du Bâtiment et des Travaux Publics
DE LA CAPEB HÉRAULT
SIÈGE SOCIAL LE NOUVEAU
110 rue Georges Onslow à Montpellier
2022 : la CAPEB Hérault votre boîte à outils !
N°129 - Mag’Actualités de la CAPEB Hérault février 2022
L'EXPO_Presse CAPEB 210x150_HD.pdf 1 29/03/2021 10:55
CAPEB Hérault : 110 rue Georges Onslow - 34070 Montpellier - Tél. : 04 99 77 22 80 - www.capeb-herault.fr
Directeur de la publication : Jean-Pierre GARCIA - Rédacteur en chef : Pascal Christol - pascal.christol@capeb-herault.fr Impression imprimerie : MARAVAL - Imprimé à 1300 exemplaires par MARAVAL imprimeur
Jean Pierre GARCIA Artisan maçon
Président de la CAPEB Hérault
Chers collègues
Ce début d’année, marqué par la crise sanitaire qui se poursuit, ne doit pas venir entacher l’enthousiasme de nos petites entreprises. Après des mois de stress et d’incertitudes, les chefs d’entreprises artisanales du bâtiment ont enfin retrouvé une certaine sérénité ou, pour le moins, la confiance en l’avenir.
C’est en tout cas la tendance que ré- vèle l’enquête annuelle que la CAPEB nationale fait avec Batiactu auprès d’un panel d’entreprises adhérentes et qui apporte un éclairage sur l’activité des en- treprises, l’innovation et leurs pratiques professionnelles. Ce baromètre nous révèle que 77 % d’entre elles abordent l’avenir avec optimisme concernant le ni- veau de leur activité qu’elles voient redé- marrer grâce aux mesures prises dans le cadre de France Relance. Nos adhérents ont été interrogés sur les défis qui les at- tendent, qu’il s’agisse de transition éner- gétique, numérique, environnementale ou encore technique, et se sont montrés
plutôt sereins, voire même positifs. Beaucoup voient même ces évolutions comme des opportunités.
Autre mesure de satisfaction, la représentativité pa- tronale de la CAPEB qui reste la Première organisation patronale de France en nombre d’entreprises adhé- rentes, la CAPEB représente toutes les entreprises du bâtiment. Majoritaire sur le champ des entreprises comptant jusqu’à dix salariés, elle dispose désormais d’un droit d’opposition sur ce champ. Cette victoire, nous la devons à la mobilisation de l’ensemble de notre Réseau. Quelle belle illustration de notre slogan
2022 : la CAPEB Hérault votre boîte à outils !
« Plus forts. Ensemble » qui trouve là tout son sens ! Pour autant, ce n’est pas parce que ces résultats nous sont favorables que les règles de mesure de la repré- sentativité patronale sont devenues acceptables.
Au contraire, la CAPEB continue de revendiquer une évolution de ces règles afin qu’elles soient plus justes et qu’un rééquilibrage puisse être fait dans la prise en compte du poids des salariés au regard du poids des entreprises (70 % pour les pre- miers contre 30 % pour les secondes).
Le poids des salariés est aujourd’hui anormalement important par rapport au poids des entreprises, ce qui conduit à l’hégémonie des organisations regrou- pant les grandes entreprises au détri- ment de celles regroupant les petites entreprises et qui, donc, remet totale- ment en cause la prise en compte des intérêts spécifiques de ces dernières alors qu’elles constituent 98 % des en- treprises en France.
Satisfaction également pour la CAPEB Hérault, avec notre nouveau siège social, plus fonctionnel, situé sur la ZAC de GAROSUD à Montpellier, et que nous avons eu le plaisir d’inaugurer le samedi 11 décembre en présence de notre président confédéral, Jean Chris- tophe Repon. Ce nouvel outil est à votre disposition ! C’est votre boîte à outils !
Plus forts. Ensemble ! Jean Pierre Garcia Président de la CAPEB Hérault
Edito 3
LA CAPEB
Des femmes et des hommes responsables !
Un nouveau siège social pour un meilleur accueil des artisans et des partenaires !
Le Président de la CAPEB Hérault, Jean Pierre Garcia, a inauguré le nouveau siège social de notre organisation professionnelle, le samedi 11 décembre 2021 à 11h.
Cette inauguration s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités et invités : monsieur Jean Chris- tophe Repon, Président confédéral, monsieur Christian Poujol, président de la Chambre de métiers et de l’arti- sanat de l’Hérault, madame Maryse Faye, adjointe au maire de Montpellier, madame Patricia Miralés, députée, monsieur Jean Louis Gély, vice-président du département de l’Hérault, monsieur Manuel Moyano, directeur du lycée agricole de Gignac, monsieur Gilles Razat, secrétaire général du CFA BTP Occitanie, …..
Un nouveau siège social
pour une nouvelle dynamique !
Vie syndicale
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LA CAPEB
Des femmes et des hommes responsables !
L’inauguration au sein des locaux de la CAPEB Hérault
Des stagiaires heureux dans une atelier fonctionnel et équipé ! Des invités conquis par les nouveaux locaux !
Discussion entre le président confédéral , Jean Christophe Repon et les représentants du CFA BTP Occitanie
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LA CAPEB
Des femmes et des hommes responsables !
La salle du déjeuner
Echanges entre le président confédéral Jean Christophe Repon, Gilbert Olivet (de dos) et Jacques Montel (conseillers de l’UNA serrurerie métallerie)
Préparation de la fondue
Plus de 150 personnes se sont retrouvées autour d’un buffet organisé avec notre prestataire LE DUKE dans une ambiance sympathique.A l’issue de l’inauguration du nouveau siège social, organisée samedi 11 décembre 2021,
en présence de 70 invités, la CAPEB Hérault a organisé son assemblée générale et l’arbre de noël des enfants des adhérents, chez notre partenaire CITROËN TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Assemblée générale et
père noël chez notre partenaire CITROËN TRESSOL CHABRIER
L’après midi s’est déroulé en deux temps.
D’un côté les enfants étaient invités à un spectacle de noël avec la compagnie BELLY BUTON et leurs chiens. Le spec- tacle s’est terminé par la distribution des cadeaux et des gouters par le père noël. 70 enfants étaient présents.
Dans une autre salle les adhérents étaient invités à par- ticiper aux débats de la 62ème assemblée générale de la CAPEB Hérault, en présence du président confédéral, Jean Christophe Repon.
Vie syndicale
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LA CAPEB
Des femmes et des hommes responsables !
Le spectacle de noël au sein des ateliers TRESSOL CHABRIER à Montpellier Des enfants heureux !
De gauche à droite, le président départemental Jean Pierre Garcia, le président confédéral Jean Christophe Repon, la vice-présidente du secteur de Béziers, Annie Alaver.
Au micro, le vice-président du secteur de Montpel- lier, Marc Lintanf, présentant le rapport financier
Une assemblée attentive
un certain nombre d’adhérents, de- puis plusieurs années, est en train de remonter avec 1200 entreprises.
L’année 2021 a été fortement consa- cré à notre projet de recherche d’un nouveau siège social qui a abouti par l’acquisition et les travaux réalisés au sein d’un bâtiment situé sur la ZAC de GAROSUD. Le président a remercié le trésorier monsieur Luc Leygnadier pour le travail qu’il a accompli pour faire aboutir ce dossier complexe. Le président Jean Pierre Garcia a égale- ment rappelé la mise en place de 4 commissions de travail (gestion RH, développement et travaux), permet-
le rapport financier en collabora- tion avec notre commissaire aux comptes, monsieur Mathieu Menon.
Le président confédéral Jean Chris- tophe Repon est intervenu dans le cadre du débat syndical sur un thème important, la représentativité de l’en- treprise artisanale. Le pré-
sident Jean Christophe Re- pon a rappelé que la CAPEB a retrouvé pleinement son droit à la parole dans le cadre du dialogue social et son droit d’op- position aux mesures qui pourraient aller à l’encontre des intérêts des entreprises artisanales du bâtiment.
Par contre en dépit de cet excellent résultat, la CAPEB continuera à re- vendiquer un changement des règles actuelles des mesures de la repré- sentativité qui pénalisent les repré- sentants des petites entreprises.
Le président Jean Pierre Garcia a fait un focus sur l’année syndicale écoulée en rappelant que la CAPEB Hérault avait soutenue les adhérents pendant la crise sanitaire avec diffé- rentes mesures d’accompagnement.
La CAPEB Hérault, qui avait perdu
tant aux élus de s’investir dans les différents dossiers.
Madame Annie Alaver, vice-prési- dente du secteur de Béziers, a pré- senté le rapport d’activité et Mon- sieur Marc Lintanf, vice-président du secteur de Montpellier, a présenté
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LA CAPEB
Des femmes et des hommes responsables !
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Jean-Luc SEBASTIA, chef d’en- treprise dynamique,
membre du Bureau de la CMA Hérault entre 2016 et 2021, administrateur de la CAPEB Hérault depuis le 11 décembre 2021, Président de la Plateforme Initiative Hérault Est, artisan émérite, acteur de la vie économique Hé- raultaise et fidèle défenseur de l’artisanat, est décédé le 30 décembre dernier.L’artisanat a perdu un grand serviteur. Le conseil d’administration et les collabora- teurs de la CAPEB Hérault se joignent à la peine de la famille.
L’artisanat perd un grand défenseur de la petite entreprise.
Vie syndicale
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LA CAPEB
Des femmes et des hommes responsables !
PRESIDENT M. GARCIA JEAN PIERRE SAINT MARTIN DE LONDRES
Maçon
VICE-PRESIDENT CHARGE DES MANDATS
M. ACHLIF HMAD SAINT GEORGES D’ORQUES Peintre
TRESORIER M. LEYGNADIER LUC
SÈTE Peintre VICE-PRESIDENTE DU
SECTEUR DE BEZIERS Mme COULON VALERIE
ASPIRAN Conjoint Salarié – entreprise de
plomberie / chauffage
RESPONSABLE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE : MACONNERIE
- CARRELAGE M. BENSLIM HICHEM
MONTPELLIER Maçon
RESPONSABLE DE LA COMMIS- SION DEPARTEMENTALE DES
FEMMES D’ARTISAN Mme LOPEZ-FORGES SYLVIE
SAUVIAN - Conjoint Salarié entreprise de plomberie chauffage RESPONSABLE DE LA SECTION
PROFESSIONNELLE : CHARPENTE - MENUISERIE – AGENCEMENT M. FAGES BONNERY MAXIME
VILLENEUVE LES BÉZIERS Charpentier
ADMINISTRATRICE DE LA CAPEB HERAULT
Mme ALAVER ANNIE Conjoint collaborateur VIAS entreprise de maçonnerie RESPONSABLE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE : SERRURERIE -
METALLERIE
M. MONTEL JACQUES TEYRAN Serrurier / Métallier
ADMINISTRATEUR DE LA CAPEB HERAULT
M. MARTINEZ PIERRE CASTRIES Menuisier / Mésallier
ADMINISTRATEUR DE LA CAPEB HERAULT
M. CARON DANIEL QUARANTE Métier de l’isolation ADMINISTRATRICE
DE LA CAPEB HERAULT Mme BONNO Florence
MONTPELLIER Menuisier fabricant RESPONSABLE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE : PLOMBERIE
CHAUFFAGE M. LARIONOFF IVAN SAINT ANDRE DE SANGONIS
Plombier / Chauffagiste
Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault
M. POUJOL CHRISTIAN LUNEL Tailleur de Pierre / fabrication de cheminées
RESPONSABLE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE : PEINTURE -
VITRERIE - REVETEMENT Mme CUBILIER CAROLE VILLENEUVE LES BÉZIERS Conjoint salarié – entreprise de peinture
VICE-PRESIDENT DU SECTEUR DE MONTPELLIER
M. LINTANF MARC MAUGUIO Maçon -travaux sur cordes
SECRETAIRE M. GROSS JEAN CLAUDE SAINT MARTIN DE LONDRES
Electricien
Le nouveau
conseil d’administration
de la CAPEB HÉRAULT
MANDAT 2022 - 2024
Vie syndicale 9
LA CAPEB
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Siège Social - 16 rue d’Isly 87006 LIMOGES Cedex
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spécialisé assurances Industries et entreprises depuis plus de 40 ans
Équipe de 20 personnes
Jean-Marie, Delphine et Pierre-Louis BOST
Exemples de compagnies partenaires :
Chaque année la CAPEB nationale organise les journées profession- nelles de la construction
pour faire le point sur les avancées techniques dans le sec- teur du bâtiment et sur l’évolution des métiers.Cette année, cette manifestation nationale, à la- quelle les adhérents sont conviés, notamment pour la visite du salon professionnel, est orga- nisée au MEET de Toulouse, les 22 et 23 sep- tembre prochain.
Le MEET est situé au sein du parc des expo- sitions de Toulouse (Concorde Avenue à Aus- sonne). Pendant ces 2 jours, les adhérents se- ront invités à découvrir :
• Un salon professionnel avec plus de 100 expo- sants et partenaires
• Des conférences techniques pour chaque pro- fession
La CAPEB Hérault sera présente sur le stand de la CAPEB Occitanie.
Les journées
professionnelles de la construction :
22 et 23 septembre 2021 à TOULOUSE
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Votre conseiller technique !
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Actions professionnelles 11
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N'hésitez pas à solliciter nos conseils ou notre accompagnement (Coordonnées ci-après) David Chanut 0617363273
N°13 - Janvier 2018
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LA CAPEB
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Jean-Luc Sebastia a quitté ce monde avant de connaître l’année nouvelle. La pandé- mie persistante a eu raison de ce grand chef d’entreprise, défenseur de l’artisanat, à l’implication sans borne et à la générosité incontestable.
Né au Maroc où il retournais souvent, Jean-Luc est arrivé à Lunel en 1965, à tout juste onze ans. Sa scolarité, ses amitiés se sont construites dans cette cité à laquelle il était très attaché et qu’il vou- lait sans cesse valoriser. Après avoir fait Sciences Po, il a très vite rejoint ses pa rents dans leur magasin d’électroména- ger, prenant plus tard la suite de ce com merce familial avec son frère.
L’ascension
Sa forte implication en tant que président du groupement des commerçants, dès le dé- but des années 90, a ouvert une fenètre sur la ville grâce au marché de Pentacôte qui, alors, cernait Je cœur de la cité, grâce aussi aux quinzai- nes commerciales avec des mises en jeu à gros budget.
Dans le même temps, et du- rant une bonne dizaine d’an- nées, cet homme à l’appa- rence tranquille, multipliait ses vitrines : une enseigne Schmidt à Avignon puis une deuxième, un nouveau ma- gazin d’éledroménager Ex- pert et une cafétéria, puis une pizzeria, le tout aux Portes de la mer, cet espace commer cial dans lequel il avait réussi à obtenir une installation prio- ritaire pour les commerçants du centre-ville. Partagé entre Avignon et Lunel, il ven dra les deux pôles lunellois Le bâtiment flambant neuf,
situé derrière Metro dans la Zac Garosud, est le nouveau siège de la Confédération de l’Artisanat et des Petites En- treprise du Bâtiment ( Ca- peb ). Au cœur d’une zone d’activité propice aux entre- preneurs.
Jean-Pierre Garcia, le prési- dent de la Capeb Hérault, Jean-Christophe Repon, pré- sident national, entourés d’élus territoriaux, parties prenantes dans la nouvelle installation, ont coupé le ru- ban inaugural samedi matin.
“Aujourd’hui, nous sommes propriétaires de nos locaux. Les espaces sont fonctionnels et nous allons pouvoir dévelepper la formation, pour être au service
de nos artisans “ , s’est enthou- siasmé Jean-Pierre Gar cia.
Pour, Jean-Christophe Re- pon, la confédération est vouée à une dynamique d’avenir:“ Il faut porter la
voix des artisans au plus haut niveau. La capeb est la re
mière organisation de France en nombre d’adhérents et de salariés. Cette force fait que nous avons un poids politique.
Nou avons pu ainsi maintenir l’activité, l’emploi sur les terri
toires pendant la période covid“.
L’inauguration s’est terminée autour du verre de l’amitié.
Michel Pieyre
mpieyre@midilibre.com
pour se consacrer· au com- merce de cuisines sous les enseignes Schmidt et Cuisi- nella à Montpellier et Lunel.
Frustré de ne pas avoir pu terminer ses études, il pas- sera un master2 de dirigeant d’entreprise en 2010.
Témoignage
Aujourd’hui, son ami Chris tian Poujol fait le bilan : “En 20 ans, il a construit son na
vire. Il était à la tête de 19 magasins de SalondeProvence à Toulouse, avec le siège social à Lunel. Il était président du conseil des prud’homme depuis dix ans, nous avons fait un mandat ensemble à la chambre des métiers ces cinq dernières années, et il était aussi président d’Initiative HéraultEst. Son idée était de mettre en valeur les gens qui réussissent et de les ai der à réussir. C’était un homme d’action, écouté de par sa sagesse et sa capacité à analyser les situations. Il va beaucoup nous man quer ... me manquer ! “
J. S.-V.
Grande tristesse pour la ville et les artisans
DISPARITION
ARTISANAT
Jean-Luc Sebastia était un grand défenseur de l’artisanat.
Jean-Pierre Garcia a inauguré les nouveaux locaux.
La confédération
du bâtiment (Capeb) installée à Garosud
Revue
de presse 15
LA CAPEB
Votre actualité
Attention, ce dispositif ne vise que les CDI. En outre, le consentement des parties doit être libre : l’employeur ne doit ni faire pression sur le salarié, ni le menacer pour qu’il accepte la rup- ture conventionnelle. De même, le salarié ne doit pas être dans une si- tuation de harcèlement moral.
Contrairement aux idées reçues, la rupture conventionnelle obéit à des règles strictes qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent être lourde de conséquences. Ainsi, une erreur peut vite vous conduire devant le conseil de prud’hommes et à l’annu- lation de la convention.
Tout d’abord, il est obligatoire d’or- ganiser à minima un entretien préa- lable avec le salarié afin d’échanger sur les modalités de la rupture de son contrat de travail. Lors de cet entre- tien, le salarié doit avoir été informé de la possibilité de se faire assister.
Une fois d’accord, il convient de rédi- ger la convention de rupture conven- tionnelle afin d’effectuer la demande d’homologation de rupture sur le site TéléRCC. Elle doit être établie en au moins 3 exemplaires : un pour vous, un pour le salarié et un pour l’admi- nistration. En effet, il a été jugé que la rupture conventionnelle était nulle si le salarié n’avait pas reçu un exem-
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail plébiscitée par de nombreuses entreprises et salariés.
Elle permet de rompre le contrat d’un commun accord, et ouvre en principe droit pour le salarié au bénéfice d’allocations chômage. En outre, le salarié qui signe une rupture conventionnelle avec son employeur perçoit une indemnité de rupture qui doit être à minima égale à l’in- demnité qui l’aurait perçu en cas de licenciement.Rupture conventionnelle : comment éviter les pièges
plaire de la convention lors de sa si- gnature.
La convention doit également indi- quer la date prévisible de rupture du contrat de travail. Là encore, il convient d’être vigilant car la sortie des effectifs ne peut se faire qu’après l’homologation de la convention par la DREETS. L’établissement d’un ré- troplanning est donc indispensable pour s’assurer que les délais de ré- tractation et d’homologation sont res- pectés.
En effet, à tort, on peut penser que la rupture conventionnelle permet une sortie immédiate des effectifs de l’entreprise. Or, il faut en réalité compter 1 à 2 mois pour respecter l’ensemble des étapes de la procé- dure.
Enfin, s’il est possible de recourir à la rupture conventionnelle dans un contexte de difficultés économiques, la rupture conventionnelle ne peut pas être utilisée pour détourner les garanties données aux salariés en matière de licenciement économique et collectif.
Aussi, il est recommandé de se faire accompagner dans le cadre de cette procédure par un Professionnel du droit afin de s’assurer du respect des délais et de la validité de la rupture.
Le service juridique de la CAPEB peut vous accompagner sur l’ensemble de ces étapes afin de conclure une rup- ture conventionnelle avec votre sa- larié dans le respect des disposition légales.
Le règlement intérieur : un atout majeur pour votre entreprise
Le règlement intérieur est un document rédigé par l’employeur qui détermine les règles de vie au sein de l’entreprise. Il fixe les obligations en matière de san- té et de sécurité ainsi que de discipline.
L’objectif est de permettre à l’ensemble des salariés de connaître les droits dont ils disposent et les obligations qui leur incombent.
Si sa mise en place n’est obligatoire que pour les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés, l’ins- tauration du règlement intérieur pré- sente un tel intérêt qu’il est très utile de le mettre en place peu importe l’effectif de l’entreprise.
Par exemple, pour pouvoir être prati- qués au sein de l’entreprise, les tests de dépistage de consommation d’alcool et de drogue doivent être prévus au rè- glement intérieur.
De même, en matière de discipline, le règlement intérieur permet de préciser
Conseils juridiques
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les règles de retard et d’absence (motif, certificat médical, etc.), les indications quant à l’utilisation du matériel profes- sionnel et du téléphone, la manifestation des convictions religieuses et politiques des salariés au sein de l’entreprise, les recommandations quant aux tenues vestimentaires décentes, etc.
En matière d’hygiène, l’employeur doit notamment rappeler l’interdiction de fumer dans les locaux, et encadrer la consommation de boissons alcoolisées au sein de l’entreprise.
S’agissant des règles de sécurité, il permet d’indiquer les règles d’accès à l’entreprise, les règles liés au port des
équipements de protection ou encore les consignes de prévention des incen- dies et d’évacuation.
Enfin, le règlement intérieur permet de préciser la nature et l’échelle des sanc- tions applicables au sein de l’entreprise (avertissement de travail, mise à pied, licenciement, etc.).
Sa procédure de mise en place est simple mais doit être toutefois stricte- ment respectée : consultation du CSE pour avis (si un CSE est présent dans l’entreprise), communication à l’inspec- teur du travail, dépôt au greffe du conseil des prud’hommes, diffusion du règle- ment auprès des salarié de l’entreprise.
Le règlement intérieur constituera ainsi un véritable socle de règles, qui, une fois mis en place, sera opposable aux salariés de votre entreprise.
Notre service juridique peut vous ac- compagner pour rédiger et mettre en place un règlement intérieur propre à votre entreprise.
AIDES A L’EMBAUCHE
1. CONTRAT CONCLU AVEC UN JEUNE DE MOINS DE 26 ANS
Les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi (CIE).
L’aide s’élève à 47% du SMIC brut. Pour cela, le contrat doit remplir les critères suivants :
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✓
Un CDD ou un CDI.✓
Une durée minimale de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.✓
Un minimum hebdomadaire de 20 heures.L’employeur doit s’engager sur un accompagnement professionnel, désigner un tuteur et mettre en place des formations.
La durée de l’aide peut, aujourd’hui, aller jusqu’à 24 mois (9 mois renouvelables) mais résulte d’arrêtés régionaux.
2. CONTRAT CONCLU SUR UN EMPLOI FRANC
L’Etat a instauré une aide permet- tant aux entreprises de percevoir une aide financière lorsqu’elles embauchent un salarié qui qui ré- side dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Attention, c’est l’adresse de la personne re- crutée qui compte, et non celle de l’entreprise.
Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du tra- vail, peuvent recourir aux emplois francs.
Les conditions à remplir pour pré- tendre à l’aide sont les suivantes :
✓
Embaucher un demandeur d’em- ploi, inscrit à Pôle emploi, un adhé- rent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale ;✓
Il doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;✓
Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Pour un temps plein, le montant de l’aide peut être
− 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
Conseils juridiques
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− 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
La CAPEB peut vous assister afin de vérifier si vous êtes éligibles à l’un de ces dispositifs et pour mon- ter les dossiers de demande d’aide à l’embauche.
Montant des salaires minimas conventionnels pour 151.67h mensuelles - OUVRIERS
Montant des salaires minimas conventionnels pour 151.67h mensuelles - ETAM
CLASSIFICATION
NIVEAU
Niveau I Position 1 Ouvriers d’exécution
Niveau I Position 2 Ouvriers d’exécution
Niveau II Ouvriers profes- sionnels
Niveau III Compagnons pro- fessionnels position 1 Niveau III Compagnons pro-
fessionnels position 2 Niveau IV Maitre ouvriers ou
chefs d’équipes Position 1 Niveau IV Maitre ouvriers ou
chefs d’équipes Position 2
150
170
185
210
230
250
270
1 603.15 €
1 603.15 €
1 669.89 €
1 829.14 €
1 973.23 €
2 108.21 €
2 255.33 €
10.57 €
10.57 €
11.01 €
12.06 €
13.01 €
13.90 €
14.87 €
A B C D E F G H
1 603.15 € 1 689.60 € 1 806,39 € 1 979,29 € 2 168,88 € 2 561,71 € 2 804,38 € 3 088,00 €
10.57 € 11.14 € 11.91 € 13.05 € 14.30 € 16.89 € 18.49 € 20.36 € COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE MENSUEL
TAUX HORAIRE TAUX HORAIRE
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Qualit’EnR Technique de pose
Intégration Surimposition
Ombrière Au sol
QualiPV Elec (P≤ 36kVA)
Oui
Non
SPV1 (P≤ 36kVA)
Oui
Non
Qua- liPV Elec (P≤ 250kVA)
Oui
Non
SPV2 (36kVA<P
≤250kVA)
Oui
Non
SPV3 (P > 250kVA)
Oui
Non
5911 (P<250kWc)
Oui
Oui
5912 (P>250kWc)
Oui
Oui
QualiPV Bât
Oui
Oui
QUALIFELEC
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
QUALIBAT
Les types de chantiers visés
L’offre assurantielle proposée par la MAAF est prévue pour la réalisation d’installations photovoltaïques par mise en œuvre en toiture (intégrée et surimposée) ou en façade de sys- tèmes photovoltaïques constituées de modules rigides selon la surface maximale installée (50m² ou 1000m² par chantier), à l’exclusion des tra-
L’ATec désigne l’avis formulé par un groupe d’experts sur l’aptitude à l’emploi des procédés innovants de construction.
La liste verte est accessible grâce au lien suivant : http://liste-verte-c2p.
qualiteconstruction.com/
A qui est destinée cette offre ?
Aux entreprises du bâtiment qui réalisent des installations photovoltaïques (principalement les électriciens, les couvreurs et les entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables) ou celles sans expérience dans le do- maine et souhaitant diversifier leur activité.
Les procédés couverts par l’assurance de la MAAF
La MAAF a fait le choix de garantir les entreprises qui mettent en œuvre uniquement des procédés photovol- taïques considérés par l’assureur comme « technique courante », c’est-à-dire ceux titulaires d’un Avis Tech- nique (ATec) en liste verte de la C2P (Commission Prévention Produits de l’AQC).
La MAAF propose
une assurance “photovoltaïque“
vaux de terrassement, VRD, fonda- tions spéciales, maçonnerie et struc- ture porteuse.
La justification de la compé- tence de l’entreprise
La compétence de l’entreprise doit être justifiée soit par :
- Pour les entreprises non qualifiées : la justification de la réussite au test
La recherche se fait par référence, en sélectionnant le numéro du groupe spécialisé n°21 et en choisissant la famille de produit considéré.
1. Pour obtenir des informations complé- mentaires ou sous-
d’évaluation des connaissances pas- sé à l’issue de la formation requise en vue de l’obtention d’une des qualifi- cations mentionnées dans le tableau ci-dessous ;
- Pour les entreprises déjà qualifiées : la détention d’une qualification pro- fessionnelle telle que mentionnée dans le tableau ci-dessous.
crire à cette offre, un conseiller MAAF doit être contacté :
- En agence : https://www.maaf.fr/fr/
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- Par téléphone, en composant le nu- méro suivant (appel gratuit) : 30.15
Actions économiques
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LA CAPEB
Votre apporteur d’affaires !
Des jeunes attentifs et motivés.
L’objectif de cet Escape Game est de présenter les métiers du bâtiment sous une forme ludique avec la manipulation de matériaux et des applica- tions concrètes.
La CAPEB Hérault était présente en fin d’an- née dernière,
au sein de la maison de l’orientation de la région Occitanie à Montpellier, pour présenter un tout nouveau Escape Game Bâtiment à 2 groupes de jeunes collégiens.Un Escape Game pour présenter les métiers du bâtiment
La journée s’est déroulée sous forme de jeu avec des énigmes à déchiffrer afin d’ar- river au résultat final, c’est-à- dire à l’aboutissement d’une construction par modules.
L ’ emploi
ressources humaines
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LA CAPEB
Votre conseil en
Pour une prise en charge totale par POLE EMPLOI, merci de prendre contact avec votre conseiller POLE EMPLOI pour la possibilité auprès de leurs services et ensuite nous contacter en nous communiquant votre identifiant POLE EMPLOI. Le devis sera directement déposé sur votre espace POLE EMPLOI, il vous faudra le valider pour que votre conseiller puisse y avoir accès.
Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.
POUR LES SALARIES et GERANTS SALARIES
‘(avec fiche de salaire)(sous réserve des critères de prise en charge 2022)
Les demandes de prise en charge doivent être déposées au minimum 15 jours avant la formation dans votre espace egestion.
Pour pouvoir vous accorder la subrogation de paiement, nous devons avoir reçu l’accord de financement de Constructys avant la formation€
Ressortissants Constructys secteur bâtiment moins de 50 salariés : salarié, gérant salarié, autre.
Prise en charge de 20 €/h par Constructys à condition de déposer le dossier minimum 15 jours avant la formation.
POUR LES CHEFS D'ENTREPRISE NON SALARIES
(critères de prise en charge 2022)€
Forfait annuel alloué par le FAFCEA de 50 heures de formations techniques bâtiment hors procédures FEEBAT ce forfait n’est pas reportable d'une année sur l'autre.
Ressortissants FAFCEA secteur bâtiment : Artisan, Gérant non salarié, Gérant majoritaire de SARL, conjoint collaborateur ou Associé, Micro-entrepreneur inscrits au répertoire des métiers.
CONDITIONS
- Avoir le nombre d’heures de la formation en crédit sur les 50 heures allouées sur l’année - Fournir le D1 inscription à la Chambre des Métiers de moins d’1 an à la date de la formation - Fournir l’attestation URSSAF DE CONTRIBUTION AU FAF (CFP)
- Le dossier doit être déposé avant la formation
Si
toutes les conditions sont remplies : Participation du FAFCEA de 25€/h.
POLE EMPLOI
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
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Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.
POUR LES SALARIES et GERANTS SALARIES
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Ressortissants Constructys secteur bâtiment moins de 50 salariés : salarié, gérant salarié, autre.
Prise en charge de 20 €/h par Constructys à condition de déposer le dossier minimum 15 jours avant la formation.
POUR LES CHEFS D'ENTREPRISE NON SALARIES
(critères de prise en charge 2022)€
Forfait annuel alloué par le FAFCEA de 50 heures de formations techniques bâtiment hors procédures FEEBAT ce forfait n’est pas reportable d'une année sur l'autre.
Ressortissants FAFCEA secteur bâtiment : Artisan, Gérant non salarié, Gérant majoritaire de SARL, conjoint collaborateur ou Associé, Micro-entrepreneur inscrits au répertoire des métiers.
CONDITIONS
- Avoir le nombre d’heures de la formation en crédit sur les 50 heures allouées sur l’année - Fournir le D1 inscription à la Chambre des Métiers de moins d’1 an à la date de la formation - Fournir l’attestation URSSAF DE CONTRIBUTION AU FAF (CFP)
- Le dossier doit être déposé avant la formation
Si
toutes les conditions sont remplies : Participation du FAFCEA de 25€/h.
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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
Contact ADEFA BTP : 04 99 77 22 82
La formation
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LA CAPEB
Votre conseiller formation
FORMATIONS
CURSUS CLIMATISATION
QUALIPAC
FEEBAT
QUALIPV ELEC raccordemement au réseau
QUALIPV BAT intégration au bâti
PGN formation initiale
PGR recyclage
HANDIBAT
IRVE P1 ET P2 TRAVAIL EN HAUTEUR
ECHAFAUDAGE RE 2020
SST
RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE personnel
électricien ATTESTATION
D’APTITUDE SUPPLEMENTAIRE DEPANNAGE CLIM
INITIATION PERFECTIONNEMENT
ATTESTATION D’APTITUDE CAT I
CURSUS 2 CURSUS 2 CURSUS 1 CURSUS 2
MONTPELLIER MONTPELLIER
BÉZIERS MONTPELLIER
BÉZIERS MONTPELLIER
BÉZIERS CLERMONT
L’HERAULT BÉZIERS CLERMONT
L’HERAULT BÉZIERS
MONTPELLIER
MONTPELLIER BÉZIERS MONTPELLIER
BÉZIERS CLERMONT L’HERAULT MONTPELLIER
BEZIERS BÉZIERS BÉZIERS BÉZIERS BÉZIERS
CLERMONT L’HERAULT SAINT JEAN DE
VEDAS MONTPELLIER
BÉZIERS MONTPELLIER
5-6 avril 3-4 mai 9-10-11-15-16 mars
8-9-10-14-15 juin
21 au 25 mars 9 au 13 mai 4 au 8 juillet 22-23-24 mars
17-18-19 mai 5-6-7 juillet
5-6-7 Avril
5-6-7 Juillet
7-8-9 Mars 7-8-9 Juin
9 mars 9 Juin 17-18 Mars 8-9-10 mars 12-13-14 Avril
28 février 7 juin 19-20-21-22 Avril
18-mars
2-3 Mai 14-15 Février 17-18-22-23-24 février
5-6-10-11-12 mai 17-18 Mars
LIEUX PROGRAMMATIONS
Calendrier
Contact ADEFA BTP : 04 99 77 22 82
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Votre conseiller formation
Avec mon logiciel de facturation
Je suis serein et disponible sur mes chantiers…
09 83 04 39 50 - 73 Allée Kléber - 34 000 Montpellier
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Comptabilité Stockage
Cloud Sous
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Factures Paiements
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• MONGESTO ANNONCE PRESSE CAPEB A5+5Mil.qxp_Mise en page 1 26/05/2020 18:41 Page 1
Comment se déroule l’Examen de Conformité Fiscale ?
Cette prestation d’ECF se fera sous la forme d’un audit portant sur 10 points relatifs, notamment :
• aux dépenses,
• au Fichier des Ecritures Comp- tables,
• à la conservation des documents,
• à la certification des logiciels de caisse,
• au respect des régimes fiscaux,
• aux règles sur les amortisse- ments et les provisions,
• sur les charges à payer et excep- tionnelle,
• sur la TVA.
A l’issue de cet examen, un
Cordialement Philippe Senaux Directeur
154 rue Bernard Giraudeau 34080 Montpellier Tél.04 67 72 64 00 - Fax 04 67 60 45 21 Email : philippe.senaux@cga2apl.fr www.cga2apl.fr
Qu’est ce que l’Examen de Conformité Fiscale ?
Il s’agit d’un audit préventif réalisé à la demande de l’entreprise par un prestataire de confiance de l’administration fiscale
Quel est l’objectif de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) ?
• Renforcer la sécurité fiscale des entreprises,
• S’assurer du respect des règles fiscales applicables par les entreprises.
Quelles entreprises sont concernées par l’ECF ?
L’ Examen de Conformité Fiscale concerne toutes les entreprises, individuelles ou sociétés à l’IS, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Souscrivez à l’ECF avec CGA2APL
Compte-Rendu sera établi par le prestataire qui sera adressé à l’ad- ministration fiscale et à l’entreprise.
Entreprises : pourquoi souscrire à l’Examen de Conformité Fiscale ?
En premier lieu, il s’agit de renfor- cer la sécurité juridique des entre- prises qui, ainsi, se verront libérées du souci que représente le risque fiscal sur les questions courantes.
Mais aussi, de manière induite, à la reconnaissance par l’administra- tion du civisme fiscal des entre- prises ayant optées pour l’ECF.
Que propose CGA2APL en matière d’ECF ?
En sa qualité d’Organisme Mixte de
Gestion Agréé, CGA2APL propose une prestation personnalisée pour les entreprises.
Dans le cadre de l’Examen de Conformité Fiscale, quel que soit la nature de votre activité (industriels, artisans, commerçants ou profes- sions libérales), CGA2APL vous proposera une prestation définie dans le cadre d’une lettre de mis- sion et vous apportant toutes les garanties d’un Organisme de Ges- tion Agréé, à savoir :
• L’expertise dans le domaine des TPE,
• Une équipe compétente,
• Le professionnalisme des ana- lyses acquis par des années de pra- tique du contrôle des déclarations fiscales de nos adhérents.
Brève du centre de gestion 25
LA CAPEB
Vous communique
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par AG2R LA MONDIALE dans le cadre du partenariat avec la Fédération des Buralistes de l’Hérault-Montpellier pour répondre à votre demande de contact, et à des fins de prospection commerciale. Elles pourront également être communiquées à ce même partenaire et seront conservées selon les obligations légales et réglementaires liées à votre contrat, ou, à défaut de contrat, pour une durée maximale de trois ans. Vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant,
leur recti fication, leur effacement et leur portabilité. Vous pouvez demander aussi la limitation, d’un traitement ou vous opposer à sa mise en œuvre. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justi ficatif d’identité à AG2R LA MONDIALE, à l’attention du délégué à la protection des données, 14-16 Boulevard Malesherbes 75008 Paris – 502 858 418 RCS Paris, ou par courriel à : informatique.liberte@ag2rlamondiale.fr
«
Cher(e) Adhérent(e),
Aujourd’hui, comme une majorité de professionnels indépendants, vous vous interrogez et avec raison sur votre situation en matière de protection sociale (retraite et prévoyance) :
Vous et vos proches
➢ Vos proches sont-ils bien protégés ?
➢ Avez-vous suivi les bonnes procédures pour la transmission de votre patrimoine ?
➢ Comment préparer votre retraite ? Vos salariés
➢ Sont-ils bien protégés ?
➢ Comment les fidéliser ?
➢ Quels dispositifs peuvent-ils mettre en place pour préparer leur retraite avec l’appui ou non de l’entreprise ?
Votre entreprise
➢ Les solutions mises en place sont-elles conformes à la réglementation ?
➢ Comment connaître le compte Épargne retraite de votre entreprise ?
Dans le cadre du partenariat entre la CAPEB l’Artisanat du Bâtiment Hérault et AG2R LA MONDIALE, premier groupe de protection sociale en France, nous vous proposons de bénéficier de l’expertise des conseillers AG2R LA MONDIALE pour répondre à toutes vos questions concernant votre retraite et votre prévoyance.
Grâce à l’Audit personnalisé de votre protection sociale, vous visualiserez les atouts et les lacunes de votre situation actuelle et les solutions envisageables pour l’améliorer.
Pour bénéficier de votre Audit de Protection Sociale, offert et sans engagement, il suffit de vous inscrire via le QR code ci-dessous. Vous serez contactés par un conseiller AG2R LA MONDIALE pour une prise de rendez-vous.
En espérant que vous apprécierez ce service proposé par la CAPEB l’Artisanat du Bâtiment Hérault.
Je vous souhaite une très bonne journée. »
Jean-Pierre GARCIA Président de la CAPEB L’Artisanat du Bâtiment Hérault
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ BBLC ASSURANCES –85 bd Camille Blanc –34200 Sète –04 67 46 66 20 –info@bblc.fr
Merci de nous retourner ce document par mail : info@bblc.fr Nous vous contacterons en retour pour fixer un rendez-vous.
Raison Sociale :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Activité: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Tél: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Mail: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
BBLC ASSURANCES – Espace Orphée – 85 bd Camille Blanc – RCS Sète : 329 512 149 – ORIAS : 07 000 864 – www.orias.fr – ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 Rue Taitbout – 75009 Paris
