LES PETITS EXPLORATEURS REGLEMENT INTERIEUR 2022
ASSOCIATION LES PETITS EXPLORATEURS
Le Centre de Loisirs Les Petits Explorateurs, géré par l'association de parents bénévoles Association Les Petits Explorateurs de St Didier de la Tour, est un lieu d’accueil, de socialisation et d’éveil pour les enfants scolarisés de 3 à 11 ans, en dehors du temps scolaire. Les enfants de 3 ans ne sont acceptés que s’ils sont scolarisés et qu'ils ont acquis la propreté.
Il est déclaré auprès de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) du département de l’Isère en tant qu’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) et est soumis à une législation et à une réglementation spécifique relative à l’accueil collectif de mineurs.
L’agrément permet donc d’accueillir légalement un maximum d’enfants prédéfini par tranche d’âge.
L’accueil de loisirs met en œuvre un projet éducatif élaboré avec les membres de l’Association, le support de Léo Lagrange et l’équipe d’animation Léo Lagrange présente sur le centre de loisirs, concerté avec les élus de ST DIDIER DE LA TOUR.
LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR A POUR OBJET D’ORGANISER LES RELATIONS ENTRE LE CENTRE DE LOISIRS ET LES PARENTS. IL DEFINIT LES MODALITES PRATIQUES DE FONCTIONNEMENT. CE DOCUMENT DOIT ETRE SIGNE ET APPROUVE PAR LES PARENTS POUR QUE LES INSCRIPTIONS SOIENT PRISES EN COMPTE.
Article 1 PERIODES D’OUVERTURE ET FORMULES PROPOSEES
Le Centre de Loisirs est ouvert tous les mercredis et pendant les vacances scolaires sauf les jours fériés. Le centre est fermé sur août et aux vacances de Noël, sauf nécessité.
Les formules d’accueil suivantes sont proposées : 1- VACANCES SCOLAIRES (petites vacances et été)
Le Centre de Loisirs est ouvert à partir de 7h30 jusqu’à 18h30
o Accueil le matin : de 7h30 à 9h
o Arrivée et départ pour les demi-journées : 13h-13h30
o Accueil le soir : de 17h à 18h30
Les inscriptions lors des vacances se font à la semaine soit 5 jours complets (avec repas et gouter)
Pendant les vacances d’été des séjours de plusieurs nuitées peuvent être proposés pour les plus de 6 ans. Des communications spécifiques et des réunions de préparation seront organisées dans ce cas.
2- MERCREDIS ENTRE CHAQUE PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES 3 formules sont proposées :
o Journée complète avec repas o Matinée avec repas
o Après-midi sans repas
Les horaires d’ouverture sont les mêmes que précisés ci-dessus
Article 2 LIEU D’ACCUEIL
Le Centre de Loisirs accueille les enfants au sein des locaux de l’école primaire de ST DIDIER DE LA TOUR (6 Allée des Platanes) ainsi que les annexes.
Article 3 SORTIES ET SEJOURS ACCESSOIRES
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Afin que vos enfants soient inscrits pour les sorties, il est obligatoire de signer l’autorisation parentale incluse dans le dossier d’inscription afin de permettre au Centre de Loisirs de prévoir les transports nécessaires aux sorties prévues dans le programme.
1- CONDITIONS D'ORGANISATION DES ACTIVITES PHYSIQUES OU A CARACTERE EXCEPTIONNEL
Pour les activités spécifiques, les modalités liées aux instructions départementales Jeunesse et Sport (DDCS) sont respectées.
Les activités programmées sur la plaquette peuvent être modifiées pour diverses raisons de force majeure. Les modifications seront alors communiquées aux parents.
2- CONDITIONS DE SURVEILLANCE DES ENFANTS LORS DES FETES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES EXCEPTIONNELLES, DES SORTIES, ….
Lors des moments festifs ou des fêtes, les parents sont responsables de leur enfant à partir du moment où ils sont présents sur le site.
Les sorties sont organisées en respect avec l'âge des enfants. L'équipe d'animation est en nombre en rapport avec la législation en vigueur liée à la sortie concernée.
3- CAS PARTICULIER EN CAS D’ACTIVITE BAIGNADE PREVUE
Dans ces cas précis, des documents spécifiques seront demandés aux parents et des réunions d’information seront organisées pour préciser les conditions de ces activités.
Les parents peuvent être sollicités sur les sorties baignade pour compléter le groupe d'animateurs et renforcer la sécurité. Le parent est alors responsable de l'ensemble de son groupe.
ARTICLE 4 ENCADREMENT
Les personnes qui exercent les fonctions de direction et d’animation du Centre de Loisirs sont titulaires des titres ou diplômes requis par la réglementation. Les taux d’encadrement sont fixés en application de celle-ci.
ARTICLE 5 MODALITES D'INSCRIPTION DES ENFANTS ET DOCUMENTS A FOURNIR A L'INSCRIPTION
La liste des documents à fournir est définie dans le document « DOSSIER D’INSCRIPTION » disponible auprès de la Direction du Centre et auprès des membres du Centre de Loisirs (voir les coordonnées @mail en bas de page du règlement intérieur).
Les capacités d’accueil étant réglementées, la direction du Centre de Loisirs peut être amenée à refuser une inscription. Dans ce cas, une liste d’attente sera établie.
1- INSCRIPTION POUR LES MERCREDI ENTRE CHAQUE PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES Au moins une permanence est organisée pour chaque période.
Il est préférable que les parents souhaitant inscrire leurs enfants se déplacent lors de ces permanences pour déposer les documents nécessaires à l’inscription de leurs enfants.
En cas d’indisponibilité lors de la permanence, une boite aux lettres dédiée au Centre de Loisirs est disponible près du portail de l’école primaire.
Toute inscription exceptionnelle pour un mercredi doit être formulée par email à l’adresse de la Direction du Centre au plus tard le dimanche de la semaine précédente, ceci en rapport avec les contraintes liées à la réservation des repas et à l’organisation de l’équipe d’encadrement.
Toutes les demandes formulées après ce délai ne seront pas acceptées.
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2- COTISATION ANNUELLE
L’adhésion à l’Association Les Petits Explorateurs est obligatoire pour inscrire vos enfants au Centre de Loisirs.
Une adhésion est valable pour la famille.
Le montant de la cotisation pour l’année 2022 est fixé à 50€.
L’adhésion est valable sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Le règlement de cette adhésion se fait soit par chèque à l’ordre de l’Association Les Petits Explorateurs (et est encaissé dès le dépôt du dossier d’inscription) soit par virement sur le RIB de l’Association (voir les fiches d’inscription).
3- FORMALITES D’INSCRIPTION
Tout dossier d’inscription non complet ne sera pas pris en compte.
Les inscriptions s’effectuent :
o d’une période de vacances à l’autre pour les mercredis (avec 3 formules possibles comme détaillé dans l’article 1)
o à la semaine pour les petites vacances et l’été ( soit 5 jours complets avec repas) 4- REGLEMENT DES PRESTATIONS
Le règlement des prestations se fera en un seul versement, soit par chèque bancaire, soit par chèques vacances, soit par virement.
L’encaissement des chèques bancaires se fera une fois la période terminée.
Si le règlement n’est pas fourni lors de l’inscription, celle-ci ne sera pas pris en compte.
Pour les inscriptions exceptionnelles pour un mercredi, le règlement de la prestation doit être déposé au plus tard le matin même lors de la dépose de vos enfants au Centre de Loisirs.
5- CONDITION DE REMBOURSEMENT EN CAS D’ANNULATION
En cas de force majeure (maladie, décès, …), la période où l'enfant n'a pas pu venir sera alors entièrement remboursée sur présentation d'un justificatif.
Chaque annulation non justifiée ne sera pas soumise à remboursement.
ARTICLE 6 FONCTIONNEMENT GENERAL DU CENTRE DE LOISIRS
1- MODALITE DE DEPOSE DES ENFANTS LE MATIN ET RECUPERATION LE SOIR
La personne adulte qui dépose les enfants doit les accompagner jusqu’à l’intérieur de la structure où un animateur les prendra en charge et notera sur une feuille de présence l’heure d’arrivée.
Les enfants ne peuvent quitter l’accueil de loisirs qu’accompagnés par leurs parents ou par une personne désignée sur l’autorisation parentale. Dans ce cas, celle-ci doit présenter une pièce d’identité. Si aucune de ces personnes ne se présente pour venir chercher l’enfant et si les parents ne peuvent être joints, l’accueil de loisirs contactera la gendarmerie.
L’accueil du soir étant fixé à partir de 17h, si exceptionnellement, vos enfants doivent sortir avant, vous devez en informer les animateurs du centre et communiquer le nom de la personne qui viendra les chercher.
2- EN CAS D’EVENEMENT GRAVE
Conformément à ce qui est précisé et signé par les parents sur l’autorisation parentale, en cas d'évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, l'équipe encadrante confie l'enfant au service de secours pour être conduit au centre hospitalier le plus proche. Le responsable légal en est informé immédiatement.
3- CHANGEMENT DE COORDONNEES DE PERSONNES RESPONSABLES OU LISTEES SUR LES DOCUMENTS
En cas de changement de coordonnées téléphoniques pour l’une des personnes responsables légales ou listées sur l’autorisation parentale pour être prévenue de ces urgences, merci d’avertir le Centre de Loisirs pour mettre à jour
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4- CONDITION D’ORGANISATION MATERIELLE
Les enfants doivent avoir des tenues adaptées aux activités et au temps : casquette, de bonnes chaussures, vêtement pour la pluie, crème solaire et gourde.
Les jouets de valeurs ou les portables ne sont pas nécessaires au Centre de Loisirs. De ce fait, le centre se dégage de toute responsabilité vis-à-vis d’une éventuelle disparition de ceux-ci.
Pour les petits (moins de 6 ans), les parents doivent fournir : o Une tenue de rechange
o Une grande serviette de bain marquée du nom de l’enfant o Un doudou s’il y a lieu
5- RESPECT DES REGLES DE VIE
Les parents seront informés de tout manque de respect, acte de violence ou refus de se conformer aux règles indiquées par les responsables du Centre de Loisirs de la part de leur enfant.
En fonction de la gravité des faits, l’équipe d’encadrement du Centre de Loisirs en lien avec le conseil d’administration de l’Association et en concertation avec la Mairie prendra les mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du Centre de Loisirs sans remboursement.
6- COMMUNICATION ENTRE LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION, LA DIRECTION DU CENTRE ET LES PARENTS Les activités pour chaque période sont tenues à disposition des parents.
Les parents peuvent obtenir auprès des animateurs des informations sur : o Le déroulement des journées passées ou à venir.
o Le programme des animations et les menus o Les détails sur les sorties
Les membres de l’Association Les Petits Explorateurs de St Didier de la Tour sont joignables via l’adresse mail suivante : lespetitsexplorateurs38110@gmail.com
La Direction du Centre de Loisirs, assurée par l’équipe Léo Lagrange, est joignable aux coordonnées ci-après : o Téléphone : 07.64.36.84.00
7- REGLES DE CONDUITE A RESPECTER Il est formellement interdit de :
o De pénétrer dans l’enceinte des accueils de loisirs avec des objets susceptibles de blesser, des bonbons, de l’argent,
o D’avoir une tenue contraire aux bonnes mœurs ou de se montrer indécent en gestes ou en paroles, o De jeter des papiers, objets et déchets de tout genre ailleurs que dans les corbeilles prévues à cet effet, o De faire pénétrer des animaux dans les bâtiments, même tenus en laisse ou portés dans les bras, o De photographier les enfants sans le consentement des parents,
o De pénétrer dans les zones interdites signalées, o De fumer
8- ASSURANCE
Le Centre de Loisirs a souscrit une assurance garantissant les conséquences de sa responsabilité civile, celle des participants aux activités proposées et couvrant les assurés en cas de dommages corporels occasionnés dans le cadre d’activités proposées et organisées par l’accueil de loisirs.
Les parents doivent assurer leur enfant au titre de la responsabilité civile.
Aucun recours ne peut être exercé contre l’accueil de loisirs pour les objets égarés ou dérobés de l’enfant.
En dehors des heures d’ouverture de Centre de Loisirs et lors des activités exceptionnelles impliquant la présence des familles (fête du centre…), l’accueil de loisirs n’est pas responsable des enfants.
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ARTICLE 7 ABSENCES DE L’ENFANT
En cas d’absence prévue de leur enfant pendant une période où il est inscrit, les parents doivent en informer la Direction du Centre de Loisirs.
Toute absence non excusée et non justifiée par un certificat médical ne pourra donner lieu au remboursement des prestations.
ARTICLE 8 TARIFS
Les barèmes sont établis en fonction des prestations choisies et du quotient familial.
Les tarifs ci-dessous sont les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2022, et s’appliquent pour tous les enfants, qu’ils résident sur St Didier de la Tour ou qu’ils viennent d’autres communes.
Les tarifs pour les semaines de 4 jours ne sont donnés qu’à titre d’information dans le cas où une semaine soit tronquée par 1 jour férié.
En cas de sortie exceptionnelle, ou lors de séjours accessoires pendant les vacances scolaires (organisation d’un camp d’été avec nuitée par exemple), des frais additionnels peuvent s’appliquer. Une information sera communiquée aux parents.
ARTICLE 9 FACTURATION ET MODES DE PAIEMENT
Les parents s’engagent à régler les sommes dues lors de l’inscription de l’enfant, par chèque à l’ordre de Association Les Petits Explorateurs. Les chèques vacances sont aussi acceptés. Les règlements par virement sont encouragés pour faciliter
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Une attestation de présence pour l’enfant de moins de 7 ans est fournie sur demande des parents, en vue de bénéficier du crédit d’impôt au titre des frais de garde.
En cas de retard de paiement, l’accueil de loisirs adresse aux parents un courrier simple de relance suivi si nécessaire d’une mise en demeure en Recommandé avec Accusé de Réception. A défaut de paiement, l’accueil de loisirs peut être amené à saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 10 SANTE ET HYGIENE 1- CONDITIONS D’ADMISSION
L’enfant ne peut être accueilli à l’accueil de loisirs s’il est malade.
Aucun enfant suspecté de maladie (fièvre) ou contagieux ne pourra être admis.
En cas de maladie contagieuse, les délais d’éviction doivent être respectés et les parents doivent fournir un certificat de non-contagion au retour de l’enfant.
L’enfant doit respecter les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.
Le personnel n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou soins particuliers aux enfants.
2- ALLERGIE OU PROBLEME SPECIFIQUE DE SANTE La Direction de l’accueil de loisirs doit en être informée.
Tout sera mis en œuvre pour favoriser l’accueil de l’enfant.
Les parents s’engagent à transmettre le Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I) de l’enfant établi au sein de son école.
3- MALADIE OU ACCIDENT SUR LE LIEU D’ACCUEIL
En cas de maladie ou d’accident survenant sur le lieu d’accueil, la Direction du Centre de Loisirs prévient les parents.
Si ceux-ci ne peuvent être contactés, la Directrice prévient le médecin disponible, les pompiers ou l’hôpital le plus proche.
4- CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA RESTAURATION ET INFORMATION SUR LES REGIMES ALIMENTAIRES SPECIFIQUES
Les goûters, repas ou pique-nique sont fournis.
Si l'enfant doit bénéficier d'un régime alimentaire spécifique, la direction du Centre de Loisirs doit en être informée à l'inscription (cf fiche sanitaire).
5- ACCESSOIRES A APPORTER AU CENTRE
Concernant les règles sanitaires, les serviettes et couvertures que les enfants utilisent pour l’école ne doivent pas être utilisés lors des temps d’accueil au sein du centre de loisirs.
Il faut donc que chaque enfant apporte une serviette et une couverture en son nom qui ne seront utilisées que pendant les journées au centre.
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FEUILLET A REMETTRE A LA DIRECTION
Je soussigné/ée
Nom/Prénom ……….
Responsable du ou des enfants cités ci-dessus,
Déclare avoir pris connaissance du présent règlement, en accepte l’ensemble des dispositions et m’engage à le respecter et à le faire respecter par mon (ou mes) enfant/s.
Fait le : ………
A : ……….
Signatures des parents Précédé de « Lu et Approuvé »
