LA LETTRE ALIMENTATION N°14 DE LA DRIAAF ÎLE-DE-FRANCE • JUIN 2017
EDITO
Beaucoup d’actualités alimentaires et agroalimentaires sont à partager en ce début d’été :
la signature des conventions des lauréats de l’appel à projets national du PNA récompensés lors du Salon de l’agriculture, le 1er mars dernier
la sélection en cours des projets retenus au niveau régional pour l’année 2017
l’ouverture de la session 2017 d’habilitation des associations au titre de l’aide alimentaire
l’évolution des dispositifs européens et nationaux qui ont pour objectif de favoriser la consommation de fruits des enfants et des adolescents
Bonne lecture et bel été !
LETTRE N°14• JUIN 2017 • PAGE 1 Photo : Banque
alimentaire en région.
©Xavier Remongin/Min.agri.fr
Les lauréats franciliens de l’appel à projets national du PNA
Au niveau national, l’appel à projets du programme de l’alimentation était doté de 1,5 m€
auxquels l’ADEME a ajouté 0,5 m€, portant ainsi l’enveloppe globale à 2 millions €.
402 dossiers ont été déposés dans les 13 DRAAF. 99 ont été remontés au jury national et 47 ont été désignés lauréats.
Sur les 43 projets déposés à la DRIAAF, quatre projets franciliens ont été sélectionnés par le jury national. Il s’agit :
du projet Bacame, présenté par la Banque alimentaire de Paris-Île-de-France qui vise à faire cuisiner les excédents de l’enseigne Métro par un traiteur ESAT (La Table de Cana) et à les inclure dans les denrées alimentaires distribuées aux associations du réseau de la BAPIF.
du projet alimentaire territorial (PAT) pour relier ville et agriculture dans le sud-ouest de la Métropole parisienne présenté par l’association Terre & Cité, le Triangle vert du Hurepoix en partenariat avec les collectivités territoriales (CA du Plateau de Saclay, CA Versailles Grand Parc, CA St Quentin en Yvelines).
du projet de MOOC (« massive open online course »,cours en ligne ouvert et massif) sur le gaspillage alimentaire, proposé par la Fondation AgroParisTech : Tous informés, tous responsables!, qui présentera une vingtaine de vidéos de formation ouverte en ligne sur l’ensemble des pertes et gaspillages de la chaîne alimentaire : production, transformation, commercialisation, distribution et consommation.
du projet de guide du don agricole et des actions solidaires locales proposé par l’association SOLAAL, en vue de faciliter les dons des productions agricoles auprès des associations d’aide alimentaire.
A noter que les deux premiers projets sont cofinancés par l’ADEME Île-de-France et que le 3ème est cofinancé par l’ADEME nationale (Angers).
L’ensemble des conventions est aujourd’hui signé et les premiers comités de lancement se sont déjà tenus ou sont programmés.
Sélection nationale du PNA 2016
La sélection régionale du PNA 2017 est en cours : afin de ne pas décourager les candidats malheureux non retenus au niveau national, il a été décidé de leur ouvrir une deuxième chance en leur proposant de redimensionner leur projet pour le niveau régional.
Une première sélection vient d’être opérée : trois projets sont aujourd’hui retenus. Il s’agit de :
De mon assiette à notre planète : Application « antigaspi » multi-supports pour la restauration collective
Fondation Agir contre l’exclusion : FaciIEat, l’appIi qui donne faim
Vivacités : Mettre en place un Projet Alimentaire Territorial sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Limours
Dès confirmation du budget 2017 du PNA, un ou deux projets supplémentaires pourront être sélectionnés. Les résultats seront connus à l’automne.
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1 ère Sélection régionale PNA 2017
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Habilitation des associations d’aide alimentaire
La session 2017 d’habilitation au titre de l’aide alimentaire est ouverte.
Les dossiers de demande doivent être adressés à la DRIAAF avant le 1er septembre à midi.
Le dossier de demande ainsi que toutes les informations relatives à la session 2017 sont accessibles sur le site de la DRIAAF http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Demande-d-habilitation-au-titre-de,1159
.
L’instruction des dossiers est réalisée conjointement par les services de la DRIAAF et de la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement) qui, après analyse de chaque dossier, proposent au préfet de région de rendre un avis.
La session d’habilitation 2017 se clôturera par la publication d’un arrêté préfectoral listant les structures nouvellement habilitées au titre de l’aide alimentaire. La parution de l’arrêté devrait avoir lieu avant la fin décembre afin d’éviter toute rupture de droits pour les associations habilitées en 2014.
La session 2017 s’adresse tout particulièrement aux structures actuellement habilitées dont l’habilitation date de la session 2014. En effet, l’habilitation délivrée en 2014 avait une durée de 3 ans. Si ces structures souhaitent continuer à bénéficier de l’habilitation au titre de l’aide alimentaire, sans rupture dans leurs droits, il est impératif qu’elles effectuent une nouvelle demande d’habilitation dès maintenant, sans attendre la session 2018. A défaut, elles perdront leur habilitation au titre de l’année 2017.
Pour rappel, l’arrêté où figure la liste des structures habilitées en 2014, est disponible sur le site de la DRIAAF http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Liste-des-structures-habilitees-en
.
Les structures n’ayant jamais été habilitées au niveau régional au titre de l’aide alimentaire peuvent également déposer une demande au cours de cette session.
L’habilitation accordée à une structure ayant déjà été habilitée sera valable 10 ans. Celle accordée à une structure n’ayant jamais été habilitée sera donnée pour 3 ans.
Rappel
C’est l’occasion de rappeler que l’habilitation accordée pour l’année 2015 court jusqu’au 30 avril 2018. Les structures concernées devront donc redéposer une demande lors de la session d’habilitation 2018 qui sera ouverte en tout début d’année 2018.
Pour en savoir plus sur l’habilitation au titre de l’aide alimentaire et son fonctionnement, vous pouvez consulter le site de la DRIAAF http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Habilitation-au-titre-de-l-aide
Lutte contre le gaspillage alimentaire : Pacte n°2
.Dans la continuité du 1er Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire et pour aller plus loin dans les engagements pris par l’État et ses partenaires, un deuxième Pacte vient de voir le jour pour une durée de 3 ans (2017-2020). Un objectif commun a été fixé : réduire de moitié le gaspillage à horizon 2025.
Plus d’informations sur http://agriculture.gouv.fr/pacte-national-de-lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire-les-partenaires-sengagent.
Alim’Info n°14 La lettre d’information alimentation de la DRIAAF Île-de-France
Directeur de la publication Anne Bossy
Rédacteurs François Mauvais Christophe Codarini
DRIAAF Île-de-France
Service régional de l’alimentation 18 avenue Carnot
94230 Cachan Cedex Tél : 01 41 24 18 00
NOUS CONTACTER alimentation.draaf-ile-de- [email protected] www.driaaf.ile-de-france.
agriculture.gouv.fr
A partir d’août 2017, les programmes de distribution dans les écoles de fruits et légumes ("fruits et légumes à l'école", "Un fruit pour la récré") d’une part, et de lait d’autre part, fusionnent dans le nouveau programme « fruits, légumes et lait dans les écoles », rassemblés dans un seul cadre juridique.
Ces nouvelles règles visent à accroître l’efficacité, à mieux cibler l'aide et à renforcer la dimension éducative.
Toutes les informations sur ce nouveau programme sont disponibles sur le site de la Commission Européenne https://ec.europa.eu/agriculture/school-scheme_fr
Dans le cadre de ce nouveau programme, la priorité est accordée à la distribution de fruits et légumes frais et de lait de consommation. Il est possible de soutenir les achats locaux ou régionaux, les produits biologiques et les circuits d’approvisionnement courts.
En outre, des mesures éducatives visant à reconnecter les enfants avec l’agriculture doivent accompagner la distribution des produits.
Pour la France, FranceAgriMer est l’opérateur en charge de l’exécution de ce programme.
Vous pouvez consulter sa page internet dédiée à ce programme sur ce lien
http://www.franceagrimer.fr/Aides/Programmes-sociaux/Aide-a-la-distribution-de-produits-lait-fruits-et-legumes-dans-les-etablissements-scolaires
Une information détaillée fera l’objet d’une communication dès que le dispositif opérationnel sera officiel.
