La facturation
La facture
Mentions obligatoires
Enregistrement comptable
La facture dans le système d’information
Gestion commerciale
Facture
Gestion comptable
Saisie Import
Export Production papier
P.G.I.
Transfert direct
Processus de vente
Processus comptable
La facture
Document contractuel entre l’entreprise et le client
Valeur :
• commerciale : détail de la prestation
• juridique = preuve de la réalisation
• comptable = preuve de l’enregistrement
• fiscale : sert aux calculs de TVA, résultat => impôt
Production de la facture
Obligatoire
Professionnel si total > 25 € Acompte
Facultative
Professionnel si total < 25 €
Particulier
En 2 exemplaires : 1 pour le client + 1 pour l’entreprise
Vente à
distance
Obligations
Valide
• N° de facture chronologique croissant
• Date croissante
• Facture validée non modifiable non annulable
invalide
• Numéro manquant
• Date mélangée
• Numéro croissant avec Date antérieure
• Facture validée modifiable ou
supprimable
Mentions obligatoires
Société
. Raison sociale . Forme juridique . (Capital social) . Adresse postale . N° SIREN
. RCS + ville du greffe d’immatriculation
. N° TVA intraCEE
Vente
Client
Facture
Règlement
. Raison sociale ou Nom . Adresse postale
. (N° TVA intraCEE si professionnel)
. Date de la facture . N° de facture
. Mention « Doit » (ou « Avoir »)
. Produits : .. Désignation .. Quantité
.. Prix unitaire HT .. (Remise)
.. Prix total HT . (Frais de transport) . (Frais d’emballage) . Montant total HT
. (Rabais, remise, ristourne) . (Net commercial)
. TVA :
.. Taux de TVA
.. Montant de la TVA . Montant TTC
. Date d’échéance . Pénalité de retard : .. Montant forfaitaire .. Taux en vigueur
. Condition d’escompte (si approprié)
