Académie de Paris. Agrégation de droit ( )

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Répertoire numérique (AJ/16/7045-AJ/16/7074)

Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

XXe siècle

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Sommaire

Académie de Paris. Agrégation de droit (1891-1968) 5

Modification du régime des épreuves des concours, préparation de l'arrêté du 6 janvier 1891. Rapport de C. Beudant au ministre de l'Instruction ...

8 Concours de 1930, section de droit public Ouverture et règlement du concours : arrêtés, note, correspondance ; nomination et rémunération du jury : ...

9 Concours de 1964, sections de droit public et des sciences économiques Composition des jurys, listes des candidats admis à concourir, candidats ...

10 Concours de 1967, organisation générale Organisation du concours : arrêtés, circulaires, notes, voeux des facultés de droit de Dijon, Caen et Nancy ...

11 Dossiers des candidats 11

Droit romain et droit privé, 1949 ; sciences économiques, 1950 ; droit privé, 1951 ; droit public et sciences économiques, 1952 ; droit romain et ...

11 Droit public et sciences économiques, 1956 ; droit romain et droit privé, 1957 ; droit public et sciences économiques, 1958.

11 Droit romain et droit privé, 1959 ; droit public et sciences économiques, 1960. 11 Droit romain et droit privé, 1961 ; droit public, 1962 11 Sciences économiques, 1962 ; droit romain et droit privé, 1963. 11 Droit public et sciences économiques, sciences économiques (étrangers). 1964. 11 Droit romain et droit privé, 1965 ; droit public, 1966. 11

Droit public, sciences économiques. 1966. 12

Droit romain, droit privé. 1967. 12

Copies manuscrites. 12

Histoire du droit, droit privé, droit romain, droit public, sciences économiques, 1922 ; droit romain et droit privé, 1947.

12 Droit public, 1958 ; droit romain et droit privé, 1959, droit public, 1960. 12 Sciences économiques, 1960 ; driut romain et droit privé, 1961 ; sciences

économiques, 1962.

12 Droit privé, 1963 ; droit public et sciences économiques, 1964. 12 Droit romain, 1965 ; droit public, 1966 ; droit romain, 1967 ; droit public et sciences politiques, 1968.

12 Copies dactylographiées. 12

Droit privé, 1953 ; droit public, 1956. 12

Droit privé. 1957. 12

Droit public. 1958. 12

Sciences économiques, 1958 ; droit romain, 1959. 12

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Droit public, charte des Nations Unies et statut de la Cour internationale de justice, 1960.

12 Sciences économiques. 1960. 12

Droit romain, droit privé. 1961. 13

Droit public. 1962. 13

Sciences économiques. 1962. 13

Droit public. 1964. 13

Sciences économiques. 1964. 13

Droit romain, droit privé. 1965. 13

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INTRODUCTION

Référence

AJ/16/7045-AJ/16/7074

Niveau de description fonds

Intitulé

Académie de Paris. Agrégation de droit (1891-1968)

Date(s) extrême(s) 1891-1968

Localisation physique Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

AGREGATION DE DROIT AJ/16/7045-7074 L'agrégation des facultés fut instituée par l'ordonnance du 2

février 1823 portant réorganisation de la faculté de médecine de Paris : les agrégés avaient pour vocation d'assurer la continuité des enseignements, en remplaçant les professeurs absents et en assurant les cours pendant la vacance d'une chaire. L'institution fut successivement étendue aux facultés de médecine, des sciences et lettres, aux écoles supérieures de pharmacie et aux facultés de droit, en vertu, pour ces dernières, d'un décret du 22 août 1854.

Les règles générales régissant le concours d'agrégation des facultés étaient définies dans le statut ministériel

du 16 novembre 1874, complété notamment, pour les facultés de droit, par un arrêté du 23 juillet 1896, qui créa plusieurs sections correspondant aux principales spécialités du droit. Le concours était réservé aux candidats pourvus du titre de docteur correspondant à l'ordre d'agrégation auquel ils se présentaient.

Les dispositions relatives à la situation des agrégés dans les facultés, variables à l'origine, furent réunies et codifiées dans un décret du 30 juillet 1886 : les agrégés devenaient membres de la faculté à laquelle ils étaient attachés et prenaient rang après les professeurs titulaires. Ils pouvaient être chargés de cours complémentaires, d'enseignements spéciaux, théoriques ou pratiques, non représentés par une chaire officielle. Ils pouvaient en outre être appelés à faire des conférences complétant l'enseignement du titulaire, et étaient tenus, conformément à la vocation d'origine de l'agrégation, de remplacer les professeurs absents et de se charger des cours dans les cas de vacance de chaire.

Le présent fonds, versé aux Archives nationales en novembre 1992, renferme les archives relatives à

l'agrégation de droit jusqu'en 1968, date de la réforme du système universitaire instauré par la loi d'orientation de l'enseignement supérieur n° 68-978 du 12 novembre 1968 qui aboutira à l'éclatement de l'Université de Paris en plusieurs unités d'enseignement.

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires

• Sources complémentaires

• F/17/4430.

• Concours de 1867. Organisation, candidats : correspondance, notes ; compositions de droit romain.

• Concours de 1868. Organisation, candidats : correspondance, notes, procès-verbaux des séances ; compositions de droit romain et de droit français.

• F/17/4431.

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• Concours de 1872. Organisation, candidats : correspondance, notes, procès-verbaux des séances.

• Concours de 1879. Organisation, candidats : correspondance, notes.

• F/17/4432. Concours de 1880

• Compositions de droit romain et de droit français.

• F/17/4433. Concours de 1887

• F/17/4434. Concours de 1890

• F/17/4435. Concours de 1891

• Compositions d'histoire du droit, de droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, d'économie politique.

• F/17/4436. Concours de 1891

• Compositions sur les théories générales de la législation.

• F/17/4437. Concours de 1891

• Compositions de droit romain.

• F/17/4438. Concours de 1893

• Compositions de droit romain.

• F/17/4439. Concours de 1893

• Compositions d'histoire du droit, de droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, d'économie politique.

• F/17/4440. Concours de 1893

• Compositions sur les théories générales de la législation.

• F/17/4441. Concours de 1893

• Compositions sur les théories générales de la législation, compositions de droit romain, droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, d'économie politique.

• F/17/4442. Concours de 1895

• Compositions de droit romain, histoire du droit, droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, d'économie politique.

• F/17/4443. Concours de 1896

• Compositions de droit romain, histoire du droit, droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, d'économie politique.

• F/17/4444. Concours de 1898

• Compositions de droit romain, histoire du droit, droit constitutionnel et administratif, droit criminel, droit international public, économie politique, rapports des présidents de jury.

• F/17/4445. Concours de 1899

• Compositions de droit romain, histoire du droit, droit constitutionnel et administratif, économie politique, rapports des présidents de jury.

• F/17/4446/1.

• Concours de 1901

• Compositions de droit romain, histoire du droit, droit constitutionnel et administratif, d'économie politique, rapports des présidents de jury.

• Concours de 1903, 1906

• Rapports des présidents de jury.

• F/17/4446/2. Concours de 1908

• Organisation, candidats : correspondance, notes, rapports des présidents de jury ; procès-verbaux des séances.

• F/17/4446/3. Concours de 1910

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• Organisation, candidats : correspondance, notes ; procès-verbaux des séances.

• F/17/44464. Concours de 1912

• Organisation : correspondance, notes ; procès-verbaux des séances.

• F/17/14446/5. Concours de 1914 (annulé), 1919, 1920

• Organisation, candidats : correspondance, notes.

• F/17/13240 : Droit, Paris : agrégés de province adjoints aux jurys d'examens, 1883-1915 ; troubles, 1909-1922.

• F/17/13705. Concours d'agrégation

• Agrégations de médecine, pharmacie et droit : dépenses. 1845-1865.

• F/17/13706

• Idem. 1866-1885.

• F/17/13707

• Idem. 1886-1899.

• F/17/13708

• Idem. 1901-1919.

• F/17/17593 : Agrégation de droit

• Procès-verbaux des concours, rapports, correspondance, institutions d'agrégés. 1922-1924.

• F/17/17594

• Idem. 1933-1937, 1941 (dont un dossier de correspondance sur les candidats prisonniers), 1942, 1946-1951, 1953.

• AJ/16/1904. Registre des procès-verbaux des opérations des concours d'agrégation ouverts à Paris devant la faculté de droit, listes annuelles des candidats admissibles et agrégés. 1856-1870.

• AJ/16/1905. Idem. 1872-1879.

• AJ/16/1906. Idem. 1880-1893.

• AJ/16/1907. Idem. 1895, 1896, 1897 (section des sciences économiques),

• 1898-1931 (section de droit romain et d'histoire du droit).

• AJ/16/1908. Idem. sections de droit privé et droit criminel. 1899-1926.

• AJ/16/1909. Idem. sections de droit privé et droit criminel. 1928-1949.

• AJ/16/1910. Idem. section de droit public. 1897-1926.

• AJ/16/1911. Idem. section des sciences économiques. 1899-1936.

• AJ/16/ 8336. Faculté de droit, notamment : modification du service des agrégés. 1889-1890.

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Répertoire numérique (AJ/16/7045-AJ/16/7074)

aj/16/7045

Modification du régime des épreuves des concours, préparation de l'arrêté du 6 janvier 1891.

Rapport de C. Beudant au ministre de l'Instruction publique sur les réformes à introduire dans les concours d'agrégation de droit. Octobre 1882

Consultation ministérielle auprès du jury du concours et de la faculté de droit de Paris : procès-verbaux des délibérations du jury, rapports des commissions instituées par l'assemblée de la faculté, procès-verbaux de séances de l'assemblée de la faculté, rapport du professeur Lainé, propositions et voeux, circulaire ministérielle relative à l'arrêté du 6 janvier 1891. Mai 1890-janvier 1891.

Modification du régime de l'agrégation de droit, préparation de l'arrêté du 23 juillet 1896.

Consultation ministérielle relative à l'incidence sur le concours d'agrégation des nouveaux réglements relatifs aux études et grades dans les facultés de droit (décret du 3 avril 1895 sur le doctorat de droit) : correspondance échangée entre le recteur et le doyen de la faculté de droit de Paris, rapports de la commission constituée par l'assemblée de la faculté, lettre de démission d'un membre de la commission, rapport, résumé des propositions adoptées par la faculté de droit de Paris, rapports et délibérations des facultés de droit de Grenoble, Lyon, Nancy et Rennes. Mai 1895-mai 1896.

Concours de 1882.

Rapport du président du jury.

Concours de 1910.

Ouverture des concours : arrêtés, affiches ; organisation du service administratif : correspondance ; nomination des membres du jury : correspondance ; inscriptions des candidats, dispenses d'âge : correspondance ; matières au programme pour les prochains concours : arrêtés ministériels. Janvier-décembre 1910.

Concours de 1912, section de droit public.

Titres et travaux des candidats, sujets des épreuves orales : notices individuelles. Octobre-novembre 1912.

Concours de 1919, section d'histoire du droit.

Titres et travaux des candidats : notices individuelles ; procès-verbal des séances du concours. Novembre- décembre 1919.

Concours de 1919, section de droit public

Titres et travaux des candidats : notices individuelles ; procès-verbal des séances du concours. Novembre- décembre 1919.

Concours de 1919, section des sciences économiques

Discours d'ouverture : projet manuscrit ; titres et travaux des candidats : notices individuelles ; cahier d'enregistrement des épreuves écrites et orales. Octobre-novembre 1919.

Concours de 1920 à 1931

Liste des agrégés en droit public, droit privé et économie politique.

Concours de 1920, section d'histoire du droit Titres et travaux des candidats : notices individuelles.

Titres et travaux des candidats : notices individuelles.

Nomination du jury : correspondance ; titres et travaux des candidats : notices individuelles ; déroulement des épreuves : liste d'inscription des candidats ; institution des nouveaux agrégés : arrêté ministériel. Octobre- novembre 1920.

Concours de 1922

Dates et organisation des concours, dispense du second doctorat en faveur des candidats anciens combattants : correspondance, notes et documentation. Janvier-novembre 1922.

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Concours de 1922, section d'histoire du droit

Nomination des membres du jury : correspondance ; candidats : arrêté, correspondance, notices individuelles relatives à leurs titres et travaux ; déroulement des épreuves : listes d'inscription et d'appel des candidats, cahier d'enregistrement des épreuves écrites et orales, formule de rédaction du procès-verbal de la dernière séance ; proclamation des résultats et institution des nouveaux agrégés : correspondance, arrêtés. Juin- novembre 1922.

Nomination des membres du jury : correspondance ; candidats : correspondance, lettres de désistement, notices individuelles relatives à leurs titres et travaux ; déroulement des épreuves : calendrier, liste d'inscription des candidats, cahier d'enregistrement des épreuves écrites et orales ; institution des nouveaux agrégés :

arrêtés. Juin-décembre 1922.

Concours de 1922, section de droit privé et de droit criminel

Candidats : correspondance et notices individuelles relatives à leurs carrières, titres et travaux, lettres de désistement ; déroulement des épreuves : liste d'inscription des candidats, cahier d'enregistrement des épreuves écrites et orales, lettre de transmission d'une composition de droit romain, formule de rédaction du procès- verbal de la dernière séance, liste des admissibles ; institution des nouveaux agrégés : arrêtés. Septembre- décembre 1922.

Nomination et convocation des membres du jury : arrêtés, correspondance ; candidats : arrêté d'admission à concourir, notices individuelles relatives à leurs titres et travaux, lettres de désistement ; déroulement du concours : liste d'inscription des candidats, sujets des épreuves, correspondance au sujet de la mise à disposition des candidats d'ouvrages de bibliothèques ; institution des nouveaux agrégés : arrêté. Mai- novembre 1922.

Réclamations d'un candidat non admis : correspondance. Décembre 1924.

Titres et travaux des candidats : notices individuelles.

aj/16/7046

Ouverture et règlement du concours : arrêtés, note, correspondance ; nomination et rémunération du jury : arrêtés, correspondance ; candidats : arrêté d'admission à concourir, correspondance, lettres de désistement, notices individuelles relatives à leurs titres et travaux ; déroulement des épreuves : liste d'appel des candidats, notes et correspondance ; affectation des nouveaux agrégés : correspondance de facultés de droit, du ministère de l'Instruction publique relative à l'obligation d'enseignement pour les agrégés. Avril-décembre 1930.

Concours de 1930, section des sciences économiques.

Ouverture du concours et nomination du jury : arrêtés ; candidats : arrêté d'admission à concourir, correspondance, notices individuelles relatives à leurs titres et travaux ; déroulement des épreuves : liste d'appel des candidats, notes et correspondance ; correspondance du ministère de l'Instruction publique relative à l'obligation d'enseignement pour les agrégés, programme de l'épreuve écrite de 1931. Mars-décembre 1930.

Concours de 1931, section de droit romain et d'histoire du droit

Ouverture du concours et nomination du jury : arrêtés ; candidats : arrêté d'admission à concourir,

correspondance, lettres de désistement, notices individuelles relatives à leurs titres et travaux ; déroulement des épreuves : liste d'appel des candidats, programme des séances du concours, notes, correspondance, notes prises par des membres du jury au cours de séances ; nouveaux agrégés : liste nominative, correspondance du

ministère de l'Instruction publique relative à l'obligation d'enseigner pour les agrégés ; programme de l'épreuve écrite du concours de 1933. Mars-novembre 1931.

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Concours de 1931, section de droit privé.

Ouverture du concours et nomination du jury : arrêtés ; candidats : correspondance relative à la transmission de dossiers d'inscription, à des disenses d'âge et à un refus de candidature, arrêté d'admission à concourir, lettres de désistement, notices individuelles et correspondance relatives aux titres et travaux des candidats ; déroulement des épreuves : sujet de composition de droit civil, ordre du jour de la première séance,

convocations des membres du jury, liste des candidats, notes de séance de membres du jury, réglement relatif à la la préparation des épreuves orales de droit criminel. Mai-novembre 1931.

Concours de 1932, sections de droit public et des sciences économiques Titres et travaux des candidats : notices individuelles.

Concours de 1947, section de droit romain et d'histoire du droit Titres et travaux des candidats : notices individuelles.

Ouverture du concours, composition du jury : arrêté, notes ; candidats : notices individuelles relatives à leurs titres et travaux, liste d'admission à concourir. Mai-octobre 1949.

Liste des candidats, notes relatives au déroulement des épreuves orales, liste des nouveaux agrégés. Octobre- décembre 1950.

aj/16/7047

Concours de 1964, sections de droit public et des sciences économiques

Composition des jurys, listes des candidats admis à concourir, candidats autorisés à concourir à titre étranger : arrêtés ; textes réglementaires à lire aux candidats lors de la séance d'ouverture. Juin-septembre 1964.

Sciences économiques : calendrier des opérations du concours, liste des admissibles. Novemvre 1964.

Droit public : notices individuelles relatives aux titres et travaux des candidats, liste des admissibles et admis.

Novembre-décembre 1964.

Dépenses engagées par le ministère de l'Education nationale relatives au concours d'agrégation : correspondance. Juin-juillet 1965.

Concours de 1965, sections de droit romain, d'histoire du droit et de droit privé.

Organisation des concours, composition des jurys : arrêtés ; constitution des dossiers des candidats :

correspondance de transmission, notes de service ; liste des candidats admis à concourir. Mai-septembre 1965.

Section de droit romain et d'histoire du droit : convocation des candidats, procès-verbal de la séance

d'attribution des places, notices individuelles relatives aux titres et travaux des candidats, listes d'admissibilité et d'admission. Septembre-décembre 1965.

Section de droit privé : convocation des candidats, calendrier des épreuves orales et listes des sujets, rapport du président du jury sur le déroulement du concours, listes d'admissibilité et d'admission. Septembre 1965-janvier 1966.

Concours de 1966, section de droit public.

Organisation du concours, conditions d'inscription, composition du jury : arrêtés, correspondance, note ; candidatures, désistements : listes nominatives, correspondance ; déroulement des épreuves : listes des

candidats, calendriers des épreuves, sujets des épreuves écrites et orales, notes, correspondance ; listes de sous- admissibilité, d'admissibilité et d'admission. Février-décembre 1966.

Rapport du jury du concours de 1966 sur la réforme du concours d'agrégation réalisée par le décret du 20 juillet 1965 ; organisation du concours, conditions d'inscription, composition du jury : arrêtés, formulaires ;

candidatures, désistements : correspondance, listes des candidats admis à concourir ; déroulement des

épreuves : convocation à la séance d'ouverture, correspondance de transmission des compositions écrites, listes des candidats, calendriers des séances, sujets des épreuves écrites et orales ; listes de sous-admissibilité, admissibilité et admission. Décembre 1965-décembre 1966.

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aj/16/7048

Concours de 1967, organisation générale

Organisation du concours : arrêtés, circulaires, notes, voeux des facultés de droit de Dijon, Caen et Nancy relatifs aux centres d'épreuves écrites des concours d'agrégation. Décembre 1965-mars 1967.

Organisation du concours, composition du jury : arrêtés ; candidatures, constitution des dossiers,

désistements : correspondance, listes des candidats, notices relatives à leurs titres et travaux ; déroulement des épreuves : lettres de convocation adressées aux membres du jury et aux candidats, calendrier des séances, ordre du jour de la première séance ; épreuves écrites et orales : sujets, calendrier, procès-verbaux, liste et

exemplaires d'ouvrages mis à la disposition des candidats, correspondance ; listes de sous-admissibilité, admissibilité et admission. Octobre 1966-décembre 1967.

Concours de 1967, section de droit privé et sciences criminelles

Organisation du concours, composition du jury : arrêtés ; candidatures constitution des dossiers :

correspondance, listes des candidats, notices individuelles relatives à leurs titres et travaux ; déroulement des épreuves : convocations adressées aux membres du jury, calendrier des séances du concours, sujet et procè- verbal de l'épreuve écrite, calendrier et sujets des épreuves orales, liste des ouvrages mis à la disposition des candidats, correspondance relative à l'organisation des épreuves orales, au désistement de candidats ; listes de sous-admissibilité, admissibilité et admission. Octobre 1966-novembre 1967.

Concours de 1968, section des sciences économiques Sujet de l'épreuve écrite.

aj/16/7049-aj/16/7056 Dossiers des candidats

aj/16/7049

Droit romain et droit privé, 1949 ; sciences économiques, 1950 ; droit privé, 1951 ; droit public et sciences économiques, 1952 ; droit romain et droit privé, 1953 ; droit public et sciences économiques, 1954 ; droit romain et droit privé, 1955.

aj/16/7050

Droit public et sciences économiques, 1956 ; droit romain et droit privé, 1957 ; droit public et sciences économiques, 1958.

aj/16/7051

Droit romain et droit privé, 1959 ; droit public et sciences économiques, 1960.

aj/16/7052

Droit romain et droit privé, 1961 ; droit public, 1962

aj/16/7053

Sciences économiques, 1962 ; droit romain et droit privé, 1963.

aj/16/7054

Droit public et sciences économiques, sciences économiques (étrangers). 1964.

aj/16/7055

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Droit romain et droit privé, 1965 ; droit public, 1966.

aj/16/7056

Droit public, sciences économiques. 1966.

aj/16/7057

Droit romain, droit privé. 1967.

aj/16/7058-aj/16/7062 Copies manuscrites.

aj/16/7058

Histoire du droit, droit privé, droit romain, droit public, sciences économiques, 1922 ; droit romain et droit privé, 1947.

aj/16/7059

Droit public, 1958 ; droit romain et droit privé, 1959, droit public, 1960.

aj/16/7060

Sciences économiques, 1960 ; driut romain et droit privé, 1961 ; sciences économiques, 1962.

aj/16/7061

Droit privé, 1963 ; droit public et sciences économiques, 1964.

aj/16/7062

Droit romain, 1965 ; droit public, 1966 ; droit romain, 1967 ; droit public et sciences politiques, 1968.

aj/16/7063-aj/16/7074 Copies dactylographiées.

aj/16/7063

Droit privé, 1953 ; droit public, 1956.

aj/16/7064 Droit privé. 1957.

aj/16/7065 Droit public. 1958.

aj/16/7066

Sciences économiques, 1958 ; droit romain, 1959.

aj/16/7067

Droit public, charte des Nations Unies et statut de la Cour internationale de justice, 1960.

aj/16/7068

Sciences économiques. 1960.

(13)

aj/16/7069

aj/16/7071

aj/16/7073

aj/16/7074