DUMBÉA SUR MER COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ. Exercice 2020 et perspectives 2021 et plus. Juillet 2021

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DUMBÉA SUR MER

COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ

Exercice 2020 et perspectives 2021 et plus

Juillet 2021

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Table des matières

1 – L’avancement opérationnel : ... 5

A – Les opérations de 2020 et début 2021 : ... 5

A.1 – Centralité Apogoti : ... 5

A.2 – Terrains de l’échangeur de Koutio : ... 6

A.3 – Les autres secteurs : ... 7

B – Les perspectives opérationnelles : ... 8

B.1 – Centralité Apogoti : ... 8

B.2 – Terrains de l’échangeur de Koutio : ... 9

B.3 – Les autres secteurs : ... 9

C - Le secteur 5 – PIC AUX MORTS : ... 11

D - Equipements publics :... 12

D.1 Groupe scolaire DSM : ... 12

D.2 STEP : ... 12

D.3 Equipements sportifs : ... 13

E – L’habitat dans DSM : ... 13

F - Communication : ... 15

2 - Tendance des dépenses annuelles : ... 19

A – Investissement : ... 19

B – Fonctionnement : ... 19

C – Répartition 2020 : ... 20

3 – Commercialisation : ... 21

A – Résultat de la commercialisation 2020 : ... 21

B – Prévisionnel commercial : ... 22

4 – Bilan financier, trésorerie constatée : ... 24

A - Bilan financier : ... 24

B - Trésorerie : ... 25

5 – Perspectives : ... 26

A – Plan d’actions 2021 et plus : ... 26

B - Prévisions financières : ... 27

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PREAMBULE

L’opération d’aménagement ZAC de Dumbéa sur Mer, créée par la province Sud en janvier 2006 (Délibération 02-2006/APS du 10/02/2006), a pour principal objectif de contribuer à étoffer l’offre de logements dans l’agglomération avec une volonté de mixité sociale. Outre son envergure exceptionnelle, elle possède la particularité de prévoir, à la charge de l’aménageur, la réalisation de l’ensemble des équipements publics nécessaires aux habitants, y compris les infrastructures primaires, afin de contribuer à créer des quartiers où il fait bon vivre. La province Sud en a confié la réalisation à la SECAL, par convention n°C307-07 en date du 7 décembre 2007, en choisissant une procédure de zone d’aménagement concerté afin de maîtriser l’urbanisation de ces nouveaux quartiers.

Commencées dès le début de l’année 2008, après la signature du traité de concession fin 2007, les dépenses d’aménagement de Dumbéa sur mer sont réalisées à 77,86 % à la fin de l’année 2020 : 30,3 milliards de francs ont été dépensés sur un total de 38,9 milliards de francs (montants hors frais financiers), et les grands équipements structurants sont achevés.

L’ouverture au public, le 18 mai 2020, de la Centralité Apogoti avec ses deux complexes commerciaux

« Jardins d’Apogoti » et « Plaza Apogoti » avec leurs nombreuses enseignes (House, Maison Nourry, Crazy Bill, Leader Price,….), puis la mise en service de la station-service « SHELL Apogoti » en juin 2020 et poursuivie récemment (mars 2021) du complexe récréatif « Family Park » démontre que Dumbéa sur mer est une véritable opération d’aménagement d’ensemble bâtie sur les piliers du développement économique, de l’urbanisation et du logement, un bras de levier pour la création d’emplois pérennes et le soutien à l’activité du BTP.

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Le succès de l’appel à programmes lancés en septembre 2020 sur 3 nouveaux terrains à l’échangeur de Koutio montre que la Centralité Apogoti n’est pas la seule zone de développement économique de Dumbéa sur mer. La voie Sud (Boulevard Wamytan) de « Dumbéa Mall » à cet échangeur constitue le deuxième point d’ancrage de l’activité économique qui se développe à Dumbéa sur mer. Les programmes retenus sont une nouvelle station-service à l’enseigne « Mobil » et un ensemble commercial sur environ 8 000 m2. Cet appel à programmes permettra de générer 480 millions de francs de nouvelles recettes de cessions entre 2021 et 2022, et engendrera 2 milliards de francs d’investissement portés par le privé.

Cet appel à programmes ne compensera pas, cependant, l’impact du blocage persistant du Pic aux Morts avec la poursuite de l’épuisement du stock. Après deux années à plus de 800 millions de francs de cessions, l’année 2020 se termine à 426 millions de francs de cessions, en partie grâce aux premiers effets de l’effort provincial alloué en 2020 à hauteur de 160 millions de francs qui est consommé à 75% et qui a généré 436 millions de francs de cessions dont 120 déjà actés (mai 2021).

Conscient de l’impact de ce blocage sur la vie de l’opération Dumbéa sur mer, le concessionnaire a poursuivi les négociations tout au long de l’année 2020. Sans succès, bien que des prémices d’une solution de sortie du conflit, notamment entre les deux GDPL TAKU et WAKA, aient pu être décelées, le concessionnaire a mis un terme à la procédure judiciaire de référé engagée depuis 2018 en janvier 2021. Deux nouveaux dossiers en référé et au fond ont été déposés en avril 2021. Le référé devrait aboutir d’ici fin 2021/début 2022 alors que la procédure au fond est envisagée sur une période de 3 à 4 ans (2024).

Outre la conséquence financière sur la participation provinciale finale, avec 300 à 400 millions de francs supplémentaires par an de blocage en moyenne, ce blocage nécessite de mettre en place, sur la période à venir, un plan d’actions de la part du concessionnaire afin de :

- maintenir l’ambition de la ZAC, avec une ville dynamique, des quartiers connectés aux centres économiques, des services de proximité,

- être prêt pour relancer la ZAC après la procédure juridique, en maintenant la dynamique économique, en amorçant le renouvellement urbain pour éviter le vieillissement engendrant des départs de population et des équipements devenus inutiles, et en adaptant les futurs secteurs aux réalités de 2021 dans un grand Nouméa où la croissance démographique ralentit fortement.

Devant une difficulté majeure aux impacts financiers et opérationnels importants, la province Sud et la SECAL travaillent ardemment pour trouver des solutions permettant de garantir une visibilité satisfaisante dans un environnement en profonde mutation.

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1 – L’avancement opérationnel :

A – Les opérations de 2020 et début 2021 : A.1 – Centralité Apogoti :

Comme indiqué dans le préambule, la Centralité Apogoti a ouvert ses portes le 18 mai 2020.

Autour de ce vaste espace public aménagé depuis 2019 et qui se poursuit sur 2021, on trouve deux complexes commerciaux (Jardins d’Apogoti et Plaza Apogoti) qui accueillent diverses enseignes commerciales et de services. Son dynamisme n’a cessé de croitre en 2020 au fil des ouvertures successives des différentes enseignes qui les composent.

L’ouverture de la station-service SHELL n’a fait qu’encourager ce développement et l’empreinte économique de la Centralité s’étend aujourd’hui sur l’ensemble de l’agglomération du grand Nouméa.

L’ouverture récente du complexe de loisirs « Family Park » s’inscrit dans la dynamique d’animation de Dumbéa sur mer. Ce programme représente 170 MF.CFP d’investissement dont 49 pour la seule acquisition foncière. Et ce sont une dizaine de nouveaux emplois qui rejoignent les 150 créés (ou déplacés) sur la centralité.

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Dernièrement, l’enseigne GIFI a débuté son installation sur 710 m2 dans le complexe PLAZA APOGOTI entre la BNC et Family Park.

D’autres projets sont encore au stade des études dans la centralité comme nous le verrons dans les perspectives (§B.1).

A.2 – Terrains de l’échangeur de Koutio :

Les mercredi 7 et vendredi 9 septembre 2020 paraissait, dans le journal LNC, un appel à programmes en vue de la commercialisation de 3 nouveaux terrains, d’environ 50 ares chacun, issus du changement de configuration de l’échangeur de Koutio côté extérieur.

Près d’un vingtaine de dossiers furent envoyés à de potentiels investisseurs pour une remise initialement prévu au 7 octobre 2020, remise prolongée au 30 octobre.

Trois propositions d’acquisition ont été reçues au final, puis ouvertes en Commission Technique de Dépouillement de la SECAL le 3 novembre 2020, une portant sur le premier lot (n°7), une portant sur l’ensemble complet (n°5/6/7) et une dernière sur chacun des fonciers de manière indépendante.

Sur la base du rapport d’analyse établi par la SECAL, une proposition d’attribution du lot 7 à la société

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proposition d’entrée en négociation avec le candidat (Sud Promotion / SFAC) ayant formulé la meilleure offre sur les lots 5 et 6 a été adressée à la province Sud le 17 décembre 2020.

Au final, l’offre SERMODIS a été retenue sur le lot 7 pour 200 MF.CFP et une nouvelle proposition à hauteur de 280 MF.CFP a été faite par le groupement d’investisseurs pour les lots 5 et 6. Cette dernière offre a été retenue permettant de dégager 480 MF.CFP de nouvelles recettes pour la ZAC.

En parallèle de cette importante phase de commercialisation, la procédure de déclassement, de transfert foncier, puis de création des 3 parcelles, a été menée par la province Sud, la Ville de Dumbéa, la SECAL et le cabinet de géomètres N.GARRIDO.

A.3 – Les autres secteurs :

Le développement de Dumbéa sur mer ne s’arrête pas qu’aux zones les plus en vues.

Il s’étend sur l’ensemble de son territoire notamment en continuation d’aménagement engagé comme dans le secteur de DUMBEA MALL avec la résidence CLOEZIA du FSH (3,6 MdF.CFP d’investissement, 133 logements, 600 m2 de commerces/services) qui sera livrée en 2022.

Pour accompagner le caractère résidentiel et peaufiner l’image de Dumbéa sur mer, tout en mettant en œuvre les objectifs environnementaux de la ZAC, de nouvelles plantations endémiques ont vu le jour en 2020 dans le quartier de la Baie d’APOGOTI. Le contrat de culture mis en place depuis plusieurs années a permis de planter 236 sujets conséquents dont la très grande majorité a résisté aux derniers évènements climatiques.

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Enfin, une opération lancée en 2020, dans l’objectif d’améliorer la commercialisation des lots, est en cours depuis mars 2021 pour faciliter la projection des potentiels acquéreurs sur « leur » futur terrain. De portée limitée financièrement (38 MF.CFP), cette intervention permet de faciliter la vente de fonciers compliqués par leur topographie, leur accessibilité, et leur prix.

B – Les perspectives opérationnelles : B.1 – Centralité Apogoti :

Le développement de la Centralité Apogoti se poursuivra dès la fin d’année 2021 et en 2022 avec la réalisation d’un projet mixte Commerces / Logements porté par un investisseur calédonien pour les commerces et par la SEM AGGLO pour les logements. Avec 3 275 m2 de nouveaux commerces et 42 logements locatifs aidés, ce sont 2 nouveaux milliards de francs d’investissement (dont 170 millions de francs d’acquisition auprès de la province Sud) qui viendront s’ajouter aux plus de 7 milliards de francs qu’a généré la Centralité Apogoti dans l’économie du BTP depuis 2018.

Complexe Commercial Logements Sem Agglo

Pour l’activité économique du BTP, l’impact de la Centralité APOGOTI sur la période 2018 – 2022, c’est : 10 milliards de francs de C.A. 2 milliards de francs de C.A. par an

Au-delà du seul secteur du BTP, la Centralité APOGOTI aura permis de générer plus 150 nouveaux emplois tertiaires.

Plus tard, des terrains non encore aménagés à l’arrière du complexe « Jardins d’APOGOTI » sont susceptibles de compléter l’offre de services (services publics ?) et de commerces de la centralité APOGOTI. Ils pourraient accompagner la livraison de la nouvelle Gendarmerie de Dumbéa sur mer qui se situe immédiatement en face.

Lots 9 & 10 Koucokwéta Lots 198 & 199 Pic aux Chèvres

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B.2 – Terrains de l’échangeur de Koutio :

Le second semestre 2021 et l’année 2022 verront la concrétisation des deux projets portés par SERMODIS et le groupement SUD PROMOTION/SFAC sur les terrains de l’échangeur de Koutio.

La station-service MOBIL dont l’acte de vente a été signé le 25 mai 2021 devrait émerger à partir du 4^ème trimestre 2021 pour une ouverture en avril / mai 2022.

Pour le second projet bien plus conséquent (environ 8 000 m2), le calendrier prévoit une cession entre mars et mai 2022. Ce programme devrait comprendre une surface alimentaire, un caviste, une restauration rapide franchisée, un tunnel de lavage automobile et certainement des surfaces commerciales autour de l’équipement automobile.

Là encore, à l’instar de la Centralité Apogoti, c’est à la fois de l’emploi dans le BTP mais, surtout, de nouveaux emplois tertiaires que la ZAC Dumbéa sur mer aura permis de créer.

L’enjeu restant pour la ZAC sera d’accompagner ces deux programmes en aménageant et en viabilisant ces deux projets en temps et en heure. Le montant de l’investissement est évalué, à ce stade d’avancement, à hauteur de 140 MF.CFP dont 50 MF.CFP pour la seule viabilisation des 3 terrains (réseaux et tourne-à- gauche), le reste étant imputable à l’aménagement de la voie Sud tel que prévu au bilan de la ZAC (2 617 MF.CFP dont 2 341 MF.CFP déjà réalisés à fin 2020, boulevard Wamytan de Dumbéa Mall au carrefour du Médipole).

B.3 – Les autres secteurs :

Sur les autres secteurs, il apparait que la question du renouvellement urbain autour de la résidence TAKUTEA devrait devenir un enjeu majeur pour l’avenir du PIC AUX CHEVRES (Secteur 2). Si la SEMAGGLO prévoit une remise à niveau des logements de sa résidence, il convient de mettre en place en accompagnement et en soutien une opération de rénovation urbaine de l’espace public qui date de l’origine de la ZAC. L’aménageur dispose pour cela à l’entrée du quartier de nombreux fonciers qui peuvent servir à l’animation et la vie du quartier (marché de plein air, commerces, loisirs,…).

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Ce renouvellement urbain devra permettre de relier le PIC AUX CHEVRES à la Centralité APOGOTI, reliant ainsi le premier quartier de Dumbéa sur mer (2008) au dernier (2020).

Sur un autre site en vue de Dumbéa sur mer, le Boulevard WAMYTAN devant le parvis du centre commercial DUMBEA MALL, il s’agira d’accompagner à compter de fin 2021 et sur début 2022 la livraison de la résidence CLOEZIA et de ses deux surfaces commerciales.

Même si ces commerces (en vert ci-dessus) se situent à proximité du 2^ème arrêt du réseau NEOBUS en terme de fréquentation de passagers, il sera difficile de se passer de stationnement public (8/10 places) pour permettre à la clientèle de passage de s’arrêter sereinement dans un site complexe par son fonctionnement (giratoire, NEOBUS, proximité échangeur, sortie DUMBEA MALL,…).

Enfin, on citera des travaux de viabilisation tertiaire sur les secteurs 3 et 5 qui ont pour objectif de créer 18 lots individuels, dont 15 en remplacement de programmes collectifs (voir « commercialisation »). Les travaux sont prévus sur une durée de 7 mois pour une livraison début 2022. L’investissement avoisinera les 55/65 MF.CFP pour une recette globale attendue d’environ 240 MF.CFP.

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C - Le secteur 5 – PIC AUX MORTS :

La revendication foncière du PIC AUX MORTS a émergé dès 2009, soit 2 ans après les premiers travaux d’aménagement de la ZAC Dumbéa sur mer (PIC AUX CHEVRES 2007).

D’emblée, la province Sud, assistée de son concessionnaire, entame des discussions avec les représentants coutumiers et les GDPL WAKA et TAKU. En janvier 2018, un protocole d’accord est signé entre le Clan WAKA, le GDPL WAKA, les autorités coutumières, la province Sud et la SECAL. Il manque cependant à la signature le GDPL TAKU qui met en place, en août 2018 un blocage du chantier confié à l’entreprise DUMEZ sur le secteur 5b3, dénommé CAP APOGOTI.

Une procédure en référé est donc initiée pour la libération du site. A la conclusion de cette première phase judiciaire, le juge des référés se déclarera incompétent en mai 2019. Un appel fut interjeté par la SECAL à la suite. En parallèle, le nouvel exécutif provincial souhaita qu’un dialogue puisse s’instaurer avec le GDPL TAKU pour débloquer la situation ainsi créée. Les discussions commencèrent et un protocole fut travaillé via un médiateur et via les avocats respectifs du GDPL TAKU et de la SECAL jusqu’en mars 2020. Entre temps, les audiences d’appel furent repoussées par les parties, avec l’accord de la province Sud pour ce qui concerne la SECAL.

La signature envisagée en mars 2020 ne fut pas possible par l’effet conjugué du confinement dû à la COVID- 19, ce qui empêchera des mises au point, et, surtout, au fait que les deux GDPL n’étaient pas en phase sur une partie du protocole les concernant.

A la fin du confinement, il y eut une reprise de contact avec le GDPL TAKU pour évoquer les modalités de sortie du conflit entre les 2 GDPL, et pour la représentativité au sein du GDPL TAKU.

Ces discussions se sont tenues jusqu’à janvier 2021 sans signature programmée.

La province Sud a, alors, demandé à la SECAL de mettre un terme à la procédure engagée en 2018 pour en lancer deux nouvelles en référé et au fond. Ces procédures ont été enclenchées à la fin du confinement 2021. La procédure en référé devrait se terminer d’ici la fin d’année 2021 ou début 2022 (si appel), celle au fond devrait durer au moins 3 ans.

Bien entendu, ce blocage a un impact opérationnel, donc financier, sur la ZAC Dumbéa sur mer en la privant de recettes de cessions alors que les investissements structurants ont été réalisés et pèsent sur la trésorerie de l’opération. Le présent CRAC détaillera ces conséquences dans la partie financière (participation provinciale, augmentation mécanique du budget).

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D - Equipements publics : D.1 Groupe scolaire DSM :

Ecole DSM

A la rentrée 2021, l’aménageur a livré à la commune de Dumbéa 2 nouvelles classes ainsi qu’un bloc sanitaires « maternelle » pour un montant de travaux de 24 MF.CFP faisant suite aux 106 investis en 2019 pour les 10 classes de la rentrée 2020.

Au moment de la rédaction de ce compte-rendu, l’aménageur n’a pas d’informations sur la poursuite de l’opération avec deux nouvelles classes pour la rentrée 2022. Ceci dit, le budget alloué à la construction de cette école élémentaire (136 MF.CFP, dont 130 consommés) ne sera pas suffisant pour construire deux nouvelles classes, la transformation, en août 2020, du programme initial « école élémentaire » en « groupe scolaire » (élémentaire et maternelle) ayant absorbé une bonne partie des fonds restants.

D.2 STEP :

La tranche 2 de la STEP DSM concerne l’augmentation de sa capacité épuratoire de 24 000 EQH pour la porter à 48 000 EH. Cette tranche fait partie du marché initial de 2013 confié à un groupement d’entreprises locales et européennes (France, Suisse) piloté par la société SUEZ.

Son enveloppe financière est d’environ 840 MF.CFP, elle est financée à hauteur de 363,31 MF.CFP par la Ville de Dumbéa, le solde étant financé par les deux ZAC provinciales (DSM & PANDA).

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Malgré des circonstances compliquées dans son déroulement liées à la COVID-19, cette tranche entrera en fonctionnement en septembre 2021.

D.3 Equipements sportifs :

Afin de proposer plus de services aux habitants de Dumbéa sur mer, la province Sud a entériné lors du comité de pilotage fin 2020 l’adaptation des plateaux sportifs de ses deux collèges pour en mutualiser l’utilisation en dehors du temps scolaire.

Début 2021, la SECAL a fourni une estimation budgétaire à la province Sud sur les adaptations nécessaires : - installation d’un éclairage des plateaux,

- installation d’un éclairage dans la halle du collège APOGOTI, - création d’un accès spécifique au plateau du collège DSM,

- création de locaux d’accompagnement (point d’eau, wc, stockage) sur les deux collèges.

Le programme d’aménagement définitif est en cours d’élaboration pour une mise en service des équipements à la rentrée 2022. La province Sud devra spécifiquement mandater la SECAL concessionnaire pour réaliser ces travaux dans l’enceinte des deux collèges.

Une réflexion devra s’engager avec la commune de DUMBEA sur les équipements sportifs de Dumbéa sur mer dans leur ensemble, entre les plateaux sportifs des écoles et collèges qui seront tous éclairés début 2022, avec la halle du collège APOGOTI couverte et éclairée, avec des annexes de stockage et sanitaires.

E – L’habitat dans DSM :

Fin 2020, on dénombre 3 273 logements construits à Dumbéa sur mer, qui se répartissent comme suit :

• 1 855 logements aidés,

• 1 418 logements libres.

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En proportion, la répartition est donc de 56,87 % de logements aidés pour 43,32 % de logements non aidés.

Ce compte-rendu annuel 2020 permet de faire un focus particulier sur un secteur de la ZAC Dumbéa sur mer celui de la rue du Moniteur Impérial et de la rue du Nouvelliste (livré en 2020). Ce quartier regroupe les différents dispositifs d’intervention de la province Sud dans le parcours résidentiel du locatif aidé à l’accession à la propriété via différents vecteurs.

On pourra noter que ces dispositifs engendrent un effort à la fois sur le financement du logement en tant que tel et sur le niveau de cession à atteindre (6 MF.CFP) pour que l’acquisition puisse se concrétiser.

La répartition entre logement individuel et logement collectif sur les 3 273 logements construits était la suivante :

- 1 468 logements individuels, - 1 805 logements collectifs.

Soit 44,85 % de logement individuel et 55,15 % de logement collectif.

La difficulté d’accès à la défiscalisation nationale pour les opérateurs en logement libre, l’arrêt de la défiscalisation locale, et, enfin, la fin des programmes de logements aidés collectifs sur la ZAC (100% de charges foncières vendues pour le collectif aidé) devraient conduire à un basculement de cette répartition en faveur du logement individuel, notamment avec les nouveaux programmes d’accession aidée illustrés ci- avant.

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La population estimée à Dumbéa sur mer à fin 2020 était d’environ 10 500 habitants pour 3 273 logements construits, soit 3,2 personnes par logement.

Le basculement constaté vers le logement individuel devrait amener à un résultat final d’environ 5 500 logements (pour plus de 6 000 initialement) et 18 000 habitants (pour plus de 20 000 initialement).

Cette évolution est en corrélation avec la croissance démographique qui s’amenuise sur la période 2014- 2019 par rapport aux périodes précédentes, montrant ainsi l’agilité opérationnelle de Dumbéa sur mer qui lui permet de s’adapter à l’évolution de l’agglomération du Grand Nouméa.

F - Communication :

Le profil Facebook de DSM contribue à assurer un moyen de communication avec un succès croissant depuis sa mise en place en 2017.

Ainsi, fin décembre 2020, on comptait :

Nombre d’abonnés : 6 950 (7 536 en mai 2021) Nombre de publications 2020 : 244

Nombre d’interactions 2020 (like/partages/commentaires) : 1 943 132

Nombres de vues d’un post DSM sur le fil d’actualités des internautes : 29 714 187 Les thématiques des posts sont au nombre de 4, à savoir :

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- la communication sur les opérations en cours, qu’elles soient de l’aménageur ou des opérateurs publics, privés et sociaux :

- la communication sur le lien entre les habitants,

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- la communication sur l’activité économique et l’emploi,

- la communication sur la protection de l’environnement et les actions en faveur du développement durable,

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La communication de Dumbéa sur mer doit lui permettre de rester visible alors même que l’opération subit un ralentissement de son développement du fait du blocage du secteur 5 PIC AUX MORTS.

Ainsi, un programme de manifestations diverses, des inaugurations à la pose de premières pierres, est en cours d’élaboration sur le second semestre 2021 et le premier semestre 2022.

Ce programme pourrait concerner les manifestations évènementielles suivantes :

PROGRAMME EVENEMETIEL 2021 - 2022

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2 - Tendance des dépenses annuelles : A – Investissement :

Les principaux marchés de travaux qui constituent les investissements de 2020 ont pour objet les opérations ci-dessous :

- La STEP Tranche 2 : 568 MF.CFP

- La Centralité APOGOTI : 162 MF.CFP

- L’aménagement des trottoirs et la rénovation de certaines chaussées : 100 MF.CFP

- La rue du Nouvelliste (nouvelle voie) : 66 MF.CFP

Sans la STEP, il est évident que ces dépenses auraient encore chuté en 2020 par rapport aux années précédentes, une conséquence visible du blocage du PIC AUX MORTS.

L’impact sur l’économie du BTP peut se mesurer ainsi :

1 F investi en aménagement de la ZAC DSM engendre en moyenne 4 F investis en bâtiment

En référence aux années 2017/2018, l’investissement 2020 dans la STEP déduit, le blocage du PIC AUX MORTS représente un manque à gagner d’environ 2 000 MF.CFP sur l’année 2020 pour les petites et moyennes entreprises du BTP.

B – Fonctionnement :

Depuis l’origine, en 2008, la ZAC Dumbéa sur mer se trouve dans l’obligation d’entretenir le patrimoine urbain et naturel de son périmètre, les rétrocessions à la Ville de Dumbéa ne suivant pas le rythme de création des nouveaux quartiers.

Il en résulte, pour la ZAC, la nécessité de prendre en charge des dépenses de fonctionnement pour maintenir en état le patrimoine investi, assurer la consommation électrique de l’éclairage public et de la signalisation tricolore ainsi que les signalisations routières classiques pour la sécurité routière. En cas de rétrocession,

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cela implique aussi de refaire en partie d’anciennes voies comme ce fut le cas en 2019 (voir saut sur la dépense annuelle tableau ci-dessus – 85 MF.CFP en plus que la dépense prévisionnelle).

Si on s’en réfère à la structure des dépenses de fonctionnement, hors grosse réparation comme en 2019, la moitié des dépenses concernent l’éclairage public et les réseaux délégués à la CDE en attente de transfert aux contrats de délégation de services publics de la commune.

C – Répartition 2020 :

Le graphique ci-dessous montre la répartition des dépenses par famille. L’impact de la STEP dont le gros- œuvre était en cours sur l’année 2020 vient rendre prépondérante cette famille de dépenses qui représente 8 MdF.CFP, soit 18% du budget global. Les travaux de viabilité concernent essentiellement la centralité APOGOTI. Les frais financiers restent encore élevés en pourcentage largement devant les frais généraux.

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Par rapport au compte-rendu annuel 2019, il apparait les frais de gestion urbaine qui, même s’ils sont conséquents en montant pour une ZAC, restent très faibles sur la globalité de la ZAC (3%).

3 – Commercialisation :

Ne concerne que les charges foncières libres

A – Résultat de la commercialisation 2020 :

Le graphique suivant représente le volume financier des cessions de Dumbéa sur mer de 2012 à 2020 et la projection sur les deux prochaines années avec l’hypothèse d’un secteur 5 encore bloqué.

Prévisionnel

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La fin de la commercialisation du dernier secteur et le blocage du PIC AUX MORTS conduisent à un effondrement des ventes (426 MF.CFP) par rapport aux deux années précédentes, avec un volume vendu divisé par deux.

Lors du compte-rendu annuel 2019, l’espérance de déblocage du PIC AUX MORTS fin 2020 permettant d’enclencher les travaux de viabilisation et la signature des compromis, il était espéré un volume de cession de plus de 800 MF.CFP, dont environ 700 sur le secteur CAP APOGOTI (5b3 - 1^ère phase).

Concernant les ventes 2020, on notera deux ventes proches de 50 MF.CFP, une pour 3 lots du PIC AUX CHEVRES à la SEMAGGLO, et une pour le projet « Family Park » à la centralité APOGOTI.

Pour soutenir le volume de cessions, tout en avançant dans la consommation du stock, la SECAL avait proposé à la province Sud de mettre en place un ajustement des prix de cession portant sur un effort de 160 MF.CFP. Cet ajustement a produit ses premiers effets dès 2020 avec 3 ventes représentant 50,1 MF.CFP, pour un ajustement de 11,4 MF.CFP.

Tout au long de l’année 2020, cet ajustement a permis de continuer à signer des compromis sur les lots du stock, et, en mai 2021, ce sont 31 lots qui ont fait l’objet d’un compromis pour une valorisation totale de 436,1 MF.CFP, grâce à un ajustement de 80,8 MF.CFP (la moitié du volume autorisé). Sur ces 31 lots, 7 ont été vendus pour un montant global de 120,2 MF.CFP.

B – Prévisionnel commercial :

2021 et 2022, même sans déblocage, devraient montrer un rebond par rapport à 2020 grâce, en majeure partie, aux fonciers de l’échangeur de KOUTIO, qui représentent à eux seuls 480 MF.CFP des 1 164 MF.CFP attendus sur ces deux années.

Pour le reste, l’effet de l’ajustement des prix de cession « 2020 » pour 160 MF.CFP se poursuivra sur ces deux prochaines années.

Afin de continuer à écouler la fin du stock (3% des fonciers vendus et à vendre), qui comprend des lots de plus en plus compliqués à commercialiser, notamment par leur configuration topographique, la SECAL, accompagnée de la maitrise d’œuvre de la ZAC, continuera d’étudier les voies et moyens, soit via un nouvel effort commercial, soit par des travaux de viabilisation tertiaire et/ou de terrassements, soit même par les deux pour les terrains les plus compliqués.

L’objectif est de terminer la commercialisation du stock disponible et à livrer (1 700 MF environ) d’ici la fin de la procédure au fond engagée envers le GDPL TAKU.

Enfin, la recherche de nouveaux fonciers exploitables, à l’instar des 3 lots de l’échangeur, se poursuivra pour compenser les éventuels nouveaux rabais qui pourraient être fait sur les derniers lots à commercialiser. Le secteur du PIC AUX CHEVRES pourrait se montrer intéressant sur ce point que ce soit à l’entrée du secteur (avenue des Départs) ou entre la ZAC PANDA et les hauteurs de ce secteur.

Tout cela ne compensera pas l’impact du blocage du PIC AUX MORTS dont la fin de conflit interne à deux GDPL devient impérative pour permettre d’envisager une meilleure dynamique comme le montre le tableau ci-joint établi en 2018 au moment du blocage avec plus de 900 MF.CFP de cessions prêtes avant même le démarrage des travaux.

(23)

La valorisation du stock actuel à 1 700 MF.CFP est sans commune mesure avec les 2 697 MF de Cap APOGOTI et les 10 221 MF des secteurs suivants du PIC AUX MORTS, soit 12 918 MF.CFP.

(24)

4 – Bilan financier, trésorerie constatée :

A - Bilan financier :

Le bilan financier de la ZAC au titre du compte–rendu annuel 2020 prend en compte différentes modifications apparues au cours des années 2019 et 2020 sur les recettes et les dépenses.

Il s’établit à 44 496 MF.CFP contre 43 758 MF.CFP précédemment (+ 738 MF).

Il permet d’indiquer sur le plan financier la conséquence du non-déblocage du PIC AUX MORTS fin 2019/début 2020 comme le prévoyait le compte-rendu précédent.

Enfin, suite à la demande du concédant, il affiche plus clairement les dépenses de fonctionnement assurées par la ZAC en attente des rétrocessions à la ville de DUMBEA. Fin 2020, le coût global du fonctionnement s’élevait à 305 MF.CFP et le budget de ces deux postes est inscrit à hauteur de 401 MF.CFP en projetant que ces dépenses de fonctionnement s’amenuisent dans le temps pour s’éteindre en 2027.

Les principales modifications du budget CRAC 2020 par rapport au CRAC 2019 sont les suivantes : RECETTES : + 738 MF dont + 232 MF en cessions foncières

Participation du concédant (sans changement du rythme 2021-2033) : + 544 MF

NB : le rythme étant inchangé, cela signifie que la concession rendra moins que prévu en fin de concession.

Prise en compte des différents efforts sur les cessions : - 248 MF Intégration des lots de l’échangeur : + 480 MF

Produits divers : - 38 MF DEPENSES : + 738 MF

Etudes et Maitrise d’œuvre (ajustement) : + 16 MF

Travaux généraux (saut qualitatif Centralité APOGOTI, amélioration des lots, renouvellement urbain, viabilisation des lots de l’échangeur) : + 633 MF

Fonctionnement (identification du budget) : + 270 MF Equipements publics : - 276 MF

Frais financiers court terme (conséquences PIC AUX MORTS, avec déblocage fin 2021/début 2022) : + 329 MF

Intérêts des emprunts (différence entre prévision 2019 et emprunts réels) : - 247 MF

(25)

La situation des emprunts à fin 2020 est la suivante :

En 2020, la ZAC a remboursé près de 330 MF.CFP en capital des emprunts en cours.

B - Trésorerie :

Le graphique suivant visualise la courbe de trésorerie de fin 2019 à décembre 2020.

Les cessions de la fin d’année 2019, le versement de la participation de la commune de DUMBEA d’une partie de sa contribution à la tranche 2 de la STEP ont permis un léger rebond en fin d’année 2019.

En mars 2020, le versement de la participation provinciale prévue à l’avenant n°8 d’un montant de 500 MF.CFP est venu soulager la trésorerie de l’opération.

CRD au 31/12/2020 AFD 210 EMPRUNT CNC 170201J AFD 1 168 800 686 SGCB EMPRUNT OP2102 SGCB 192 500 000 BNP EMPRUNT OP2101 BNP 231 188 739 SGCB EMPRUNT OP2106 SGCB 332 500 000 AFD 210 EMPRUNT CNC 198401 X AFD 1 644 668 434 AFD 180901J T1 4,5M€ AFD 363 462 692 EMPRUNT CDC 26,1 M€ 1177859 CDC 3 114 558 473 AFD 180901J T2 4M€ AFD 327 475 169 AFD 180901J T3 4M€ AFD 327 206 771 EMPRUNT CDC 5141766 20,950 M€ CDC 2 306 686 178

Total Dumbéa sur Mer 10 009 047 142

(26)

Par suite, l’avancement des travaux de la STEP et de la Centralité APOGOTI principalement, conjugué à l’absence de nouveaux fonciers, sont venus détériorer le niveau de trésorerie sans toutefois l’amener au niveau de découvert autorisé, à savoir 1 600 MF.CFP négociés auprès de la BNC pour 700 MF.CFP, de la BCI pour 300 MF.CFP et de la SGCB pour 600 MF.CFP.

5 – Perspectives :

A – Plan d’actions 2021 et plus :

En conséquence à ce déroulement opérationnel complexe car lié à un conflit externe, le concessionnaire SECAL propose un plan d’actions sur les années à venir.

Ce plan d’actions vise à :

1 - Maintenir l’ambition de la ZAC avec : - Une ville nouvelle dynamique,

- Des quartiers connectés aux centres économiques, et avec des services de proximité, - Un poumon économique majeur de l’agglomération.

2 - Etre prêt pour la relance après la procédure juridique :

- Maintenir la dynamique et amorcer le renouvellement urbain pour éviter un vieillissement rapide engendrant des départs de population et des équipements qui ne servent plus, - Adapter les futurs secteurs aux réalités de 2021.

Il se traduit par le schéma ci-dessous qui montre le changement de paradigme entre l’ambition initiale et le concret des années à venir.

(27)

Il en découle un schéma temporel de son application qui démarre dès 2021, avec des actions déjà initiées et dont certaines figurent dans le présent compte-rendu, comme par exemple, le travail sur les lots en stock, la recherche de nouveaux fonciers, la gestion urbaine, la communication pour plus de visibilité, ou l’accompagnement des habitants et investisseurs à leur arrivée dans Dumbéa sur mer.

B - Prévisions financières :

En rapport avec les possibilités de sortie de conflit par les deux voies juridiques enclenchées récemment, à savoir le référé et le fond, deux scénarios financiers ont été étudiés jusqu’à la fin de concession.

D’ores et déjà, entre les deux scénarios, la fin de l’opération évolue de 2039 à 2042 en rapport avec la longueur réciproque des deux procédures. Pour rappel, en 2019, la fin de la concession avec un déblocage fin 2020 était prévue en 2038. L’année écoulée sans déblocage est donc prorogée de facto avec un terme prévu en 2039.

Dans le deux scénarios, on constate que le démarrage des travaux de viabilisation du secteur de CAP APOGOTI entraine dans les quelques années qui suivent un franchissement du découvert autorisé.

(28)

Afin de faire face à ce besoin, il conviendra d’enclencher dès 2022 la négociation de nouveaux moyens de financement auprès des partenaires institutionnels de la ZAC, AFD et BdT. Ces moyens devront être opérationnels en 2023 au plus tard. Un différé supplémentaire de trois prêts AFD et d’un prêt BdT actuels pourra aussi être envisagé en attendant les cessions prévues sur les 3 phases du secteur 5b3 (2 697 MF.CFP).

Sans changer le rythme de la participation provinciale prévue à l’avenant 8, concrétisé en 2020, les simulations financières montrent que, sur le très court terme, la situation de trésorerie s’améliore, grâce, comme on l’a vu précédemment, à la cession du stock et des lots de l’échangeur de Koutio avec, en face, des dépenses réduites au strict nécessaire, à savoir « permettre des ventes » et « contribuer à maintenir l’image du dynamisme de Dumbéa sur mer et sa qualité de vie », deux piliers du plan d’actions engagé depuis le début de l’année 2021 !

Ce plan d’actions doit, aussi et surtout, préparer l’avenir de Dumbéa sur mer et notamment du secteur 5

« PIC AUX MORTS » pour, qu’au déblocage, le projet d’aménagement de ce secteur soit le plus abouti possible en tenant compte des données démographiques du début des années 2020, bien différentes de celles du début des années 2000 qui ont présidées aux objectifs initiaux de Dumbéa sur mer.

Un travail avec l’exécutif provincial devra être engagé pour imaginer une opération en phase avec les nouvelles orientations de la province Sud.

Annexes :

Bilan et Plan de trésorerie CRAC 2020

(29)

Date et heure du document : 13/07/2021 12:09 Bilan détaillé TTC : 2100, 2101, 2102, 2103, 2104, 2105, 2106, 2108

Budget Facturé Réglé

RECETTES

Libellé Mouvement année

2 000 000 2 000 000 0

Subventions 2 000 000

2 000 000 2 000 000 2 000 000

1-Subventions 0

399 500 000 387 000 000 0

Participation Échangeur Erudits 387 000 000

2 892 500 000 2 892 500 000 500 000 000

Participations Concédant 5 070 082 000

480 000 000 480 000 000 0

Participations Lotisst Dorade 480 000 000

198 824 000 198 824 000 0

Participation Fsh 7ha 198 824 000

1 429 494 620 1 429 494 620 0

Participation Medipole 1 429 494 620

348 884 178 348 884 178 0

Participation Nebelo 348 884 178

71 445 061 71 445 061 0

Participation Cssr 71 445 061

285 450 000 285 450 000 0

Participation Smtu 285 450 000

66 350 000 66 350 000 0

Participations Spanc & Voie d'Accès 66 350 000

20 000 000 10 000 000 0

Participations Parc des Sports et Voie Step 10 000 000

6 847 225 6 847 225 0

Participation Archidiocèse 6 847 225

333 694 400 333 694 400 0

Participations Fsh Brigitte 333 694 400

600 000 000 350 000 000 150 000 000

Participation Panda-Station d'Épuration 1 455 000 000

980 000 000 885 000 000 50 000 000

Participation Ville de Dumbéa-Station d'Épuration 1 415 000 000

175 750 000 175 750 000 0

Participation Smtu Voie Sud 175 750 000

11 733 821 484 8 288 739 484 7 921 239 484

2-Participations 700 000 000

0 0 0

Appels de Fonds 0

0 0 0

3-Autres Produits 0

331 813 183 331 813 183 0

Charges Foncières Aidé Secteur 1 331 813 183

2 569 368 672 2 546 668 671 0

Charges Foncières Libre Secteur 1 2 676 266 667

742 521 922 742 521 922 0

Charges Foncières Accession Aidée Secteur 1 742 521 922

540 825 131 540 825 131 0

2 762 730 024 2 726 173 024 166 805 000

0 0 0

Charges Foncières Libre Secteur Panda 0

166 149 386 166 149 386 0

354 859 983 354 859 983 0

3 190 690 126 3 122 949 509 136 520 000

573 270 200 573 270 200 0

0 0 0

Charges Foncières Aidé Secteur 4 0

0 0 0

Charges Foncières Libres Secteur 4 2 272 001 349

0 0 0

Charges Foncières Accession Aidée Secteur 4 0

106 000 000 0 0

2 545 274 796 2 500 674 796 123 100 000

0 0 0

Charges Foncières Accession Aidée Secteur 5 0

217 300 000 217 300 000 0

Charge Foncières Commerces 217 300 000

0 0 0

Cessions Droits a Construire 0

31 603 887 902 14 100 803 423 13 823 205 805

3-Cessions 426 425 000

349 021 679 319 685 239 1 308 248

Produits Divers 382 568 371

22 327 851 22 327 851 0

Produits Financiers 22 400 696

0 0 0

Rétrocession Défiscalisation 0

6 803 000 6 803 000 100 000

Indemnités Forfaitaires Conventionnelles 6 703 000

27 213 380 24 911 380 78 000

Cautions 6 654 380

418 326 447 405 365 910 373 727 470

4-Autres Produits 1 486 248

0 0 0

Emprunt Sgcb Groupe Scolaire n°2 0

0 0 0

Emprunt Groupe Scolaire 1 0

192 500 000 192 500 000 -110 000 000

332 500 000 332 500 000 -83 125 000

9 252 858 972 9 252 858 972 -84 851 508

Emprunts 0

(30)

231 188 739 231 188 739 -51 790 601

Emprunt Bnp Gs1 0

0 10 012 792 711 10 013 092 711

5-Trésorerie -330 117 109

43 758 035 833 32 809 701 528 32 133 265 470

TOTAL RECETTES 797 794 139

DEPENSES

120 609 783 120 609 783 0

Divers Préliminaire 120 609 783

120 609 783 120 609 783 120 609 783

0-Préliminaire 0

73 425 434 73 195 434 4 521 500

Géomètre 89 820 504

4 372 966 364 4 372 966 364 0

Acquisitions Foncières 4 372 966 364

46 727 293 46 727 293 0

Frais sur Acquisitions 46 727 293

4 509 514 161 4 493 119 091 4 492 889 091

1-Foncier 4 521 500

134 238 532 133 898 529 6 123 000

Urbaniste 135 914 719

0 0 0

Maîtrise d'Œuvre Superstructures 0

387 130 387 130 356 189

Tirages et Publicités 36 685

153 926 185 153 619 148 1 409 914

Communication 177 906 446

933 661 502 915 251 866 12 016 042

Maîtrise d'Oeuvre Infra 1 048 073 860

1 361 931 710 1 222 213 349 1 203 156 673

2-Etudes 19 905 145

2 616 535 681 2 591 796 676 103 048 414

Secteur 1 2 518 325 368

1 793 955 618 1 796 437 818 3 050 125

Secteur 2 1 820 857 070

3 203 275 084 3 098 322 764 243 763 467

Secteur 3 3 049 611 979

53 295 871 53 295 871 6 814 849

Secteur 4 596 221 312

1 424 065 578 1 424 065 578 17 312 780

Secteur 5 5 203 938 457

2 258 899 166 2 258 899 166 172 500

Echangeurs 2 258 726 654

74 080 187 74 080 187 0

Médipôle 75 000 187

942 685 033 942 685 033 0

Déplacement Ligne HT 942 685 033

2 342 248 428 2 341 488 705 28 260 962

Voie Sud 2 504 693 076

0 0 0

Travaux d'Infrastructure 0

177 576 139 177 576 139 0

Aménagement Espaces Publics 196 017 926

132 114 209 130 915 045 21 933 946

Environnement 91 501 266

765 944 373 765 944 373 603 160

Divers Travaux Infrastructure 886 752 040

20 144 330 368 15 784 675 367 15 655 507 355

3-Travaux d'Infra 424 960 203

10 261 707 10 261 707 4 980 601

Divers Travaux Aménagement Public 41 693 852

41 693 852 10 261 707 10 261 707

4-Travaux VRD 4 980 601

776 912 395 776 912 395 0

Travaux VRD sur Panda 776 912 395

776 912 395 776 912 395 776 912 395

4-Travaux VRD sur Panda 0

517 971 756 531 158 048 72 747 333

Equipements Publics (Hors Gs1 à 5) 1 103 589 897

148 193 581 147 035 246 12 069 506

Travaux d'Entretien sur Espaces non Rétrocédés et Terrains no 0

1 103 589 897 666 165 337 678 193 294

5-Travaux 84 816 839

977 261 131 971 844 465 66 500 000

Rémunération Secal Opérateur 1 808 522 061

381 859 330 381 534 041 24 550 857

Rémunération Secal Commercialisation 916 675 563

2 725 197 624 1 359 120 461 1 353 378 506

6-Frais Généraux 91 050 857

71 472 367 71 472 367 0

Intérêts Emprunts CDC T1 71 472 367

82 305 106 82 305 106 0

30 178 248 30 178 248 0

981 896 916 981 896 916 66 059 672

Intérêts Emprunts Afd 170201 & 198401 1 499 094 518

0 0 0

Intérêts Emprunt Afd 0

181 174 402 181 174 402 14 429 442

Intérêts Emprunt Groupe Scolaire n°2 216 524 054

334 501 954 332 347 578 29 555 828

Frais Financiers Court Terme 453 443 379

153 936 087 153 936 087 11 285 119

527 064 840 527 064 840 39 503 721

Intérêts Emprunt CDC n°1177859 26,1 M€ 1 099 571 860

(31)

181 657 935 181 657 935 14 709 814

Intérêts Emprunt Afd n°180901 Tr2 4 M€ 310 166 469

176 166 219 176 166 219 14 565 059

Intérêts Emprunt Afd n°180901 Tr3 4 M€ 325 833 413

84 389 295 84 389 295 13 821 201

0 0 0

24 854 441 24 854 441 0

Commissions Agences Immobilières 29 000 000

71 201 761 71 230 666 6 990 708

Frais Divers 70 326 777

159 837 421 157 673 952 26 463 032

Fonctionnement Ouvrages Achevés 131 144 692

5 710 988 719 3 384 675 745 3 380 386 805

7-Frais Divers 270 126 731

1 200 000 1 200 000 0

Concours 1 200 000

46 805 432 46 805 432 0

Maîtrise d'Œuvre Groupe Scolaire n°1 46 805 432

5 541 238 5 541 238 0

Contrôle Technique 5 541 238

3 980 000 3 980 000 0

OPC Groupe Scolaire n°1 3 980 000

549 168 549 168 0

290 000 290 000 0

Géomètre 290 000

1 754 176 1 754 176 0

Etudes de Sols 1 754 176

867 721 867 721 0

Etudes Diverses 867 721

118 820 535 118 820 535 0

Travaux d'Infrastructure Groupe Scolaire n°1 118 820 535

404 938 440 404 938 440 0

Travaux Construction Groupe Scolaire n°1 404 938 440

2 376 979 2 376 979 0

Raccordements Extérieurs 2 376 979

103 100 103 100 0

Autres Travaux 103 100

0 0 0

Assurances Construction 0

1 963 122 1 963 122 81 604

Frais Financiers 2 438 574

2 317 597 2 317 597 0

Frais Divers 2 317 597

0 0 0

Provision pour Révisions 0

0 0 0

Provision pour Imprévus 0

0 0 0

Emprunt Groupe Scolaire n°1 0

591 982 960 591 507 508 591 507 508

DSm-2101-Premier Groupe Scolaire 81 604

1 200 000 1 200 000 0

Concours 1 200 000

48 840 003 48 840 003 0

Maîtrise d'Œuvre 48 840 003

3 925 718 3 925 718 0

0 0 0

OPC 0

392 101 392 101 0

570 000 570 000 0

Géomètre 570 000

1 835 000 1 835 000 0

0 0 0

Divers et Imprévus sur Etudes 0

42 350 345 42 376 595 0

Travaux Terrassements 42 350 345

552 243 862 552 154 579 0

Travaux Construction-Bâtiment-VRD 552 243 862

2 979 744 2 979 744 0

0 0 0

Autres Travaux 0

9 214 450 9 214 450 0

Espace Verts 9 214 450

0 0 0

Rémunération Secal Opérateur 0

1 114 750 1 114 750 0

169 903 169 903 0

Frais Divers 169 903

0 0 0

664 772 850 664 835 876 664 772 843

DSm-2102-Deuxième Groupe Scolaire 0

8 727 634 8 727 634 0

Mise en Etat des Sols 8 727 634

5 312 099 5 312 099 0

Assistant a Maitre d'Ouvrage 5 312 099

11 909 581 11 725 207 2 343 161

Contrôle Technique-Coordination SPS 20 000 000

2 687 845 2 687 845 0

Tirages et Publicités 3 002 574

790 000 790 000 0

Géomètre 914 108

3 928 476 3 928 476 0

11 327 778 11 327 778 0

Etudes Diverses 11 327 778

(32)

220 573 519 217 675 786 8 154 297

Travaux Relogement Spanc 220 937 269

10 379 282 10 379 282 0

36 186 899 36 186 899 800 708

Autres Travaux Station d'Epuration 50 000 000

510 985 510 985 255 963

Assurances Construction 510 985

0 0 0

Tss sur Part Panda et Ville 0

0 0 0

Tss sur Part Ville de Dumbéa 0

1 305 582 1 305 582 1 305 582

Frais Financiers 619 843

270 935 270 935 95 315

Frais Divers 270 935

0 0 0

4 549 439 891 3 706 916 481 3 680 931 691

DSm-2103-Step 568 006 401

0 0 0

Frais sur Acquisitions 0

1 964 875 1 964 875 0

130 000 130 000 0

Contrôle Technique 130 000

70 632 70 632 0

16 612 294 16 612 294 0

Travaux Bâtiments 16 818 354

0 0 0

Raccordements Extérieurs 0

145 556 145 556 0

Autres Travaux 145 556

0 0 0

18 923 536 18 923 357 18 923 357

DSm-2104-Locaux de la Secal 0

35 640 35 640 0

13 483 937 13 483 937 0

Travaux d'Infrastructure 13 483 904

75 592 981 75 592 981 0

Travaux Construction Groupe Scolaire Provisoire 75 592 981

89 112 525 89 112 558 89 112 558

DSm-2105-Groupe Scolaire Provisoire 0

3 150 000 3 150 000 0

Concours 3 150 000

57 063 101 57 063 101 0

3 598 370 3 598 370 0

3 536 152 3 536 152 0

OPC 3 536 152

233 433 273 123 0

320 000 320 000 0

Géomètre 320 000

1 995 000 1 995 000 0

226 821 226 821 0

0 0 0

Coordonnateur CSPS 0

10 000 10 000 0

Travaux d'Infrastructure 10 000

580 638 737 575 488 785 0

1 232 903 1 232 903 0

9 018 854 9 018 854 0

Assurances Construction 9 018 854

1 122 109 1 122 109 0

0 0 0

657 035 562 662 145 480 657 035 218

DSm-2106-Troisième Groupe Scolaire 0

3 200 000 3 200 000 3 200 000

Concours 3 200 000

0 0 0

OPC 3 550 000

0 0 0

Géomètre 320 000

0 0 0

Assurances Construction 9 000 000

(33)

43 758 035 833 33 554 394 495 33 376 778 784

TOTAL DEPENSES 1 471 649 881

0 -744 692 967 -1 243 513 314

Trésorerie engagée nette -673 855 742

(100,00%) (102,27%) (103,87%) (184,46%)