Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail,
Direction de l’évaluation des risques
Groupe de travail
« Evaluation des substances et procédés soumis à autorisation en alimentation humaine - ESPA»
Procès-verbal de la réunion
du « 15 décembre 2016»
Considérant le décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, ce procès-verbal retranscrit de manière synthétique les débats d’un collectif d’experts qui conduisent à l’adoption de conclusions.
Ces conclusions fondent un avis de l’Anses sur une question de santé publique et de sécurité sanitaire, préalablement à une décision administrative.
Les avis de l’Anses sont publiés sur son site internet (www.anses.fr).
Etaient présent(e)s :
Membres
– Mmes. Marie-Christine Chagnon, Véronique Coma, Florence Lacoste, Anne Platel.
– MM Claude Atgié (président), Fabien Bolle, Jalloul Bouajila (par téléphone), Nicolas Cabaton, Dany Chevalier, Luc Fillaudeau, Angel Gil-Izquierdo, Michel Laurentie, Claude Lambré (par téléphone), Jean-Michel Maixent, Philippe Saillard, Patrick Sauvegrain (vice- président), François Zuber.
Agents de l’Anses en charge du GT ESPA.
Présidence
M Claude ATGIE assure la présidence de la séance.
1. ORDRE DU JOUR
Les expertises ayant fait l’objet d’une finalisation et d’une adoption des conclusions sont les suivantes :
1. Demande d'avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées et
boissons destinées à l’alimentation humaine (saisine 2016-SA-0178).
2. Demande d'avis relatif à l’extension d’autorisation d’emploi d’un antimousse à base de blocs copolymères estérifiés dans la production de sucre blanc cristallisé (2016-SA- 0181).
3. Demande d'avis relatif à une demande d’extension d’emploi d’antimousses à base de copolymères d’oxyde d’éthylène (OE) et d’oxyde de propylène (OP) ou de
diméthylpolysiloxane, en tant qu’auxiliaires technologiques, dans la fabrication de légumes en conserve (saisine 2015-SA-0258).
4. Demande d'avis relatif à une demande d’extension d’emploi d’antimousses à base de copolymères d’oxyde d’éthylène (OE) et d’oxyde de propylène (OP) ou de
diméthylpolysiloxane, en tant qu’auxiliaires technologiques, dans la fabrication de légumes surgelés (2015-SA-0259).
5. Demande d'avis relatif à une demande d’extension d’autorisation d’emploi d’acide peracétique, en tant qu’auxiliaire technologique, pour le lavage des herbes aromatiques destinées à la surgélation (2015-SA-0245).
2. GESTION DES RISQUES DE CONFLITS D’INTERETS
M ZUBER déclare des liens d’intérêt avec les saisines 2015-SA-0258, 2015-SA-0259 et 2016-SA- 0245. M ZUBER quitte la salle de réunion pendant la validation de ces dossiers. Aucun autre membre présent ne déclare de liens d’intérêts avec les saisines objet d’avis.
3. SYNTHESE DES DEBATS, DETAIL ET EXPLICATION DES VOTES, Y COMPRIS LES POSITIONS DIVERGENTES
3.1 Point 1
Le président vérifie le quorum qui est atteint avec 17 membres sur 17 ne présentant pas de risque de conflit d’intérêt au regard des points ayant fait l’objet d’une finalisation et d’une adoption des conclusions.
Les rapports des rapporteurs avaient été discutés lors de la réunion du 17 novembre 2016 et il avait été décidé de présenter un avis pour validation à cette réunion.L’avis est discuté par le GT ESPA et des modifications sont proposées et introduites dans l’avis. Avec ces modifications l’avis est validé à l’unanimité par les membres présents au GT ESPA.
Lors de la réunion du 17 novembre 2016, les rapporteurs ont rappelé que la demande portait sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l’alimentation humaine1.
Le GT ESPA a considéré nécessaire d’expliquer dans le texte la raison pour laquelle les substances de l’annexe II, qui ne sont plus soumises à autorisation préalable, n’apparaissent plus dans ce tableau, mais pas non plus dans tableau de l’annexe I.
L’annexe IA du projet d’arrêté est modifiée en introduisant deux grandes familles d’antimousses à base de copolymères d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène qui avaient été acceptées par l’Anses à la suite d’une évaluation de risque2 et en enlevant les substances servant à la dilution et la dispersion des antimousses et en les transférant à l’article 8 de l’arrêté du 19 octobre 2016. Le GT ESPA ne fait pas de commentaires à ce sujet.
L’annexe IA est aussi mise à jour à la suite des avis de l’Anses sur l’utilisation d’antimousses dans la fabrication de l’alcool éthylique d’origine agricole3 et pour les carcasses de porcs dans les abattoirs4.
1 Disponible en ligne sous
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A4A7D619CAB764390EC811075EDEA76F.tpdila11v_1?cidText e=JORFTEXT000000271061&idArticle=&dateTexte=20161128
2 Avis de l’Anses relatif à un projet de simplification des entrées antimousses, en tant qu’auxiliaires technologiques, de l’arrêté du 19 octobre 2006 par regroupement des substances à base de copolymères d’oxyde d’éthylène (OE) et d’oxyde de propylène (OP) en deux familles. 15 février 2016.
3 Avis de l’Anses relatif à une demande d’autorisation d’emploi d’antimousses à base de copolymères d’oxyde d’éthylène (OE) et d’oxyde de propylène (OP) et de diméthylpolysiloxane, en tant qu’auxiliaires technologiques, pour l’obtention d’alcool d’origine agricole. 8 avril 2016.
Le projet d’arrêté modifie aussi les critères de pureté des antimousses pour les composants majeurs, impuretés, catalyseurs ou produits de dégradation, autres que ceux prévus par ailleurs, avec leurs teneurs maximales (annexe iii du projet).
Les utilisations des huiles minérales de bas poids moléculaire et de basse densité sont supprimées, conformément aux recommandations de l’avis Anses du 27 février 20155. Le projet d’arrêté intègre aussi des demandes spécifiques provenant de deux industriels concernant des critères chimiques sur les antimousses faisant partie des regroupements considérés dans l’avis de l’Anses mentionné plus haut3.
Les changements majeurs apportés par cet arrêté concernent l’annexe 1-B (auxiliaires technologiques autorisés jusqu’au 30 juin 2016) et la mention (dans les annexes) des auxiliaires technologiques couverts par la Directive UE n° 2011-509, sauf ceux répondant aux critères « auxiliaire technologique à autorisation préalable » est supprimée.
Le projet d’arrêté propose pour les substances restant dans l’annexe IA (soumises à autorisation préalable) de modifier le délai de dépôt de dossier existant « jusqu’au 30 juin 2016 » par un dépôt de dossier dans les 18 mois suivant la publication de l’arrêté modifié. Par ailleurs, un nouvel alinéa est ajouté, précisant que : « Si les informations requises ne sont pas déposées dans ce délai les auxiliaires technologiques considérés seront retirés de cette annexe ».
Le GT ESPA considère ces modifications comme étant nécessaires compte tenu du fait que l’ancienne date butoir est désormais devenue trop proche et peu compatible avec les délais techniques de constitution des dossiers.
L’article 2 du projet d’arrêté vise à actualiser les renvois vers la réglementation UE en vigueur portant sur les additifs alimentaire autorisés6. Le GT ESPA propose, pour plus d’efficacité, de citer dans cet article le règlement (UE) n° 1130/2011 qui est régulièrement mis à jour7.
Les substances pouvant être ajoutées aux préparations commerciales d’auxiliaires technologiques à usage d’antimousses sont listées et le GT ESPA considère cette liste utile.
Concernant les annexes, l’annexe I du projet d’arrêté regroupe des antimousses de structures très voisines, simplifie considérablement la lecture des tableaux, le regroupement permettant d’identifier rapidement quels antimousses en général sont autorisés dans quelles denrées.
Le GT ESPA propose de reclasser la liste d’auxiliaires technologiques de l’annexe I du projet d’arrêté (annexe 1-A de l’arrêté du 19 octobre 2006) sur le même principe que l’annexe II, ce qui faciliterait la lecture de l’arrêté et son utilisation par les professionnels.
Egalement dans un souci d’harmonisation de présentation de l’annexe I du projet d’arrêté (annexe 1-A de l’arrêté du 19 octobre 2006), le GT ESPA propose que les antimousses à base de copolymères d’oxyde d’éthylène (OE) et d’oxyde de propylène (OP) correspondant aux familles 1 et 2 soient séparés et que les applications autorisées soient listées exhaustivement, même s’il y a redondance.
Le GT ESPA propose de préciser dans l’annexe II (annexe IB de l’arrêté du 19 octobre 2006), les doses d’usage autorisées pour chaque catégorie de produits à base de pommes de terre. Il est proposé aussi que le terme « levurerie », qui est une activité industrielle, paraissant dans la colonne Denrée alimentaire soit remplacé par le terme « levures » qui est une denrée. Par ailleurs, l’annexe II du projet d’arrêté n’a pas d’intitulé et il conviendrait de lui en attribuer un de la même façon que cela a été fait pour l’annexe I.
La catégorie « Divers » de l’annexe annexe II du projet d’arrêté doit être explicitée avec des termes technologiquement précis.
4 Avis de l’Anses relatif à l’autorisation d’emploi de préparations d’antimousse à base de copolymères d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène ou à base de diméthylpolysiloxane, en tant qu’auxiliaires technologiques dans les abattoirs de porcs. 16 février 2016.
5 Avis Anses relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l’alimentation humaine. 27 février 2015.
6 Règlement 1333/2008 du 16 septembre 2008.
7 Règlement (UE) n° 1130/2011 du 11 novembre 2011, modifiant l’annexe III du règlement (CE) n°
1333/2008 définissant les additifs effectivement autorisés.
Concernant l’annexe III, certains acronymes tels que TMP et HAP doivent être explicitement définis dans l’arrêté. Les dispositions contenues dans cette annexe ne soulèvent pas de commentaires du GT ESPA.
Le projet d’arrêté comportait une demande de modification supportant l’inclusion des antimousses de PM supérieurs à 10 000 g/mol. Les définitions actuelles des critères chimiques des groupes de copolymères d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène comme antimousses comportent une limite maximale à 8 000 g/mole et ceci de facto exclut certains antimousses qui ont des PM allant jusqu’à 10 000 g/mol. Le GT ESPA a considéré cette demande comme justifiée mais est opposé à supprimer toute limite supérieure de PM. Le GT ESPA propose que la limite de PM soit relevée à une valeur de l’ordre de 10 000 g/mol pour inclure certains antimousses, tout en conservant les critères de pureté et en accord avec les recommandations globales d’exemption des polymères.
Le GT ESPA a accepté d’inclure le polyéthylène glycol estérifié ou non comme précurseur des antimousses à base de copolymères d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène.
3.1. Point 2
Le président vérifie que le quorum est atteint avec 17 membres sur 17 ne présentant pas de risque de conflit d’intérêt au regard des points ayant fait l’objet d’une finalisation et d’une adoption des conclusions.
Les rapports des rapporteurs ont été présentés et discutés lors de la réunion du GT ESPA du 17 novembre 2016 et il avait été décidé de présenter un avis pour validation à cette réunion. L’avis est discuté par le GT ESPA et des modifications sont proposées et introduites dans l’avis. Avec ces modifications l’avis est validé à l’unanimité par les membres présents au GT ESPA.
Lors de la réunion du 17 novembre 2016, il a été précisé que cette demande concernait une extension d’autorisation d’usage en application de l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.
La présente demande se limite à 2 formulations commerciales, l’une qui est la substance commerciale pure et l’autre qui est la forme diluée à 50 % dans de l’huile de colza.
Les spécifications chimiques et de pureté sont exhaustivement présentées dans le dossier. Le dossier de demande précise que les auxiliaires technologiques objet de la demande sont stables dans les conditions d’utilisation et ne réagissent pas avec les composants de betteraves lors de la fabrication de sucre. Les liaisons esters peuvent être soumises à une hydrolyse libérant les copolymères et des acides gras qui peuvent éventuellement conduire à une saponification.
Le procédé d’obtention des auxiliaires technologiques est sommairement décrit mais correspond à ceux décrit dans les dossiers précédents sur des substances semblables. Les conditions d’emploi sont identiques aux autres antimousses à base de copolymères d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène utilisés en sucrerie.
Le dossier propose, sur la base de la pratique industrielle en sucrerie de définir une dose résiduelle maximale inférieure à 2,5 mg d’auxiliaire technologique/kg de sucre cristallisé qui serait une dose techniquement inévitable.
Le GT ESPA observe que le fondement de la proposition d’une dose techniquement inévitable de l’auxiliaire technologique est étayé par des données analytiques obtenues sur les résidus dans le sucre à partir des uniquement de deux usines de production. De l’avis du GT ESPA, une telle proposition qui s’imposerait à des usines, pour être généralisable, devrait être portée par un syndicat professionnel des producteurs de sucre.
Il est rappelé que l’Anses s’est prononcée favorablement sur la constitution des deux familles d’anti-mousses à base de copolymères d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène en tant qu’auxiliaires technologiques. L’un de ces regroupements comprend les copolymères d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène (ratio entre 0 et 100 %) estérifiés par les acides gras alimentaires. Sur la base des descriptions chimiques fournies dans le dossier de demande, les antimousses objet de la présente évaluation s’intègrent dans le regroupement des antimousses estérifiés.
La substance objet du dossier correspond bien au bloc copolymère déjà évalué (même numéro CAS) et regroupé en une deux familles des antimousses pour lesquelles l’Anses a donné un avis favorable8. Une DJA provisoire de 0,5 mg/kg p.c./jour avait été établit dans un autre avis de l’Anses pour des copolymères d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène semblables9.
Le dossier de demande présente des estimations de niveaux résiduels obtenus à partir d’analyses conduites dans deux usines de fabrication de sucre ayant testé l’auxiliaire technologique. Ces mesures montrent des niveaux résiduels allant de 0,5 à 2,5 mg/kg de sucre obtenu. Selon le dossier de demande ces valeurs sont proches de la limite de détection de la méthode appliquée.
Le GT ESPA estime que ces mesures sont recevables, mais présentent une forte variabilité.
Les calculs d’exposition du consommateur présentés par le pétitionnaire montrent un apport théorique de 0,003 mg d’auxiliaire technologique/kg p.c./jour pour les adultes et de 0,078 mg d’auxiliaire technologique/kg p.c./jour pour la population infantile. Cet apport correspond, respectivement, à environ 0,54% et 0,55 % de la DJA provisoire de 0,5 mg/kg p.c./jour.
Compte tenu du scenario pire cas appliqué qui considère : a) un ajout double de celui
« nécessaire » pour la production de sucre ; b) que la totalité du sucre consommé par les populations considérées a été produit en utilisant l’auxiliaire technologique, c) que la quantité résiduelle d’antimousse dans le sucre est la plus élevée mesurée dans l’une des usines testées et d) que le groupe « sucres et dérivés » défini dans l’enquête INCA-2 réuni la consommation de 3 sous-groupes des denrées : sucres et assimilés, confiserie et confiture et miel qui surestime la consommation du seul sucre cristallisé, le rapporteur estime que l’exposition à l’auxiliaire technologique est acceptable.
En conclusion, le GT ESPA a estimé que l’emploi d’antimousse à base de copolymères d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène (copolymère d’éthylène glycol, copolymère de propylène glycol – CAS n°9003-11-6) estérifiés sur des acides gras (acide oléique de qualité alimentaire) ne présente pas de risque sanitaire pour le consommateur, dans les conditions d’emploi définies dans le dossier de demande.
3.2. Point 3
Le président vérifie que le quorum est atteint avec 16 membres sur 17 ne présentant pas de risque de conflit d’intérêt au regard des points ayant fait l’objet d’une finalisation et d’une adoption des conclusions.
A l’issue de l’examen par le GT ESPA du dossier initial les 17 mars et 27 avril 2016, le GT a décidé de demander des informations complémentaires pour finaliser l’évaluation de la demande.
Les informations demandées concernaient des aspects technologiques. Un courrier de réponse a été reçu par l’Anses le 23 septembre 2016 qui a fait l’objet d’examen le 17 novembre 2016.
8 Avis de l’Anses relatif à un projet de simplification des entrées antimousses, en tant qu’auxiliaires technologiques, de l’arrêté du 19 octobre 2006 par regroupement des substances à base de copolymères d’oxyde d’éthylène (OE) et d’oxyde de propylène (OP) en deux familles. 15 février 2016.
9 Avis de l’Afssa relatif à l’emploi de divers copolymères d’oxyde d’éthylène (OE/OP), estérifiés et condensés, comme auxiliaires technologiques en alimentation humaine (antimousses). 25 juillet 2003.
Les rapports des rapporteurs ont été présentés et discutés lors de la réunion du GT ESPA du 17 novembre 2016 et il avait été décidé de présenter un avis pour validation à cette réunion. L’avis est discuté par le GT ESPA et des modifications sont proposées et introduites dans l’avis. Avec ces modifications l’avis est validé à l’unanimité par les membres présents au GT ESPA.
Sept questions concernant les aspects technologiques ont été formulées dans le courrier de demande.
La première question concernait la définition des opérations unitaires (OU) au cours desquelles l’auxiliaire technologique était ajouté et le cas échéant, de préciser les doses cumulées. Le pétitionnaire a fourni les doses ajoutées dans chaque usine et pour chaque matrice végétale testée en mg de copolymère par kg de légumes circulant. Le GT ESPA accepte la réponse mais remarque que les doses ne sont pas données en mg d’auxiliaire technologique et suggère donc d’exiger ces précisions au pétitionnaire lors d’une éventuelle autorisation d’emploi.
La deuxième question concernait la description d’une chaîne de préparation « type » des légumes concernés représentant une situation « pire des cas ». Le pétitionnaire apporte un descriptif d’une chaine de production dans laquelle cinq OU nécessitant l’ajout de l’auxiliaire technologique sont identifiées. Le GT ESPA accepte la réponse et suggère aux autorités de gestion de se fonder également sur cette description de chaîne de production type pour les démarches administratives et de contrôle.
La troisième question concernait l’indication des moyens mis en place pour contrôler le maintien des concentrations d’auxiliaire technologique nécessaires. Le pétitionnaire répond qu’il n’existe pas de solution technologique pouvant être implémentée en usine pour mesurer en ligne les concentrations en molécules antimousses. Le respect de doses utilisées est fait par ajout manuel ou via le réglage des pompes doseuses d’injection, qui sont calibrées par les opérateurs et asservies aux appoints en eau des OU. Le GT ESPA accepte la réponse et suggère que le dosage par pompes doseuses soit privilégié afin d’éviter au maximum des erreurs manuelles d’ajout.
La quatrième question concernait la stabilité chimique des auxiliaires technologiques en fonction des traitements thermiques appliqués et le fait que deux préparations d’antimousses ont deux dénominations distinctes mais présentent une composition semblable. Le pétitionnaire répond que les antimousses sont des molécules stables et ne contiennent pas de groupements chimiques susceptibles de réagir chimiquement. Par ailleurs, le pétitionnaire rappelle que les auxiliaires technologiques objets du présent avis ont le même comportement chimique et sont les mêmes que ceux ayant fait l’objet d’avis pour emploi dans la fabrication des produits de pomme de terre, dont les chips. Le GT ESPA accepte les réponses.
La cinquième question concernait la représentativité des légumes utilisés pour les tests par rapport à la demande d’emploi qui est large et englobe l’ensemble de légumes pouvant être soumis au procédé de conserverie. Le pétitionnaire précise les doses maximales qui seraient employées dans chaque usine de production en mg de copolymère par kg de légume circulant. Le pétitionnaire précise aussi que les légumes ont été regroupés en trois familles représentatives des légumes pour lesquels un procédé de conservation peut être envisagé : légumes racines (betteraves, pommes de terre), légumes gousses (petits pois, flageolets, choux, haricots verts) et légumes feuilles (épinards). Le GT ESPA accepte les réponses.
La sixième question concernait la conformité aux dispositions règlementaires concernant les résidus admis de pesticides dans les végétaux destinés à l’appertisation. Le pétitionnaire répond que l’usage de pesticides dans les végétaux, ainsi que la présence éventuelle de résidus au stade de la récolte, est encadré par une législation européenne (directive cadre 2009/128/CE). Le GT ESPA prend acte de la connaissance du pétitionnaire quant à la nécessité de respecter le cadre règlementaire européen à ce sujet. A ce propos, le GT ESPA avait remarqué dans ses discussions précédentes que le diméthylpolysiloxane a été employé pour adsorber certains résidus de
pesticides à de fins de mesure et de ce fait son emploi pourrait entraîner leur élimination, mais également leur accumulation sur les légumes si des résidus d’eau importants restaient dans ces légumes, notamment, dans le cas où les eaux dans lesquelles l’antimousse est ajouté ne sont pas renouvelées périodiquement. Le GT ESPA décide de faire une remarque à ce sujet dans l’avis qui sera validé.
La septième question concernait les niveaux de résidus en copolymères dans les légumes qui étaient plus élevées que ceux autorisés pour les antimousses diméthylpolysiloxane. Le pétitionnaire répond qu’il prend note de la remarque.
Le GT ESPA conclu à l’unanimité que l’emploi d’antimousses à base de copolymères d’oxyde d’éthylène (OE) et d’oxyde de propylène (OP) ou de diméthylpolysiloxane, en tant qu’auxiliaires technologiques, dans la fabrication de légumes en conserve ne présente pas de risque sanitaire pour le consommateur, dans les conditions d’emploi et aux doses définies dans le dossier de demande.
3.3. Point 4
Le président vérifie que le quorum est atteint avec 16 membres sur 17 ne présentant pas de risque de conflit d’intérêt au regard des points ayant fait l’objet d’une finalisation et d’une adoption des conclusions.
A l’issue de l’examen par le GT ESPA du dossier initial les 17 mars et 27 avril 2016, le GT a décidé de demander des informations complémentaires pour finaliser l’évaluation de la demande.
Les informations demandées concernaient des aspects technologiques. Un courrier de réponse a été reçu par l’Anses le 23 septembre 2016 qui a fait l’objet d’examen le 17 novembre 2016.
Les rapports des rapporteurs ont été présentés et discutés lors de la réunion du GT ESPA du 17 novembre 2016 et il avait été décidé de présenter un avis pour validation à cette réunion. L’avis est discuté par le GT ESPA et des modifications sont proposées et introduites dans l’avis. Avec ces modifications l’avis est validé à l’unanimité par les membres présents au GT ESPA.
Six questions sur les aspects technologiques ont été formulées dans le courrier de demande et elles étaient similaires à celles sur la saisine 2015-SA-0258.
En réponse à la première question, le pétitionnaire fournit les doses ajoutées dans chaque usine et pour chaque matrice végétale testée en mg de copolymère par kg de légume circulant. Le GT ESPA accepte la réponse mais remarque que les doses ne sont pas données en mg d’auxiliaire technologique et suggère donc d’exiger que le pétitionnaire fournisse ces précisions au lors d’une éventuelle autorisation d’emploi.
La réponse à la deuxième question est la même que celle pour la saisine 2015-SA-0258. Le GT ESPA accepte la réponse et suggère aux autorités de gestion de se fonder également sur cette description de chaîne de production type pour les démarches administratives et de contrôle.
La réponse à la troisième question est la même que celle pour la saisine 2015-SA-0258. Le GT ESPA accepte la réponse et suggère que le dosage par pompes doseuses soit privilégié afin d’éviter au maximum des erreurs manuelles d’ajout.
La quatrième question concernait les calculs d’exposition aux résidus des préparations antimousses autres que les principes actifs. La réponse du pétitionnaire à la quatrième question est que les coformulants des préparations antimousses sont tous des additifs alimentaires autorisés au niveau européen. Le pétitionnaire a réalisé des calculs d’exposition aux coformulants sur la base de la teneur résiduelle maximale en molécule active obtenue par analyse dans les légumes, et du ratio représenté par ces molécules par rapport au coformulant étudié. Aussi
prenant en compte les DJA identifiées pour chaque molécule, les expositions maximales calculées sont toutes inférieures ou égales à 0,01 % des DJA considérées. Le GT ESPA accepte la réponse.
La réponse à la cinquième question est la même que celle pour la saisine 2015-SA-0258. Le GT ESPA accepte les réponses.
La réponse à la sixième question est la même que celle pour la saisine 2015-SA-0258. Le GT ESPA accepte la réponse et prend acte de la connaissance du pétitionnaire quant à la nécessité de respecter le cadre règlementaire européen à ce sujet.
Le GT ESPA conclu à l’unanimité que l’emploi d’antimousses à base de copolymères d’oxyde d’éthylène (OE) et d’oxyde de propylène (OP) ou de diméthylpolysiloxane, en tant qu’auxiliaires technologiques, dans la fabrication de légumes congelés ne présente pas de risque sanitaire pour le consommateur, dans les conditions d’emploi et aux doses définies dans le dossier de demande.
Un avis sera validé à la prochaine réunion du GT ESPA
3.4. Point 5
Le président vérifie que le quorum est atteint avec 16 membres sur 17 ne présentant pas de risque de conflit d’intérêt au regard des points ayant fait l’objet d’une finalisation et d’une adoption des conclusions.
A l’issue de l’examen par le GT ESPA du dossier initial les 18 février et 17 mars, le GT a décidé de demander des informations complémentaires pour finaliser l’évaluation de la demande. Les informations demandées par le GT ESPA concernaient des aspects quant au choix de la ciboulette comme herbe modèle pour les herbes aromatiques concernées par la demande. Des informations complémentaires ont également été demandées par les agents en charge du CES BIORISK sur les aspects d’efficacité microbiologique. Un courrier de réponse a été reçu par l’Anses le 23 septembre 2016 qui a fait l’objet d’examen le 17 novembre 2016.
Les rapports des rapporteurs du GT ESPA ont été présentés et discutés lors de la réunion du GT ESPA du 17 novembre 2016 et il avait été décidé de présenter un avis pour validation à cette réunion. L’avis est discuté par le GT ESPA et des modifications sont proposées et introduites dans l’avis. Avec ces modifications l’avis est validé à l’unanimité par les membres présents au GT ESPA.
Dans ces réponses, le pétitionnaire argumente son choix de la ciboulette comme herbe modèle, notamment, par la géométrie tubulaire de celle-ci qui faciliterait la rétention d’eau par rapport à une géométrie plate. Pour soutenir son argumentaire, le pétitionnaire présente un tableau comparatif avec des données obtenues dans une usine de préparation ayant mesuré les teneurs résiduelles en chlorate de la ciboulette par comparaison avec d’autres herbes, dont le persil et l’oseille.
Par ailleurs, le pétitionnaire argumente que la ciboulette est la seule herbe aromatique qui doit être transportée après sa récolte en eau froide chlorée vers les usines pour limiter le développement microbiologique pendant le trajet. Aussi, les plants de ciboulette sont moins renouvelés que les autres herbes et sont plus promptes à être contaminées. Le pétitionnaire ajoute que la ciboulette serait également l'herbe aromatique critique de par l'étape de découpe nécessaire au moment de la récolte qui augmenterait les risques d'oxydation et d'apparition de produits néoformés.
Les calculs d’exposition faits à partir des résidus d’acide peracétique mesurés dans la ciboulette montrent des valeurs (0,017% de la DSEIO pour un adulte et 0,033% de la DSEIO pour un enfant)
largement en dessous de la DSEIO de 0,75 mg/kg p.c./jour pour l’acide peracétique retenue par l’Anses dans un avis précédent10.
Le GT ESPA remarque que les calculs d’exposition assument que toutes les herbes traitées retiennent des quantités d’eau similaires à la ciboulette résultant en un scenario « pire des cas ».
Ces résultats d’exposition restent très faibles par rapport à la DSEIO retenue, indépendamment de la prise en compte d’une géométrie donnée. Le GT ESPA estime que cette exposition ne serait pas notablement modifiée combien même on pourrait supposer une rétention d’eau supérieure de 10 fois pour une autre herbe.
Le GT ESPA rappelle que depuis 2002 l’emploi des solutions d’acide peracétique a été évalué par l’Anses et aucun de ces examens n’a identifié des situations à risque dans le traitement de végétaux, y inclues les salades qui présentent une surface beaucoup plus importante par rapport aux herbes aromatiques.
Le GT ESPA ne peut pas conclure sur l’emploi des autres préparations de l’auxiliaire technologique qui ne sont pas identifiées.
Le GT ESPA conclut à l’unanimité que l’emploi d’acide peracétique, en tant qu’auxiliaire technologique, pour le lavage des herbes aromatiques destinées à la surgélation dans le dossier de demande, ne présente pas de risque sanitaire pour le consommateur, dans les conditions d’emploi définies dans le dossier de demande.
M le professeur Claude ATGIE Président du GT ESPA
10 Avis de l’ANSES relatif à une demande d’autorisation d’emploi en tant qu’auxiliaire technologique d’une solution à base d’acide peracétique en amidonnerie. 4 mars 2014.
