PLAN LOCAL D URBANISME

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PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n° 1 : Rapport de présentation

APPROUVE LE 18 Janvier 2008

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2 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

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TABLE DES MATIÈRES

REVISION DU POS ET ELABORATION DU PLU ... 7

PREAMBULE ... 7

LE PLU : ASPECTS GÉNÉRAUX ... 11

LE CONTENU DU PLAN LOCAL D’URBANISME ... 13

LES EFFETS DU PLU ... 15

Chapitre 1 - PRESENTATION GENERALE ... 19

1.1 – SITUATION GÉOGRAPHIQUE ... 21

1.2 – CONTEXTE ADMISTRATIF ... 21

1.2.1 – Département et communes 21 1.2.2 – Coopération intercommunale 21 1.3 – REPÈRES HISTORIQUES ET EVOLUTION URBAINE ... 23

Chapitre 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE ... 31

2.1 – DONNÉES PHYSIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAL ... 33

2.1.1 – Relief 33 2.1.2 – Géologie 35 2.1.3 – Climat 39 2.1.4 – Eaux superfi cielles et souterraines 41 2.1.5 – Risques naturels 47 2.2 – MILIEUX ET ESPACES NATURELS ... 55

2.2.1 – Milieux naturels inventoriés ou protégés 55 2.2.2 – Espaces verts et espaces naturels 57 2.2.3 – Agriculture 63 2.2.4 – Zones d’intervention foncière sur des espaces naturels existants 65 2.3 – ENTITÉS PAYSAGÈRES ... 67

2.3.1 – Montagne et Coteaux 69 2.3.2 – Marne et Canal 70 2.3.3 – Plaine et espaces agricoles 70 2.3.4 – SNCF 71 2.3.5 – Lignes EDF haute tension 71 2.4 – PAYSAGES ROUTIERS ET ENTRÉES DE VILLE ... 73

2.4.1 – Les quatre principales entrées de ville de Chelles 73 2.4.2 – Les principaux paysages routiers 75 2.4.3 – Les entrées et voies secondaires 77 2.5 – ENTITÉS URBAINES ET TYPOLOGIES ... 79

2.5.1 – La structure urbaine generale 79 2.5.2 – Les differents systemes urbains 80 2.6 – PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE ... 87

2.6.1 – Monuments historiques 87 2.6.2 – Sites inscrits et sites classés 87 2.6.3 – Sites archéologiques 87 2.6.4 – Patrimoine architectural, paysager et urbain 89 2.7 – ENVIRONNEMENT ET ÉCOLOGIE URBAINE ... 91

2.7.1 – Développement durable 91

2.7.2 – Assainissement 92

2.7.3 – Alimentation en Eau potable 93

2.7.4 – Déchets 95

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2.7.5 – Bruit 97

2.7.6 – Energies renouvelables 98

2.7.7 – Risques industriels 99

Chapitre 3 : CADRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE ... 103 3.1 – DÉMOGRAPHIE ... 105

3.1.1 – Croissance 105

3.1.2 – enjeux demographique et habitat 106

3.1.3 – Ménages 107

3.1.4 – Structure par âge 107

3.1.5 – Mobilité résidentielle 108

3.2 – POPULATION ACTIVE ...111

3.2.1 – Revenus 111

3.2.2 – Emploi 112

3.2.3 – Catégories socio-professionnelles 113

3.3 – MIGRATIONS DOMICILE-TRAVAIL ... 115 Chapitre 4 : L’HABITAT ... 117 4.1 – LE LOGEMENT ... 119

4.1.1 – Logements et population 119

4.1.2 – Le parc locatif social 120

4.1.3 – Le parc privé 121

4.1.4 – Production neuve 121

4.1.5 – Hebergement adapté 122

4.2 – EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SERVICES À LA POPULATION 127

4.2.1 – Administrations et services publics 127

4.2.2 – Les équipements scolaires 128

4.2.3 – Les équipements et aménagements sportifs et de loisir 128

4.2.4 – La Culture à Chelles 129

4.2.5 – Les structures de santé 129

4.2.6 – Les espaces verts et naturels 130

4.2.7 – L’aérodrome 130

4.3 – ACTIVITÉ ECONOMIQUE ... 133

4.3.1 – Population active 133

4.3.2 – Entreprises 133

4.3.3 – Commerce 134

4.3.4 – Agriculture 135

Chapitre 5 : RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS ... 137 5.1 – RÉSEAU VIAIRE ... 139

5.1.1 – Niveau régional et d’agglomération 139

5.1.2 – Niveau intercommunal 139

5.1.3 – Niveau local 139

5.1.4 – Les projets à venir 141

5.1.5 – Sécurité routière 142

5.2 – RÉSEAUX FERRÉ, FLUVIAL ET AÉRIEN ... 143

5.2.1 – Réseaux ferré et fl uvial: 143

5.2.2 – Réseau aérien: 143

5.3 – TRANSPORT COLLECTIF ... 145

5.3.1 – Réseau train et RER 145

5.3.2 – Réseau de bus 145

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Chapitre 6 : JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) ... 153

6.1 – Principes généraux 155

6.2 – Pour des paysages constitutifs de l’identité chelloise 155

6.3 – Pour un centre-ville fort et attractif 156

6.4 – Pour un habitat renouvelé et diversifi é 156

6.5 – Pour une offre accrue en équipements 157

6.6 – Pour une mobilité partagée 157

6.7 – Pour une offre accrue et ameliorée du travail dans la ville 157

Chapitre 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L’UTILISATION DU SOL APPORTES PAR LE REGLEMENT ... 159

7.1 – JUSTIFICATION DE LA COMPATIBILITÉ DU PLU AVEC LES

DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX ... 161

7.1.1 – Les Schémas directeurs 161

7.1.2 – Documents supracommunaux 162

7.1.3 – Projet(s) de Ville et Charte Communautaire 163

7.1.4 – Développement durable 168

7.1.5 – Coopération avec les territoires voisins 169 7.2 – LE ZONAGE ... 170

7.2.1 – Du POS au PLU 170

7.2.2 – Les zones du PLU 171

7.2.3 – Le principe de mixité (art. 1 et 2) 180

7.2.4 – Le droit de préemption 180

7.2.5 – MesuRes prises à l’égard des contraintes et des nuisances 181

7.2.6 – Les périmètres des ZAC 181

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HISTORIQUE

Elaboration du POS ... approuvé le 23 avril 1981 1ere révision ... 21 novembre 1986 2ème révision ... 24 juin 1992 3ème révision ... 25 juin 1999 Modifi cations ... 22 juin 1984 ... 29 novembre 1985 ... 22 novembre 1988 ... 24 novembre 1989 ... 20 décembre 1994 ... 23 mai 2003 ... 24 juin 2005

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RÉVISION DU POS ET ELABORATION DU PLU

Le Plan Local d’Urbanisme remplace aujourd’hui le Plan d’Occupation des Sols. Il est désormais l’outil principal par lequel les communes organisent le développement de leur territoire et encadrent le droit des sols.

Sa pièce maîtresse est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), défi ni à partir d’un diagnostic et d’une analyse de l’état initial de l’environnement, et qui doit présenter les principales orientations d’aménagement souhaitées par la collectivité dans le respect des principes défi nis par la loi.

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en introduisant la dimension de projet dans les nouveaux PLU, répond aux attentes de la commune aussi bien sur les enjeux environnementaux que sur les objectifs de solidarité.

Objet de la révision

Ce rapport de présentation s’inscrit en continuité par rapport à l’esprit des documents antérieurs mais s’attache aussi à introduire une sensibilité nouvelle en accord avec les attentes d’un développement raisonné.

La première élaboration du POS a été approuvée en avril 1981. Il a fait l’objet de trois révisions en novembre 1986, juin 1992 et juin 1999 et de sept modifi cations entre 1984 et 2005.

Le précédent POS a été révisé et approuvé en 1999 suite à l’établissement de la Charte du Projet de Ville et au processus de concertation publique l’accompagnant en 1997- 1998.

C’est dans une perspective de gestion et de maîtrise de son développement, que la commune de Chelles a souhaité disposer d’un document plus adapté à ses besoins nouveaux et à ses évolutions à venir.

Le Conseil Municipal a donc décidé en date du 3 mars 2006 la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Projet(s) de Ville et Charte Communautaire Le Projet de Ville de 1998

Arrêtée le 5 Juin 1998 lors d’un Conseil Municipal extraordinaire - à l’issue d’une intense campagne de concertation publique -, la « Charte du Projet de Ville » marquait l’avènement d’une nouvelle politique de développement urbain pour Chelles, faisant suite à quinze années d’étalement urbain et de développement des lotissements.

S’inspirant déjà des principes du « développement durable », elle prescrivait donc un développement mesuré de la commune, limitant la consommation des espaces agricoles, réduisant la superfi cie des zones d’urbanisation future, et privilégiant une politique de

« renouvellement urbain ».

La Charte du Projet de Ville déclinait les principes et priorités suivantes :

• volonté de maîtrise publique du développement urbain dans le sens de l’intérêt général,

• actions en faveur de la mixité sociale et de la diversité des fonctions urbaines, afin de faire de Chelles une « vraie ville »,

• priorité accordée à la densification du centre-ville et à sa redynamisation économique (après l’arrivée du centre commercial Chelles-2),

• volonté générale de préservation des équilibres entre les espaces bâtis et les espaces ouverts, entre l’emploi et l’habitat, entre les différents quartiers composant la commune,

• volonté de mise en valeur des grands espaces naturels et paysagers de la commune, de qualification de l’espace public et des espaces de proximité, de développement du commerce et des équipements de service public.

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Au cours des années qui ont suivi, les principaux objectifs de la Charte du Projet de Ville ont été mis en œuvre ; mais divers éléments nouveaux (tels que la montée du marché immobilier, accentuée à Chelles du fait de l’arrivée du RER-E, ou encore l’émergence du nouveau quartier de l’Aulnoy et son impact sur le fonctionnement du centre-ville et ses liaisons, de même que l’entrée de la Ville de Chelles dans la Communauté de Communes Marne-et-Chantereine) ont justifi é que la Charte du Projet de Ville de 1998 soit remise en débat.

La Charte Communautaire (2003)

Entre-temps en effet, la commune de Chelles a constitué au 1er Janvier 2005 avec les communes voisines de Brou-sur-Chantereine, Courtry et Vaires-sur-Marne la Communauté de Communes de « Marne-et-Chantereine ». Le document fondateur de cette intercommunalité s’intitule « Charte Communautaire » (élaborée en 2003). Les principaux axes en sont :

• Un aménagement équilibré tant par la qualité urbaine que par le respect de notre environnement et des espaces agricoles et naturels,

• Un développement économique qui du fait de la situation stratégique de notre secteur entre les pôles de Roissy et de Marne-la-Vallée, visera en priorité, dans le respect des exigences environnementales et sociales, à l’implantation de petites et moyennes unités, non polluantes,

• Une croissance de l’habitat maîtrisée ayant pour but l’équité et la mixité sociales, et intégrant les valeurs environnementales du cadre de vie ainsi que la qualité architecturale susceptibles de contribuer à un mieux être social,

• Une action volontaire de prévention et de solidarité sociales pour faire de notre espace commun, un périmètre de convivialité et de tranquillité,

• Une politique des déplacements qui encouragera l’intermodalité, favorisera les transports publics et les liaisons douces et privilégiera le transport des marchandises par voies fluviale et ferrée,

• Un renforcement des équipements culturels, sportifs et éducatifs au service de projets innovants.

• Un renforcement de la solidarité et des partenariats avec les territoires voisins, ainsi que des relations de coopération extérieure à l’heure de l’alter-mondialisation.

* A noter que la compétence « Aménagement de l’espace » fait partie des compétences transférées à l’intercommunalité.

L’actualisation du Projet de Ville en 2005-2006

A printemps 2005, une procédure de modifi cation de POS a été menée dans l’objectif d’adapter certains aspects du document, d’y intégrer divers projets d’aménagement (ZAC Centre Gare et de la Madeleine) et d’instaurer plusieurs périmètres d’étude sur divers secteurs afi n de maîtriser l’évolution urbaine dans le sens de la qualité de l’espace public.

Puis, de juin à novembre 2005, la municipalité s’est engagée dans un grand processus de concertation « Chelles 2015 - Les Ateliers de l’Avenir » dans l’objectif de réactualiser son projet de ville pour défi nir le cadre de l’action publique de demain et mettre en cohérence l’ensemble des projets de la ville avec les divers engagements sus-évoqués : Charte Communautaire, Programme Local de l’Habitat, Plan Local de Déplacements, Agenda 21 communautaire...

Aussi, au travers d’une vaste campagne de concertation publique qui s’est tenue au cours de l’année 2005 (suivie par la mise en place d’un Observatoire des engagements), une nouvelle « Charte de projet de ville » a été élaborée par la commune reposant sur

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trois enjeux principaux déclinés en sept objectifs : I - Une ville au développement maîtrisé

1 - Une action économique pour l’emploi Chellois 2 - Une ville à taille humaine

II - Une ville à part entière 1 - Un vrai centre ville

2 - De nouveaux services et équipements adaptés à la population 3 - Un patrimoine « vert » mis en valeur

III - Une ville à vivre ensemble

1 - Une ville conviviale et animée 2 - Un avenir pour les jeunes Chellois

De ces trois rubriques et sept points, et répondant aux diverses demandes et préoccupations des habitants, la ville a tiré 60 engagements exposés lors de la réunion de présentation des dits engagements (Centre Culturel - 8 Décembre 2005).

Parmi toutes les problématiques abordées par les chellois, l’emploi et le commerce, les services liés à la petite enfance et à la jeunesse, la maîtrise du développement urbain et la qualité du cadre de vie se sont révélés essentiels.

Quatre engagements au moins touchent très directement les enjeux de politique urbaine :

• Engagement n°7 pour l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme,

• Engagement n°8 pour veiller à ce que la mixité sociale soit assurée,

• Engagement n°9 pour lutter contre la spéculation foncière,

• Engagement n°10 pour un recensement du patrimoine architectural et paysager de la commune.

Conformément au premier de ces quatre engagements, le conseil municipal du 3 mars 2006 décide de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et en précise les principaux objectifs permettant d’intégrer divers grands enjeux afi n de conforter la cohérence urbaine en devenir :

Défi nir les grands axes d’aménagement et d’évolution de la ville qui permettront de conforter la cohérence urbaine en devenir, notamment au regard :

• de l’existence aujourd’hui du nouveau quartier de l’Aulnoy,

• de la réalisation à terme rapproché de «l’option giratoire» (nouveau franchissement des voies ferrées au droit de la rue de la Belle-Ile, mise en sens unique de la rue Auguste Meunier et «liaison sud» par l’avenue de Sylvie),

• de divers événements survenus en centre-ville : arrivée du RER E (Eole), reconstruction de la gare SNCF, gare routière et mise en œuvre programmée du Contrat de Pôle,

• de la nécessité de juguler autant que faire se peut la pression foncière et la spéculation immobilière agissant à l’encontre des objectifs de mixité urbaine et sociale déclinés dans le PLH (Programme Local de l’Habitat),

• du besoin qui s’affirme de développer les activités économiques, d’encourager notamment l’implantation d’activités tertiaires et de soutenir le commerce,

• de l’attachement des chellois et de la collectivité à la préservation et à la mise en valeur des grands espaces ouverts de la commune (Sempin, Montagne, bords de Marne, etc.) ainsi que du patrimoine et de l’ensemble de la trame verte dans les

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quartiers,

• enfin de l’enjeu que représente le devenir du site SNCF/RFF, notamment dans sa partie sud (non strictement ferroviaire) ainsi que sur certaines de ses franges en vue de l’accueil éventuel de nouvelles activités et équipements.

Réfl échir entre autre sur les conditions d’évolution et le devenir :

• des secteurs intermédiaires entre les différents secteurs de l’Aulnoy et le grand centre-ville de Chelles : les îlots Bessons - République, le secteur Tournelles - Centre culturel, l’îlot Fischer - Ateliers municipaux, etc.,

• des secteurs résidentiels aux abords des grands axes urbains denses que sont les avenues Nast, Résistance, Foch, De Gaulle, Meunier, Sylvie... en interface avec les quartiers pavillonnaires existants,

• des secteurs d’entrée de ville aux abords de la RN34 : entrée sud-ouest de Chelles, avenue Castermant...,

• de la zone du Fonds de Saint-Denis inscrite en urbanisation future au POS et au Schéma Directeur Local Marne-Nord.

Affi rmer les objectifs de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et renforcer la trame verte de la commune, les grands espaces ouverts mais aussi les espaces verts publics en milieu urbain.

D’une manière générale, engager un diagnostic actualisé du document d’urbanisme et affi ner et préciser la réglementation d’urbanisme afi n de disposer d’outils permettant un développement maîtrisé de la cité répondant à un besoin diversifi é en matière de logements, d’activités, d’équipements et d’infrastructures tout en préservant et en valorisant l’environnement et la qualité de vie des chellois

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LE PLU : ASPECTS GÉNÉRAUX

La révision du POS, consistant en l’élaboration d’un PLU, a été menée dans le respect de l’article L.121.1 du Code de l’Urbanisme :

« le Plan Local d’Urbanisme détermine les conditions permettant, d’une part de limiter l’utilisation de l’espace, de préserver les activités agricoles, de protéger les espaces boisés, les sites et les paysages, et d’autre part, de prévoir suffi samment de zones réservées aux activités économiques et d’intérêt général ainsi que de terrains constructibles pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière de logement »

La révision prend également en compte les dispositions réglementaires :

• de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000

• de la loi sur l’Urbanisme et l’Habitat (UH) du 2 juillet 2003

• de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite « loi Barnier »

• de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006)

• de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, dite

« loi sur l’air »

Le présent plan local d’urbanisme doit être conforme aux documents d’urbanisme réglementaire supra-communaux dans lesquels il s’inscrit, à savoir :

• Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994,

• Le Schéma Directeur Marne-Nord modifié et approuvé le 28 février 2005

• Le Plan de Déplacements Urbains de la région Ile-de-France approuvé le 15 décembre 2000.

• Le SDAGE du bassin Seine-Normandie approuvé le 20 septembre 1996 et entré en vigueur le 7 novembre 1996.

• La Directive Cadre Européenne sur l’Eau

• Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Il doit par ailleurs prendre en compte :

• le Programme Local de l’Habitat (PLH) communal.

Un PLH communal a été approuvé en mai 1998. Un nouveau PLH intercommunal a depuis été élaborer à l’échelle du territoire communautaire.

Ce PLHI a été arrêté le 15/11/2006 par le Conseil Communautaire, il a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Municipal de Chelles en séance du 24/11/2006 et approuvé le 18/01/2007 par l’instance communautaire. Puis il a fait l’objet d’un avis unanimement favorable du comité régional de l’habitat pour être définitivement adopté par le conseil communautaire de Marne et Chantereine le 19/12/2007.

• le Plan Local de Déplacements (PLD) établi par le Syndicat Mixte Intercommunal d’Etude, de Programmation et de Révision du Schéma Directeur de Marne-Nord (SMIEPRSD) pour les 18 communes qui le composent plus les 2 communes d’Annet-sur-Marne et de Fresnes-sur-Marne. Arrêté le 20/11/2006 par le Comité Local du PLD et par le Comité Syndical du SMIEP le 18/12/2006, le projet de PLD sera soumis à enquête publique au cours du 1er semestre 2007 et deviendra opposable.

• A noter la procédure engagée pour l’établissement d’un Plan de Prévention des

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Risques naturels prévisibles de mouvement de terrain sur le territoire de la commune de Chelles.

• A noter de même l’existence d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondations (PPRI) établi pour les communes de Chelles, Vaires-sur- Marne, Noisiel et Champs-sur-Marne approuvé le 31 décembre 2002 et annulé par décision du Tribunal Administratif de Melun (lecture du 12 octobre 2006) rendant de nouveau exécutoire le projet de protection des zones inondables de la Vallée de la Marne. Ces zones sont cartographiées sur le Plan de Surfaces Submersibles approuvé par décret du 13 Juillet 1994.

Par arrêté du 05 Février 2007, le Préfet de Seine et Marne a de nouveau prescrit l’établissement du PPRI

Ce document de PLU s’inscrit de même dans la continuité des anciens POS. Il ne comprend pas de changement majeur autant dans le zonage que dans la réglementation, mis à part qu’il couvre la totalité du territoire communal y compris les ZAC qui sont intégrées au zonage général.

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LE CONTENU DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Conformément aux dispositions de l’article R.123-1 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme de Chelles comprend :

Un rapport de présentation

Le présent rapport expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l’article L.123-1, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d’aménagement. Il évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD défi nit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.

Un règlement

Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fi xe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R. 123-9.

Les dispositions relatives aux Zones d’Aménagement Concerté, fi gurent dans le règlement du PLU.

Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :

- les occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à des conditions particulières

- les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

- les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, de gaz...

- la superficie minimale des terrains constructibles,

- l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- l’emprise au sol des constructions - la hauteur maximale des constructions

- l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

- les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

- les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

- le coefficient d’occupation du sol (…) Des documents graphiques :

- plan(s) de zonage

- plan(s) des servitudes d’utilité publique

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Des annexes :

Elles indiquent entre autres la localisation des ZAC, les zones de préemption, les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées.

Elles comprennent en outre la liste des servitudes d’utilité publique, la liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement et des systèmes d’élimination des déchets, le plan d’exposition au bruit des aérodromes, les prescriptions d’isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transports terrestres, les actes instituant des zones de publicité restreinte et des zones de publicité élargie, les dispositions d’un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles, les zones agricoles protégées…

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LES EFFETS DU PLU

Le PLU approuvé est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées.

Les modifi cations d’un Plan approuvé sont elles-mêmes opposables, dès qu’elles sont approuvées par le Conseil Municipal et qu’elles ont fait l’objet des publicités obligatoires.

Le respect des principes de l’article L.121.1 du Code de l’urbanisme

L’objectif du renouvellement urbain posé par l’article L.121.1 du Code de l’urbanisme, marque un tournant voulu par la loi SRU dans les objectifs des politiques d’urbanisme que l’on souhaite davantage orienter vers le développement durable et le renouvellement de la ville sur elle-même. La ville de Chelles se positionne dans cet objectif d’un renouvellement de ses zones urbanisées et d’un développement rationnel de ses espaces libres.

« (…) Les plans locaux d’urbanisme déterminent les conditions permettant d’assurer : - L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le

développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ; - La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et

dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. (…) »

Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme relatives aux PLU

Les plans locaux d’urbanisme comportent un règlement qui fi xe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.121-1 qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et défi nissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.

A ce titre, ils peuvent :

- Préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui peuvent y être exercées

- Définir (…) les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées (…)

- Déterminer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords (…)

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- Préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer (…)

- Identifier et localiser les éléments de paysage (…) et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (…)

- Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts

- Fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.

- Fixer un ou des coefficients d’occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise (…)

Les règles et servitudes défi nies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la confi guration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Dans les emplacements réservés par le PLU, la construction est interdite dès lors que le Plan est rendu public (sauf octroi d’un permis précaire, en application de l’article L.423.1 du Code de l’urbanisme). En application de l’article L.123.17 du Code de l’urbanisme, le propriétaire d’un terrain réservé peut exiger de la collectivité ou du service public bénéfi ciaire de l’emplacement réservé, qu’il soit procédé à l’acquisition du terrain. Le bénéfi ciaire de la réserve dispose d’un an pour se prononcer à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire. L’acquisition peut être faite par une collectivité ou un service autre que le bénéfi ciaire, dès lors que la destination de l’emplacement reste inchangée.

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1.1 - Situation géographique 1.2 - Contexte admistratif 1.3 - Repères historiques

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Chelles dans l’aire urbaine parisienne La coopération intercommunale dans l’est parisien

Photo aérienne ; Chelles dans la CCMC et les communes limitrophes CHELLES

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1.1 – SITUATION GÉOGRAPHIQUE

La commune de Chelles, d’une superfi cie de l’ordre de 1600 hectares (16km²), dont 40% d’espaces naturels et d’espaces verts, seconde ville de Seine-et-Marne par son peuplement (environ 47.000 habitants), est située à moins de 20km du coeur de Paris.

Elle jouxte la rive nord de la Marne et s’étend au nord jusqu’au plateau de Montfermeil.

Elle s’inscrit à la limite entre zone urbaine dense et ceinture verte de la capitale s’ouvrant à l’est et au nord vers les espaces naturels et agricoles de la Seine-et-Marne rurale.

Reliée historiquement à Paris par la RN34, la ville se trouve à proximité de grandes infrastructures routières (A4 et A1O4), est desservie en son centre par le RER (Eole) et le réseau ferré Est, sans oublier la Marne qui constitue un axe fl uvial majeur. Elle s’inscrit, de même, dans le cœur d’une aire régionale à 4 pôles d’activités majeurs : Paris et sa couronne à l’Ouest, Roissy au Nord, Marne-La-Vallée au Sud et Val d’Europe à l’Est.

1.2 – CONTEXTE ADMISTRATIF

1.2.1 – DÉPARTEMENT ET COMMUNES

La commune de Chelles est localisée au Nord-Ouest du département de Seine-et- Marne (77) et en limite du département de Seine-Saint-Denis (93).

La commune dépend de l’arrondissement de Torcy et des cantons de Chelles (2/3 de la ville, partie ouest) et de Vaires-sur-Marne (1/3 de la ville, partie est).

Elle jouxte 10 communes : en Seine-Saint-Denis Montfermeil, Gagny, Coubron et Gournay-sur-Marne ; en Seine-et-Marne Champs-sur-Marne, Vaires-sur-Marne, Brou- Chantereine, Le Pin, Courtry et Noisiel.

1.2.2 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Chelles fait partie de la Communauté de communes Marne & Chantereine (CCMC) créée le 1er janvier 2005 avec les communes de Brou-sur-Chantereine, Vaires-sur- Marne et Courtry. (population globale : 67 531 habitants; superfi cie générale : 3076 hectares)

Cette communauté de communes intervient principalement dans les domaines de compétences suivants :

• l’aménagement du territoire

• le développement économique

• les transports publics

• la politique du logement et du cadre de vie

• les voiries d’intérêt communautaire

• les équipements sportifs et culturels

• la protection de l’environnement

• l’assainissement et la collecte des ordures ménagères.

et, depuis le 14 juin 2006 :

• Politique de la Ville et Coopération décentralisée.

Marne & Chantereine s’est dotée d’une charte répondant aux enjeux qu’elle a choisi de relever. D’ores et déjà, 5 enjeux majeurs prédominent :

• Garantir un développement durable

• Renforcer la démocratie

• Favoriser un aménagement cohérent

• Développer une stratégie économique active

• Renforcer la cohésion sociale Chelles dans l’Ile-de-France

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Vers 1740

- Le village se développe au contact de l’abbaye au pied du relief.

- Chelles est déjà un passage obligé vers Paris.

- Le réseau des rues structurantes actuelles est déjà en place.

Aux origines - Formation du site

- Le relief donne une limite au lit primaire de la Marne.

- Une vallée alluviale très plate et marécageuse occupe le site

Légendes

topographie / 5m zone humide zone urbanisée

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1.3 – REPÈRES HISTORIQUES ET EVOLUTION URBAINE

Un site occupé depuis le paléolithique

L’occupation humaine du territoire de la commune commence dès la préhistoire. On retrouve des traces d’occupation datant du néolithique. Les civilisations se succèdent : gaulois, romains, francs qui s’installent sur un petit monticule à proximité de la rivière où l’on trouve depuis l’époque gauloise une petite agglomération.

Les cheminements, évitant alors la zone humide et marécageuse de la Plaine alluviale que constitue le lit et bassin primaire de la Marne, s’inscrivent le long du coteau qui la délimite.

Le village et l’abbaye

Les francs auront eu sur ce territoire un impact décisif. En effet, Clovis séjournera fréquemment à Chelles au point d’en faire une «place» royale et sa veuve, Clothilde, viendra s’y retirer et fonder une église dédiée à Saint-Georges. A sa suite, la reine Bathilde, veuve de Clovis II, s’y implante et fonde à son tour une abbaye (en 656) qui allait donner au territoire son caractère et son identité jusqu’à la Révolution.

L’ancien village s’est développé entre l’abbaye et la «Montagne» (Mont Châlats) le long de la Grande Rue (Gambetta) et de la rue Saint-Georges (Louis Eterlet), toutes deux portions de la Route royale venant de Paris (future RN 34).

L’urbanisation n’a été constituée, pendant plusieurs sciècles, que de ce modeste village adossé à l’abbaye et traversé par la Route Royale, les habitants se consacrant à l’agriculture et aux activités liées à l’abbaye. Cette activité assainit conquière peu à peu les espaces marécageux de la Plaine.

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Légendes

01 - Coudreaux 02 - Chelles-Gare 03 - L’Union 04 - Chelles Nouveau 05 - Le Domaine

1914-1950

- La gare de triage héritée du confl it de 14-18 et étendue en 1928 occupe toute la partie Est de la zone urbanisée et bloque le développement urbain.

- Les lotissements continuent leur développement sur le plateau en continuité des urbanisations existantes.

- Le Centre de Chelles est encore peu développé.

1912

- Avec l’arrivée du train, les lotissements se développent au sud-ouest du village sans que la greffe ne prenne.

- Le développement urbain vient se caler sur les zones humides.

- Le Fort (1876) confi rme l’importance stratégique du site

05

04

02 03

01

06

07

topographie / 5m zone humide zone urbanisée

06 - Chantereine

07 - Cité des Cheminots et Villeneuve

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L’ère industrielle

L’abbaye est supprimée en 1790. Elle sera peu à peu détruite pendant la période révolutionnaire.

Les bouleversements économiques du début du 19^ème siècle ont très peu infl uencé la croissance urbaine chelloise. La création du chemin de fer Paris-Meaux en 1849, l’implantation de quelques activités nouvelles et la mise en service du canal en 1865 n’ont pas entraîné une croissance sensible de la population. Elle n’atteignait que 3000 habitants en 1886. La distance de Paris, l’éloignement de la station du village et surtout les innondations en sont les principales causes. La construction du canal va résoudre pour une grande part ce dernier problème.

Mais le canal et plus particulièrement la voie de chemin de fer créent deux coupures entre le bourg et la Marne qui auront un fort impact sur le développement urbain futur.

La grande époque des lotissements

Il faudra attendre la fi n du 19^ème siècle pour assister aux véritables prémices de l’urbanisation de la commune. A partir de 1890 jusqu’à la Première guerre mondiale, les lotissements vont se succéder aux abords de la gare (Chelles-Gare en 1889, avenue Nast en 1890, l’Union en 1891, Chelles Nouveau en 1899, Domaine en 1901...). En même temps naît le quartier des Coudreaux avec sept lotissements qui se succèdent de 1896 à 1920.

Ainsi apparaît dans la première décennie du 20^ème siècle la ville «éparpillée» entre le centre ancien, le quartier de la gare et les Coudreaux.

Puis, à partir de 1913 commence la construction du lotissement de Chantereine, nouvelle implantation à l’écart du centre ville traditionnel, qui durera jusqu’en 1934.

Après la construction de la gare de triage en 1924, une importante cité ouvière se réalise à partir de 1926 en trois phases successives : la Cité des Cheminots. Attenant à celle-ci est créé la même année le lotissement de la Villeneuve. Ces deux opérations forment une continuité avec les espaces urbanisés de Brou-sur-Chantereine.

La gare de triage crée une enclave qui occupe toute la partie Est de Chelles et bloque le développement urbain.

Une part importante des espaces naturels sera consommée durant cette période. La population atteindra 14.000 habitants en 1936.

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Légendes Légendes 1950-1975

- Avec un accroissement considérable de la population, la construction de logements sociaux et de nouveaux équipements devient cruciale.

- Les opérations HLM, de grands ensembles, de zones d’équipement et d’activité vont marquer durablement le paysage urbain chellois et en particulier le projet de rénovation qui rase et transforme le centre ancien.

- Le problème récurrent de la circulation abouti à réalisation de « la déviation » de la RN34 qui contribue à son tour à cette transformation.

1975-1995

- Le processus d’étalement urbain reprend sous forme de multiples lotissement.

- La zone d’activité économique de la Tuilerie est créée.

- Ces nouveaux secteurs urbains sont retournés sur eux-mêmes formant de nouvelles coupures urbaines et renforçant les effets de rupture du tissu urbain chellois.

01 - Manoir Saint-Hubert 02 - Chantereine

03 - Pont-du-Forest - Le Bief 04 - Cressonières

05 - Centre ville 06 - Grande Prairie 07 - Noue-Brossard 08 - Schweitzer-Laennec 09 - Périchelles 10 - Cité scolaire

01 - Mont-Châlats 02 - Vieux Colombier 03 - Plain-Champ 04 - Fontaine 05 -Madeleine

06 07

05

03

01 04

02 08

zone d’activité

zone de rénovation urbaine

01

02

03

04 05

zone d’activité zone de lotissement

09

10

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Le temps des immeubles collectifs et de la rénovation urbaine

La période d’après-guerre sera celle des immeubles collectifs. La première opération

« Le Manoir Saint-Hubert » en 1955-1957 regroupera 137 logements, puis suivront dès 1960 les opérations Chantereine (80 logements), Le Bief (copropriété de 220 logement en 1962-1963), les Cressonières (200 logements au milieu des années 60), et Pont-du- Forest (tour de 96 logements en 1969).

Mais c’est l’opération de rénovation urbaine de démolition du Vieux Chelles à partir de 1964 qui marque le plus cette période avec la construction de plus de 2000 logements collectifs. Cette rénovation urbaine, qui durera jusqu’en 1979, a fait table rase de l’existant et a provoqué la disparition du centre dense ancien, coeur et identité jusqu’alors de la ville de Chelles.

Parallèlement, d’autres opérations de logements collectifs sont réalisés à l’écart du centre-ville : La Grande Prairie (448 logements) et les quatres tours de la Noue-Brossard (192 logements) en 1966-1968, ou la résidence Schweitzer-Laennec (Cité Chappe) aux Coudreaux au début des années 70.

Cette période voit aussi la mise en place de la déviation de la RN34 entre 1955 et 1960 et celle de la Zone industrielle de La Trentaine (55 ha.) offi cialisée en 1964.

Les opérations de logements collectifs se poursuivent dans les années 70 et comblent les espaces vides comme l’opération des 19 tours Périchelles en 1976 (697 logements) ou celles des grands espaces d’équipement de la Noue Brossard et de la Remise de Lagny (Cité scolaire).

En 1975, la population atteint 36.000 habitants.

La reprise de l’urbanisation périphérique

En parallèle de ces dernières opérations type « grands ensembles » se remettent en place des opérations d’habitat individuel sous forme de lotissements, grands consommateurs d’espaces naturels : ZAC du Mont-châlats en 1974 (1000 logements), ZAC du Vieux- Colombier à partir de 1977 (390 logements).

Ce type d’opération se poursuit jusque dans les années 80-90 : ZAC du Plain-Champ (200 logements), ZAC de la Fontaine (240 logements); et jusqu’à aujourd’hui pour des opérations de moindre taille venant « boucler » le processus : extension de la ZAC du Plain-Champ en cours d’achèvement, ZAC de la Madeleine et ZAC des Coudreaux en phase de lancement.

Un nouvel espace d’activité voit aussi le jour : la Zone d’activité économique de La Tuilerie est amorcée sur 31 ha. au début des années 90 et se poursuit avec son extension de 11 ha. en cours de réalisation.

Les chellois sont au nombre de plus de 45.000 dans les années 90.

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1995-2006

- Quelques projets, au centre nord, viennent terminer et achever le processus d’urbanisation.

- Le croissant vert se dessine, s’affi rme comme espace vert protégé et offre de nouveaux espaces de loisir.

- Les projets de reconquête et de renouvellement urbain se mettent en place pour l’ensemble des secteurs : habitat, activités, déplacements, etc.

Légendes

01 - ZAC Aulnoy

02 - ZAC Quartier de la Gare 03 - ZAC Madeleine 04 - ZAC Coudreaux 05 - ZAC Tuilerie 06 - Chelles 2

07 - Montagne de Chelles

02 01

03 04

06 07

05

Zones d’étude et de projet : habitat

activité

espace vert

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Le renouvellement urbain

Arrêtée le 5 Juin 1998 lors d’un Conseil Municipal extraordinaire - à l’issue d’une intense campagne de concertation publique -, la « Charte du Projet de Ville » marquait l’avènement d’une nouvelle politique de développement urbain pour Chelles, faisant suite à quinze années d’étalement urbain et de développement des lotissements.

Trois gros dossiers dormaient par ailleurs dans les cartons de l’époque : opération immobilière de standing liée à un projet de golf sur le site du Sempin, projet de « marina » en bords de Marne, et Espace de l’Aulnoy (sur des friches SNCF...). Les deux premiers de ces dossiers ont été purement et simplement abandonnés, tandis que le troisième, initié dès 1991, se voyait repris lors du changement de majorité municipale en 1995 dans son principe comme dans son programme : dédensifi é, et tourné vers la mixité sociale et la qualité de l’espace public partagé. Seule la ZAC n°3 du quartier de l’Aulnoy n’est pas modifi ée avec l’ouverture en mars 1996 du Centre commercial régional Chelles 2.

La Charte du Projet de Ville, s’inspirant déjà des principes du « développement durable », prescrivait donc un développement mesuré de la commune, limitant la consommation des espaces agricoles, réduisant la superfi cie des zones d’urbanisation future, et privilégiant une politique de « renouvellement urbain »

Au cours des années qui ont suivi, c’est bien cette politique urbaine qui, de coeur et de raison, a été mise en oeuvre, avec notamment :

• la poursuite et la redéfinition de l’aménagement de l’Espace de l’Aulnoy, la réalisation du boulevard urbain et l’émergence d’un nouveau quartier, avec la perspective qui se concrétise de réalisation du nouveau franchissement des voies ferrées et la mise en oeuvre de « l’option giratoire » (mise à sens unique de la Rue Auguste Meunier et requalification de l’Avenue de Sylvie),

• la poursuite du projet de revitalisation du centre-ville, avec entre autres la mise en service de la gare routière, la construction du nouveau marché, l’accueil du Centre des Impôts, la reconstruction de la nouvelle gare SNCF, l’engagement d’un Contrat de Pôle, sur les abords de la gare, destiné à favoriser et développer les transports publics, et enfin la création de la ZAC Centre-Gare par décision du Conseil Municipal du 14 Mai 2004

• parallèlement, au titre de sa politique de préservation et de mise en valeur des grands espaces naturels et ouverts, on rappellera la mise en place d’un Espace Naturel Sensible sur le secteur du Montguichet, la poursuite des négociations avec le propriétaire du site du Sempin pour l’achèvement du chantier de sécurisation du site et d’aménagement futur d’un parc public paysager, la définition et l’engagement effectif du projet d’aménagement de la Montagne, l’achèvement du programme de travaux sur les bords de Marne avec la réalisation de deux passerelles en franchissement de la Marne, la requalification des espaces extérieurs de la Grand Prairie, etc.

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2.1 – Données physiques du territoire communal 2.2 – Milieux et espaces naturels

2.3 – Entités paysagères

2.4 – Paysages routiers et les entrées de ville 2.5 – Entités urbaines et typologies

2.6 – Patrimoine historique et archeologique 2.7 – Environnement et écologie urbaine

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2.1 – DONNÉES PHYSIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAL

« Chelles appartient à la vallée de la Marne qui forme une large entaille dans le plateau calcaire de Brie. Au cours des temps géologiques, l’action érosive de la rivière a façonné les reliefs actuels : elle a creusé un vaste méandre alluvial au pied de la cote Saint-Roch, abandonné depuis, et détaché la butte témoin du Mont-châlats.

Le profi l de la vallée de la Marne est dissymétrique : les coteaux exposés au nord sont plus doux que les versants de Chelles exposés au sud »

I.A.U.R.I.F. : Schéma d’orientations paysagères - 1998

2.1.1 – RELIEF

La commune se caractérise par des entités morphologiques très marquées :

• La vaste plaine alluviale de la Marne au Sud, qui s’étend sur une largeur d’environ 1 km jusqu’à la RN 34, au pied du fort de Chelles. Le point le plus bas se repère à la cote 39 m NGF.

• La corniche des Forts au Nord-Ouest de Chelles, qui traverse l’Est Parisien des Buttes Chaumont aux coteaux de Carnetin.

• Le plateau au Nord, situé entre les cotes 60 et 70 m NGF.

On repère deux points culminants, petites montagnes sur Chelles : le Mont-Guichet à l’Ouest (72 m NGF) et la Montagne de Chelles ou Mont-Chalâts (102 m NGF).

On note l’existence d’une ligne de crête d’orientation Nord-Ouest/Sud-Est au droit du plateau qui induit une déclivité naturelle des terrains vers le ru de Chantereine au Nord de cette ligne, et vers la Marne au Sud.

Le territoire présente deux thalwegs majeurs : le premier est celui emprunté par la route de Montfermeil, entre le Mont-Guichet et le Mont-Chalâts ; le second est celui relatif au ru de Chantereine.

Les deux cartes ci-après permettent d’apprécier le relief de la commune par la représentation des courbes de niveau altimétriques d’une part, et par la répartition en secteurs d’altitude d’autre part.

Les principaux points concernant le relief de la commune de Chelles sont les suivants :

• Relief escarpé au Nord-Ouest au niveau des coteaux constituant un obstacle aux échanges ;

• Plaine alluviale fortement urbanisée au Sud avec peu de contraintes de relief mais présentant un risque d’inondation ;

• Plateau agricole et péri-urbain au Nord présentant un paysage ouvert ;

• Relief communal créant deux unités principales avec l’image de « monter à la campagne et descendre à la ville ».

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2.1.2 – GÉOLOGIE

Le territoire communal s’inscrit dans la vallée de la Marne, formant une large entaille d’Est en Ouest dans le plateau calcaire de la Brie française. L’inscription hydrographique de la Marne dans les terrains calcaires a généré une plaine alluviale importante dont une partie occupe le Sud de la commune de Chelles.

Le travail hydrographique et l’érosion des terrains ont conduit à la formation de coteaux et de buttes témoin résiduelles en limite de vallées. Plus au Nord, le plateau repose sur les formations calcaires tertiaires non décaissées.

On note la présence d’un axe synclinal traversant la commune d’Est en Ouest en son centre.

Les assises géologiques présentent une inclinaison, assez régulière vers le Nord en rive gauche de la Marne. Sur la rive droite, par suite du relèvement des couches, le pendage s’inverse et devient Sud. D’une façon générale, la pente est faible et dépasse rarement 5 pour mille.

Le faciès gypseux localisé sur la rive droite de la Marne s’est prêté plus facilement à l’action des agents d’érosion alors que le faciès calcaire a formé, en rive gauche, une barrière plus diffi cile à franchir et que les rivières ont dû contourner.

La présence de gypse a entraîné l’ouverture d’exploitations de carrières, notamment sur la plaine du Sempin et au niveau de la Montagne de Chelles. L’exploitation de ce site ayant cessé, son réaménagement partiel est prévu pour 2007. Des risques naturels aléatoires (tassements, effondrements, risques de dissolution et de fontis) sont susceptibles d’être rencontrés sur ces sites fragilisés.

Entités géologiques :

Au droit de la commune de Chelles, trois principales entités géologiques sont rencontrées.

Chacune présente une ou plusieurs formations géologiques.

• La plaine alluviale au Sud de la commune

- Alluvions actuelles et subactuelles (Fz) : la Marne et ses affl uents ont déposé un ensemble de matériaux alluvionnaires formant un complexe d’éléments sableux et argileux avec lit de graviers et galets calcaires. Les limons grisâtres à jaunâtres peuvent atteindre 5 m d’épaisseur et contiennent parfois des lits tourbeux.

- Alluvions anciennes (Fy) : elles constituent de vastes formations de remblaiement étagées en terrasses correspondants aux dépôts accumulés par les rivières au cours des différents stades de creusement des vallées.

• Les coteaux au Nord-Ouest

- Formation de Brie : la base montre une succession de lits marno-calcaires blanchâtres entrecoupés de niveaux argileux bruns ou de passées sablo-gréseuse. L’action destructrice des agents d’érosion ne laisse en surface que des blocs siliceux usés, enrobés dans une argile grise, résiduelle, dont la teneur en carbonates croît avec la profondeur. L’épaisseur de cette couche demeure inférieure à 10 m en bordure de plateau et sur le massif de l’Aunay, elle croît vers le Sud-Est en s’éloignant de l’axe anticlinal de Meudon.

- Marnes vertes : d’une coloration verte très intense, les argiles sannoisiennes constituent un horizon repère remarquable. Sèches, les argiles vertes se débitent en petits blocs ; humides, elles deviennent plastiques. La puissance des argiles vertes est de l’ordre de 6 à 7 mètres. Elles reposent sur les argiles feuilletées verdâtres à brunâtres de 1 à 2 mètres d’épaisseur, blanchâtres ou rousses, et fossilifères : ce sont les Glaises à Cyrènes. En bordure de coteaux, la faible consistance des marnes et des argiles facilite la formation des loupes de glissement et de remaniement marno-argileux qui recouvrent

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alors les affl eurements des terrains sous-jacents sur une épaisseur pouvant atteindre 10 mètres.

- Marnes supragypseuses : deux assises marneuses d’extension uniforme et d’épaisseur régulière terminent l’Eocène ; les marnes blanches de Pantin et les marnes bleues d’Argenteuil. Les Marnes blanches de Pantin, épaisses de 5 et 7 mètres, sont des marno-calcaires gris-verdâtre à la base, blanchâtre au sommet qui, par dessiccation, se débitent en blocs favorisant la circulation des eaux. Les Marnes bleues d’Argenteuil d’une épaisseur voisine de 10 m, prennent à l’affl eurement une teinte gris bleuté à la partie supérieure, vert ocre à grise à la partie inférieure. Leur structure est souvent feuilletée avec à sa base, parfois des lits de gypse.

- Masses et marnes du gypse : le Ludien correspond à l’installation d’un régime lagunaire qui se traduit au Nord de la Marne par un dépôt alternatif de masses de gypse et de bancs de marnes à intercalations gypseuses.

- Calcaire de Champigny : sous le plateau Briard, les masses de gypse disparaissent remplacées par un calcaire lacustre, siliceux ou marneux. Intercalé entre les marnes supragypseuses et les marnes à Pholadomyes, il correspond aux trois premières masses de gypse. Son épaisseur est variable, de 15 à 40 m, mais croît vers le Sud.

• Le plateau au Nord

- Colluvions marno-gypseuses des versants : ces colluvions sont alimentées par les produits d’altération du gypse et forment un complexe très hétérogène où alternent les lentilles argileuses, marneuses et sableuses. Ces formations masquent souvent les bancs de gypse sous-jacents non altérés. L’épaisseur de ce complexe peut dépasser 10 mètres.

Ainsi, le territoire communal apparaît en grande partie couvert par des alluvions pouvant présenter un caractère tourbeux et compressible au Sud (Vallée de la Marne), et des colluvions marno-gypseuses au Nord. La présence de formations gypseuses, souvent exploitées ou ayant été exploitées, présentent des risques particuliers de dissolution et d’effondrement.

ENJEUX ET PERSPECTIVES VIS À VIS DE LA GÉOLOGIE

X Préserver de tout développement urbain les secteurs sensibles aux mouvements de terrain et au risque de dissolution (coteaux – Fort de Chelles),

X Déterminer plus précisément les secteurs à risques sur le plan géologique.

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Précipitations moyennes mensuelles – Source : Météo-France

Précipitations quotidiennes moyennes – Source : Météo-France

Températures moyennes – Source : Météo-France

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2.1.3 – CLIMAT

La région de Chelles bénéfi cie d’un climat humide aux saisons intermédiaires, orageux en été, avec des hivers modérés. Le climat est de type tempéré océanique, légèrement altéré par des apparitions très sporadiques d’infl uences continentales.

Les données de la station météorologique de Chelles ont été obtenues auprès de Météo-France, sur la période 1985-2000. Ces données indiquent des précipitations moyennes annuelles de l’ordre de 708 mm. Ces précipitations sont assez bien réparties sur l’ensemble de l’année, et se présentent en été surtout sous forme d’orages.

Les hauteurs de précipitations moyennes mensuelles relevées pour la période 1985-2000 sont fournies dans la fi gure suivante. On constate que les mois d’avril et de décembre sont les mois les plus pluvieux avec respectivement 70 et 74,3 mm de précipitation.

Les nombres moyens mensuels de jours où les précipitations ont été supérieures ou égales à 1 mm, 5 mm et 10 mm ne dépassent pas respectivement 12, 5 et 2 jours.

L’évolution des températures au niveau de la station de Chelles est représentée par la fi gure suivante. On constate que les moyennes mensuelles des températures moyennes s’échelonnent entre 4 et 19 °C au cours de l’année, avec des températures minimales comprises entre 0,8 et 13,4 °C et des températures maximales comprises entre 7 et 25,8 °C.

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2.1.4 – EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES

Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique de la ville de Chelles est caractérisé par la Marne au Sud, le ru de Chantereine au Nord-Est, et par plusieurs rus traversant la plaine alluviale au Sud-Ouest. Ce réseau hydrographique a été défi ni par les contraintes topographiques, géologiques et, plus tard, par l’action anthropique de canalisation et de busage des rus afi n de permettre l’urbanisation de la ville.

En effet, les eaux ruissellent depuis les coteaux et le plateau au Nord de Chelles pour transiter par la plaine alluviale avant de rejoindre la Marne.

Une mise en valeur du réseau hydrographique serait positive afi n de permettre à la ville de se rapprocher de ce patrimoine naturel en partie effacé du fait de la mise sous terre d’un certain linéaire des cours d’eau.

• La Marne :

Dans sa partie Sud, la commune borde la Marne en rive droite. Un chapelet d’îles ponctue le tracé de la rivière entre la rue du Moulin et la base régionale de loisirs de l’île de Vaires-sur-Marne.

La Marne est un élément majeur du paysage Chellois dont elle a contraint et contraint encore l’urbanisation. En effet, cette rivière a connu des crues particulièrement importantes en 1910 et 1955. L’effet immédiat de ces crues est d’une part un enlisement des berges, du fait d’apport de matériaux par les crues, dont un entretien continu doit être donné et, d’autre part, la présence de zones inondables ou submersibles.

Entre Vaires et Neuilly-sur-Marne, la Marne a été doublée par un canal latéral dit « Canal de Chelles ». Cependant, ce canal ne connaît plus, en raison de l’insuffi sance de ses caractéristiques, de trafi c marchand d’importance. Ainsi, en dépit du caractère navigable de la Marne à cet endroit, elle n’est que très peu naviguée aujourd’hui.

• Rus et ruisseaux :

Outre cette rivière majeure, la commune est également drainée par plusieurs ruisseaux :

- le ru de Chantereine : il prend sa source sur le territoire de Montfermeil et constitue la limite Nord-Est du territoire communal. Ce ru est à ciel ouvert sur la plupart de son linéaire sur la ville de Chelles, excepté au niveau de la gare SNCF. Un projet de mise en valeur de ce ru est en cours par le Syndicat d’assainissement intercommunal ;

- la rivière aux Dames : elle prend sa source vers la rue des Sources en limite Sud-Est de la commune ;

- la rivière de Chelles traverse en souterrain la partie centrale de l’agglomération, au Sud du Fort ;

- le ru des Pissottes : au Sud de Montfermeil, au niveau de la rue des Sources, il rejoint la rivière des Dames.

Il est à noter que les rus ont été en grande partie canalisés, ainsi, sur certains secteurs, ne subsistent que des tronçons de cours d’eau à ciel ouvert. La qualité des ces rus est à améliorer par la réalisation de travaux d’assainissement visant à séparer les réseaux d’eaux pluviales des réseaux d’eaux usées.

Bassins versants

Par défi nition, un bassin versant est une partie de territoire dont l’ensemble des eaux de surface ont un exutoire commun. Leur représentation est basée sur une approche uniquement topographique.

La commune est divisée en trois bassins versants principaux, drainés par les trois rus

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traversant la commune, dont l’exutoire est la Marne :

- Le bassin versant de la rivière des Dames d’orientation Nord - Sud-Ouest (192 ha) - Le bassin versant de la rivière de Chelles, d’orientation Nord - Sud-Est (284 ha) - Le bassin versant de la Gare de Chelles (158 ha).

Ces trois bassins versants présentent un taux de saturation de 107 à 637 % pour une pluie de fréquence décennale.

La division des eaux selon la topographie ne correspond pas toujours à la ligne de partage effective des eaux souterraines. Le bassin versant est alors différent du bassin versant délimité strictement par la topographie. Il est appelé dans ce cas bassin versant réel.

Ainsi, aux trois grands bassins versants topographiques de Chelles peuvent être attribués plusieurs bassins versants réels, telle que l’illustre la carte ci-après.

Les bassins versants réels prennent en considération non seulement le relief, mais également les différentes caractéristiques suivantes : géologie, aménagements de surface (routes, urbanisation, réseaux d’assainissement). De ce fait, il existe un plus grand nombre de bassins versants réels que de bassins versants topographiques.

Qualité des eaux

D’après l’arrêté Préfectoral 89 DAE 1 CV n° 26 portant approbation de la carte d’objectifs de qualité des eaux superfi cielles de Seine-et-Marne, l’objectif de qualité est de 1B pour la Marne.

Les problèmes liés à la présence de réseaux unitaires et à certains réseaux d’évacuation des eaux de ruissellement défectueux, ont pour incidence une pollution importante des différents rus de la commune. En effet, ces rus, partiellement busés, sont hors classe de qualité tant leur pollution est importante. Sur ces ruisseaux, affl uents de la Marne, l’objectif d’atteindre le niveau de qualité 1B a été fi xé (source : VNF et MISE).

En 1992, un projet nommé « Marne : pollution zéro » a été lancé sous l’égide du Conseil Régional.

L’objectif du projet, qui concernait 1 360 000 habitants (et beaucoup plus à terme avec le développement de Marne-la-Vallée), était d’élaborer un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux qui permette d’atteindre et de conserver le niveau de qualité des eaux de baignade selon les normes physico-chimiques européennes pour la Marne d’ici 10 ans, sous forme de plans quinquennaux.

Chelles fait partie des 32 municipalités et entreprises ayant signé la charte régionale

« Marne pollution zéro », visant à supprimer, en 10 ans, les pollutions en Marne et ses affl uents. En signant cette charte, les municipalités et les entreprises s’engagent à maîtriser complètement la collecte des eaux usées produites sur leur territoire. Ce qui implique la surveillance et une bonne connaissance des réseaux, des branchements, des effl uents drainés, et également de veiller à une bonne étanchéité des ouvrages.

Ceci exige de prendre en charge au niveau municipal les contraintes liées à l’eau et pour les entreprises signataires de mettre en oeuvre des moyens de dépollution en fonction de leur production.

Conformité avec les documents d’objectifs et réglementaires

• SDAGE Seine-Normandie

La loi du 3 janvier 1992 a créé un nouvel outil de planifi cation : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Cet outil fi xe pour chaque bassin hydrographique ou groupement de bassins les orientations fondamentales d’une gestion hydrographique équilibrée de la ressource en eau.

Le SDAGE du bassin Seine-Normandie a été approuvé par le Préfet de la Région d’Ile-