Situation administrative des sites de Creuse
Commission de Suivi des Sites de la Creuse
Guéret 20 juin 2019
Contexte général
• 21 anciens sites miniers d’Uranium
• 6 sites de recherche
• 15 exploitations en MCO (Mine à Ciel Ouvert) et/ou TMS (Travaux Miniers Souterrains)
• Années principales d’exploitation : 1954 - 1989
• Situation administrative :
• 3 sites sortis de la police des miens (en droit commun)
• 1 site orphelin
• 17 sites sous police des mines (police effective), dont 2 en AP1
CSS Creuse - Situation administrative Orano Mining - 20 juin 2019
Nom Date Type de travaux Situation administrative Etat police
Basseneuille 1958 - 1963 Travaux miniers Arrêt des travaux non effectué Effective Champsanglard 1957 – 1980 Travaux miniers Arrêt des travaux non effectué Effective
Chaumaillat 1976 – 1982 Travaux miniers AP 1er donner acte Effective
Coussat 1954 – 1989 Travaux miniers Délaissement mais pas d’arrêt de
travaux Effective
Crozant 1957 – 1961 Travaux miniers Arrêt des travaux non effectué Effective La Cueillère 1957 – 1963 Recherche Arrêt des travaux non effectué Effective
Le Fournioux 1981 – 1983 Travaux miniers Abandon régulier Droit commun
Grands Champs 1986 – 1988 Travaux miniers Abandon régulier Droit commun
Hyverneresse 1963 - 1985 Travaux miniers Délaissement mais pas d’arrêt de
travaux Effective
Lafat Vieille 1961 – 1963 Travaux miniers Arrêt des travaux non effectué Effective Lombarteix 1958 - 1969 Travaux miniers Arrêt des travaux non effectué Effective
Nom Date Type de travaux Situation administrative Etat police
Mas Roussine 1968 - 1981 Travaux miniers Abandon régulier Droit commun
Le Mont 1957 Recherche Arrêt des travaux non effectué Effective
Le Montagaud 1957 – 1968 Travaux miniers Arrêt des travaux non effectué Effective Le Monteil 1987 – 1988 Travaux miniers Arrêt des travaux non effectué Effective
Naillat 1957 Recherche Arrêt des travaux non effectué Effective
Point Benoit 1957 Recherche Arrêt des travaux non effectué Effective
Le Pouyoux 1959 Recherche Arrêt des travaux non effectué Effective
La Ribière 1959 – 1985 Travaux miniers AP 1er donner acte Effective
Le Vignaud 1956 - 1962 Travaux miniers Arrêt des travaux non effectué Effective
Villepigue 1959 Recherche
5
Plan d’action
• Dossiers de récolement
• 2 dossiers de récolement à effectuer
• 1 dossier prévu en 2019/2020 : Chaumaillat
• Demandes d’arrêt définitive des travaux
• 1 DADT déposée en 2018 : Hyverneresse (en cours d’instruction)
• 2 DADT en cours de finalisation : le Vignaud (mi-juin), Montagaud (courant juillet)
• 9 DADT restant à effectuer, dont 5 pour des travaux de recherche (démarche simplifiée)
• 2 DADT prévues en 2019 / 2020 : Basseneuille, Coussat-Monteil
• Les autres DADT prévues en 2022 / 2023
CSS Creuse - Situation administrative
Nota : ces échéances sont données à titre indicatif et ne sont que prévisionnelles
Orano Mining - 20 juin 2019
