INTRODUCTION
L’ELEVAGE DAMANY est représenté par Messieurs Claude et Anthony DAMANY. Ils exploitent deux sites d’élevage :
• le site « Porz-Ru », siège de l’installation, élevage de porcs, dont l'autorisation préfectorale du 03 mars 2020 AE porte sur 6058 Animaux Équivalents,
• le site de « Convenant Le Roux », élevage de porcs et de volailles, dont l'autorisation préfectorale N° 2003/7064 LS AE porte sur 1098 Animaux Équivalents porcs. A la reprise de ce site, en 2015, il disposait d’une autorisation N°IC 2003/7064 pour 21 000 places de poulettes.
Le projet est de spécialiser chaque site et augmenter les effectifs de l’élevage :
• Le site de Porz-Ru accueillera le naissage. Les reproducteurs du site de Convenant le Roux seront transférés sur Porz-Ru. L’essentiel des engraissements sera conservé.
• Le site de Convenant Le Roux sera spécialisé dans l’engraissement de porcs. L’élevage de volailles est arrêté et l’azote sera transformée en unité d’azote porcine.
Situation des sites
Les deux sites étant mitoyens, ils formeront une seule entité dénommée Elevage Damany. Les évolutions des effectifs sont données le tableau suivant :
Catégories d'animaux Porz Ru et Convenant-
Le-Roux Porz Ru et Convenant- Le-Roux
Effectifs autorisés après projet
Quarantaine 50 +40 90
Reproducteurs 556 +274 830
Post sevrage 2646 +1134 3780
Porcs à l’engrais 4909 + 4244 9153
L' ELEVAGE DAMANY sollicite donc l’autorisation d’exploiter:
• 90 places de quarantaine
• 830 places reproducteurs soit 760 truies en effectif moyen
• 3780 places post sevrage
• 9153 places engraissements
Ce projet nécessite la construction de nouveaux bâtiments. Les déjections de l'élevage seront traitées par la station de traitement existante sur le site de Porz-Ru, et par épandage sur terrain agricole.
Les modifications de l’exploitation nécessitent une enquête publique. En effet l’augmentation du nombre d’emplacements, de 4244 sont supérieures au seuil de 2000 emplacements.
Le plan d'épandage est constitué de terres en propre de l'élevage et de trois prêteurs.
Ces projets sont des modifications notables de l'installation classée. Aussi, une demande d’autorisation d'exploiter, avec enquête publique, doit être sollicitée. Elle est composée de :
La demande d’autorisation environnementale (Cerfa N° 15964*01)
Les pièces jointes au Cerfa :
• P.J. n°1. - Un plan de situation du projet, à l’échelle 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50 000 sur lequel sera indiqué l’emplacement du projet
• P.J. n°2. - Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier
• P.J. n°3. - Un justificatif de la maîtrise foncière du terrain
• P.J. n°4. – Lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale, l’étude d’impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du code de l’environnement
• P.J. n°7. - Une note de présentation non technique du projet
• P.J. n°46. - Une description des procédés de fabrication
• P.J. n°47. - Une description des capacités techniques et financières
• P.J. n°48. - Un plan d’ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que l'affectation des constructions et terrains avoisinants et le tracé de tous les réseaux enterrés existants.
• P.J. n°49. - L’étude de dangers
• P.J. n°52. - La manière dont le projet est compatible avec les plans
• P.J. n°57. - Le contenu de l'étude d'impact portant sur les meilleures techniques disponibles,
• P.J. n°58. - Une proposition motivée de rubrique principale choisie parmi les rubriques 3000 à 3999
• P.J. n°59. - Une proposition motivée de conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale.
Annexe 1 : K-Bis Annexe 2 : Arrêtés préfectoraux
ELEVAGE DAMANY Porz-Ru
22450 LANGOAT
Nous soussignés Claude et Anthony DAMANY, gérants de l’ELEVAGE DAMANY, à « Porz-Ru », sur la commune de LANGOAT (22450) :
certifions exact l’ensemble des renseignements indiqués dans ce dossier,
nous engageons à respecter l’intégralité des dispositions réglementaires prescrites par la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Fait à LANGOAT, le 08/02 /2021
Signature
LETTRE DE DEMANDE
ELEVAGE DAMANY Porz-Ru
22450 LANGOAT
Préfecture Des Côtes-d’Armor 3 Place général de Gaulle
22000 SAINT BRIEUC Objet : Demande d’autorisation d’exploiter
Monsieur le Préfet,
Nous soussignés Claude et Anthony DAMANY, gérants de l’ELEVAGE DAMANY, à
«Porz-Ru», sur la commune de LANGOAT (22), sollicitons l'autorisation de restructurer et d'agrandir notre élevage de porcs.
Situation des sites
Les effectifs de l'élevage sollicités sont les suivants :
Effectifs après projet d’extension du site "Porz-Ru"
Catégories d'animaux Effectifs actuels Porz Ru et Convenant-
Le-Roux
Effectifs sollicités Porz Ru et Convenant-
Le-Roux
Effectifs autorisés après projet
Quarantaine 50 +40 90
Reproducteurs 556 +274 830
Post sevrage 2646 +1134 3780
Les deux sites étant mitoyens, ils formeront une seule entité dénommée ELEVAGE DAMANY.
L’ ELEVAGE DAMANY sollicite donc l’autorisation d’exploiter :
• 90 places de quarantaine
• 830 places truies soit 760 truies en effectif moyen
• 3780 place post sevrage
• 9153 places engraissements
L'élevage sera classé sous les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées :
Nomenclature ICPE
Rubrique Nature de l’activité Quantité Classement
3660 c Élevage intensif avec plus de 750 emplacements pour les
truies 760
emplacements A (3 km) 3660-b Élevage intensif avec plus de 2 000 emplacements pour les
porcs de production (de plus de 30 kg)
9 153
emplacements A (3 km)
2160
Silo et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou stucture gonflable.
5 205 m³ DC
1435 Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage
fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules 20 m³/an NC
2780 Compostage d’effluent d’élevage 4t/j D
A : Autorisation RE : Régime Enregistrement D : Déclaration NC : Non Classé
Nomenclature des IOTA
N° Nature de l’activité Quantité Classement
1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnementde cours d'eau
>1000m3/an D
1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
31 090 m3/an D
2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
9 ha D
Au vu de l'augmentation du nombre d'emplacement de la rubrique 3660 par rapport à l'existant, une enquête publique est obligatoire.
Vous trouverez, ci-joint, trois exemplaires du dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
comprenant :
La demande d’autorisation environnementale (Cerfa N° 15964*01)
Les pièces jointes au Cerfa :
P.J. n°1. - Un plan de situation du projet, à l’échelle 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50 000 sur lequel sera indiqué l’emplacement du projet
P.J. n°2. - Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier
P.J. n°3. - Un justificatif de la maîtrise foncière du terrain
P.J. n°4. – Lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale, l’étude d’impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du code de l’environnement
P.J. n°7. - Une note de présentation non technique du projet
P.J. n°46. - Une description des procédés de fabrication
P.J. n°47. - Une description des capacités techniques et financières
P.J. n°48. - Un plan d’ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que l'affectation des constructions et terrains avoisinants et le tracé de tous les réseaux enterrés existants.
P.J. n°49. - L’étude de dangers
P.J. n°52. - La manière dont le projet est compatible avec les plans
P.J. n°57. - Le contenu de l'étude d'impact portant sur les meilleures techniques disponibles,
P.J. n°58. - Une proposition motivée de rubrique principale choisie parmi les rubriques 3000 à 3999
P.J. n°59. - Une proposition motivée de conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale
Nous sollicitons une dérogation pour exploiter un forage à moins de 35 m des bâtiments existants (Annexe 16).
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre sincère considération.
À LANGOAT, le 08/02/2021 Signature
