Inspection générale des affaires sociales : rapports d inspection complétant des années déjà archivées ( )

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complétant des années déjà archivées (1941-1985)

Répertoire numérique du versement 19940428

Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

1994

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Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales

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Sommaire

Inspection générale des affaires sociales : rapports d’inspection complétant des années déjà archivées (1941-1985)

4 1941-1965 5

1965-1968 5

1968-1969 6

1969 (suite) 6

1969 (fin) 7

1970-1971 7

1971 (suite) 7

1971-1972 8

1972-1975 8

1975-1976 8

1976-1979 9

1979 10

1980-1981 12

1982-1983 13

1984-1985 13

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INTRODUCTION

Référence

19940428/1-19940428/16

Niveau de description fonds

Intitulé

Inspection générale des affaires sociales : rapports d’inspection complétant des années déjà archivées (1941-1985)

Date(s) extrême(s) 1941-1985

Nom du producteur

Inspection générale des affaires sociales

Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Sommaire Art 1-16 : Rapports d’inspection complétant des années déjà archivées, 1941-1985.

Type de classement

Classement par département, par région, thématique

TERMES D'INDEXATION

travail; sécurité sociale; santé; rapport d'inspection; inspection

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Répertoire numérique du versement 19940428

19940428/1 IGAS 243 1941-1965

1941 - Inspection générale de la sécurité sociale : notes sur le décret du 26 mai 1936 modifiant le décret

du 31 juillet 1930 fixant le statut du corps du contrôle général des assurances sociales et décrets ensuivant jusqu'à celui du 11 février 1941 portant rattachement du contrôle général des assurances sociales au Secrétariat de la Main d'oeuvre et des Assurances sociales.

1949 - Inspection générale de la santé : rapport d'ensemble sur l'application des lois d'assistance

obligatoire - 1949.

1962 - Inspection générale : programme des activités de l'IGAS pour 1962.

1963 - Inspection générale de la santé : rapport sur les problèmes de l'enfance inadaptée en France

(1963).

1964

Inspection générale : programme des activités de l'IGAS pour 1964.

Inspection générale de la santé : rapport sur le fonctionnement des établissements de soins publics et

privés (modalités administratives et financières du fonctionnement des établissements de soins publics et privés)

1965

Inspection générale de la santé : Rapport sur le service de santé scolaire à Caen, par le Dr Boyer (avril

1965). Rapport sur le contrôle des conditions d'organisation du service régional d'action sanitaire et sociale : Bretagne, Champagne, Franche-Comté, Languedoc, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord, Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charente.

19940428/2 IGAS 244 1965-1968

1965 - Inspection générale de la santé : rapport sur le contrôle des conditions d'organisation du service

régional d'action sanitaire et sociale (suite) : Provence-Côte-d'Azur.Inspection générale de la sécurité sociale : rapport sur la situation et les perspectives financières des régimes de sécurité sociale, par M. Birien.

1966

Inspection générale de la santé : Note sur l'organisation des services d'action sanitaire et sociale de la

Haute-Savoie, par A Maumy (février 1966). Note sur l'examen sur place du projet de réorganisation de la DDASS de l'Eure-et-Loir, par R. Chaplain (juillet 1966). Rapport sur l'organisation et les modalités de fonctionnement de la DDASS de la Meuse, par R. Chaplain (novembre 1966). Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la DDASS de la Haute-Garonne, par E. Espaze (juin 1966).

1967

Inspection générale de la santé : rapport sur l'organisation et les modalités de fonctionnement de la

DDASS de la Seine-Maritime, par M. Viguié et M. Chaplain (juin 1967).Inspection générale de la sécurité sociale : propositions pour une réforme de la sécurité sociale (juin 1967).

1968

Inspection générale de la santé : Rapport de synthèse et rapports analytiques sur la direction générale

de la Santé publique (décembre 1968). Rapport de synthèse et rapports analytiques sur le service des

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•

Etablissements, par E. Espaze (décembre 1968). Deuxième rapport sur l'organisation des services centralisés des DDASS, par D. Ceccaldi, R. Chaplain, E. Espaze, Mme Viguié et P. H. Jourdan (mai 1968).

19940428/3 IGAS 245 1968-1969

1968

Inspection générale de la santé : Rapport sur les problèmes posés par la coordination des

établissements de soins publics et privés, par le Dr Berger. Rapport sur le coût partiel de formation des personnels concourant aux actions sanitaires. Mission d'enquête générale sur la tuberculose en France, par M.

Nathan.

Inspection générale du travail : rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la direction générale

du Travail et de l'emploi, par MM. Pavec, Jourdan, Blanc et Piron

1969

Inspection générale : Programme des activités de l'IGAS pour 1969. Note sur les structures et les

effectifs du ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale, du ministère du Travail, de l'emploi et de la population, des directions et services communs aux deux ministères

Inspection générale de la santé

Rapports analytiques particuliers sur chacune des sous-directions et divisions de la direction de l'Equipement social, par A. Pavec, P. H. Jourdan, R. Chaplain et le Dr Lejeune

Rapports analytiques sur l'organisation et le fonctionnement du Service central de la pharmacie et des médicaments.

Rapport analytique sur la sous-direction des mouvements de population de la direction de la Population et des migrations.

Rapport sur la sous-direction du budget et des affaires financières.

Note sur l'amélioration du coût et du rendement des services du ministère des Affaires sociales (mars 1969).

Rapport analytique et dossier sur le Service des études et des prévisions.

Rapport général de synthèse sur l'organisation et le fonctionnement de la direction de l'Equipement social.

Rapport de synthèse et rapports particuliers sur l'organisation et le fonctionnement de la Division des relations internationales, par A. Pavec, P. H. Jourdain, M. Pere Lahaille Darre, Mmes Birien et Girard.

Note sur l'état actuel des études sur les mesures de déconcentration administrative au ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale

19940428/4 IGAS 246 1969 (suite)

Inspection générale de la santé : Comptes-rendus de réunions d'organismes internationaux (1964-

1969). Fiches d'analyse de contrôle des institutions de retraites complémentaires (1965-1969)

19940428/5 IGAS 247 1969 (suite)

Inspection générale de la santé : Rapport sur l'hospitalisation (fonctionnement technique des

établissements, prix de revient, gestion économique, problèmes de personnel, coordination des établissements de soins publics et privés). Rapport sur l'hospitalisation (suite) : réponses au question par département : Morbihan, Loire-Atlantique.

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•

19940428/6 IGAS 248 1969 (fin)

Inspection générale de la santé : Rapport sur l'hospitalisation (suite) : Nord, Haute-Savoie, Haute-

Garonne, Finistère. Rapport sur les activités des comités techniques régionaux et sur le problème de la tarification et de coût du risque "Accidents du travail", par A. Kerhoas.

19940428/7 IGAS 249 1970-1971

1970

Rapport sur l'organisation d'une division des Relations publiques et de la documentation.

Rapport sur la division "Organisation et méthodes informatiques" (DOMI).

Dossier technique relatif à la réorganisation des services extérieurs du ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale pour la consultation des organisations syndicales.

Note sur le regroupement de l'Ecole nationale de la santé publique et du Centre d'études supérieures de sécurité sociale.

Dossier de consultation sur le regroupement projeté des établissements supérieurs de formation relevant du ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale.

Note sur l'hôpital d'Amboise, par les Dr Broyelle et Gentille.

Rapport sur la prévention des maladies à retentissement social (tuberculose, maladies vénériennes, cancer, maladies cardio-vasculaires).

Note sur le prix de journée dans les hôpitaux.

Rapport sur la consultation externe dans les hôpitaux.

Rapport sur l'hospitalisation en maternité.

Rapport sur les services de chirurgie.

Rapport sur les services de médecine.

Inspection générale du travail : Enquête après réorganisation de la direction générale du Travail et de

l'emploi. Note sur la réorganisation de la sous-direction "Hygiène et sécurité" de la direction générale du Travail et de l'emploi. Rapport sur l'Association professionnelle des adultes (AFPA).

1971

Inspection générale de la santé : Rapport sur la gestion économique des hôpitaux. Rapport sur

l'informatisation dans la gestion hospitalière. Rapport sur les hospices.

19940428/8 IGAS 250 1971 (suite)

Inspection générale de la santé : Note sur une mission permanente de coordination et de liaison entre

l'administration centrale et les services extérieurs sur les plans, programmes et projets d'équipement sanitaire et social. Rapports sur les établissements privés d'hospitalisation, par M. Lombardot. Notes sur le personnel médical. Rapport sur le service de chirurgie du Centre hospitalier de Beauvais

Inspection générale de la sécurité sociale : Rapport sur l'organisation et le fonctionnement des services

d'action sanitaire et sociale des organismes d'allocations familiales. Rapport sur la mutuelle générale du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (MGCIA), I (1968-1971).

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•

19940428/9 IGAS 251 1971-1972

1971 - Inspection générale de la sécurité sociale : rapport sur la mutuelle générale du commerce, de

l'industrie et de l'artisanat (MGCIA) (suite), II (1968-1971).

1972

Inspection générale de la santé : enquête sur la prévention sanitaire : les dispensaires. Rapport de

synthèse et rapports par département

19940428/10 IGAS 252 1972-1975

1972

Inspection générale de la santé : rapport sur le fonctionnement et l'organisation de l'Ecole de masso-

kinésithérapie du Centre hospitalier régional d'Orléans, par J. F. Mabileau

Inspection générale de la sécurité sociale : rapport sur l'action sanitaire et sociale des Caisses primaires

d'assurance maladie.

1973

Etude générale sur la prévention : prévention des maladies à retentissement social (tuberculose, maladies vénériennes, cancer, maladies cardio-vasculaires), par M. Longuépée.

Rapport sur la fusion des services régionaux du ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale.

Rapport sur une évaluation globale des besoins en personnel administratif des services extérieurs de l'action sanitaire et sociale.

Rapport sur les mesures d'aide et d'action sociale en faveur des personnes âgées.

Résultats de l'enquête sur la lutte contre les toxicomanes (par région et par département) (1972-1973).

Note sur les maladies transmissibles de 1962 à 1972. "L'administration face à elle-même" : voir année 1975.

1974

Rapport de la mission d'assistance technique effectuée par les conseillers techniques de la direction de l'action sociale à la Réunion.

Rapport sur l'aide sociale à l'enfance à Paris, par C. Vaille.

"L'Administration face à elle-même" : voir année 1975.

1975 - Inspection générale : programme des activités de l'IGAS pour 1975.

19940428/11 IGAS 253 1975-1976

1975

Inspection générale

: Enquête "L'Administration face à elle-même" : rapports (1973-1975) L'Administration face à elle-même, face à ses administrés.

Prise en charge et prise en subsistance des frais d'hospitalisation.

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La coordination de la prévention au service de l'usager.

La garde des enfants de moins de 3 ans hors du domicile familial.

L'immigration.

Les régimes spéciaux (1e, 2e partie et conclusions).

L'Administration et l'usager face à l'informatique (rapport final, 1e partie - sécurité sociale, 2e partie - les hôpitaux, 3e partie - la prévention).

Enquête particulière relative à l'ouverture des droits et au calcul de l'indemnité journalière de l'assurance maladie.

Structures et effectifs des DRSS (structures, effectifs, 3e partie).

Mission, résultats et moyens des DRSS.

Accueil et information du public dans les organismes de sécurité sociale.

Rapport de mission d'enquête interministérielle sur l'aide sociale Rapport complémentaire sur l'aide sociale à l'enfance.

La prévention.

Les maladies mentales vues sous angle des dépenses dites d'aide sociale.

Rapport complémentaire sur l'aide sociale aux malades mentaux.

Rapport complémentaire sur l'insuffisance du contrôle de l'aide sociale.

Rapport complémentaire sur la Sécurité sociale et l'aide sociale.

L'aide sociale à l'enfance en Ariège.

Conclusion sur l'aide sociale à l'enfance en Gironde, Ariège et Côtes du Nord.

L'aide sociale à l'enfance en Gironde.

L'aide sociale dans le département des Deux-Sèvres et ses relations avec la Sécurité sociale.

Rapport sur le para-social sauvage ou la prévoyance complémentaire hors-la-loi.

Rapport sur l'action sociale autonome : nécessité d'un juste équilibre entre la libre initiative et le

contrôle public.

Rapport sur la fusion des services extérieurs des affaires sociales dans la région des Pays-de-la-Loire

(septembre 1975).

Rapport sur l'hôpital psychiatrique de Colson, en Martinique.

Inspection générale de la sécurité sociale : Rapport sur l'Union départementale des sociétés

mutualistes de la Loire à Saint-Etienne. Rapport confidentiel sur l'informatique dans la sécurité sociale (juin 1975).

1976 - Inspection générale : Programme des activités de l'IGAS pour 1976. Notes sur l'Association des

membres de l'Inspection générale des affaires sociales (AMIGAS) (avril 1976).

19940428/12 IGAS 254 1976-1979

1976

Inspection générale de la santé : notes sur les demandes formulées par l'Association du centre antillo-

guyanais pour la promotion sanitaire et sociale de l'enfant" (ACAPSSE).

Inspection générale de la sécurité sociale : rapport sur l'organisation et le fonctionnement de l'Institut

de retraites et de prévoyances des voyageurs, représentants et placiers à Clichy (IRP-VRP), Hauts-de-Seine (juin 1976).

1977

Inspection générale : rapport sur les principales enquêtes de portée nationale en 1977.

Inspection générale de la santé : Notes sur des problèmes en suspens en Guadeloupe. Notes sur la

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•

DDASS de l'Ariège. Rapport sur les conditions de fonctionnement de la DDASS de l'Aude.

Inspection générale de la sécurité sociale : notes sur la tutelle sur le régime agricole de sécurité sociale.

1978 - Inspection générale de la santé : note sur la manière de servir de la directrice de la DDASS de la

Haute-Saône, par M. Jourdan et le Dr Avril.

1979 - Inspection générale de la santé : rapports d'inspection par départements. Alpes-Maritimes :

rapport sur le comptable de la DDASS des Alpes-Maritimes.

19940428/13 IGAS 255 1979

Rapports d'inspection par départements

Calvados : note sur le CHU de Caen, par H. Farçat (novembre 1979).

Manche : Note sur les problèmes d'effectifs à la COTOREP de la Manche, par H. Farçat (janvier 1979). Note sur les problèmes de personnel de la DDASS de la Manche, par H. Farçat (janvier 1979).

Orne : Note sur l'implantation des futurs locaux de la DDASS de l'Orne, par H. Farçat (septembre 1979). Note sur la situation de la clinique privée de l'Aigle, par H. Farçat (mai 1979).

Paris : note sur le secteur privé de consultation et d'hospitalisation à l'Assistance publique de Paris, par J. C.

Portonnier.

Rhône : note sur la maison départementale de retraite du Mont d'Or à Albigny, par C. Delaunay (avril 1979).

Yvelines : note sur la situation du directeur stagiaire de la maison de retraite de Triel, par M. Roque d'Orbcastel (août 1979).

Martinique : notes sur le service de lutte anti-Aedes Aegypti à la DDASS de Martinique.

Rapports d'inspection par régions - Haute et Basse-Normandie : note sur la mise en place des DRASS

de Haute et Basse-Normandie, par D. Ceccaldi (mai 1979).

Rapports d'inspection classés par thèmes

Santé

Note sur le plan de freinage des dépenses hospitalières, par C. Delaunay (janvier 1979).

Note sur l'utilisation des fonds de la campagne "Espoir" de 1977 (lutte contre le cancer), par MM Allain et Grégoire (janvier 1979).

Note sur la fixation des prix de journée des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure pour 1979, par MM Valy et Girard (mars 1979).

Note sur la recherche d'une meilleure maîtrise des prescriptions pharmaceutiques, par M. Girard (décembre 1979).

Note sur les programmes d'action prioritaires du VIIIe Plan, par M. Girard (novembre 1979).

Note à D. Ceccaldi sur les mesures prises contre les actes délictueux, par M. Chevallier (août 1979).

Rapport sur les conditions de transmission de la rage à un malade par greffe de cornée, par le Dr Broyelle (décembre 1979).

Enquête générale sur les interruptions volontaires de grossesse (IVG).

Services extérieurs

Note sur la répartition des pouvoirs entre l'administration centrale et les services extérieurs, par M. Roque d'Orbcastel (janvier 1979).

Projet de circulaire relative aux attributions des inspecteurs régionaux et départementaux de la santé, par M.

Roque d'Orbcastel (juin 1979).

Notes sur les effectifs, demandes de mutation, compétences des services extérieurs, par M. Roque d'Orbcastel.

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•

Note sur la répartition des tâches entre les médecins des DDASS, par le Dr Avril (septembre 1979).

Inspection générale de la sécurité sociale

Bouches-du-Rhône : rapport sur la Caisse interprofessionnelle de retraites par répartition du Sud-Est (CIRRSE à Marseille, par C. Delaunay et P. Soutou (octobre 1979).

Orne : note sur l'acquisition d'un terrain pour la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, par H. Farçat (février 1979).

Seine-et-Marne : note sur le fonctionnement de la Caisse d'allocations familiales de Melun, par C. Delaunay (janvier 1979).

Hauts-de-Seine : rapport sur l'Institution de retraite et de prévoyance des voyageurs représentants et placiers (IRPVRP) et sur l'Institution de retraite des représentants (IRREP), par P. Soutou et M. Aparicio (juillet 1979).

Inspection générale du travail

Alpes-Maritimes : requête d'un salarié licencié à Nice, par R. Salmon (août 1979).

Bouches-du-Rhône : enquête sur l'application du plan social par les chantiers navals de la Ciotat, par M.

Villaret (janvier 1979).

Indre-et-Loire : note sur l'organisation et le fonctionnement de la DDTE, par R. Salmon (février 1979).

Oise : réclamation formulée par un concessionnaire Renault à Senlis, par M. Villaret (janvier 1979).

Paris : note sur une pétition présentée par des travailleurs de l'hôtellerie usagers de l'Agence parisienne spécialisée, par A. Camy (janvier 1979).

Yvelines : requête d'un travailleur temporaire de la société SEREP, par R. Salmon (août 1979).

Seine-Saint-Denis : réclamation au sujet d'interventions d'un inspecteur du travail, par R. Salmon (mars 1979).

Hauts-de-Seine : litige survenu entre un inspecteur du travail de la DDTE et la société FDSI à Nanterre, par M. Villaret (janvier 1979).

DOM-TOM : Note sur un licenciement par la société Reynoird à Cayenne (Guyane), par M. Villaret (octobre 1979). Rapport sur le fonctionnement des services départementaux du travail et de l'emploi de Saint-Pierre- et-Miquelon.

Rapports d'inspection par régions

Centre : note sur la situation des effectifs des agents contractuels de la DRTE, par R. Salmon (juillet 1979).

Ile-de-France : Enquête sur le fonctionnement des services gérant la main d'oeuvre immigrée dans les départements de la région Ile-de-France, par R. Salmon (octobre 1979). Note sur les missions concernant les services de la main d'oeuvre étrangère de la région parisienne, par R. Salmon (octobre 1979).

Rhône-Alpes : note sur le litige opposant deux contrôleurs du travail des services extérieurs du travail et de la main d'oeuvre, par A. Camy (février 1979).

Rapports d'inspection classées par thèmes

Généralités

Programme d'activité 1979 pour les membres du groupe "Travail", par A. Camy (janvier 1979).

Projet d'instruction sur les visites des inspecteurs du travail, par M. Villaret (janvier 1979).

Répartition et localisation des sièges des sections d'inspection du travail, par D. Ceccaldi (janvier 1979).

Note sur les décisions administratives prises par les inspecteurs du travail, par R. Salmon (mars 1979).

Note sur les conditions de travail des étrangers en France, par R. Salmon (avril 1979).

Réponse au questionnaire du séminaire sur "L'échange de vue entre les chefs des administrations nationales de l'Inspection du travail et de la sécurité du travail au sein de la CEE", par R. Salmon (août 1979).

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Note sur la cogestion et la coexistence en RFA, par R. Salmon (novembre 1979).

Rapport sur la direction générale du Travail et de l'emploi : enquête après réorganisation.

Note sur les délégués du personnel et l'imputation des heures de réunion avec l'employeur, par R. Salmon (décembre 1979).

Services extérieurs

Note sur la commission interministérielle chargée de suivre l'application des mesures de déconcentration, par A. Camy (janvier 1979).

Note sur le rôle des DRTE et des DDTE en matière d'organisation et de contrôle des visites d'inspection, par A. Camy (avril 1979).

Rapport sur les DRTE de Nancy, Toulouse, Orléans et Rennes, par R. Salmon (juillet 1979).

Projet de circulaire concernant l'organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi, par A. Camy (août 1979).

Gestion du personnel

Modalités d'organisation du concours de contrôleur des services extérieurs du travail et de l'emploi, par A.

Camy (février 1979).

Tableau d'avancement complémentaire pour le grade de directeur du travail, par A. Camy (avril 1979).

Note sur le stage d'exercice des fonctions de contrôleur pour les inspecteurs élèves de la promotion de 1979, par A. Camy (août 1979).

Tableau des inspecteurs du travail remplissant les conditions pour être nommés au grade de directeur adjoint de classe normale en 1980 (sans date).

19940428/14 IGAS 256 1980-1981

1980

Rapports par départements

Hérault : note sur le comportement de certains chefs de clinique au Centre hospitalier régional de Montpellier, par J. C. Portonnier.

Var : note sur la pratique des dosages immunologiques dans le département, par J. C. Portonnier.

DOM-TOM : note sur l'application dans les DOM-TOM de la circulaire du 29 mars 1979 sur l'incidence des délais de facturation sur le coût de l'hospitalisation

Rapports par thèmes : note sur les conditions du développement du plan d'automatisation des DDASS

(AUDASS) (novembre 1980).

Inspection générale de la sécurité sociale

Rapports par thèmes

Note sur le contrôle de l'Etat sur les régimes complémentaires.

Rapport sur la Caisse régionale d'assurance maladie (départ à la retraite et sortie de la vie active) (mars 1980).

Rapport sur les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance du secteur agricole, par M. Belhote (juin 1980).

Note sur les prestations supplémentaires de retraite de la CGIS, par P. Soutou (septembre 1980).

Rapport sur le fonctionnement de la Caisse de prévoyance des organismes sociaux et similaires (CPPOSS), par M. Belhote et P. Soutou (octobre 1980).

Rapport sur le fonctionnement de la Caisse inter-professionnelle de retraite complémentaire (CIRCO) à Lyon, Blois et Paris, par G. M. Billard (novembre 1980).

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•

1981

Note sur le paiement des redevances de secteur privé par les médecins à plein temps du CHU de Montpellier, par J. C. Portonnier.

Notes d'enquête sur quelques centres de transfusion sanguine.

Note sur l'association AMIGAS, par A. Camy.

Rapport sur l'association "Le village de Riaumont" à Liévin (Pas-de-Calais), par P. Leclerc et P. Renucci (mai 1981).

Inspection générale de la sécurité sociale : notes d'enquêtes des Centres d'information et de

coordination de l'action sociale (CICAS).

19940428/15 IGAS 257 1982-1983

1982

Note relative à la sectorisation infanto-juvénile dans le département du Gard et ses rapports avec l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (PEP), par le Dr Lefèvre-Paul (mars 1982).

Notes sur des affaires concernant l'hôpital Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).

Enquête sur la création de postes médicaux dans les hôpitaux de Pontoise, Saint-Cloud, Créteil et Aulnay- sous-Bois.

Notes sur la décentralisation et la déconcentration dans le domaine de la santé (1981-1982).

Inspection générale de la sécurité sociale : note sur le service des prestations familiales assuré par la

DAGPB, par B. Joseph-Jeanneney et F. Santucci (mars 1982).

Notes d'A. Camy sur les questions de personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du Travail.

Rapport sur les rapports avec les usagers dans le domaine du travail et de l'emploi, par A. Camy, P. Fournier, G. Gil, H. Roux et R. Salmon (juillet 1982).

1983

Inspection générale du travail : rapport sur le fonctionnement de l'Association pour l'accueil et la

formation des travailleurs migrants (AFTAM) à Paris, par M. Legrain et M. Billard (novembre 1983).

19940428/16 IGAS 258 1984-1985

1984

Inspection générale du travail : Notes de mission sur les COTOREP (1982-1984). Rapport général sur

les associations de formation professionnelle continue, par G. M. Billard, C. Chetcuti, J. Dupront, J. Legrain et H. Roux (septembre 1984).

1985

Inspection générale de la santé : notes sur l'organisation et le fonctionnement du secteur psychiatrique

de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Rapport de mission d'évaluation sur l'Institut national du travail (INT), par Mme Carru, MM Chetcuti et Dupront, 1985 ; projets de décrets portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), 1985-1986 ; statistiques de formation par régions (1982-1985).

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•

Notes et tableaux sur les effectifs des services extérieurs du travail et de l'emploi (1982-1985).