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Fortis convoque les secondes Assemblées Générales Extraordinaires des Actionnaires &agrave

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Academic year: 2022

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(1)Communiqué de presse Bruxelles / Utrecht, le 12 juillet 2007.. Fortis convoque les secondes Assemblées Générales Extraordinaires des Actionnaires à Bruxelles et à Utrecht le 6 août Les actionnaires ont le droit de prendre part au vote des deux AGE. Comment voter le 6 août 2007 ? Les directives de vote suivantes sont d'application: • •. •. •. •. Les actionnaires doivent s'inscrire au plus tard le 30 juillet. Les détenteurs d'actions nominatives peuvent s'inscrire en informant l'entreprise par écrit de leur intention d'assister aux AGE. Tous les détenteurs d'actions au porteur peuvent se rendre, avec leurs actions, à leur agence bancaire afin de s'inscrire et signaler qu'ils souhaitent prendre part au vote (en assistant en personne aux assemblées ou en complétant un formulaire de procuration). Si vos actions sont déposées sur un compte-titres, vous pouvez également informer votre agence bancaire par écrit. Si vous êtes dans l'impossibilité d'assister en personne à l'assemblée, vous pouvez donner procuration à un mandataire qui vous représentera aux assemblées des actionnaires. Ce mandataire peut être une personne spécifique que vous désignez vous-même ou, si vous le souhaitez, une personne désignée par Fortis en votre nom. Pour donner procuration, vous devez remplir et signer le formulaire ad hoc, qui peut être commandé auprès de Fortis et est disponible sur www.fortis.com, sous la rubrique 'Investor Relations'. Tout actionnaire de Fortis est en fait actionnaire tant de Fortis SA/NV en Belgique que de Fortis N.V. aux Pays-Bas, et est, par conséquent, invité à prendre part au vote des assemblées des actionnaires des deux sociétés mères (à Bruxelles et à Utrecht). Un seul formulaire de procuration permet à un actionnaire de prendre part au vote des deux assemblées. Le 6 août, Fortis organisera l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires à ƒ 09h15 CET (Fortis SA/NV) au BOZAR/Palais des Beaux-Arts (Rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles); ƒ 15h00 CET (Fortis N.V.) au siège social de Fortis aux Pays-Bas (Archimedeslaan 6, 3584 Utrecht).. Fortis Rue Royale 20 1000 Bruxelles Belgique Archimedeslaan 6 3584 BA Utrecht Pays-Bas www.fortis.com. WorldReginfo - 537a39cf-071a-45d4-b4fa-631bd13916d5. Le 13 juillet prochain, Fortis invitera ses actionnaires à assister aux Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) des Actionnaires de Fortis SA/NV à Bruxelles et de Fortis N.V. à Utrecht le 6 août prochain. La convocation, qui sera également publiée dans certains journaux ainsi que sur www.fortis.com, contiendra des informations relatives à la proposition d'offre d'acquisition, par Fortis, Royal Bank of Scotland et Santander, du capital social d'ABN AMRO émis et en circulation. Etant donné qu'une action ('unit') Fortis donne le droit à son détenteur de voter aux deux AGE, Fortis invite les actionnaires à participer aux deux AGE, ou à donner procuration, afin d'exprimer leur vote aux deux assemblées..

(2) Prestataire international de services financiers spécialisé dans les domaines de la banque et de l’assurance, Fortis s’adresse à une vaste clientèle de particuliers, d’entreprises et d’institutionnels. Il leur propose une gamme complète de produits et de services par le biais de ses propres canaux ou en collaboration avec des intermédiaires et des partenaires de distribution. Avec une capitalisation boursière d’EUR 41,1 milliards (29/06/2007), Fortis figure parmi les 20 plus importantes institutions financières européennes. Sa forte solvabilité et sa présence dans 50 pays constituent des atouts qui, conjugués à l’enthousiasme et au professionnalisme de ses 60.000 collaborateurs, lui permettent d’associer la puissance à la flexibilité tant sur le plan mondial que local, et ce, avec l’objectif fondamental de mieux servir ses clients. Pour plus d'informations, veuillez consulter www.fortis.com. Contacts presse : Bruxelles:. +32 (0)2 565 35 84. Utrecht:. +31 (0)30 226 32 19. Investor Relations: Bruxelles:. +32 (0)2 565 53 78. Utrecht:. +31 (0)30 226 32 20. Pour rappel:. AGE I :. Le 26 juillet 2007. 02/07/2007 19/07/2007 20/07/2007 26/07/2007. Convocation à l’AGE (relative à l’augmentation du capital autorisé) Date limite d’inscription des actionnaires Annonce probable que le quorum n’est pas atteint sur la base des inscriptions La première AGE ne peut prendre la décision attendue faute de quorum. AGE II :. Le 6 août 2007. 13/07/2007. Première convocation à l’AGE (relative à l’approbation de l’offre sur les actions ABN AMRO) Deuxième convocation à l’AGE (sur l’approbation de l’augmentation du capital autorisé – au cas où le quorum n’aurait pas été atteint lors de l’AGE I) Date limite d’inscription des actionnaires Deuxième AGE : décisions relatives à l’approbation de l’offre d’acquisition d’ABN AMRO et de l’augmentation du capital autorisé, avec une majorité de 75% des actions représentées dans ce dernier cas.. 20/07/2007 30/07/2007 06/08/2007. 2. WorldReginfo - 537a39cf-071a-45d4-b4fa-631bd13916d5. L’expérience de ces dernières années montre que le quorum de présence (à savoir 50% du capital représenté) requis pour modifier les statuts afin de permettre une augmentation du capital autorisé, ne sera pas atteint à la première assemblée générale extraordinaire du 26 juillet (AGE I). Dès lors, Fortis convoquera une deuxième assemblée générale (AGE II), pour laquelle le quorum de 50% ne sera plus requis, mais dont les décisions en la matière doivent être prises à une majorité des trois quarts des actions représentées..

(3) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Information importante Cette annonce est faite en application des dispositions de l'article 9b(1) du Décret néerlandais de 1995 relatif au Contrôle des Transactions sur Titres. Dans le cadre de la proposition d'Offre sur ABN AMRO, RBS prévoit de déposer auprès de la SEC (U.S. Securities and Exchange Commission) une déclaration d'enregistrement, sur formulaire F4, qui constituera un prospectus et les Banques prévoient de déposer auprès de la SEC une déclaration d'OPA (« Tender Offer Statement) sur formulaire TO, de même que d'autres documents pertinents. IL EST INSTAMMENT RECOMMANDÉ AUX INVESTISSEURS DE LIRE, DÈS LEUR PUBLICATION, TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A LA PROPOSITION D'OFFRE, CAR ILS CONTIENDRONT DES INFORMATIONS IMPORTANTES. Les investisseurs pourront obtenir sans frais un exemplaire de ces documents sur le site Internet de la SEC (http ://www.sec.gov) dès que ces documents auront été déposés auprès de cette institution. Ils pourront également en obtenir des exemplaires, sans frais, auprès de chacune des Banques, dès que ces documents auront été déposés auprès de la SEC. Le présent communiqué ne constitue en aucun cas une offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'acquisition de titres ; il n'y aura d'ailleurs aucune offre de vente dans un pays où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale faute d'enregistrement ou de qualification en application de la législation de ce pays en matière de valeurs mobilières. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux États-Unis. Aucune offre de valeurs mobilières ne sera effectuée aux États-Unis autrement qu'en vertu d'un enregistrement conforme au US Securities Act de 1933, tel qu'amendé, ou d'une exemption à cette loi. Déclarations prospectives. Par nature, les déclarations prospectives comportent un élément de risque et d'incertitude puisque les événements et les circonstances auxquels elles font référence ou dont elles dépendent appartiennent à l'avenir.. Divers facteurs peuvent provoquer un écart significatif entre les résultats réellement obtenus et ceux qui sont explicitement ou implicitement contenus dans ces déclarations prospectives. Parmi ces facteurs, notons notamment (et cette liste n'est pas limitative) l'existence d'une offre concurrente sur ABN AMRO, la réalisation des conditions suspensives ou des conditions prévues à la proposition d'offre, en ce compris l'obtention des indispensables autorisations des régulateurs et des autorités de la concurrence, la réussite de l'offre ou de toute procédure ultérieure obligatoire d'acquisition, la nonréalisation des avantages attendus de la proposition d'offre (y compris les synergies prévues), la scission et la répartition d'ABN AMRO et de ses actifs parmi les Banques de même que le fait que l'intégration de ses activités et de ses actifs par les Banques souffre de retard, de surcoûts ou de difficultés à la fois importants et imprévus, mais aussi d'autres facteurs complémentaires, et en particulier de changements de conditions économiques, de changements dans le cadre réglementaire, de variations des taux d'intérêt et des cours de change, de l'issue d'actions judiciaires et d'interventions publiques éventuelles. D'autres facteurs inconnus ou imprévisibles peuvent avoir pour conséquence que le résultat s'écarte sensiblement des prévisions contenues dans les déclarations prospectives. Aucune des Banques n'est soumise à aucune obligation de publication de mises à jour ou de révisions de déclarations prospectives, que ce soit à la suite d'informations nouvelles, d'événements futurs ou autrement, sauf dans la mesure imposée par la loi.. Toute offre effectuée aux Etats-Unis ou impliquant les Etats-Unis sera déposée directement par les Banques et/ou RFS Holdings ou par un établissement présentateur (« dealer-manager ») agréé par la SEC. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------. 3. WorldReginfo - 537a39cf-071a-45d4-b4fa-631bd13916d5. Cette annonce contient des « déclarations prospectives ». Ces déclarations sont fondées sur l'état actuel des attentes des Banques ; elles sont bien entendu sujettes, dans certaines circonstances, à l'incertitude et au changement. Les déclarations prospectives englobent notamment toutes les déclarations relatives aux avantages ou aux synergies qui résulteraient d'une transaction avec ABN AMRO. De telles déclarations contiennent généralement (et cette liste n'est pas limitative) des termes tels que « a l'intention de », « s'attend à », « prévoit de », « vise à », « a l'ambition de », « estime », ainsi que des mots de portée analogue..

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