GUIDE
DE LA MOBILITE EN
HAUTE-SAINTONGE
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La Maison de l’emploi de Haute-Saintonge tient à remercier les différents partenaires ayant contribué à la réalisation de ce guide à savoir : la Communauté de Communes de Haute-Saintonge, la Région Poitou-Charentes, le Conseil Général de Charente-Maritime, la Mission Locale de Haute- Saintonge, l’agence locale Pôle emploi Jonzac, le Centre Socioculturel de Pons, Cap Emploi, …
Ce guide se compose de deux parties : une première partie recense les offres de transport existantes sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge et une seconde partie tente de recenser l'ensemble des aides à la mobilité sur ce même territoire.
Il s'agit d'une première édition qu'il conviendra peut être de compléter, d’enrichir et d’actualiser.
Nous tenons à rappeler que les montants des aides sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés. La validité des aides doit toujours être confirmée auprès des référents des structures indiqués dans ce guide.
!!!! La demande d'aide ne constitue pas un droit systématique à une aide !!!!
Edition du premier semestre 2014
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Table des matières
Les offres de transport en Haute-Saintonge ...4
Se déplacer en bus, car ...6
Se déplacer en train ... 8
Trouver ou proposer un covoiturage ... 13
La mise à disposition de scooter ... 14
Les aides à la mobilité... 12
Les aides à la mobilité pour les jeunes ... 17
Les aides à la mobilité pour les demandeurs d’emploi ... 24
L’offre locale de service d’aides à la mobilité ... 33
Les autres aides ... 38
Les aides pour les salariés ... 46
Les aides pour les entreprises et les particuliers ... 51
Annexes ... 53
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LES OFFRES DE TRANSPORT
EN HAUTE-SAINTONGE
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En recherche d’emploi, salarié, en formation, ce document est créé pour répondre à vos
besoins en termes de mobilité. En effet, cette partie a pour objectif de recenser les différentes
offres de transport en Haute-Saintonge.
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Se déplacer en bus, car
Les Mouettes est un service du Conseil Général de la Charente-Maritime de car et de bus permettant de se déplacer sur l’ensemble du territoire.
Les lignes régulières armatures
On compte 23 grandes lignes principales sur l’ensemble du département, dont une qui traverse la Haute-Saintonge du nord au sud.
En Haute-Saintonge, 5 lignes sont accessibles : les lignes 13 (Saintes - Pons), 14 (Jonzac - Pons), 17 (Saint Aigulin – Mirambeau – Pons – Saintes), 19 (Lorignac – Gémozac – Saintes) et 20 (Montendre – Jonzac – Pons)
Fonctionnement : des fiches horaires pour chaque ligne permettent de connaitre les horaires de passage des bus. Pour certaines périodes, une réservation par téléphone est nécessaire (cf fiches horaires en annexes).
Plus d’infos : http://www.lesmouettes-transports.com/exec/home.asp?NumRub=1076
Les lignes secondaires
Les lignes secondaires assurent la desserte des établissements scolaires du département au départ de nombreuses communes.
Les lignes secondaires peuvent être utilisées par tous (en fonction des places disponibles dans le car).
Fonctionnement : les horaires des lignes secondaires sont valables toute l'année (sauf jours fériés). En période de vacances scolaires (hors vacances d'été), les services sont effectués à la demande. Il suffit pour cela d'appeler au 0 811 36 17 17* au plus tard la veille de votre trajet avant 16h00.
Vous retrouverez en annexe les fiches horaires des secteurs géographiques autour des principaux pôles d’établissements scolaires.
Plus d’infos : http://www.lesmouettes-trans ports.com/exec/home.asp?NumRub=1101
Le transport à la demande (Taxi mouettes)
Il s’agit d’un service de transport à la demande fonctionnant certains jours et qui permet de rejoindre le chef lieu du canton ou une ville proche.
Pour cela, vous devez réserver votre aller au 0 811 36 17 17* (choix n°3, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h). L’inscription et la réservation s’effectuent au plus tard la veille de votre déplacement avant 16h00. L’opérateur vous indiquera l'heure prévisionnelle de départ de votre domicile et vous confirmera l'heure d'arrivée de votre trajet.
Vous retrouverez en annexe les fiches horaires par canton.
Plus d’infos : http://www.lesmouettes-transports.com/exec/home.asp?NumRub=2002
* numéro azur, prix d’un appel local depuis un poste fixe
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Les tarifs :
Tarif des lignes principales et secondaires (au 01/01/14) :
- Pour un trajet réalisé intégralement à l’intérieur d’une zone tarifaire, le tarif est de 2,50€
- Pour un trajet réalisé sur 2 zones tarifaires (soit traversant une « frontière » entre 2 pays), le tarif est de 4,90€
- Pour un trajet réalisé sur 3 zones tarifaires ou plus (soit traversant 2 « frontières » ou plus), le tarif est de 7,40€
Tarif du transport à la demande : 2,50€ le trajet, 4,80€ le Pass Journée, 3,80€ le Pass Journée pour les -26 ans
NB : une tarification solidarité transport est possible sous certaines conditions
(http://charente-maritime.fr/CG17/jcms/cg17_124137/ma-carte-solidarite-transport)
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Se déplacer en train
Il existe 7 gares sur le territoire : Pons, Clion, Jonzac, Fontaines d’Ozillac, Montendre, Bussac, Saint Aigulin.
Afin de connaitre les différents trajets possibles, les horaires et les gares desservies, vous pouvez vous rendre dans les gares de Pons, Jonzac, Montendre (accueil du public) ou bien sur le site suivant pour connaitre les fiches horaires des gares de Haute-Saintonge : http://www.ter-
sncf.com/Regions/poitou_charentes/Fr/Se_deplacer_en_TER/Avant_mon_voyage/Plan_de_li gne/Carte_Flash.aspx?region=poitou_charentes (cf ci-dessous)
ou sur le site suivant pour tous les autres trajets : http://www.voyages-sncf.com/
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Trouver ou proposer un covoiturage
Le covoiturage permet d’utiliser une seule voiture et de faire le trajet à plusieurs. Le conducteur réalise des économies et participe la protection de l’environnement ; les passagers profitent du déplacement et participent aux frais de déplacement.
Le Conseil Général de Charente-Maritime a créé une plateforme recensant les différentes aires de covoiturage ainsi que les annonces de trajets proposées (http://lesmouettes- covoiturage.fr/index.php). Sur notre territoire, on compte 5 aires de covoiturage :
Aires Adresse Nombre de places
Montendre Centre commercial Intermarché, RD 730 /
RD 19 8 places
Montlieu La Garde Maison de la Forêt, RN10 / RD730 15 places
Saint Aigulin Pont de la Dronne, RD730 8 places
St Martial de
Mirambeau Croix Jourdain, A 10 / RD 137 / RD 730 8 places
Pons A10 15 places
La Région a également créé un site permettant de trouver un covoiturage : http://covoiturage.poitou-charentes.fr/
Par ailleurs, il existe également de nombreux autres sites de covoiturage sur internet où vous pourrez trouver différentes annonces :
http://www.covoiturage.fr/
http://www.123envoiture.com/
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La mise à disposition de scooter
Il existe deux dispositifs sur le territoire permettant d’accéder à la mise à disposition de scooter.
Néanmoins, ce service est soumis à certaines conditions et se fait uniquement sur prescription (Pôle emploi, Délégation Territoriale, Mission Locale,…).
- Prêt Mobil, parc de 17 scooters ; action gérée par la Mission locale de Haute-Saintonge
- Prêt de scooters et cyclos, parc de 4 cyclos et 3 scooters, action gérée par le Centre Social de
Pons (secteur Pons)
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LES AIDES
A LA MOBILITE
16 Les montants des aides sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés. La validité des aides doit être confirmée auprès des référents des structures indiqués dans ce guide.
!!!! La demande d'aide ne constitue pas un droit systématique à une aide !!!!
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LES AIDES A LA MOBILITE POUR
LES JEUNES
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F.A.J (Fonds d'Aide aux Jeunes)
Financé par le Conseil Général de Charente-Maritime
Bénéficiaires de l'aide :
Jeunes de 18 à 25 ans (non lycéens et non étudiants) : 18 ans - 1 mois et 25 ans + 1 mois
En situation d’insertion sociale et professionnelle
Dont la situation économique personnelle et/ou familiale est fragile, sans ou ayant de faibles revenus
résidant en Charente-Maritime sans durée minimale exigée
Descriptif de l'aide : (montants à titre indicatif) Financement partiel ou total des frais liés à la mobilité :
Frais de transport :
1) Remboursement ponctuel de frais de déplacement sur la base de 0,20 € par km 2) Achat d'une carte de bus ou d’abonnement SNCF
Motifs : se rendre dans un centre d’apprentissage/maître d’apprentissage ou dans un lieu de formation, à un concours (dans la limite de deux par an).
Deux roues :
1) Participation à l’achat ou location d’un cyclomoteur dans la limite de 460 € 2) Financement de l’assurance pour une durée maximale d’un an
3) Réparation d’un cyclomoteur jusqu’à 460 € Charges liées à la voiture :
1) Réparation d'une voiture jusqu'à 460 €
2) Financement de l’assurance pour une durée maximale de 3 mois Apprentissage du permis de conduire :
1) Financement du permis AM (cyclomoteurs)
2) Aide forfaitaire : plafonnée à 375 € pour finir la formation pratique (examen du code obtenu) 3) Aide pour la formation complète : prise en charge à 75% du coût total de la formation
plafonné à 1 500 € sur la base de 30 heures de conduite. Contrepartie : mission bénévole de 40 à 50 heures.
Critères d’éligibilité : avoir un projet d’emploi ou de formation validé par le référent FAJ, éprouver des difficultés financières avérées rendant impossible le suivi la formation du permis de conduire et n’ayant pas déjà été titulaire du permis de conduire.
Modalités :
Constitution d'un dossier auprès de son conseiller de la Mission Locale de Haute-Saintonge. Aide étudiée au cas par cas, en fonction de la situation du jeune.
Contact :
Mission Locale de Haute-Saintonge
Résidence Philippe
Bâtiment D
17500 JONZAC Tél : 05.46.48.58.10 Fax : 05.46.48.58.19
[email protected]
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Fonds social Régional Poitou-Charentes
Bénéficiaires :
Tous les jeunes (élèves y compris les post bac et les apprentis) inscrits dans les établissements de formation relevant de la compétence de la Région Poitou-Charentes : lycées publics et privés, les Maisons Familiales et Rurales, les Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA) et les CFA.
Descriptif de l'aide :
Aide financière de la Région Poitou-Charentes pour les jeunes répondant à un besoin précis et individuel tant sur le plan de la santé, que du transport, de l'hébergement, de la restauration, les fournitures diverses, voyages et sorties pédagogiques. Le montant de l'aide est variable selon la situation familiale.
Modalités :
L'instruction des demandes est directement réalisée par les établissements de formation. Le Fonds Social Régional ne peut pas servir à couvrir les frais d'inscription dans les établissements privés.
Contact :
Région Poitou-Charentes Service de la Vie Lycéenne Simone ESPEISSE
Tel : 05 49 55 68 81
[email protected]
www.poitou-charentes.fr
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Aide Régionale au permis B
Bénéficiaires : Les jeunes de 16 à 25 ans :
Qui ont obtenu un CAP, un CAPA ou un bac pro dans l'académie de Poitiers. Le diplôme doit être obtenu moins de 3 ans avant la demande d'aide. Les lauréats qui ont obtenu leur permis dans l'année, avant l'obtention de leur diplôme peuvent également bénéficier d'une aide.
Qui sont en engagement de service civique en région Poitou-Charentes
Les parents du jeune (ou le jeune s'il est fiscalement autonome) ne doivent pas avoir un revenu imposable
> à :
- 13 005 € pour un célibataire fiscalement indépendant - 26 010 € pour un couple
- 39 015 € pour un couple avec enfant
Descriptif de l'aide :
- 1 200 € acompte de 400 € + 300 € à la réussite du code + 500 € max après l'obtention du permis pour les jeunes titulaires d'un CAP, un CAPA ou un Bac professionnel obtenu avant l'obtention du permis ou les jeunes en service civique de 12 mois.
- 700 € acompte de 400€ + 300€ à la réussite du code pour les jeunes en service civique de 6 à 12 mois - 500 € pour les jeunes qui ont déjà obtenu leur permis dans l'année, avant l'obtention de leur diplôme
Modalités :
Toutes les demandes doivent être dématérialisées via le site de la Région: www.poitou- charentes.fr. Règlement disponible en ligne.
Pour les jeunes en service civique, la demande doit être faite avant le dernier jour du contrat d'engagement de service civique. Le permis B ne doit pas être obtenu.
Contacts :
Mission Locale de Haute-Saintonge Région Poitou-Charentes
Résidence Philippe 15, rue de l'ancienne Comédie
Bâtiment D BP 575
17500 JONZAC 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05.46.48.58.10 Tél : 05 49 38 49 38
[email protected] [email protected]
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Le permis à 1€ par jour
Bénéficiaires :
Tous les jeunes qui ont entre 16 et 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l'établissement financier accepte le dossier du candidat.
Les jeunes bénéficiaires d'une aide publique, qu'elle émane d'une collectivité locale ou de l'État, peuvent également bénéficier du prêt.
Descriptif de l'aide :
L'opération « permis à 1€ par jour » a été mise en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à financer leur permis de conduire ou la conduite accompagnée.
Prêt à taux 0 (intérêts remboursés par l'État). Remboursement de 30 €/mois sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement de crédit.
Quatre niveaux de prêt sont proposés : 600€, 800€, 1 000€ ou 1 200 €, selon le montant de la formation proposée et votre situation. Dans tous les cas, le montant du prêt ne peut pas dépasser celui du devis.
Pour les jeunes ne pouvant pas bénéficier d'un prêt permis à 1€/jour, le comité interministériel de la sécurité routière a décidé d'assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi. La décision finale d'accorder le prêt revient à l'établissement de crédit.
Modalités :
Établir un contrat de formation avec une auto-école partenaire de l'opération Examen du dossier par un établissement bancaire
Contact :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/permis-de-conduire/le-permis-a-1-euro-par- jour/informations
ou votre banque
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Carte jeunes TER (Train Express Régional)
Bénéficiaires :
Jeunes ayant entre 15 et 25 ans résidant en Poitou-Charentes
Descriptif de l'aide :
La carte jeune TER permet de se déplacer dans la région en TER et trains corail.
Elle est vendue 20€ dans les gares de la région. Elle est valable un an et permet d'acheter des billets avec 50% de réduction en 2
ndeclasse tous les jours (week-end inclus) pour des parcours en Poitou-Charentes ou vers les régions Aquitaine, Centre, Limousin ou Pays de Loire, dans tous les cars et trains TER et les trains corail circulant dans la région Poitou-Charentes (sauf trains à réservation obligatoire).
Vous utilisez votre carte pour toutes les occasions (loisirs, études, travail, etc).
Cette carte offre aussi 50 % de réduction pour les personnes (jusqu'à 3 personnes) qui vous accompagnent les weekends, jours fériés et pendant les vacances scolaires de la zone B (valable uniquement sur les TER Poitou-Charentes).
Modalités :
Demander la carte dans les gares SNCF de la région sur présentation d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile en Poitou-Charentes
Contact :
Sur le site TER - SNCF http://www.ter-
sncf.com/Regions/Poitou_C
harentes/fr/Default.aspx
Tél : 0810 810 888
23 Aide au transport des apprentis
Bénéficiaires :
Tous les apprentis en formation dans un établissement de formation par apprentissage en Poitou- Charentes (CFA, UFA,...)
Descriptif de l'aide :
Un forfait lié à la distance pour le trajet (un trajet = un aller ou un retour) qui sépare le CFA de l'entreprise :
Distance Montant annuel du Forfait
< à 30 km 60 €
> ou = à 30 km et < à 60 km 100 € > ou = à 60 km et < à 100 km 200 € = à 100 km et plus 350 €
Un forfait complémentaire lié à l'âge de l'apprenti (âge de l'apprenti au 31 décembre de l'année scolaire en cours):
Âge de l'apprenti Montant annuel du Forfait Moins de 18 ans 100 €
18 ans à moins de 21 ans 80 € 21 ans et plus 60 €
Modalités :
Déposer une demande sur la plateforme dématérialisée des aides régionales.
Contact :
Région Poitou-Charentes Service Apprentissage Tel : 05 49 55 76 78
[email protected] Région Poitou-Charentes
Plateforme téléphonique : du lundi au vendredi, de 8h à 19h Aides apprentissage
Tel : 05 49 38 49 38
[email protected]
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LES AIDES A LA MOBILITE POUR
LES DEMANDEURS D'EMPLOI
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Carte Avantage Emploi TER (Train Express Régional)
Bénéficiaires :
Demandeurs d’emploi inscrits dans l’un des Pôles emploi de la Région Poitou-Charentes.
Descriptif de l'aide :
La carte TER Avantages Emploi vous permet de voyager avec 75% de réduction dans les trains TER et cars TER de la Région Poitou-Charentes.
Elle est délivrée gratuitement dans les gares de la région.
Cette carte offre aussi 50 % de réduction pour les personnes (jusqu'à 3 personnes) qui vous accompagnent les weekends, jours fériés et pendant les vacances scolaires de la zone B (valable uniquement sur les TER Poitou-Charentes).
Modalités :
Se rendre dans les gares SNCF de la région avec les pièces justificatives nécessaires à l'obtention de la carte et du coupon :
une pièce d'identité une photo d'identité
un justificatif de résidence sur la région Poitou-Charentes daté de moins de 3 mois
un avis de situation Pôle emploi à éditer à partir de votre espace personnel sur le site pôle- emploi.fr
Une attestation délivrée par pôle emploi et portant la signature d'un agent du pôle emploi, la date de délivrance et le cachet du Pôle emploi et daté de moins d'un mois qui sera conservée au guichet. Les photocopies et les attestations présentant ratures et surcharges pouvant prêter à confusion ne seront pas acceptés.
Le coupon est valable trois mois, la date de validité du coupon se situe dans le mois qui suit l'émission de l'attestation délivrée par pôle emploi.
Vous pouvez ensuite acheter votre billet aux guichets des gares, sur distributeurs de billets régionaux et par la rubrique Achats du site internet
Contact :
Sur le site TER - SNCF http://www.ter-
sncf.com/Regions/Poitou _Charentes/fr/Default.as px
Tél : 0810 810 888
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Recherche d’emploi - Pôle emploi
Bénéficiaires :
DE (demandeur d'emploi) en catégorie 1, 2, 3, 4 (formation) ou 5 (contrats aidés) qui est inscrit à Pôle Emploi et soit :
- non indemnisé au titre d'une allocation chômage ou
- indemnisé au titre d'une allocation assurance chômage ou solidarité (dont le montant journalier brut est < = à l'ARE Minimale)
Conditions d’attribution :
Entretien d’embauche : CDI, CDD ou CTT d'au moins 3 mois consécutifs de date à date (le contrat de travail peut être à temps partiel)
Participation à un concours public
Prestation intensive (liste nationale limitative)
Le lieu de l'action de reclassement doit être à + de 60 km AR (ou 2 H de trajet AR) du lieu de résidence du DE.
Descriptif de l'aide (montant à titre indicatif) : Pour les frais de déplacement :
- Bon d’aides à la mobilité (déplacement <= à 150€) : 0,20€ par km parcouru (calcul à partir du 1
ekm ; <
à 150€ : paiement par le trésor public)
- Bon de transport (SNCF) : modalités de prise en charge / convention nationale Pôle emploi / SNCF.
Tarif préférentiel : montant forfaitaire de 56€ à la charge de Pôle emploi
- Bon de réservation (SNCF) : modalités de prise en charge / convention nationale Pôle emploi / SNCF.
Tarif préférentiel : montant forfaitaire de 56€ à la charge du DE (spécifiquement réservé au DE indemnisé au titre de l’allocation chômage dont le montant brut est
>à l’ARE minimale)
- Aide à la mobilité (déplacement >= à 150€) : 0,20€ x nbre de kms AR x nbre d'AR (maxi 1 AR par jour) ; calcul à partir du 1
ekm.
Pour les frais d’hébergement :
- 30€ par nuitée dans la limite des frais engagés Pour les frais de repas :
- 6€ par journée de présence
Modalités :
Prendre contact avec Pôle emploi pour initier la demande et fournir les pièces justificatives (convocation à
l'entretien d'embauche avec précision du contrat de travail et sa durée ; à la prestation intensive ; au
concours public)
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Contact : Pôle emploi
Résidence Philippe, bât B
Route de St Germain de Lusignan 17500 Jonzac
ou
5 zac la Bobinerie 17100 Saintes Tél: 3949
www.pole-emploi.fr
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Reprise d’emploi ou de formation - Pôle emploi
Bénéficiaires :
DE (demandeur d'emploi) en catégorie 1, 2, 3, 4 (formation) ou 5 (contrats aidés) qui est inscrit à Pôle Emploi et :
- non indemnisé au titre d'une allocation chômage ou
- indemnisé au titre d'une allocation assurance chômage ou solidarité (dont le montant journalier brut est < = à l'ARE Minimale)
Conditions d’attribution :
Reprise d’emploi : CDI, CDD ou CTT d'au moins 3 mois consécutifs de date à date (le contrat de travail peut être à temps partiel)
Formation : Financée ou co-financée par Pôle emploi (AFPR, POEI ou AIF)
Le lieu de l'action de reclassement doit être à + de 60 km AR (ou 2 H de trajet AR) du lieu de résidence du DE.
Descriptif de l'aide (montant à titre indicatif) : Pour les frais de déplacement :
- 0,20€ x nbre de kms AR x nbre d'AR (maxi 1 AR par jour) ; calcul à partir du 1
ekm.
Pour les frais d’hébergement :
- 30€ par nuitée dans la limite des frais engagés Pour les frais de repas :
- 6€ par journée de présence
L’aide s’étalera pendant un mois suivant la reprise d’emploi.
L’aide s’étalera pendant toute la durée de la formation.
Modalités :
Copie du contrat de travail ou attestation de l'employeur précisant le lieu, la date d'embauche et la durée du contrat
Formulaire attestant de l'inscription à la formation (AIS, convention AFPR, POE, AIF) La démarche doit être faite dans le mois qui suit.
Contact : Pôle emploi
Résidence Philippe, bât B
Route de St Germain de Lusignan 17500 Jonzac
ou
5 zac la Bobinerie 17100 Saintes Tél: 3949
www.pole-emploi.fr
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Bons TER - Pôle emploi
Bénéficiaires :
Le Conseil Régional Poitou-Charentes a créé la Carte Avantages TER Poitou-Charentes afin de mieux répondre aux besoins de mobilité des demandeurs d'emploi.
Cette carte gratuite est destinée aux demandeurs d'emploi en catégorie 1, 2, 3 ou 4 (A, B ou D) domiciliés en Poitou-Charentes.
Trajets effectués en totalité sur les lignes situées sur le territoire de la Région Poitou-Charentes dans tous les trains, hors TGV, ainsi que dans les autocars TER.
Descriptif de l'aide (montant à titre indicatif):
Elle offre aux demandeurs d'emploi :
- 75% de réduction sur le prix d'un billet plein tarif en seconde classe, tous les jours de l'année.
- 50% de réduction sur le prix d'un billet plein tarif en seconde classe pour 1 à 3 personnes maximum accompagnant le titulaire de la carte le week-end, les jours fériés et en Juillet - Août.
Modalités :
Résider en Poitou-Charentes.
Etre inscrit à Pôle emploi en catégorie A, B ou D (1, 2, 3 ou 4).
Contact : Pôle emploi
Résidence Philippe, bât B
Route de St Germain de Lusignan 17500 Jonzac
ou
5 zac la Bobinerie 17100 Saintes Tél: 3949
www.pole-emploi.fr
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Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi Départementale - Pôle emploi / CG
Bénéficiaires :
Ces aides sont mobilisables dans le cadre de la reprise d’emploi, l’entrée en formation ou la création- reprise d’entreprise.
Être allocataire du RSA (rsa socle ou rsa socle+activité) :
- Si la personne est inscrite comme demandeur d’emploi, elle devra s’adresser au Pôle Emploi afin de faire la demande d’aides
- Si la personne est uniquement bénéficiaire RSA, elle devra s’adresser au Conseil Général afin de faire la demande d’aides.
Descriptif de l'aide (montant à titre indicatif) : Le montant des aides varie en fonction de la nature de l’aide Nature de l’aide :
L’aide au déplacement quotidien, hebdomadaire, mensuel (dans le cadre d’une reprise d’emploi ou entrée en formation)
L’aide à la double résidence
L’aide au déménagement
L’aide à l’entretien-réparation du véhicule 2 ou 4 roues
L’aide à la location de véhicules 2 ou 4 roues
L’aide aux frais de repas
L’achat de matériel professionnel (non financé par l’employeur ou non fourni par le centre de formation)
L’aide à l’achat d’un véhicule 2 ou 4 roues
L’aide à l’assurance d’un véhicule 2 ou 4 roues
L’aide aux frais de repas
Aide à la garde d’enfants
Aide financière directe à la création-reprise d’entreprise.
Modalités :
L’attribution de l’APRE départementale se fait sur justificatifs.
La demande doit se faire dans les 6 mois suivant la reprise d’emploi, l’entrée en formation ou le début d’activité (en cas de création ou reprise d’entreprise)
Contact :
Pôle emploi Conseil Général de Charente-Maritime
Résidence Philippe, bât B Délégation territoriale Haute-Saintonge Route de St Germain de Lusignan Résidence Philippe
17500 Jonzac Bât C, Route de Mosnac
Ou 17500 JONZAC , tel : 05.46.48.17.99
5 zac la Bobinerie 17100 Saintes Tél: 3949
www.pole-emploi.fr
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Le réseau SAM - Pôle emploi
Bénéficiaires :
Tout demandeur d'emploi (DE) ayant un entretien de recrutement proposé loin de son domicile.
Descriptif de l'aide :
SAM (Solidarité, Accueil, Mobilité) est une association qui met en relation des DE et des familles d'accueil bénévoles.
Vous devez vous rendre à un entretien de recrutement dans une ville éloignée de votre domicile. Compte tenu de l'heure de rendez-vous fixée par l'employeur, les horaires de transport vous obligent à arriver la veille.
Grâce au réseau SAM, vous bénéficiez de l'accueil dans une famille qui :
- vous offre bénévolement un hébergement pour la nuit, le repas et le petit-déjeuner ; - partage sa connaissance du tissu économique local.
Il n'est pas nécessaire de détenir un bon de transport ou de réservation.
Modalités :
Votre conseiller Pôle emploi vous communique les coordonnées du relais SAM de la région de votre déplacement. Il vous suffit alors :
- de contacter le relais SAM qui trouve la famille d'accueil et établit la relation avec elle ; - de contribuer aux frais de gestion de l'association à hauteur de 10 €.
Contact : Réseau SAM www.reseau-sam.fr Tel : 06 28 29 13 07
[email protected] ou
votre conseiller Pôle emploi
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Aide à la garde d'enfants parents isolés - Pôle emploi
Bénéficiaires :
DE (demandeur d'emploi) en catégorie 1, 2, 3, 4 (formation) ou 5 (contrats aidés) qui est inscrit à Pôle Emploi, qui élève seul un ou plusieurs enfant(s) de moins de 10 ans (et qui en a la charge et la garde) et qui soit :
- non indemnisé au titre d'une allocation chômage ou
- indemnisé au titre d'une allocation assurance chômage ou solidarité (dont le montant est < = à l'ARE Minimale)
Personne reprenant un emploi en CDI, CDD ou CTT d'au moins 3 mois consécutifs de date à date (le contrat de travail peut être à temps partiel) ou entrant dans tout type de formation (financée ou non par Pôle emploi) y compris les formations à distance d'une durée > = à 40 heures).
Descriptif de l'aide (montant à titre indicatif) :
Aide forfaitaire proratisée en fonction du nombre d'heures effectuées
pour une reprise d’emploi ou de formation < à 15 heures semaine ou 64 heures par mois : 1 enfant 170€ ; 2 enfants 195€ ; 3 enfants ou plus 220€
pour une reprise d’emploi ou de formation > à 15 heures semaine : 1 enfant 400€ ; 2 enfants 460€ ; 3 enfants ou plus 520€
Modalités :
Dans le cadre d'une reprise d'emploi : copie du contrat de travail ou une attestation employeur précisant : lieu, date d'embauche, CDI, CDD ou CTT et la durée.
Dans le cadre d'une entrée en formation : formulaire attestant de l'inscription à la formation.
La demande doit être faite dans le mois qui suit
Situation familiale : justificatif attestant que le ou les enfant(s) ont moins de 10 ans (livret de famille, acte de naissance…). Pour les enfants non scolarisés, copie de l'attestation d'inscription dans une structure d'accueil de la petite enfance ou du contrat de travail de garde d'enfant à domicile ou de l'assistante maternelle.
Contact : Pôle emploi
Résidence Philippe, bât B
Route de St Germain de Lusignan 17500 Jonzac
ou
5 zac la Bobinerie 17100 Saintes Tél: 3949
www.pole-emploi.fr
33
L’OFFRE LOCALE DE SERVICES
D’AIDE À LA MOBILITE
34
Prêt Mobil
Bénéficiaires :
Sur orientation des prescripteurs (assistants de service social, Pôle emploi, Mission Locale…) pour un public dépendant du territoire de Haute-Saintonge
Descriptif de l'aide :
Prêt d’un scooter à la semaine ou au mois, dans la limite de trois mois maximum, pour se rendre sur le lieu de travail ou le lieu de formation.
Maintenance des scooters (réparation et achats des pièces). Prise en charge des assurances.
Tarifs (assurance, antivol et casque inclus) : caution de 200 €
50€ par mois
Contact :
Mission Locale de Haute-Saintonge Résidence Philippe
Bâtiment D
17500 JONZAC
Tél : 05.46.48.58.10
Fax : 05.46.48.58.19
[email protected]
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Plateforme Mobilité
Bénéficiaires :
Sur prescription : jeune suivi par la Mission Locale ou personne bénéficiaire du RSA socle.
Descriptif de l'aide :
Après un premier entretien puis des évaluations avec un conseiller mobilité, un plan de formation mobilité est défini. Le bénéficiaire suit alors différents parcours dont le but est de lui permettre une autonomie. Par la suite, une mobilité partielle autonome est mise en place avec le réseau de bus et l’utilisation de Taxi Mouettes ou encore Prêt’mobil. Dans le même temps, le bénéficiaire participe à une mise à niveau en fonction des objectifs mobilité entérinés par l’évaluation.
Enfin, le bénéficiaire peut suivre une préparation théorique pour son entrée en Auto-école avant d’être finalement orienté vers une Auto-école marchande ou bien vers le relais de conduite (Auto-école sociale).
Contact :
Mission Locale de Haute-Saintonge Résidence Philippe
Bâtiment D 17500 JONZAC Tél : 05.46.48.58.10 Fax : 05.46.48.58.19
[email protected]
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Location 2 roues
Bénéficiaires :
Toute personne des secteurs du Canton de Pons bénéficiaire du rSa socle pour laquelle l’absence de moyen de locomotion est un frein dans la dynamique d’insertion sociale et professionnelle.
Descriptif de l'aide :
Sur orientation du prescripteur (assistants de service social, Pôle emploi, Mission Locale…).
Location de deux roues afin de favoriser un projet d’insertion sociale ou professionnelle.
Parc de 4 cyclomoteurs :
Location de 25€ par mois + 10€ d’adhésion, Caution de 100€
Parc de 3 scooters :
Location de 50€ par mois + 10€ d’adhésion, Caution de 400€
Contact :
Centre Social et Socioculturel de Pons 44, avenue Gambetta – BP 40051 17800 PONS
Téléphone : 05.46.94.08.17
[email protected]
[email protected]
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Un permis pour la mobilité
Bénéficiaires :
Toute personne des cantons de Pons, St Genis, Jonzac, et Mirambeau bénéficiaire du rSa socle pour laquelle l’absence de moyen de locomotion est un frein dans la dynamique d’insertion sociale et professionnelle.
Descriptif de l'aide :
Sur orientation d’un référent du PDI.
Groupe de 10 places maximum. Module d’une durée de 6 mois. Travail de groupe.
Accompagner les personnes vers une autonomie dans les déplacements.
Mener une démarche de prévention des risques en matière de sécurité routière.
Apprentissage du vocabulaire spécifique, latéralisation, règles de sécurité.
Accompagnement individuel des apprenants vers l’inscription à l’auto école.
Faciliter l’inscription à l’auto école.
Contact :
Centre Social et Socioculturel de Pons 44, avenue Gambetta
17800 PONS
Téléphone : 05.46.94.08.17
[email protected]
[email protected]
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LES AUTRES AIDES
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Personnes reconnues Travailleurs Handicapés
Objectif : Compenser le handicap.
Bénéficiaires
Ces aides s’adressent aux personnes handicapées bénéficiaires de l’article L5212-13 du Code du Travail et se trouvant dans l’une des situations suivantes :
Salarié.
Travailleur indépendant (sauf pour l’aide au permis de conduire).
Demandeur d’emploi en recherche active d’emploi
Demandeur d’emploi et détenteur d’une promesse d’embauche (impérative pour les aides à l’aménagement et à l’acquisition du véhicule).
Stagiaire de la formation professionnelle pour l’aide ponctuelle aux trajets uniquement.
Etudiant de l’enseignement supérieur en stage obligatoire
Descriptif de l'aide :
Financement d’une partie du coût de l’aménagement nécessaire à la conduite d’un véhicule, en compensation du handicap.
Aide pour le financement d’un véhicule aménagé si l’acquisition d’un nouveau véhicule ou un véhicule d’une gamme supérieure est nécessaire du fait de l’aménagement.
Aide ponctuelle aux trajets pour compenser le handicap d’une personne dont le handicap ne permet pas l’usage des transports en commun et l’utilisation d’un véhicule personnel.
Aide forfaitaire pour le financement du surcoût généré par les adaptations nécessaires à la formation au permis de conduire en compensation du handicap. Le permis de conduire doit être requis par le projet professionnel.
La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par le demandeur, soit avec l’aide du conseiller Cap emploi, Pôle Emploi ou Mission locale si la personne est demandeur d’emploi ou avec le soutien du conseiller Sameth si elle est salariée.
NB : Ces aides interviennent en complément du droit commun et comportent un montant maximum, quel que soit le coût total de l’action. Elles ne visent qu’à la compensation du handicap. Elles ne couvrent pas nécessairement le montant total de l’opération à financer, elles ne sont pas attribuées de plein droit et si elles sont renouvelables, ne le sont que sous conditions et après un certain délai.
Contact :
Renseignements sur le site de l’Agefiph : http://www.agefiph.fr/
ou bien auprès de votre conseiller Mission Locale, Pôle emploi, Cap Emploi ou Sameth
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Autres services d’aides aux déplacements locaux
Co voiturage et Comment JV :
Bénéficiaires :
Tout le monde sans condition de statut pour le covoiturage.
Descriptif de l'aide :
Le covoiturage :
Site de covoiturage que ce soit pour des trajets de proximité ou de longues distances.
Vous pouvez déposer votre annonce gratuitement avec votre itinéraire ou bien consulter gratuitement les annonces des autres co voitureurs.
Ainsi, vous économisez du CO² et de l'argent. Le covoiturage permet d'être plus respectueux envers l'environnement, de créer du lien social et de réaliser des économies considérables à l'année. Ex : sur un trajet de 30 km /jour, le covoiturage peut permettre d'économiser 1 760 € par an
Comment JV :
Comment JV est un calculateur d'itinéraire qui permet aux utilisateurs des transports publics de trouver le meilleur trajet pour se rendre d'un point à un autre (le plus rapide, le moins de correspondance...). Ce site internet apporte des informations sur les bus, les autocars, les trains, sous forme d'horaires, de plans et de propositions de trajets.
Contact :
www.covoiturage.poitou-charentes.fr
http://charente-maritime.fr/CG17/jcms/cg17_117226/covoiturage (site du Département proposant en majorité des offres de trajets réguliers et de proximité)
http://commentjv.poitou-charentes.fr/
+
autres sites non institutionnels
41 Aides à la mobilité – Programme Départemental d’Insertion
Bénéficiaires :
Bénéficiaires du rSa socle ou socle + activité ayant un Contrat d’Engagement Réciproque ou un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi en cours de validité.
Descriptif de l'aide :
Financement partiel ou total des frais liés à la mobilité : Frais de transport :
1) Remboursement frais de déplacement sur la base de 0,20 € par km 2) Bon de transport SNCF
Achat / réparation de véhicule : 1) Deux roues : 1 000 €
2) Voiture : 1 500 € qui peut être cumulé avec un prêt Charges liées à un véhicule :
1) Participation à la cotisation d’assurance à hauteur de 600 € maximum 2) Financement du contrôle technique à hauteur de 70 € maximum 3) Location de voiture pour un montant de 200 € maximum par an Apprentissage du permis de conduire :
1) Financement du permis AM à hauteur de 300 € maximum
2) Aide forfaitaire : plafonnée à 500 € pour finaliser la formation et réaliser des heures de conduite (examen du code obtenu)
3) Aide pour la formation complète : plafonnée à 1 500 €.
Modalités :
La demande est préparée par le bénéficiaire du rSa et son référent ou assistante sociale intégrant les justificatifs correspondant à l’objet de la demande (devis, attestation d’assurance, RIB, etc.). Les demandes sont à transmettre à la Délégation Territoriale – Service rSa.
Contact :
Conseil Général de Charente-Maritime Délégation territoriale Haute-Saintonge Service Revenu de Solidarité Active Résidence Philippe
Bât C
Route de Mosnac
17500 JONZAC
Tél : 05.46.48.17.99
42
Micro-Crédit Poitou-Charentes
Bénéficiaires :
Habitants du Poitou-Charentes sous conditions de ressources.
Le revenu fiscal de l'année précédente ne doit pas dépasser : pour une personne (foyer fiscal) : 26 500 €
pour 2 personnes (foyer fiscal) : 37 100 € pour 3 personnes (foyer fiscal) : 45 050 € Obligation d'avoir un garant pour bénéficier de l'aide
Descriptif de l'aide : Ouvert à tous les projets.
Montant : de 300 à 4 000 €
Les intérêts sont plafonnés à 4,5 % maximum hors assurance. S'il n'y a aucune incidence dans le remboursement du prêt, les intérêts peuvent être remboursés par la Région Poitou-Charentes à l'issue du prêt. Ce qui correspond à un prêt à taux 0.
Modalités :
Le remboursement du prêt se fait sur une durée de 6 à 60 mois maximum. L'octroi du prêt est soumis à l'accord de l'établissement prêteur auprès duquel la demande est déposée après examen des capacités à rembourser, du « reste à vivre »...
Contacts :
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Charente Maritime (CIDFF) 05 46 41 18 86 - [email protected]
CRESUS Poitou-Charentes 06 26 29 03 63 Délégation Secours Catholique 05 46 44 30 09
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) 05 46 98 26 00 - 05 46 28 36 00
ADIE 0 800 800 566 - [email protected]
43
Microcrédit Personnel
Bénéficiaires :
Les personnes exclues du crédit classique bancaire mais disposant d’une capacité de remboursement suffisante et ayant un projet d’insertion économique ou sociale.
Descriptif de l'aide :
Les crédits doivent permettre à la personne de réaliser un projet d’insertion professionnelle ou sociale (Emploi/mobilité, formation/apprentissage, logement, santé….)
Le montant est limité de 300€ à 3000 € (sauf accident de la vie), remboursable par des mensualités adaptées, constantes, sur une durée inférieure ou égale à 36 mois, avec un taux d'intérêt fixe et ne déséquilibrant pas le budget du ménage. Le microcrédit personnel est un prêt personnel et non un crédit renouvelable.
Modalités :
L’emprunteur est obligatoirement accompagné par un acteur social, qui évalue son projet et en assure la bonne marche. La décision d’octroyer le prêt relève de la responsabilité du prêteur. Les modalités d’accompagnement de l'emprunteur doivent être adaptées à chaque cas, et déterminées au moment de l’octroi.
Contacts :
Pour les jeunes de 16 à 25 ans : Mission Locale de Haute-Saintonge Résidence Philippe
Bâtiment D 17500 JONZAC Tél : 05.46.48.58.10 Fax : 05.46.48.58.19 ou
https://www.france-microcredit.org/
44 Aide Régionale au permis parents isolés
Bénéficiaires :
Les parents isolés majeurs ayant à charge un ou plusieurs enfants, résidant en Poitou-Charentes ET justifiant d'une inscription à un stage de formation continue ou d'un contrat aidé du secteur non marchand au moment de la demande de l'aide au permis.
Le bénéficiaire ne doit pas avoir un revenu imposable > à : - 13 005 € pour un célibataire fiscalement indépendant - 26 010 € pour un couple
- 39 015 € pour un couple avec enfant
Descriptif de l'aide : 1 200 € maximum
Modalités :
Pour prétendre à l'aide de 1 200 € maximum, le permis B ne doit pas être obtenu avant la signature de son engagement en formation professionnelle continue ou en contrat aidé.
La demande d'aide au permis doit être réalisée sur le site de services en ligne de la Région Poitou-Charentes à compter du début d'engagement professionnelle continue ou du contrat aidé jusqu'à son dernier jour de validité.
Le règlement est disponible sur le site de la Région Poitou-Charentes : www.poitou-charentes.fr
Les dispositions du règlement sont applicables à toutes nouvelles demandes dématérialisées transmises à la Région Poitou-Charentes sur le site internet de la Région Poitou-Charentes, (la date de validation par le bénéficiaire de sa demande d'aide, faisant foi) à partir du 1
erfévrier 2013.
Contact:
Région Poitou-Charentes : www.poitou-charentes.fr
45 Carte Solidarité Transport
Bénéficiaires :
La carte Solidarité Transport est délivrée gratuitement aux personnes dont : la résidence principale se situe en Charente-Maritime,
les ressources du foyer sont inférieures ou égales au barème ci-dessous :
Nombre de personnes composant le foyer Plafond des ressources mensuelles*
1 personne 967 €
2 personnes 1 450 €
3 personnes 1 740 €
4 personnes 2 030 €
personne à charge supplémentaire + 387 €
* Barème de l'ACS (Aide à la complémentaire santé) susceptible d'être modifié.
Descriptif de l'aide :
Tarif préférentiel pour emprunter le réseau départemental Les Mouettes (bus, car et Taxi Mouettes).
Ticket à l’unité : 1€ l’aller ; 1.5€ l’aller/retour Abonnement illimité : 15.5€/mois ou 154€/an
Modalités :
Compléter le formulaire en téléchargement ci-dessous :
http://charente-maritime.fr/CG17/upload/docs/binary/octet-stream/2013- 04/formulaire_carte_transport.pdf
Fournir impérativement les copies des documents suivants : - la pièce d’identité ou le livret de famille pour les demandes multiples,
- l’attestation précisant le Quotient Familial datant de moins de 3 mois et mentionnant les ayants droit.
À défaut, le dernier avis d’imposition ou une attestation de votre référent social (conseiller mission locale ou assistante sociale).
Envoyer le formulaire et la totalité des pièces justificatives par courrier au Conseil Général de la Charente-Maritime
Contact:
Conseil Général de la Charente-Maritime Direction de la Mobilité et des Transports 85 boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 05 46 31 75 13
[email protected]
46
LES AIDES POUR LES SALARIES
47
Pass Mobilité TER Poitou-Charentes
Bénéficiaires :
Pour tous les salariés, domiciliés et travaillant en Poitou-Charentes effectuant des déplacements sur un même parcours en Poitou-Charentes entre leur domicile et leur lieu de travail.
Etre résident du Poitou-Charentes Etre salarié en Poitou-Charentes
Effectuer un parcours domicile-travail en Poitou-Charentes Etre en mesure de justifier de sa situation
Descriptif de l'aide :
Le Pass Mobilité s’élève à 80€ par mois, soit 40€ après déduction de la prime transport versée par l’employeur, ce qui revient à 1€ par trajet sur la base de 40 trajets par mois
Valable dans tous les trains et cars TER et trains intercités sur le territoire du Poitou- Charentes
Il offre la libre-circulation sur votre trajet domicile-travail pendant la période concernée Avantage supplémentaire :
25% de réduction en semaine sur toutes les lignes TER Poitou-Charentes
50% de réduction pour les personnes qui vous accompagnent (jusqu'à 3 personnes) les weekends, les jours fériés et toutes les vacances scolaires (Zone B – Académie de Poitiers)
Contact :
http://www.ter-sncf.com/Regions/Poitou_Charentes/fr/Default.aspx 0 810 810 888
Ou
Région Poitou-Charentes
Service Transports et Mobilités Durables Célia FLAUX
Tel : 05 49 55 68 76
[email protected]
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Aides patronales : frais de transport domicile - lieu de travail
Bénéficiaires :
Toute personne salariée du secteur public ou privé pour ses déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
La prise en charge des frais des salariés à temps partiel est identique à celle des salariés à temps complet, lorsque l'horaire de travail du salarié est au moins égale à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle de travail.
Descriptif de l'aide :
La prise en charge obligatoire de l'employeur est fixée à 50% du coût de l'abonnement sur la base des tarifs de 2
eclasse.
La participation de l'employeur, y compris la part facultative au delà du seuil de 50% sera exonérée de charges sociales dans la limite des frais réellement engagés.
Prise en charge facultative des frais de transports personnels :
L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés pour les déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Sont concernés tous les salariés :
dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région île de France et d'un périmètre de transports urbains
ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode de transport collectif.
Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais pour l'alimentation des voitures électriques.
La prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais d'alimentation de voitures électriques engagée par les salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.
Contact :
S’adresser directement à votre employeur Pour en savoir + :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers
_reglementaires/dossiers_reglementaires/f
rais_professionnels_03.html
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Aides pour les intérimaires : Location d'une voiture à 10 €/jour
Bénéficiaires :
Personnes en mission d'intérim pendant la durée de location du véhicule. Ne pas disposer d'une solution de transport en commun permettant de se rendre sur le lieu de mission ou d'en revenir en moins de 45 mn. Ne pas bénéficier d'un remboursement des abonnements de transport en commun, ne pas bénéficier d'indemnités de transport supérieures à 17.25€/jour.
Avoir + de 21 ans et + d'un an de permis
Descriptif de l'aide :
Location d'une voiture à 10 €/jour pour vos déplacements domicile/travail. Vous pouvez parcourir jusqu'à 100 km/jour.
La voiture peut être mise à disposition sous 48h La durée de location est de 30 jours maximum Dépôt de garantie : 700 € non encaissé
Contact : FASTT
Fond d'action social du travail temporaire Tel : 0 800 28 08 28
www.fastt.org
50 Aide financière à un déménagement : Mobili-Pass
Bénéficiaires :
Salarié d'une entreprise privée non agricole de 10 salariés et + ET
Votre mobilité professionnelle (embauche, mutation) ou votre envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi implique : un changement de résidence principale ou une seconde résidence ET
Vous prenez un logement locatif sur le site d'arrivée
Descriptif de l'aide :
Une subvention pour financer les frais de l'accompagnement à la recherche d'un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité ET/OU un prêt remboursable en 36 mois maximum, pour d'autres dépenses liées à la mobilité. Avec un taux nominal de 1%. Pas de frais de dossiers.
Sont couvertes : les dépenses non prises en charge par l'employeur et supportées par le bénéficiaire de l'aide sur le site de départ ou d'arrivée.
Elles sont constituées soit par l'existence d'une double charge de logement, soit par des dépenses liées au changement de logement.
La double charge s'entend de 4 mois de loyers et charges locatives au maximum sur le site d'arrivée.
Modalités :
La distance minimale entre l'ancienne et la nouvelle résidence est au moins de 70 km. La demande doit être présentée au + tard dans les 6 mois suivant la date d'embauche ou du changement de lieu de travail.
Contact :
Aide au logement - Mobili - Pass
http://www.aidologement.com/1-logement/mobili-pass-aide-financiere-demenagement.asp
51
LES AIDES POUR LES ENTREPRISES ET LES
PARTICULIERS
52
Acquisition de véhicules électriques
Bénéficiaires :
Les particuliers ayant leur résidence principale en Poitou-Charentes, non assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Les entreprises (personnes morales) disposant d'un établissement en région Poitou-Charentes de moins de 500 salariés.
Les collectivités ou leurs groupements, les associations, les fondations et les sociétés publiques locales (SPL)
Descriptif de l'aide :
Le soutien à l'acquisition d'un véhicule électrique de type N1 ou N2 correspond à une subvention plafonnée à 50% dans la limite d'un plafond d'aides publiques cumulées de :
7 300 € pour les personnes morales
7 300 € ou 9 300 € pour les particuliers (fonction de la puissance)
Il existe également des aides liées à l’acquisition d’infrastructures de recharge et d’ombrières photovoltaïques avec infrastructures de recharge : http://www.poitou-charentes.fr/services-en- ligne/guide-aides/-/aides/detail/439
Modalités :
Pour les voitures électriques : Vous devez en faire la demande en ligne avant le 31 décembre 2014.
http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/271
Contacts : Région Poitou-Charentes Service Maîtrise de l'Energie, Energies Renouvelables, Air Béatrice Drugeon
Tel : 05 49 38 47 55
[email protected]
www.poitou-charentes.fr
53
ANNEXES
54
Lignes régulières
55
Ligne 13
56
57
Ligne 14
58
59
Ligne 17
60
61
Ligne 19
62
63
Ligne 20
64
65 Lignes secondaires
800 Pérignac – Jonzac
LMMeJV
PERIGNAC Sainte Foy Rue du Cèdre 6:40
PERIGNAC Goux 6:42
PERIGNAC Peugrignoux Rue des Pigeonniers 6:44
PERIGNAC Parking de la Poste 6:47
COULONGES Place de la Mairie 6:53
ECHEBRUNE Rue de la Gare 6:58
JARNAC CHAMPAGNE La Pouyade 7:03
JARNAC CHAMPAGNE Mairie Parking 7:05
JARNAC CHAMPAGNE Le Fy CRF Chemin d'Ars 7:08
CHADENAC Parking André Malraux 7:11
NEUILLAC Rosier D250 Sortie du Hameau 7:15
NEUILLAC Eglise Rue Saint Pierre 7:19
NEUILLAC Ecole D250 7:21
NEUILLAC Chez Romas Rue du Trèfle 7:23
NEULLES Eglise 7:25
NEULLES Chez Genet CRF D249 7:27
NEULLES Chaillot 7:30
CLAM Parking des Ecoles 7:33
JONZAC Lycée Jean Hyppolite 7:45
JONZAC Collège Léopold Dussaigne 7:50
800 Jonzac - Pérignac
Mercredi LMJV
JONZAC Lycée Jean Hyppolite 12:15 17:15
JONZAC Collège Léopold Dussaigne 12:19 17:19
CLAM Parking des Ecoles 12:29 17:29
NEULLES Chaillot 12:32 17:32
NEULLES Chez Genet CRF D249 12:34 17:34
NEULLES Eglise 12:36 17:36
NEUILLAC Chez Romas Rue du Trèfle 12:38 17:38
NEUILLAC Ecole D250 12:40 17:40
NEUILLAC Eglise Rue Saint Pierre 12:42 17:42
NEUILLAC Rosier D250 Sortie du Hameau 12:46 17:46
CHADENAC Parking André Malraux 12:50 17:50
JARNAC CHAMPAGNE Le Fy CRF Chemin d'Ars 12:53 17:53
JARNAC CHAMPAGNE Mairie Parking 12:56 17:56
JARNAC CHAMPAGNE La Pouyade 12:58 17:58
ECHEBRUNE Rue de la Gare 13:03 18:03
COULONGES Place de la Mairie 13:08 18:08
PERIGNAC Parking de la Poste 13:14 18:14
PERIGNAC Peugrignoux Rue des Pigeonniers 13:16 18:16
PERIGNAC Goux 13:18 18:18
PERIGNAC Sainte Foy Rue du Cèdre 13:21 18:21
801 Celles - Jonzac
LMMeJV
CELLES Les Corbineaux 6:46
CELLES Ecole 6:49
LONZAC Ecole Rue de la Salamandre 6:53
SAINT MARTIAL SUR NE Marboeuf CRF Rue des Chevrefeuilles 6:56
SAINT MARTIAL SUR NE Place de l'Eglise 6:59
GERMIGNAC Lotissement Barisson 7:02
GERMIGNAC La Croix 7:04
CIERZAC Base de Loisirs 7:08
ARCHIAC Place du Champ de Foire 7:16
