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Délai moyen d’instruction

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Academic year: 2022

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(1)

Instruction de dossiers Visites Autorisation environnementale Enregistrement

Auvergne Rhône Alpes 25 11,1 33 5,8 8,0 58 491

Grand Est 21 11,3 29 5,7 8,1 50 396

Hauts de France 20 10,5 32 6,2 7,8 52 374

Nouvelle Aquitaine 17 12,5 31 5,8 8,2 48 425

Bretagne 17 11,5 62 5,2 6,6 79 385

Centre Val de Loire 17 8,3 20 4,6 6,3 37 278

Pays de la Loire 16 10,6 31 5,1 7,0 47 363

Normandie 16 9,3 25 5,2 6,8 41 252

PACA 11 12,4 9 6,7 9,8 20 159

Ile de France 11 12,9 18 7,5 9,6 29 299

Occitanie 7 9,6 20 4,9 6,1 27 361

Bourgogne France Comté 6 10,7 15 6 7,3 21 221

Guyane 2 12,9 2 7,3 10,1 4 12

Corse 1 16,5 0 0 16,5 1 19

Réunion 5 6 6,0 5 77

Guadeloupe 1 4 4,0 1 23

Martinique 14

Mayotte 6

France (moyenne) 187 10,9 333 5,6 7,5 520

Délai moyen d’instruction

Autorisation environnementale Enregistrement

Pays de la Loire 16 10,6 31 5,1 7,0

France (moyenne) 10,9 5,6 7,5

France (moyenne)

indicateurs au 30 juin 2019 10,6 5,6 7,4

indicateurs au 31 mars 2019 10,3 5,7 7,3

Installations classées

pour la protection de l’environnement

Résultats au 30 septembre 2019

Nombre d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

Nombre d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

Délai moyen d’instruction AEU+ENREG (en mois)

Nombre total des arrêtés préfectoraux

Nombre de contrôles sur

site

4 155

Nombre d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

Nombre d'arrêtés préfectoraux

Délais (en mois)

Délai moyen d’instruction AEU+ENREG (en mois)

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