Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
AXA Indice Euro
Classe de parts : Capitalisation EUR (ISIN : FR0000990756)
Cet OPCVM est géré par ARCHITAS France (société appartenant au groupe AXA)
Objectif et politique d'investissement
L'OPCVM est classé dans la catégorie suivante : « Actions de pays de la zone euro ».
Objectif de gestion
L'objectif de l'OPCVM est de chercher à répliquer la performance de l'indice EURO STOXX 50, à la hausse comme à la baisse, diminuée des frais de fonctionnement et de gestion, des frais de transaction et de la fiscalité applicable à l'OPCVM, tout en cherchant à maîtriser l'écart entre la valeur liquidative et l'évolution de l'indice à un niveau inférieur à 2% (ou 10% de la volatilité de l'indice).
Politique d’investissement
La politique d'investissement de l'OPCVM consiste en la construction d'un portefeuille cherchant à répliquer au mieux l'indice de référence par la mise en œuvre d'une ou plusieurs des techniques suivantes :
◼ la réplication pure, qui consiste à construire un portefeuille identique à l'indice ;
◼ la réplication par échantillonnage, qui consiste à construire un portefeuille proche mais non identique à l'indice ;
◼ la réplication synthétique, qui consiste à exposer l'OPCVM à l'indicateur de référence ou certains de ses composants par le biais d'instruments dérivés.
La politique d'investissement vise par ailleurs à limiter l'écart entre la valeur liquidative et l'évolution de l'indice de référence à un niveau inférieur à 2% (ou 10% de la volatilité de l'indice).
L'OPCVM peut investir son actif en actions de l'univers de l'indice de référence, c'est-à-dire en actions principalement de la zone euro ; il investit 75% au moins de son actif en titres éligibles au PEA. En fonction de l'évolution des marchés, l'OPCVM peut également investir dans des actions non comprises dans l'univers de référence afin de chercher à générer de la surperformance.
L'OPCVM peut également investir jusqu'à 25% de son actif dans certains titres de créances et instruments du marché monétaire de
bonne qualité, et dont les performances peuvent être échangées contre la performance de l'indice de référence ou d'une ou plusieurs actions le composant.
Dans la limite de 200% de l'actif net de l'OPCVM, la stratégie d'investissement peut être réalisée par des investissements en direct ou via des dérivés. L'OPCVM peut utiliser des dérivés également pour se couvrir.
Ces dérivés peuvent permettre d'échanger la performance des instruments financiers que l'OPCVM a en portefeuille contre la performance de l'indice de référence ou de ses composants pour permettre la réplication de l'indice de référence.
Indicateur de référence
L'indice EURO STOXX 50, dividendes nets réinvestis, est un indice composé des 50 plus grandes capitalisations de la zone Euro.
La composition de l'indice est disponible sur le site: www.stoxx.com.
Devise de l’OPCVM
Devise de référence de l'OPCVM : Euro.
Durée de placement recommandée
Cet OPCVM pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 8 ans.
Modalités de souscription/rachat
Les ordres de souscription, de rachat et d'échange entre les actions C et D doivent parvenir auprès du dépositaire, chaque jour ouvré avant 12h00 (heure de Paris) et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. L'attention des porteurs de parts est attirée sur l'existence potentielle de délais de traitement supplémentaires du fait de l'existence d'intermédiaires tels que le conseiller financier ou le distributeur.
La valeur liquidative de cet OPCVM est calculée sur une base quotidienne.
Profil de risque et de rendement
Risque plus faible Risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible
Rendement potentiellement plus élevé
1 2 3 4 5 6 7
Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l'OPCVM.
La catégorie de risque associée à cet OPCVM n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.
La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
Pourquoi l’OPCVM est-il dans cette catégorie?
L'OPCVM n'est pas garanti en capital. Il est investi sur des marchés et/ ou utilise des techniques ou instruments qui peuvent faire face à des fluctuations rapides et significatives pouvant engendrer des gains ou pertes importants.
L'indicateur de risque de l'OPCVM est représentatif de son exposition aux marchés actions des pays de la zone Euro.
Risques importants non pris en compte par l’indicateur de risque
Risque de contrepartie : Risque d’insolvabilité ou de défaillance d’une contrepartie de l’OPCVM, pouvant conduire à un défaut de paiement ou de livraison.
Impact de certaines techniques de gestion telles que la gestion de dérivés : Certaines techniques de gestion comportent des risques spécifiques tels que risques de liquidité, de crédit, de contrepartie, risques liés aux sous-jacents, risques juridiques, de valorisation et opérationnels.
Le recours à ces techniques peut également entraîner/impliquer un levier ayant pour conséquence une amplification des mouvements de marché sur l’OPCVM et pouvant engendrer des risques de pertes importantes.
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d’entrée 3,00%
Frais de sortie Aucun
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi, ou ne vous soit remboursé.
Frais prélevés par le fonds sur une année
Frais courants 0.90 %
Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances
Commission de performance Aucune
Les frais d'entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans certains cas, les frais payés par l’investisseur peuvent être inférieurs. L'investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d'entrée et de sortie.
Les frais courants sont fondés sur les dépenses de la période des 12 derniers mois se terminant en septembre 2020. Ce pourcentage peut varier d’une année sur l’autre. Il exclut :
◼ les commissions de performance ;
◼ les frais d'intermédiation, à l'exception des frais d'entrée et de sortie payés par l'OPCVM lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre OPCVM ou FIA. Certaines stratégies d'investissement entraînant une rotation du portefeuille régulière génèrent des coûts supplémentaires de transaction.
Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer à la section « frais » du prospectus de cet OPCVM disponible sur demande à l’adresse électronique suivante : serviceclients.france@architas.com
Performances passées Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les données présentées prennent en compte l’ensemble des frais présentés dans la partie « Frais », à l’exception des frais d’entrée et de sortie.
La Part C du FCP a été créée le 12 mars 1997.
Les performances passées sont calculées en Euro et sont exprimées en pourcentage de la valeur liquidative de l'OPCVM à chaque fin d'année.
Informations pratiques
Dépositaire :
BNP-Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin
Informations supplémentaires :
Vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant ce FCP (notamment prospectus, rapport annuel ou semestriel et valeur liquidative) sur simple demande adressée à ARCHITAS France JAVA - 61 Rue Mstislav
ROSTROPOVITCH 75832 Paris Cedex 17, France–
serviceclients.france@architas.com.
Fiscalité :
L'OPCVM est soumis au régime fiscal de la France. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l'OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l'OPCVM ou de votre conseiller habituel.
Déclaration de responsabilité :
La responsabilité d’ARCHITAS France ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.
Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
ARCHITAS France (société appartenant au groupe AXA) est agréée en France et réglementée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Détails de la politique de rémunération de la société de gestion : ARCHITAS France a adopté une politique de rémunération visant à promouvoir une gestion saine et efficace du risque, en cohérence avec le profil de risque du FCP.
La politique de rémunération vise les fonctions clés susceptibles d’influer sur le niveau de risque du FCP, afin de limiter toute prise de risque excessive ou décorrélée du niveau de risque accepté par les porteurs.
Ainsi, ARCHITAS France a défini des critères, quantitatifs et qualitatifs, précis permettant d’évaluer la performance des équipes tout en garantissant une réintégration du risque.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 08/12/2020.
25,20
-2,50 -14,00
17,50 21,60
3,60 7,10 2,71
8,76
-12,56 28,30 25,50
-2,40 -14,00
17,70 21,60
4,00 6,40 3,07
9,15
-12,03 28,20
-20,00 -10,00 0,00 10,00 20,00 30,00 40,00
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
AXA Indice Euro Part C Indicateur de référence
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
AXA Indice Euro
Classe de parts : Distribution EUR (ISIN : FR0000990764)
Cet OPCVM est géré par ARCHITAS France (société appartenant au groupe AXA)
Objectif et politique d'investissement
Le FCP est classé dans la catégorie suivante : « Actions de pays de la zone euro».
Objectif de gestion
L'objectif du FCP est de chercher à répliquer la performance de l'indice EURO STOXX 50, à la hausse comme à la baisse, diminuée des frais de fonctionnement et de gestion, des frais de transaction et de la fiscalité applicable au FCP, tout en cherchant à maîtriser l'écart entre la valeur liquidative et l'évolution de l'indice à un niveau inférieur à 2% (ou 10% de la volatilité de l'indice).
Politique d’investissement
La politique d'investissement du FCP consiste en la construction d'un portefeuille cherchant à répliquer au mieux l'indice de référence par la mise en œuvre d'une ou plusieurs des techniques suivantes :
◼ la réplication pure, qui consiste à construire un portefeuille identique à l'indice ;
◼ la réplication par échantillonnage, qui consiste à construire un portefeuille proche mais non identique à l'indice ;
◼ la réplication synthétique, qui consiste à exposer le FCP à l'indicateur de référence ou certains de ses composants par le biais d'instruments dérivés.
La politique d'investissement vise par ailleurs à limiter l'écart entre la valeur liquidative et l'évolution de l'indice de référence à un niveau inférieur à 2% (ou 10% de la volatilité de l'indice).
Le FCP peut investir son actif en actions de l'univers de l'indice de référence, c'est-à-dire en actions principalement de la zone euro ; il investit 75% au moins de son actif net en titres éligibles au PEA. En fonction de l'évolution des marchés, le FCP peut également investir dans des actions non comprises dans l'univers de référence afin de chercher à générer de la surperformance.
Le FCP peut également investir jusqu'à 25% de son actif net dans certains titres de créances et instruments du marché monétaire de
bonne qualité, et dont les performances peuvent être échangées contre la performance de l'indice de référence ou d'une ou plusieurs actions le composant.
Dans la limite de 200% de l'actif net du FCP, la stratégie d'investissement peut être réalisée par des investissements en direct ou via des dérivés. Le FCP peut utiliser des dérivés également pour se couvrir.
Ces dérivés peuvent permettre d'échanger la performance des instruments financiers que le FCP a en portefeuille contre la performance de l'indice de référence ou de ses composants pour permettre la réplication de l'indice de référence.
Indicateur de référence
L'indice EURO STOXX 50, dividendes nets réinvestis, est un indice composé des 50 plus grandes capitalisations de la zone Euro.
La composition de l'indice est disponible sur le site: www.stoxx.com.
Devise du FCP
Devise de référence du FCP: Euro.
Durée de placement recommandée
Ce FCP pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 8 ans.
Modalités de souscription/rachat
Les ordres de souscription, de rachat et d'échange entre les actions C et D doivent parvenir auprès du dépositaire, chaque jour ouvré avant 12h00 (heure de Paris) et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. L'attention des porteurs de parts est attirée sur l'existence potentielle de délais de traitement supplémentaires du fait de l'existence d'intermédiaires tels que le conseiller financier ou le distributeur.
La valeur liquidative du FCP est calculée sur une base quotidienne.
Profil de risque et de rendement
Risque plus faible Risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible
Rendement potentiellement plus élevé
1 2 3 4 5 6 7
Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FCP.
La catégorie de risque associée à ce FCP n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.
La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
Pourquoi l’OPCVM est-il dans cette catégorie?
Le FCP n'est pas garanti en capital. Il est investi sur des marchés et/ ou utilise des techniques ou instruments qui peuvent faire face à des fluctuations rapides et significatives pouvant engendrer des gains ou pertes importants.
L'indicateur de risque du FCP est représentatif de son exposition aux marchés actions des pays de la zone Euro.
Risques importants non pris en compte par l’indicateur de risque
Risque de contrepartie : Risque d’insolvabilité ou de défaillance d’une contrepartie du FCP, pouvant conduire à un défaut de paiement ou de livraison.
Impact de certaines techniques de gestion telles que la gestion de dérivés : Certaines techniques de gestion comportent des risques spécifiques tels que risques de liquidité, de crédit, de contrepartie, risques liés aux sous-jacents, risques juridiques, de valorisation et opérationnels.
Le recours à ces techniques peut également entraîner/impliquer un levier ayant pour conséquence une amplification des mouvements de marché sur le FCP et pouvant engendrer des risques de pertes importantes.
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d’entrée 3,00%
Frais de sortie Aucun
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi, ou ne vous soit remboursé.
Frais prélevés par le fonds sur une année
Frais courants 0.91 %
Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances
Commission de performance Aucune
Les frais d'entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans certains cas, les frais payés par l’investisseur peuvent être inférieurs. L'investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d'entrée et de sortie.
Les frais courants sont fondés sur les dépenses de la période des 12 derniers mois se terminant en septembre 2020. Ce pourcentage peut varier d’une année sur l’autre. Il exclut :
◼ les commissions de performance ;
◼ les frais d'intermédiation, à l'exception des frais d'entrée et de sortie payés par le FCP lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre OPCVM ou FIA. Certaines stratégies d'investissement entraînant une rotation du portefeuille régulière génèrent des coûts supplémentaires de transaction.
Pour plus d’informations sur les frais, veuillez vous référer à la section « frais » du prospectus de ce FCP disponible sur demande à l’adresse électronique suivante : serviceclients.france@architas.com
Performances passées
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les données présentées prennent en compte l’ensemble des frais présentés dans la partie « Frais », à l’exception des frais d’entrée et de sortie.
Le FCP a été créé le 12 mars 1997 et sa Part D le 9 septembre1999.
Les performances passées sont calculées en euro et sont exprimées en pourcentage de la valeur liquidative du FCP à chaque fin d'année.
Informations pratiques
Dépositaire :
BNP-Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin
Informations supplémentaires : Vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant ce FCP (notamment prospectus, rapport annuel ou semestriel et valeur liquidative) sur simple demande adressée à ARCHITAS France JAVA - 61 Rue Mstislav ROSTROPOVITCH 75832 Paris Cedex 17, France–
serviceclients.france@architas.com.
Fiscalité : FCP éligible au PEA
Le FCP est soumis au régime fiscal de la France. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP ou de votre conseiller habituel.
Déclaration de responsabilité : La responsabilité d’ARCHITAS France ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de FCP.
Ce FCP est agréé en France et réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
ARCHITAS France (société appartenant au groupe AXA) est agréée en France et réglementée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Détails de la politique de rémunération de la société de gestion : ARCHITAS France a adopté une politique de rémunération visant à promouvoir une gestion saine et efficace du risque, en cohérence avec le profil de risque du FCP.
La politique de rémunération vise les fonctions clés susceptibles d’influer sur le niveau de risque du FCP, afin de limiter toute prise de risque excessive ou décorrélée du niveau de risque accepté par les porteurs.
Ainsi, ARCHITAS France a défini des critères, quantitatifs et qualitatifs, précis permettant d’évaluer la performance des équipes tout en garantissant une réintégration du risque.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 08/12/2020.
25,20
-2,50 -14,00
17,50 21,60
3,60 7,50
3,59 8,91
-11,55 28,20 25,50
-2,40 -14,00
17,70 21,60
4,00 6,40 3,07
9,15
-12,03 28,20
-20,00 -10,00 0,00 10,00 20,00 30,00 40,00
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
AXA Indice Euro Part D Indicateur de référence
AXA INDICE EURO
PROSPECTUS
I – Caractéristiques générales :
Dénomination : AXA INDICE EURO (ci-après indifféremment le
« FCP » ou l’« OPCVM)
Forme juridique et Etat membre dans lequel l’OPCVM est constitué :
OPCVM relevant de la directive européenne 2009/65/CE prenant la forme d’un Fonds Commun de Placement de droit français constitué en France
Date de création et durée d’existence prévue :
FCP agréé le 24 janvier 1997 et créé le 12 mars 1997 pour une durée de 99 ans.
Synthèse de l’offre de gestion :
Code ISIN Affectation des sommes distribuables
Devise de libellé
Souscripteurs concernés
Valeur liquidative
d’origine Décimalisation
FR0000990756
Capitalisation Euro
Tous souscripteurs, susceptible de servir de support à
des contrats d’assurance-vie.
15,24€ dix millièmes de parts
FR0000990764
Distribution Euro
Tous souscripteurs, susceptible de servir de support à
des contrats d’assurance-vie.
15,24€ dix millièmes de parts
Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel, le dernier état périodique, la dernière valeur liquidative du FCP ainsi que, le cas échéant, l’information sur ses performances passées
Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de (adresse postale) :
ARCHITAS France JAVA
61 Rue Mstislav ROSTROPOVITCH 75832 Paris Cedex 17, France serviceclients.france@architas.com
OPCVM relevant de la Directive
européenne 2009/65/CE
Toute information complémentaire est disponible sur demande auprès d’ARCHITAS France, à l’adresse indiquée ci-dessus.
II - Acteurs :
Société de gestion :
ARCHITAS France, société anonyme, agréée en tant que société de gestion de portefeuille titulaire de l’agrément AMF n°GP-10000025 en date du 22 juin 2010, dont le siège social est situé au 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex, et dont l’adresse postale est JAVA - 61 Rue Mstislav ROSTROPOVITCH 75832 Paris Cedex 17, France.
ARCHITAS France est une société appartenant au groupe AXA.
La société de gestion gère les actifs du FCP dans l’intérêt exclusif des investisseurs. Elle dispose de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d’investissement proposés.
Dépositaire et conservateur :
Le Dépositaire de l'OPCVM est BNP Paribas Securities Services SCA, une filiale du groupe BNP PARIBAS SA située au 9, rue du Débarcadère 93500 PANTIN (le ''Dépositaire''). BNP Paribas Securities Services, Société en commandite par actions immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 108 011 est un établissement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis au contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), dont le siège social est à Paris 2ème, 3, rue d’Antin.
- Description des responsabilités du Dépositaire et des conflits d’intérêts potentiels :
Le Dépositaire exerce trois types de responsabilités, respectivement le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion (comme défini dans l’article 22.3 de la directive UCITS 5), le suivi des flux espèces de l’OPCVM (comme défini à l’article 22.4) et la garde des actifs de l’OPCVM (comme défini à l’article 22.5).
L'objectif premier du Dépositaire est de protéger l’intérêt des porteurs / investisseurs de l’OPCVM, ce qui prévaudra toujours sur les intérêts commerciaux.
Des conflits d’intérêts potentiels peuvent être identifiés notamment dans le cas où la société de gestion entretient par ailleurs des relations commerciales avec BNP Paribas Securities Services SCA en parallèle de sa désignation en tant que Dépositaire (ce qui peut être le cas lorsque BNP Paribas Securities Services calcule, par délégation de la société de gestion, la valeur liquidative des OPCVM dont BNP Paribas Securities Services est Dépositaire ou lorsqu’un lien de groupe existe entre la société de gestion et le Dépositaire).
Afin de gérer ces situations, le Dépositaire a mis en place et met à jour une politique de gestion des conflits d’intérêts ayant pour objectif :
- L'identification et l'analyse des situations de conflits d’intérêts potentiels - L'enregistrement, la gestion et le suivi des situations de conflits d’intérêts en :
o Se basant sur les mesures permanentes en place afin de gérer les conflits d’intérêts comme la ségrégation des tâches, la séparation des lignes hiérarchiques et fonctionnelles, le suivi des listes d’initiés internes, des environnements informatiques dédiés ;
o Mettant en œuvre au cas par cas :
✓ des mesures préventives et appropriées comme la création de liste de suivi ad hoc, de nouvelles murailles de Chine ou en vérifiant que les opérations sont traitées de manière appropriée et/ou en informant les clients concernés
✓ ou en refusant de gérer des activités pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts.
- Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le Dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires et identification des conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’une telle délégation :
Le Dépositaire de l'OPCVM, BNP Paribas Securities Services SCA, est responsable de la garde des actifs (telle que définie à l'article 22.5 de la Directive 2009/65/CE modifiée par la Directive 2014/91/UE).
Afin d'offrir les services liés à la conservation d'actifs dans un grand nombre d'Etats, permettant aux OPCVM de réaliser leurs objectifs d'investissement, BNP Paribas Securities Services SCA a désigné des sous- conservateurs dans les Etats où BNP Paribas Securities Services SCA n'aurait pas de présence locale.
Ces entités sont listées sur le site internet suivant : http://securities.bnpparibas.com/solutions/asset-fund- services/depositary-bank-and-trustee-serv.html
Le processus de désignation et de supervision des sous-conservateurs suit les plus hauts standards de qualité, incluant la gestion des conflits d'intérêts potentiels qui pourraient survenir à l'occasion de ces désignations.
Les informations à jour relatives aux points précédents seront adressées à l'investisseur sur demande.
Commissaire aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit
63 rue de Villiers F – 92200 Neuilly-sur-Seine Représenté par Amaury Couplez
Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes du FCP. Il contrôle la composition de l’actif ainsi que les informations de nature financière et comptable avant leur publication.
Commercialisateur :
Les entités du Groupe AXA.
ARCHITAS France pourra déléguer à des tiers dûment habilités par cette dernière le soin de commercialiser les parts du FCP. Le FCP est admis en Euroclear France.
Conseillers : Néant
Délégataires :
- Gestionnaire financier par délégation :
AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS, société de gestion de portefeuille. Siège social : Cœur Défense – Tour B - La Défense 4 – 100, Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie, titulaire de l’agrément AMF n° GP 92 - 08 en date du 7 avril 1992/ Adresse postale : Cœur Défense – Tour B - La Défense 4 – 100, Esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris La Défense Cedex.
- Gestionnaire comptable et administratif par délégation :
BNP Paribas Securities Services, Société en Commandite par Actions – 3, rue d’Antin – 75078 Paris Cedex 02. Adresse postale : Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin
Le délégataire de la gestion administrative et comptable assure les missions qui lui ont été confiées par la société de gestion et définies par contrat. Plus particulièrement, il tient la comptabilité du FCP, calcule la valeur liquidative et assiste la société de gestion dans le cadre de la vie juridique du FCP.
- Middle office par sous-délégation :
STATE STREET BANQUE SA, société anonyme, sis Défense Plaza - 23,25 rue Delarivière-Lefoullon - 92064 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 381 728 724.
STATE STREET BANQUE SA est un établissement secondaire de STATE STREET BANQUE.
STATE STREET BANQUE est un établissement de crédit agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI devenu Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en date du 28 février 1997 et par le Conseil des Marchés Financiers (devenu AMF) en date du 21 juillet 1997 sous le n° GP 97-44.
Centralisateur :
- - Identité du centralisateur :
ARCHITAS France, société de gestion de portefeuille, JAVA - 61 Rue Mstislav ROSTROPOVITCH 75832 Paris Cedex 17, France titulaire de l’agrément AMF n° GP-10000025 en date du 22 juin 2010. ARCHITAS France est une société du groupe AXA.
- Etablissement en charge de la réception des ordres de souscription et rachat :
BNP Paribas Securities Services, Société en Commandite par Actions – 3, rue d’Antin – 75078 PARIS CEDEX 02 / adresse postale : Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93500 PANTIN.
BNP Paribas Securities Services est en charge de la réception et de la centralisation des ordres de souscription et de rachat, par délégation.
III – Modalités de fonctionnement et de gestion :
III.1. Caractéristiques générales :
Caractéristiques des parts :
- Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
- Inscription à un registre ou précision des modalités sur la tenue du passif : Toutes les parts sont au porteur. Il n’y a donc pas de tenue de registre. La tenue de compte émetteur est assurée par BNP Paribas Securities Services (dépositaire) en relation avec la société Euroclear France, auprès de laquelle le FCP est admis.
- Droits de vote : Le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n’est attaché aux parts détenues. La gestion du FCP est assurée par la société de gestion qui agit au nom du porteur.
Toutefois, une information des modifications de fonctionnement du FCP est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse soit par tout autre moyen conformément aux dispositions réglementaires applicables.
- Forme des parts : Au porteur.
- Décimalisation : Parts décimalisées en dix millièmes de part.
Date de clôture :
Dernier jour de bourse de Paris du mois de septembre.
Date de Clôture du premier exercice comptable : Dernier jour de bourse de Paris du mois de septembre 1998.
Indications sur le régime fiscal :
Les FCP n’ayant pas la personnalité morale, ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur les sociétés. Chaque porteur est imposé comme s’il était directement propriétaire d’une quotité de l’actif, en fonction du régime fiscal qui lui est applicable.
Si la souscription aux parts du FCP relève de la participation à un contrat d’assurance-vie, les souscripteurs se verront appliquer la fiscalité des contrats d’assurance-vie.
Avertissement :
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation.
Ces informations ne sauraient se substituer à celles fournies dans le cadre d’un conseil fiscal individuel.
III.2. Dispositions particulières :
Code ISIN : FR0000990756 (capitalisation) FR0000990764 (distribution)
Classification : Actions des pays de la zone euro
Objectif de gestion :
L’objectif du FCP est de chercher à répliquer la performance de l’indice EURO STOXX 50, à la hausse comme à la baisse, diminuée des frais de fonctionnement et de gestion, des frais de transaction et de la fiscalité éventuelle applicable au fonds.
Le FCP aura pour objectif de maintenir l’écart de suivi entre l’évolution de la valeur liquidative du FCP et l’évolution de l’indice à un niveau inférieur à 2% (ou de 10 % de la volatilité de l’indice) sur la durée de placement recommandée.
Indice de référence :
La progression de la valeur liquidative pourra être comparée à l’indice EURO STOXX 50 Total Return.
L’indice EURO STOXX 50 est composé des 50 plus grandes capitalisations de la zone Euro.
La performance de l’indicateur inclut les dividendes détachés par les actions qui composent l’indicateur.
L’indicateur de référence est consultable sur : www.stoxx.com
À la date de la dernière mise à jour du présent prospectus, l’administrateur de l’indice de référence n’est pas encore inscrit sur le registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA.
Conformément au Règlement (UE) 2016/11 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, la Société de Gestion dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de cet indice.
Stratégie d’investissement : Sur les stratégies utilisées :
La stratégie d’investissement a pour but de constituer un portefeuille répondant en permanence aux règles d’éligibilité du PEA et cherchant à répliquer l’indicateur de référence dans la limite de l’écart de suivi de 2%
ou, s’il est plus élevé, 10% de la volatilité de l’indice par l’utilisation des actifs décrits ci-dessous.
A ce titre, le FCP s’exposera principalement, dans les limites applicables au régime du PEA, au risque action de la Zone Euro.
La stratégie du FCP repose sur la connaissance par le gestionnaire de l’indice de référence (notamment le mode de calcul) et de ses évolutions en terme de composition et de pondération afin de profiter notamment des imperfections éventuelles des règles de fonctionnement de l’indice et de gérer le timing de rebalancement.
A partir de cette analyse de l’indice, le gestionnaire construira le portefeuille en choisissant une technique de réplication –décrite ci-dessous- ou en combinant :
➢ la réplication pure qui consiste à construire un portefeuille identique à l’indice de référence en termes d’échantillon et de pondération,
➢ la réplication par échantillonnage qui consiste à construire un portefeuille dont les caractéristiques sont proches de l’indice de référence mais avec une sélection de valeurs de cet indice ou avec une pondération différente de celle de l’indice,
➢ la réplication synthétique qui consiste à exposer le fonds à la performance de l’indice de référence ou d’un de ses composants par l’utilisation d’instruments financiers à terme et à investir les liquidités potentielles en instruments de taux ou monétaires.
L’utilisation d’instruments financiers à terme (des swaps et/ou des futures) permettra au FCP de répliquer l’indice en profitant des caractéristiques des instruments financiers à terme notamment en terme de liquidité et de prix par rapport aux titres en direct sous-jacents. L'engagement sur les instruments financiers à terme ne pourra pas être supérieur à la valeur de l'actif.
Le FCP n’utilise pas les ratios dérogatoires énoncés à l’article R-214-22 du Code Monétaire et Financier.
Le FCP peut s’exposer à des indices (ou sous-indices) financiers faisant ou non l’objet d’un rebalancement périodique. En cas de rebalancement de l’indice (ou sous-indice) financier, les coûts sur la mise en œuvre de la stratégie seront négligeables.
Dans des circonstances de marché exceptionnelles (par exemple, et à titre non exhaustif, lorsqu’un émetteur est largement dominant sur le marché de référence de l’indice ou sous-indice, ou à la suite de mouvements de marché d’ampleur inhabituelle affectant une ou plusieurs composantes de l’indice ou sous-indice financier) une seule composante de l’indice (ou sous-indice) financier peut représenter plus de 20 % (dans la limite de 35 %) de l’indice (ou sous-indice).
Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : a) Actions
Afin de chercher à répliquer la performance de l’indicateur de référence le FCP pourra investir jusqu’à 100%
de son actif net en actions de la zone Euro.
En outre, le FCP pourra, en fonction de l’évolution des marchés financiers et des opportunités identifiées par la société de gestion compte tenu de cette évolution, investir dans des actions de toute capitalisation et de toute zone géographique afin de chercher à générer des sur-performances qui seront prises en compte dans la réplication de l’indice de référence ou pour permettre des échanges de performances.
b) Titres de créance et instruments du marché monétaire
Le FCP pourra investir jusqu’à 25% de son actif net dans des obligations et des titres de créances et dont les performances pourraient notamment être échangées contre la performance de l’indicateur de référence ou d’une ou plusieurs actions compris dans celui-ci et présentant les caractéristiques suivantes:
- Obligations et titres de créance (dont des titres négociables à moyen terme) émis ou garantis par les Etats membres de l’OCDE ;
- Obligations et titres de créance (dont des titres négociables à moyen terme) émis par des
entreprises publiques ou privées de pays membres de l’OCDE appartenant ou non à la zone euro, négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré ;
- Obligations et titres de créance indexés inflation ou convertibles ;
- Instruments monétaires ou en titres de créances avec ou sans garantie d’Etat ou en titres négociables à court terme émis par l’Etat français ou des produits équivalents sur les marchés internationaux.
Pour l’ensemble de ces instruments la qualité des émetteurs et/ou des émissions sera appréciée par le gestionnaire ou son délégataire de la gestion financière.
Pour cela, ils se baseront sur les travaux de leurs équipes en matière d’analyse crédit et éventuellement, à titre indicatif sur le rating des principales agences de notation. A titre d’illustration, le rating à l’achat de ces instruments, sera principalement situé entre AAA et BBB- selon l’échelle Standard and Poor’s (ou équivalent chez Moody’s), ce qui correspond à des émissions ou des émetteurs de bonne qualité.
Le FCP pourra investir dans la limite de 10% de son actif net, dans des instruments financiers éligibles ne répondant pas aux conditions prévues à l’article R 214-11du Code monétaire et financier.
Par ailleurs, la trésorerie du FCP est placée dans un objectif de liquidité et de sécurité.
Elle est gérée par la conclusion d’opérations décrites ci-dessous, et par l’acquisition des instruments suivants:
Instruments du marché monétaire français, et titres émis sur des marchés monétaires étrangers libellés en euros ou autres devises, négociés sur des marchés réglementés ou non.
c) Parts ou actions d’autres placements collectifs de droit français ou d’autres OPCVM, FIA ou fonds d’investissement de droit étranger
L’investissement dans des OPCVM ou FIA est limité à 10% de l’actif net du FCP: ceci permettra au fonds de s’exposer sur des classes d’actifs en profitant de l’expertise d’équipes de gestion spécialisées.
Le FCP peut détenir des parts ou actions d’OPCVM ou FIA actions ou indiciels français ou européens (y compris des Exchange Traded Funds – ETF) dans le cadre de la réplication de l’indice.
En outre, dans cette même limite, le FCP peut détenir des parts ou actions d’OPCVM ou FIA monétaires français ou européens, soit pour les besoins de sa trésorerie, soit pour effectuer des opérations sur instruments financiers à terme permettant la réplication de l’indicateur de référence ou d’une ou plusieurs actions comprises dans celui-ci.
Ces OPC peuvent être gérés par des sociétés du Groupe AXA.
Sur les instruments dérivés :
Pour atteindre l’objectif de gestion, le FCP pourra effectuer des opérations sur les instruments dérivés décrits ci-dessous.
Nature des marchés d’intervention : réglementés ;
organisés ; de gré à gré.
Risques sur lesquels le gestionnaire désire intervenir (soit directement, soit par l’utilisation d’indices) :
actions ; taux ; change ; crédit ; Indice
Nature des interventions (l’ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l’objectif de gestion) :
couverture ; exposition ; arbitrage ;
autre nature (à préciser).
Nature des instruments utilisés : Total Return Swap ;
futures ;
options (dont caps et floors);
swaps ;
change à terme ; dérivés de crédit ; autre nature (à préciser).
Le FCP peut conclure des contrats financiers d’échange de performance (« Total Return Swap ») ou contrat équivalent.
L’utilisation de ce type de contrat a pour objectif de transférer la performance de tout ou partie des actifs du FCP à une contrepartie en échange de la performance de l’indice Euro Stoxx 50.
Le FCP pourra avoir comme contrepartie tout établissement financier répondant aux critères listés dans le Code Monétaire et Financier et tel que sélectionné par la société de gestion conformément à sa politique d’exécution des ordres disponible sur son site internet.
La stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion :
L'engagement sur les instruments financiers à terme ne pourra pas être supérieur à la valeur de l'actif.
L’utilisation des instruments financiers à terme concourt à la réalisation de l’objectif de gestion du FCP.
Les instruments financiers à terme permettent :
- de couvrir le portefeuille contre les risques liés aux marchés actions et/ou aux actifs du FCP non corrélés à l’évolution de l’indice de référence (notamment actifs de taux et monétaires) et /ou variations d’un ou plusieurs de leurs paramètres ou composantes.
- de s’exposer aux marchés actions, aux marchés de taux et à l’indice EURO STOXX 50 et /ou à certains de leurs paramètres ou composantes.
- de se surexposer aux marchés actions et à l’indice EURO STOXX 50 et /ou à certains de leurs paramètres ou composantes dans l’optique de la réplication de l’indice. La somme de l’exposition aux marchés actions et à l’indice EURO STOXX 50 et /ou à certains de leurs paramètres ou
composantes résultant de l’utilisation des instruments financiers à terme et des instruments financiers en direct ne pourra excéder 200% de l’actif net
Les instruments financiers à terme pourront être utilisés afin de profiter des caractéristiques (notamment en terme de liquidité et de prix) de ces instruments par rapport aux instruments financiers dans lesquels le FCP investit directement soit par un échange de la performance de produits de taux contre l’indice de référence ou d’actions comprises dans cet indice soit par l’acquisition de futures sur indice.
Par ailleurs les instruments financiers à terme pourront également être utilisés afin de procéder à des ajustements du fait de mouvements de souscriptions et de rachats de façon à maintenir l’exposition ou la couverture conformément aux cas visés ci-dessus.
Sur les titres intégrant des dérivés :
Le FCP pourra utiliser des titres intégrant des dérivés dans la limite d’une fois l’actif net. La stratégie d’utilisation des dérivés intégrés est la même que celle décrite pour les dérivés.
Il s’agit, à titre d’exemple, des warrants ou des bons de souscription et d’autres instruments déjà énoncés à la rubrique « Actifs », qui pourront être qualifiés de titres intégrant des dérivés en fonction de l’évolution de la réglementation.
Pour les dépôts :
Afin de gérer sa trésorerie, le FCP pourra effectuer des dépôts auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit dans la limite de 100% de l’actif net.
Pour les emprunts d’espèces :
Dans le cadre de son fonctionnement normal, le FCP peut se trouver temporairement en position débitrice et avoir recours dans ce cas à l’emprunt d’espèces dans la limite de 10% de son actif.
Pour les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres :
Les opérations d’acquisitions ou de cessions temporaires de titres, seront réalisées conformément au Code monétaire et financier. Elles seront réalisées dans le cadre de la gestion de la trésorerie et/ou de l’optimisation des revenus du FCP.
Ces opérations consisteront en des prêts et emprunts de titres et/ou en des prises et des mises en pensions.
Les actifs du Fonds pouvant faire l’objet d’opérations de financement sur titres sont les instruments financiers éligibles au Fonds.
Le Fonds n’a pas vocation à recourir aux opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres.
Toutefois, les opérations de cessions temporaires de titres (prêts de titres, mises en pension) pourront être réalisées jusqu’à 100 % de l’actif du FCP.
Les opérations d’acquisition temporaire de titres (emprunts de titres, prises en pension de titres) pourront être réalisées jusqu’à 10 % de l’actif net du FCP. Cette limite peut être portée à 100% dans le cas de prise en pension contre espèces, à condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l’objet d’aucune opération de cession.
L’effet de levier généré par ces opérations pourra représenter jusqu’à 200% de l’actif net du Fonds.
Ces opérations seront négociées avec les contreparties respectant les critères décrits à la section « Contrats constituant des garanties financières » et garanties selon les principes décrits dans cette même la section.
Les risques liés à ces opérations sont détaillés à la rubrique « Profil de risque » du prospectus.
Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions sur les conditions de rémunération des cessions et acquisitions temporaires de titres.
Contrats constituant des garanties financières :
Dans le cadre de la conclusion de contrats financiers de gré à gré et/ou d’acquisition et de cession temporaire de titres, le FCP sera amené à verser et/ou recevoir une garantie financière (collatéral) dans un but de réduction du risque de contrepartie.
Cette garantie financière peut être donnée sous forme de liquidité et/ou d’actifs, notamment des obligations émises ou garanties par des Etats membres de l'OCDE ou par des émetteurs de premier ordre.
Conformément à sa politique interne de gestion des garanties financières, la société de gestion détermine:
- le niveau de garantie financière requis; et
- le niveau de décote applicable aux actifs reçus à titre de garantie financière, notamment en fonction de leur nature, de la qualité de crédit des émetteurs, de leur maturité, de leur devise de référence et de leur volatilité.
La société de gestion procédera, selon les règles d’évaluation prévues dans ce prospectus, à une valorisation quotidienne des garanties financières reçues sur une base de prix de marché (market-to-market). Les appels de marge seront réalisés sur une base au moins hebdomadaire.
Le FCP pourra réinvestir les garanties financières reçues sous forme d’espèces conformément à la réglementation en vigueur. Les garanties financières reçues en collatéral autre qu’en liquidité ne seront pas vendues, réinvesties ou nanties par le Fonds.
Les garanties financières reçues par le Fonds seront conservées par le dépositaire du Fonds ou à défaut par tout dépositaire tiers (tel qu’Euroclear Bank NV/SA) faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et n’ayant aucun lien avec la ou les contreparties.
En dépit de la qualité de crédit des émetteurs des titres reçus à titre de garantie financières ou des titres acquis au moyen des espèces reçues à titre de garantie financière, le FCP pourrait supporter un risque de perte en cas de défaut de ces émetteurs ou de la contrepartie de ces opérations.
Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché.
Considération générale :
Le profil de risque de l’OPCVM est adapté à un horizon d’investissement supérieur à 8 ans.
Comme tout investissement financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs de l’OPCVM est soumise aux fluctuations des marchés et qu’elle peut varier fortement (en fonction des conditions politiques, économiques et boursières, ou de la situation spécifique des émetteurs).
Ainsi, la performance de l’OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs.
La société de gestion ne garantit pas aux souscripteurs qu’ils se verront restituer le capital qu’ils ont investi dans cet OPCVM, même s’ils conservent les parts pendant la durée de placement recommandée.
Les risques décrits ci-dessous ne sont pas limitatifs : il appartient aux investisseurs d’analyser le risque inhérent à chaque investissement et de se forger leur propre opinion.
Les principaux risques auxquels le souscripteur est exposé sont les suivants :
Type de risque Description du risque
Risque lié à la gestion indicielle Le FCP étant indiciel, le porteur est exposé au risque lié à l’indice EURO STOXX 50. En cas de baisse de l’indice EURO STOXX 50 la valeur liquidative baissera. En outre, le FCP est exposé à des risques liés aux évènements susceptibles d’affecter les marchés de cotation des titres compris dans l’indice et/ou des évènements affectant l’indice notamment en cas de non publication de l’indice, d’erreurs de publication de l’indice ou de calcul théorique de l’indice ne pouvant être ajusté sur le marché.
Risque actions Sur ces marchés le cours des actifs peut fluctuer selon les anticipations des investisseurs et entraîner un risque pour la valeur des actions. Le marché action a historiquement une plus grande variation des prix que celle des obligations.
En cas de baisse du marché actions, la valeur liquidative du FCP baissera.
Risque lié à l’engagement sur des instruments financiers à terme :
Le FCP peut avoir recours à des instruments financiers à terme dans la limite d’une fois son actif.
L’OPCVM pourra ainsi s’exposer jusqu’à 100 % de son actif, à tout marché, actif, indice et instrument ou paramètre économique et/ou financier, ce qui pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels l’OPCVM est investi.
Risque de crédit En cas de défaillance ou de dégradation de la qualité des émetteurs d’obligations (par exemple la baisse de leur notation), la valeur des titres de créance dans lesquels est investi le FCP baissera.
Risque de change Il s’agit du risque de baisse des devises de cotation des instruments financiers dans lesquels le FCP investit, par rapport à sa devise de référence.
Ce FCP est peu soumis au risque de change, dans la mesure où il intervient principalement sur les marchés européens de la zone euro.
Toutefois, le FCP pourra être soumis au risque de change par son intervention sur les marchés internationaux (hors zone euro).
Cette exposition au risque de change pourra représenter jusqu’à 10% de son actif.
Impact de l’inflation Le FCP pourra être exposé à des risques liés à l’inflation, c'est-à- dire à la hausse générale des prix.
Risque lié à l’investissement dans des obligations convertibles
La valeur des obligations convertibles dépend, entre autres, des facteurs : taux, crédit, action, prix de l’option intégrée dans
l’obligation convertible. Ces éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.
Risque de contrepartie Il s’agit du risque de défaillance (ou de non-exécution de tout ou partie de ses obligations) de la contrepartie Du FCP à toute opération sur contrat financier négociée de gré à gré et/ou à toute opération d’acquisition et de cession temporaire de titres.
La défaillance (ou la non-exécution de tout ou partie de ses obligations) d’une contrepartie à ces opérations peut avoir un impact négatif significatif sur la valeur liquidative de l’OPCVM.
Risque lié à l’investissement dans certains OPCVM ou FIA
Le FCP peut investir dans certains OPCVM ou FIA pour lesquels il existe un risque lié à la gestion alternative (c'est-à-dire une gestion décorrélée de tout indice ou marché). Le FCP s’expose à un risque de liquidité en investissant dans ce type d’OPCVM ou FIA.
Risque de liquidité Le FCP peut, dans des circonstances de marchés très difficiles ou en raison d’un volume exceptionnellement élevé de demandes de rachats ou d’autres circonstances de nature exceptionnelle, ne pas être en mesure de faire face aux rachats dans la période indiquée dans le prospectus. Dans ce cas, la société de gestion pourra, conformément au règlement du FCP et si l’intérêt des investisseurs le commande, suspendre les souscriptions ou les rachats ou en prolonger le délai de règlement.
Risque lié aux opérations de financement sur titres et la gestion des garanties
Le recours à des opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres et la gestion des garanties financières afférentes sont susceptible de créer des risques pour le Fonds tels que :
- le risque de contrepartie, tel que défini ci-dessus, - Le risque juridique ;
- Le risque de conservation ;
- Le risque de liquidité, c’est-à-dire le risque résultant de la difficulté d’acheter ou de vendre, résilier ou valoriser un titre ou une transaction du fait d’un manque d’acheteurs, de vendeurs ou de contreparties ; et le cas échéant
- Le risque lié à la réutilisation des garanties, c’est-à- dire principalement le risque que les garanties financières remises par le Fonds ne lui soient pas restituées, par exemple à la suite de la défaillance d’une contrepartie.
Garantie ou protection : Néant
Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type :
Tous souscripteurs, susceptible de servir de support à des contrats d’assurance-vie.
Ce FCP s’adresse à des investisseurs cherchant à exposer leur investissement dans des actions composant l’indice EURO STOXX 50.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur.
Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de sa réglementation, de ses besoins actuels sur un horizon de placement d’au moins 8 ans, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP.
La durée de placement minimale recommandée est supérieure à 8 ans.
Il est expressément rappelé que ce FCP peut être soumis à des restrictions de commercialisation à l'encontre de personnes morales ou physiques qui relèvent, en raison de leur nationalité, de leur résidence, leur siège social/lieu d'immatriculation ou pour toute autre raison, d’une juridiction étrangère qui interdit ou limite l'offre de certains produits ou services (notamment les instruments financiers).
Les parts de ce FCP n’ont pas été enregistrées aux Etats-Unis d’Amérique en vertu des dispositions du « Securities Act of 1933 ». En conséquence, elles ne peuvent pas être proposées ou vendues, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique ou à des « US person », telles que définies par la « Regulation S
» issue du « Securities Act of 1933 ».
Par ailleurs, au terme de la réglementation fiscale des Etats-Unis d’Amérique dite « FATCA » (« Foreign Account Tax Compliance Act »), les porteurs de parts pourraient être tenus de fournir à la société de gestion ou au commercialisateur du FCP des renseignements notamment sur leur identité personnelle et lieu de résidence (domicile et résidence fiscale).
Ces informations seront recueillies afin que soient identifiées les « US Person » au sens de la réglementation
« FATCA ».
Tout manquement à cette obligation d’information pourra entrainer l’application d’une retenue à la source sur les revenus provenant d’actifs américains par les autorités des Etats-Unis.
Afin d’éviter cette retenue à la source, la France et les Etats-Unis ont conclu un accord intergouvernemental aux termes duquel les institutions financières non américaines s’engagent à transmettre certaines informations sur ces investisseurs à l’administration fiscale française, laquelle les communiquera à l’autorité fiscale américaine (« Internal Revenue Service »).
Modalités de détermination et d’affectation des sommes distribuables : Distribution et capitalisation Pour chaque catégorie de parts, il sera adopté l’une des formules suivantes :
- Capitalisation :
Les sommes distribuables, telles que définies dans le règlement, sont intégralement capitalisées chaque année à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi ;
- Distribution :
Les sommes distribuables relatives au résultat net de l’exercice sont intégralement distribuées, aux arrondis près, la société de gestion décidant annuellement de l’affectation des sommes distribuables relatives aux plus- values nettes réalisées.
La société de gestion peut décider, en cours d'exercice, la mise en distribution d'un ou plusieurs acomptes dans la limite de chaque catégorie des sommes distribuables comptabilisées à la date de la décision.
Fréquence de distribution : Annuelle.
Possibilité d’acompte(s) sur dividendes sur décision de la société de gestion.
Caractéristiques des parts ou actions :
Code ISIN Affectation des sommes distribuables
Devise de libellé
Souscripteurs concernés
Valeur liquidative
d’origine Décimalisation
FR0000990756 Capitalisation Euro
Tous souscripteurs, susceptible de servir
de support à des contrats d’assurance-
vie.
15,24€ dix millièmes de parts
FR0000990764 Distribution Euro
Tous souscripteurs, susceptible de servir
de support à des contrats d’assurance-
vie.
15,24€ dix millièmes de parts
Modalités de souscription et de rachat :
J J J : jour
d’établissement de la valeur
liquidative
J+1 ouvré J+2 ouvrés J+2 ouvrés
Centralisation avant 12h00 des ordres de souscription1
Centralisation avant 12h00 des ordres de rachat1
Exécution de l’ordre au plus tard en J
Publication de la valeur liquidative
Règlement des souscriptions
Règlement des rachats
1Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier
Les ordres de souscription, de rachat et d’échange entre les parts C et D sont reçus chaque jour d’établissement de la valeur liquidative (J) jusqu'à 12 heures et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative établie en J, calculée en J+1 (soit à cours inconnu).
Les éventuels rompus sont soit réglés en espèces, soit complétés pour la souscription d’une part ou fraction de part supplémentaire.
Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées auprès de BNP Paribas Securities Services :
BNP Paribas Securities Services Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère 93500 Pantin Condition d’échange des Parts C et D :
Les demandes d’échange parvenant à BPSS avant 12 heures sont effectuées sur la base des prochaines valeurs liquidatives (la souscription suivant une demande de rachat effectuée sur la même valeur liquidative et portant sur un même nombre de titres, peut être exécutée en franchise de commission).
Périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Quotidienne. La valeur liquidative ne sera pas établie ni publiée les jours de bourse correspondant à des jours fériés légaux ou les jours de bourse dont la clôture est anticipée (notamment le 24 et le 31 décembre de chaque année). Le calendrier boursier de référence est celui de NYSE Euronext.
Lieu de publication de la valeur liquidative : Locaux de la société de gestion.
