Conditions Relatives Aux Tiers

Conditions Relatives Aux Tiers

Les présentes conditions supplémentaires s’appliquent aux données et/ou aux logiciels des fournisseurs tiers et prévalent sur l’ensemble des autres conditions du contrat.

Converis

(a) Un certain logiciel (le « Produit ») détenu par un fournisseur tiers est intégré à Converis, et ce fournisseur tiers conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts sur le Produit. L’Utilisateur s’engage : (i) à protéger les droits du fournisseur tiers sur le Produit (tel qu’intégré dans Converis), la documentation, les documents du produit et les documents de formation ; (ii) à s’abstenir d’effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou démonter le code objet du Produit, sauf dans la mesure autorisée par la législation en vigueur ; (iii) à respecter entièrement l’ensemble des lois et de la règlementation applicables à son utilisation du Produit (tel qu’intégré dans Converis), de la

documentation, des documents du produit et des documents de formation ; (iv) à s’abstenir d’utiliser le Produit dans un centre de traitement, service à temps partagé ou autre utilisation hors licence ; (v) à s’abstenir de redistribuer Converis ; et (vi) à s'abstenir d'utiliser le Produit de manière autonome pour quelque raison que ce soit. Le fournisseur tiers n’offre aucun engagement et aucune garantie (explicite ou implicite) et n’indemnise pas l’Utilisateur.

(b) L’Utilisateur reconnaît par les présentes que le Produit (tel qu’intégré dans Converis), la documentation, les documents du produit et les documents de formation (« Technologie ») peuvent être soumis : (a) aux contrôles des exportations dans le cadre de la loi et de la règlementation des États-Unis, de l’Union européenne et du Royaume-Uni, y compris, sans s’y limiter, la Règlementation des États-Unis sur l’administration des exportations de l’Office de l’industrie et de la sécurité (« BIS »), le Département du commerce des États-Unis ; (b) les sanctions économiques administrées par l’Office de contrôle des avoirs étrangers (« OFAC ») et le Département du Trésor des États-Unis ; et (c) aux lois en matière d’importation et d’exportation du territoire dont provient la Technologie ou sur lequel elle est utilisée, si celui-ci est en dehors des États-Unis, de l’Union européenne et du Royaume-Uni ((a), (b) et (c) étant dénommés collectivement les « Lois en matière d’exportation »).

(c) L’Utilisateur atteste et garantit ce qui suit : (x) ni le Département du Commerce des États-Unis ni aucune autre agence publique n’a suspendu, révoqué ou refusé ses droits d’exportation ou d’importation ; et (y) il n’est pas domicilié dans, ou contrôlé par une personne physique ou entité domiciliée dans, un pays ou une région vers lequel ou laquelle les Lois en matière d’exportation ont imposé un embargo ou des restrictions à l’exportation de biens ou de services.

(d) L’Utilisateur s’engage à s’abstenir d’exporter, de réexporter, ou de transférer la Technologie vers : (i) un pays dans lequel les Lois applicables en matière d’exportation ont imposé un embargo ou des restrictions quant à l’exportation de biens ou services, sous réserve des documents d’information ou autres exemptions prévues par la loi ; (ii) toute personne physique ou entité au sujet de laquelle l’Utilisateur sait ou a raison de savoir qu’elle utilisera la Technologie ou une partie de celle-ci dans la conception, le développement, la production ou l’utilisation de matériaux, installations, ou la prolifération d’armes, nucléaires, chimiques ou biologiques, ou aux fins du développement de missiles; (iii) toute personne physique ou entité qui a été frappée d’une interdiction de participation à des transactions d’exportation aux États-Unis par une autorité fédérale des États-Unis, notamment toute personne physique ou entité identifiée sur la Liste des personnes interdites du BIS ou la Liste des

ressortissants spécialement désignés de l’OFAC ; ou (iv) toute personne en sachant ou en ayant raison de savoir qu’elle exportera, réexportera ou transfèrera un élément de la Technologie autrement qu’en conformité avec les restrictions susmentionnées.

Cortellis

Si votre utilisation de Cortellis inclut le contenu de Thomson Reuters ci-dessous, veuillez-vous référer au lien suivant pour les conditions supplémentaires imposées par les fournisseurs tiers de Thomson Reuters, le cas échéant : https://www.thomsonreuters.com/en/resources/third-party-restrictions.html.

Produit Cortellis Contenu Thomson Reuters

Cortellis Company & Pipeline reports Investext Cortellis Investigational Drugs, Clinical, Company &

Patents

Eikon Healthcare Intelligence App

Cortellis Competitive Intelligence

(a) Le Client accepte que la base de données CUSIP, lorsqu’elle est contenue dans le Produit de veille concurrentielle de Cortellis, soit et reste un élément précieux de la propriété intellectuelle détenue par ou accordée sous licence à CUSIP Service Bureau, Standard & Poor’s (« S&P ») et l’American Bankers Association (« ABA »), et qu’aucun droit exclusif ne soit transféré au Client relativement à ces éléments ou à toute information qu’ils contiennent. Le Client convient que l’appropriation ou l’utilisation indue de ces éléments entraînera un préjudice grave pour S&P et ABA ; en conséquence, le Client accepte qu’en cas d’appropriation ou d’utilisation indue, S&P et ABA auront le droit d’obtenir une mesure injonctive. Le Client s’abstient de publier ou de distribuer dans tout support la base de données CUSIP ou toute information qu’elle contient ou toute synthèse ou sous-ensemble y afférents à toute personne ou entité, sauf dans le cadre du traitement interne normal des transactions de sécurité. En outre, le Client convient que l’utilisation des numéros et descriptions CUSIP ne vise pas à créer ou à conserver, et ne sert pas le but de créer ou de conserver un fichier de descriptions ou de numéros CUSIP pour tout destinataire tiers de ce service et ne vise pas à créer et ne sert en aucune façon d’alternative aux services de CUSIP relatifs à la bande souche, aux impressions et aux services électroniques et/ou de CD-ROM. NI S&P, NI ABA, NI AUCUNE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE DONNENT DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUANT À L’EXACTITUDE, À L’ADÉQUATION OU À L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA BASE DE DONNÉES CUSIP. L’ENSEMBLE DE CES ÉLÉMENTS SONT FOURNIS AU CLIENT « TELS QUELS », SANS GARANTIE QUANT À LA VALEUR MARCHANDE OU À L’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER OU À UNE UTILISATION, NI CONCERNANT LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DE CES ÉLÉMENTS, ET NI S&P, NI ABA, NI LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ASSUMERONT DE

RESPONSABILITÉ OU D’OBLIGATION POUR LES ERREURS OU OMISSIONS ET NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE S&P, ABA OU DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES EN VERTU D’UN MOTIF DE POURSUITE, QU’IL SOIT CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL OU AUTRE NE DÉPASSERA LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR ACCÉDER À CES ÉLÉMENTS AU COURS DU MOIS OÙ LE MOTIF DE POURSUITE EST SUPPOSÉ ÊTRE INTERVENU. EN OUTRE, S&P ET ABA DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR LES RETARDS OU DÉFAILLANCES DUS À DES SITUATIONS ÉCHAPPANT À LEUR CONTRÔLE.

(b) Le logiciel (le cas échéant) qui est mis à disposition pour être téléchargé à partir du Site Web de veille concurrentielle de Cortellis (« Logiciels Clarivate ») est le travail protégé par des droits d’auteur de Clarivate

(« Clarivate ») et/ou de ses fournisseurs tiers. L’utilisation par le client du Logiciel Clarivate est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus dans le Logiciel Clarivate (« Contrat de licence du logiciel Clarivate »). Le Client ne peut installer ni utiliser tout Logiciel Clarivate qui soit accompagné de, ou comprenne un Contrat de licence de logiciel Clarivate, à moins d’avoir accepté les conditions du Contrat de licence de logiciel Clarivate. Pour tout Logiciel Clarivate qui ne s’accompagne pas du Contrat de licence de logiciel Clarivate, Clarivate accorde par la présente au Client une licence d’utilisation des Logiciels Clarivate

conformément aux Conditions Clarivate. L’ensemble des Logiciels Clarivate, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des codes PL/SQL, HTML, XML, contrôles Active X, Javascript, codes Java, applets Java ou plug-ins de

et/ou de ses fournisseurs tiers et sont protégés par les lois et les dispositions des traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels Clarivate est expressément interdite, dans toute la mesure autorisée par la loi. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS CLARIVATE VERS UN AUTRE SERVEUR OU LIEU POUR QU’ILS Y SOIENT À NOUVEAU REPRODUITS OU REDISTRIBUÉS SONT EXPRESSÉMENT INTERDITES, LES LOGICIELS CLARIVATE SONT SOUS GARANTIE, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL CLARIVATE.

Derwent Data Analyzer

(a) AVIS À L’UTILISATEUR : Veuillez lire attentivement ce qui suit. Ceci est un accord juridique entre vous,

l’utilisateur final, et Search Technology, Inc. (« Search Technology »). Le programme logiciel de Search Technology ci-joint (le « Logiciel ») est accordé sous licence par Search Technology, uniquement pour être utilisé selon les conditions énoncées dans les présentes. En utilisant tout ou partie du Logiciel, vous acceptez l’ensemble des conditions générales du présent contrat. Vous convenez que ce contrat est exécutoire comme tout contrat écrit négocié que vous avez signé. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas ce Logiciel. LE LOGICIEL NE PEUT ÊTRE UTILISÉ SANS LICENCE. DES RESTRICTIONS À L’EXPORT S’APPLIQUENT.

(b) DROITS D’AUTEUR : Le Logiciel est la propriété de Search Technology et est protégé par les lois des États-Unis et les dispositions des traités internationaux relatifs aux droits d’auteur.

(c) Search Technology ne garantit pas que le Logiciel réponde à vos exigences, que l’exploitation du LOGICIEL sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, ou que toutes les erreurs du Logiciel seront corrigées. Search Technology n’est pas responsable des problèmes entraînés par l’évolution des caractéristiques d’exploitation du matériel informatique ou des systèmes d’exploitation de l’ordinateur intervenant après la publication du Logiciel, ni des problèmes dans l’interaction du Logiciel avec des logiciels autres que ceux de Search Technology.

(d) LIMITE DE RESPONSABILITÉ : En aucun cas Search Technology, Inc. ne sera responsable envers vous pour toute perte d’utilisation, interruption d’activité, ou tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif de toute nature (y compris les pertes de bénéfices) indépendamment de la nature de l’action, qu’elle soit

contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), concernant la responsabilité se rapportant strictement au produit ou autrement, même si Search Technology, Inc. a été prévenue de la possibilité de ces dommages. Certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

(e) LIMITATIONS À L’EXPORT : Le présent Logiciel est soumis aux Réglementations relatives à l’administration des exportations (Export Administration Regulations, EAR), édictées par le Département du commerce des États-Unis.

La distribution vers des lieux, entités ou personnes interdits par les EAR est strictement interdite. En outre, il est interdit d’exporter ou de réexporter le présent Logiciel vers une partie figurant sur la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du Bureau du contrôle des actifs étrangers du Département du trésor des États-Unis (Office of Foreign Assets Control, OFAC). Dans l’attestation suivante, « Liste d’exclusion » renvoie aux listes de Parties et de Pays interdits publiées dans les EAR et l’OFAC :

En utilisant ce produit, vous attestez que vous : (1) ne figurez sur aucune Liste d’exclusion ;

(2) n’utilisez pas ce Logiciel dans un pays figurant sur une Liste d’exclusion ; (3) n’êtes pas affilié à une entité figurant sur une Liste d’exclusion ;

(4) n’exporterez pas ni ne réexporterez ce Logiciel vers aucune personne, vers aucun lieu ni entité interdits par les lois et réglementations des États-Unis relatives à l’export.

(f) INGÉNIERIE INVERSE : Vous acceptez de ne pas décompiler, de ne pas effectuer d’opérations d’ingénierie inverse, ni d’essayer d’identifier le code source de ce Logiciel.

(g) AUTRES RESTRICTIONS : Le présent Contrat de licence est l’attestation de licence vous permettant d’exercer les droits qui y sont accordés et vous devez le conserver. Vous ne pouvez pas louer, vendre ou céder le Logiciel.

Derwent Innovation

Pour l’ensemble des contenus Corporate Tree Hierachy Data uniquement :

(a) CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ STANDARD DE 1790 ANALYTICS. Les données thésaurus du cessionnaire sont fournies par 1790 Analytics pour aider les personnes et les organisations à analyser les portefeuilles de propriété intellectuelle des organisations de brevetage couvertes. 1790 Analytics ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité marchande ou l’adéquation des données à un usage particulier en raison de la complexité du traitement des données provenant de divers offices de brevets, y compris, mais sans s’y limiter, le rapprochement des différents formats de noms de cessionnaires, le suivi des fusions et acquisitions et la réaffectation de brevets. 1790 Analytics n’est pas responsable de toute perte ou préjudice causés en totalité ou en partie par l’utilisation de ces données, y compris, mais sans s’y limiter, la compilation, l’interprétation, le rapport ou l’analyse de la performance des organisations dont les données sur les brevets sont approximatives aux présentes.

(b) Les données thésaurus du Cessionnaire sont protégées par des droits d’auteur par 1790 Analytics et la décompilation, l’ingénierie inverse ou le téléchargement thésaurus du Cessionnaire sont expressément interdits.

EndNote

Pour les versions de bureau d’EndNote uniquement :

(a) Vous acceptez de :

(i) utiliser PDFNet SDK à partir de PDFTron Systems Inc. uniquement en tant qu’élément incorporé d’EndNote ; (ii) ne pas utiliser PDFNet SDK à des fins de développement, de compilation, de débogage et à d’autres fins similaires de conception ;

(iii) ne pas effectuer de compilation inverse et de ne pas décompiler, analyser, effectuer des opérations

d’ingénierie inverse ni d’assemblage inverse ou de désassemblage, débloquer ou essayer autrement d’identifier le code source ou les algorithmes sous-jacents de PDFNet SDK ou tenter de faire ce qui précède en rapport avec le code objet de PDFNet SDK ; et

(iv) ne pas modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés à partir de PDFNet SDK ou fusionner PDFNet SDK avec un autre logiciel.

(b) Vous n’accéderez pas à, ni n’installerez, téléchargerez, copierez, modifierez ou transférerez PDFNet SDK ou toute copie, adaptation, transcription ou partie fusionnée de PDFNet SDK, sauf autorisation expresse de notre part. Vos droits seront non exclusifs et, sauf si nous l’autorisons de façon expresse, incessibles ;

(c) PDFTron Systems Inc. aura la propriété exclusive de l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents à PDFNet SDK, y compris la propriété de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des informations confidentielles y afférents, sous réserve des droits et privilèges qui vous sont expressément accordés ; et

(d) Vos obligations demeureront en vigueur aussi longtemps que vous continuerez à posséder ou à utiliser PDFNet SDK, et ces obligations seront exécutoires par PDFTron Systems Inc. en tant que tiers bénéficiaire contre vous.

Demandes IP personnalisé (Custom IP Applications - CIPA)

(a) L’ensemble des droits de propriété dans le Logiciel Livelink Discovery Server (appelé auparavant BRS/Search) fournis avec le produit restent auprès d’OPEN TEXT CORP. ONTARIO/CANADA. Le Client n’a pas de droit de transmission ou de transfert à des tiers.

(b) Sans préjudice des autres restrictions sur l’utilisation visées dans le contrat, le Client s’abstiendra, et veillera à ce que l’utilisateur final s’abstienne de :

(i) louer, accorder de nouveau sous licence, ou transmettre le Logiciel Livelink Discovery Server et les documents y afférents à autrui, utiliser le Logiciel Livelink Discovery Server dans un réseau, dans le cadre d’un dispositif en temps partagé, dans un système multiprocesseur ou multiutilisateur.

(ii) copier, changer, modifier ou transférer le Logiciel Livelink Discovery Server ou la documentation. En particulier, il ne doit pas traduire, recompiler, désassembler, ni recréer le Logiciel Livelink Discovery Server ou la documentation.

Ceci s’applique au Logiciel Livelink Discovery Server dans sa totalité, ainsi qu’à ses composantes. Le Titulaire de licence ne devra pas non plus utiliser le Logiciel Licensee Discovery Server ou la documentation, en totalité ou en partie, pour générer un système de développement à part entière, qui correspond du point de vue technique ou des fonctionnalités, au système qui fait l’objet du contrat. Des copies seront uniquement effectuées à des fins

d’archivage ; ou

(iii) utiliser le Logiciel Livelink Discovery Server à toute fin autre que celles décrites dans la spécification et faisant l’objet de la licence prévue par ce contrat.

Integrity Toxicology/OFF-X

Tant que vous êtes abonné(e) à Integrity Toxicology, vous devez disposer en tout temps d’une licence valide pour MedDRA et vous acquitter des frais y afférents. Des informations supplémentaires concernant les exigences d’abonnement à MedDRA sont disponibles sur https://www.meddra.org/faq.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA NOTATION DES MÉDICAMENTS CONFÉRÉE PAR OFF-X La Notation conférée aux médicaments dans OFF-X classe la solidité estimée des preuves venant étayer l'association entre un médicament et des effets indésirables donnés (« Notation ») en se basant sur les preuves apportées par des sources tierces, notamment, des publications, conférences, références et études de cas (« Preuves tierces ») qui sont disponibles dans le portail OFF-X. Les Preuves tierces proviennent de sources que Bioinfogate considère comme fiables et pertinentes, toutefois Bioinfogate n'examine pas ou n'entreprend aucune vérification indépendante desdites sources, qui ne sont pas sous son contrôle.

La Notation OFF-X du médicament ne correspond pas à une notation de l'association et ne confirme en aucun cas le lien de causalité ou la fréquence entre un médicament et un effet indésirable. La Notation OFF-X ne décrit pas la sévérité d'un effet indésirable ou d'une réaction indésirable à un médicament.

Les notations sont catégorisées par un algorithme exclusif qui trie et pondère les Preuves tierces en fonction de plusieurs paramètres que Bioinfogate détermine préalablement. Bioinfogate n'est soumise à aucune obligation concernant la mise à jour ou la correction des Notations ou du contenu des Preuves tierces sur lesquelles lesdites Notations se basent. Les Notations peuvent contenir des erreurs et, bien que Bioinfogate ne puisse être tenue pour responsable de telles erreurs et n'assume aucune obligation quant à leur correction, les Utilisateurs peuvent les signaler à info@bioinfogate.com.

Les Notations doivent être considérées comme des déclarations d'opinion à compter de la date à laquelle elles sont affichées, et non comme un exposé de faits. Les Notations sont fournies à des fins de recherche (et non de diagnostic ou de traitement d'un patient), et ne doivent pas être considérées comme fiables. Elles n'ont pas vocation à se substituer aux compétences, au jugement et à l'expérience de l'Utilisateur, ne doivent pas écarter le besoin de mener des recherches plus poussées et/ou ne suppléent pas au jugement clinique ou au besoin de mener des études expérimentales pour vérifier les résultats obtenus. Il en va de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité, la fiabilité et la précision des Sources tierces concernées qui appuient chaque Notation.

Les Notations et les Preuves tierces ne doivent pas être utilisées à des fins illicites.

LES NOTATIONS ET PREUVES TIERCES SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », PAR CONSÉQUENT BIOINFOGATE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'INTÉGRITÉ, LA PERTINENCE,

L'EXHAUSTIVITÉ OU LA PRÉCISION DES NOTATIONS, DES PREUVES TIERCES OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CES ÉGARDS. BIOINFOGATE NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS À L'UTILISATEUR OU AUTRE TIERS QUI UTILISE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LES NOTATIONS OU PREUVES TIERCES. TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES MODALITÉS LÉGALES TACITES SONT EXCLUES DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

MEDLINE®/PUBMED®

(a) Le Département de la santé et des services sociaux des Instituts nationaux de la santé auprès de la U.S. National Library of Medicine (NLM) déclare que ses données ont été formulées selon une norme de soin raisonnable. Hormis cette déclaration, NLM ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresses ou implicites. Cela comprend, sans s’y limiter, les garanties implicites de valeur marchande ou d’adéquation à un but particulier, concernant les données NLM, et NLM décline expressément toute garantie et déclaration de ce type.

(b) L’utilisation de MEDLINE®/PubMed® par le Client est soumise à la conformité au présent contrat. L’utilisation de MEDLINE®/PubMed® avec les mises à jour résultant de la reproduction, de la vente ou de la redistribution des données NLM telles qu’accordées sous licence en vertu du présent contrat doit respecter les exigences énoncées ci- dessous :

(i) Les exigences ci-dessous s’appliquent lorsque les produits/services/applications du Client ne se fondent pas sur une version statique des données, mais sont mises à jour de façon régulière ou irrégulière en ajoutant de nouveaux dossiers, en remplaçant des dossiers révisés et en retirant des dossiers supprimés fournis par NLM. Les exigences de NLM ci-dessous s’appliquent indépendamment du fait de savoir si les produits/services/applications mis à jour sont disponibles pour un nombre limité ou important de personnes, ou si l’utilisation des produits/services/applications est restreinte ou non.

(ii) Chacun des articles ci-dessous s’applique à l’utilisation des données MEDLINE®/PubMed® accordées sous licence.

Le ou les noms des bases de données entre crochets faisant suite à une clause indiquent que la clause s’applique également à l’utilisation de ces données.

(iii) Le cas échéant, le Client devra :

(1) Respecter les exigences suivantes en matière d’affichage des données :

(A) Si le produit/service/application est un système d’extraction de citations affichant les données de citation MEDLINE®/PubMed® et que le produit/service/application ne fournit pas un lien électronique direct avec le dossier correspondant dans PubMed chez NLM, au moins l’ensemble minimal d’éléments de données fourni ci- dessous pour chaque enregistrement doit être affiché. Si le produit/service/application est un système d’extraction de citations affichant les données de citation MEDLINE®/PubMed® et que le produit/service/application fournit un lien électronique direct avec le dossier correspondant dans PubMed chez NLM, il n’y a pas d’ensemble minimal d’éléments de données devant être affiché.

(B) Si le produit/service/application récupère des données dérivées des dossiers MEDLINE®/PubMed® et ne fournit pas de lien électronique direct vers le ou les dossiers sous-jacents dans PubMed®, au moins le ou les PMID NLM associés aux citations sous-jacentes à partir desquelles les données sont dérivées doivent être affichés (cela permet aux utilisateurs d’obtenir le dossier dans PubMed®). Si le produit/service/application récupère des données dérivées des dossiers MEDLINE®/PubMed® et fournit un lien électronique direct vers les dossiers sous-jacents dans PubMed®, il n’est pas nécessaire d’afficher les éléments de données.

(2) Incorporer des fichiers qui remplacent l’ensemble des dossiers distribués précédemment (par ex. les fichiers de référence annuels MEDLINE®/PubMed®) au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle ces fichiers sont mis à la disposition du Client en vertu des présentes. Le Client doit faire connaître, de manière

suffisamment claire et visible, l’actualité des données NLM utilisées dans ses produits/services/applications, en se basant sur la date à laquelle NLM a publié le fichier de données le plus récent utilisé (c.-à-d. la date à laquelle NLM a mis les fichiers sur son serveur). [S’applique également à Catfile, CatfilePlus, Serfile, CCRIS, ChemIDplus® Subset, DIRLINE®, HSDB®, GENE-TOX, TOXLINE® Subset]

(3) Suivre la recommandation de NLM en matière de meilleures pratiques indiquant que le client doit incorporer des fichiers de mise à jour périodiques contenant des dossiers nouveaux et/ou conservés, et retirer les dossiers supprimés, au moins une fois tous les trente (30) jours après la date de mise à disposition auprès du Client.

[S’applique également à Catfile, CatfilePlus et Serfile] L’alternative suivante à la recommandation relative aux meilleures pratiques est autorisée : si, à la discrétion du Client, l’adéquation du produit/service/'application du Client n’est pas affectée négativement par des mises à jour moins fréquentes, les mises à jour pourront avoir lieu à une fréquence inférieure à une fois tous les trente (30) jours. Dans ce cas, les exigences de la présente clause continuent de s’appliquer. Si les produits/services/applications du Client sont mis à jour au cours d’une année civile, mais pas dans les trente (30) jours suivant la mise à disposition des dossiers nouveaux/conservés/supprimés par NLM, le Client devra faire savoir de manière claire et visible que les produits/services/applications peuvent ne pas refléter les données biomédicales/scientifiques les plus récentes/précises de NLM. Dans tous les cas, le client devra faire connaître, de manière suffisamment claire et visible, l’actualité des données NLM utilisées dans ses

produits/services/applications, en se basant sur la date à laquelle NLM a publié le fichier de données le plus récent utilisé (c.-à-d. la date à laquelle NLM a mis les fichiers sur son serveur).

(4) Prendre des mesures raisonnables pour faire connaître les erreurs de dosage dans les résumés ou les publications retirées ou partiellement retirées dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ces dossiers sont

PMID 1234567 est corrigée dans la version actuelle du dossier ». « L’article cité dans PMID 1234567 est retiré (ou partiellement retiré) via l’article cité dans PMID 9876543 ».

(5) Effectuer des mises à jour et toute activité à valeur ajoutée de telle manière qu’aucun contenu fourni par NLM ne devienne incorrect. [S’applique également à Catfile, CatfilePlus et Serfile, CCRIS, ChemIDplus Subset, DIRLINE, HSDB, GENE-TOX, TOXLINE Subset]

(6) Décrire de façon suffisamment claire et visible la fréquence de mise à jour pour l’ajout par le Client de nouveaux dossiers, l’application des dossiers conservés et le retrait des dossiers supprimés. [S’applique également à Catfile, CatfilePlus, Serfile, CCRIS, ChemIDplus Subset, DIRLINE, HSDB, GENE-TOX, TOXLINE Subset]

(7) Prendre des mesures raisonnables pour empêcher l’accès aux produits/services/applications contenant des données NLM ou des données dérivées de bases de données NLM qui ont été remplacées par des versions mises à jour et/ou conservées. [S’applique également à CCRIS, ChemIDplus Subset, DIRLINE, HSDB, GENE-TOX, TOXLINE Subset]

(8) ENSEMBLE D’ÉLÉMENTS DE DONNÉES MINIMAL MEDLINE®/PubMed® Les éléments suivants, lorsqu’ils sont présents dans le dossier MEDLINE®/PubMed® constituent l’ensemble minimal devant être affiché à partir des produits/services/applications du Client lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

(A) La Clause (b) ci-dessus s’applique (à savoir, les produits/services/applications du Client ne sont pas basés sur une version statique des données).

(B) Le produit/service/application du Client est un système d’extraction de citations affichant les données de citations MEDLINE®/PubMed®.

(C) Il n’y a pas de lien direct entre les données affichées et le dossier correspondant dans PubMed chez NLM. (S’il existe un lien direct entre les données affichées dans le produit/service/application du Client et le dossier dans PubMed chez NLM, l’affichage de l’ensemble des éléments ci-dessous dans le produit/service/application du Client n’est pas nécessaire).

Les éléments présentant un « X » dans la colonne Statut de la recherche doivent pouvoir faire l’objet d’une recherche.

Nom de l’élément Signification de l’élément Statut de la recherche AuthorList Auteur(s) X

PubDate Date de publication

DateRevised Date à laquelle le dossier a été révisé pour la dernière fois*** X Pagination Pagination

ELocationID (facultatif si la Pagination est présente) Identifiant électronique du lieu (DOI et/ou PII)

MedlineTA Abréviation du titre dans le journal* X ArticleTitle Titre de l’article** X

PMID Identifiant unique*** X Volume Volume du journal

Comments/Corrections Commentaires, rectifications, rétractations, etc.

*Le titre complet du journal (nom de l’élément = Titre) peut être utilisé au lieu de la proposition affichée.

**Les mots individuels dans le titre de l’article doivent pouvoir faire l’objet d’une recherche directe.

***Peut être supprimé dans les applications accessibles au public, mais doit pouvoir faire l’objet d’une recherche en interne (à des fins d’assurance qualité).

(c) Si le Client est autorisé à redistribuer ou à retransmettre des dossiers ou des données dérivées de

MEDLINE®/PubMed® en vertu des présentes, l’ensemble des dossiers complets ou partiels de la U.S. National Library of Medicine (NLM) qui sont redistribués ou retransmis doivent être identifiés comme étant dérivés des données NLM.

(d) Le Client doit reconnaître NLM comme étant la source des données MEDLINE®/PubMed® de façon suffisamment claire et visible concernant l’ensemble des variétés de produits/services/applications électroniques ou imprimés, y compris ceux pouvant être constitués : 1) uniquement de données obtenues sous licence auprès de NLM ; 2) de dossiers complets ou partiels fournis par NLM fusionnés ou affichés avec des données d’autres sources, ou 3) d’informations/données dérivées de données obtenues sous licence auprès de NLM.

Les formulations recommandées pour l’attribution sont, par exemple :

« Source : MEDLINE®/PubMed®, une base de données de la U.S. National Library of Medicine ».

« Titres et en-têtes MeSH : MEDLINE®/PubMed®, une base de données de la U.S. National Library of Medicine ».

« Source des relations protéine-gène : MEDLINE®/PubMed®, une base de données de la U.S. National Library of Medicine ».

(e) La reproduction, vente ou redistribution de MEDLINE®/PubMed® doit être conforme aux directives d’utilisation acceptable et aux lois relatives aux droits d’auteur.

(i) Les données de NLM sont produites par une agence du Gouvernement des États-Unis et comprennent des travaux du Gouvernement des États-Unis qui ne sont pas protégés par des lois américaines relatives aux droits d’auteur, mais qui peuvent être protégées par des lois relatives aux droits d’auteur dans d’autres pays, ainsi que des résumés provenant de publications susceptibles d’être protégées par la loi américaine relative aux droits d’auteur.

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Dernière mise à jour : avril 2021