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Texte intégral

(1)

Notre

responsabilité :

Agir 74 de l’Union sociale

e

Congrès pour l’habitat Lille

du 24 au 26 septembre 2013

LE LOGEMENT SOCIAL EN RÉGIONS

2013

(2)

En dépliant les rabats gauche et droit de la couverture vous trouverez une fiche

«France hors Île-de-France et Outre-Mer» permettant une lecture référencée des régions. Les chiffres relatifs à la France entière et la carte de localisation du parc locatif social à la commune se trouvent en fin de volume (à partir de la page 60). Pour éviter des redites, toutes les sources utilisées pour ces fiches sont mentionnées sur la couverture intérieure gauche. Les régions d'Outre-Mer s'entendent ici hors Mayotte, les données statistiques utilisées étant indisponibles pour cette région.

Sommaire

ALSACE p. 4

AQUITAINE p. 6

AUVERGNE p. 8

BASSE-NORMANDIE p. 10

BOURGOGNE p. 12

BRETAGNE p. 14

CENTRE p. 16

CHAMPAGNE-ARDENNE p. 18

CORSE p. 20

FRANCHE-COMTÉ p. 22

HAUTE-NORMANDIE p. 24

ÎLE-DE-FRANCE p. 26

LANGUEDOC-ROUSSILLON p. 28

LIMOUSIN p. 30

LORRAINE p. 32

MIDI-PYRÉNÉES p. 34

NORD-PAS-DE-CALAIS p. 36

PAYS DE LA LOIRE p. 38

PICARDIE p. 40

POITOU-CHARENTES p. 42

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR p. 44

RHÔNE-ALPES p. 46

FRANCE MÉTROPOLITAINE p. 48

GUADELOUPE p. 50

GUYANE p. 52

LA RÉUNION p. 54

MARTINIQUE p. 56

RÉGIONS D'OUTRE-MER p. 58

FRANCE ENTIÈRE p. 60

Logement social en régions 2013

Conception et coordination : Secrétariat Général à l’Action Régionale (François Salzgeber, Dominique Bresard) Avec le concours de la Direction des Études Économiques et Financières (Maxime Chodorge), de la Fédération Nationale des Associations Régionales (Laura Schmitlin) et de la mission outre-mer de l'USH (Mahieddine Hedli) Mise en page

Philippe Soilly Impression

SAS Linguinou Fabrication

(3)

Liste des sources par ordre d'apparition des informations

Informations Sources Précisions

% et nombre de logements Répertoire du Parc Locatif des SOeS - Ministère du Logement locatifs sociaux et Hlm bailleurs Sociaux 2012 (au 1erjanvier) Le parc social non conventionné

métropolitain des SEM et les parcs sociaux de l'Etat et des collectivités locales ne sont pas dénombrés ici

Nombre d'habitants en Hlm OPS 2009 Extrapolé à 2012 par USH-DEEF

Nombre de ménages USH, estimation pour 2012

d'après recensements

% de ménages en Hlm Estimation USH pour 2012

Nombre d'emménagements RPLS 2012 Nombre de logements avec un bail

signé en 2011 au 01.01.2012 Tissus des organismes FNAR, USH Outre-Mer et RPLS

Age du parc recensement 2008 et RPLS 2012

Type de logements recensement 2008 et RPLS 2012

Distribution et niveau des loyers RPLS 2012 Les financements sont regroupés

selon la grille de classement par plafonds de ressources utilisée lors d'une remise en ordre des loyers dans le cadre d'une CUS

% de vacance et de rotation RPLS 2012 Surface habitable moyenne RPLS 2012

Composition familiale Recensement 2008 et OPS 2009

Évolution de l'occupation Recensements 1999 et 2008 Hors Guadeloupe pour OPS 2009 du parc locatif social et OPS 2000 et 2009

% de bénéficiaires d'aides CNAF et statistiques fédérales, Hors Guyane

au logement à fin 2012

Revenus médians par unité données INSEE-DGI 2010 Hors outre-mer

de consommation

% du parc Hlm en ZUS RPLS 2012

Activité du programme ANRU (fichier agora) Dans les DOM, pour des raisons

national de rénovation urbaine réglementaires, les données

relatives aux reconstitutions et réhabilitations ne sont pas exhaustives.

Logements mis en chantier Société de Garantie de l'accession en accession sociale sociale et USH Outre-Mer, année 2012

Logements Hlm anciens vendus Observatoire de la vente Hlm Ventes et commercialisations auprès de particuliers

Logements locatifs sociaux financés DHUP, Sisal 2008 à 2012 En 2010 et 2011, en Île-de-France, le financement de l'acquisition du patrimoine Icade est inclus dans les effectifs.

Logements locatifs sociaux DHUP Programmation définie début 2013

programmés pour 2013

Prix de revient DHUP, Sisal 2012

% de variation du patrimoine Hlm RPLS 2012

D'une manière générale, les données fournies ici à partir du RPLS ne concernent que les logements familiaux (hors logements-foyers) des bailleurs sociaux, c’est-à-dire les organismes Hlm (Offices publics de l'habitat, Entreprises sociales pour l'Habitat et coopératives d'Hlm), les Sociétés d'économie mixte (pour leur patrimoine conventionné en métropole, et en outre-mer pour le parc locatif social géré par les SEM) et les associations agréées.

La région de Mayotte n’étant pas encore intégrée au dispositif RPLS, ses données n’apparaissent pas dans cette publication.

Pour les régions ultramarines, il est rappelé que le mode de financement est spécifique (Ligne Budgétaire Unique et défiscalisation du logement social). La compétence logement relève du Ministère des Outre-Mer.

(4)

Le logement social en régions

2013

(5)

Un dessin vaut parfois mieux qu’un long discours. Nous répétons souvent, que le loge- ment social est au service de tous les territoires, qu’il sert avant tout à nos concitoyens les plus modestes et qu’il est une solution efficace pour offrir un logement de qualité à coût abordable. Pour la deuxième année, cette publication réalisée conjointement par la FNAR et l’USH en apporte la preuve et l’illustration.

Les informations qu’elle présente, sont désormais élargies à l’outre-mer, au parc locatif social conventionné des SEM et des associations agréées. Elles donnent ainsi une vision plus complète de la réalité du logement social.

Il ne s’agit pas seulement de démontrer l’efficacité d’une nouvelle représentation des statistiques de l’activité de notre branche professionnelle ni de s’arrêter aux seuls enjeux de connaissance. Cet ouvrage nous suggère de nombreuses pistes pour faire de cette connaissance du réel, l’instrument de politiques qui prennent mieux en compte l’ardente nécessité de l’égalité des territoires. A nous de les suivre, de les exploiter pour que notre action soit mieux orientée et adaptée à l’impérieux besoin de loger au mieux, chacun de nos concitoyens.

Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat

C’est chaque région qui est le cadre naturel de l’action au quotidien des Associations Régionales. C’est à ce niveau que se comprennent les réalités et les enjeux, que se dessine le nouvel horizon du logement social, parce que s’y conçoivent la vie économique, donc les emplois, et les transports indispensables au déplacement de la population.

Les Associations Régionales d’HLM, chaque jour, sont à la disposition des organismes, dans leur diversité, pour ancrer plus finement leur action dans le territoire spécifique de l’espace français qui est le leur. Ce sont une expertise et une proximité, un maillage du territoire, une représentation auprès des habitants, des professionnels du bâtiment, des élus dans leurs collectivités territoriales, et des échelons locaux des administrations de l’Etat, au service de toutes les familles HLM.

La FNAR met en relief les spécificités territoriales de nos organismes pour qu’ils soient mieux compris. Elle crée le lien avec l’Union, et soutient cette Union sociale de l’habitat dans l’élaboration de la politique du logement.

Ce service est très utile et apprécié. Il doit être pérennisé. Cet ouvrage y contribue.

C’est un point de départ et de référence. Il doit permettre des analyses plus fines à l’échelle locale et intercommunale. Elles sont, en effet, indispensables à toute action publique pertinente et performante, en matière d’habitat.

Jean Levallois, Président de la Fédération Nationale des Associations Régionales

(6)

T5 et plus T4

T3

T2

T1 5 %

18 % 38 % 29 % 10 %

100 200 300 400 500 600 700 800

Selon le nombre de pièces du logement (loyers en /mois)

361

343 440 635

295 523

256 314 447

213 275 375 167 220 299

CU de Strasbourg CU de Strasbourg

CA de Colmar CA de Colmar

CA Mulhouse Alsace Agglomération COLMAR

ÉPINAL

METZ

STRASBOURG

NANCY

VESOUL

BELFORT

MOSELLE

VOSGES

HAUTE-SAÔNE

DOUBS

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

MEURTHE-ET-MOSELLE

TERR. DE

BELFORT

SUISSE

ALLEMAGNE

30 km 0

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR COMMUNE EN JANVIER 2012

Attention la définition de ce taux de logements locatifs sociaux n'est pas identique à celle utilisée dans l'art.

L302-5 du CCH (art. 55 de la loi SRU) EPCI au 1er janvier 2013 (Métropole, CU et CA)

% des résidences principales 0 %

> 0 % à 5 % de 5 % à 10 % de 10 % à 15 % de 15 % à 20 % de 20 % à 25 % de 25 % à 30 %

> à 30 %

Effectifs de logements locatifs sociaux

71 500 20 000 5 000 10

Avec 46 600 logements locatifs sociaux, la Communauté Urbaine de Strasbourg regroupe 43% du parc de la région, Mulhouse Alsace Agglomération 20% et la CA de Colmar, 10%. 73 % du parc locatif social de la région se situe sur le territoire de ces trois intercommunalités.

Al sa ce 108 200

logements locatifs sociaux, soit 2,4 % du parc locatif

social national.

Le parc Hlm représente 88 % de ces logements.

230 000

personnes vivent en logement locatif social, soit

12,3 % des habitants de la région.

Le parc locatif social représente

12,7 %

des résidences principales.

En 2011

13 100

ménages ont emménagé dans le parc locatif social.

Âge du parc locatif social et de l’ensemble des résidences principales

Type de logements selon le statut d’occupation du parc

Distribution des loyers des logements sociaux

50 % des résidences principales sont des logements individuels contre 5 % parmi les logements locatifs sociaux.

27 %

T1 ou T2

T5 et + T3

T4 27 %

11 % 9 %

11 % 8 % 7 %

4,22 10,25

5,54 en %

en Année d’achèvement

avant 1949 1949 à 1974 1975 à 1981 1982 à 1989 1990 à 1998 1999 à 2005 depuis 2006

PLAI 4 %

PLUS financés avant 1977

PLUS financés après 1977

53 %

32 %

PLS 6%

PLI et divers 5%

2 4 6 8 10 12 14 16

en 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

Année de mise en location

Selon le financement (loyers en /m2/mois)

Locatif social Ensemble des résidences principales

6 % 32 %

11 % 10 % 14 %

12 % en % 14 %

70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 %

Les montants à gauche des rectangles correspondent au premier décile, ceux du corps des rectangles à la médiane, et ceux à droite, au dernier décile. La hauteur de chaque rectangle est proportionnelle à la part de chaque catégorie dans le parc locatif social régional.

Parc en propriété occupante Parc locatif social Parc locatif social de moins de 10 ans Parc locatif privé (hors meublés et gratuits)

4,58 5,86 6,90 3,84 4,595,56

4,41 5,226,16

6,98 7,26 8,81

Taux de vacance commerciale

4,0 %

Taux de rotation

10,5 %

Loyer médian

333

Surface habitable moyenne

68 m

2

/logement

(7)

Alsace

Composition familiale des ménages

Programme national de rénovation urbaine : nombre de logements programmés entre 2004 et 2015

Évolution depuis 2000 de la part des familles avec enfants et des familles monoparentales

Évolution depuis 2000 de l’âge de la personne de référence

57 %

des locataires du parc social bénéficient d'une aide au logement.

880

est le revenu fiscal mensuel médian par unité de consommation des locataires du parc social, contre 1 670 €pour l'ensemble des ménages de la région.

Le coût de revient d’un logement neuf social en 2012 est de

1 815

(en /m2de surface utile, y.c. foncier et prestations intellectuelles)

En 2011 le patrimoine locatif social a augmenté de

2,0 %

(déduction faite des démolitions et des ventes)

125

logements ont été mis en chantier en accession sociale en 2012, soit 1,9% de la production nationale.

59 de ces logements sont situés en zones ANRU.

92

logements Hlm vendus en 2012, soit 0,1% du patrimoine Hlm régional.

1% du patrimoine Hlm est en vente (fin 2012).

effectifs

en % Locataires sociaux

13 % de l’ens.

des ménages dont emménagés récents (période 2006-2009)

Autres locataires 28 % de l’ens.

des ménages Propriétaires occupants 59 % de l’ens.

des ménages

51 % 44 %

16 % 7 %

46 % 39 %

17 % 8 %

2000

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2009

Part des ménages avec enfants

en logements locatifs sociaux ensemble des ménages

en logements locatifs sociaux ensemble des ménages Part des familles monoparentales

Moins de 30 ans

65 ans et plus

60 50 40 30 20 10 0

3 315 3 533

4 732

6 687

Démolition Production Réhabilitation Résidentialisation Personne seule

Couple sans enfants

Couple avec 1 ou 2 personne(s) à charge Couple avec 3 ou + personnes à charge

Famille monoparentale avec 1 ou 2 personne(s) à charge Famille monoparentale avec 3 ou + personnes à charge Autres

en %

2000 2009

60 50 40 30 20 10 0 en logements locatifs sociaux ensemble des ménages

en logements locatifs sociaux ensemble des ménages

23 % 21 % 12 % 12 %

24 % 23 % 4 %

28 % des logements locatifs sociaux sont en ZUS.

Il y a 6 PRU. Les logements concernés par la reconstitution de l’offre et les réhabilitations représentent 8 % du parc locatif social existant en 2012.

Logements locatifs sociaux financés depuis 2008 et logements programmés en 2013 par produits

(Logements familiaux et logements foyers, hors ANRU) 3 466

2008 2009 2010 2011 2012 Programmation

2013 3 714 3 825

2 840

2 209

3 100

PLS PLUS PLAI 34 %

43 %

23 %

28 %

55 %

17 %

39 %

42 %

19 %

31 %

42 %

27 %

52 %

39 %

16 %

57 %

27 % 12 % 10 %

9 %

30

opérateurs adhèrent à l'AREAL. L'Association régionale réunit 8 Offices publics de l'habitat, 11 Entreprises sociales pour l'habitat, 4 Coopératives Hlm, 1 SACICAP, 6 membres associés.

14 % 10 % 20 %

17 %

33 % 3 %

5 % 31 %

34 %

22 % 5 %

4 % 46 %

1 % 5 % 16 %

9 % 23 %

14 %

31 % 3 %

20 % 17 % 8 % 4 %

2 %

(8)

T5 et plus T4

T3

T2

T1 4 %

17 % 39 % 32 % 8 %

100 200 300 400 500 600 700 800

Selon le nombre de pièces du logement (loyers en /mois)

393

333 409 598

294 519

260 351 445

219 293 370 167 224 286 CU de Bordeaux

Pau-Pyrénées Agglomération

Côte Basque Adour

AUCH

TOULOUSE

MONTAUBAN

CAHORS

PAU

BORDEAUX

TULLE

FOIX

TARBES

MONT-

DE-MARSAN

ANGOULÊME

AGEN

PÉRIGUEUX

LOT

GERS

LANDES

GIRONDE

DORDOGNE

ARIÈGE

TARN

CHARENTE

CORRÈZE

PYRÉNÉES- ATLANTIQUE

HAUTE- GARONNE

LOT-ET-GARONNE

HAUTES-PYRÉNÉES

HAUTE-VIENNE

CHARENTE- MARITIME

O C É A N A T L A N T I Q U E

ESPAGNE 30 km 0

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR COMMUNE EN JANVIER 2012

Attention la définition de ce taux de logements locatifs sociaux n'est pas identique à celle utilisée dans l'art.

L302-5 du CCH (art. 55 de la loi SRU) EPCI au 1er janvier 2013 (Métropole, CU et CA)

% des résidences principales 0 %

> 0 % à 5 % de 5 % à 10 % de 10 % à 15 % de 15 % à 20 % de 20 % à 25 % de 25 % à 30 %

> à 30 %

Effectifs de logements locatifs sociaux

71 500 20 000 5 000 10

Avec 62 700 logements locatifs sociaux, la Communauté Urbaine de Bordeaux regroupe 43% du parc de la région, Pau-Pyrénées, 8% et l'Agglomération Côte Basque Adour, 6%. 57% du parc locatif social de la région se situe sur le territoire de ces trois intercommunalités.

CU de Bordea d

ARITIME

ORDOGNE É

x

É

x

A A A A

B M

u B

M

B A

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B A

R O M

MHARENTE- C

HARENTE

C

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D

ORDEAUX

P P A

aux B

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ORDOGNE ÉRIGUEUX ÉRIGUEUX

C C

G G R

T TL R R

TUL R X

-V HAUTE

ORRÈZE

C

ULLE ÉRIGUEUX

L T T

NE EN U MM O C AR P PA

OC L S GEMENT LO

% des résidences principales 0 %

> 0 % à 5 % de 5 % à 10 % de 10 % à 15 % de 15 % à 20 % de 20 % à 25 %

2 1 NVIER 20 JA NE EN

UX A I C O S S TIF A AT OC

% des résidences principales

> 0 % à 5 % de 5 % à 10 % de 10 % à 15 % de 15 % à 20 % de 20 % à 25 % G

L

ERS

ARONN

L AR

G

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L ARO

GEN

M

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AG

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M

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O-ET-GGRO

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BA

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AHORS

C

ONTAUBAN

M

T T T T T T

de 20 % à 25 % de 25 % à 30 %

5 000 20 000 71 500 tifs sociaux a loc

fectifs de logements f

E

> à 30 % de 20 % à 25 % de 25 % à 30 %

10 5 000 20 000 71 500 fectifs de logements

> à 30 %

ESPAGNE

TLANTIQUE

0

A AT

-

YRÉNÉES

P

30 km

locatif social de la région se situe sur le territoire de ces trois intercommunalités.

parc de la région, Pau-Pyrénées, 8% et l'Agglomération Côte Basque Adour, 6%. 57% du parc Avec 62 700 logements locatifs sociaux, la Communauté Urbaine de Bordeaux regroupe 43% du

YRÉNÉES AU

u-P

u P T

é T

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AUTES

H

GH

ARBES

T P

Pau Pyrénées

locatif social de la région se situe sur le territoire de ces trois intercommunalités.

parc de la région, Pau-Pyrénées, 8% et l'Agglomération Côte Basque Adour, 6%. 57% du parc Avec 62 700 logements locatifs sociaux, la Communauté Urbaine de Bordeaux regroupe 43% du

ARONNE AUTE- H

RIÈGE

A

FOIX

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L302-5 du CCH (art identique à celle utilisée dans l'art

tifs sociaux n'est pas a

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Attention la définition de ce taux de

locatif social de la région se situe sur le territoire de ces trois intercommunalités.

parc de la région, Pau-Pyrénées, 8% et l'Agglomération Côte Basque Adour, 6%. 57% du parc Avec 62 700 logements locatifs sociaux, la Communauté Urbaine de Bordeaux regroupe 43% du

) A A) et C U C , e l o rop

3 01 2 r e janvi 1er u

U) R 55 de la loi S .

. identique à celle utilisée dans l'art tifs sociaux n'est pas Attention la définition de ce taux de

Aq u ita in e

144 700

logements locatifs sociaux, soit 3,2 % du parc locatif

social national.

Le parc Hlm représente 92 % de ces logements.

306 000

personnes vivent en logement locatif social, soit

9,3 % des habitants de la région.

Le parc locatif social représente

9,5 %

des résidences principales.

En 2011

19 200

ménages ont emménagé dans le parc locatif social.

Âge du parc locatif social et de l’ensemble des résidences principales

Type de logements selon le statut d’occupation du parc

Distribution des loyers des logements sociaux

67 % des résidences principales sont des logements individuels contre 24 % parmi les logements locatifs sociaux.

28 %

T1 ou T2

T5 et + T3

T4 22 %

12 % 10 % 9 % 9 % 9 %

4,65 8,70

5,51 en %

en Année d’achèvement

avant 1949 1949 à 1974 1975 à 1981 1982 à 1989 1990 à 1998 1999 à 2005 depuis 2006

PLAI 4 % PLUS financés avant 1977

PLUS financés après 1977

43 %

45 %

PLS 6%

PLI et divers 1%

2 4 6 8 10 12 14 16

en 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

Année de mise en location

Selon le financement (loyers en /m2/mois)

Locatif social Ensemble des résidences principales

1 % 30 %

12 % 12 % 16 %

11 % en % 17 %

70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 %

Les montants à gauche des rectangles correspondent au premier décile, ceux du corps des rectangles à la médiane, et ceux à droite, au dernier décile. La hauteur de chaque rectangle est proportionnelle à la part de chaque catégorie dans le parc locatif social régional.

Parc en propriété occupante Parc locatif social Parc locatif social de moins de 10 ans Parc locatif privé (hors meublés et gratuits)

4,94 5,76 6,70 3,72 4,515,51

4,20 4,976,26

7,52

7,43 9,20

Taux de vacance commerciale

2,2 %

Taux de rotation

10,4 %

Loyer médian

349

Surface habitable moyenne

69 m

2

/logement

(9)

Aquitaine

Composition familiale des ménages

Programme national de rénovation urbaine : nombre de logements programmés entre 2004 et 2015

Évolution depuis 2000 de la part des familles avec enfants et des familles monoparentales

Évolution depuis 2000 de l’âge de la personne de référence

56 %

des locataires du parc social bénéficient d'une aide au logement.

960

est le revenu fiscal mensuel médian par unité de consommation des locataires du parc social, contre 1 550 €pour l'ensemble des ménages de la région.

Le coût de revient d’un logement neuf social en 2012 est de

1 861

(en /m2de surface utile, y.c. foncier et prestations intellectuelles)

En 2011 le patrimoine locatif social a augmenté de

2,5 %

(déduction faite des démolitions et des ventes)

493

logements ont été mis en chantier en accession sociale en 2012, soit 7,7% de la production nationale.

84 de ces logements sont situés en zones ANRU.

439

logements Hlm vendus en 2012, soit 0,3% du patrimoine Hlm régional.

3% du patrimoine Hlm est en vente (fin 2012).

effectifs

en % Locataires sociaux

9 % de l’ens.

des ménages dont emménagés récents (période 2006-2009)

Autres locataires 30 % de l’ens.

des ménages Propriétaires occupants 61 % de l’ens.

des ménages

45 % 39 %

20 %

8 %

44 % 34 %

21 %

8 % 2000

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2009

Part des ménages avec enfants

en logements locatifs sociaux ensemble des ménages

en logements locatifs sociaux ensemble des ménages Part des familles monoparentales

Moins de 30 ans

65 ans et plus

60 50 40 30 20 10 0

4 483 4 507

7 163

4 822

Démolition Production Réhabilitation Résidentialisation Personne seule

Couple sans enfants

Couple avec 1 ou 2 personne(s) à charge Couple avec 3 ou + personnes à charge

Famille monoparentale avec 1 ou 2 personne(s) à charge Famille monoparentale avec 3 ou + personnes à charge Autres

en %

2000 2009

60 50 40 30 20 10 0 en logements locatifs sociaux ensemble des ménages

en logements locatifs sociaux ensemble des ménages

30 % 20 % 14 % 11 %

28 % 21 % 5 %

23 % des logements locatifs sociaux sont en ZUS.

Il y a 15 PRU. Les logements concernés par la reconstitution de l’offre et les réhabilitations représentent 8 % du parc locatif social existant en 2012.

Logements locatifs sociaux financés depuis 2008 et logements programmés en 2013 par produits

(Logements familiaux et logements foyers, hors ANRU) 5 436

2008 2009 2010 2011 2012 Programmation

2013 6 492 6 357

7 486

6 607

10 660

PLS PLUS 37 % PLAI

48 % 15 %

25 %

59 %

16 %

24 %

53 %

23 %

27 %

51 %

22 %

57 %

25 %

29 %

48 %

23 % 11 % 10 %

18 %

34

opérateurs adhèrent à l'AROSHA. L'Association régionale réunit 11 Offices publics de l'habitat, 12 Entreprises sociales pour l'habitat, 5 Coopératives Hlm, 3 SACICAP, 3 membres associés.

19 % 5 %

17 % 15 %

37 % 2 %

4 % 26 %

37 %

25 % 5 %

3 % 49 %

1 % 7 % 22 %

5 % 20 % 13 %

30 % 3 %

19 % 16 % 9 % 4 %

2 %

(10)

T5 et plus T4

T3

T2

T1 4 %

15 % 35 % 36 % 10 %

100 200 300 400 500 600 700 800

Selon le nombre de pièces du logement (loyers en /mois)

344

267 393 568

251 489

218 295 417

188 261 342 135 186 261

Clermont Communauté CA Montluçonnaise

CA de Vichy Val d'Allier

LYON

TULLE

AURILLAC

GUÉRET

CLERMONT- FERRAND

CHÂTEAUROUX

PRIVAS

SAINTTIENNE

PUY-EN-VELAY

MOULINS

ALLIER

CANTAL

CREUSE

CORRÈZE

INDRE

PUY-DE-DÔME

ARDÈCHE

CHER

HAUTE-LOIRE

LOZÈRE

NIÈVRE

AVEYRON

HAUTE- VIENNE

LOIRE

SAÔNE-ET-LOIRE

RHÔNE

30 km 0

LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR COMMUNE EN JANVIER 2012

Attention la définition de ce taux de logements locatifs sociaux n'est pas identique à celle utilisée dans l'art.

L302-5 du CCH (art. 55 de la loi SRU) EPCI au 1er janvier 2013 (Métropole, CU et CA)

% des résidences principales 0 %

> 0 % à 5 % de 5 % à 10 % de 10 % à 15 % de 15 % à 20 % de 20 % à 25 % de 25 % à 30 %

> à 30 %

Effectifs de logements locatifs sociaux

71 500 20 000 5 000 10

Avec 27 100 logements locatifs sociaux, Clermont Communauté regroupe 39% du parc de la région, la CA Montluçonnaise 8% et la CA de Vichy Val d'Allier, 6%. 53 % du parc locatif social de la région se situe sur le territoire de ces trois intercommunalités.

Au v e rg n e

68 800

logements locatifs sociaux, soit 1,5 % du parc locatif

social national.

Le parc Hlm représente 98 % de ces logements.

138 000

personnes vivent en logement locatif social, soit

10,2 % des habitants de la région.

Le parc locatif social représente

10,4 %

des résidences principales.

En 2011

9 000

ménages ont emménagé dans le parc locatif social.

Âge du parc locatif social et de l’ensemble des résidences principales

Type de logements selon le statut d’occupation du parc

Distribution des loyers des logements sociaux

69 % des résidences principales sont des logements individuels contre 19 % parmi les logements locatifs sociaux.

35 %

T1 ou T2

T5 et + T3

T4 24 %

12 % 9 % 7 % 7 % 6 %

3,68 7,98

en %

en Année d’achèvement

avant 1949 1949 à 1974 1975 à 1981 1982 à 1989 1990 à 1998 1999 à 2005 depuis 2006

PLAI 4 %

PLUS financés avant 1977

PLUS financés après 1977

50 %

45 %

PLS 1%

PLI et divers 1%

2 4 6 8 10 12 14 16

en 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

Année de mise en location

Selon le financement (loyers en /m2/mois)

Locatif social Ensemble des résidences principales

2 % 27 %

14 % 16 % 19 %

9 % en % 12 %

70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 %

Les montants à gauche des rectangles correspondent au premier décile, ceux du corps des rectangles à la médiane, et ceux à droite, au dernier décile. La hauteur de chaque rectangle est proportionnelle à la part de chaque catégorie dans le parc locatif social régional.

Parc en propriété occupante Parc locatif social Parc locatif social de moins de 10 ans Parc locatif privé (hors meublés et gratuits)

4,60 5,526,44 3,34 4,135,03

4,06 4,735,63

4,73

Taux de vacance commerciale

3,9 %

Taux de rotation

11,9 %

Loyer médian

309

Surface habitable moyenne

68 m

2

/logement

5,16 6,46 9,39

(11)

Auvergne

Composition familiale des ménages

Programme national de rénovation urbaine : nombre de logements programmés entre 2004 et 2015

Évolution depuis 2000 de la part des familles avec enfants et des familles monoparentales

Évolution depuis 2000 de l’âge de la personne de référence

56 %

des locataires du parc social bénéficient d'une aide au logement.

920

est le revenu fiscal mensuel médian par unité de consommation des locataires du parc social, contre 1 480 €pour l'ensemble des ménages de la région.

Le coût de revient d’un logement neuf social en 2012 est de

1 818

(en /m2de surface utile, y.c. foncier et prestations intellectuelles)

En 2011 le patrimoine locatif social a augmenté de

0,9 %

(déduction faite des démolitions et des ventes)

74

logements ont été mis en chantier en accession sociale en 2012, soit 1,1% de la production nationale.

15 de ces logements sont situés en zones ANRU.

175

logements Hlm vendus en 2012, soit 0,3% du patrimoine Hlm régional.

2% du patrimoine Hlm est en vente (fin 2012).

effectifs

en % Locataires sociaux

10 % de l’ens.

des ménages dont emménagés récents (période 2006-2009)

Autres locataires 26 % de l’ens.

des ménages Propriétaires occupants 64 % de l’ens.

des ménages

44 % 38 %

16 % 7 %

43 % 33 %

20 %

7 % 2000

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2009

Part des ménages avec enfants

en logements locatifs sociaux ensemble des ménages

en logements locatifs sociaux ensemble des ménages Part des familles monoparentales

Moins de 30 ans

65 ans et plus

60 50 40 30 20 10 0

2 329 2 032

7 022

7 571

Démolition Production Réhabilitation Résidentialisation Personne seule

Couple sans enfants

Couple avec 1 ou 2 personne(s) à charge Couple avec 3 ou + personnes à charge

Famille monoparentale avec 1 ou 2 personne(s) à charge Famille monoparentale avec 3 ou + personnes à charge Autres

en %

2000 2009

60 50 40 30 20 10 0 en logements locatifs sociaux ensemble des ménages

en logements locatifs sociaux ensemble des ménages

31 % 21 % 16 % 10 %

29 % 22 %

23 % des logements locatifs sociaux sont en ZUS.

Il y a 5 PRU. Les logements concernés par la reconstitution de l’offre et les réhabilitations représentent 13 % du parc locatif social existant en 2012.

Logements locatifs sociaux financés depuis 2008 et logements programmés en 2013 par produits

(Logements familiaux et logements foyers, hors ANRU) 2 371

2008 2009 2010 2011 2012 Programmation

2013 2 536

2 045

1 552 1 573

2 480

PLS PLUS PLAI 31 %

52 %

17 %

34 %

47 %

19 %

40 %

40 %

20 %

46 %

39 % 15 %

43 % 17 %

56 %

29 % 15 %

11 % 11 %

40 %

25

opérateurs adhèrent à l'AR Auvergne. L'Association régionale réunit 8 Offices publics de l'habitat, 7 Entreprises sociales pour l'habitat , 6 Coopératives Hlm, 3 SACICAP, 1 membre associé.

17 % 6 % 17 %

42 % 2 %

4 % 25 %

36 %

28 % 5 %

3 % 53 %

1 % 21 % 6 %

19 % 13 %

36 % 3 %

19 % 14 % 7 % 3 %

2 %

2 % 2 % 14 %

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