Dossier de presse
Les enjeux du prochain Forum mondial de la Sécurité sociale
(Le Cap 29 novembre - 4 décembre 2010)
Point presse
Mardi 9 novembre 2010
Pierre Burban,
président du Conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale,Jean-Louis Deroussen ,
président du Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales,Danièle Karniewicz,
présidente du Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse,Michel Régereau,
président du Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie.Information
presse
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Sommaire
Communiqué de presse
……….3Programme et enjeux du Forum mondial de la Sécurité sociale
……….………..4En savoir plus sur l’Aiss
………...8Synthèses des rapports des commissions techniques
.…...9Communiqué de presse
Programme et enjeux du Forum mondial de la Sécurité sociale
L'Association internationale de la sécurité sociale/ AISS organise le deuxième forum mondial de la sécurité sociale au Cap du 29 novembre au 4 décembre 2010.
Avec 24 institutions membres, la France est bien représentée au sein de l'association internationale. Ses délégués ont toujours eu à cœur de jouer un rôle majeur au sein de cette instance internationale.
Dans cette perspective, la Coordination des institutions françaises membres de l'association internationale (CIFMAISS) a pour objectif de construire et de coordonner les prises de position de la France au sein des instances de l'Association.
Au Cap, la France délivrera un message lié aux valeurs de solidarité et d'universalité pour préserver et développer, dans le contexte de la crise économique, les systèmes de protection sociale.
Les représentants français défendront le droit à une Sécurité sociale, essentielle à la dignité de l'homme, dans ce cadre mondial.
Ils prôneront la mise en place d'une couverture sociale de base dans les pays qui en sont démunis.
La coordination s'est attachée au cours des trois dernières années à renforcer la présidence des délégués français de l'ensemble des institutions, au sein des instances et des comités techniques de l'association internationale et a proposé de mettre en place un projet de baromètre international de la Sécurité sociale en partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité sociale.
Le forum sera l'occasion pour les représentants des institutions françaises de prendre part aux débats des dans les domaines de la Santé, de la Famille, de la Vieillesse, de la Mutualité et de la Prévention.
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8 En savoir plus sur l’Aiss
Fondée en 1927, l’Aiss est aujourd’hui la principale entité sur la scène internationale, où se concentrent les idées et débats sur l’évolution de la Sécurité sociale dans le monde. Elle constitue une véritable plate-forme pour l’échange d’expériences, ainsi qu’un pôle de recueil et de diffusion de l’information et des résultats des recherches sur la Sécurité sociale. Aujourd’hui, elle cherche à répondre aux nombreux défis auxquels est confrontée la Sécurité sociale, tant dans les pays dotés de systèmes de protection sociale bien établis, dans ceux où ils se mettent en place, et dans ceux où émerge cette ambition.
La composition de l’Aiss témoigne de sa dimension mondiale, puisqu’elle regroupe quelque 360 organismes de protection sociale de plus de 150 pays.
L’Aiss vient en appui des organisations membres pour les aider à offrir une meilleure protection sociale aux publics qu’elles ont en charge et à améliorer leurs capacités administratives. Enfin, elle intervient pour renforcer les liens de coopération et faciliter l’assistance technique mutuelle.
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▲Les dirigeants
Présidente : Corazon de la Paz (Philippines)
Secrétaire général : Hans-Horst Konkolewsky (Danemark)
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▲▲ Les commissions techniques de l’Aiss
- Allocations familiales,
- Assurance chômage et maintien de l’emploi,
- Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, - Assurance invalidité-vieillesse-décès,
- Etudes statistiques, actuarielles et financières, - Gestion administrative, organisation et méthodes, - Mutualité,
- Prestations de santé et d’Assurance maladie, - Prévention,
- Technologies de l’information et de la communication.
- Organisation, management et innovation.
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▲▲ Contacter l’Aiss
Laurie JONES
Directrice communication Tel (+41-22) 799 61 44 Site www.issa.int Mail issa@ilo.org
Aiss
Case postale 1
CH-1211 Genève 22 – Suisse
LA CNAF ET LA COMMISSION TECHNIQUE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AISS
Dans le cadre du programme prioritaire de travail de l’AISS au cours du triennum qui s’achève et qui concernait les évolutions démographiques, la Commission technique des allocations familiales a choisi comme thématique :
« L’évolution de la famille dans le monde et l’adaptation des politiques familiales en conséquence »
Dès Septembre 2008, la CNAF a élaboré un premier rapport sur le sujet en se focalisant sur l’Europe et l’Amérique du Nord, mais en replaçant ceci dans le contexte de l’évolution démographique et sociologique mondiale.
Ce rapport a été adressé aux membres de la Commission et à l’AISS à Genève, où le correspondant de la Commission est Magid Fathallah.
En Mars 2009, le Président de la Commission, Ernesto Murro, a organisé un important séminaire à Piriapolis en Uruguay, associant la France à plusieurs pays d’Amérique du Sud.
Outre des contributions orales de l’Uruguay, de l’Argentine et de la Collombie notamment, le Président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, et le Directeur des relations internationales, Philippe Steck, ont présenté les résultats de leurs travaux.
Suite à ce séminaire et comme convenu, la CNAF a enrichi son rapport par des données sur l’Asie et sur l’Afrique notamment.
A chaque étape, la Commission des relations internationales de la CNAF a été informée de l’évolution de la contribution française, formulé des avis et propositions, qui ont été réintégrées dans le rapport qui a été mis un ligne sur le site web de l’AISS.
Par ailleurs, lors de deux réunions à Genève avec les autres vice-présidents de la Commission, de Côte d’Ivoire et du Danemark, une étroite concertation a permis d’enrichir encore les travaux.
Au regard de la thématique développée, la CNAF a accueilli début Septembre 2010 le réseau Europe de l’AISS et la Commission technique des allocations familiales pour un séminaire sur la problématique suivante :
« La politique familiale comme investissement avec retour sur investissement «
Les actes de ce séminaire sont en cours de finalisation, les différents intervenants ayant été de grande qualité. Le Président, Ernesto Murro, y a retracé tout l’historique des travaux de la Commission.
A la suite de ce séminaire, il a adressé un important document de synthèse avec de substantielles données sur l’Amérique Latine.
Pour la CNAF, il ne s’est pas uniquement agi de repérer les grandes évolutions de la famille dans le monde, à savoir :
- vieillissement démographique et nouveaux besoins sociaux à financer,
- montée des familles monoparentales, phénomène mondial en conséquences sur la pauvreté,
10 Conséquence identique.
3/ Modalités de recul de l’économie informelle pour asseoir le financement de la création de prestations familiales
4/ Modalité de répondre au double désir des femmes, notamment, visé supra.
Au regard de la candidature à la Présidence de l’AISS du Président Ernesto Murro, et du Vice-Président N’Doumi, le Vice-président Jean-Louis Deroussen, postule à la Présidence de la Commission technique de l’AISS .
LA COMMISSION TECHNIQUE INVALIDITE VIEILLESSE SURVIVANTS DE L'AISS
1. La Commission technique IVS
Cette commission traite des questions d'invalidité, de vieillesse et de prestations aux survivants.
Pour l'actuel triennium (2008-2010) elle est présidée par l'Agence suédoise de sécurité sociale (Suède). Les vice-présidences sont assurées par des organismes de retraite de Pologne, d'Allemagne, d'Afrique du Sud et la CNAV, avec D. Karniewicz, pour la France.
2. Triennium 2008-2010
"Mutations démographiques et sécurité sociale" a été désigné comme le thème transversal pour les travaux de la plupart des commissions techniques de l'AISS
Dans ce cadre, la commission technique IVS a décidé de traiter à titre principal le thème
"Structure des régimes de pensions: comment garantir un revenu de retraite suffisant?" avec des contributions nationales servant de base au rapport final. Les contributions nationales ont porté sur les pays suivants: Allemagne, Afrique du Sud, Pologne, Suède, France, et , dans une moindre mesure, sur l'ensemble BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine).
NB: Le rapport final comporte une réserve sur le fait que les opinions qui y sont exprimées ne représentent pas nécessairement celles de l'ensemble de la commission technique ou des institutions représentées.
Le rapport sera disponible pour le Forum mondial du Cap en décembre 2010. Sa structure est la suivante: contexte et défis, objectifs d'un régime de retraite, organisation et manières de réaliser les objectifs, atteintes des objectifs avec des exemples de cinq pays, défis. Un résumé figure dans l'encadré à la fin de cette note.
A côté de l'élaboration du rapport, la France a organisé en octobre 2009 un séminaire technique à Paris sur le thème "Quels systèmes de retraite et quelles réformes pour quel niveau de pension?". Trois sous-thèmes: quels enseignements tirer des réformes systémiques, notamment dans les pays ayant recours à la capitalisation ? Comment pérenniser le niveau des pensions des régimes par répartition ? Quelles perspectives pour le niveau de vie des retraités ? Y ont pris part 230 participants de 49 pays, des représentants d'organisations internationales (BIT, OCDE). Ce séminaire avait été conçu et organisé par la MSA, le RSI et la CNAV.
Deux projets conjoints avec d'autres commissions techniques ont été en partie menés à bien:
o Avec la commission technique Actuariat et statistiques un croisement d'interventions:
D.Karniewicz est intervenue à la conférence des actuaires à Ottawa en septembre 2009 sur la thématique "Capitalisation et répartition" et le président canadien de la commission
12 Quatre thèmes transversaux pour les commissions techniques
o Efficience administrative et opérationnelle o Extension de la couverture de sécurité sociale
o Démarches proactives et préventives dans la sécurité sociale (éliminer l'éventualité d'un risque futur, empêcher un risque identifié soit d'avoir un impact négatif, soit d'aggraver l'impact d'un risque déjà matérialisé, ou atténuer ce risque identifié)
o Adéquation et qualité de service des prestations et services de la sécurité sociale
La commission technique IVS pourrait envisager, dans ce contexte de travailler, sur l'incapacité de travail, l'invalidité. Elle pourrait, également ou à titre alternatif, travailler sur les mesures constructives pour garantir une couverture complète et des périodes de cotisations au cours de la vie professionnelle. Le programme de travail définitif sera arrêté après le Forum mondial.
Chaque commission technique coordonnera les travaux sur un thème central et apportera son concours en tant que spécialiste à des travaux d'autres commissions techniques. Ainsi la commission technique IVS pourrait coopérer à d'autres projets: soutien à l'emploi et l'activité, soutien à l'autonomisation et à la responsabilisation.
Structure des régimes de pensions:
comment garantir un revenu de retraite suffisant?
Le nombre des personnes âgées va continuer à augmenter et va atteindre des niveaux sans précédent, puisque l’espérance de vie s’allonge dans la plupart des pays. Même si les tendances en matière de migration ont un certain impact, un nombre relativement moins élevé d’actifs devront subvenir aux besoins d’un nombre croissant de bénéficiaires.
Cela a conduit notre Commission technique à étudier les stratégies adoptées par les systèmes de pensions de la sécurité sociale pour fournir un revenu de retraite suffisant, permettant d’éviter la pauvreté.
L’atténuation de la pauvreté est une tâche importante des systèmes de pensions et dans de nombreux pays il existe une forte protection pour la partie basse de l’échelle des revenus, comme en Suède, où environ 30 pour cent des retraités reçoivent des pensions garanties. Il est également très intéressant de voir comment les pensions de vieillesse sud-africaines compensent l’absence d’un système de pensions obligatoire.
Nous avons également constaté qu’un élément important pour évaluer si un système de pensions est adéquat ou non est l’accès des personnes âgées aux soins de santé et aux soins de longue durée. En Pologne, par exemple, le système de soins de longue durée semble insuffisant.
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Le fonctionnement du marché du travail est essentiel, eu égard notamment au risque de ne pas recevoir de traitement et par conséquent de ne pas accumuler de droits à pension durant la vie active.
L’Allemagne a entrepris de réformer son marché du travail, augmentant ainsi les possibilités d’emploi et améliorant donc la situation en ce qui concerne les cotisations pour les pensions. Cela a été fait au prix d’une forte modération salariale pour les travailleurs actifs.
Les systèmes de pensions sont complexes, et du fait qu’il existe des engagements entre les générations, il faut qu’ils soient stables. Ils présentent des caractéristiques différentes, en termes de règles de financement, d’opérations administratives et de dispositions régissant les prestations. Ils opèrent dans des pays où les marchés du travail ne sont pas les mêmes, et où, bien entendu, il existe des structures démographiques différentes. En France, par exemple, le système de pensions actuel est suffisant mais il doit être adapté pour maintenir sa viabilité financière. Et en dépit d’une longévité accrue, le taux de fécondité élevé dans ce pays devrait faciliter cette adaptation.
Les pays ont réagi aux tendances démographiques et aux problèmes de politique sociale et ils ont réformé leurs systèmes. En général, ils ont renforcé le lien entre les cotisations et les prestations. Cela pouvait se faire sous la forme d’une augmentation du nombre des années de cotisation pour obtenir une pension complète, d’un report de l’âge de la retraite en réaction à l’allongement de l’espérance de vie, de l’établissement d’un lien de dépendance entre la prestation et le nombre prévu d’années passées en situation de retraite, pour ne mentionner que certains des principaux changements possibles.
Alors qu’il existe encore des arguments en faveur des systèmes à un seul pilier ou des systèmes s’appuyant sur un premier pilier très solide, de nombreux systèmes sont aujourd’hui basés sur plusieurs piliers. Par conséquent, bien que les risques pour les pensions issus des gains, du marché du travail ou du marché financier ou de la détérioration de la santé, existent habituellement dans tous les pays, ces risques n’ont pas partout la même ampleur. Les liens entre les différents piliers devraient être étudiés de façon approfondie et lorsqu’un nouveau système est mis en place, il devrait faire l’objet d’un suivi attentif.
Il ne fait aucun doute que les régimes de pensions doivent s’adapter aux changements démographiques. Il est également couramment accepté, de nos jours, qu’il n’existe pas un système de pension approprié à tous les pays. Chaque pays doit trouver son propre équilibre. Il faut procéder à un arbitrage entre les sommes qui peuvent être consacrées aux pensions, le niveau des prestations et une protection efficace contre la pauvreté. Ce qui est important, c’est d’anticiper les tendances démographiques. Quant à savoir si un système de pensions devrait présenter des caractéristiques conceptuelles qui l’aident à s’adapter à ces évolutions, c’est une question à laquelle il convient de répondre en prenant en compte l’économie politique et les caractéristiques sociales de chaque pays.
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LA COMMISSION TECHNIQUE OMI DE L’AISS
Rappel des thèmes d’action prioritaire de l’AISS 2008-2010 :
- Résultat 1 : efficience administrative et opérationnelle - Résultat 2 : réforme de la sécurité sociale
- Résultat 3 : extension de la couverture
- Résultat 4 : incidence de l’évolution démographique
Rappel sur la CT Organisation, Management, Innovation :
Cette Commission technique traite des questions liées à la gestion, la performance et la gouvernance des organismes de sécurité sociale.
Dans le cadre de l’actuel triennium (2008-2010), elle est présidée par les Pays-Bas (Sociale Verzekeringsbank, SVB). Les vice-présidences sont assurées par le Mexique, l’Afrique du Sud, la Malaisie et la France (Cnav).
BILAN TRIENNIUM 2008-2010
Au cours du triennium actuel, la Commission technique a participé du Résultat 1 (efficience administrative et opérationnelle). Ses travaux se sont organisés autour de deux projets :
- Gouvernance et sécurité sociale (projet 1) : développer les principes de bonne gouvernance de la sécurité sociale au niveau institutionnel, en tenant compte de, l’environnement économique, politique et social dans lequel travaillent les gestionnaires de la sécurité sociale.
- Haute performance de la sécurité sociale grâce à l’innovation, la gestion du changement et la gestion du risque (projet 2) : identification des capacités, des processus et des systèmes clés qui influent sur la performance élevée des systèmes de sécurité sociale (en coopération avec l’Institute for Public Service Value d’Accenture).
Au niveau du secrétariat de l’AISS, ces activités ont été suivies par Mme Maribel Ortiz et par M.
François Kientzler, remplacé lors de son départ en retraite par M. Raul Julian Ruggia Frick.
Principales activités depuis 2 ans :
Gouvernance :
- Questionnaire AISS sur les pratiques de gouvernance dans les organismes assurant les vice- présidences (2009) ;
- Forum des Commissions techniques (Genève, avril 2009) ; - Contribution à la Conférence sur les TIC (Séville, juin 2009) ;
- Rapports sur les pratiques de gouvernance de certaines organisations membres de l’AISS (2009) ;
- Guide sur les pratiques de gouvernance (exemples-pays…).
Haute performance – ce projet a pris du retard par rapport au calendrier initialement fixé.
- Questionnaire piloté par Accenture (printemps 2008) ;
- Séminaire technique de Kuala Lumpur (avril 2009) : participation française collective, à travers la présentation des bonnes pratiques en matière de services aux assurés dans plusieurs de nos organismes (AGIRC-ARRCO, CCMSA, CNAF, CNAM, CNAV, MUTUALITE).
Bilan aujourd’hui :
Gouvernance :
- Guide sur les pratiques de gouvernance quasiment terminé Performance :
- Le questionnaire sur la haute performance, piloté par Accenture, a été élargi à d’autres membres. Une première exploitation des résultats sera présentée au cours du Forum
mondial du Cap.
PERSPECTIVES TRIENNIUM 2011-2013 :
La Cnav souhaitant concentrer son implication sur les enjeux abordés par la Commission technique Invalidité, Vieillesse, Survivants (CT IVS), elle a en conséquence décidé de se retirer de la vice- présidence de la CT OMI à l’issue de l’actuel triennium.
Participation au Forum du Cap :
Les travaux effectués par la CT OMI alimenteront la journée du 30 novembre. En effet, une session plénière sur la bonne gouvernance est prévue ce jour-là, ainsi que plusieurs sessions parallèles sur le management (plus précisément sur la haute performance, ainsi que sur les lignes directrices en matière de bonne gouvernance).
Priorités de l’AISS 2011-2013 :
- efficacité administrative et opérationnelle - extension de la couverture de la sécurité sociale
- approches proactives et préventives de la sécurité sociale
- adéquation et qualité des prestations et services de la sécurité sociale
Dans ce cadre, la CT OMI pourrait poursuivre et élargir ses thèmes actuels de travail à d’autres membres, ce qui permettrait d’obtenir des résultats plus représentatifs.
Au cours du prochain triennium, la CT OMI devrait participer aux priorités suivantes :
- priorité 1 (efficacité administrative et opérationnelle – sous-projet sur la promotion de la gouvernance)
- priorité 4 (adéquation et qualité des bénéfices et services de la sécurité sociale – coordination du sous-projet sur les bonnes pratiques en matière de qualité de service).
A noter qu’une coopération plus forte avec la CT technologies de l’information et de la communication (CT ICT) est envisagée.
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LES TRAVAUX DU GROUPE MALADIE DE LA CIFM AISS AU COURS DU TRIENNUM 2008 – 2010
Compte rendu effectué lors de l’AGE du 13 octobre 2010
INTRODUCTION
Les travaux du Groupe Maladie sont étroitement liés aux axes de la Commission technique des prestations de santé et d’Assurance Maladie de l’AISS.
Parmi ses deux thèmes prioritaires, figure : « Adapter les systèmes de soins de santé de la sécurité sociale aux tendances des maladies chroniques » avec l’approche «Favoriser une approche préventive de la sécurité sociale »
Le groupe Maladie s’inscrit donc dans ce sillage et apporte sa contribution dans ce cadre.
RAPPEL SUR LE GROUPE MALADIE DE LA CIFM AISS
- Le Groupe Maladie de la CIFM fonctionne depuis la mise en place de la CIMF AISS.
- Ses travaux n’ont jamais été interrompus. Au cours du triennum, les membres ont eu huit séquences de travail.
- Il est coordonné par la CCMSA.
- Il rassemble tous les membres français de la CIFM intéressés par les questions de santé, étant précisé que sur le projet concret piloté de 2008 à 2010, trois organismes ont plus particulièrement choisi d’y participer : la CCMSA, la CNAMTS et la FNMF, rejoints récemment par le RSI.
INVESTISSEMENT SUR LE PROJET MALADIES CHRONIQUES
Déroulement du projet :
Un groupe d’experts transnational a été constitué, ce projet nécessitant une expertise technique, opérationnelle, incluant à la fois les dimensions médicale et économique du problème.
Composition : Au total 14 régimes d’assurance maladie membres de l’AISS (Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Corée du Sud, Costa Rica, France, Hongrie, Inde, Pays- Bas, Pérou, République tchèque, Tanzanie, Tunisie).
Trois pays ont ensuite formé un comité de pilotage (Allemagne, France et Pays-Bas) l’AISS.
La question des maladies chroniques a été analysée du point de vue du management de la santé et s’est déroulée selon quatre axes :
- des analyses comparatives entre pays ;
- la hiérarchisation selon les grandes typologies de prise en charge ;
- le repérage de bonnes pratiques et les résultats concrets de mesures innovantes ;- des propositions de recommandations et de préconisations reproductibles dans la plupart des pays concernés.
Les différents temps forts :
1
ère phase:
Production de rapports nationaux au titre desquels celui de la France A la suite des premiers échanges (la France a d’ailleurs accueilli le premier séminaire enavril 2007), chaque pays a réalisé un rapport sur ses actions nationales sur base d’un questionnaire commun élaboré en partie par la France.
Pour sa part, le Groupe Maladie a d'abord réalisé une version française de son rapport, laquelle a été ensuite traduite en anglais (coût : 2 000 € pris en charge par la CIFM) pour satisfaire au cahier des charges du projet.
2
ème phase:
Centralisation et dissémination des informations.
3
ème phase:
Livraison mi 2009 d’un travail de synthèse des contributions nationales effectué, pour des raisons d’objectivité, par un centre de recherche néerlandais dont une partie du coût est supporté par la CIFM (5 000 €). Cette somme n’ayant pas encore été réclamée par l’AISS, il est d’ailleurs demandé le report sur 2011 de cet engagement financier validé pour 2010.4
ème phase:
Tenue d’un séminaire technique en Tunisie les 7 et 8 décembre 2009, intitulé « L’adaptation des systèmes de soins de santé de la sécurité sociale aux tendances des maladies chroniques ».Le séminaire technique a bien évidemment mis en valeur la présentation et la discussion des résultats de l’étude comparative ainsi que sur les mesures permettant d’adapter les systèmes de soins de santé aux tendances des maladies chroniques.
Trois interventions françaises ont été particulièrement remarquées : - sur le programme Sophia par la CNAMTS,
- sur le rôle joué par les mutuelles par la FNMF,
- sur l’éducation thérapeutique du patient par la CCMSA.
Enfin, le thème des maladies chroniques sera abordé dans la session interactive de la Commission technique des prestations de santé et d’Assurance Maladie de l’AISS prévue dans le cadre du prochain Forum mondial.
PERSPECTIVES 2011-2013
Au cours du prochain triennum, la Commission technique des prestations de santé et d’Assurance Maladie de l’AISS devrait surtout s’investir sur deux thèmes, et c’est dans ce cadre que devront s’inscrire les développements futurs du projet sur les maladies chroniques.
Priorité thématique 3 : démarches proactives et préventives dans la sécurité sociale.
Priorité thématique 4: adéquation et qualité des prestations et services de la sécurité sociale.
Côté groupe maladie de la CIFM AISS :
Le Groupe Maladie choisira ses propres priorités, et le travail à effectuer début 2011, après le Forum mondial.
18 - Interface avec les commissions AISS) ;
- Interventions ou échanges sur des thèmes d’actualité.
Des réunions jumelées avec d’autres groupes techniques constituent des expériences à renouveler (cf. avec groupe Vieillesse en septembre 2010).
De manière générale, l’objectif est de donner satisfaction à tous les membres du groupe.
