories

de produits? cette proportion est insignifiante. En moyenne, en 1968¥ elle

a ete de 2,4 p. 100 pour les animaux sur. pied,, les huiles vegetales et les

graisses, de 3,2 p.. 100 pour les machines et le materiel de transport et de

3,5 pe 100 pour les produit;s chimiques.- Si l'on considere les importations

des pays de la sous-region: eh provenance de la sous-region, par rapport aux - ,

importations totales de ces memes pays en provenance de l'Afrique en voie- de

developpement les chiffres sont approximativement les. suivants ; 32,6 pe 100

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pour, les articles manufactures, 21,7 P« 100 pour les produits "alimentaires '.

ejfc les animaux sur pied et 21,5 p« 100 pour les. matieres brutes^-(combustibles

exclus)e ■ ■ ■ ■ . .-■."■ .: ■ ...■■. ''

Composition par produits'des importations iniiira-sous-regionales v. '■...

24« En ce qui coneerne les' pays sans littoral, leurs importations en provenance de.la sous-region par rapport a leurs importations totales se situent ..entre ' . 14 peM00 dans le cas du Niger et plus de 24 p. 100 dans le cas.de la.Haute-Tolta ■

(voir tableau 4). Les importations du Niger comprennent dei textiles et des ■ ■ \ ;

articles dfhabillement a raison de 31 po 100? des.noix de kola a raison.de 25 p. 100 et des boissohs et du tabac a. raison de. 14 p» 100, tous ce's chiffres

etant. apprbches, Lee importations du Mger proviennent principalement de la .

C8te d'lvoire'j du Senegal et du Nigeria- La Haute—Volta est un autre pays . . sans-: littoral dbnt .les importations en provenance des pays de la- sons-region sont r.elativement importantes, avec 25 pt 100 environ pour les products ali-' J mentairesj, 22 p0- 100 environ pour les noix de kola, plus de 14 P« 100 pour

les. textiles et les articles d'habillement et 14 p« 100 environ pour les com!- . ;' bustibl.eso La majeure partie de ces importations proviennent de la Gote d'lyoirey du Mali, du Senegal et du Ghana, Le Halis de son cStef re9oit'de la.,sous- '. ■ : « region 18 po 100 environ ^.e. s'es'amportations totalesv avec la ventilation '. .

suivante t 24 p.B 100 environ-.pour les noix de kola,' 19 p* 100 .environ' pour les' combustibles, 15 p9 100 pour les textiles et les articles d'habillement.j 9 , po 100 pour les produits alimentaires et ■ 5 P« 100 a peu pres pour les produits.' , chimiques. Les principaux.fournisseurs du Mali dans la sous—region: sont la ,

CSte d'lvoire et le Senegalo ■ ' .-. ,: ■ . . '.-■■■".' ' / ■

25* Dans le cas des pays a fagade maritime, la situation des importations ■ ..

en provenance des pays de la sous—region est asses differente- de. celle^des ■■■

pays sans littoral. En 1968, le Senegal^ la CSte' d'lvoire, et le,Ghana ont

importe chacun plus de 8 millions de dollars HU de marchandises .fournies par' ■■

les.pays de la sous—region * En 196"9j les chiffres correspondants sont passes1 a-11-.millions de'dollars EU pour le' Senegal et'a-13 millions pour.le," Ghana:j . ■, c*est-a—dire que les augmentations ont. ete substantielles* Quant,a. la CSte. " . . - d'lvoire, ses importations en provenance de.la sous—region ont .diminue de 6,5 po. 100 environ par rapport au total de ses importations, le f'lechissement

restant toutefois legerement superieur a la moyenne enregistree' pour 1968e . ; Au Senegal, malgre une augmentation absoluet il. y a eu une diminution de\6

p. 100 environ.par rapport au total des importationsf les'chiffres correspon— .' ' dants etant 2 p. 100 environ pour la CSte ^.'Ivoire- comme pour le Ghana. . ■ ■■•.. . Pendant la m§me periode, les importations du Dahomey en provenance de la ■ ' sous-region ont correspondu a 9' ?,»■ 100 du total de ses importations^ les ■ , ■•

chiffres cprrespondants etant de 7 p» 100 pour le Togo? de 4 p# 100 pour la ' Gfambie et de 3 p» 100 pour la Mauritanie. ' ' ■ . ■ ,

26O En ce qui concerne la ventilation des1 importations en provenance de la. : . sous—region, les chiffres etaient les suivants. -- .Dahomey ? 24 P» 100 environ,; ' : pour les textiles et les articles d*habillement9 plus de 19 P" 100 pour les- '

boissons et le tabac? plus de 9 P» 100 pour les produits aiimentairess a peu .."■

pres 6 p. 100'pour les produits chimiques, 3. p. 100 pour les combustibles et ■■■'■

plus de 2 po-.100 pour, les noix de kola (les fournisseurs principaiix etant ' . ■ .

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le Senegal, le Nigeria et la CSt'e d'lvoire). Senegal s plus de 53 P- 100 pour

les noix de kola, pres de 17 po 100 pour'les combustibles, 13 P^-. ;100 pour les _ matieres premieres et 10 pa 100 pour les textiles et les articles d'hebillement

(les fournisseurs principaux etant la C6te d'lvoirej le .Dahomey et le Mali),, .

Ghana' s 71 p* .100 pour les pr'oduits alimentaires et. un pen plus de. 7 p.. 100

pour les combustibles (les principaux fournisseurs etant la Haute-Volta, le Mali et le Nigeria). On constate, dans le cas. du Ghana? que ses importations

en provenance de la sous-region sont tres concentrees sur les produits alimen-

taires* Les exportations de m§me nature du Togo, de la C8te d'lvoire et du Niger a destination du Ghana accusent une tendance a 1 Augmentation depuis quelque temps..

Les obstacles: qui s'opposent a I1expansion.des e

27* Le1 developpement des echanges entre les pays de la sous-region est

freine-par des problemes.de communication de toutes sortes0 Outre qusil y a une penurie'de renseignements sur les marches pour tous les pays, la sous-region a un reseau de communications interieures qui laisse beaucoup a desirero La raison en est surtout que ce reseau a ete etabli par.les. puissances metropo- ■ litaines afixi d'asseoir surtout leur preponderance administrative et militaire etj plus' tard seulementj de faciliter le mouvement des biens ds exportation ..: : vers les marches metropolitainso Les transports sou's toutes leuiBformes

(routes, voies ferrees,.voies navigables^ routes maritimes et aeriennes) sont .

tellement mediocres qufon ne peut en attendre une possibilite quelconque de contribuer dans une mesure sensible au developpement des echanges intra-sous- regionaux0- Un certain nombre de pays de VAfrique de Is Quest ne sont .meme - pas relies entre eux, Par.exemplej il n'y a aucune liaison entre Zimi en Sierra Leone et Bendaja au Liberia, alors que ces.deux locaiites ne sont

eloignees que de 40 kilometres,. Ee meme, il n'-j a pas de liaison entre Half ■ Assinij au Ghana, et Grand Bassam, en Cftte dslvoirej et seuls une t-oute car™

rosSableuniquoment en sais.on seche relie Parmaa Ahenicro, au Ghsaia, et . Agnibilekron, en CSte d?lvoireo Lsamelioration du reseau routier seraii;

determinante pour faciliter le developpement du commerce dans la,sous—region.

28- II"y a dans la sous—region un autre obstacle qui s3oppose a I3expansion du commerce interieur et c'estle fait.que les productions ,ne sont pas comple- mentairese Les pays se font concurrence en produisant des bions semblables.

Cette absence de coinplementarite, en'ce qui concerne en particulier les produits agricoles qui constituent la plus grosse partie des exportationsj a pour effet inevitablement de- compromettre les efforts tendant a faire progresses le

commerce entre les pays de la sous—region*

29* De plus; des^obstacles resultent du fait que la plupart.de ces pays font regulierement appel a certains organismes internationauy. d'achat pour obtenir des commandes,. Ces organismes ont tendance a pourvcir a la majeure partie des besoins des pays en matiere d*importations en recourant.a dee sources ..

autres que eelles qui peuvent exister dans la sous—region oit? en I5occurrence5 dans 1'Afrique en voie de developpement en general9 meine dans le «a-i3 de certains produits de base.pour lesquels les pays pourraient avoir un avaatage du

point de vue de la production*.

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30V II y a aussi des obstacles au developpement des echanges a l'int^rieur

de la sous-region qui ont pour origine. la question des accords de paiements*

La plupart des pays de l'Afrique de l'Est .ont a faire face a de graves diffi cultes de paiements nefastes a leurs economies* Le fait egalement que les creanciers insistent pour que les reglements se fassent en monnaies conver tibles compromet egalement les perspectives dTexpansion des echanges a l'inte—

rieur de la sous-regiono Les pays de l'Afrique de l'Ouest ont en outre tendance a s'adresser pour leurs achats a des fournisseurs exterieurs a la sous—region qui sont moins exigeants quant au. paiement immediate ne serait-ce que, entre .autres choseS; parce que "cette condition a pour effet d'attenuer a court terme,

pour l!importateurs les difficultes de balance des paiements,. La plupart des exportateurs extra-africains ont imagine des moyens permettant de surmonter les difficultes de ce genre, celles en particulier qui se rapportent au com merce avec les importateurs africains, en offrant des'credits-fournisseurs a moyen termeo Quelques pays de 1'Afrique de lT0uest sfefforcent de conclure des accords de paiements bilateraux d*une forme ou dfune autre pour essayer d'elargir leurs echanges8 . .

31. D'autres elements interviennent egalement pour expliquer la lenteur de la croissance des echanges entre les pays de la sous—region de l'Afrique de l|0ue1st« II y a les differences en matiere d'experience commerciale dues aux differences de conditions dans le passe colonials II y a les differences entre les structures tarifaires adoptees par les pays. Le tableau 6 indique certains des principaux impots et droits de douanes en vigueur dans la sous- regions Ces tarifs et ces impotss de par leur nature m^me, ecartent.les pays de la sous—region qui n'appartiennent pas a des blocs economises particuliers et, pour cette raison* ont pour effet de contrarier les efforts tendant a

favoriser 1'expansion des echanges dans certaines directions et dans l*ensemble de la sous—regionB

32, L*inefficacite des systemes institutionnels regissant le commerce des pays de la sous—region s'est traduite par une hausse excessive des prix de leur-s produitsu Par exemple, 1*exportation d'animaux vivants de Puytenda en Haute-Voltaj a Kumasi au Ghanas est une entreprise assez compliquee« Les animaux peuvent etre soit transportes. par camions, soit achemines sur pied*

Le prix de vente d!une t§te de betail comprend les frais de transport (26,5 p« 1G0), les droits de douanes et les taxes (58?94 P» 100), les frais de

licence et de passage, le salaire du conducteurj auxquels s9ajoute bien entendu la remuneration du1capital.- Dans ces conditions, le prix pour lequel la

marchandise est vendue en fin de compte est superieur et de beaucoup a la valeur initiale de cette marchandise9 en sorte que la marchandise est defavo- risee en face de la concurrence sur le marche de destination,,

33- La structure des prix des articles manufactures non traditionnels comprend aussi certains des elements presents dans la structure des,prix des.anciens produits traditionnels, Le prix d!un produit a I'usine comprend les prix de1 tous les facteurs de production,. Le prix totalest' obtenu apres. l*addition

au prix—usine de l'assurance et du fret (c,a-of«)? des frais de transport a partir de la frontiere ou du port (taxes comprises), de la majoration pour

le gros et de la majoration pour le detailf etc..

DAU/OEAK/50 4//5

Page 9

d) Etude des accords commerciaux en.vigueur entre les Etats membres

et de leurs effets.sur le developpement des echanges intrrv-SQUs-^regtonaux

34e Le tableau 7 presents un specimen significatif de certains des groupements ou accords importants dans la sous—region de !?Afrique de 1'Quest( .quirrel event des efforts tendant a 1'expansion des echanges entre les pays de la ■sous—region.

II apparatt t.res nettement que les affiliations dues a Is, langue (pays anglo—

phones et pays francophones par exemple) jouent un r'dle essentiel dans l^asso—'

ciation des divers pays*

35* Certaines caracteristiques distinctives se degagent des divers accords economiques etablis en Afrique de 1"Quest* Certains de ces accords n?impliquent a^^cune mesure particuliere pour la coordination etroite des-politiques de

commerce exterieur0 Les organisations bancaires centrales multinationales appartiennent a cette categories Cependant? il y a lieu de signalerP en passant, que, l^Union monetaire ouest-africainet qui a. 1Borigins nsetait pas destinee specifiquement a devenir un instrument de renforcsment de la coope ration dans le. domaine du commerce,joue maintenant un rSle important en faci—.

litant les eclianges- commerciaux entre les membres participants*

36» En revanche, la deuxieme categories qui comprend le "Gonseil de 1'Entente"

correspondait au moment de la fondation a des alliances .politiques asses floues«

Depuis lors, le Gonseil tisse lentement un systeme d!arrangements economiques ■ entre ses membrese Dans ce cadre, la'Gote d'lvoire en 1966 a essaye de faire admettre des projets !Ia double nationalite"v de mani;ere a~ inciter les Etats membres a participer aux projets des pays voisinsu Toutefois, 1iimplantation . d'industries "a double nationalite" a d-onne lieu a des pr-oblemee et a des

difficultes d'ordre pratique,. ' .

37. Une troisieme grande categorie aux caracteristiques particulieres pourrait se-degager des groupements qui s"efforcent dsinstaurer.ou de retablir .des

zones- de libre echange ou des unions douanieres= Par exempiesla ComrriUnaute

economique'de 1'Afrique de l'Ouest (CEAO),■ ancienne Union douaniere des Etats - de lsAfrique de l!0uest (UDEAO)j est un groupement dont les Etats membres

ont decide de s'accorder mutuellement- un=- tr&itement preferential an matiere de tarifs pour leurs produits sur leurs marches respectifs* ' ;

38« Une quatrieme grande categorie est representee par le's groupes qui

s'engagent a coordonner leur developpement dans certains ■secteure particuj.ierso Les Etats membres ont la possibilite de proceder a une planification concertee et d'executer des programmes"ayan.t fait 1'objet dsun.accords Bans ce contexts, la liberation des echanges peut etre limitee aux produits enumeres dans les programmes. Un exemple des arrangements de cette espece es,t fourni par l*Accord de 14 nations^ signe en septeiabx-e 197O5 .portant creation de I1 Asso ciation-pour le developpement de la riz.iculture en. Afrique de l^uest^ un autre exemple est la decision du Conseil de I1Entente creant la Communaute du betail et de la

39° Le tableau 8.presente des formes courantes d*accords commerciaui: bilate-

raux en vigueur dans la sous-region de 1'Afrique de 1'Quest. T'echniquements

oau/trad/50

Page 10

la plupart de ces accords accusent des*;caracteristiques 'communes*. Les parties contrac.ta.ntes etablissent des listes de produits qu!elles echangent ensuite entre elles<> L'hypcthese generale, c'sst que les Stats signataires seront mutuellement.partenaires pour ieurs exportations et leurs importations selon les. reglernents .c.ommerciaux en vigueur dans les pays respectifso Tres rares sent ..ceux de ces accords qui mentionnent specifiquement des mesures tendant a at.tenuer les difficultes de paiements& II est significatif egalemeni; de constater que ces accords sont conclus potir une periode qui ne depasse pas un

an, encore qu'iis soient generalement rencuvela"bles d3annee en anneer .

40a II est possible de classer les accords commercia;ux oonclus entre les .pays africains en voie de deireloppement Belon leur objet ex selon

qu'ils sont appelei? a scvo,±t dans le sens'd'tule expansion des ochanges, La majeure partie de ces accords de commerce ne sont guere plus

proclamant de "bonnes intentions,, Dans de notfi"bx-ei.ix cass ils sont negooies par des fonctionnaires sans que le sectsur privej qui sera pen!;-g i,re appele a les appliquer? ait ate suffisamment. consulte0 On peut y voir, dans une large ■ mesure, la raison pour laquelle ils,sont inefficaces7 meme dans les cas ou ils etaient destines a eeryii; d-instruraents capables d'influer de maniere. - sensible sur les courants coimnerciaux;s dans les deux sens3

4.1. Quand les pays appartiennent a des zones monetaires .differentes s il est frequent- que les accords qu!ils passent entre reiax Ete semblent pas en

tenir compte suffisamment. Generaleinent? des dispositions sont. enoncees selon lesquelles les reglements douanier.s du moment seront appliques■strictsment sauf pour les echantillons commerciaux qui pourront etre .adruis en franchise et les paiements devront se faire tousen monnaies converti'bles.j sans que rieri ne soit prevu pour- l'etablissement dEun systeme convenable pour donner effet

aux

42« Un certain nombre d1accords commerciaux conclus dans la sous-region cor- ■ respondent a des tentatives.ayant pour objet de pr-endre en consideration des , secteurs particuliers dans. les.queis des-obstacles a I "expansion des echang.es ; interieurs ont ete mis en Evidence. Par exemple, la GSte d'lvoire et le Mali . ont signe en septembre 1962 un accord imposant des restrictions aux importa

tions et aux transferts de capitaux3 En apttt 196.2, le Ghana et, la Haute-Volta

ont conclu un accord douanier0 Les deux gouvernements ont signe recemment un accord sur la viande et le betail, -en plus de la conclusion d!un protocole ■' portant etablissement d!un mecanisme .pourvoyant au reglement de leurs paiements En. Janvier 1964, le jilali et le Niger ont conclu un accord' de commerce et de . paiements, Un autre accord de paiements a .ete conclu entre la.Guinee

—'

1/ 'Accord de paiements entre le Ghana et la Haute—Volta« 4ux termes de" "

1'accord, la Banque du Ghana doit ouvrir un compte au nom du gouvernement aupres de la Banque bent rale des Etats ouest-africains a Ouagado:agou3 a laquelle qeront vereees toutes les sommes, privees cu publiquesv dues par la Haute-Volta aux Ghaneense De m§me? le Gouvernement yoltal'que doit ouvrir un compte aupres de la Banque du Ghana, toutes les sommes dues aux Voltai'ques devant etre versees a cette Banque«

E/CCT.14/WP.1/51

Page 11

,et la Sierra Leone en octobre 1964= En mars 1969,. le. Ghana si le Mali ont signe un accord en trois points concernant le financement des echanges 1/, 43. Certaines conclusions sont a degager de la recapitulation ci-dsssus

des accords commerciaux en vigueur dans la sous-region de 1'Afrique de ls0uests

en ce qui concerne plus specialement leurs effets sur les perspectives ouvertes

a 1•expansion des echanges entre les pays de la"sous-regiono Si ces accords ne sont pas parvenus a provoquer des repercussions, la raison en. est probable-

ment qu'ils incorporent un grand nombre: de notions .equivoques, Par exemple,

certains des produits enumeres comme etant.destines a 1'exportation sont souvent des produits dont le fournisseur eventual n'est m@me_pas en mesure r , de satisfaire sa propre demande interieure. II arrive parxois que l'_offre

so.it faite avant mSme qu'on ait determine Qompleteroent la rentabilite" de la .

production,,

44« Les cpurants commerciaux qui existent entre les pays apparienant a des

zones raonetaire.s differentes qui sont parvenus a conclure certains accords economiques revelent une't.elle multitude de contradictions qii'il serait

. difficile d'en tirer des conclusions coherentes, . .Les. echanges du Ghana et

.. du Dahomey ne semblent pas'avoir "beaucoup profite de la signature de I1accord de 1967O Le Ghana importe du Nigeria beaucoup plus de marchaixdises que du.

Malif me'me sUl n'y a aucun accord commercial officiel entre le Ghana et le

Nigeriao.- •' . , ■ ■ ■ ■ '

45.. Lsappartenancs a la m@me. zone (monetaire- et autre) entraane certains

avantages^-et renforce les. posslbilites dfun developpement des echangeso II est possible que ce soit Isexplication des echanges importants qui existent . entre'la CSte^-d'IVGire et la Haute-Volta, .ce dernier pays etant importat eur net. Les importations de la Haute-Volta en provenance de la Cttte d3lvoire? , qui avaient atteint quelque 6 919 00.0 dollars BU Immediatement avant l;accord

conclu en T963 sont res.tees inferieures a ce montant depuis l'accorda Bn ■

revanche? les importations de la GSte d'lvoire 'en provenance de la Haute-Volta nfont pas cesse d"Jaugmenter, et dans de fortes proportion^ apres 1'accord.

II y a lieu de signaler toutefois quUl est difficile d'apprecier avec quelque - ■ exactitude la mesure dans laquelle l*existence dHin accord commercial est a

1'Qrigiixe de cette tendance, lfaccord nTetant.guere quTune seule des variables en 3eu-5 et pas necessairement la plus importante.' . ...

..'*; . ' 46^ Le commerce- entre les pays sans littoral de la sous-region est manifes-

tement le plus instable0 Le Mali et le Niger?.tous deux sans littoral, ont conclu en 1964 un accord de commerce et de paiements? ma.is leurs echanges-eont

restes relativement moderes malgre cet effort louable6 Entre 1961 et T968, les

importations dos deux parties contractantes ont accuse de tres fortes fluctua tions, Les-. exportations du Niger a destination du Mali, qui atteigna-ient

%6 000 dollars BU en.1961, sont'tombes en 1968 a 53 000 dollars apres avoir

atteint 67 000 dollars en 1966 et 107 000 dollars en 1967, En revanche, les

.exportations du Mali vers le Niger sont restees.extremement modegtes par ,

rapport a ses exportations totales vers les: autres pays de la sous—region.

\j . Il'.n'y a guere de renseignements' sur les paragraphes du dispositif d!un

■•"' certain nombre de ces accords^ en sorte qu.'il est difficile d!en faire un©■ ."analyse"detail!ee. .B!aut-re part, nombre de* ces accords sont classes par les. parties contractantes comme etant confidentielsa .

E/CN.14/WP.1/51 oau/trad/50

Page 12

Deuxieme partie : SELECTION BES MODUITS QUI POURRAIENT FAIRE L'OBJET

■ ■ ' DE CONCESSIONS COMMERCIALSS ST PAYS QUI POURRAIENT MIGOCIER

a) Criteres possibles de selection

47O Les systemes institutionnels herites du passe continueront d'influer sur la majeure partie de I1evolution des structures connnerciales dans la sous- region de1l'Afrique de I1Quest, au meme titre que I'ecologie et le climat*

D!autres-facteurs sont appeles a jouer un role de plus en plus grand7 a

savoir les accords commerciaux bilateraux ou les autres formes de conventions economiques, ces dernieres toutefois n'ayant eu que des effets plutSt limites sur le volume des echanges a l*interieur de la sous-region^

489 Telle est la toile de fond sur laquelle il convient de considerer les criteres possibles™ Les criter.es qu'il faudra peut-§tre appliquer pour deter miner les produits sous-regionaux appeles a faire'lro"bjet de negociations et les pays appeles a consentir des concessions commerciales devront obligatoi—

rement etre examines en fonction des fapteurs economiques et non economiques prevalantsn

49« Le choix des criteres relatifs aux produits soulevera une difficulte

eventuelle quand il s!agira d'ess^yer de delimiter certains groupes de produits

(primaires eventuellement) et de determiner leur destination possible vers les

pays de la sous—region,, De m§me, quand on tentera d'^tablir un equilibre acceptable entre les diverses grandes classifications de produits ? des dif.fi—, cultes pourront surgiro En premier lieu, parce que les exportations de produits primaires sont 1'oxygene de la plupart des pays de la sous—regionu En deuxieine lieu, parce que la quasi—totalite des pays s'efforcent desesperement de penetrer dans le secteur non primaire, au fur et a mesure qu'ils industrialisent leur economie ou queils essaient de diversifier leurs exportations,

50» D'autres difficultes encore out pour origine la determination des debouches sous—regionaux envisages,, L'analyse se trouve compliquee du. fait de la fre

quence extreme des echanges non enregistres (contrebande) pour des produits

tels que le poissonj les noixde kcla, le betailj etcoo L^bsence de statis—

tiques rectifiees et.ponderees est en outre un facteur restrictifs toute

determination fondee sur les statistiques d*un pays et sur celles de nombreuses institutions internationales ne donne pas une representation complete sur

laquelle pourraient se fonder des decisions categoriques.

51» Les criteres presentes ci—apres sont enonces en considerant que tout critere ou toute combinaison de criteres pourraient §tre appliques pour l?etablissement de la liste des produits qu'il serait possible de retenir en prevision de 1'octroi de concessions commerciales.

** -

52, Le premier critere est de retenir des produits qui appartiennent a des groupes qui font deja 1'objet dfechanges entre les pays de la sous-region<>

La justification de ce critere precede d*un fait tres simple, a savoir que ces produits se preteront peut-@tre dans de meilleures conditions, a l!accrois- sement du degre de .presence, des produits sous-regionaux dans les echanges a'

Page 13

1'interieur de la sous-region. II es*fc possible; toutefois, qu'il soit neces— . saire de convenir de mesures speciales en faveur d*un certain nombre de .ces produits, dont, en particulier? l*application judicieuse de politiques;st de regies pour les licences d1importation. La raison en est que, dans de nom—

breux cas relevant des preferences du consomnaateur, et malgre la modicite de la production et les frais de commercialisation, ces produi-ts, bien que leur qualite generale soit tonne, ont du mal a resister a la concurrence d1articles Men etablis d'origine exterieure a la sous—region^

53» Le deuxieme critere concerne la determination des diverses mesures de la capacite excedentaire d'un certain nombre d'in&ustries implantees dans les pays de la sous—region. .La capacite excedentaire peut etre,mesuree par la difference de la production effective et le maximum1 nominal de ce qu!une unite de production est organises pour produire* La capacite excedentaire due a Sexploitation d!une usine au—dessous de sa production maximale nominale ou la soiis—utilisation due a une reduction de la duree du travail ou du nombre des equipes peut avoir pour origine 1'absence de debouches.., II conviendra de creer a l'interieur de la bous—region des marches d^exportation capables.

d*absorber la production de ces industries^ en tant que moyen d!eliminer les excedents de capacite,, La production de ces industries pourrait done ainsi

§tre incorporee a la liste des produits pour lesquels il conviendra de negocier des concessions commercialese,

54O Un troisieme critere pouvant etre applique consists a choisir les produits fournis par des entreprises mul.tinationales, e'est-a-dire par des entreprises dont le capital et les conditions de marche sont tellement importants qu!il n'est possible de les creer que par une cooperation entre Etats0 Ges produits pourraient etre considered pour faire 1'objet de concessions commeroiales.

sur les marches des pays participants, cemme aussi sur dea marches de la sous- region dans son ensemble. L'entreprise pourrait faire naitre dee effets . . d'entrajnement en amont a l'interieur de la sous-region en se procurant ses matieres premieres dans la sous—region,-en-sorte que son succes interesserait directement un nombre plus grand de pays0

55. Nombre de pays ont deja implante ou soni; sur le point d'implanter des industries analogues de remplacement des importations, Essentiellementf elles ont pour objet de repondre a la demande interieure et dfeoonomiser les devises grace a une diminution des importations, tout en creant la possibilite d!une exploitation plus complete des ressources locales. En outre, les industries de ce genre sont celles qui peuvent beneficier des economies de dimensions.

Les pays de la sous-region peuvent s'attribuer mutuellement certaines categories de production ■destinees a repondre^totalement ou partiellement a la demande

d'impdrtation de 1!ensemble de la .sous-region. II serait done possible

d'incorporer les produits de ces industries dans la liste des articles qui devront faire l'objet de negociations concernant lsoctroi de concessions

commercialeSa ■■

56. Gette serie.de criteres nse.st en rien exhaustive? elle ne. fait que donner

une idee des multiples possibilites qui se presentent. Elle reclamera certai-

nement d'etre quelque peu "fignolee", en fonction des evenements nouveaux,

economiques et non^economiques? survenant dans la sous-region prbprement dite,

comme dans le domalne du" commerce international en general.*

E/CN.14/WP.1/51

OAU/lHAD/50

Page 14

10' Pays eventuels qui pourraient negocier des concessions commerciales

57" Bans le cas de la sous-region de 1'Afrique de 1"Guest, il serait possible d obtenir que ies pays negocient des concessions commerciales avec n»imports quel^autre pays appartenant a la sous-region, soit separement, soit colleotivement De meme, un pays est hatolite a negocier avec un quelconque des payB ou avec -boas Ies pays adjacents .dont il est separe par une frontiere* Toutefois toutes Ies concessions commerciales doivent avoir pour fin ultimo l^octroi de ces concessions au plus grand nombre possible de pays de la sous-region, 58. Une etape suit immediatement la selection des produits et c'est la determination des pays de la sous-region qui pourraient avoir a negocier

des concessions commerciales entre euxo

59' Les pays appeles a negocier pourraient se repartir comme suits i) Ghana et Ies pays du Conseil de 1"Entente;

ii) Nigeria et Ies.pays du Conseil de I'Entente^

iii) Liberia et Ies pays du Gonseil de 1'Entente;

iv) Guinee et Ies pays du Conseil de l'Sntentej

v) Sierra Leone et Ies pays du Conseil de 1'Entente;

■ vi) Gambie et Ies pays du Conseil de1 l'JBntente;

vii) Mali et Ies pays :du Conseil de 1'Entente;

viii) Mauritanie et Ies pays du Conseil de I'Entente; • ' ■.

is) Senegal et Ies pays du Conseil de 1'Entente;

x) L'un quelconque des pays du Conseil de lsEntente avec nfimporte quel.

autre pays de ce Conseil5

xi)- Un pays quelconque avec n?importe/quel groupement cree en vertu d'un

accord eoonomiquej par exemple Guinee avec 0W6

_;

xii) Un groupement economique sous-regional.quelconque avec n'importe quel

bloc economique sous-regional, par exemple la Communaute de l'Afrique de l'Ouest avec 1'OMffS, meme si un certain nombre de pays appartien-

nent aux deux grouperaentsj

ziii) Les quatre membres du Conseil de 1'Entente ou deux ou trois pourront

desirer collectivement engager des negociations portant su- un pro-

duit ou des produits particuliers en vue de 1'octroi de concessions

commerciales avec l*un ou 1'autre des groupements economises consti-

tues par d'autres pays de la sous-region*

oau/tras/50'

Page 15

°) Pgoduits possibles qui pourraient faire l*ob,jet de-negocia-bions

sur 1'octroi de concessions commerciales dans la sous-region

60o La selection des produits repond a la Classification t^pe pour le commerce international (CTCl). La liste des produits est assez restreinte du fait qu*il est difficile de rassembler des renseignements1 en nombre suffisant sur les

autres produits qui auraient pu etre c6nsideres0

61. Les tableaux de 9 a 20 donnent des renseignements sur quelques produits choisis, concernant la production, 1'importation, 1'exportation et la.capacite de coiisommatdon, pour divers pays et pour les annees 1965, 1968 et 1969^ H est plus facile d'obtenir les statisfciques'dfimportation que les statistiques drexportationc Les exportation et les importations sont ventileos selon la

sous-region et le reste du monde, II est extremement difficile de rasse.mbler

des cliiffres but la production, en sorte que les statistiques de la consonH mation1et les projections ne peuvent etre etablies facilement par les precedes

alg-e"briq;ueso

62O On.peut calculer algebriquement la possibilite.de l^existence d'une capacite d'expoi-tation et les_ tendances de la consomroationj il suffit que- trois au moins des termes de I'equation soient connus■: la production (p)

les importations (m). et les exportations (x). ou la consb.mmation (c)B On a 1 C = V + M - 1 ou X = P +. M - C, ffaute de statistiques de la consommation " '

faute aussi de statistiques de la capacite de production il est difficile

d*etablir des projections sur 1 'un ou lfautre des,produitsn . . . ■. - .

CTCI 001 % Animaux vivants . ■

63» Des animaux vivants (bovins, ovins et caprins) pourraient etre exportes par' le Mali., la Mauritanie, le Niger, la Haute-Volta vers le Dahomey, la Gambie, le Ghanay le Liberia, le Nigeria, la Cote.dtI.vDire .et le-Senegalo

CTCI 011 1 Viande.g fraiche, .refri^eree ou cong;eiee ■ ' ' '

64. Le Mali, la Mauritania, le. Niger, la Haute-Volta et le Senegal (dont les' exportation sont souvent des reexportations) pourraient exporter de la viande fraiche, refrigeree et congelee vers le Dahomey, le Ghana, la. Gamble, le-

Liberia, le Hige"ria, la Cote d'lvoire et la Sierra Leone- CTCI 022 ; Lait .(creEte. .e3cclue_) ■

65* La production de lait de vache et de chevre pourrait etre 'intensifiee ' au Mali, au Niger, au Senegal et au Togo pour- repondre a la demand© du Ghana de la C6te dJIvoire et du Liberia. Les industries de transformation du lait des pays ou il existe des possibilites de production pourraient produire du yaourt en direction de la demande sans ceese accrue de certains pays de- la

sous-region.

OAU/ORAD/50 /4/

Page 16* ■

on conserve de

P°SsiTMlitfs ^-exportation existent et pourraient etre

«S?iSlSSS

du rizo Certains d'entre eux

f%o,La,plUPart des Paystde la sous-region importent les articles oi-dessus

de source, prancipalement exterieures a la sous-region. Les pays qui ont

des poBBitalitee de production et d- exportation sent la Cote SS ll Gha^a, le Dahomey, le Mali et le Higeria; les PoSBibiliteS d'implrtatlons

correspondantes sont celles du Liberia, du Mali, de la Mauritanie du liter

du Senegal, de la Sierra Leone, du Togo et de la Haute-VoS" g '

GTCI 054 1 Legumes verts et seca

6% Le Dahomey, la Cote d'lvoire, le fell, le Higer, le Nigeria et la Haute

Volte pourraient aocroitre leur production pour oompleter ifproduction lll

neure msuffisante du Senegal, de la Sierra Leone et du Togo!

CT.CI.081 % Aliments pour animaux

4"

un excedent de

pour 5

CTCI 263 ; Cot on

E/CN.14/WP.1/51 OAU/lEAD/50-

Page 17

•GTCI 271 : Engrais

73» Le^ Senegal pourrait etendre ses exportations aux marches de la Gamble,

du Mali et de la Mauritariie. ■

GTCI 313 i Produits derives du petrole ' ■ " '■

74* ke Ghana, la Cote dflvoires Is Nigeria, le Liberia et le Senegal pour—

raient .exporter toute une serie de produits derives du petrole vers-leS autres pays de la sous—region,, en particulier le Dahomey, le Mali, la Mauritanie, la1 Gambie et le Niger."

CTCI 532 :' Extraits colorants et tannants . . .

75° Les pays 3ui possedent des sones ;de forets et qui ont ainsi Wpossibi—

lite de produire des extraits colorants et tannants pourraient approyisionner les tanneries sous—regionales, ■ -

CTCI 631 s Bois de placate, plaques et contre—plagues

760 ,Tous"les pays de la sous-region importent des bois de placage, plaques et" cbntre-plaques'en quantites plus ou moins grandes, Toutefois, le Ghana, la Cote d'lvoire, le Liberia, le Dahomey ef le Nigeria pdurraient elargir leurs capacites de production respectives et sfadjuger une fraction considerable 'J

du ma-rche sous-regional» ' ■ ...

CTC1 632 ; Articles manufactures en bois

77« Lfe'Dahoiaey,' la Mauritanie, le Niger, le Senegal; le Togo et la Haute-Volt a

pourraient se procurer une serie d*articies manufactures en bois dans les

limites de la sous—region, plutot que de continuer a importer de sources ezterieures a la sous--regionB

CTCI 651 .:■ gils de matieres textiles

78a La Cote d'lvoire, le Nigeria et le 'Senegal exportent des quantites res—

treintes de fils de matieres textiles vers les pays de la sous-r-region. Le Dahomey, le Ghana, la Cote d*Ivoire? le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Senegal et le Togo importent des fils' de matieres textiles de sources exterieures a la sous—region.,

CTCI 652 s Tissus de coton (a 1'exclusion des tissue speciaux)

79* La Cote dflvoiref le Nigeria, le Senegal et le Togo exportent de petites quantites de tissus de coton. Tous les autres pays de la sous-region ont recours a 1'importation; les sources etant exterieures a la "sous—region.

CTCI .633 SmiiTissus autres que le coton (a I'exclusion des tissus speciaux)

800 Tous les pays de la sous-region importent ces articles de l'exterieur de

la sous-rsgion, Men qu'ils possedent des industries textiles.

OAU/lEAD/50 //

Page 18

CTCI 6% : Articles entierenient ou principalement en matiere-s textiles

81. Pour la plupart des pays de la sous-region, les" importations proviennent de sources exterieures a la sous—regions un des pays toutefois exporte de petites quantises de ces articles vers la Cote d'lvoire, le Mali, le STigerr

le Senegal et la Haute-^olta* - ■

CTCI 661 ;' Chaux. et c intents

82* Le Dahomey, la Cote d'lvoirej le Mali et le Ghana pourraient etre appro—

yisionnes en ciment par le Togo? qui pourrait aussi fournir au Ghana le clinker dont il a besoin pour sa cimenterie. La province, nord du Nigeria pourrait fournir du ciment au Niger,, Le Senegal pourrait augmenter sa pro duction de cimant pour alimenter les pays voisinso

CTCI 71? ' Machines de ciimatisation

83« Les usines d!appareils electriques du genre de celle qui existe au Ghana sont probablement.capables de fabriquer des machines de climatisation en faisant appel a des materiauz locauxg tels ceux qui sortent de l*usine

d'.aluminium de Tema, au Ghana; elles pourraient ainsi s'efforcer de sTadjuger une .plus grande partie du marche sous—regional * . . ...

CTCI 719*2 s Filtres a eau de menage

84., II conviendra d'encourager la Cote d!lvoire a fabriquer ces articles pour approvisionner les autres pays de la sous—region, De'meme, le Nigeria pourrait diversifier son industrie d'appareile electriques pour fabriquer des filtres a eau qui seraient i'ournis aux pays voisins.

E/CN«14/WP.1/51

.oau/iead/50 ' Fe,ge 19

Troisieme partie t STRATEGIE ET TECHNIQUES A APPLIQUES POUR LA NEGOCIATION

85« La strategic et les techniques a appliquer pour la negociation des concessions coramerciales entre Iss pays de 1'Afrique &e 1 eOuest tloivent etre considerees au debut du point de vue des pays et des produits0 Elles doivent aussi etre considerees en fonction de l*e"t endue de la contribution aux

echanges, dans les casj en particulier. ou les pays participent dans une large mesure a des accords commerciaux conclus a,vec des "blocs econoiaiques exterieurs a la sous—region,,

86«, En dehors de oette consideration et malgre les multiples difficult es1 qui se fontdeja sentir sur la voie de l^elargissement e~o de inanimation des echanges entre les pays de la so-us—region,, une solution pourrait consister dans lfinstauration d!un systeme- modeste maie efficace en matiere de strate gic et de techniques.1 En raison du caraotere heterogene des echanges commer—

ciaux des pays de la sous—r^gi'onj il faut aborder la question des concessions' coromerciaies sur- deux plans« En premier lieu, lee concessions pourraient tendre a I1octroi bilateral de concessions coicmerciales conceruent un nombre limite de produits de la scus~region» Ulterieurement, on poii'i'ait considerer les produits au sujet desquols les concessions commercViftles pourraient■etre negociees sur 'one base raultilaterale ou multino/fcionalec

87» L'octroi bilateral de concessions commerciales pourrait commencer par une renegociation de certains'des accords commerciaux deja en vigueure Tout nouvel accord commercial envisage entre deux ou plus.ier.ri3 pays de 1 a sous- region fait naitre sans aucun doute des possibilites de concessions commer- ciales interessant un certain nombre de produits pour le^quele la, demande potentielle est forte dans les limites de la sous—region- Les iintes qui sont essentiellement etablits en fonction d'une quelconqus des situations ci—dessus pourraient reclamor d'etre quelque peu "fignoleea1' pa?: la suite a la lumiere des faits nouveau:-,: dans le domaine du coirmeros intervenus aussi bien a l*interieur qusa l?exterieur de la sous—region6

88» L'optique bila.terale presente un. certain nombre d5avantages0 II y a deja dans la sous—region quelques pays qui entretiennent de "bonne?; relations de travail au niveau des Chefs dEEtat0 II n'est pas impossible que cette bonne volonte debouclie sur des accords economiquespraticjuenien't applicables si les fonctionnaires des deux parties recoivent des instructions pour : conclure des accords de concessions analogues a ceux qui sost actuellement en vigueur entre le Ghana et la Cote d'lvoire^ Les trav&us: preparatoires necessaires pour la conclusion dfun" accord "bilateral sont moins compliques

■que dans le cas d!un accord multilateral et pourraient perraettre de gagner du tempso

89* Toutefois, cette optiqu-e bilaterale presente 1!inconvenient cle raxentir

les progres de la-liberation des echanges sous—regionauxo Le rsgroupement ulterieur des concessions coiiimerciales negociees sur une base bilaterale au niveau de .la sous-region pourrait se-reveler tree difficile, si les concessions initiales n'ont pas ete ooncues specialement pour perraettre ce regroupement„

/n.14/:^

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90o En revanche, il serait possible d'etudier la poswibilite de recourir a des concessions commerciales multilaterales pour certains groupes de pro- duitso Des concessions multilaterales pourraient. etre negociees pour un certain nombre de produits iromediatement a la suite de la conclusion d-un accord^economique multinational faisant intervenir plus de deux pays de la sous-region, Les produits des tooins avances parmi les pays.de la sous-region meritent d'etre pris specialement en consideration pour 1!octroi de preferences

commerciales multilaterales a travers la sous-region* .

91* L'optique multinational presente 1'avantage particulier de mettre en scene simultenement des pays plus nombreux. En outres eile evite le processus complique, inevitable ulteriem-mnent, consistant a tenter la fusion des

diverses concessions bilat&rales negooiees separement* II y a lieu*toa-fcefoifl|

de se rendre compte que cette optique exige une patience plus grancle et des travaux preparatoires plus etendus, qui peuvent demandqj.- beaunoup de tempso Rien ne garantit que les travaux etendus et appro.fondis a entreprendre

aboutissent aux resultats souhartes* , ■ .

92, La majeure partie des pays accepteraient volontiers d'accorder des concessions commerciales en echange de certains avantages garantis6 Par exempler le pays B serait dispose a ofx'rir des concessions pour les produits du pays AT si, en echange, les produits du pays B pouvaient beneficier de concessions dans un outre pays quelconque de la sous-region. De aeme? le pays A pourrait profiter de Is offre de concessions commerciales faites en faveur des produits du pays C, en echange de cedont il .beneficie dans le pays B. Les produits d'un quelconque des pays pourraient etre offerts a des conditions commerciales favorables dans plusieurs autres pays de la sous~region9 .sous reserve qusun pays exportateur sfengage a offrir des

concessions pommerciales en faveur des produits de nrimports quel autre pays "

de la sous~-i?egiono

conditions

93* Les solutions bilaterales et-multilaterales proposees n!excluent nulle- ment toute'autre methode possible pour la question tout entiere de la negocia- tion de concessions commercialese II serait'possible egalement" de negocier les concessions commerciales article par article, dans,le cas plus specialement des produits sous-regionaux pour lesquels les pays.producteurs accusent une

superiority manifeste, .

94. On pourrait envisager de retenir certains autres produits sous~reg;ionaux justifiant des concessions commerciales dans un cadre sous-regionalr II

pourra arriver, par exemple, qu'un certain nombre de four-nissdurs sous-regionaux ne soient pas en1-mesure d1offrir dans l'immediat une compensation pour les

preferences reciproques qu'impliquent les concessions commerciales. II sera peut-etre necessaire, toutefois, d'etablir un■protocole aux termes duquel ces accords reciproques de concessions commerciales pourraient etre offerts

retrospectivement.

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oau/trad/50

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95«- La production des entreprises multinationales7 en raison meme de son caractere pariiculler, pqurrait meriter d'etre retenue pour la negociation multilaterale de concessions commercialese Be meme? on pourra s'efforcer d?obtenir des concessions.commerciales multilaterales de la part des.autres pays de la sous->-region non—parties auic accords. La creation de nombreuses entreprises multinationales economiquement rentables pourrait jouer un tres1 grand role en favorisant la collaboration entre les pays de la sous—region, comme le font les accords de commerce bila.teraux et multinationaux.

.960 Le secret qui entoure les clauses des accords commerciaux actuellement en vigueur entre deux State ou deux autres de la soup—region limitera dans une certaine mesure la portee de toute strategie.et de toutes techniques qui . pourraient etre proposeee, coining app3ica.Ki.es au lancement comrne a la conduite des negociai'-i ons oonooi-jmnt des concessions •romTnei-oialeSo , II y aura lieu -t-outefois de tenir compte de'1Bexperience acquise a la suite de lfapplication

de certaines de ces concessions, II arrive souvent qu'il y ait contradiction, entre 1'engagement et 1'applioation proproment dite d'un grand nombre de ces

concessions, ce qui se traduit. encore par des probi.emes par-ticuliere. Par

exeinple, l'Union douaniere.des Htats de 1'Afrique de l'Ouest s'eat heurtee rap'idement a des difficultes a propos de la question du partage des recettes fournies par les droits et les taxes, en raison du "flou" de certaines des clauses de la convention,,

97» II faudra's'attacher speeialement aux'clauses et aux articles des accords en mettant tout en oeuvre po.ur.eviter les .imprecisionso Quand on accepte 1'imprecision a titre de compromis, cette mesure ne promet guere de resultats durables* L'imprecision, en.derniere analyse, aura pour effet non seulement d'affaiblir 1'accord, mais aussi de ruiner ses fins, ou encore d'en rendre inoperantes les clauses les^ plus importantes«

y&* La strategie et les techniques applicables a la negociation de conces—

sions commercialee a l'interieur de la sous-region seront de.toute necessit.e tres compliquees en raison de la nature delicate du sujet, Pour etre appli cable,, une strategie doit s*adapter a toutes les situations particulieres et aussi contenir des dispositions detaillees concernant et les produits et les

"pays considered. , ;

99« La determination et dos pxoduits et dee pays doit etre immediatement-suivie des travaux preparatoires les plus minutieux a I1echelon das pays. Chacun

des pays interesses doit s'attacher de tres pres aux objectifs souhaites, dont les negocia,teurs, de leur cote, doivent tenir nettement compte dans leurs reactionsB Les.equipes de negociateurs reunies par les pays doivent aussi faire appelf le casecheantj aux competences particulieres du secteur priveB

100. Les equipes de negociateurs doivent etre investies d*une certaine forme

d'autorite visibleo Des equipes de negociateurs appelees a se reunir autour

d'une table pour negocier sur certaines questions;et pour prendre de concert

des decisions doivent beneficier de la garantie qu'elles sont appuyees par

leurs gouvernements respectifs. Si des dispositions a cet effet font defaut

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dans la strategie et les "techniques applicables aux negociationsj on1 pourra douter du serieux des negociationso II est essentiel que lee equipes desi—

gnees par les parties en presence soient composees de personnes de rang comparable. L'attribution de pouvoirs habilitant les equipes a proposer des concessions obligatoires ne doit pas se fonder necessairement sur la presence de ministres dans ces equipeso

101«. II y am autre aspect important de la strategie et des techniques, a savoir la necessite d'etablir un calendrier coherent, pour lequel on devra tenir compte des dispositions mentales particulieres de tous les pays parti cipants,, II faudra aussi tenir compte de la nature des produits, qu'il s'agisse de produits priraaires ou autreso Un calendrier considere comme convenable pour des produits primaires ne sera peut—etre pas applicable dans des circonstances differentes a. des produits non primaires et a de nouveaux articles manufactures, dont ceux en particulier que pourraient fabriquer les entreprises multinationaleso

102 a II faudra chercher des moyens pour concilier, dans le cadre de la sous- region de l'Afrique de 1!Guest, les offres de concession et certaines autres obligations deja en jeu dont les avantages pourraient persister, en parti nui-i er ceux qui impliquent des blocs econoraiques exterieurs a la sous—region, G?6us les pays doivent etre en mesure d*apprecier leur propre stature economique ■ du point de vue des manques a gagner qui pourraient survenir du faii; de la suspension ou de la reduction des droits de dpuanes, A titre de corollaires il sera obligatoire de sJattacher a decouvrir des moyens pour interdire aux tierces parties d!abuser de I'accord j/,

103» Un point tout aussi important reclamant 1•attention des parties contrac—

tantes sera d'obtenir que tout es les clauses de 1'accord," apres avoir ete acceptees par tous, soient appliquees completement0 II pourra etre neces—

saire (selon les circonstances) de fixer des objectifs ou des contingents

qui -puissent etre respectes pendant une periode particuliere quelconque^ dans l*un et l'autre sens. En mSme tempss il conviendra d'etudier les moyens

d'eliminer tous les retards dans I'execution des clauseso II serait egaleraent possible de prendre des mesures pour obtenir que les divergences politiques pouvant exister entre les Stats ne compromettent pas la bonne execution de I'1 accord.

104, La strategie et les techniques envisagees impliquent un autre element de meme importance, a savoir la mise en place d'un mecanisme approprie pour les negociations. Une disposition devra pourvoir a la possibilite de consultations afin de maintenir le contact? corome de resoudre les difficultes qui pourraient surgir de \L'application au jour le jour de 1'accord. Paute d!ime disposition pourvoyant a des consultations au cours desquelles les difficultes pourraient etre aplanies,. pendant les phases de "rodage" en particulier, l[accord risque

d*etre'en fin de compte torpilleo '■

Dans une-situation comparable a c'elle qui existe dans la sous—region de

I'Afrique de l'Ouest et caracterisee par le fait que la plupart des pays

-appartiennent a plus d!un systeme economique, il est necessaire de faire

en sorts que les tierces parties ne tirent pas des avantages excessifs des concessions accordees aux Etats associeso