CACI et sports à contraintes particulières : la plongée subaquatique
Jean-Louis Ducassé
ducasse.jl@chu-toulouse.fr
Jean-Louis DUCASSÉ
• ANESTHÉSISTE RÉANIMATEUR URGENTISTE
• MÉDECIN DES HÔPITAUX : ducasse.jl@chu-toulouse.fr
Responsable réanimation hyperbare du CHU Purpan et du DIU médecine subaquatique et hyperbare de 1981à1996
Responsable du SAMU 31 de 2004 à 2016
Consultation de médecine de plongée dans le service de médecine du sport au CHU Larrey (Pr Rivière) de 2012 à 2017
• PLONGEUR N3 FFESSM – 3* CMAS
• MEMBRE ÉLU CONSEIL SCIENTIFIQUE MED.SUB.HYP
• PAS DE CONFLIT D’INTÉRÊT : aucun lien avec des structures commerciales ou pas liées à la plongée
LA PLONGÉE SUBAQUATIQUE EN FRANCE
• Une étude publiée en 2005, et non renouvelée depuis, fait état de 340 000 plongeurs de nationalité française qui pratiquaient la plongée de loisir à cette date.
Étude socio-économique relative à la plongée subaquatique de loisir en 2004-2005. Ministère de la jeunesse, des sports et de vie associative, délégation à l’emploi et aux formations, déc. 2005.
• Seule étude à ce jour (avril 2018) permettant d’évaluer dans l’ordre de grandeur la population des plongeurs qui compterait :
• 47 % de licenciés fédéraux (FFESSM, FSGT),
• 34 % de clients des moniteurs professionnels,
• 16 % de pratiquants hors structure
• 3 % de clients de voyagistes spécialisés.
ART. L231-2
• L’examen médical sanctionné par la délivrance du certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) s’inscrit comme un moyen de réaliser cette action de prévention.
• Le CACI est exigé pour l'obtention d'une licence pour la pratique d’une activité sportive.
• Il doit dater de moins d'un an et permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
LE CODE DU SPORT ET LA PRÉVENTION
LE CODE DU SPORT ET … LA PLONGÉE
LE CACI EST EXIGÉ
• ANNUELLEMENT pour le renouvellement de la licence pour les « DISCIPLINES SPORTIVES À CONTRAINTES PARTICULIÈRES » dont fait partie la PLONGÉE SUBAQUATIQUE * (ART. D231-1-5) ;
* c’est-à-dire la plongée scaphandre en tous lieux et l’apnée en milieu naturel et en fosse de plus de 6m.
• UNE FOIS TOUS LES TROIS ANS (ART. D231-2-3) pour les autres disciplines (apnée horizontale en piscine, nage avec palmes, hockey subaquatique, tir sur cible). Dans l’intervalle, un questionnaire de santé, dont le modèle est fixé par le code du sport, doit être renseigné (ART. A231-1). Toute réponse positive à l’une des questions impose un examen médical.
L’ART. A.231-1 précise en outre que pour les disciplines à contraintes particulières, l’examen médical est effectué par tout docteur en médecine ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques.
LES ENCADRANTS
• Les encadrants salariés relèvent du code du travail et sont soumis aux dispositions issues du décret 2011-45 du 11 janvier 2011 (Mention B : activités physiques ou sportives).
Des recommandations de bonne pratique ont été établies pour le suivi médical des professionnels.
https://www.medsubhyp.com/images/consensus_bonnes_pratiques_reglementation/20160708_rbp_v4_validee_le_7-7-16.pdf (màj 10.3.18)
• Les encadrants chefs d’entreprise n’ont pas l’obligation de se soumettre à la visite médicale du travail, mais demeurent soumis, comme les encadrants bénévoles, aux obligations du code du sport et aux dispositions d’application prises par la fédération délégataire (FFESSM/FSGT).
SPÉCIFICITÉS EN FONCTION DU CADRE DANS LEQUEL L’ACTIVITÉ PLONGÉE SE PRATIQUE
Au regard de l’intervention réglementée d’un médecin, il y a, à ce jour en France, 4 situations distinctes de la pratique de la plongée :
• Le plongeur pratique au sein d’un club, membre d’une fédération (FFESSM/FSGT) : le certificat d’absence de contre-indication est obligatoire pour l’obtention d’une licence sportive.
• La personne pratique au sein d’un club une activité de découverte de courte durée qui ne nécessite pas de licence fédérale : il lui est alors délivré un autre titre de participation qui ne nécessite pas de
présenter un certificat médical.
• Le plongeur pratique au sein d’un établissement d’activité physique et sportive (EAPS) qui n’impose pas la prise d’une licence fédérale (PADI, UCPA, ANMP) : il n’y a là aucune obligation de certificat médical.
• La plongée hors structure (à titre personnel) n’est pas concernée par le code du sport.
il semblerait que tout évolue … type sable mouvant … à suivre
PLONGÉE & DENTAIRE
• BARODONTALGIES : prévalence varie selon les échantillons étudiés de 2,5 à 42
% avec une prévalence moyenne de 6 %
• BAROTRAUMATISMES DENTAIRES : prévalence fractures dentaires varie selon les études de 0,8 à 6,6 % avec une prévalence moyenne de 4,6 %
• SYNDROME BUCCAL DE LA PLONGÉE SOUS MARINE (NIVEAU ATM) : prévalence chez les plongeurs indemnes de douleurs de l’ATM avant de pratiquer la plongée varie selon les études de 19,5 à 41,1% avec une prévalence moyenne de 32,8%
PLONGÉE & DENTAIRE
AUTRES PATHOLOGIES
La plongée loisir expose au risque d’accidents DE plongée (ADP) … à différencier des accidents EN plongée
ADP de 3 grands types :
• Accidents Baro Traumatiques
• Accidents De Décompression
• Autres accidents (hyperoxie, narcose à l’azote)
DOCUMENTS
1. QS – SPORT
2. MODÈLE CACI
LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ
POINT DE VUE MINISTÈRE DU SPORT
(http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/le-certificat-medical)
« Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé. Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué et est disponible sous la forme d’un formulaire CERFA n°15699*01
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
La formalisation de cette attestation est déterminée par les fédérations (format papier ou numérique). »
POINT DE VUE MINISTÈRE DU SPORT
DOCUMENTS
1. QS – SPORT
2. MODÈLE CACI
• Avant toute autre considération, un certificat ne doit être établi qu’après un examen médical complet du demandeur.
• Un certificat daté au jour de sa délivrance doit comporter l’identité lisible du médecin examinateur avec l’en-tête médical complet du praticien et comporter sa signature.
• L’identité du demandeur doit être portée de façon claire sur le certificat qui doit, en principe, être remis en main propre à la personne qui l’a sollicité.
• Pour un enfant mineur, le ou les titulaires de l’autorité parentale peuvent seuls faire une demande de certificat concernant leur enfant (pas un moniteur ou un président de club).
• La visite médicale qui précède la délivrance du certificat est un acte de médecine préventive dont le coût n'est pas pris en charge par la sécurité sociale (Il appartient au praticien de fixer ses honoraires avec tact et mesure conformément à l'article 70 du code de déontologie médicale et de délivrer à son client une facture reprenant le montant des honoraires acquittés)
Quelques rappels de bon sens …
PLONGÉE : BALANCE PLAISIR RISQUE
Passe par LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS qui repose :
• sur la formation du pratiquant, son apprentissage, son entraînement, le respect des procédures et la connaissance et l’entretien du matériel.
• avec un état de santé compatible avec cette activité … et donc des médecins capables de mettre en évidence l’absence de contre-indications à la plongée …
QUELS MÉDECINS ?
Art L.231-1 du code du sport : « Les médecins qui participent à cette mission de prévention sont les médecins de santé scolaire, les médecins du travail, les médecins militaires et les médecins généralistes, en liaison avec les médecins spécialisés, et ayant reçu une formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs contenue dans le deuxième cycle des études médicales et grâce à une formation continue adaptée »
Et les médecins dits fédéraux ? Et les médecins du sport ?
Art A.231-1 du code du sport : « La production du certificat médical …
pour les disciplines à contraintes particulières est subordonnée à la
réalisation d’un examen médical effectué, par tout docteur en médecine
ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques … »
Position « STRICTE » de la direction de la Ffessm
Position « PLUS NUANCÉE » de la CMPN de la Ffessm
Article R.4127-70 du CSP : Tout médecin est, en principe, habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose.
Article A.231-1 du code du sport : « tout docteur en médecine
ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques »
COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES EN MÉDECINE DE PLONGÉE
• Enseignement de médecine du sport (4 heures à UPS Toulouse) médecin du sport
• DIU de médecine subaquatique et hyperbare (abandonné à Toulouse) médecin hyperbare
• Action de DPC : délivrer un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de la
plongée tout médecin
• in conformity with level 1 of the ECHM/EDTC standards (25 h)1
• Référence DPC : 10021800053 S1
• www.cepfor.com & www.medecine-plongee.fr
1 ECHM-EDTC educational and training standards for diving and hyperbaric medicine 2011
