ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE CABESTANY

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Règlement intérieur des Jardins Familiaux de Cabestany

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE CABESTANY PRÉAMBULE

Les jardins familiaux® De Cabestany sont le bien commun de chacun de ses membres qui doivent l’entretenir et le cultiver.

Ce règlement prend en compte les préconisations de la « Charte Jardinage et Environnement » validée par l’assemblée générale le 12 juin 2016.

I. RÈGLES DE L’ASSOCIATION

Article 1 -

Les demandes d’attribution de jardins doivent être adressées au bureau de l’association.

Les jardins disponibles sont attribués par l’association exclusivement aux personnes habitant la commune de Cabestany, en priorité aux familles habitant en logement collectif, dans l’ordre des inscriptions sur la liste d’attente. Il pourra toutefois être dérogé à cette règle pour satisfaire des demandes de familles dans le besoin.

Les jardins sont attribués par le bureau pour une année culturale allant du 11 novembre au 10 novembre suivant, renouvelable par tacite reconduction, à une famille, pour un usage exclusivement personnel et sous réserve de l’observation du présent règlement qui sera remis et expliqué au nouveau jardinier qui devra l’accepter et le signer.

Au moment de la prise en charge du jardin, le bénéficiaire doit présenter une pièce d’identité et un document original justificatif de domicile récent datant de moins de 3 mois.

Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé au Président ou au Secrétaire de l’association.

Article 2 -

La concession d’un jardin ne cessera que par l’effet d’un congé donné par écrit par l’une ou l’autre des parties, avec un délai minimum de deux mois.

Toutefois, en cas de reprise des terrains par le propriétaire, la jouissance des parcelles sera retirée de plein droit aux jardiniers après notification par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de deux mois, et ceci même en cours d’année culturale.

Article 3 -

Les jardins sont concédés moyennant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Cette cotisation est payable d’avance et doit être réglée avant le 11 Novembre de chaque année. Tout retard de paiement entraîne des frais pour l’association. En conséquence, la cotisation des retardataires sera automatiquement majorée de 20 %. En outre, une absence de paiement au 31 Décembre, entraînera le retrait automatique du jardin, retrait qui sera prononcé par le Conseil d’Administration.

Cependant, les jardiniers de bonne foi qui connaîtraient des difficultés financières passagères

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pourront s’adresser aux responsables du site afin d’obtenir des facilités de règlement de la cotisation.

Les cotisations sont une participation de l’adhérent aux frais généraux de l’association et n’ont, en aucun cas, le caractère d’un loyer. Elles restent définitivement acquises à l’association et ne peuvent être remboursées.

En outre, elles permettent à chaque jardinier, de bénéficier des différents contrats d’assurance souscrits par la Fédération Nationale et l’abonnement à « Jardin Familial de France » la revue de jardinage et d’information de la F.N.J.F.C. ndlr : l’abonnement est obligatoire.

Le jardinier n’a qu’un droit d’usage temporaire sur la parcelle, à l’exclusion de tout droit de propriété imprescriptible,

Article 4 -

Les jardins sont concédés à une famille qui ne peut le partager ou le rétrocéder à un tiers. Seul le Conseil d’Administration est habilité à attribuer les parcelles de jardin. Tout jardinier empêché momentanément (maladie, accident…) doit prévenir les responsables de l’association et leur donner éventuellement le nom de la personne qui s’occupera de son jardin pendant son absence dont la durée ne peut excéder 6 mois.

Article 5 -

Les consommations d’eau seront comprises dans le paiement de la cotisation.

Article 6 -

Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé au Président ou au Secrétaire de l’association.

II. REGLES DE JARDINAGE

Article 7 -

1 - Entretien de la parcelle

Les jardins familiaux sont des jardins potagers qui doivent être cultivés en totalité.

Pendant la période de végétation, ils doivent être tenus propres et en bon état. Le bénéficiaire d’un jardin non entretenu à la date du 30 avril recevra une lettre d’avertissement (sauf en cas de force majeure justifiée). Si ce premier avertissement n’est pas suivi d’effets dans les quinze jours, un avis de retrait de jardin dans les 24 heures lui sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception.

2 - Destruction des nuisibles

Conformément à la législation en vigueur, la destruction des doryphores et des plantes nuisibles ou invasives (ex. : chardons, renouée…) est obligatoire. Les herbes indésirables doivent être éliminées régulièrement et compostées.

L’usage des produits phytosanitaires (désherbant, insecticide, fongicide) est strictement interdit dans les jardins.

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3 - Cultures réglementées

Aucune culture d’un même légume ou condiment ne pourra occuper plus du quart de la surface totale de la parcelle.

Il en va de même pour les parties engazonnées ou fleuries, ainsi que pour les espaces de loisirs.

4 - Arbres et arbustes

Les arbustes à petits fruits (cassis, groseilles, framboises) et les arbres en cordon ou en espalier sont autorisés en quantité raisonnable.

La plantation d’un arbre fruitier demi tige au choix du jardinier est autorisée. Les noyers et les conifères sont interdits.

En cas de départ, le jardinier ne pourra exercer de droit de suite auprès de son successeur (la revente des arbres et arbustes est interdite).

5 - Fumier et Compost

L’usage du fumier est autorisé à condition qu’il ne soit pas stocké sur place, mais qu’il soit épandu et enfoui dès livraison, dans un délai de 48 heures maximum.

Pour faire diminuer la masse des déchets organiques, la présence de quelques poules est autorisée dans les parcelles. Le poulailler doit être entretenue.

Article 8 -

Il est strictement interdit :

- d’aménager d’autres abris individuels ; - de vendre des produits récoltés ; - d’installer de grandes serres ;

- d’installer des ruches, sauf autorisation expresse par l’association ; - de poser des panneaux publicitaires ;

- de vendre des boissons ou tous autres produits ;

- de se livrer à des activités qui pourraient gêner les voisins et être génératrices de querelles

;

- d’élever des oiseaux et des animaux en général ; - de cultiver des plantes illicites (cannabis, …) - d’entreposer des gravats, des matériaux divers, …

Article 9 -

Le congé sera prononcé pour :

1 - Non paiement de la cotisation (cf. Article 3)

2 - Non respect du présent règlement et notamment des articles 4, 6, 7, 8 et

12.

Sous réserve du respect de la procédure suivante, un jardinier pourra être exclu de l’association.

Le jardinier sera d’abord averti par simple lettre. A l’issue du délai imparti, il recevra une première lettre recommandée ou remise en main propre de mise en demeure qui, si elle n’est pas suivie d’effet, entraînera l’exclusion définitive qui sera alors notifiée au jardinier par une seconde lettre recommandée ou remise en main propre.

3 - Faute grave :

Sont qualifiées de fautes graves : dégradation des équipements (bris de cadenas de vannes, possession de clés non autorisée, …), flagrant délit de vol, ivresse, violences physiques et verbales (notamment à l’égard des responsables de l’association), propos racistes, comportement nuisible aux intérêts de l’association.

En cas de faute grave, l’exclusion sera alors immédiate et notifiée à l’intéressé par lettre

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recommandée.

Dans tous les cas:

- le jardinier sera invité à présenter sa défense devant le Bureau de l’association, il pourra se faire assister par la personne de son choix.

- la convocation mentionnera :

1) la date, l’heure et le lieu de la réunion, sachant qu’un délai de dix jours devra être respecté entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien afin de laisser au contrevenant le temps nécessaire pour assurer sa défense.

2) les motifs de la convocation 3) les sanctions encourues

4) la possibilité d’être assisté par un adhérent de son choix.

Le contrevenant sera reçu par les membres du Bureau afin qu'il puisse fournir des explications.

Quel que soit le motif de la radiation, un recours est possible devant l’instance décisionnaire. Un second courrier recommandé sera adressé au contrevenant afin de préciser la sanction retenue et la date d’effet de celle-ci. En cas de retrait, la cotisation reste acquise et les frais de correspondance seront à la charge du jardinier. Ils seront retenus sur le dépôt de garantie, de même que les sommes dues par le jardinier et les frais occasionnés par ses négligences et/ou son manque d’entretien. L’exclusion d’un jardinier sera effective dès qu’elle aura été signifiée à l’intéressé par lettre recommandée. Le jardinier devra libérer son abri sous 8 jours, faute de quoi le Bureau de l’association procèdera à l’enlèvement des affaires du jardinier. Le jardin devra être rendu dans l’état d’origine

Les responsables de l’association sont autorisés à récupérer la parcelle et l’abri de jardin illégalement soustraits par le jardinier exclu. Tout ce qui se trouve dans l’enceinte de la parcelle (abri de jardin y compris) est réputé abandonné si le jardinier exclu ne procède pas à leur enlèvement dans un délai de 8 jours à compter de la notification de son exclusion.

Compte tenu de ce qui précède, l’association se décharge de toute responsabilité à l’égard du jardinier exclu dans l’hypothèse où il est contraint de procéder à l’enlèvement de ses affaires et à la récupération des parcelles. Le jardinier qui procède illégalement à la rétention de la parcelle et de l’abri de jardin après son exclusion s’expose à des poursuites en justice.

Le jardinier ne peut pas prétendre à une indemnité en cas de retrait du jardin, quelle qu’en soit la cause.

Article 10 -

En aucun cas, l’association ne pourra être tenu pour responsable des dégâts de quelque nature qu’ils soient qui seraient commis par l’un ou l’autre des jardiniers ni des accidents ou vols dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs.

En cas d’accident ou de dégâts (autres que le vol), le jardinier doit, sans tarder, en informer les responsables de l’association afin d’engager la procédure la plus adaptée.

Article 11 -

• Les jardiniers devront s’attacher à respecter le calme et le repos de tous.

• Les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à la surveillance de leurs enfants qui doivent respecter les autres personnes, les cultures et le matériel appartenant à l’association.

• La divagation des chiens est interdite à l’intérieur des jardins familiaux. Certains chiens doivent être muselés selon la loi en vigueur.

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• Les appareillages électriques, installations de chauffage, de cuisine, le stockage de produits inflammables de plus de deux litres sont interdits.

• Tout espace bétonné dans les jardins est strictement interdit.

• Tous les jeux (de type balançoires, toboggans, par exemple) sont interdits sur les parcelles individuelles

• L’installation de serres est autorisée : l’emprise au sol ne doit pas excéder 8 m² pour une hauteur maximum de 2m. Afin de respecter la qualité de l’environnement, le projet d’installation devra être soumis par écrit à l’approbation du Bureau de l’association avant réalisation. Après étude le conseil donnera ou non son accord; une convention sera établie et contresignée par le président et le jardinier.

Article 12 -

Tous les équipements sont placés sous la responsabilité des jardiniers qui doivent les entretenir et les réparer si nécessaire. A défaut, l’association fera effectuer les travaux de réfection aux frais du jardinier négligent.

La mise en place d’éléments d’agrément de la cabane de jardin, tels que treille, tonnelle et pergola, est soumise, a priori, à l’approbation des responsables de site.

2° - Arrosage et utilisation de l’eau

Toute fuite ou désordre dans le réseau d’eau ou tout autre équipement devra être signalé immédiatement aux responsables du site.

En cas de manquement entrainant un non fonctionnement, les travaux de remises en état seront à la charge du jardinier.

L’arrosage peut s’effectuer à partir des points d’eau à l’aide d’arrosoirs.

Les dispositifs « goutte à goutte » sont autorisés.

L’utilisation de cuves pour le stockage ou la récupération d’eau doit répondre aux normes en vigueur (utilisation, sécurité etc. …) et l’emprise au sol ne peut dépasser 4m².

Les réservoirs et les bidons d’eau de pluie doivent être tenus propres et hermétiquement couverts en été pour éviter la ponte des moustiques.

ORGANISATION DE L'ARROSAGE :

Son organisation est sous la responsabilité de plusieurs membres de l'association désignés par le bureau, en cas d'absence, il est remplacé par un autre membre nommé également par le bureau.

Le responsable est aidé dans cette tâche par l’ensemble des jardiniers afin que l'arrosage se déroule rapidement (économie d'eau), avec convivialité et efficacité, les responsables sont les seuls à disposer des clefs des vannes et du forage.

Eté (15 juin – 15 septembre) : mercredi de 17 h précise à 20 h Samedi de 9 h précise à 12 h

Hiver : samedi de 9 h précise à 12 h

Chaque jardinier désirant arroser doit être impérativement présent au début de l'arrosage.

L’arrosage débutera à l’heure précise indiquée ci-dessus.

Le temps qui nous est attribué par I'ASA étant de 4 heures maximum, le temps donné entre parenthèse est indicatif et sera corrigé à l’usage :

Du 1^er au 15 , Ruisseau n° 1 (20 min), n°2 (50 min), n°3 (50 min), n°4 (45 min), n° 5 (30 min) Du 16 à la fin du mois, l’ordre est inversé 5 – 4 – 3 – 2 – 1

Aussitôt qu’un ruisseau a terminé l’arrosage de toutes les parcelles, on passe au suivant.

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On doit laisser chaque ruisseau se remplir afin que toute la rangée puisse s’arroser en même temps.

L’utilisation de vanne d’arrêt sur la conduite principale est strictement interdite.

Un jardinier arrivé en retard pour son tour d’arrosage attendra la fin de l’arrosage de toutes les parcelles pour arroser la sienne.

A la fin de l’arrosage de sa parcelle, le jardinier prévient le responsable du ruisseau et s’assure que l’eau ne déborde pas sur les chemins.

L'eau du forage ne doit pas être gaspillée et en aucun cas perdue.

Lorsque l'arrosage est terminé, la pompe arrêtée, ne peut en aucun cas être remise en marche sous peine de sanction de l'ASA.

3° - Les composteurs

Ils seront installés aux emplacements définis par le Bureau.

4° - Allées intérieures et clôtures

• Allées intérieures : Leur entretien incombe aux membres de l’association lors des journées de travaux collectifs.

• Clôtures : Elles sont sous la responsabilité de tous les jardiniers composant le groupe. Les jardiniers doivent prévenir les responsables à l’association en cas de dégradations constatées.

5° - Environnement

Afin de préserver un aspect agréable aux jardins et à leur environnement, tous les déchets (matières plastiques, ferraille, bois, emballages…) devront être évacués par les soins du jardinier.

Le brûlage des végétaux ou autres déchets est strictement interdit.

Les déchets verts doivent être compostés.

Les jardiniers veilleront à ne pas causer sans nécessité des bruits dont l’intensité sonore pourrait porter atteinte à la tranquillité et au repos du voisinage. Pour plus de précisions sur ce sujet, on se référera aux dispositions du règlement sanitaire départemental en vigueur.

Le stationnement permanent est strictement interdit (véhicules, caravanes, autres …) 6° - Fermeture des portillons d’entrée du site

Ils doivent être systématiquement refermés à clef après le passage du jardinier, à l’entrée, comme à la sortie.

7° - Accès des véhicules

Le stationnement est autorisé uniquement sur les aires de stationnement prévues à cet effet. Le stationnement dans les allées est interdit.

Il est absolument interdit de rentrer sur le site avec les véhicules lorsqu'il pleut ou lorsque les allées sont mouillées. Le portail sera, à terme, fermé à clef ces jours là.

A l'intérieur du site les véhicules doivent rouler ou pas

a) afin d'éviter des accidents, particulièrement pour les enfants b) pour ne pas dégrader les allées

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7° - Prêt du matériel de l’association

Le matériel appartenant à l’association peut être prêté en respectant les conditions d’utilisation. Le matériel doit être rendu propre et dans le même état que lors du prêt.

Pour l’utilisation du broyeur, des journées de formation seront organisées et des matinées d’utilisation collective seront prévues.

L’usage de ce matériel est à soumis à l’entière responsabilité de son utilisateur.

Article 13 -

L’AMENAGEMENTETL’ANIMATIONDESJARDINSFAMILIAUX

Les jardins familiaux étant le bien commun de tous les jardiniers, ceux-ci doivent contribuer à leur entretien, leur aménagement et leur animation par le biais des travaux collectifs.

A titre d’exemple, sont considérés comme travaux collectifs, l’entretien des allées communes, la taille des haies intérieures, …

Le Conseil d’Administration organisera des séances de travaux collectifs pour réaliser ses objectifs. Une contribution annuelle de 12 heures de travail sera exigée de chacun des jardiniers pour la réalisation des travaux d’aménagement et d’entretien collectifs. Deux ou trois dates seront proposées à chaque jardinier au moins quinze jours avant la première séance. Le jardinier devra confirmer sa participation au moins 8 jours avant la date qu’il aura choisie. Un jardinier empêché peut se faire remplacer par un voisin de jardin volontaire.

En cas d’absence injustifiée aux dates proposées, le jardinier sera exclu de l’association.

III. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 14 -

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Les membres du Conseil de Gestion ne peuvent prétendre à aucune rétribution. Seul des remboursements de frais sont possibles, sur présentation des justificatifs qui seront numérotés et conservés dans le livre de comptes et après accord du Conseil de Gestion.

• le Conseil de Gestion a compétence pour fixer la règle applicable à tous les administrateurs.

• le Conseil de Gestion décide des orientations et du programme d’activité de l’association.

• Il fixe le montant des cotisations (cf Article 3).

• Il décide de l’admission et de l’exclusion de jardiniers (cf Article 6).

• Il tranche les litiges et différents entre jardiniers.

Article 15 -

• Il fait exécuter les décisions du Conseil de Gestion.

• Il fait respecter la charte jardinage et environnement et le règlement intérieur de l’association.

• Il conserve les clefs de l’abri de l’association.

• Il procède à l’état des lieux du jardin, à l’entrée et au départ du jardinier.

• Il peut procéder à des visites des parcelles et des abris.

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Article 16 -

Une réunion générale annuelle des jardiniers est organisée dans le courant du mois de novembre par l’association.

Son but est d’informer l’ensemble des jardiniers, de les associer à la gestion et de discuter des projets de maintenance et d’amélioration des jardins.

Tous les votes dans le cadre de l'association sont à main levée.

Chaque famille ne dispose que d'une voix et ne peut être désignée que pour un pouvoir.

Article 17 -

Deux exemplaires du règlement sont signés par le jardinier et le Président de l’association. Un exemplaire est remis avec le présent Règlement au bénéficiaire, qui est alors réputé en accepter les termes pour la durée de son activité au sein des jardins familiaux.

M. Mme Melle - Nom ……… Prénom ...

Adresse

.………...

...

Code postal ………... Commune ………...

Tél. Domicile : ………... Portable : ………...

Adresse email : ...

s'engage à respecter les conditions stipulées au présent règlement ainsi que les modifications ultérieures qui pourraient y être apportées, reconnaît avoir pris connaissance de la “Charte Jardinage et Environnement” et reconnaît que leur non observation le priverait de tout droit au terrain concédé.

Fait en deux exemplaires, le ………...

La famille Bénéficiaire Le Président de l’association

(précédée de la mention manuscrite

« Lu et approuvé »)