LIVRET D’ACCUEIL
E MPLOIS SOLIDAIRES L ACS & MONTAGNES
B I E N V E N U E
Bienvenue chez Emplois Solidaires Lacs & Montagnes !
Nous avons le plaisir de vous compter parmi les intérimaires de la société Emplois Solidaires Lacs & Montagnes.
En collaborant avec Emplois Solidaires Lacs & Montagnes, vous avez choisi de devenir acteur de votre parcours professionnel !
Ce livret d’accueil est destiné à faciliter vos démarches, à vous sensibiliser à la sécurité mais aussi de vous informer sur vos droits et devoirs.
L’équipe ESLM74 reste à votre disposition pour répondre à vos questions.
Nous vous souhaitons de bonnes missions !
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L I V R E T D ’ A C C U E I L
Nom : ...
Prénom : ...
« Je reconnais avoir reçu le présent livret d’accueil, édition 2021, indiquant les prescriptions et les recommandations et je m’engage à respecter les consignes inscrites dans ce livret. »
Signature avec mention « remis en main propre » Date :
Nom :
S O M M A I R E
P R É S E N T A T I O N ... 4
A. Quelles sont nos missions et objectifs ? ... 5
B. Présentation de l’équipe ESLM74 ... 6
C. Portefeuille de compétences ... 7
D. Établissements et publics... 9
H Y G I È N E E T S É C U R I T É ... 10
A. Déplacements ... 10
B. Hygiène ... 11
C. Crise sanitaire ... 13
A B S E N C E ... 14
A. Accident de travail/de trajet... 14
B. Arrêt maladie ... 15
C. Annulation/modification mission ... 15
M U T U E L L E ... 16
A. Je souhaite être dispensé ... 17
B. Je souhaite m’affilier ... 17
C. À qui dois-je m’adresser pour tous les actes liés a la complémentaire santé ? ... 18
E S P A C E P E R S O N N E L I N T É R I M A I R E ... 19
C O N T R A T D E T R A V A I L ... 21
G E S T I O N D E S P A I E S ... 22
A. Le salaire ... 22
B. La demande d’acompte ... 23
C. Comment faire ma demande d’acompte sur mon espace personnel? ... 23
A V A N T A G E S S O C I A U X F A S T T ... 24
R É G L E M E N T I N T É R I E U R ... 25
C O O R D O N N É E S ... 30
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P R É S E N T A T I O N
SCIC SAS Emplois Solidaires Lacs & Montagnes est un nouveau concept pour gérer de façon optimale, et dans le respect des valeurs associatives, le personnel intérimaire du secteur médico-social, sanitaire et social.
La coopérative a été créée le 01 aout 2015 à l’initiative de trois associations dans le secteur du médico-social (APEI Thonon Chablais, AAPEI EPANOU, ADMIC 74) sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif.
A. Quelles sont nos missions et objectifs ?
N o s O b j e c t i f s A D A F !
1.
A
pporter une solution globale de gestion externalisée et mutualisée du personnel non permanent des adhérents Emplois Solidaires Lacs & Montagnes en termes de recrutement, évaluation, gestion et sécurisation des contrats 2.D
évelopper la qualification et la professionnalisation des salariés EmploisSolidaires Lacs & Montagnes
3.
A
pporter un soutien aux recrutements de personnel en CDI, pour les associations membres4.
F
idéliser les salariés Emplois Solidaires Lacs & Montagnes par la possibilité d’accéder à des temps pleins ou de favoriser le temps partagéLa coopérative ESLM74 fonctionne comme une agence de travail temporaire, notre relation est tripartite :
ESLM74
Etablissement utilisateur
Salarié
Intérimaire
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B. Présentation de l’équipe ESLM74
L’équipe Emplois Solidaires Lacs & Montagnes est spécialisée dans la mise à disposition de personnel en intérim, dans le cadre exclusif de missions par des associations du secteur médico-social, sanitaire et social.
Nous sommes donc en mesure de vous proposer de travailler pour Emplois Solidaires 74 sur les recours suivants :
1. Remplacement de salariés suite à des congés, formations, absences…
2. Recrutement en contrat CDI intérimaire pour partager avec d’autres salariés des établissements coopérateurs des compétences pointues, comme le ferait un groupement d’employeurs
3. Accroissement temporaire d’activité
MALIGNON Joanie Responsable
d'Agence
MOLLARD Leslie Chargée de recrutement
LAISNE Camille Chargée de missions RH
PAQUIER Angela
Chargée de
missions RH
Afin de pouvoir contacter l’agence Emplois Solidaires 74 vous trouverez ci-dessous toutes les coordonnées :
Interlocuteurs Ouverture
Physique Accueil
Téléphonique Contact Internet
AGENCE ESLM74 0674537082
Lundi au Vendredi 09h00 – 12h00 14h00 – 17h00 Samedi et Dimanche Fermé
Lundi au Vendredi : 09h00 – 12h00 14h00 – 18h00 Samedi et Dimanche Fermé
recrutement@eslm74.fr
ASTREINTE 04 81 43 03 11
Lundi au Vendredi 07h00 – 21h00 Samedi et Dimanche Pour urgences arrêts, accidents, absences
08h00 – 20h00
C. Portefeuille de compétences
L’agence recrute un éventail important de compétences sur les postes énumérés ci- dessous :
Aide soignant
Aide Medico Psychologique
Moniteur Educateur, Educateur Spécialisé Chauffeur, cuisinier...
Infirmier, Psychologue, Kinésithérapeute
Agent de service interne/hospitalier, maitre de maison
Surveillant de nuit
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Emplois Solidaires Lacs & Montagnes intègre une relation privilégiée et un rapport de proximité.
Le succès de votre mission et de votre intégration dans la société dépend de vos qualités professionnelles, mais aussi de votre comportement sur le lieu de travail.
Lorsque vous êtes en mission, vous devez respecter les consignes de travail de l’entreprise dans laquelle vous êtes détaché(e).
Vous devrez vous conformer scrupuleusement aux méthodes de travail et aux usages des entreprises dans lesquelles vous serez délégué(e).
Remplissez chaque mois vos disponibilités sur la plateforme afin que nous puissions programmer avec vous vos missions suivantes. Nous pourrons échanger ensemble de vos souhaits, vos compétences, expériences, contraintes géographiques pour vous proposer les missions adéquates à vos envies et compétences.
L’ensemble des acteurs d’ESLM74 doivent effectuer une prestation de service de qualité.
C’est donc un engagement de notre part mais aussi de la vôtre afin de pouvoir répondre aux besoins des coopérateurs et des résidents. C’est pourquoi, certaines attitudes sont vivement appréciées :
M o n C o m p o r t e m e n t P P R !
1.
P
onctualité 2.P
olitesse3.
R
espect de l’autreVotre comportement reflète votre professionnalisme, les critères ci-dessus sont indispensables pour réussir votre mission :
PONCTUALITE RESPECT DE
L’AUTRE
POLITESSE
D. Établissements et publics
Votre agence ESLM74 est en coopération avec des établissements accueillant un public avec un handicap psychique et/ou moteur, allant de trois ans jusqu’à la fin de vie. Ces établissements couvrent la totalité du département 74. Ainsi, vous pourrez cibler, avec l’aide de notre équipe, les établissements qui correspondent à vos souhaits de mission.
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H Y G I È N E E T S É C U R I T É
Tout salarié doit avoir présent à l’esprit le principe suivant :
« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues par le code du travail ; il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, et ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. »
Vous devez alerter immédiatement Emplois Solidaires Lacs & Montagnes si vous constatez durant votre mission un danger ou tout évènement indésirable « grave ».
A. Déplacements
L’article R.412-6 du code de la route prévoit que
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
Le risque routier constitue l’une des principales causes d’accident au travail.
Qu’il s’agisse de déplacements professionnels, ou de trajets domicile-travail, la conduite est un élément important du quotidien des salariés. Elle présente des dangers qui peuvent entraîner d’importants dommages humains, financiers et parfois juridiques.
M e s e n g a g e m e n t s
Je porte la ceinture de sécurité Je respecte les limitations de vitesse
Je ne travaille pas sous l’emprise de l’alcool ou de drogues
Je respecte les distances de sécurité
Je ne manipule pas mon téléphone et autres moyens de communication lorsque je conduis.
C e i n tu r e d e s é c u r i t é
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et pour les passagers et ceci quel que soit le véhicule. Le port de la ceinture de sécurité augmente de 50% les chances de survie lors d’une collision.
B. Hygiène
Un ensemble de précautions doit s’appliquer de façon systématique afin d’assurer une protection de l’ensemble des patients et des personnels vis-à-vis du risque infectieux identifié ou non.
Respectez l’application des procédures propres à chaque établissement.
1. Attachez vos cheveux s’ils sont longs
2. Ne portez pas de bijoux, bagues, colliers, bracelets
3. Portez une tenue professionnelle, propre, manches courtes, et des chaussures réservées au travail
4. Les ongles doivent être courts, propres et sans vernis
5. Lavez-vous les mains régulièrement et plusieurs fois par jour
Mouillez-vous les mains avec de l’eau
Versez du savon dans le creux de votre main
Frottez-vous les mains de 15 à 20 secondes les doigts, les paumes, le dessus des mains et les poignets
Entrelacez vos mains pour nettoyer la zone entre les doigts
Nettoyez également les ongles
Rincez-vous les mains sous l’eau
Séchez-vous les mains si possible avec un essuie-main à usage unique
Fermez le robinet avec l’essuie main puis jetez le dans une poubelle
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LES GANTS
Le port des gants non stériles à usage unique 1 règle à respecter : 1 paire = 1 geste = 1 résident Les gants non stériles sont obligatoirement à mettre si :
1. Les mains du soignant présentent des lésions
2. Pour la toilette intime, le change, la vidange d’un collecteur à urine ou tout système de drainage
3. Pour la manipulation de linge ou matériel souillé
A T T E N T I O N ! C e r t a i n e s e r r e u r s s o n t à n e p a s p r o d u i r e :
L’entretien des locaux contribue à l’hygiène générale de la structure en assurant un aspect agréable (notion de confort) et un niveau de propreté (notion d’hygiène).
Pour les surfaces hautes : essuyage humide avec un produit détergent désinfectant ou utilisation d’un spray prêt à l’emploi. Ne pas rincer, ne pas sécher.
Pour les entretiens des sols : essuyage humide avec un voile de gaze, retrait de 90% de la poussière. Lavage avec un détergent ou avec un détergent désinfectant. Ne pas rincer, ne pas sécher.
Respectez l’application des procédures propres à chaque établissement.
Je dis Oui ! Je dis Non !
Je porte les gants toute la journée Je stock les gants dans
mes poches
Je me nettoie les mains régulièrement et
avant chaque intervention Je change de gants
après chaque soin
LE MATÉRIEL À USAGE UNIQUE
Le matériel non immergeable est un gage de sécurité pour les résidents et donc un gain de temps pour les soignants.
Respecter les dates de péremption, de stockage et d’utilisation et ne jamais réutiliser un dispositif à usage unique.
GESTION DU LINGE
Manipuler du linge propre avec des mains propres. Stocker le linge dans un local spécifique, propre et sec. Pour le linge placé sous film, l’emballage de protection ne doit pas être retiré. Etablir une rotation des stocks.
C. Crise sanitaire
Pour rappel, nos établissements accueillent un public fragile, le respect des gestes barrières est donc d’autant plus important.
De plus, la vaccination est obligatoire pour chaque prise de poste au sein de nos établissements. A votre inscription, merci de transmettre un pass sanitaire valide à notre agence.
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A B S E N C E
A. Accident de travail/de trajet
Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance.
Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial.
Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l’organisme d’assurance maladie dont dépend la victime.
Le volet 3 doit être envoyé à son employeur ainsi que pôle emploi, en cas d’arrêt de travail il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur.
Que dois-je faire :
B. Arrêt maladie
Est considéré comme arrêt maladie, le fait pour un salarié malade d'être arrêté par son médecin traitant pour maladie ou accident NON professionnel.
Pour que l’arrêt maladie soit pris en compte, je dois avoir un contrat de travail en cours avec ESLM74, le jour de l’arrêt.
Que dois-je faire :
C. Annulation/modification mission
En cas d’impératif personnel, si vous ne pouvez pas assurer votre mission, il est primordial de nous informer le plus tôt possible de votre absence.
Dans ce cas, les démarches sont les suivantes : - Prévenir ESLM74, votre employeur
- Prévenir l’établissement dans lequel vous effectuer votre mission
En cas de mission écourtée ou prolongée par l’établissement, il faut également nous prévenir.
Je préviens l'établissement dans
lequel j'effectue ma mission, ainsi que mon
employeur l'agence ESLM74
J'envoie mon arrêt original (et les prolongations) par voie
postale :Agence ESLM74, 32 rue Gustave
Eiffel, 74600 Seynod ou par mail en format PDF recrutement@eslm74.fr
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M U T U E L L E
Intérimaire santé est le régime collectif de complémentaire santé des salariés intérimaires adapté aux spécificités de l’intérim. Cette mutuelle est appliquée pour les intérimaires de l’agence Emplois Solidaires 74 :
Comment savoir si vous avez atteint les 414 heures sur les 12 derniers mois ?
1. Connectez-vous à votre espace intérimaire du site www.interimairesSante.fr 2. Consultez la rubrique « Mes heures travaillées »
OBLIGATOIRE
Pour les salariés intérimaires qui ont travaillé plus de 414 heures sur les
12 derniers mois
Pour les CDI intérimaires dès la premiere heure de mission
La couverture démarre dès le 1er jour du mois suivant l'atteinte des
414 heures
FACULTATIVE
Pour tous les salariés intérimaires qui n'ont pas atteint la condition
d'ancienneté
Pour le conjoint, pacsé ou concubin ainsi que les enfants à charge
La couverture démarre dès réception des pièces justificatives et du
règlement
A. Je souhaite être dispensé
Quels sont les cas de dispense ?
B. Je souhaite m’affilier Bénéficiaire de la CMU-C
Bénéficiaire de l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé)
En contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage d'une durée inférieure à 12 mois
En contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage supérieure à 12 mois (justifier d'une couverture de même type)
OBLIGATOIRE
Vous avez travaillé plus de 414 heures de mission d'intérim sur les
12 derniers mois
Alors vous recevez automatiquement par courrier un kit d'affiliation à renvoyer complété
et signé avec les pièces justificatives
Vous pouvez vous affilier directement en ligne depuis votre
espace intérimaire
FACULTATIVE
A partir de votre première heure de travail dans l'intérim
Alors vous pouvez vous affilier directement sur le site www.interimairesSante.fr depuis
votre espace intérimaire
Si vous souhaitez recevoir votre kit d'affiliation par courrier, appelez le centre de gestion INTERIMAIRES
SANTE au 01.44.20.47.40
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C. À qui dois-je m’adresser pour tous les actes liés a la complémentaire santé ?
Intérimaire santé est votre interlocuteur unique pour :
Vous pouvez appeler le centre de gestion intérimaire santé au 01 44 20 47 40
Votre
affiliation Tous les actes
de gestion Le suivi de
votre dossier
E S P A C E P E R S O N N E L I N T É R I M A I R E
Sur votre espace personnel (www.inalvea.com), vous pouvez consulter l’ensemble des documents administratifs (contrats, bulletins de paie, demandes d’acomptes, attestations et certificats de travail).
Sur votre espace personnel, vous avez la possibilité : 1. De consulter et signer vos contrats
2. De consulter et imprimer vos bulletins de salaire
3. De consulter et imprimer vos attestations employeurs (attention celles-ci sont télédéclarées par nos services auprès de pôle emploi tous les mois)
4. De consulter et imprimer vos certificats de travail 5. D’effectuer une demande d’acompte
6. De mettre à jour vos informations personnelles et vos documents 7. D’accéder aux différents sites utiles
A. Comment accéder à votre espace personnel ?
Aller sur votre moteur de recherche
Rechercher la plateforme en inscrivant www.inalvea.com
Vous avez déjà un espace personnel ?
Notez votre identifiant : c'est votre adresse mail Notez votre mot de passe : reçu par mail Vous ne connaissez pas votre
mot de passe : cliquez sur un mot de passe oublié pour en recevoir un nouveau sur votre
boite mail
Vous ne recevez pas de mot de passe : contacter l'agence Nactim pour vérifier si votre
adresse mail est correcte
Vous n'avez pas encore d'espace personnel ?
Cliquez sur "s'inscrire"
Remplissez le formulaire d'inscription
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B. Comment mettre à jour mes informations ?
C. Comment ajouter des documents ?
C O N T R A T D E T R A V A I L
Vous trouverez sur votre contrat de travail toutes les caractéristiques de votre poste : 1. Votre qualification
2. Nature du travail 3. Durée de la mission 4. Horaire
5. Salaire
Attention : Le contrat sur votre espace personnel est basé sur les dates et horaires initialement déclarés par l’établissement. S’il y a des modifications du contrat par la suite (suite à des écarts d’heures, ajout ou annulation d’une journée) ils seront pris en compte sur votre rémunération mais non visibles sur le contrat. Vous devez donc tenir informé l’établissement de vos écarts pour qu’ils les confirment par mail à Emplois Solidaires Lacs & Montagnes.
Pour se faire, vous devez suivre les indications ci-dessous :
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G E S T I O N D E S P A I E S
A. Le salaire
Le bulletin de paie est établi sur les missions effectuées entre le 1er du mois jusqu’au 31 du mois.
Votre salaire est émis le 6 de chaque mois hors samedi, dimanche et jours fériés.
Certains exemples ci-dessous vous démontrent quand sont émis vos salaires : Le 6 est un samedi ou un
dimanche
Le 6 est un samedi ou un dimanche et le lendemain est
un jour férié
Le 6 est un jour férié
MOIS M
1 L
2 M
3 M
4 J
5 V
6 S CLOTURE DE PAIE
7 D
8 L VERSEMENT
REMUNERATION
9 M
10 M
Le 6 du mois tombe un samedi et le lendemain est un dimanche alors le versement de la
rémunération se fera le lundi 08 du mois
MOIS M
1 L
2 M
3 M
4 J
5 V
6 S CLOTURE DE PAIE
7 D
8 L
9 M VERSEMENT
REMUNERATION 10 M
Le 6 du mois tombe un samedi et le lundi est férié alors le versement de la rémunération se fera le mardi 09 du mois
MOIS M
1 J
2 V
3 S
4 D
5 L
6 M FERIE - CLOTURE DE
PAIE
7 M VERSEMENT
REMUNERATION
8 J
9 V
10 S
Le 6 du mois tombe un mardi qui est férié alors le versement de la rémunération se fera le mercredi 07 du mois
A votre salaire, s’ajoutent deux primes qui vous seront payées en fin de mission : - Les IFM – Indemnités de Fin de Mission, 10% du salaire brut versées en
fin du contrat et non en fin de mois
- Les ICP – Indemnités de Congés Payés, 10% du salaire brut versées en fin de mois
Le bulletin de paie est disponible sur notre plateforme interne.
B. La demande d’acompte
Afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins des intérimaires, nous vous offrons la possibilité de faire une demande d’acompte directement sur votre espace personnel selon certaines conditions.
Vous trouverez ci-dessous le cheminement de votre demande d’acompte :
Attention : les demandes d’acomptes ne sont pas prises en compte sur la semaine de versement de paie.
C. Comment faire ma demande d’acompte sur mon espace personnel?
Afin d’avoir :
1. L’information sur votre montant autorisé
2. La confirmation de la prise en charge de votre demande d’acompte 3. L’information des périodes possibles pour faire sa demande d’acompte Vous pouvez contacter la responsable d’Agence au 06 74 53 70 82.
1
•Je me connecte à mon espace personnel
2
•Je fais ma demande d'acompte sur mon espace personnel avant le mardi midi
•Attention ma demande d'acompte ne peut pas excéder 90% du montant des heures effectuées
•Attention les heures doivent déjà être réalisées
3
•Nous réceptionnons votre demande d'acompte
•Nous vérifions que le montant n'est pas supérieur au montant autorisé
•Si le montant est supérieur au montant autorisé il donne le montant maximum possible
4
•Nous effectuons le virement mercredi qui suit
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A V A N T A G E S S O C I A U X F A S T T
Emplois Solidaires Lacs & Montagnes est partenaire du FASTT ; il permet aux intérimaires d’obtenir des services à partir de 414 heures de mission d’intérim sur les 12 derniers mois.
Les services proposés sont divers tel que :
-
LOGEMENT
: « De multiples services gratuits, pratiques et efficaces pour faciliter votre recherche de logement et convaincre un propriétaire » -ARGENT
: « Acheter un véhicule ou réaliser tout autre projet ? le FASTTpermet l’accès à des conseils et des solutions pour les réaliser. Nous prenons le temps d’étudier avec vous votre projet, pour vous proposer des solutions adaptées. »
-
DEPLACEMENTS
: « Panne de voiture, horaires décalés, absence de transport en commun. Pour vous rendre sur votre lieu de mission, le FASTT vous apporte des solutions. »-
ENFANT
: « Crèche fermée, nourrice indisponible, enfant malade. Le FASTT vous apporte des solutions de dépannage pour ne pas interrompre votre mission ou vous permettre d’en démarrer une. »-
VACANCES
: « Le FASTT propose tout au long de l’année des séjours à des tarifs très avantageux. Des offres pour les jeunes et les familles. Pour en bénéficier, il suffit d’être en mission au moment de la demande ou dans les 30 derniers jours. »-
ACCOMPAGNEMENT
: « Un service social pour faire face à d’éventuelles difficultés. »-
SANTE
: « Comme tous les salariés, les intérimaires sont concernés par le régime de santé obligatoire. L’affiliation à INTERIMAIRES SANTE, une mutuelle de qualité avec un bon remboursement des frais de santé, est obligatoire et automatique sous condition d’ancienneté. Un accès est également possible dès la 1ère mission d’intérim. »Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec le FASTT au numéro suivant :
01 71 25 08 28. Ou bien vous rendre sur leur site internet au www.fastt.org
R É G L E M E N T I N T É R I E U R
Article 1-Objet
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail. Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :
• La discipline applicable dans l’entreprise
• Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés
• L’abus d’autorité en matière sexuelle et morale dans les relations de travail
• L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise Article 2- Champ d’application
L’ensemble des salariés sans restriction et sans réserve est visé par ce règlement intérieur, personnel permanent et intérimaires. Les intérimaires délégués par la coopérative s’engagent à suivre le règlement intérieur de leurs entreprises utilisatrices.
Article 3- Affichage
Le présent règlement est affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué et il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature du contrat de travail.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE GENERALE
Article 4- Horaires de travail
Les bureaux (siège) et agences sont ouverts du lundi au vendredi selon les horaires suivants : Horaires agence: 9h-12h / 14h-18h
Durant ces horaires, le personnel non-cadre effectue 35 heures hebdomadaires selon un roulement propre à chaque agence et déterminé en interne.
Article 5- Présence au travail
Toute absence quel qu’en soit le motif devra être justifiée dans un délai de 48 heures et en cas de maladie ou d’accident par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable de l’absence. A défaut et après mise en demeure, l’absence injustifiée pourra faire l’objet d’une sanction prévue par le présent règlement. Sauf cas de force majeure, l’absence exceptionnelle est subordonnée à l’autorisation préalable du service du personnel. Le salarié est tenu de présenter sa demande au moins 48 heures à l’avance et doit indiquer la durée et le motif de l’absence.
Article 6- Retard
Tout retard devra être justifié auprès de son supérieur hiérarchique direct. Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par l’article 9 du présent règlement.
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Article 7- Accès à l’entreprise
Les salariés n’ont accès aux locaux de l’entreprise que pour l’exécution de la prestation prévue dans leur contrat de travail. Chaque salarié reçoit une clé d’accès permanente ; elle devra être restituée au service du personnel en cas d’absence d’une durée importante et lors du départ définitif de l’entreprise.
Article 8- La discipline au travail
Les salariés sont placés sous l’autorité du chef d’entreprise et de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier. Ils doivent par conséquent, se conformer aux instructions des supérieurs hiérarchiques habilités à diriger, surveiller et contrôler l’exécution du travail. Lorsque des vols renouvelés et rapprochés d’objet appartenant à l’entreprise sont constatés, la direction générale peut décider de procéder à la vérification des objets et effets emportés par le personnel. Les consentements préalables étant nécessaires, la direction générale fera appel aux officiers de police judiciaire habilités, en cas de refus.
Article 9- Sanctions disciplinaires
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions classées ci-après par ordre d’importance :
• Observation écrite
• Avertissement écrit
• Mise à pied disciplinaire d’une durée maximale de 8 jours
• Mutation disciplinaire
• Rétrogradation disciplinaire
• Licenciement
• Licenciement pour faute grave (perte du droit au préavis et aux indemnités de licenciement)
• Licenciement pour faute lourde (perte du droit au préavis, aux indemnités de licenciement et aux indemnités de congés payés)
Cet ordre ne lie pas la direction.
Article 10-Dispositions relatives aux droits de la défense des salariés
Toute sanction sera motivée et notifiée par écrit au salarié conformément à l’article L.
122-41 du Code du travail. Aucun fait fautif ne peut être invoqué au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que des poursuites pénales n’aient été exercées dans ce même délai. Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction. Toute sanction disciplinaire est précédée d’une convocation du salarié ; cette convocation doit mentionner son objet. Le salarié peut se faire assister d’un autre salarié de l’entreprise lors de cet entretien. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien.
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE
Article 11- Harcèlement sexuel
Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers (1153-1 du Code du Travail).
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article L. 1153-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés (L1153-2 du Code du Travail).
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés (L1153-3 du Code du Travail).
Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153- 3 est nul.
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel.
Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.
Article 12- Harcèlement moral
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (L1152-1 du Code du Travail).
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés (L1152-2 du Code du Travail).
Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L1152-1 et L1152-2 du Code du Travail, toute disposition ou tout acte contraire est nul.
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire.
Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.
Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties.
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Le médiateur s’informe de l’état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu’il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.
Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 13- Prévention des accidents
Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées en agence et reprises à travers le livret d’accueil sécurité et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect. - Liste des interdits : • interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise (voir article 16), • interdiction de consommer drogue et alcool sur son lieu de travail.
Liste des respects de consignes particulières : • respect des obligations et engagements de chacune des parties énoncées à travers le livret d’accueil sécurité, • respect de la charte sécurité : les dix commandements sécurité, • respect des documents affichés sur le panneau d’affichage obligatoire Chaque salarié doit veiller à sa sécurité personnelle et de celle de ses collègues de travail et s’abstenir de toute imprudence et de tout désordre qui pourraient nuire à la sécurité d’autrui. Il doit signaler à son chef direct tout danger dont il a connaissance.
Article 14- Accidents
Tout accident, même léger, survenu soit pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile, soit au cours du travail, devra être porté à la connaissance du supérieur hiérarchique immédiatement (au maximum dans les 24 heures) par le salarié ou par tout témoin sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue.
Article 15- Boissons, repas sur les lieux de travail
Il est interdit de distribuer ou d’introduire dans les locaux de travail, des boissons alcoolisées. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’entreprise en état d’ivresse ou sous l’empire de la drogue. Des dérogations pourront être accordées dans les circonstances exceptionnelles après une autorisation de la direction générale (ex : pot de fin d’année, départ d’un salarié). La direction pourra imposer l’alcootest aux salariés qui manipulent des produits dangereux, ou intérimaires positionnés sur des postes à risques définis soit par notre entreprise soit par l’entreprise utilisatrice.
Article 16- Interdiction de fumer
En application du décret n° 96-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, et dans les locaux affectés à l’ensemble des salariés, tels que les salles de réunion, de restauration, de repos, d’accueil et de réception.
Article 17- Visites médicales
En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu’aux visites médicales d’embauche et de reprise.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT
Article 18- Formalité - Dépôt
Conformément aux prescriptions des articles L. 122-36 et R. 122-13 du Code du travail, le présent règlement a été :
• Soumis à l’ensemble de la direction siège, des directions d’agence et du personnel
• Affiché dans les locaux de l’entreprise sur le panneau réservé à cet effet depuis le 20/11/2017 et régulièrement mis à jour
• Il est entrée en vigueur depuis le 20/11/2017 et chaque mise à jour entrera directement en vigueur dès leur date de production
• Un exemplaire est remis à chaque salarié lors de son embauche Article 19- Modification
Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumise à la même procédure, conformément aux prescriptions de l’article L. 122-36 du Code du travail.
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C O O R D O N N É E S
A G E N C E E M P L O I S S O L I D A I R E S L A C S &
M O N T A G N E S ( E m p l o y e u r ) 06 74 53 70 82
A S T R E I N T E 04 81 43 03 11
F A S T T ( F o n d d ’ A c t i o n S o c i a l e d u T r a v a i l T e m p o r a i r e )
01 71 25 08 28
I N T E R I M A I R E S A N T E ( M u t u e l l e ) 01 44 20 47 40
F A F T T ( F o n d d ’ A s s u r a n c e F o r m a t i o n d u T r a v a i l T e m p o r a i r e )
www.faftt.fr
A D R E S S E D E L ’ A G E N C E E S L M 7 4
Emplois Solidaires Lacs et Montagnes.
32 rue Gustave Eiffel Seynod
74600 Annecy
