ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES INSTANCES. EOHH CHU de Toulouse -

ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES

INSTANCES

EOHH – CHU de Toulouse -

Règlementation (1) Dès 1988

Institution des Comités de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) ^dans

les établissements de santé :

• Publics

• et privés participant au service public

hospitalier

Règlementation (2)

1992 : Création de structures

• Nationales : Comité Technique des Infections Nosocomiales (CTIN)

Proposition d’orientation de politique nationale.

Va devenir CTINILS (lié aux soins)

• Interrégionales : 5 Centres de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CCLIN)

 Missions d’appui scientifiques en matière d’investigations, d’enquêtes, de formation et d’information

ECHELON REGIONAL

NOUVELLE ORGANISATION MISE EN ŒUVRE EN 2017

• Réorganisation du réseau Cclin-Arlin en lien avec la nouvelle carte territoriale (2016)

• Réforme des vigilances : RREVA (Réseau Régional de Vigilance et d’Appui), mutualisation des

ressources et des structures

• Création des CPIAS : Centre de Prévention des

Infections Associées aux Soins

5 CCLIN 17 Arlin

2016

17 CPIAS

2017…

5 Cclin

1992

5 Cclin 26 Arlin

2006

Règlementation (3)

• En 1995 : Coordination de ces dispositifs

– Cellule « Infections Nosocomiales

• à la Direction Générale de la Santé (DGS)

• à la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS)

• Loi n°98-535 du 1er juillet 1998

– Relative au renforcement de Veille Sanitaire et du

contrôle de la Sécurité Sanitaire des Produits de Santé destinés à l’homme

– Loi n

2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : Santé publique France (InVs,

Inpes et Eprus)

Règlementation (4)

• Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 et

• Circulaire DGS/DHOS/E2/2000/645 du 29 décembre 2000 (CLIN et EOHH)

complétés par le :

• Décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 et Circulaire d’application DHOS\E2 -DGS\SD5C N° 2001/383 du 30 juillet 2001

 signalement des Infections Nosocomiales

Signalement / Déclaration des infections nosocomiales

Décret n° 2001- 671 du 26 juillet 2001 Circulaire n° 21 du 22 janvier 2004

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

« Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d’établissement de santé …, déclare sans délai au directeur général de l’ARS la survenue de toute infection associée aux soins répondant à certains critères »

Un arrêté précise le contenu du formulaire de déclaration ainsi que les

modalités de sa transmission par voie électronique

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1. L’infection associée aux soins est inattendue ou inhabituelle du fait

a) soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l’agent

pathogène en cause

b) soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l ’infection chez les personnes atteintes

Doivent faire l’objet d’un signalement /

déclaration

Doivent faire l’objet d’un signalement / déclaration

• 2. L’infection associée aux soins survient sous forme de cas groupés

• 3. L’infection associée aux soins a provoqué un décès

• 4. L’infection associée aux soins relève

d’une transmission obligatoire de données

individuelle à l’autorité sanitaire (DO)

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• Outil national de signalement

• Interface commune à plusieurs utilisateurs

• Echanges de documents

• Constitution d’une base de données

• Actualisations 2017

 En lien avec le portail commun de signalement des évènements sanitaires indésirables

 Fiche spécifique pour le signalement des Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe)

 CPIAS (en remplacement des CCLIN/ARLIN)

Règlementation (5)

• 2001 : Mise en place d’une structure de Coordination et de Surveillance

 RAISIN : Réseau d’Alerte, d’Investigation et de Surveillance des IN

• Arrêté du 5 août 2004

Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins (CTINILS)

• Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP ) : 6 octobre

2008

Règlementation (6)

Décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

• légitime l’unité opérationnelle en hygiène

• renforce ses missions

• EOH assure ses missions en lien et en appui avec le coordonnateur de la gestion des risques

Circulaire n°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre

2011 en vue de l’application de ce décret

Circulaire 2011/416

• L’EOH conserve son rôle dans la mise en place de la LIN. Elle assure ses missions en lien avec le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

• Les CLIN pourront être maintenus, ou

transformés, selon les organisations

arrêtées localement

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Circulaire 2011/416 : annexe 4 : EOH

• EOH experte dans la gestion du risque infectieux concernant les patients, les professionnels et toute personne

fréquentant l’établissement

• En lien avec le coordonnateur de la gestion des risques, elle assiste la CME dans la

lutte contre les infections nosocomiales

Circulaire 2011/416 : annexe 4 : EOH

• Missions

 Impulser et coordonner la gestion a priori du risque infectieux nosocomial (environnement, acte de soins, état de santé du patient)

 Impulser et coordonner la gestion a posteriori du risque infectieux nosocomial par le signalement, l’investigation et les interventions lors

d’infections, les surveillances épidémiologiques, le suivi d’indicateurs, …

 Promouvoir la formation et l’information sur le risque infectieux nosocomial, pour les

professionnels, les patients et les usagers

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Circulaire 2011/416 : annexe 4 : EOH

• Activités

 Contribuer à la définition du programme de prévention des IN

 Veiller à la mise en œuvre du programme d’actions de LIN et à son évaluation

 Elaborer, diffuser et mettre en place les

protocoles en matière de prévention des IN

 Organiser l’évaluation des pratiques

professionnelles dans ce domaine

Circulaire 2011/416 : annexe 4 : EOH

• Activités

 Contribuer à l’organisation et au développement du recueil de données internes en lien avec la

prévention des IN

 Participer aux actions de maîtrise de l’acquisition de résistances aux anti-infectieux des micro-organismes et en limiter leur diffusion

 Apporter son expertise sur les projets

d’aménagement de locaux et d’acquisition d’équipements

 Assurer une veille scientifique et réglementaire dans

son champs de compétence

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Circulaire 2011/416 : annexe 4 : EOH

• Composition de l’EOH

 Chaque établissement se dote, sur ses moyens propres, de ressources humaines dédiées à la prévention des IN

 L’EOH est constituée au regard des cibles chiffrées dans la circulaire 645 du 29 décembre 2000, sur la base pluriprofessionnelle, et associe a minima

médecin ou pharmacien et infirmier, à temps partiel ou à temps complet en fonction de l’activité de

l’établissement

 Cette équipe peut être complétée par d’autres

professionnels

Le correspondant en hygiène hospitalière Cadre réglementaire

Circulaire n°645 du 29 décembre 2000

• Afin de relayer la mise en œuvre du programme

d’action il est utile de désigner parmi les personnels de chaque service de soins et médico-techniques

 un correspondant médical

 un correspondant paramédical

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Organisation de la lutte

contre les infections nosocomiales Ministère de la santé

HCSP

Commission spécialisée

CME/CLIN

DGS/DGOS

Equipe opérationnelle d'hygiène hospitalière (EOHH)

Correspondants en hygiène hospitalière (

)

PROPIAS

CPIAS

National

Régional

Etablissement

Unités de soins

Définitions des IAS

Ministère de la santé, de la jeunesse

et des sports DGS/DHOS - CTINILS

Novembre 2006

Infections Associées aux Soins (IAS)

Une infection est dite associée aux soins (IAS) - si elle survient au cours ou à la suite d’une

prise en charge (diagnostique, thérapeutique ou préventive) d’un patient

ET

- si elle n’ était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge

Une Infection nosocomiale est une IAS

contractée en établissement de santé

Infections Associées aux Soins (IAS) Lorsque l’état infectieux au début de la prise en charge n’est pas connu précisément, un délai d’au moins 48h ou un délai supérieur à la période

d’incubation est couramment accepté pour définir une IAS.

Toutefois, il est recommandé d’apprécier dans

chaque cas, la plausibilité de l’association entre la

prise en charge et l’infection.

Infections Associées aux Soins (IAS)

Pour les infections du site opératoire, on considère

habituellement comme associées aux soins les infections survenant dans les 30 jours suivant l’intervention, ou, s’il y a mise en place d’un implant ou d’une prothèse, dans

l’année qui suit.

Toutefois, et quel que soit le délai de survenue, il est

recommandé d’apprécier dans chaque cas la plausibilité de

l’association entre l’intervention et l’infection, notamment

en prenant en compte le type de germe en cause.

2 catégories d ’IAS non exclusives

• Infection associée à l’environnement de soins (IAE)

• Infection associée aux actes de soins

(IAA)

Infection associée à l ’environnement de soins (IAE)

• Présence physique dans la structure (résidents, soignants, visiteurs)

• Origine environnementale mais aussi à

caractère épidémique (grippe, légionellose,

aspergillose)

Infection associée

aux actes de soins (IAA)

• Soins au sens large = incluant l’hébergement et le nursing

• Par un professionnel de santé, ou personne encadrée

•Ou soins auto-dispensés dans le cadre d’un protocole (ex : dialyse à domicile)

• Quelque soit le lieu où il est effectué

Exclusions de la définition des IAS

• Infection présente ou en incubation à l’admission

• Colonisations asymptomatiques

 colonisation urinaire, colonisation sur cathéter

 présence isolée d ’un micro-organisme sur

une cicatrice ou une lésion cutanée

Exclusions de la définition des IAS

• Soins auto-prescrits

• Infections materno-fœtales (IMF)

 Sauf entérocolite ulcéronécrosante épidémique, IMF à germes hospitaliers, IMF suite à

colonisation maternelle non traitée (Strepto B)

I.N : Fréquence

• 5 % des malades hospitalisés : IN concerne 1 malade hospitalisé sur 20

• 600 000 à 1 100 000 infections acquises chaque année (services de court séjour)

• La prévalence en France en 2012 est dans les

limites basses des résultats européens

PROPIAS 2015

Programme national d’actions de prévention

des infections associées aux soins

Contexte

• Le Propias fait suite à

 Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins

 Programme national de prévention des infections nosocomiales 2009- 2013 (Propin)

 Programme prévention des infections en secteur médico-social 2011- 2013

 Evaluation HCSP du Propin 2009-2013 : rapport juillet 2014

• Il prend en compte

 Plan national d’alerte sur les antibiotiques 2011-2016

 Programme national de sécurité du patient 2013-2017

 Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017

 Stratégie nationale de santé

 Travaux en cours

Elaboration des actions et outils pour la prévention des IAS en secteur des soins de ville

Réorganisation des vigilances

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat

PROPIAS 2015 : le contenu

1 seul programme pour les 3 secteurs

ES + EMS + Ville - 3

- 12

- 44

-

sc. humaines et sociales, médico-éco, innovation

Parcours de soins et

implication du patient / résident Antibiorésistance

Actes invasifs

Présentation générale du Programme

Fil conducteur: le parcours du patient dans les 3 secteurs (ES-EMS-Ville)

• Trois axes

 Axe 1 : Développer la prévention des IAS tout au long du parcours de santé, en impliquant les patients et les résidents

 Axe 2 : Renforcer la prévention et la maitrise de l’antibiorésistance dans l’ensemble des secteurs de l’offre de soins

 Axe 3 : Réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs tout au long du parcours de santé

• Pour chaque axe

 Algorithme des actions par secteur (Hôpital-EMS-Ville)

 Déclinaison en Thèmes-Objectifs- Actions

 Orientations de recherche

 Répartitions des actions par niveau d’action : local/régional/national

 Cibles quantitatives en ES et EMS/Ville

HCSP

Haut Conseil de la Santé Publique

Arrêté du 6 octobre 2008 : remplace le Comité Technique des Infections Nosocomiales et des

Infections Liées aux Soins

(CTINILS Arrêté du 5 août 2004)

HCSP

• Art. 1 : 4 commissions spécialisées : – Risques liés à l’environnement

– Sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques – Prévention, éducation et promotion de la santé

– Evaluation, stratégie et prospective

• Art.4 : Risques liés à l’environnement Expertise nécessaire à l’évaluation

– Des principaux risques liés à l’environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population

– Des stratégies de gestion des risques

HCSP

• Art. 5 : Sécurité des patients :

Expertise nécessaire à l’évaluation

• des risques liés : aux infections nosocomiales, à des soins, à des pratiques

• Des stratégies de gestion des risques

Membres de droit : directeurs généraux

• de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

• de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

• de l’Agence de la biomédecine

• de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

• de l’Etablissement français du sang

HCSP

• Structure nationale, placée auprès du Directeur Général de la Santé et du Directeur des

Hôpitaux

• Objectifs prioritaires:

– Coordonner au niveau national la lutte contre les infections nosocomiales (IN)

– Abaisser le taux des I.N au seuil minimal

– Définir un programme national de lutte contre les I.N

Missions du HCSP

• Promouvoir avec le réseau de santé publique un système national de

surveillance des I.N reposant sur des centres de coordination et un réseau

d’établissements publics et/ou privés ou d’organismes de prévention ou de soins.

• Emettre des recommandations techniques

pour la surveillance et la prévention des I.N

Missions du HCSP

• Assurer la coordination des activités et l’évaluation des actions menées par les CCLIN

• Formuler des propositions dans le domaine de l’hygiène en matière de formation,

recherche et financement

Haute Autorité de Santé HAS

Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance

maladie

Missions de l’HAS

• Evaluation au plan médical et économique :

Produits, actes, prestations, technologies de santé en vue de leur admission au remboursement

• Recommandations de bonnes pratiques (ex :CVP, Check list, critères EPP)

• Financement Sécurité Sociale

• Accréditation de praticiens pour certaines disciplines

• Certification :

– des ES

– Sites internet en santé

– Logiciels d’aide à la prescription

Relations de l’HAS

• ARS

• Observatoire du médicament

• Ministère DGOS, DSS, DGS

• Associations de patients présentes dans toutes les commissions

• Fédérations, ordres professionnels

Manuel certification HAS

Référence 7 :

• gestion qualité de l’eau

• gestion de l’air :

 zones à environnement maîtrisé, Dispositions /travaux ,

 Plan et procédures de surveillance, Traçabilité interventions,

 suivi périodique, actions d’amélioration

• Hygiène des locaux:

 actions et responsabilités définies, cahier des charges/sous traitants

 Sensibilisation, formation et procédures mises en œuvre

 Evaluation à périodicité définies , actions d’amélioration

Manuel certification HAS

Référence 8 : maîtrise du risque infectieux

• Politique, organisation et moyens adaptés aux activités de l’établissement sont définis avec CLIN, EOHH,

• Procédures et protocoles de surveillance et de prévention du RI sont établis

 Mise en œuvre

 Formation des professionnels à l’hygiène

 Evaluation du dispositif de maîtrise di RI

 Actions d’amélioration

Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales ^(CLIN)

Décret n°88-657 du 6 mai 1988

Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 Décret n°2006-550 du 15 mai 2006

Sous-Commission de la CME Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010

• Chaque établissement de soins doit :

- instituer un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

- se doter d’une équipe opérationnelle en hygiène hospitalière ( EOHH)

- définir un programme annuel

• Programme d’actions et rapport d’activité:

- obligatoires

- soumis à l’avis : CME, CSSI

- transmis au CA, CHS-CT, DDASS

• 3 réunions / an

• Renouvelé tous les 4 ans

CLIN

• Instance

 de réflexion,

 de proposition

 de programmation

• Dispositif d’intervention

avec Equipe Opérationnelle en Hygiène Hospitalière

• Définit un programme annuel d’action en tenant compte des priorités nationales: obligation réglementaire

 Prévention des IN

 Surveillance des IN

 Action d’information et de formation

 Evaluation des actions de lutte contre les IN

Fonctionnement du CLIN

• Un président et Un vice-président

• Rôle du président du CLIN

– Fixe les dates et l’ordre du jour des séances – Organise les sessions extraordinaires

– Organise la mise en œuvre du recueil des informations des IN – Coordonne, harmonise les actions de prévention, les

investigations en vue de déterminer les causes d’IN touchant le personnel

• Attribution des moyens nécessaires pour le fonctionnement par

chaque établissement

Composition du CLIN

• Direction

 Directeur (ou son représentant)

 Directeur du SSI (ou son représentant)

• Médecins

 Président de la CME (ou son représentant)

 2 médecins proposés par la CME

 Médecin du travail

 Pharmacien

 Biologiste

 Le médecin responsable du DIM

Composition du CLIN

• Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH)

 Responsable de l’EOH

 Un membre de l’EOH

• Membres en nombre

 5 membres proposés par la CME : parmi les médecins, pharmaciens, sages-femmes,

odontologistes

 5 professionnels paramédicaux ou médico- techniques

• A titre consultatif

 les représentants des usages au CA

L’Equipe Opérationnelle en Hygiène Hospitalière (EOHH)

Circulaire n°645 du 29 décembre 2000

Décret n ° 2010-1408 du 12 novembre 2010

EOHH

• Composition:

- 1 médecin ou 1 pharmacien / 800 lits - 1 IDE / 400 lits

- 1 secrétaire

Les membres de l’équipe opérationnelle (IDE, Médecin, Pharmacien) doivent

posséder les compétences requises

Missions de l’EOHH

Rôle d’expert dans la gestion du risque infectieux

• Mise en œuvre et évaluation du programme de lutte contre l’infection nosocomiale

• Prévention et surveillance des I.N

• Formation et information

• Evaluation

Missions de l’EOHH

• Investigation et intervention lors

d’évènements inhabituels et sévères

• Participation à l’élaboration, diffusion et mise en place de recommandations

• Participation à la mise en place de mesures

réglementaires

Missions de l’EOHH

• Impulser et coordonner la gestion à priori du RIN dans ses différentes dimensions

(

• Impulser et coordonner la gestion à posteriori du RIN

interventions lors d’infections , surveillance épidémiologiques, suivi d’indicateurs )

• Promouvoir la formation et l’information

sur le RIN

Le Correspondant en Hygiène

Circulaire n°645 du 29 décembre 2000

Correspondants en hygiène médicaux et

paramédicaux obligatoires

Correspondants en Hygiène Hospitalière

Dans chaque service

 Un correspondant médical, désigné par le chef de service

 Un correspondant paramédical, désigné par le cadre paramédical

• Le CLIN et l’EOHH déterminent

 Le profil de poste

 La durée du mandat

 L’organisation de l’activité

 Le contenu de la formation

• Leur mission

 Relayer la mise en œuvre du programme d’action du CLIN et/ou de l’EOHH

 Faciliter la réalisation d’actions de prévention et de surveillance, d’évaluation des pratiques de soins

Rôle du correspondant en hygiène

Participation à :

• la prévention des I.N :

 aide à l’élaboration et mise en place de recommandations

• la diffusion des informations :

 recommandations/bonnes pratiques  UF

 difficultés d’application  EOHH

• la surveillance des I.N :

 aide au recueil de données

• l’évaluation

 faisabilité, essais…

Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail - CHSCT

Code du travail, art. 4.236-1 ; 4.236-6

CHSCT

• Obligation de constituer un CHSCT

 pour les entreprises et établissements

industriels, commerciaux, agricoles publics

 pour les établissements sanitaires et sociaux publics occupant au moins 50 salariés.

• Pour les établissements de 500 salariés et plus, plusieurs

Comités peuvent être créés

Le CHSCT : composition (1)

• Un président : le chef d ’établissement (ou son représentant)

• Une délégation du personnel

– Art. R.236-1 du code du travail

• ex. 3 salariés pour 50 à 190 salariés – Durée du mandat : 2 ans

• Le(s) médecin(s) du travail

Le CHSCT : composition (2)

Sont invités à titre consultatif ou occasionnel

• Personnes qualifiées :

– infirmière, infirmière hygiéniste,

– responsable technique, architecte,…

• Inspecteur du travail

• Représentant de la CRAM VOTE

– voix délibératrices : chef d ’établissement et représentants du personnel – voix consultatives : les autres

CHSCT : rôle et missions (1)

• Protection de la santé et de la sécurité des agents

 de l ’établissement

 mis à disposition pour une entreprise extérieure

• Analyse

 des conditions de travail

 des risques professionnels

• Il est consulté

 avant tout aménagement modifiant les conditions de travail et de sécurité

 face à des mutations de technologie

CHSCT : rôle et missions (2)

• Inspections, études

– Il est associé à la recherche de solutions relatives

• à la charge de travail, à la pénibilité, au rythme, à la charge physique

• à l ’aménagement des postes de travail

• aux durées et aux horaires de travail

• Enquêtes

– En cas d ’accidents du travail, de maladies

professionnelles ou d ’incidents répétés

CHSCT : fonctionnement

• Réunions

 1 fois /trimestre à l ’initiative du chef d ’établissement

 à la suite de tout accident

 dans lieu et local appropriés, pendant les heures de travail

• Ordre du jour

 Etabli par le président et le secrétaire du CHSCT

• Crédit d ’heures pour participation

 variable (effectif de chaque comité)

 prévu par le chef d ’établissement

CHSCT : formation

• Les représentants du CHSCT bénéficient d ’une formation théorique et pratique

 5 jours pour les établissements de 300 salariés et plus

 3 jours pour les établissements de moins

de 300 salariés