Billets à rendement rehaussé dont le capital est à risque, liés à un indice boursier canadien, de la Banque de Montréal, série 18

(1)

SFP16−1

Supplément de fixation du prix n

^o

16

(se rapportant au supplément de prospectus n^o 1 daté du 5 avril 2013 et au prospectus préalable de base daté du 5 avril 2013)

Le 17 janvier 2014

Billets à rendement rehaussé dont le capital est à risque, liés à un indice boursier canadien, de la Banque de Montréal, série 18

Échéant le 12 février 2019 Non garantis

Le présent supplément de fixation du prix (le « supplément de fixation du prix ») se rapporte au placement de billets à rendement rehaussé dont le capital est à risque, liés à un indice boursier canadien, de la Banque de Montréal, série 18 (chacun, un « billet » et collectivement, les « billets ») émis par la Banque de Montréal (la « Banque ») et venant à échéance le 12 février 2019 (l’« échéance » ou la « date d’échéance »). Les billets sont conçus pour fournir aux investisseurs la possibilité de réaliser un rendement amélioré ou « rehaussé » sur les billets.

Les billets sont libellés en dollars canadiens et sont liés au rendement de l’indice S&P/TSX 60 (l’« indice de référence »).

Les billets fourniront aux investisseurs un rendement à l’échéance lié au rendement des cours de l’indice de référence. Si le rendement des cours de l’indice de référence correspond au niveau de rehaussement à la date d’évaluation finale ou est supérieur à celui-ci, le rendement payable sur les billets sera égal au rendement rehaussé, majoré d’une participation de 10 % dans tout rendement positif de l’indice de référence au-delà du rendement rehaussé. Le « rendement rehaussé » pour les présents billets sera de 38 % (soit 6,65 % par année, composé annuellement). Si le rendement des cours de l’indice de référence est inférieur au niveau de rehaussement à la date d’évaluation finale, le rendement payable sur les billets correspondra au rendement réel des cours de l’indice de référence (qui serait dans ce cas-ci négatif) et le porteur de billets (le « porteur ») perdrait une partie ou la quasi-totalité de son placement initial dans les billets. Aux termes des billets, le capital n’est pas protégé, et les porteurs seront entièrement exposés au rendement négatif de l’indice de référence, lorsque le niveau final est inférieur au niveau de rehaussement à la date d’évaluation finale, sous réserve du remboursement du capital minimal de 1,00 $ par billet. Par conséquent, les billets peuvent convenir aux investisseurs qui prévoient que les marchés boursiers canadiens seront neutres au cours des cinq prochaines années. Se reporter à la rubrique « Modalités du placement — Caractère adéquat du placement » du présent supplément de fixation du prix.

Un investissement dans les billets n’est pas équivalent d’un investissement direct dans l’indice de référence ou dans l’un des titres constitutifs de l’indice de référence. Les niveaux de clôture de l’indice de référence représentent seulement les variations des cours applicables aux titres constitutifs de l’indice de référence et ne tiennent pas compte du paiement de dividendes, de distributions ou d’un autre revenu ou montant qui s’accumulent sur ceux-ci.

Le porteur ne bénéficiera donc pas du paiement de dividendes, de distributions ou d’un autre revenu ou montant qui s’accumulent sur les titres constitutifs de l’indice de référence. Le 13 janvier 2014, le rendement en dividendes de l’indice de référence était de 2,92 %, soit un rendement en dividendes global d’environ 15,49 % composé annuellement pour la durée des billets (dans l’hypothèse où le rendement en dividendes demeure constant).

Le présent supplément de fixation du prix sera remis avec le prospectus préalable de base visant les billets à moyen terme (billets dont le capital est à risque) daté du 5 avril 2013 (le « prospectus préalable de base ») établissant le programme de billets dont le capital est à risque de la Banque (le « programme de billets à moyen terme ») et le supplément de prospectus n^o 1 daté du 5 avril 2013 (le « supplément relatif au produit »), qui décrit en général les caractéristiques des billets à rendement amélioré que la Banque peut offrir aux termes du programme de billets à moyen terme. Le présent supplément de fixation du prix, avec le prospectus préalable de base, le supplément relatif au produit et tous les documents qui y sont intégrés par renvoi, constitue un placement des billets dans le public uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts aux fins de vente et uniquement par des personnes autorisées à les vendre. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité de ces billets. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.

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SFP16−2

Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Le rendement d’un porteur sur les billets dépendra du rendement de l’indice de référence pendant la durée des billets. La Banque de Montréal ne garantit pas que le porteur recevra un montant correspondant à son placement initial ou supérieur à celui-ci dans les billets ni ne garantit qu’un rendement sera versé sur les billets à l’échéance, à l’exception du montant du paiement minimal. Étant donné que les billets ne sont pas protégés et que le capital sera à risque, le porteur pourrait perdre une partie, voire la quasi-totalité de son placement initial dans les billets. Se reporter aux rubriques « Certains facteurs de risque » du prospectus préalable de base, « Facteurs de risques additionnels relatifs aux billets à rendement amélioré » du supplément relatif au produit et « Modalités du placement — Facteurs de risque » du présent supplément de fixation du prix.

Les termes mis en évidence utilisés dans les présentes qui n’y sont pas autrement définis ont le sens qui leur est attribué dans le supplément relatif au produit ou dans le prospectus préalable de base, selon le cas. Selon le sens attribué à ces termes dans le prospectus préalable de base et le supplément relatif au produit, l’« indice de référence » est un « actif de référence » et le « rendement de l’indice » est un « rendement de l’actif ». Lors de l’examen de l’information contenue dans le prospectus préalable de base et le supplément relatif au produit en parallèle avec le présent supplément de fixation du prix, les renvois faits à un « actif de référence » devraient être interprétés comme renvoyant à un « indice de référence » et les renvois faits à un « rendement de l’actif » devraient être interprétés comme renvoyant à un « rendement de l’indice ».

Prix : 100 $ le billet

Souscription minimale : 2 000 $ (20 billets)

(1) Tient compte du placement maximal. La Banque se réserve le droit de modifier la taille du placement maximal à son entière appréciation. Il n’existe aucun montant minimal de fonds qui doit être mobilisé dans le cadre du présent placement, ce qui signifie que la Banque pourrait réaliser le présent placement après avoir seulement mobilisé une petite part du montant du placement indiqué ci-dessus.

(2) Une commission de vente de 3,00 $ par billet vendu est payable aux courtiers afin qu’ils rémunèrent les représentants, notamment les représentants employés par les courtiers, dont les clients achètent des billets. À la clôture, une rémunération allant jusqu’à 0,20 $ par billet vendu (ou 0,20 %) sera payable directement par la Banque à Valeurs mobilières Desjardins inc. par prélèvement sur ses propres fonds en contrepartie des services rendus à titre de mandataire indépendant.

(3) Tient compte de la rémunération maximale des courtiers payable dans le cadre du placement.

PLACEMENT DES BILLETS

BMO Nesbitt Burns Inc. et Valeurs mobilières Desjardins inc. (collectivement, les « courtiers »), à titre de placeurs pour compte de la Banque, ont convenu de solliciter des offres d’achat visant les billets, sous les réserves d’usage quant à l’émission de ces billets par la Banque et conformément aux modalités et aux conditions prévues dans la convention de courtage datée du 5 avril 2013 intervenue entre la Banque et un syndicat de courtiers, y compris les courtiers, et sous réserve de l’approbation de certaines questions d’ordre juridique par Torys LLP, à titre de conseillers juridiques de la Banque, et de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., à titre de conseillers juridiques des courtiers. Les billets peuvent être achetés par l’intermédiaire du système de règlement de FundSERV à l’aide du code mentionné dans les présentes. Aucun intérêt ne sera versé au titre des fonds déposés par l’intermédiaire de FundSERV jusqu’à la clôture du placement ou au remboursement de ces fonds si les souscriptions sont rejetées ou non entièrement attribuées par la Banque.

BMO Nesbitt Burns Inc., l’un des courtiers, est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un « émetteur relié » à l’égard de BMO Nesbitt Burns Inc., au sens du Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs. Se reporter à la rubrique « Mode de placement » du prospectus préalable de base. Valeurs mobilières Desjardins inc., à titre de courtier indépendant, a effectué une vérification préalable relativement au présent placement des billets, mais n’a pas participé à la structuration ni à la fixation du prix dans le cadre du présent placement.

Les billets ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse. BMO Nesbitt Burns Inc. (« BMO Marchés des capitaux ») fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d’organiser un marché secondaire quotidien pour la

Prix d’offre

Commission de vente et rémunération des

courtiers⁽²⁾⁽³⁾ Par billet ...

Produit net revenant à la Banque

100,00 $ 3,00 $ 97,00 $

Total⁽¹⁾... 20 000 000,00 $ 600 000,00 $ 19 400 000,00 $

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SFP16−3

vente des billets par l’intermédiaire du système d’entrée des ordres exploité par FundSERV Inc. (« FundSERV »), mais se réserve le droit de décider de ne pas le faire à l’avenir, à son entière appréciation, sans préavis aux porteurs.

Les billets pourront être revendus par l’intermédiaire du réseau de FundSERV au prix fixé au moment de la vente par l’agent chargé des calculs, prix qui pourra être inférieur au capital de ces billets et qui sera assujetti aux frais de négociation anticipée précisés, selon le moment où les billets seront vendus. Rien ne garantit qu’un marché secondaire pour les billets se formera ni qu’il sera maintenu. Se reporter aux rubriques « Description des billets – Marché secondaire », « Description des billets — FundSERV » et « Certains facteurs de risque » du prospectus préalable de base, « Marché secondaire », « Agent chargé des calculs » et « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets à rendement amélioré » du supplément relatif au produit et « Modalités du placement — Inscription à la cote et marché secondaire » du présent supplément de fixation du prix.

Les billets devant être émis aux termes des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, (la « Loi de 1933 ») et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou dans ses territoires ou possessions ou dans les autres régions qui sont de son ressort, ou à une personne des États-Unis (au sens donné au terme U.S. person dans le règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour le compte de celle-ci.

PROSPECTUS VISANT LES BILLETS

Les billets seront émis aux termes du programme de billets à moyen terme et constitueront des créances directes, non subordonnées et non garanties de la Banque. Les billets sont décrits dans trois documents distincts, à savoir 1) le prospectus préalable de base, 2) le supplément relatif au produit, et 3) le présent supplément de fixation du prix, lesquels constituent collectivement le « prospectus » visant les billets. Se reporter à la rubrique « Au sujet du présent prospectus » dans le supplément relatif au produit.

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

Le présent supplément de fixation du prix, ainsi que le supplément relatif au produit, sont réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base uniquement aux fins du programme de billets à moyen terme et des billets émis aux termes des présentes.

Les documents suivants, qui ont été déposés par la Banque auprès du Bureau du surintendant des institutions financières Canada et des diverses commissions de valeurs mobilières ou autorités analogues du Canada, sont expressément intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et en font partie intégrante :

a) la notice annuelle de la Banque datée du 3 décembre 2013;

b) les états financiers consolidés audités de la Banque au 31 octobre 2013 et pour l’exercice clos à cette date, avec les états financiers consolidés comparatifs au 31 octobre 2012 et pour l’exercice clos à cette date, accompagnés du rapport des auditeurs s’y rapportant et du rapport des auditeurs sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière selon les normes du Public Company Accounting Oversight Board (États-Unis);

c) le rapport de gestion de la Banque pour l’exercice clos le 31 octobre 2013;

d) la circulaire de sollicitation de procurations de la Banque datée du 28 février 2013 relative à son assemblée annuelle des actionnaires de la Banque tenue le 10 avril 2013.

Toute déclaration contenue dans le prospectus préalable de base, le supplément relatif au produit, le présent supplément de fixation du prix ou dans un document intégré ou réputé intégré par renvoi dans les présentes ou dans le prospectus aux fins du placement des billets est réputée modifiée ou remplacée aux fins du présent supplément de fixation du prix, dans la mesure où une déclaration contenue dans les présentes ou dans un autre document déposé ultérieurement qui est aussi intégré ou réputé intégré par renvoi dans les présentes ou dans le prospectus modifie ou remplace cette déclaration. Il n’est pas nécessaire que la déclaration qui en modifie ou en remplace une autre mentionne qu’elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ni qu’elle comprenne quelque autre information donnée dans le document qu’elle modifie ou remplace. Le fait de faire une déclaration n’est pas réputé une admission, à quelque fin que ce soit, selon laquelle la déclaration

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SFP16−4

modifiée ou remplacée constituait, lorsqu’elle a été faite, une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d’un fait important ou une omission de déclarer un fait important qui doit être déclaré ou qui est nécessaire pour qu’une information ne soit pas fausse ou trompeuse à la lumière des circonstances dans lesquelles elle a été faite. La déclaration ainsi modifiée ou remplacée ne sera pas réputée, sauf telle qu’elle a été modifiée ou remplacée, faire partie du présent supplément de fixation du prix.

Des renseignements intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base proviennent de documents déposés auprès des commissions en valeurs mobilières ou d’autorités analogues du Canada. Il est possible de se procurer sans frais des exemplaires des documents intégrés par renvoi sur demande adressée au secrétaire général de la Banque de Montréal au 100 King Street West, 1 First Canadian Place, 21st Floor, Toronto (Ontario) M5X 1A1, téléphone : 416-867-6785, et également sur Internet à l’adresse suivante : www.sedar.com.

DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION

Tout modèle des « documents de commercialisation » (au sens attribué à ce terme dans le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus) déposé auprès des commissions des valeurs mobilières ou autorités similaires dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement après la date des présentes et avant la fin du placement des billets offerts aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification aux documents de commercialisation, ou toute version modifiée de ceux-ci) est réputé intégré par renvoi aux présentes et dans le prospectus préalable de base. Ces documents de commercialisation ne font partie ni du présent supplément de fixation du prix ni du prospectus préalable de base pour autant que leur contenu ait été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification du présent supplément de fixation du prix.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Certains énoncés inclus dans le présent supplément de fixation du prix constituent des énoncés prospectifs, y compris ceux qui sont désignés par les expressions « prévoir », « croire », « planifier », « estimer », « s’attendre à »,

« avoir l’intention de » et des expressions semblables dans la mesure où ils se rapportent à la Banque ou à l’indice de référence. Les énoncés prospectifs ne constituent pas des faits historiques, mais reflètent les attentes actuelles de la Banque à l’égard de résultats ou d’événements futurs, et sont fondés sur des renseignements qui sont actuellement à la disposition de la direction. Il est fait renvoi également à la divulgation relative aux énoncés prospectifs contenue dans le rapport aux actionnaires annuel le plus récent de la Banque, laquelle est intégrée par renvoi aux présentes.

Ces énoncés prospectifs sont assujettis à un certain nombre de risques et d’incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon importante des attentes ou des prévisions, des projections ou des conclusions actuelles contenues dans ces énoncés prospectifs, notamment les sujets dont il est question aux rubriques « Certains facteurs de risque » dans le prospectus préalable de base et « Facteurs de risques additionnels relatifs aux billets à rendement amélioré » du supplément relatif au produit.

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MODALITÉS DU PLACEMENT

Les principales modalités des billets présentées ci-après devraient être lues conjointement avec le prospectus préalable de base et le supplément relatif au produit et sont intégrées par renvoi dans le prospectus préalable de base. Les termes mis en évidence qui ne sont pas autrement définis dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans le supplément relatif au produit ou le prospectus préalable de base, selon le cas. Au sens attribué à ces termes dans le prospectus préalable de base et le supplément relatif au produit, l’« indice de référence » est un « actif de référence » et le « rendement de l’indice » est un « rendement de l’actif ».

Émission : Billets à rendement rehaussé dont le capital est à risque, liés à un indice boursier canadien de la Banque de Montréal, série 18, échéant le 12 février 2019

Émetteur : Banque de Montréal

Capital : 100,00 $ le billet

Souscription minimale : 2 000,00 $ (20 billets)

Taille de l’émission : Maximum d’un capital de 20 000 000,00 $ de billets. La Banque se réserve le droit de modifier la taille du placement maximal à son entière appréciation.

Date de l’émission : Vers le 12 février 2014

Date d’évaluation finale : Trois (3) jours ouvrables avant la date d’échéance Date d’échéance : Le 12 février 2019

Durée : Environ cinq (5) ans

Indice de référence : Indice S&P/TSX 60 (se reporter à l’annexe C Indice de référence ( ) pour plus d’information sur l’indice de référence)

Les billets ne constituent pas une participation directe dans l’indice de référence ou dans les titres qui le composent, et les porteurs ne jouissent d’aucun droit à l’égard de ces titres, notamment le droit de recevoir des dividendes, des distributions ou tout autre revenu ou montant payables sur les titres qui composent l’indice de référence. Le 13 janvier 2014, le rendement en dividendes de l’indice de référence était de 2,92 %, soit un rendement en dividendes global d’environ 15,49 % composé annuellement pour la durée des billets (dans l’hypothèse où le rendement en dividendes demeure constant). La Banque n’a aucune obligation de détenir une participation dans l’indice de référence ou dans les titres qui le composent.

Niveau initial : Le niveau de clôture de l’indice de référence à la date d’émission Niveau final : Le niveau de clôture de l’indice de référence à la date d’évaluation finale Rendement rehaussé : 38 % lorsque le rendement de l’indice se situe entre -15 % et 38 % Niveau de rehaussement : 85 % du niveau initial (ou un rendement de l’indice de -15 %) Taux de participation : 10 %

Participation à la baisse : Participation de 100 % lorsque le niveau final est inférieur au niveau de rehaussement

Paiement à l’échéance : À l’échéance, le porteur recevra le paiement d’un montant fixé en fonction du rendement des cours (positif ou négatif) de l’indice de référence. Le montant payable sur les billets (le « montant du paiement à l’échéance ») correspondra à ce qui suit :

• Si le niveau final de l’indice de référence est égal ou supérieur au niveau de rehaussement à la date d’évaluation finale, le montant du paiement à l’échéance sur les billets sera égal à la somme suivante :

100 $ + [100 $ x (rendement rehaussé + rendement excédentaire)]

Le porteur ne recevra un « rendement excédentaire » que si le rendement de l’indice est supérieur au rendement rehaussé à la date d’évaluation finale. Dans ces

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SFP16−6

circonstances, le rendement excédentaire sera calculé au moyen de la formule suivante :

(rendement de l’indice – rendement rehaussé) x taux de participation Le « taux de participation » à l’égard des présents billets est de 10 %.

• Si le niveau final de l’indice de référence est inférieur au niveau de rehaussement à la date d’évaluation finale, le montant du paiement à l’échéance sera calculé de la manière suivante (sous réserve du montant du paiement minimal de 1,00 $ par billet) :

100 $ + (100 $ x rendement de l’indice) Se reporter à l’annexe A (Profil de rendement) et à l’annexe B

Montant du paiement maximal :

(Exemples de calcul du montant du paiement à l’échéance) du présent supplément de fixation du prix pour plus d’information sur le calcul des versements sur les billets en fonction de divers scénarios de rendement hypothétique des cours.

Aucun

Montant du paiement

minimal : 1,00 $ par billet

Frais : Une commission de vente de 3,00 $ par billet (ou 3,00 % du capital) vendu est payable aux courtiers afin qu’ils rémunèrent les représentants, notamment les représentants employés par les courtiers, dont les clients achètent des billets. À la clôture, une rémunération allant jusqu’à 0,20 $ par billet vendu (ou 0,20 %) sera payable directement par la Banque à Valeurs mobilières Desjardins inc. par prélèvement sur ses propres fonds en contrepartie des services rendus à titre de mandataire indépendant. Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant sur lequel le montant du paiement à l’échéance payable sur les billets est calculé à l’échéance.

Rang : Les billets seront émis sous forme de billets non garantis et non subordonnés et seront de rang égal les uns par rapport aux autres, et ils prendront le même rang que toutes les autres obligations actuelles et futures, non garanties et non subordonnées, directes et impayées de la Banque (à l’exception de ce qui est autrement prévu par la loi). Les billets seront payables proportionnellement, sans privilège ni priorité.

Note : Les billets n’ont pas été ni ne seront notés par une agence de notation. En date du présent supplément de fixation du prix, le passif-dépôts de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure à un an avait obtenu la note « Aa3 » de Moody’s Investors Service Inc., la note « A+ » de Standard & Poor’s et la note « AA » de DBRS Limited. Si les billets devaient être évalués par ces agences de notation, rien ne garantit qu’ils obtiendraient la même note que les autres passif-dépôts de la Banque. Une note ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir des placements, et elle peut faire l’objet d’une révision ou d’un retrait à tout moment par l’agence de notation pertinente.

Inscription à la cote et

marché secondaire : Les billets ne seront inscrits à la cote d’aucune bourse ni d’aucun marché. BMO Nesbitt Burns Inc. (« BMO Marchés des capitaux ») fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin d’organiser un marché secondaire quotidien pour la vente des billets par les porteurs, par l’intermédiaire du réseau de FundSERV, mais se réserve le droit de décider de ne pas le faire à l’avenir, à son entière appréciation, sans préavis aux porteurs. Se reporter à la rubrique « Marché secondaire » du supplément relatif au produit et à la rubrique « Description des billets — FundSERV » du prospectus préalable de base.

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SFP16−7 Frais de négociation

anticipée : Si un billet est vendu dans les 360 jours suivant la date d’émission, le produit de la vente du billet sera assujetti à des frais de négociation anticipée correspondant à un pourcentage du capital déterminé de la façon suivante :

Si les billets sont vendus entre : Frais de négociation anticipée

0 à 60 jours 3,00 %

61 à 120 jours 2,50 %

121 à 180 jours 2,00 %

181 à 240 jours 1,50 %

241 à 300 jours 1,00 %

301 à 360 jours 0,50 %

Par la suite Aucuns

Circonstances particulières : Se reporter à la rubrique « Circonstances particulières » du supplément relatif au produit pour une description de certaines circonstances particulières, y compris des événements perturbateurs des marchés et des événements extraordinaires, qui peuvent entraîner un rajustement du calcul ou du moment où les paiements sont dus sur les billets.

Agent chargé des calculs : BMO Marché des capitaux

Courtiers : BMO Nesbitt Burns Inc. et Valeurs mobilières Desjardins inc.

Système d’inscription en

compte seulement : Inscription en compte seulement par l’intermédiaire de la CDS. Se reporter à la rubrique

« Description des billets — Forme des billets et transfert » dans le prospectus préalable de base.

Admissibilité aux fins de

placement : Admissible pour les REER, les FERR, les REEE, les REEI, les RPDB et les CELI (autres que les fiducies régies par un RPDB auquel des cotisations sont faites par la Banque ou par un employeur avec lequel la Banque a un lien de dépendance au sens de la Loi de l’impôt).

Information fiscale

additionnelle : Pour plus d’information sur les incidences fiscales fédérales canadiennes liées à un placement dans les billets ainsi que sur l’admissibilité aux fins de placement des billets pour certains régimes enregistrés, se reporter aux rubriques « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » et « Admissibilité aux fins de placement » du supplément relatif au produit.

Information continue : De l’information continue sur le rendement des billets sera accessible aux porteurs sur le site Web des produits structurés de la Banque (www.bmosp.com). Pour de plus amples renseignements au sujet de l’information continue, se reporter à la rubrique « Description des billets — Information continue » du supplément relatif au produit.

Code FundSERV : JHN8272

Caractère adéquat du

placement : Les investisseurs devraient déterminer, de façon indépendante, avec leurs propres conseillers, si un placement dans les billets leur convient compte tenu de leurs objectifs de placement et de leurs attentes. Les billets peuvent convenir aux investisseurs qui :

• veulent investir à moyen terme et qui ont une stratégie de placement cohérente avec les caractéristiques des billets;

• veulent un rendement amélioré par rapport aux autres placements traditionnels de titres de participation et à taux fixe, et qui sont prêts à assumer les risques associés à un placement lié aux marchés des actions;

• cherchent une exposition au segment à grande capitalisation des marchés d’actions canadiens et prévoient que l’indice de référence sera neutre;

• sont à l’aise avec un rendement des cours de l’indice de référence calculé à l’émission et à l’échéance seulement et sont prêts à se priver de dividendes, de distributions et d’autres montants payables sur les titres constitutifs de l’indice de référence en échange de la possibilité de recevoir un rendement « rehaussé » prédéterminé sur les

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SFP16−8 billets;

• sont à l’aise avec le fait qu’ils ne participeront pas pleinement à tout rendement positif de l’indice de référence au-delà du rendement rehaussé puisque leur participation se limitera au taux de participation de 10 %;

• sont à l’aise avec le fait que le capital ne soit pas protégé sur un placement dans les billets;

• ont examiné les risques associés à un placement dans les billets.

Un placement dans les billets ne convient pas aux investisseurs qui cherchent à obtenir un rendement garanti ou qui ne peuvent se permettre de perdre une partie, voire la quasi-totalité de leur placement. Les investisseurs devraient déterminer, de façon indépendante, avec leurs propres conseillers, si un placement dans les billets leur convient compte tenu de leurs objectifs de placement et de leurs attentes.

Facteurs de risque : Les facteurs de risques liés aux billets comprennent les suivants :

• le rendement sur les billets est calculé en fonction du rendement des cours de l’indice de référence seulement. Par conséquent, investir dans les billets n’équivaut pas à investir directement dans l’indice de référence ou dans les titres qui le composent, notamment quant au droit de recevoir des dividendes, des distributions ou un autre revenu ou montant payables sur les titres constitutifs de l’indice de référence;

• les billets n’offrent aucune protection du capital. Par conséquent, les porteurs seront entièrement exposés aux risques de baisse liés à un placement dans l’indice de référence. Si le niveau final de l’indice de référence se situe sous le niveau de rehaussement, les porteurs recevront un montant inférieur au capital qu’ils ont investi dans les billets et pourraient perdre une partie, voire la quasi-totalité de leur placement initial dans les billets;

• il est possible qu’il n’y ait aucun rendement sur les billets à l’échéance. Aucun versement d’intérêt ou autre ne sera effectué pendant la durée des billets et rien ne garantit que le rendement de l’indice sera positif à l’échéance;

• les billets n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité et, par conséquent, les paiements aux porteurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.

Les investisseurs devraient examiner attentivement, avec leurs conseillers, les renseignements contenus dans le prospectus avant d’investir dans les billets. Plus particulièrement, les investisseurs devraient évaluer les risques-clés mis en évidence ci-dessus ainsi que les risques figurant à la rubrique « Certains facteurs de risque » du prospectus préalable de base et à la rubrique « Facteurs de risque additionnels relatifs aux billets à rendement amélioré » du supplément relatif au produit.

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SFP10−9

ANNEXE A

Le profil de rendement ci-après est fourni à des fins d’illustration seulement. Le graphique représente les paiements effectués sur les billets en fonction d’un rendement précis des cours de l’indice de référence. Rien ne garantit qu’un rendement précis sera atteint par les billets. Tous les exemples supposent que le porteur a acheté des billets d’un capital global de 100,00 $, qu’il détient ses billets jusqu’à l’échéance et qu’aucun événement extraordinaire ne s’est produit pendant la durée de ceux-ci.

PROFIL DE RENDEMENT DES COURS

La ligne horizontale au centre représente la fourchette des rendements des cours possibles qui pourraient être générés par l’indice de référence pendant la durée des billets.

Si le niveau final de l’indice de référence est égal ou supérieur au niveau de rehaussement à la date d’évaluation finale, le porteur recevra un rendement sur les billets à l’échéance égal au rendement rehaussé majoré d’une participation de 10 % à tout rendement positif de l’indice de référence au-delà du rendement rehaussé. Le rendement rehaussé pour les présents billets sera de 38 % (soit 6,65 % par an, composé annuellement), Il n’y a aucun plafond ou montant maximal payable sur les billets.

Si le niveau final de l’indice de référence est inférieur au niveau de rehaussement à la date d’évaluation finale, le porteur recevra un montant par billet correspondant au capital de 100,00 $ moins 100,00 $ multiplié par le rendement de l’indice réalisé (qui serait négatif pour les billets). Les billets n’offrent aucune protection du capital, le porteur pourrait donc perdre une partie, voire la quasi-totalité de son placement initial dans les billets (sous réserve d’un remboursement du capital minimal de 1,00 $ par billet).

Rendement des billets à rendement rehaussé Rendement de l’indice référence

M on ta nt d u p ai em en t à l’ éc héa nc e

100 $

1 $

Rendement hypothétique de l’indice

Rendement rehaussé = 38 %

0 $ 138 $

0 % 38 % 85 $

-15 % Niveau de

rehaussement = 85 %

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SFP10−10

Le tableau ci-après indique le montant du paiement à l’échéance qu’un porteur recevrait sur les billets en fonction de divers rendements hypothétiques de l’indice.

Rendement de

l’indice Rendement du billet Montant du paiement

à l’échéance Rendement annuel composé

80,00 % 42,20 % 142,20 $ 7,29 %

70,00 % 41,20 % 141,20 $ 7,14 %

60,00 % 40,20 % 140,20 $ 6,99 %

50,00 % 39,20 % 139,20 $ 6,83 %

40,00 % 38,20 % 138,20 $ 6,68 %

38,00 % 38,00 % 138,00 $ 6,65 %

30,00 % 38,00 % 138,00 $ 6,65 %

20,00 % 38,00 % 138,00 $ 6,65 %

15,00 % 38,00 % 138,00 $ 6,65 %

5,00 % 38,00 % 138,00 $ 6,65 %

0,00 % 38,00 % 138,00 $ 6,65 %

-5,00 % 38,00 % 138,00 $ 6,65 %

-10,00 % 38,00 % 138,00 $ 6,65 %

-15,00 % 38,00 % 138,00 $ 6,65 %

-16,00 % -16,00 % 84,00 $ -3,43 %

-20,00 % -20,00 % 80,00 $ -4,36 %

-30,00 % -30,00 % 70,00 $ -6,88 %

-40,00 % -40,00 % 60,00 $ -9,71 %

-50,00 % -50,00 % 50,00 $ -12,94 %

-60,00 % -60,00 % 40,00 $ -16,74 %

-80,00 % -80,00 % 20,00 $ -27,51 %

-100,00 % -99,00 % 1,00 $ -60,17 %

Le rendement de l’indice sera calculé en fonction de la version rendement des cours de l’indice de référence, qui ne correspondra pas à la valeur des dividendes, des distributions ou de tout autre revenu ou montant accumulés sur les titres constitutifs de l’indice de référence.

Tel qu’il est indiqué ci-dessus, si le niveau final de l’indice de référence est égal ou supérieur au niveau de rehaussement à la date d’évaluation finale, le porteur recevra un rendement sur les billets à l’échéance égal au rendement rehaussé, majoré d’une participation de 10 % à tout rendement positif de l’indice de référence au-delà du rendement rehaussé. Le rendement rehaussé pour les présents billets sera de 38 % (soit 6,65 % par an, composé annuellement). Il n’y a aucun plafond ni aucun montant maximal payable sur les billets.

Si le niveau final de l’indice de référence est inférieur au niveau de rehaussement à la date d’évaluation finale, le porteur recevra le montant du paiement à l’échéance correspondant au capital, déduction faire du rendement de l’indice réalisé (qui serait négatif pour les billets). Les billets n’offrent aucune protection du capital, le porteur pourrait donc perdre une partie, voire la quasi-totalité de son placement initial dans les billets (sous réserve d’un remboursement du capital minimal de 1,00 $ par billet).

(11)

SFP10−11

ANNEXE B

Les exemples qui suivent montrent comment le rendement de l’indice et le montant du paiement à l’échéance seraient calculés en fonction de certaines valeurs hypothétiques et des hypothèses présentées ci-après. Ces exemples sont fournis aux fins d’illustration seulement et ne devraient pas être interprétés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice de référence ou du rendement qu’un porteur pourrait réaliser sur les billets.

EXEMPLES DE CALCUL DU MONTANT DU PAIEMENT À L’ÉCHÉANCE

Le rendement de l’indice sera calculé en fonction du rendement des cours de l’indice de référence, qui ne correspondra pas à la valeur des dividendes, des distributions ou de tout autre revenu ou montant accumulés sur les titres constitutifs de l’indice de référence. Aux fins des exemples qui suivent, le niveau initial est fixé à 800,00. Les valeurs suivantes peuvent alors être déterminées :

Niveau initial = 800,00

Niveau de rehaussement = 85 % du niveau initial = 680,00 Rendement rehaussé = 38 %

Taux de participation = 10 % Participation à la baisse = 100 %

Selon les modalités des billets dans le présent supplément de fixation du prix, il n’y a aucun montant du paiement maximal sur les billets et le montant du paiement minimal est de 1,00 $ par billet.

1^re étape – Calcul du rendement de l’indice

Exemple n^o 1 – Rendement positif de l’indice (supérieur au rendement rehaussé)

Si le niveau final à la date d’évaluation finale est de 1 152,00, il est alors supérieur au niveau initial, ce qui signifie un rendement de l’indice positif. Le rendement de l’indice serait alors calculé de la manière suivante :

Rendement de l’indice = (niveau final – niveau initial) = (1 152,00 – 800,00) = 44,00 %

niveau initial 800,00

2^e étape – Calcul du montant du paiement à l’échéance

Dans cet exemple, le niveau final est supérieur au niveau de rehaussement, et le rendement de l’indice est supérieur au rendement rehaussé à la date d’évaluation finale, de sorte qu’un porteur recevrait un rendement excédentaire.

Dans cet exemple, le rendement excédentaire et le montant du paiement à l’échéance seraient calculés de la manière suivante :

Rendement excédentaire = (rendement de l’indice – rendement rehaussé) x taux de participation Rendement excédentaire =(44,00 % - 38,00 %) x 10 % = 0,60 %

Montant du paiement à l’échéance = 100 $ + [100 $ x (rendement rehaussé + rendement excédentaire)]

= 100 $ + [100 $ x (38,00 % + 0,60 %)]

= 138,60 $ par billet

À la date d’échéance, le porteur recevrait un paiement de 138,60 $ pour chaque billet de 100 $ (ce qui correspond à un rendement annuel composé de 6,74 % sur les billets).

Exemple n^o 2 – Rendement positif de l’indice (entre le niveau de rehaussement et le rendement rehaussé)

Si, à la date d’évaluation finale, le niveau final est de 856,00, il est alors supérieur au niveau initial, ce qui signifie un rendement de l’indice positif. Le rendement de l’indice serait alors calculé de la manière suivante :

(12)

SFP10−12

Rendement de l’indice = (niveau final – niveau initial) = (856,00 – 800,00) = 7,00 %

Dans cet exemple, le niveau final est supérieur au niveau de rehaussement, mais le rendement de l’indice est inférieur au rendement rehaussé à la date d’évaluation finale, de sorte que le porteur ne recevrait aucun rendement excédentaire. Dans cet exemple, le montant du paiement à l’échéance serait calculé de la manière suivante :

= 100 $ + [100 $ x (38,00 % + 0,00 %)]

Exemple n^o 3 – Rendement négatif de l’indice (entre le niveau de rehaussement et le rendement rehaussé)

Si, à la date d’évaluation finale, le niveau final est de 720,00, il est alors inférieur au niveau initial, ce qui signifie un rendement de l’indice négatif. Le rendement de l’indice serait alors calculé de la manière suivante :

Rendement de l’indice = (niveau final – niveau initial) = (720,00 – 800,00) = -10,00 %

Dans cet exemple, le niveau final est supérieur au niveau de rehaussement, et le rendement de l’indice est inférieur au rendement rehaussé à la date d’évaluation finale, de sorte qu’un porteur ne recevrait aucun rendement excédentaire. Dans cet exemple, le montant du paiement à l’échéance serait calculé de la manière suivante :

= 100 $ + (100 $ x (38,00 % + 0,00 %)

Exemple n^o 4 – Rendement négatif de l’indice (inférieur au niveau de rehaussement)

Si, à la date d’évaluation finale, le niveau final est de 480,00, il est alors inférieur au niveau initial, ce qui signifie un rendement de l’indice négatif. Le rendement de l’indice serait alors calculé de la manière suivante :

Rendement de l’indice = (niveau final – niveau initial) = (480,00 – 800,00) = -40,00 %

Dans cet exemple, le niveau final est inférieur au niveau de rehaussement à la date d’évaluation finale, de sorte qu’un porteur recevrait un montant du paiement à l’échéance calculé à l’aide du rendement de l’indice réalisé. Le montant du paiement à l’échéance serait alors calculé de la manière suivante :

Montant du paiement à l’échéance = 100 $ + (100 $ x rendement de l’indice)

Montant du paiement à l’échéance = 100 $ + (100 $ x (-40,00 %)) = 60,00 $ par billet

(13)

SFP10−13

À la date d’échéance, le porteur recevrait un paiement de 60,00 $ pour chaque billet de 100 $ (ce qui correspond à une perte annuelle composée de 9,71 % sur les billets).

(14)

SFP10−14

ANNEXE C

Le texte qui suit est une description sommaire de l’indice S&P/TSX 60 qui est fondée sur les renseignements figurant sur le site Web de Standard & Poor’s (le « promoteur de l’indice ») à l’adresse

INDICE DE RÉFÉRENCE

www.standardandpoors.com. L’ensemble des renseignements concernant l’indice de référence compris dans les présentes, y compris sa constitution, son mode de calcul et les modifications apportées à ses composantes, proviennent de sources publiques et leur exactitude ne peut être garantie. Ces renseignements sont fondés sur les politiques du promoteur de l’indice et ils peuvent être modifiés par celui-ci. Se reporter à la rubrique « Les actifs de référence » du supplément relatif au produit.

L’indice S&P/TSX 60 est un indice à grande capitalisation comprenant 60 sociétés canadiennes dont les titres se négocient activement. L’indice S&P/TSX 60 est pondéré en fonction de la capitalisation boursière, les pondérations étant rajustées au titre du flottant disponible, et il couvre 10 secteurs économiques représentant environ 73 % de la capitalisation boursière du Canada. L’indice S&P/TSX 60 constitue également la composante canadienne de l’indice vedette de Standard & Poor’s, à savoir l’indice S&P Global 1200. L’indice S&P/TSX 60 est maintenu par le comité des indices canadiens S&P/TSX composé de sept membres dont quatre représentent Standard & Poor’s et trois, la Bourse de Toronto (la « TSX »). Le comité des indices profite de la grande expérience de ses membres en gestion d’indices, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Chaque titre de l’indice S&P/TSX 60 est évalué en fonction de la représentation sectorielle, de la liquidité, de la taille et des fondamentaux positifs des entreprises. L’indice S&P/TSX 60 est maintenu par le comité des indices canadiens S&P/TSX dont les membres comprennent des représentants tant de S&P que de la TSX. La valeur de l’indice S&P/TSX 60 est établie en multipliant le cours des composantes individuelles par le nombre d’actions faisant partie de leur flottant correspondant. Le nombre d’actions faisant partie du flottant permet de rajuster le flottant en cours en fonction des blocs de contrôle. La capitalisation boursière de toutes les composantes individuelles est additionnée et divisée par le diviseur de l’indice S&P/TSX 60, diviseur qui peut être rajusté compte tenu des mesures prises par les sociétés et des restructurations importantes. Les critères de retrait d’un titre de l’indice S&P/TSX 60 comprennent la violation d’une ou de plusieurs des exigences de l’indice S&P/TSX 60, de même que les fusions ou acquisitions visant les sociétés comprises dans l’indice.

Description générale

La composition sectorielle de l’indice S&P/TSX 60 en fonction de la pondération au 13 janvier 2014 est indiquée ci-après. La composition historique de l’indice S&P/TSX 60 ne reflète pas nécessairement sa composition à l’avenir :

Composition sectorielle

Services financiers 37,3 %

Énergie 23,2 %

Matériaux 11,6 %

Produits industriels 7,2 %

Services de télécommunication 6,2 % Biens de consommation cyclique 5,5 %

Soins de santé 4,5 %

Biens de consommation de base 2,6 % Technologie de l’information 1,1 %

Services publics 0,8 %

Source : Bloomberg

Services financiers

Énergie Matériaux

Services de télécommunication

Produits industriels Biens de consommation

cyclique

Biens de consommation de base

Soins de santéServices publics Technologie de l'information

Autres/non définis

(15)

SFP10−15

Les 60 sociétés dont les titres composent l’indice de référence en date du 13 janvier 2014 sont les suivantes : Titres composant l’indice de référence

Société Pondération Société Pondération

Mines Agnico-Eagle Limitée 0,43 % Husky Energy Inc. 0,79 %

Agrium Inc. 1,16 % Compagnie Pétrolière Impériale Ltée 0,93 %

ARC Resources Ltd. 0,71 % Kinross Gold Corporation 0,46 %

Banque de Montréal 3,73 % Les Compagnies Loblaw limitée 0,36 %

(La) Banque de Nouvelle-Écosse 6,27 % Magna International Inc. 1,64 %

Société aurifère Barrick 1,85 % Société Financière Manuvie 3,21 %

BCE Inc. 2,91 % Metro Inc. 0,49 %

Blackberry Limited 0,36 % Banque Nationale du Canada 1,16 %

Bombardier Inc. 0,54 % Penn West Petroleum Ltd. 0,36 %

Brookfield Asset Management Inc. 1,86 % Potash Corporation of Saskatchewan Inc. 2,53 %

Corporation Cameco 0,70 % Power Corporation of Canada 0,85 %

Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,86 % Rogers Communications Inc. 1,41 % Compagnie des chemins de fer nationaux du

Canada

3,95 % Banque Royale du Canada 8,28 %

Canadian Natural Resources Limited 3,14 % Saputo Inc. 0,51 %

Canadian Oil Sands Limited 0,78 % Shaw Communications Inc. 0,77 %

Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée 2,08 % Corporation Shoppers Drug Mart 0,95 %

La Société Canadian Tire Limitée 0,64 % Silver Wheaton Corp. 0,68 %

Catamaran Corporation 0,91 % Groupe SNC-Lavalin Inc. 0,60 %

Cenovus Energy Inc. 1,81 % Suncor Énergie Inc. 4,48 %

Groupe CGI Inc. 0,76 % Financière Sun Life inc. 1,85 %

Crescent Point Energy Corp. 1,26 % La Société d’énergie Talisman Inc. 0,94 %

Eldorado Gold Corporation 0,39 % Ressources Teck Limitée 0,98 %

Enbridge Inc. 3,12 % TELUS Corporation 1,85 %

EnCana Corporation 1,12 % Thomson Reuters Corporation 1,22 %

Enerplus Corporation 0,31 % Tim Hortons Inc. 0,71 %

First Quantum Minerals Ltd. 0,89 % (La) Banque Toronto-Dominion 7,26 %

Fortis Inc. 0,52 % Transalta Corporation 0,30 %

George Weston limitée 0,28 % TransCanada Corporation 2,75 %

Les Vêtements de Sport Gildan Inc. 0,53 % Valeant Pharmaceuticals International, Inc. 3,54 %

Goldcorp Inc. 1,64 % Yamana Gold Inc. 0,62 %

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SFP10−16

Le graphique qui suit illustre le rendement de l’indice de référence pour la période qui débute le 12 janvier 2004 et qui prend fin le 14 janvier 2014. Le rendement historique de l’indice de référence n’est pas représentatif du rendement futur.

Rendement historique

Source : Bloomberg

Le rendement des cours de l’indice de référence illustré ci-dessus ne tient pas compte des dividendes et/ou des distributions versés par les émetteurs des titres composant l’indice de référence. Le 13 janvier 2014, le rendement en dividendes de l’indice de référence était de 2,92 %, soit un rendement en dividendes global d’environ 15,49 % composé annuellement pour la durée des billets (dans l’hypothèse où le rendement en dividendes demeure constant).

Le rendement historique de l’indice de référence n’indique pas forcément le rendement futur de l’indice de référence ou des billets.

« BMO (le médaillon contenant le M souligné) », « BMO » et « BMO Marchés des capitaux » sont des marques de commerce déposées de la Banque de Montréal utilisées sous licence. « S&P^MD » est une marque de commerce déposée de S&P, « Dow Jones^MD » est une marque de commerce déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones ») et « TSX » est une marque de commerce la TSX. Ces marques de commerce ont été accordées sous licence afin d’être utilisées par S&P Dow Jones Indices LLC et ont été accordées aux termes d’une sous-licence à certaines fins par la Banque de Montréal et les membres de son groupe. L’indice de référence est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC, des membres de son groupe et/ou de tiers concédants de licences et il a été accordé sous licence afin d’être utilisé par la Banque de Montréal et les membres de son groupe.

Contrat de licence

S&P Dow Jones Indices LLC, Dow Jones, S&P, les membres de leur groupe respectif (collectivement, les « indices S&P Dow Jones »), et la TSX ne parrainent pas les billets, ne les endossent pas, ne les vendent pas ni n’en font la promotion, et aucun d’entre eux ne fait de déclaration, ne donne de garantie, explicite ou implicite, aux porteurs des billets ou aux membres du public quant à la pertinence d’investir dans les titres en général ou dans les billets en particulier ou quant à la capacité de l’indice de référence de reproduire le rendement général des marchés. La seule relation entre les indices S&P Dow Jones et la TSX et la Banque de Montréal relativement à l’indice de référence en est une de concession de licence quant à l’indice de référence et à certaines marques de commerce, marques de service et/ou dénominations commerciales des indices S&P Dow Jones et/ou de ses tiers concédants de licences.

L’indice de référence est déterminé, composé et calculé par les indices S&P Dow Jones et/ou la TSX, sans égard pour la Banque de Montréal ou les billets. Les indices S&P Dow Jones et la TSX n’ont aucune obligation de tenir compte des besoins de la Banque de Montréal ou des porteurs de billets lors de la détermination, de la composition et du calcul de l’indice de référence. Les indices S&P Dow Jones et la TSX ne sont pas responsables de la

(17)

SFP10−17

détermination du prix des billets, du montant de ceux-ci ou du moment où ils sont émis ou vendus, ni de la détermination ou du calcul de l’équation selon laquelle les billets doivent être convertis en espèces, et ils n’ont pas participé à ces activités. Les indices S&P Dow Jones et la TSX n’ont aucune obligation ni responsabilité à l’égard de l’administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets. Rien ne garantit que les produits de placement fondés sur l’indice de référence suivront avec exactitude le rendement de l’indice ou qu’ils fourniront des rendements du capital investi positifs. S&P Dow Jones Indices LLC et ses filiales ne sont pas des conseillers en placements. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation formulée par les indices S&P Dow Jones de vendre, d’acheter ou de détenir ce titre ni un conseil en matière de placements. Malgré ce qui précède, CME Group Inc. et les membres de son groupe peuvent indépendamment émettre et/ou commanditer des produits financiers non liés aux billets actuellement émis par la Banque de Montréal, qui peuvent toutefois être semblables à ceux-ci et leur faire concurrence. De plus, CME Group Inc. et les membres de son groupe peuvent négocier des produits financiers qui sont liés au rendement de l’indice de référence. Il est possible que cet échange influe sur la valeur des billets.

LES INDICES S&P DOW JONES ET LA TSX NE GARANTISSENT PAS LE CARACTÈRE ADÉQUAT, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE OPPORTUN ET L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE OU DES DONNÉES S’Y RAPPORTANT OU DES COMMUNICATIONS, NOTAMMENT LES COMMUNICATIONS VERBALES ET ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES), CONCERNANT CEUX-CI. LES INDICES S&P DOW JONES ET LA TSX NE PEUVENT ÊTRE TENUS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PAR SUITE D’ERREURS, D’OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L’INDICE DE RÉFÉRENCE OU AUX DONNÉES OU AUX COMMUNICATIONS S’Y RAPPORTANT, NI TENUS RESPONSABLES À CES ÉGARDS. LES INDICES S&P DOW JONES ET LA TSX NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU CONCERNANT LES RÉSULTATS QU’OBTIENDRAIENT LA BANQUE DE MONTRÉAL, LES PORTEURS DES BILLETS OU D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE OU DES DONNÉES S’Y RAPPORTANT. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES INDICES S&P DOW JONES ET LA TSX NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LES PERTES COMMERCIALES OU LA PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, QUE CE SOIT EN MATIÈRE DE CONTRAT, DE DÉLIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTREMENT. IL N’EXISTE AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE À L’ÉGARD DES ENTENTES OU DES ARRANGEMENTS ENTRE LES INDICES S&P DOW JONES ET LA BANQUE DE MONTRÉAL, AUTRES QUE LES CONCÉDANTS DE LICENCE DES INDICES S&P DOW JONES.

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