TABLE DES MATIÈRES
Curriculum Vitae Pierre Marchai i
Introduction - Juge de cassation Ivan Verougstraete 1. Een boek over het Hof van Cassatie -
Vijf turbulente jaren i 2. La Cour de cassation et le controle des normes 3 2.1. Les bouleversements politiques et juridiques 3 2.2. La liberté créatrice 4 3. Pierre Marchai: enkele gedachten 5 3.1. Privé-leven 5 3.2. Over de politiek 5 3.3. Cassatietechniek en hierdoor vereiste structuur
van het Hof - Advocaten bij het Hof van Cassatie -
Parket 7 3.4. Overleg in het Hof, transparantie en collegialiteit 9 3.5. Over de uitleggingsmethodes 9 3.6. Over de referendarissen en de informatica 10 3.7. Over de stijl van de arresten 11 3.8. Over het recht en de waarden 12.
3.9. Slot 12
PREMIÈRE PARTIE
LES COURS SUPRÊMES ET LA COUR DE CASSATION DE BELGIQUE
Het Benelux-Gerechtshof en het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen
W.J.M. Davids
1. Inleiding 15 2. De omvang van het probleem 16 3. Jurisprudentie 18 4. Nog enige literatuur 31 5. Conclusies 33 6. Tot slot 35
Justice must not only be done; it must also be seen to be done Jean du Jardin
1. L'arrêt Delcourt du 17 janvier 1970 37 2. L'arrêt Borgers du 30 octobre 1991 40 3. L'arrêt Borgers constitue-t-il un revirement de jurisprudence
ou n'en a-t-il que les apparences? 44 4. De quelques arrêts ultérieurs de la Cour EDH 46 5. Conclusions 51
Retour sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la Cour de cassation - Plaidoyer pour un revirement
Philippe Gérard
I. Introduction 53 II. L'état des lieux 55
A. Arrêts de la C.E.D.H. relatifs au fonctionnement
de la Cour de cassation 55 B. Arrêts relatifs à la procédure devant la Cour
de cassation 59 C. Arrêts de la C.E.D.H. exprimant le contrôle exercé
sur l'interprétation ou l'application du droit interne
par la Cour de cassation 64 III. Un bilan mitigé 67 IV. Conclusions 76
De hervorming van de rechterlijke organisatie binnen de Europese Unie Koen Lenaerts
1. Een aangekondigde Copernicaanse omwenteling 77 2. De "post-Nice"-bevoegdheidsverdeling tussen Hof en Gerecht
voor rechtstreekse beroepen 81 3. De instelling van rechterlijke kamers 85 4. De "post-Nice"-bevoegdheidsverdeling tussen Hof en Gerecht
voor prejudiciële verwijzingen 89 5. Slotbeschouwingen 94
La Cour de cassation et la Cour d'arbitrage Les paradoxes du respect
Paul Martens
\. La volonté du Constituant 97 2. La docilité initiale de la Cour 97 3. Le temps du doute 98 4. Des incartades mineures aux divergences majeures 99 5. L'impérialisme du sens 100 6. Sur la contamination du droit par l'hégémonie du sens 102 7. De Cicéron à l'arrêt du procureur du Roi de Dînant 103 8. Le cas particulier du juge constitutionnel 104 9. Le cas de la Cour d'arbitrage de Belgique 105 10. La participation du législateur à la dissipation du sens 106 11. Un deuxième enseignement de la Cour de cassation:
l'arrêt Waleffe 106 12. Tentative de délimitation des compétences interprétatives no 13. Un troisième enseignement de la Cour de cassation: l'arrêt Le Ski... ni 14. L'enseignement des cours européennes 113 15. Le problème des qualifications constitutionnelles 114 Conclusion 115
La Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme Les voies de la banalisation
Françoise Tulkens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 121 I. La banalisation de la Convention européenne des droits
de l'homme par la Cour de cassation
II. La banalisation de la Cour de cassation par la Cour
européenne des droits de l'homme 135 Conclusion 141
Het stellen van prejudiciële vragen aan het Arbitragehof door het Hof van Cassatie en de Raad van State
Marnix Van Damme
1. De rigide verplichting tot prejudiciële vraagstelling 143 2. Enkele kwantitatieve aspecten 148 3. Geldt de beperkende interpretatie van de verplichting
tot prejudiciële vraagstelling als regel? 151 4. De interpretatiebevoegdheid van de verwijzende rechter 152 5. Prejudiciële vragen van ambtswege 156 6. Over "ontsnappingsroutes" en andere procédés 159 7. Slotwoord 175
DEUXIÈME PARTIE LE DROIT JUDICIAIRE
Chapitre I
erPROCÉDURE EN CASSATION EN MATIÈRE CIVILE
Une invention française: le retrait du rôle d'un pourvoi, faute d'exécution de la décision attaquée
Jacques Bore et Louis Bore
I. Introduction 181 II. Le retrait i8z A. Les conditions du retrait i8z B. Les défenses à retrait du rôle 183 C. Les effets du retrait 184 a) Effets sur les délais de procédure 184 b) Effets sur la péremption de l'instance en cassation 185 c) Juridiction du premier président 185 D. Droit européen 186 III. Conclusions 187
La Cour de cassation et la loi étrangère. Quelques réflexions Lucien Simont
1. Position du problème avant la mercuriale du 1er septembre 1962
de Monsieur Hayoit de Termicourt 189 2. Résumé de cette mercuriale 190 3. Arrêts rendus après la mercuriale et avant l'arrêt
du 9 octobre 1980 191 4. L'arrêt du 9 octobre 1980 et les réactions à cet arrêt 191 A. L'arrêt 191 B. Les réactions i9z 5. Limites de la présente étude 193 6. Loi étrangère et article 608 du Code judiciaire.
Violation de la foi due à la loi étrangère 193 7. Contrôle du respect de la règle de conflit 195 8. L'arrêt du 18 juin 1993 195 9. Arrêts de rejet. Portée de l'arrêt du 23 février 1984 196 10. Arrêts ayant reçu, pour les accueillir ou les rejeter,
des moyens pris de la violation de la seule loi étrangère 197 11. Caractère excessif d'un contrôle de légalité complet
de la loi étrangère 197 12. L'arrêt du 9 octobre 1980 n'a procédé qu'à un contrôle
de conformité 199 13. Etendue et modalités du contrôle de conformité 200 14. Seule l'erreur manifeste du juge du fond doit être censurée zoo 15. Différences entre ce contrôle de conformité et celui du respect
de la foi due aux actes. Spécificité de la dénaturation censurée
par la Cour de cassation de France zoi 16. Aménagements souhaitables de la jurisprudence de la Cour
afin d'en assurer la cohérence avec la technique du contrôle
de conformité qu'elle applique zoz 17. L'office du juge dans l'application de la règle de conflit.
Nouveauté du moyen pris de la violation de cette règle zo4 18. Conclusion 2.05 19. Eléments de comparaison avec les jurisprudences française
et néerlandaise 2.06 Le renvoi au juge du fond dans la procédure en cassation
en matière civile
Christian Storck 209
Chapitre II
AUTRES QUESTIONS DE PROCÉDURE CIVILE
Variations autour de l'appel des ordonnances «sur référé»
Hakim Boularbah
1. Les spécificités de l'appel de référé 2.2.5 2. L'intérêt à interjeter appel d'une ordonnance de référé exécutée -
L'urgence, condition de recevabilité de l'appel de référé? 2.31 3. Apparition ou disparition de l'urgence en degré d'appel 234 4. Effet dévolutif de l'appel et persistance de l'absence d'urgence et
de provisoire en degré d'appel 243 5. Conclusion 245
Arbitrage in de cassatierechtspraak
Ludovic De Gryse 247
Signifier en Europe sur la base du Règlement 1348/2000;
bilan après un an et demi d'application Georges de Levai et Maude Lebois
Introduction 261 I. Selon quel(s) mode(s) signifier en vertu du Règlement 1348/2000? . . 264 A. Introduction - le cumul 264 B. Transmission par le biais des entités d'origine et requises
(art. 2-11) 265 C. Signification par voie postale (art. 14) 267 D. Demande directe de signification (art. 15) 268 E. Incidence de la distinction entre «signification»
et «notification» 269 II. Inapplication du Règlement en cas d'adresse inconnue
du destinataire (art. 1.2) 2.70 III. La date de la signification 271
A. Transmission par le biais des entités d'origine et requises
(art. 9) 271 B. Signification par voie postale et demande directe
de signification 273 IV. Traduction de l'acte 274
A. Transmission par le biais des entités d'origine et requises
(art. 8) 274 B. Signification par voie postale 276 C. Demande directe de signification 276
D. Sanction de l'absence de traduction et modalités du refus
du destinataire 276 V. Le Règlement exclut l'application d'autres normes internes
et internationales 277 Conclusion 2.78 Un principe général du droit plus fort que la loi: le respect du droit de défense
en cas de décision judiciaire fondée sur un moyen pris d'office John Kirkpatrick
1. Le régime antérieur à l'entrée en vigueur du Code judiciaire
de 1967 282.
2. L'article 774, alinéa 2, du Code judiciaire 285 3. Au-delà de l'article 774 du Code judiciaire, le principe général
du droit de défense 288 Justice électronique et vie privée
Priscilla de Locht et Paul Thomas
Introduction 293 I. Etat des lieux 294 II. Questions spécifiques 297 A. Accès et sécurisation 297 B. Contrôle 299 III. Pistes de réflexion 299 A. Accès et sécurisation 299 B. Contrôle 301 IV. Conclusion 305
Chapitre III
PROCÉDURE PÉNALE ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Aspects du nouveau droit disciplinaire des magistrats Xavier De Riemaecker
I. L'évolution législative 309 A. Préambule 309 B. Le maintien des acquis de la loi du 7 mai 1999 310 C. Les innovations par rapport à la loi du 7 mai 1999 312 II. Le rôle de la Cour de cassation et de son parquet au regard
de la loi du 7 juillet 2002 315 III. Questions non expressément réglées par la loi 321 IV. Conclusion 324
L'emprisonnement et les droits de l'homme
Jean Sace 32.7
Mesures d'ordre intérieur et sanctions disciplinaires dans la magistrature judiciaire
Sylviane Velu
Introduction 333 I. De la distinction entre la mesure d'ordre intérieur et la sanction
disciplinaire et des dangers d'une confusion entre l'une et l'autre . . . 334 II. Des contrôles envisageables à l'égard des mesures d'ordre intérieur
constitutives de sanctions disciplinaires déguisées dans
la magistrature judiciaire 339 A. Les mécanismes de contrôle interne 339 1. Le recours gracieux 339 2. La hiérarchie et la surveillance 340 3. Les mécanismes instaurés par la loi du 22 décembre 1998.. . 340 B. Les recours en réformation et en cassation 341
1. Les recours en réformation ou en cassation ouverts
contre les mesures d'ordre intérieur 341 2. Les recours en réformation ou en cassation ouverts
contre les sanctions disciplinaires frappant les magistrats . . . 342 3. Les mesures d'ordre intérieur constitutives de sanctions
disciplinaires déguisées sont-elles susceptibles de faire
l'objet d'un recours en réformation ou en cassation? 344 C. Les recours en annulation du chef d'excès de pouvoir 348
1. Le recours prévu par les articles 610 et 1088
du Code judiciaire 348 2. Le recours prévu par l'article 14 des lois coordonnées
sur le Conseil d'Etat 350 D. Les autres recours envisageables 355 1. L'action en responsabilité civile 356 2. Le recours en référé 356 3. La plainte disciplinaire 357 4. La plainte fondée sur l'article 442bis du Code pénal 357 5. La mise en œuvre de la loi du 11 juin 2002 relative à
la protection contre la violence et le harcèlement moral
ou sexuel au travail 357 6. L'appel au Conseil supérieur de la justice 361 Conclusion 361
TROISIÈME PARTIE AUTRES MATIÈRES
Chapitre Ier
DROIT CiviL
Des critères de distinction de la donation-partage et de la donation de droit commun
Simone Nudelholc 367
Vertegenwoordiging in rechte als eiser van een onbekwame:
gevolgen van de afwezigheid van machtiging Prof. dr. Frederik Swennen
1. Inleiding 385 2. Artikel 17 Ger. W.: vertegenwoordiging, hoedanigheid
en handhaving ervan 388 3. Vertegenwoordigingsonbevoegdheid en tegenpartij 392 4. Vertegenwoordigingsonbevoegdheid en rechter 393 5. Regularisatie van het ongemachtigde optreden 399 6. Het ongemachtigde optreden blijft onopgemerkt 400 7. Besluit 402.
Chapitre II DROIT SOCIAL
Le balisage du chemin du travail par la Cour de cassation Jean-François Leclercq
1. Généralités 407 2. La résidence du travailleur 408 3. Le lieu de l'exécution du travail par le travailleur 409 4. Le trajet normal parcouru par le travailleur 411 5. Le détour 413 6. L'interruption du trajet 415 7. Le contrôle exercé par la Cour de cassation 416
De relatie tussen het sociaal recht en het economisch recht:
van objectieve ondergeschiktheid naar zelfstandigheid Maxime Stroobant
I. Probleemstelling en structuur 417 II. Inleidende beschouwingen 419 III. Het Europees Gemeenschapsrecht 42.1 A. Probleemstelling 42.1 B. De verdragsrechtelijke beginselbepalingen 423 IV. De verhouding sociaal recht en economisch recht
in het Belgisch interne recht 431 V. Algemeen besluit. 439
Dispositions impératives et d'ordre public en droit du travail Claude Wantiez
Introduction 443 I. Rappel de quelques définitions 444
A. Dispositions d'ordre public interne et d'ordre public
international 444 B. Dispositions impératives et lois de police et de sûreté 444 II. Inventaire des dispositions impératives en droit du travail
dans la jurisprudence de la Cour de cassation - commentaires 446 A. L'inventaire 446 B. Les commentaires 447 III. Les conséquences procédurales qui s'attachent au caractère
impératif d'une disposition 453 A. La procédure au fond: le juge est «saisi»
par la disposition impérative 453 B. La nouveauté des moyens de cassation 454 IV. Les effets juridiques qui s'attachent aux dispositions
du droit du travail qui ont un caractère impératif 455 A. Les sanctions de l'interdiction de déroger
à une disposition impérative 455 B. La relativité de l'interdiction de déroger à une
disposition impérative au profit d'une partie 457 C. La relativité et l'office du juge: renvoi 458 D. La limitation dans le temps du caractère impératif
d'une disposition 458 V. Inventaire des dispositions d'ordre public en droit du travail
dans la jurisprudence de la Cour de cassation - commentaires 463 A. L'inventaire 463 B. Les commentaires 465
VI. Les conséquences procédurales qui s'attachent au caractère
d'ordre public d'une disposition 466 A. La procédure au fond: l'office du juge, l'acquiescement
et l'aveu judiciaire 466 B. La nouveauté des moyens de cassation 467 VII. Les effets juridiques qui s'attachent aux dispositions
d'ordre public en droit du travail 467
Liste des souscripteurs 469
