du contrat Date

Article 4 : Toute contestation éventuelle du présent arrêté est à présenter auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois. le Secrétaire général

En revanche, les cinquième et septième alinéas de ce même article, qui prévoient les modalités de versement de l’indemnité et l’institution d’une commission

612-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoit que le conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et des victimes

CNW 339,60 $ Diffusion de communiqués de presse sur les différents réseaux du Québec 30 juin 2020. CNW 1 952,70 $ Diffusion de communiqués de presse sur les différents réseaux

Société québécoise d’ethnologie 500,00 $ Publication de la chronique du Centre de conservation du Québec et d’une page publicitaire dans la revue Rabaska 1 octobre 2020

Base géographique régionale (BGR) Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. 2003 Mercator transverse modifiée (MTM)

Ministère des 2003 Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Base de données géographiques. et

VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie