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BOFIP-RHO du 24/06/2022

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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BOFIP-RHO-22-0906 du 24/06/2022

Arrêté du 12 mai 2022

ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, D’INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES, D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, HORS CLASSE, ET D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE

Bureau RH-1B

RÉSUMÉ

Cet arrêté porte affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale.

Date d’application : 16/05/2022

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

(2)

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, D’INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES, D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, HORS CLASSE, ET D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE. 3

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PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS,

D’INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES, D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, HORS CLASSE, ET D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE

A R R Ê T É

portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;

- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

- Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ; - Vu le décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ;

- Vu l’arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la Direction générale des Finances publiques ; - Vu l’arrêté du 29 avril 2022 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la Direction générale des Finances publiques.

ARRÊTE :

(4)

Article premier.- Les inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe (IDHC), et les inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale (IDCN) dont les noms suivent, sont affectés dans les fonctions ci-dessous désignées, dans les conditions ci-après indiquées :

Nom Prénom Matricule

SIRHIUS Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation Date affectation

KLEIN Anne-Marie 000002253659 IDHC

SERVICES CENTRAUX

DÉLÉGATION A LA GESTION DES CADRES ET PERSONNELS DE CENTRALE

EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX RH-DÉLÉGATION ENCADREMENT

SUPÉRIEUR ET TALENTS EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

BOUZIQUE Isabelle 000002251518 IDCN

SERVICES CENTRAUX

MISSION DE MODERNISATION, DE PILOTAGE ET DE RÉNOVATION DE L'ORGANISATION

DES RESSOURCES HUMAINES EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX MISSION DE MODERNISATION, DE PILOTAGE ET DE RÉNOVATION

DE L'ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES

EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

METZ Nathalie 000002251768 IDCN

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-1C CADRES A ET CONTRACTUELS EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU RECRUTEMENT FORMATION DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

SIMONOT Brigitte 000002253601 IDHC

SERVICES CENTRAUX BUREAU RH-2C CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL, FORMATION, RECRUTEMENT, ÉTUDES ET PRODUCTION DE STATISTIQUES

EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU RECRUTEMENT FORMATION DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

ANTOGNARELLI Stéphanie 000002326344 IDCN

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-1C CADRES A ET CONTRACTUELS EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ

ET CARRIÈRE DES A+ ET A EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

(5)

Nom Prénom Matricule

SIRHIUS Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation Date affectation

BEAUVILLARD Sylvie 000002252279 IDCN

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-1C CADRES A ET CONTRACTUELS EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ

ET CARRIÈRE DES A+ ET A EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

CADILHAC-

BELLOCQ Nathalie 000002253640 IDHC

SERVICES CENTRAUX BUREAU RH-1B CADRES SUPÉRIEURS

EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ

ET CARRIÈRE DES A+ ET A EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

VINCENT Patrick 000002253476 IDHC

SERVICES CENTRAUX BUREAU RH-1B CADRES SUPÉRIEURS

EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ

ET CARRIÈRE DES A+ ET A EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

BORDES Yves 000002253383 IDHC

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-2A GESTION DES PERSONNELS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DES AGENTS DE CATÉGORIE B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ

ET CARRIÈRE DES B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

DENIS Laurence 000002313777 IDCN

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-2A GESTION DES PERSONNELS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DES AGENTS DE CATÉGORIE B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ

ET CARRIÈRE DES B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

GRELET Alain 000002470256 IDHC

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-2A GESTION DES PERSONNELS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DES AGENTS DE CATÉGORIE B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ

ET CARRIÈRE DES B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

(6)

Nom Prénom Matricule

SIRHIUS Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation Date affectation

LOUIS-MARIE Sonia-Laure 000002253641 IDHC

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-2A GESTION DES PERSONNELS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DES AGENTS DE CATÉGORIE B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ

ET CARRIÈRE DES B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

PARATRE Valérie 000002253651 IDHC

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-2A GESTION DES PERSONNELS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DES AGENTS DE CATÉGORIE B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ

ET CARRIÈRE DES B ET C

EMPLOI ADMINISTRATIF 16/05/2022

RIVADULLA Marie 000002251703 IDHC

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-2A GESTION DES PERSONNELS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DES AGENTS DE CATÉGORIE B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ

ET CARRIÈRE DES B ET C EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

HOSTAINS-

SAMSON Jean-

Philippe 000002253497 IDCN

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-1A POLITIQUES SOCIALES ET RÉMUNÉRATIONS

EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU DIALOGUE SOCIAL

ET RÉGLEMENTATION EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

GARCIA Dominique 000002344410 IDCN

SERVICES CENTRAUX BUREAU RH-2C CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL, FORMATION, RECRUTEMENT, ÉTUDES ET PRODUCTION DE STATISTIQUES

EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU CONDITIONS DE VIE

AU TRAVAIL ET DIVERSITÉ EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

(7)

Nom Prénom Matricule

SIRHIUS Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation Date affectation

PLOTON Joëlle 000002253655 IDCN

SERVICES CENTRAUX BUREAU RH-2C CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL, FORMATION, RECRUTEMENT, ÉTUDES ET PRODUCTION DE STATISTIQUES

EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU CONDITIONS DE VIE

AU TRAVAIL ET DIVERSITÉ EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

PROUST Catherine 000002253580 IDHC

SERVICES CENTRAUX BUREAU RH-2C CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL, FORMATION, RECRUTEMENT, ÉTUDES ET PRODUCTION DE STATISTIQUES

EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU CONDITIONS DE VIE

AU TRAVAIL ET DIVERSITÉ EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

BOURDON-

BRISSET Véronique 000002251451 IDHC

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-1A POLITIQUES SOCIALES ET RÉMUNÉRATIONS

EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU RÉMUNÉRATION

ET RECONNAISSANCE EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

HOGNAT Carole 000002311006 IDCN

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-1A POLITIQUES SOCIALES ET RÉMUNÉRATIONS

EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU RÉMUNÉRATION

ET RECONNAISSANCE EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

MALLET Cécile 000002253682 IDHC

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-1A POLITIQUES SOCIALES ET RÉMUNÉRATIONS

EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU RÉMUNÉRATION

ET RECONNAISSANCE EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

(8)

Nom Prénom Matricule

SIRHIUS Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation Date affectation

TOULOUSE Laurent 000002253435 IDHC

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-1A POLITIQUES SOCIALES ET RÉMUNÉRATIONS

EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU RÉMUNÉRATION

ET RECONNAISSANCE EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

VIRMOUT Catherine 000002253654 IDHC

SERVICES CENTRAUX

BUREAU RH-1A POLITIQUES SOCIALES ET RÉMUNÉRATIONS

EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX BUREAU RÉMUNÉRATION

ET RECONNAISSANCE EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

LEPRINCE Christine 000002255299 IDHC

SERVICES CENTRAUX

SOUS-DIRECTION GESTION DES PERSONNELS ET PARCOURS PROFESSIONNELS -

CELLULE MÉDIATION SOCIALE EMPLOI ADMINISTRATIF

SERVICES CENTRAUX CELLULE MÉDIATION INTERNE

EMPLOI ADMINISTRATIF

16/05/2022

Article 2.- Les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 12 MAI 2022 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION L’ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES,

CHEF DU BUREAU RH-1B PAR INTÉRIM,

MARIE-ÉLISABETH GOULLIN Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez :

- soit former un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication au BOFIP de la décision ;

- soit former un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans les conditions fixées aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administratif, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication au BOFIP de la décision. En cas de recours contentieux, la juridiction compétente peut être saisie par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

BOFiP

Direction générale des Finances publiques

Directeur de publication : Jérôme Fournel ISSN 2268-0756

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