Commissions et gouvernement local
Journée d’étude, 3 décembre 2010, IEP de Lyon
« Quand je veux enterrer un problème, je crée une commission ». Cette boutade attribuée à Georges Clemenceau résiste-t-elle vraiment à une analyse empirique de l’action publique ? Pour régler les affaires courantes ou gérer les situations exceptionnelles, les pouvoirs publics locaux ont depuis longtemps recours aux groupes de travail, comités et autres commissions. Même s'ils sont parfois des outils de stratégies purement dilatoires, on ne peut cependant pas sous-estimer leur contribution à l’action publique en général, au gouvernement des villes en particulier. Leur prolifération et leur persistance dans le temps laissent en effet penser que ces assemblées constituent des rouages essentiels du fonctionnement des institutions locales, dont les pouvoirs en place ne sauraient vraiment se passer.
Cette journée d’étude propose de s’intéresser à la place de ces commissions dans les activités du gouvernement local. En quoi sont-elles indispensables ? Quels rôles jouent-elles dans l’administration des villes et territoires métropolitains ? Comment participent-elles de l’action publique aux différentes échelles du local, du municipal au régional ? En réunissant des contributions centrées sur les
« commissions à l’œuvre » ou les « commissions au concret », cette journée vise à documenter des objets politico-administratifs finalement mal connus qui, bien que présents dans de nombreux travaux de sciences sociales, n’ont jamais suscité de réflexion spécifique et approfondie.
De façon provisoire, nous définissons la commission comme une institution à caractère public, organisée sous la forme d’une assemblée multipartite et formée dans un but précis : préparer une décision politique ou un acte administratif, former une expertise sur un sujet donné, faire émerger un problème public ou favoriser sa mise à l’agenda, établir une médiation entre des acteurs opposés, etc.
Cette définition assez large permet de souligner la diversité des formes, des statuts et des fonctions de ces commissions. Elle permet également d’envisager cet objet sous différents angles et perspectives problématiques. A ce stade, trois axes de questionnement peuvent être suggérés.
1. La commission comme acteur collectif ?
Un premier ensemble d’interrogations porte sur les aspects organisationnels de ces commissions et leur articulation avec les pouvoirs en place (politiques, administratifs, économiques, etc.). Dans quels contextes, pourquoi et comment les commissions sont-elles installées ? Comment s’insèrent-elles dans les configurations d’acteurs existantes ? Comment tiennent-elles compte des répartitions de compétences, de tâches et de rôles qui leur préexistent souvent ? Entrent-elles en concurrence avec certaines parties prenantes, en particulier les agents administratifs dont elles prolongent souvent le travail (en collectivité locale notamment) ? Si oui, de quelle manière ? Peuvent-elles, a contrario, être utilisées par certains participants au détriment d’autres ? Perçoit-on, de ce point de vue, des formes différentes de commission dans l’histoire récente des XX et XXIe siècles ? Quelle est, au fond, leur capacité à transcender les logiques individuelles (partisanes, corporatistes, etc.) et à se constituer en
« acteurs collectifs » pour œuvrer à la formulation d’un bien commun territorialisé ? 2. La commission comme instrument de (du) pouvoir ?
Le second axe de questionnement prolonge le précédent en s’intéressant aux effets de ces commissions sur les relations de pouvoir. Une commission est toujours constituée d’un collectif restreint, formé de participants dûment sélectionnés en fonction de certaines propriétés sociales. La commission crée donc inévitablement des partitions entre des acteurs jugés légitimes et d’autres qui le sont moins. Elle impose de facto une hiérarchie dans l’ordre des relations sociales qui permet des prises de pouvoir ou des réaffirmations de prérogatives. Une commission peut par exemple être un bon moyen d’imposer la reconnaissance d’un problème parmi d’autres possibles. Elle peut être l’occasion pour une municipalité de prendre pied sur un domaine où elle n’est pas compétente en théorie. Elle peut aussi permettre à l'État d’interférer avec certaines affaires municipales ou de faciliter la mise en œuvre d’une politique publique, etc. Mais si la commission agit comme une ressource pour certains agents
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sociaux, peut-on dire que cette ressource est équitablement partagée ? Ne profite-t-elle pas qu’à un nombre limité d’acteurs ? Doit-on, dans ces conditions, envisager la commission comme l’expression d’une sorte de néo-corporatisme local dont la seule vocation serait de pérenniser la consultation de certains représentants ou institutions parties prenantes ? Autrement dit, la commission est-elle nécessairement au service des puissants ou bénéficie-t-elle également, dans certaines circonstances et à certaines conditions, aux acteurs les moins bien dotés en ressources de pouvoir ?
3. La commission : assemblée technique ou politique ?
Le troisième axe de questionnement renvoie aux activités concrètes des commissions, à ce qui s’y passe et à ce qui s’y joue. En quoi consiste le travail en commission ? Quels résultats vise-t-il ? Sur quelles modalités pratiques repose-t-il ? Comment ce travail participe finalement de la décision publique ? L’hypothèse que nous défendons ici est de dire que c’est aussi (et peut-être surtout) à travers l’observation des commissions au travail que l’on peut saisir leur contribution au gouvernement local. On pourra notamment se demander comment s’organise, au sein de ces instances, la confrontation des différents registres de l’action publique : politique, administratif, juridique, technique, expert, citoyen (dans des combinaisons qui peuvent varier selon les cas et les types de commission étudiés). Dans le cas des commissions liées au fonctionnement des collectivités locales (municipalités, intercommunalités, conseils généraux ou régionaux), la question se pose par exemple de savoir comment ces assemblées jouent sur les relations entre exécutif politique et responsables des services administratifs et techniques ? Fonctionnent-elles comme des espaces de médiation entre ces deux sphères ? Si oui, comment le travail en commission intègre la variable politique (état des coalitions, enjeux électoraux, orientations partisanes, etc.) ? La commission est-elle un moyen pour le politique de contrôler le travail des fonctionnaires ? A contrario, permet-elle aux techniciens de peser sur la décision ou de définir des orientations politiques ? Autrement dit, les commissions conduisent- elles à politiser ou à techniciser l’action publique ?
Propositions et calendrier
Les communications attendues pourront porter sur tous les types de commission, à partir du moment où l’objet étudié à un rapport direct avec l’action publique locale et le gouvernement des villes, des départements, des régions, etc. Elles pourront également adopter un point de vue historique et/ou comparatif et s’intéresser à des exemples étrangers. Elles devront cependant reposer sur de solides investigations empiriques.
D’une page maximum, les propositions de communication devront parvenir aux organisateurs pour le 10 juillet 2010. Elles comprendront un titre, les coordonnées du ou des auteurs et un résumé précisant le terrain d’analyse, le matériau empirique utilisé et les apports aux différentes perspectives problématiques suggérées dans l’appel à communication. Les résultats de la sélection effectuée par les organisateurs et une esquisse de programme seront notifiés aux auteurs avant fin juillet 2010. Les textes des communications (40 000 signes maximum) seront à remettre au plus tard le 10 novembre 2010, afin de faciliter le travail des discutants et favoriser la qualité des échanges. Une publication rassemblant les communications présentées est envisagée par les organisateurs.
Les frais inhérents à la participation des auteurs (déplacement, hébergement et restauration) pourront être pris en charge par les organisateurs.
Organisateurs
Bilel Benbouzid (ENTPE-RIVES, UMR CNRS 5600) [email protected] Sébastien Gardon (LEST, UMR CNRS 6123) [email protected]
Emmanuel Martinais (ENTPE-RIVES, UMR CNRS 5600) [email protected]
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