Bureau de Montréal Bureau de Laval Bureau de Lanaudière Bureau des Laurentides 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 3860 850, boulevard Vanier 100, boulevard Industriel 300, rue Sicard, bureau 80 Montréal (Québec) H1T 3X9 Laval (Québec) Repentigny (Québec) J6A 4X6 Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3X5 Téléphone : 514 873-3636 #241 Téléphone : 450 661-2008 Téléphone : 450 654-4355 Téléphone : 450 433-2220 Télécopieur : 514 873-5662 Télécopieur : 450 661-2217 Télécopieur : 450 654-6131 Télécopieur : 450 433-1315 Courriel Nezha.Boumchagdidin@mddelcc.gouv.qc.ca
Internet : www.mddelcc.gouv.qc.ca
Objet : Demande d’accès concernant des fiches de gestion des terrains contaminés
Madame,
Nous donnons suite à votre demande, reçue le le 13 juillet dernier , concernant l’objet précité.
Vous trouverez en annexe les documents demandés. Il s’agit de : 1. Fiche 3248, 100, rue Stinson, arrondissement de Saint-Laurent 2. Fiche 5661, 50 rue Stinson, arrondissement de Saint-Laurent
Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez en pièce jointe une note explicative concernant l’exercice de ce recours.
Si vous désirez des renseignements supplémentaires, vous pouvez vous adresser à la soussignée.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
pour : Nezha Boumchagdidin
Répondante régionale de l'accès aux documents
pj
NO FICHE GTC : 3248 NO LIEU : 90539727 ANCIEN NO GTC : 06694 DOSSIER
TYPES DE PROPRIÉTAIRE Privé
Milieu(x) recepteur(s) affecté(s) : Sol
NOM LÉGAL DU LIEU D'INTERVENTION :Fromages Caron NOM DE LA FICHE GTC :Fromages Caron
SECTEURS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
311515 Fab. beurre, fromage, prod. laitier sec & conc.
311520 Fab. de crème glacée & desserts congelés
LOCALISATION
ADRESSE CIVIQUE DU LIEU D'INTERVENTION
CODE POSTAL MRC
MUNICIPALITÉ ADRESSE
H4N 2E7 Ville de Montréal
Montréal 100, rue Stinson (Saint-Laurent)
Montréal (Québec)
LOCALISATION CADASTRALE
LOT RANG, CONCESSION ... CADASTRE
CADASTRE DU QUÉBEC 2189603
COORDONNÉES
DEG.DEC.NAD83 45,5193818119 -73,6598496151 LATITUDE :
LONGITUDE : NO MATRICULE :
AUTRES ADRESSES AFFECTÉES PAR LA CONTAMINATION
CODE POSTAL MUNICIPALITÉ
ADRESSE
EAU SOUTERRAINE
DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE SURFACE ET D'ÉGOUT : DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE CONSOMMATION : EAU SOUT. RÉHABILITÉE
PROGRAMME DE SUIVI
PHASE LIBRE Aucune Présente
En cours
Éliminée Terminé Aucun
CARACTÉRISTIQUES
VOLUMES DES SOLS EN M³
ÉLÉMENT DÉCLENCHEUR : Réutilisation seulement
0 114 114
0 CONTAMINÉS
INITIAUX TRAITÉS / EXCAVÉS RÉSIDUELS (*)
PLAGE B-C >C >B (TOTAL)
QUALITÉ DES SOLS AVANT RÉHABILITATION : SUPERFICIE AFFECTÉE EN M² : SUPERFICIE TOTALE DU TERRAIN EN M² :
QUALITÉ DES SOLS RÉSIDUELS APRÈS RÉHABILITATION : TYPES DE SOLS : REMBLAI HÉTÉROGÈNE : ÉPAISSEUR EN M :
Plage B-C
NATURE DES CONTAMINANTS
EAU SOUTERRAINE
Hydrocarbures pétroliers C10 à C50 ORGANIQUE TYPE DE CONTAMINATION POUR LES SOLS :
SOLS
NO FICHE GTC : 3248 NO LIEU : 90539727 ANCIEN NO GTC : 06694
TRAITEMENT DU DOSSIER
ACCEPTÉ AU PROGRAMME CLIMATSOL ACCEPTÉ AU PROGRAMME REVI-SOLS GÉRÉ PAR ÉVALUATION DE RISQUE
RESPONSABLES DU DOSSIER Boivin, Philippe TECHNIQUES DE RÉHABILITATION IN SITU
nfouissement dans lieu d'enfouissement de sols contaminé
ÉTAPES D'AVANCEMENT
NON-NÉCESSAIRE ÉTAPE INITIÉE ÉTAPE TERMINÉE / ANNÉE
CARACTÉRISATION 1998
RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION 1998
CONTRÔLE DES OUVRAGES ET SUIVI POST-RÉHABILITATION
DÉTAILS DU TRAITEMENT IN SITU
CATÉGORIE DE CONTAMINANTS TRAITÉS IN SITU QUALITÉ DES SOLS DE CHAQUE CATÉGORIE DE CONTAMINANT APRÈS TRAITEMENT AVANT TRAITEMENT
DURÉE DES TRAVAUX SUR LE TERRAIN
Jour(s) DÉBUT RÉEL :
FIN RÉELLE : DURÉE : 0
ÉCHEC AU TRAITEMENT:
CONTEXTE PARTICULIER D'UTILISATION
VOLUME TRAITÉ IN SITU EN M³ :
SUPERFICIE TRAITÉE IN SITU EN M² : TRAVAUX RÉALISEÉS PAR:
ANNOTATION DE LA FICHE
2017-07-14 1990-01-01 2005-03-03 DATE D'IMPRESSION DE LA FICHE :
DERNIÈRE DATE DE SAISIE : DATE DE CRÉATION :
GTE- NO GTE :
RECOURS ADMINISTRATIF OU CIVIL SOUS ENQUÊTE
1998 1998 ANNÉE DE FERMETURE :
ANNÉE D'OUVERTURE :
NO FICHE GTC : 5661 NO LIEU : X2012213 ANCIEN NO GTC : DOSSIER
TYPES DE PROPRIÉTAIRE Privé
Milieu(x) recepteur(s) affecté(s) : Sol
NOM LÉGAL DU LIEU D'INTERVENTION :2605, chemin Côte-de-Liesse, 50 rue Stinson, arr. Saint-Laurent, Montréal NOM DE LA FICHE GTC :Réhabilitation environnmentale 50, rue stinson
SECTEURS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
LOCALISATION
ADRESSE CIVIQUE DU LIEU D'INTERVENTION
CODE POSTAL MRC
MUNICIPALITÉ ADRESSE
H4N 2E7 Ville de Montréal
Montréal rue Stinson
Saint-Laurent (Québec)
LOCALISATION CADASTRALE
LOT RANG, CONCESSION ... CADASTRE
360-24 Saint-Laurent, Paroisse de
361-1 Saint-Laurent, Paroisse de
363-15 Saint-Laurent, Paroisse de
CADASTRE DU QUÉBEC 2189595
COORDONNÉES
DEG.DEC.NAD83 45,5186111111
-73,6575 LATITUDE :
LONGITUDE : NO MATRICULE :
AUTRES ADRESSES AFFECTÉES PAR LA CONTAMINATION
CODE POSTAL MUNICIPALITÉ
ADRESSE
Montréal 50, rue stinson
EAU SOUTERRAINE
DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE SURFACE ET D'ÉGOUT : DÉPASSEMENT DES CRITÈRES D'USAGE POUR L'EAU DE CONSOMMATION : EAU SOUT. RÉHABILITÉE
PROGRAMME DE SUIVI
PHASE LIBRE Aucune Présente
En cours
Éliminée Terminé Aucun
CARACTÉRISTIQUES
VOLUMES DES SOLS EN M³
ÉLÉMENT DÉCLENCHEUR : Programme de caractérisation industriel et commercial
0 300 300
CONTAMINÉS INITIAUX TRAITÉS / EXCAVÉS RÉSIDUELS (*)
PLAGE B-C >C >B (TOTAL)
QUALITÉ DES SOLS AVANT RÉHABILITATION : SUPERFICIE AFFECTÉE EN M² : SUPERFICIE TOTALE DU TERRAIN EN M² :
QUALITÉ DES SOLS RÉSIDUELS APRÈS RÉHABILITATION : TYPES DE SOLS : REMBLAI HÉTÉROGÈNE : ÉPAISSEUR EN M :
22 557
<= C
NATURE DES CONTAMINANTS
EAU SOUTERRAINE
Plomb (Pb)
INORGANIQUE TYPE DE CONTAMINATION POUR LES SOLS :
SOLS
NO FICHE GTC : 5661 NO LIEU : X2012213 ANCIEN NO GTC :
TRAITEMENT DU DOSSIER
ACCEPTÉ AU PROGRAMME CLIMATSOL ACCEPTÉ AU PROGRAMME REVI-SOLS GÉRÉ PAR ÉVALUATION DE RISQUE
RESPONSABLES DU DOSSIER Parent, Ronald TECHNIQUES DE RÉHABILITATION IN SITU
nfouissement dans lieu d'enfouissement de sols contaminé
ÉTAPES D'AVANCEMENT
NON-NÉCESSAIRE ÉTAPE INITIÉE ÉTAPE TERMINÉE / ANNÉE
CARACTÉRISATION 2001
RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION 2001
CONTRÔLE DES OUVRAGES ET SUIVI POST-RÉHABILITATION
DÉTAILS DU TRAITEMENT IN SITU
CATÉGORIE DE CONTAMINANTS TRAITÉS IN SITU QUALITÉ DES SOLS DE CHAQUE CATÉGORIE DE CONTAMINANT APRÈS TRAITEMENT AVANT TRAITEMENT
DURÉE DES TRAVAUX SUR LE TERRAIN
Jour(s) DÉBUT RÉEL :
FIN RÉELLE : DURÉE : 0
ÉCHEC AU TRAITEMENT:
CONTEXTE PARTICULIER D'UTILISATION
VOLUME TRAITÉ IN SITU EN M³ :
SUPERFICIE TRAITÉE IN SITU EN M² : TRAVAUX RÉALISEÉS PAR:
ANNOTATION DE LA FICHE
2017-07-14 2003-04-11 2003-04-11 DATE D'IMPRESSION DE LA FICHE :
DERNIÈRE DATE DE SAISIE : DATE DE CRÉATION :
GTE- NO GTE :
RECOURS ADMINISTRATIF OU CIVIL SOUS ENQUÊTE
2003 2002 ANNÉE DE FERMETURE :
ANNÉE D'OUVERTURE :
