Situation administrative des sites de Corrèze
3 décembre 2018
Tulle
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Contexte général
• 17 anciens sites miniers d’Uranium
• 6 = sites de recherche
• 11 = exploitation en MCO (Mine à Ciel Ouvert) et/ou TMS (Travaux Miniers Souterrains)
• Années principales d’exploitation : 1958 - 1994
• Situation administrative :
• 6 sites sortis de la police des miens (en droit commun)
• 11 sites sous police des mines (police effective), dont 4 en AP1
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Liste des sites de Corrèze
CSS Corrèze - 3 décembre 2018
Nom du site Année expl. Type de travaux Situation adm. Etat police
Barrière (La) 1959 - 1960 Trvx miniers Arrêt des travaux non effectué effective
Besse (La) 1960 - 1994 Trvx miniers AP 1er donné acte effective
Boucheron (Le) 1979 - 1981
1987 - 1989 Trvx miniers Abandon régulier. droit commun
Brejade (La) 1958 - 1963 Trvx miniers Arrêt des travaux non effectué. effective Châtaignier (Le) 1978 - 1982 Trvx miniers Abandon régulier. droit commun
Clare (La) 1957 Recherche Arrêt des travaux non effectué. effective
FE 5 NW 1979 - 1981 Trvx miniers Abandon régulier. droit commun
Galerie des Biaurottes 1979 Recherche Arrêt des travaux non effectué. effective
Jacquet (Le) 1961 - 1981 Trvx miniers Abandon régulier droit commun
Jaladis (Le) 1978 - 1982 Trvx miniers AP 1er donné acte effective
Longy (Le) 1981 - 1983 Trvx miniers AP 1er donné acte effective
Peuch (Le) 1964 Recherche Arrêt des travaux non effectué. effective
Porte (La) 1982 - 1984 Trvx miniers AP 1er donné acte effective
Puits Marinié 1959 - 1960 Recherche Arrêt des travaux non effectué. effective
Salamanière 1980 Recherche droit commun
Salles (Les) 1962 Recherche Arrêt régulier des travaux. droit commun
Védrenne (La) 1959 - 1961 Trvx miniers Arrêt des travaux non effectué. effective
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Plan d’action
• Dossiers de récolement
• 4 dossiers de récolement à effectuer
• 3 dossiers prévus en 2019/2020 : Le Longy, La Porte et le Jaladis
• 1 dossier prévu d’ici 2024 : la Besse
• Demande d’arrêt définitive des travaux
• 7 DADT à effectuer, dont 4 pour des travaux de recherche => démarche simplifiée
• 1 DADT déposée : la Védrenne (en instruction DREAL)
• 1 DADT en cours de finalisation : la Barrière
• 1 DADT prévue en 2019 / 2020 : La Bréjade
• Les autres DADT prévues en 2021 / 2022
Nota : ces échéances sont données à titre indicatif et ne sont que prévisionnelles
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CSS Corrèze - 3 décembre 2018
