Guide. Franche-Comté. du financement de la formation. juin Franche-Comté. emploi formation insertion. Dernière mise à jour mars 2014

Franche-Comté

emploi formation insertion du financement

de la formation

juin 2013 - Franche-Comté

Dernière mise à jour mars 2014

Guide

du

financement

de la

formation

Guide

Sommaire

La formation professionnelle

une valeur ajoutée dans le dispositif des Emplois d'avenir 3 Les financeurs de formation du secteur privé

A

^gefos

P

^me

Interprofessionnel et diverses branches professionnelles 6

C

^onstruCtys

Construction (Bâtiment et Travaux publics) 7

f

^Afih

Hôtellerie, restauration et activités de loisirs 8

f

^AfseA

Exploitation et entreprises agricoles 9

f

^orCo

Commerce et distribution 10

O

^PCA

3+ Industrie de l'ameublement, du bois, des matériaux

pour la construction et l'industrie, papiers cartons 11

O

^PCA

D

^éfi

Industries chimiques, pétrolières, pharmaceutique et de la plasturgie

12

o

^PCAim

A

^defim

Industries de la métallurgie 13

o

^PCAliA

Interprofessionnel et diverses branches 14

o

^PCAlim

Industries alimentaires, coopération agricole et alimentation en détail 16

o

^PCA

P

^l

-A

^CtAliAns

Professions libérales et établissements de l’hospitalisation privée 17

o

^{PCAtrAnsPorts}

Transports 18

u

^nifAf

Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif 19

u

niformAtion

Économie sociale : associations coopératives mutuelles 20

A

^gefiPh

Insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé 22 O

eth

Insertion professionnelle des personnes handicapées pour le secteur

sanitaire, social, et médico-social privé non lucratif

(champ dérogatoire à l’A

gefiPh

) 23

Les financeurs de formation du secteur public

A

^nfh

Fonction publique hospitalière 24

C

^nfPt

Fonction publique territoriale 25

F

^iPhfP

Insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique 26

Annexe I

Les différentes sources de financement 27

Annexe II

Coordonnées des référents Emploi d'avenir en Franche-Comté :

conseillers Missions locales-Espaces jeunes et Cap emploi 28

Annexe III

Contacts utiles 29

Annexe IV

Offre de formation de l'A

rs

30

Annexe V

du

financement

de la

formation

Guide

La Formation proFeSSionneLLe,

une valeur ajoutée du dispositif des emplois d'avenir

Les Emplois d'avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Le dispositif s’organise notamment sur une logique de parcours, de formation et un accompagnement renforcé.

En fonction des besoins spécifiques du jeune pour la réalisation de son projet et du poste proposé, plusieurs types de formation peuvent être envisagés :

• remise à niveau

• développement des savoirs et des compétences de base

• formation pré qualifiante

• formation qualifiante

• adaptation au poste de travail

• acquisition de nouvelles compétences

La formation professionnelle peut être mobilisée en amont, pendant et à l’issue de l’Emploi d’avenir.

• En amont de l’Emploi d’avenir

En fonction des besoins du jeune, des actions de formation spécifiques en amont de la prise de poste peuvent lui être proposées afin de garantir une meilleure employabilité. Il en est ainsi des 3 mesures suivantes :

>> Le Stage individualisé de formation par alternance (S

^ifa)

mis en œuvre par le Conseil régional

Il permet aux demandeurs d’emploi connaissant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, d’exercer une activité professionnelle formatrice en entreprise (secteur marchand ou non) afin de faciliter leur parcours vers la qualification ou vers un emploi durable.

Le sifA se décline en 4 axes :

• Sifa 1

Accompagnement des publics fragilisés en préparation à l’insertion professionnelle pour les publics fragiles éloignés de l’emploi

• Sifa 2

Accompagnement du public reconnu handicapé en terme d’adaptation au poste de travail, pour les demandeurs d’emploi handicapés

• Sifa 3

Préparation à l’insertion professionnelle nécessitant une activité formatrice ou un contrat par alternance y compris les apprentis ayant subi une rupture de contrat liée à la crise économique à destination du public demandeur d’emploi

• Sifa 4

Préparation aux concours sanitaire et social pour des publics non éligibles au Service public régional de la formation (s^Prf) pour les demandeurs d’emploi titulaires d’un niveau supérieur au niveau V professionnel ou IV général.

>> La Préparation opérationnelle à l’emploi (P

^oe

) mise en œuvre par pôle emploi

D'une durée de 400 h, la Poe individuelle permet à un demandeur d’emploi d’acquérir, par la formation ou par une alternance de formation et de tutorat, les compétences professionnelles nécessaires pour occuper un emploi pour lequel une offre d’emploi a été déposée auprès de Pôle emploi. Le statut durant la Poe est celui de stagiaire de la formation professionnelle, rémunéré à ce titre par Pôle emploi.

La P collective, quant à elle, doit permettre à des demandeurs d’emploi d’occuper des emplois

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une Poe, en amont de l’Emploi d'avenir, l’O^pca peut intervenir en

: ^{à noter}

du

financement

de la

formation

Guide

>> Cas particulier du C

if

C

dd

relevant du F

ongeCif

Les conditions du C^if c^dd ont été assouplies pour les moins de 26 ans. Le droit au c^if c^dd leur est ouvert dès lors qu’ils bénéficient de 12 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois. Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation à durée déterminée sont pris en compte pour le calcul des 4 mois.

Pour les Emplois d'avenir du secteur marchand, selon la durée du contrat, le C^if-c^dd peut être mobilisé en cours ou à l’issue de cet emploi.

Contact : fongeCif Franche-Comté (Interprofessionnel) p. 28

>> Le programme compétences clés mis en œuvre par la D^ireccte

Cette formation personnalisée permet de développer une ou plusieurs compétences fondamentales en fonction du projet d’insertion professionnelle de l’apprenant.

Peuvent en bénéficier :

• les demandeurs d’emploi,

• les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi et sortis du système scolaire,

• les salariés en insertion par l’activité économique ou en contrat aidé, en complément des obligations de formation de l’employeur, et sous réserve que l’employeur rémunère le salarié pendant la formation,

• les salariés qui souhaitent développer leurs compétences clés sans que leur employeur en soit informé.

• En cours d’Emploi d’avenir

Les jeunes sont éligibles aux formations relevant de la responsabilité de l’employeur.

Le financement des formations du secteur privé

>> L’o^Pca

Il peut financer tout ou partie des coûts pédagogiques, des rémunérations à la charge de l’employeur et des frais annexes (transports, restauration, hébergement). Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés :

• le plan de formation, notamment pour les formations d’adaptation au poste de travail • la période de professionnalisation, particulièrement pour les formations longues permettant d’acquérir une qualification

• le Droit individuel à la formation (Dif) (après un an d’ancienneté)

Certains oPCA interviennent au-delà du dipositif de droit commun.

Voir fiches p. 6 à 20

>> Le Conseil régional de Franche-Comté

Le Conseil régional intervient à hauteur de 50 % des coûts pédagogiques dans la limite de 600 € par emploi. Cette intervention est gérée par l’OPCA de l’entreprise avec lequel la région a passé une convention. Si l’employeur d’un Emploi d'avenir adhère à un OPCA non couvert par une convention, l’instruction de la demande sera

assurée par les services de la Région. Voir contact p. 29

>> L’Agence régionale de santé (a

rS)

Pour des postes d’aide soignant, d’aide médico-psychologique et dans une moindre mesure de moniteur éducateur, l’Ars verse aux employeurs du secteur public ou privé une aide à la formation de 6 000 € par bénéficiaire. Cette aide est destinée à couvrir uniquement les frais du parcours de qualification (préparation, inscription au concours et formation qualifiante). Elle n’est pas compatible avec l’aide du Conseil régional.

Voir contact p. 28 Par ailleurs, l’A^rs a élaboré avec les i^fsi une offre de formation mobilisable par les employeurs d’emploi

d’avenir. Voir annexe V p. 29

>> L’a^gefiPh et l'o^eth

Pour l’embauche d’un jeune reconnu travailleur handicapé, l'A^gefiPh et l'O^eth contribuent au financement de la formation chacun dans leur champ de compétences. Voir AgefiPh fiche p. 21 - Oeth fiche p. 22

Le dispositif compétences clés peut aussi être utilisé pendant l’Emploi d'avenir sous réserve que la formation ait lieu pendant le temps de travail rémunéré par l’employeur.

: ^{à noter}

du

financement

de la

formation

Guide

L’Action de formation préalable au recrutement (afpr) comme la Préparation opérationnelle à l’emploi (Poe) peuvent être mobilisées durant l'Emploi d'avenir pour un jeune qui souhaite sortir de ce dispositif afin de reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.

Ces dispositifs sont financés par Pôle emploi.

: ^{à noter}

Les secteurs marchands éligibles et les financeurs associés (O

^Pca

)

L’arrêté préfectoral n°2013032-002 du 1^er février 2013 fixe la liste des métiers et des secteurs d’activités du secteur marchand éligibles aux Emplois d'avenir en Franche-Comté.

Secteurs éligibles

o^Pca

Agriculture, Sylviculture, Exploitation forestière fAfseA

Commerce de détail Agefos Pme, forCo , oPCAlim

Transports, logistique oPCA Transports

Bâtiment Travaux publics ConstruCtys

Hébergement et restauration FAfih

Industrie manufacturière o^PCAim, o^PCAlim, o^PCA d^efi, o^PCA 3+

Santé humaine et Action sociale unifAf, oPCAPl - ACtAliAns, uniformAtion

Autre secteurs :

Prévention, sécurité - Activités du déchet, Propreté oPCAliA

Pour connaître le détail des secteurs et les métiers se reporter à l’arrêté.

Le financement des formations du secteur public

>> Le Centre national de la fonction publique territoriale (C

nfPt

)

Il propose, pour les collectivités territoriales, des actions de formation pour les jeunes en Emploi d'avenir, financées sur la base de la cotisation de droit commun (1 % de la masse salariale des titulaires des collectivités) et d’une cotisation spécifique de 0,5 % des rémunérations des jeunes en Emploi d'avenir. Voir fiche p. 24

>> L’Association nationale de la formation hospitalière (A

^nfh

)

Pour les établissements de la fonction Publique Hospitalière, elle s’est engagée dans une convention cadre avec l’État sur le financement de formations de remise à niveau et de formations qualifiantes pour 3 240 jeunes en Emploi d'avenir par an pendant 3 ans. Comme dans le secteur privé, le Conseil régional intervient dans la formation des Emplois d'avenir de la fonction publique hospitalière à hauteur de 50 % des coûts pédagogiques dans la limite de 600 € par emploi. Cette intervention est gérée par l’Anfh avec laquelle la région a passé une

convention. Voir fiche p. 23

>> L’Agence régionale de santé (a

rS)

Pour des postes d’aide soignant, d’aide médico-psychologique et dans une moindre mesure de moniteur éducateur, l’Ars verse aux employeurs du secteur public ou privé une aide à la formation de 6 000 € par bénéficiaire. Cette aide est destinée à cou- vrir uniquement les frais du parcours de qualification (préparation, inscription au concours et formation qualifiante). Elle n’est pas compatible avec l’aide du Conseil

régional. Voir contact p. 28

Par ailleurs, l’Ars a élaboré avec les ifsi une offre de formation mobilisable par les employeurs d’emploi d’avenir. Voir annexe V p. 29

>> Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (f

iPhfP)

Pour l’embauche d’un jeune reconnu travailleur handicapé dans le secteur public, le F^iPhfP peut contribuer au financement de la formation en complémentarité du C^nfPt et de l’Anfh. Ces formations peuvent être diplômantes, qualifiantes et/ou certifiantes.

Voir fiche p. 25

• À l’issue de l’Emploi d'avenir

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

a

^gefoS

P

^me

i

nterProfeSSionneLetdiverSeSbrancheSProfeSSionneLLeS Agefos Pme Franche-Comté 2 rue de l’Industrie

25042 Besançon cedex

tél. 08 20 42 00 51 - fax 03 81 47 74 75

Contacts Aire urbaine - Maiche - Morteau

Dominique Folliet - tél. 03 84 21 99 19 dfolliet@agefos-pme.com

Aire urbaine - Vesoul - Lure - Luxeuil Fanny Bougeard Kleber - tél. 03 84 21 99 20 fbougeard-kleber@agefos-pme.com Besançon - Pontarlier - Gray - Champlitte Jocelyne Georges - tél. 03 81 47 47 27 jgeorges@agefos-pme.com

Jura - Pontarlier

Antoine Guinand - tél. 03 84 87 00 94 aguinand@agefos-pme.com

Site www.agefos-pme-fc.com/site-franche-comte/accueil

Métiers éligibles • Manutentionnaires non qualifiés

aux Emplois d'avenir • Onq du tri, de l'emballage, de l'expédition (empaqueteur, agent de secteur marchand logistique, étiqueteur, expéditeur, préparateur de commande…)

• Magasinier qualifié (employé de réception, gestionnaire des stocks, préparateur de commande, réceptionnaire-pointeur, répartiteur de dépôt…)

• Conducteurs livreurs, coursiers

(chauffeurs livreurs, chauffeurs laitiers…)

Les actions de formation et/ou • Des formations aux savoirs de base avant l’entrée en formation accompagnement éligibles • Des formations qualifiantes ou certifiantes

• Des formations en faveur du tutorat

Les financements • Intervention sous forme d'appui spécifique à concurrence de 70 % du coût pédagogique pour tout type de formation

• Financement des formations de tuteurs sur la base de 40 h à 15 € par heure

• Convention avec le Conseil régional (Voir p. 4)

Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des emplois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er fé- vrier 2013. Ils ont préalablement été validés par les opca. Néanmoins l’intervention financière de chacun des Opca

pour ces métiers éligibles aux emplois d’avenir est condition- née au fait que l’entreprise relève de cet Opca.

du

financement

de la

formation

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LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

c

^onStructyS

c

onStruction

:

^{bâtimentettravauxPubLicS}

ConstruCtys Franche-Comté Bât C Valparc École Valentin 8 rue de Franche-Comté - BP 3080 25046 Besançon cedex

tél. 03 81 47 00 56 fax 03 81 47 09 26

Contacts pour Conseillers en formation

entreprises de 10 salariés et plus Sylvie Rothfuss – TP et bâtiment 39 Sylvie.rothfuss@constructys.fr tél. 03 81 47 00 56

Guillaume Boisson – Bâtiment 25, 70, 90.

guillaume.boisson@constructys.fr tél. 03 81 47 00 56

Contacts pour Correspondants locaux

entreprises de moins de 10 salariés http://espace-moins-10.constructys.fr

Site www.constructys-franchecomte.fr

Métiers éligibles • Onq du gros-œuvre de bâtiment

aux Emplois d'avenir (manœuvre - On^q couvreur, On^q maçon…)

secteur marchand • Onq des travaux publics (Onq cimentier, carrier terrassier…)

• Oq peintre en bâtiment

• Oq électricien en bâtiment

• Maçons qualifiés

• Plombiers et chauffagistes qualifiés

• Onq du second œuvre du bâtiment

(O^nq électricien, menuisier, monteur d'éléments préfabriqués peintre, plombier…)

Les actions de formation et/ou • Pas de disposition particulière pour les Emplois d’avenir accompagnement éligibles

Les financements • Dispositif de droit commun

(plan de formation, période de professionnalisation

• FPsPP

• Convention avec le Conseil régional (Voir p. 4)

Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des emplois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er fé-

du

financement

de la

formation

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LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

f

^afih

h

^ôteLLerie

,

reStaurationetactivitéSdeLoiSirS fAfih Délégation interrégionale 1 promenade du Rhin

Bourgogne - Franche-Comté 21000 Dijon tél. 03 80 67 76 88 fax 03 80 65 45 68

Contact Damien Guillemard

dijon@fafih.com tél. 03 80 67 76 88

Site www.fafih.com

Métiers éligibles • Aide de cuisine et employé polyvalent de la restauration, aux Emplois d'avenir hors restauration rapide

secteur marchand • Cuisinier et commis de cuisine, hors restauration rapide

• Employé d'étage et employé polyvalent de l'hôtellerie

• Employé de l'hôtellerie : réception et hall

Les actions de formation et/ou • Non communiqué accompagnement éligibles

Les financements • Non communiqué

• Convention avec le Conseil régional (Voir p. 4)

Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des emplois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er fé- vrier 2013. Ils ont préalablement été validés par les opca. Néanmoins l’intervention financière de chacun des Opca

pour ces métiers éligibles aux emplois d’avenir est condition- née au fait que l’entreprise relève de cet Opca.

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financement

de la

formation

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LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

f

^afSea

e

xPLoitationetentrePriSeSagricoLeS

fAfseA Espace européen de l’entreprise

2 rue de Rome

67300 Schiltigheim cedex tél. 03 88 18 54 18 franchecomte@fafsea.com

Contact Henri Fries - Conseiller en formation

henri.fries@fafsea.com

Site www.fafsea.com

Métiers éligibles • Jardinier (Oq jardinier municipal, paysagiste…) aux Emplois d'avenir • Ouvrier de l'exploitation forestière (bûcheron…) secteur marchand • Ouvrier du maraîchage ou de l'horticulture

• Ouvrier de la viticulture ou de l'arboriculture fruitière

• Ouvrier agricole sans spécialisation particulière Les actions de formation et/ou Pas de disposition particulière pour les Emplois d'avenir accompagnement éligibles

Les financements • Dispositif de droit commun

- Plan de formation entreprise ou inter-entreprise

- dif

- Période de professionnalisation (au moins 80 h de formation)

• Convention avec le Conseil régional (Voir p. 4)

Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des emplois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er fé- vrier 2013. Ils ont préalablement été validés par les opca. Néanmoins l’intervention financière de chacun des Opca

pour ces métiers éligibles aux emplois d’avenir est condition- née au fait que l’entreprise relève de cet Opca.

du

financement

de la

formation

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LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

f

orco

c

ommerceetdiStribution

forCo Délégation interrégionale 14 b rue Pierre de Coubertin Bourgogne - Franche-Comté Parc tertiaire de Mirande

21000 Dijon tél. 03 80 48 60 11 bourgogne@forco.org

Contact Alexandra Marion

Conseiller emploi formation Franche-Comté tél. 03 80 48 60 11 - 06 33 04 15 46

amarion@forco.org

Site www.forco.org/le-forco/bourgogne-franche-comte

Métiers éligibles • Caissier de magasin

aux Emplois d'avenir • Vendeurs non spécialisés (Vendeur de libre-service, secteur marchand polyvalent de grand magasin, employé de rayon…)

• Vendeur en alimentation (poissonnier, vendeur en crèmerie…)

• Vendeur par correspondance, télévendeur

• Charcutier

• Boulangers, pâtissiers

• Bouchers (boucher de collectivité, cantine, ouvrier boucher, boucher-charcutier, commis de boucher…)

• Conducteurs routiers et grands routiers

• Onq du tri, de l'emballage, de l'expédition (empaqueteur, agent de logistique, étiqueteur, expéditeur, préparateur de commande…)

• Magasinier qualifié (employé de réception, gestionnaire des stocks, préparateur de commande, réceptionnaire-pointeur,

répartiteur de dépôt…)

• Conducteurs livreurs, coursiers (chauffeurs livreurs,chauffeurs laitiers…)

• Onq assainissement et traitement des déchets (agent de tri…) Les actions de formation et/ou • Formation aux métiers inscrits dans

accompagnement éligibles l’arrêté Emplois d’avenir secteur marchand

Les financements • Prise en charge à hauteur de 70 % des coûts de formation, en co-financement avec les employeurs

• Convention avec le Conseil régional (Voir p. 4)

Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des em- plois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er février 2013. Ils ont préalablement été validés par les opca.

Néanmoins l’intervention financière de chacun des Opca pour ces métiers éligibles aux emplois d’avenir est conditionnée au fait que l’entreprise relève de cet Opca.

du

financement

de la

formation

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LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

o

Pca3

+ i

nduStriedeL

’

ameubLement

,

duboiS

,

deSmatériaux PourLaconStructionetL

’

^induStrie

,

^{PaPierScartonS}

oPCA 3 + Centre d’affaires de la Noue 8 chemin de la Noue 21600 Longvic tél. 03 80 48 90 57 fax 03 83 95 65 01 dijon@opca3plus.fr

Contact Thierry Gérardin

Délégué à l'action territoriale tél. 03 83 95 65 90 - 06 08 26 99 92 t.gerardin@opca3plus.fr

Site www.opca3plus.fr

Métiers éligibles • Onq de production du travail du bois et de l'ameublement aux Emplois d'avenir

secteur marchand

Les actions de formation et/ou

accompagnement éligibles • Pas de disposition spécifique

Les financements • Application du droit commun

Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des emplois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er fé- vrier 2013. Ils ont préalablement été validés par les opca. Néanmoins l’intervention financière de chacun des Opca

pour ces métiers éligibles aux emplois d’avenir est condition- née au fait que l’entreprise relève de cet Opca.

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

o

Pcadéfi

i

nduStrieSchimiqueS

,

PétroLièreS

,

Pharmaceutique etdeLaPLaSturgie

oPCA défi Immeuble la Ferrandière 39 rue de la Cité 69441 Lyon Cedex 03 tél. 04 72 34 43 57 fax 04 72 33 10 67

Contact Sophie Clochard

Conseiller formation tél. 06 76 35 38 49 s.clochard@opcadefi.fr

Site www.opcadefi.fr

Métiers éligibles • Onq de production : chimie, pharmacie, plasturgie aux Emplois d'avenir

secteur marchand

Les actions de formation et/ou • Pas de disposition spécifique accompagnement éligibles

Les financements • Dispositif de droit commun En savoir plus sur le site d'oPCA défi

Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des emplois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er fé- vrier 2013. Ils ont préalablement été validés par les opca. Néanmoins l’intervention financière de chacun des Opca

pour ces métiers éligibles aux emplois d’avenir est condition- née au fait que l’entreprise relève de cet Opca.

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

o

^Pcaim

- a

^defim

i

^nduStriedeLamétaLLurgie Adefim Franche-Comté 4 rue Sophie Germain - Temis

25043 Besançon cedex tél. 03 81 48 50 00 Adefim.doubs@adefim.com

Contact Véronique Noël

v.noel@adefim.com tél. 03 81 48 50 04

Site www.opcaim.com

Métiers éligibles • Onq de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux aux Emplois d'avenir (charpentier fer, contrôleur de fabrication, galvaniseur, secteur marchand mécanicien monteur, soudeur par point…)

• Monteurs qualifiés d'ensembles mécaniques

• Opérateur qualifié d'usinage des métaux sur autres machines (sauf moulistes) (ajusteur pointeur, aléseur, conducteur de ligne de fabrication, fraiseur, opérateur de conduite et maintenance, pilote d'installation…)

• Onq de production travaillant par enlèvement de métal

(Onq conducteur de tour-fraiseuse-aléseuse, décolleteur, ajusteur, fraiseur, tourneur…)

• onq de production travaillant par formage de métal (plieur en tôlerie…)

• Soudeur qualifié sur métaux

• Technicien d'installation et de maintenance des équipements industriels

• Mécanicien qualifié de maintenance, entretien : équipements industriels

• Technicien d'installation et de maintenance d'équipements non industriels (dépanneur d'ascenseur…)

Les actions de formation et/ou • Pas de disposition particulière pour les Emplois d'avenir accompagnement éligibles

Les financements • Il n’y a pas de fonds particuliers pour les emplois d’avenir : - si Cdi mobilisation de la période de professionnalisation, - si Cdd financement au titre du plan de formation ?

• Convention avec le Conseil régional (Voir p. 4)

Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des emplois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er fé- vrier 2013. Ils ont préalablement été validés par les opca. Néanmoins l’intervention financière de chacun des Opca

pour ces métiers éligibles aux emplois d’avenir est condition- née au fait que l’entreprise relève de cet O .

du

financement

de la

formation

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LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

o

^PcaLia

i

nterProfeSSionneLetdiverSeSbrancheS oPCAliA Franche-Comté 2 B chemin de Palente

25000 Besançon cedex tél. 03 81 40 12 00

Contact Hélène Brocard

helene.brocard@opcalia-fc.com tél. 03 81 40 12 08 ou 06 83 46 35 55

Site www.opcalia-fc.com

Métiers éligibles >> Interpro + métiers transversaux aux Emplois d'avenir • Vendeur non spécialisé

secteur marchand • Manutentionnaire non qualifié

• Magasinier qualifié

• Animateur socio-culturel et de loisirs, animateur sportif

>> Branches OPCAliA

• ME : ONQ du second œuvre + Plombier et Chauffagiste qualifié

• Sécurité : Agent civil de sécurité et de surveillance

• AST + 3D + Propreté : Nettoyeur

• Recyclage : ONQ du tri, emballage, expédition

• ME + Déchets : ONQ assainissement et traitement des déchets Les actions de formation et/ou >> Actions éligibles

accompagnement éligibles • Les formations qui concourent à l’acquisition de compétences transversales et/ou permettant d’occuper un autre emploi

• Les formations "tuteur"

>> Période d’éligibilité des actions

• Toutes les actions engagées avant le 31 décembre 2013

• Les actions réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 Les financements >> Dispositifs mobilisables

• La période de professionnalisation (hors PP certifiante)

• Le plan de formation

• Les formations "tuteur" sur la professionnalisation ou le plan (40 h max à 15 €)

>> Conditions de prise en charge au titre de la professionnalisation

• 80 heures minimum

• Entre 9,15 et 12 €/h pour l’interprofessionnel

• Coût référence à 15 €/h pour les Geiq (en référence aux critères CP Geiq)

• En fonction des critères définis par la S^PP de la branche engagée (s^mr, E^P)

>> Financement du FPsPP

• Prise en charge de 70% des coûts pédagogiques

• Prise en charge de 100% des coûts de formation "tuteur"

dans la limite de 40h à 15€ de l’heure.

>> Co-financements possibles

• Conseil régional Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des

emplois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er février 2013 et le schéma d’orientation régional pour la mise en œuvre des Emplois d'avenir. Ils ont préalablement été validés par les opca.

Néanmoins l’intervention financière de chacun des Opca

pour ces métiers éligibles aux emplois d’avenir est condition- née au fait que l’entreprise relève de cet Opca.

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

Conventions >> L’enseignement privé

Emploi d'avenir • La Fédération Nationale des Organismes de Gestion des établissements de l’Enseignement Catholique (FnogeC) est en cours de signature d’une convention nationale avec le ministère du travail.

Objectif prévisionnel: 500 emplois d’avenir sur 2013/2014

• Métiers

- Personnel d’éducation

- Agent spécialisé des écoles maternelles (Asem) - Services informatiques

• Formations

- C^AP petite enfance - Technicien Réseau

- Diplômes d’animation (brevet professionnel d’éducateur, CqP d’animation, etc.)

>> Les G^eiq

• Le CnCe-Geiq (Comité National de Coordination et d’Évaluation des Geiq) a signé une convention nationale avec le ministère du travail.

Objectif national de 1 000 emplois d’avenir (2013/2014)

• Métiers - Multisectoriel

• Formations - Toutes

>> Le sport

• Le Cnosf (Comité National Olympique Sportif Français) a signé une convention nationale interministérielle avec les ministères du travail et de la jeunesse et sport. Objectif national

de 4 900 emplois d’avenir (2013/2014)

• La F^nPsl (Fédération Nationale Profession Sport et Loisirs) a signé une convention nationale interministérielle avec les ministères du travail et de la jeunesse et sport. Objectif national

de 1 000 emplois d’avenir (2013/2014)

• Métiers

- Éducateur sportif - Animateur

• Formations

- Brevet professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport

- C^qP Animateur de loisirs sportifs

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

o

^PcaLim

i

^nduStrieSaLimentaireS

,

cooPérationagricoLeetaLimentation dedétaiL

oPCAlim 12 boulevard Clemenceau - BP 67122

21071 Dijon cedex tél. 03 80 78 84 50

Contact Charlotte Hénault

charlotte.henault@opcalim.org

Site www.opcalim.org

(rubrique Actualité - Emploi formation) Métiers éligibles • Boulangers, pâtissiers

aux Emplois d'avenir • Bouchers (boucher de collectivité, cantine, ouvrier boucher, boucher- secteur marchand charcutier, commis de boucher…)

• Technicien d'installation et de maintenance des équipements industriels

• Autres Onq de production : industrie agro-alimentaire (boulangers, pâtissiers)

• Pilote d'installation lourde des industries de transformation : I^AA (conducteur ligne de fabrication, opérateur de production, conducteur machine de production, conducteur de process de production alimentaire)

• Animateur logistique

• o^nq du tri, de l'emballage, de l'expédition (empaqueteur, agent de logistique, étiqueteur, expéditeur, préparateur de commande…)

• Magasinier qualifié (employé de réception, gestionnaire des stocks, préparateur de commande, réceptionnaire-pointeur, répartiteur de dépôt…)

• Conducteurs livreurs, coursiers (chauffeurs livreurs, chauffeurs laitiers…)

Les actions de formation et/ou • Non communiqué accompagnement éligibles

Les financements • Non communiqué

Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des emplois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er fé- vrier 2013. Ils ont préalablement été validés par les opca. Néanmoins l’intervention financière de chacun des Opca

pour ces métiers éligibles aux emplois d’avenir est condition- née au fait que l’entreprise relève de cet Opca.

du

financement

de la

formation

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LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

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^PcaPL

- a

^ctaLianS

P

^{rofeSSionSLibéraLeSet}étabLiSSementSdeL

’

hoSPitaLiSation Privée

oPCAlPl - ACtAliAns 51 rue Bellecombe

Délégation Franche-Comté 69006 Lyon cedex tél. 04 72 83 80 95

Contact Jean-Yves Roussillon

Conseiller formation Franche-Comté jeanyves.roussillon@opcapl.com tél. 04 72 83 80 95

Site www.opcapl.com

Métiers éligibles • Agent des services hospitaliers (agent d'entretien, brancardier, aux Emplois d'avenir femme de chambre, femme de ménage, lingère, veilleur de nuit…) secteur marchand • Aide-soignant (métier réglementé)

• Aide médico psychologique Les actions de formation et/ou

accompagnement éligibles En fonction des besoins spécifiques du jeune pour la réalisation de son projet et du poste proposé, plusieurs types de formation peuvent être envisagés :

• Remise à niveau

• Développement des savoirs et des compétences de base

• Formation pré qualifiante

• Formation qualifiante

• Adaptation au poste de travail

• Acquisition de nouvelles compétences Les financements >> Acquisition de nouvelles compétences

Prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques dans la limite d’une durée maximale de 21 heures et de 20 € par heure.

>> Remise à niveau

Prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques dans la limite d’une durée maximale de 560 heures et de 18 € par heure.

>> Pré qualification

Prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques dans la limite d’une durée maximale de 600 heures et de 15 € par heure.

>> Formation qualifiante

Prise en charge dans la limite d’une durée maximale de 1 200 heures ou 1 435 heures et à hauteur de 9,15 € ou 12 € par heure selon le diplôme visé (en dehors des 700 heures de formation en cours d’emploi pour les DeAmP).

>> Formation de tuteur

Prise en charge dans la limite d’une durée maximale de 40 heures et de 15 € par heure.

• Cofinancements du fPsPP et de la CnsA

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) Les métiers du secteur marchand éligibles au

dispositif des emplois d’avenir ont été fixés par

du

financement

de la

formation

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LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

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^{PcatranSPortS}

t

^ranSPortS

oPCAtrAnsPorts 60 bâtiment L Avenue du 14 juillet

Délégation Franche-Comté Parc tertiaire des grands crûs 21300 Chenôve

tél. 03 80 30 31 09

franche-comte@opca-transports.com

Contact Isabelle Beffy

i.beffy@opca-transports.com tél. 03 80 30 31 09 ou 07 62 85 86 67

Site www.opca-transports.com

Métiers éligibles • Conducteurs routiers et grands routiers (métier réglementé) aux Emplois d'avenir • Manutentionnaires non qualifiés

secteur marchand • Conducteur de véhicule routier de transport en commun (métier réglementé)

• Magasinier qualifié (employé de réception, gestionnaire des stocks, préparateur de commande, réceptionnaire-pointeur,

répartiteur de dépôt…)

• Conducteurs livreurs, coursiers

(chauffeurs livreurs, chauffeurs laitiers…) Les actions de formation et/ou • Parcours de remise à niveau

accompagnement éligibles • Formations débouchant sur un titre professionnel ou diplôme

• Formations qualifiantes reconnues par la convention collective Les financements • Mobilisation de la période de professionnalisation :

prise en charge dans la limite de 450 heures

• Reliquat pris en charge dans le cadre du plan de formation

• Éventuelle mobilisation du FPsPP

• Convention avec le Conseil régional (Voir p. 4)

Les métiers du secteur marchand éligibles au dispositif des emplois d’avenir ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 1^er fé- vrier 2013. Ils ont préalablement été validés par les opca. Néanmoins l’intervention financière de chacun des Opca

pour ces métiers éligibles aux emplois d’avenir est condition- née au fait que l’entreprise relève de cet Opca.

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

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^nifaf

b

^{rancheSanitaire}

,

^{SociaLeetmédico}

-

^SociaLe

,

^Privéeàbut

nonLucratif

unifAf Franche-Comté Le Forum

5 rue Albert Thomas 25000 Besançon tél. 03 81 88 21 40 fax 03 81 53 40 22

Contact Gilles Valladont

Secrétaire Général UnifAf Franche-Comté gilles.valladont@unifaf.fr

Site www.unifaf.fr

Les actions de formation et/ou >> Des formations de remise à niveau

accompagnement éligibles • Socle de compétences clés - savoirs de base

• Parcours pré-qualifiants - préparation au concours

>> Des formations professionnalisantes

• L’acquisition de compétences professionnelles d’adaptation au poste (connaissance des publics, des métiers…)

• Le développement de compétences transversales

• Des formations visant l’obtention de tout (ou partie) d’une qualification (diplômes d’État, titres inscrits au RnCP ou reconnus par la Branche)

>> Des actions de rAe et VAe

• Des actions de bilans de compétences

En savoir plus

Les financements • Une prise en charge de 100 % des frais pédagogiques, pour toutes les formations y compris non qualifiantes, et à 50 % pour les SiAe

• Une prise en charge des frais annexes (transport, hébergement, repas) selon le barème de l’enveloppe A du Fonds d’Intervention

• Une prise en charge totale ou partielle du salaire résiduel (cotisations patronales incluses) pour les parcours certifiants

Cette prise en charge sur fonds mutualisés UnifAf vient en complément des autres aides mobilisables (Conseil régional, Conseil général, Ars…)

• Convention avec le Conseil régional (Voir p. 4)

Convention/Circulaire Circulaire N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013

Emplois d'avenir relative à la mise en œuvre des Emplois d'avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

u

niformation

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^{conomieSociaLe}

:

aSSociationScooPérativeSmutueLLeS uniformAtion - Centre de traitement 5 rue René Char - BP 97010

21000 Dijon tél. 0820 205 206

Contact Sandrine Donichak

Conseillère formation, référente Emplois d’avenir (Franche-Comté) 0820 205 206

franchecomte@uniformation.fr

Site www.uniformation.fr

(Rubrique Nos actions - Créateur d’Emplois d'avenir) Les actions de formation et/ou >> Des formations avant l’entrée en poste

accompagnement éligibles • Uniformation finance la Préparation opérationnelle à l’emploi (Poe), qui permet au futur salarié d’acquérir en amont de sa prise de fonction, les connaissances, compétences et savoir-être nécessaires à une entrée en poste. Projet soumis à validation de Pôle emploi.

>> Des formations pendant le contrat

• Uniformation finance toutes les actions inscrites dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation :

- Toutes les offres de formation "clés en main"

(voir site Uniformation - Rubrique Formation)

- Tout ou partie d'une formation qualifiante visant à élever le niveau d'employabilité en aval d'un bilan de positionnement.

>> Apporter une réponse personnalisée aux besoins

du nouvel embauché avec le soutien du fPsPP en matière de savoirs de base (lire, écrire, calculer…), d’informatique/bureautique et de travail en équipe.

>> Accompagner le jeune

uniformAtion finance le tutorat (formation et aide à l’exercice de la fonction), un élément important dans la mise en œuvre des Emplois d‘avenir qui permet de renforcer les chances d’intégration du bénéficiaire sur le marche du travail.

Les financements >> Pour les entreprises de moins de 10 salariés

• Les actions inscrites dans le cadre du plan de formation : prise en charge du coût pédagogique dans la limite de 40 € HT par heure de formation, quelle que soit la durée de la formation (avec l’appui du Fies, Fonds mutualisé dédié à l’Économie sociale et solidaire).

>> Pour les entreprises de plus de 10 salariés

• Les actions inscrites dans le plan de formation :

prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite de 25 € par heure de formation, pour toute formation inférieure à 80 heures (avec l’appui du Fies).

• La période de professionnalisation peut être mobilisée dès lors que la formation est au moins égale à 80 heures : 12 € par heure de formation, complétés par des financements spécifiques jusqu’à 25 € HT par heure de formation.

• Les frais annexes engagés sur la base de - Hôtel : 90 € la nuit, petit déjeuner inclus - Repas : 23 €

- Train : SNCF 2ème classe - Voiture : 0.561 €/Km

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

>> Rémunération

• Elle est prise en charge si le bénéficiaire est remplacé lorsqu’il est en formation.

>> Accompagnement interne tutoré

• Les heures de formation réalisées en entreprise sous l’encadrement d’un tuteur peuvent être assimilées, sous conditions, à des heures de formation "classiques".

Leur prise en charge est plafonnée à un tiers de la durée totale de la formation dans la limite de 150 heures. Elle est calculée sur une base forfaitaire de 12 € de l'heure.

>> Tutorat

• Formation : prise en charge du coût pédagogique à hauteur de 40 h sur la base de 15 € de l'heure (600 € maximum).

• Aide à la fonction tutorale : aide forfaitaire de 345 € par mois et par salarié tutoré pendant 6 mois au titre de l'exercice de la fonction tutorale (2 070 € maximum).

Ces prises en charge viennent en complément des autres aides mobilisables (Conseil régional, Ars...)

>> Convention avec le Conseil régional (Voir p. 4)

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

a

^gefiPh

i

^nSertionProfeSSionneLLedeSPerSonneShandicaPéeS danSLeSecteurPrivé

(

^horSchamPdérogatoire

)

AgefiPh Bourgogne Franche-Comté Immeuble Osiris

7 boulevard Churchill - BP 66615 21066 Dijon cedex

tél. 0 811 37 38 39 fax 03 80 28 04 31

Contact Benoît Przybylko

Délégué régional Bourgogne Franche-Comté b-przybylko@agefiph.asso.fr

Site www.agefiph.fr (Rubrique Actualité - Évolution offre d'intervention) Les actions de formation et/ou • Formation, réalisée obligatoirement par un organisme de formation, accompagnement éligibles d'un durée comprise entre 100 et 250 heures.

Les financements • Participation à hauteur de 80 % maximum du coût pédagogique de la formation, en complément des autres cofinancements

(OPCA, employeur ou Région).

• L'aide à la formation concerne l'embauche d'un jeune travailleur handicapé tout secteur confondu (marchand ou non marchand, hors fonction publique)

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur privé

o

^eth

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^nSertionProfeSSionneLLedeSPerSonneShandicaPéeS PoueLeSecteurSanitaire

,

^{SociaLetmédico}

-

^{SociaLPrivénon}

Lucratif

(

^chamPdérogatoireàL

'a

^gefiPh

)

oeth 47, rue Eugène Oudiné

75013 Paris tél. 01 40 60 58 58 fax 01 40 60 58 64

Contact Lisa Pruvost

Chargée de mission pour la Région Franche-Comté tél.01 40 60 58 58

lisa.pruvost@oeth.org contact@oeth.org

Site www.oeth.org (Rubrique "Professionnalisation - Formation"

Les actions de formation éligibles • Tous types de formation.

- En complément des aides d’UnifAf ou d’autres cofinanceurs éventuels - Validation par le Comité paritaire de l’accord

Les financements • Aide à la formation à hauteur de 3 000 € / an dans la limite de 9 000 € pouvant couvrir les frais pédagogiques et frais annexes (en complément des aides d’ UnifAf et des éventuels autres cofinanceurs) La somme globale peut être attribuée en totalité à tout moment:

Pour un contrat de 3 ans : 9 000 € peuvent être utilisés dès la 1^ère année du contrat

Pour un contrat de 2 ans : 6 000 € peuvent être utilisés dès la 1^ère année du contrat

• Aide à la prise ou reprise de poste :

Aide à la formation sur la spécificité du handicap d’un salarié Formation d’un salarié volontaire sur la spécificité du handicap d’un collègue en cohérence avec les missions qui lui seront confiées ou recours à un prestataire extérieur.

Champ couvert • Champ de l’accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour le secteur sanitaire, social, et médico-social privé non lucratif (dérogatoire à l’AgefiPh)

• Sont concernés les établissements Croix-Rouge et les établissements adhérents à la FehAP et au SynéAs

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur public

a

^nfh

f

^{onctionPubLique}hoSPitaLière

Anfh 15 rue de la République - BP 269

25016 Besançon cedex tél. 03 81 82 00 32 franchecomte@anfh.fr

Contact Sandrine Poyet

s.poyet@anfh.fr tél. 03 81 82 63 08

Site www.anfh.fr/anfh-franche-comte

Les actions de formation et/ou • Formation à l'intégration accompagnement éligibles • Formations de remise à niveau :

savoirs fondamentaux, développement des savoirs et des compétences de base

• Préparation aux concours d’entrée d'aide soignant et d'aide médico psychologique

• Formations qualifiantes

• Formation des tuteurs via une expérimentation

de tutorat mutualisé externalisé régional ou infra-régional.

Les financements • Crédits délégués spécifiquement à la formation des jeunes en Emplois d’avenir, soit 11,7 M € au niveau national pour 3 240 accompagnements en 3 ans soit environ 300 en Franche-Comté en 3 ans

Sont concernés les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Ces financements viennent en complément des autres financements comme ceux du Conseil régional ou de l'A^rs

• Convention avec le Conseil régional (Voir p. 5)

Convention • Convention nationale État/Fédération Hospitalière de France, circulaire Emplois d’avenir signée le 30 octobre 2012

• Circulaire N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 relative à la mise en œuvre des Emplois d'avenir dans les

établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif

du

financement

de la

formation

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LeS FinanCeurS De Formation

du secteur public

c

^nfPt

f

^{onctionPubLique}territoriaLe CnfPt Délégation regionale 3 bis rue boulloche

Franche-Comté BP 2087

25051 Besançon cedex tél. 03 81 41 98 49 fax 03 81 41 80 30

Contact Jean-Marie Bassinet

Directeur adjoint chargé de la Formation jeanmarie.bassinet@cnfpt.fr

Site http://www.cnfpt.fr

Les actions de formation et/ou >> Formations avant l’entrée en emploi accompagnement éligibles • Poe. Projet soumis à validation de Pôle emploi

>> Formations après recrutement

• Formation des tuteurs : 2 jours

• Formations d’adaptation au milieu professionnel des collectivités territoriales : 2 jours

• Actions d’acquisition des savoirs fondamentaux : lutte contre l’illettrisme, remise à niveau

• Les préparations à des concours

• La formation de professionnalisation :

accès à l’ensemble du catalogue formation CnfPt

Les financements >> En amont de l’entrée en formation

• Poe : durée plafonnée à 400 heures, rémunération du stagiaire assurée par Pôle emploi, prise en charge du coût pédagogique jusqu’à 8 € de l’heure

>> En cours d’Emploi d'avenir (convention C^nfPt F^C-Pôle emploi)

• Actions de lutte contre l’illettrisme

• Actions de remise à niveau dans la limite de 10 jours de formation par stagiaire

• Stages de formation faisant l’objet d’une participation financière Convention Emplois d’avenir • Convention nationale État-CnfPt, signée le 30 novembre 2012

du

financement

de la

formation

Guide

LeS FinanCeurS De Formation

du secteur public

f

^iPhfP

i

^nSertionProfeSSionneLLedeSPerSonneShandicaPéeS danSLafonctionPubLique

fifhfP 12 avenue Pierre Mendès France

75914 Paris Cedex 13 tél. 01 58 50 99 33

eplateforme.fiphfp@caissedesdepots.fr

Contact Réseau handicap en région, notamment les Cap emploi ou l’AgefiPh

CnfPt Franche-Comté (Fonction Publique Territoriale)

ou Anfh (Fonction publique hospitalière)

Site www.fiphfp.fr

Dispositif Emploi d'avenir

Les actions de formation et/ou • Formations diplômantes, qualifiantes et/ou certifiantes accompagnement éligibles • Formations des tuteurs

Les financements >> Ce parcours pourra être pris en charge selon les modalités actuelles d’intervention du fiPhfP

• Coûts pédagogiques : 10 000 € par an sur 3 ans

• Surcoûts : 150 € par jour - transport spécifique, hébergement spécifique, objectifs et ingénierie pédagogique spécifiques, frais relatifs à un lieu de stage spécifique, frais relatifs à une adaptation de durée du stage, frais relatifs à l’adaptation des supports pédagogiques

Remboursement des frais annexes de restauration, hébergement et de déplacement (sur la base des plafonds applicables aux agents civils de l’État)

• Formation des tuteurs : 150 € par jour pour 10 jours

du

financement

de la

formation

Guide

Secteur Financeur Typologie Description du dispositif Modalité de financement À mobiliser

de formation Avant l'Ea Pendant l'Ea Après l'Ea

Préparation Dispositif permettant à un Pôle emploi

opérationnelle demandeur d'emploi de bénéficier O^pca en lien le cas échéant avec le F^pspp

à l'emploi (Poe) d'une formation nécessaire à dans le cadre d'appels à projets

• •

l'acquisition des compétences

requises pour occuper un emploi

Plan Formations organisées à Contribution des employeurs au

de formation l'initiative de l'employeur développement de la F^pc 0,9 %

dans le cadre de son de la masse salariale pour les

pouvoir de gestion entreprises de 10 salariés et + ou

•

formations prises en charge par

les fonds mutualisés de l'O^pca

dont l'employeur

Périodes de Formations déterminées par les 0,5 % "professionnalisation" de la professionnalisation branches professionnelles dont masse salariale obligatoirement Opca des l'objet est le maintien dans l'emploi. versée par l'Opca. Mobilisation de

organismes Ouvertes aux salariés en Cui qu'ils l'Opca dans le cadre des orientations

•

privés soient en C^di ou en c^dd prioritaires définies par les accords

de branche et le conseil

d'administration paritaire

de l'organisme

Dif Formations organisées à l'initiative Contribution employeurs au

du salarié mais nécessitant accord développement de la Fpc ou

de l'employeur (20 h /an) formations prises en charge par

•

les fonds mutualisés de l'O^pca

dont relève l'employeur

c^if - c^dd formations à l'initiative de l'ancien Prise en charge par les fonds

salarié qui au cours de sa vie prof. mutualisés des Opacif dans le

(conditions assouplies a été titulaire d'un Cdd cadre de leurs orientations

pour le Cif cdd Conditions d'ancienneté : prioritaires

•

Fongecif - voir p. 4) - 24 mois en qualité de salarié

au cours des 5 dernières années

- dont 4 mois en Cdd au cours des

12 derniers mois

fpspp Négociations en cours avec les partenaires sociaux sur la convention

cadre triennale qui pourra prévoir des appels à projets ciblés autour du

développement de socle de compétence ou de lutte contre l'illettrisme qui

pourront concerner directement les publics relevant des Emplois d'avenir.

Ces plateformes pourront être utilisées par les Opca dans le cadre des

•

parcours de formation qui seront initiés par eux. Il reste sur ce point à

préciser si ces appels à projets font ou non appel à des cofinancements

des Opca voire à des cofinancements communautaires.

C^nfpt pour L'article 2 de la loi n° 2012-1189 Cotisation spécifique sur les

les collectivités prévoit que le Cnfpt finance des rémunérations des jeunes en Ea

•

actions de formation pour les jeunes (décret en cours)

recrutés en E^a par les collectivités

Em plo yeur s pr iv és s publics

annexe i

Les différentes sources de financement de formations des Emplois d'avenir

du

financement

de la

formation

Guide

M

ission

L

ocaLe

• e

spacejeunes

miSSion LocaLedubaSSingrayLoiS

espace jeunesd'arc-Les-Gray

Mohamed El Krissi espacejeunes.graylois@ejfc.org 03 84 64 88 38 m^iSSion L^{ocaLedubaSSind}'^emPLoidu g^rand b^eSançon

e^spaces j^eunesde B^{esançoncentre}, B^esançon p^Lanoise, B^auMe-^Les-d^aMes, o^rnans

Anne Dupeyron espacejeunes.besancon@ejfc.org 03 81 85 85 85

Mission LocaLe - espaces jeunes doLe-reverMont

espaces jeunesde doLecentre, Mouchard

Annie Salomez espacejeunes.dole@ejfc.org 03 84 72 53 18

m^iSSion L^ocaLe h^aut-d^oubS

e^spaces j^eunesde M^aîche, M^orteau, p^ontarLier, v^aLdahon

Nicolas Goujon - Sébastien Levôtre espacejeunes.pontarlier@ejfc.org 03 81 46 54 61 m^iSSion L^ocaLed'h^éricourt

e^space j^eunesd'h^éricourt

Pascaline Robert espacejeunes.hericourt@ejfc.org 03 84 46 58 03 miSSion LocaLede Lure-LuxeuiL-chamPagney

espaces jeunesde Lure-LuxeuiL-chaMpaGney

Nathalie Dirand espacejeunes.lure@ejfc.org 03 84 89 00 33

m^iSSion L^ocaLedu P^aySde m^ontbéLiard e^space j^eunesde M^{ontBéLiardcentre}

Sylviane Pfundstein espace-jeunes@agglo-montbeliard.fr 03 81 31 88 00 Mission LocaLe sud jura

espaces jeunesde chaMpaGnoLe, Lons-Le saunier, Morez, saint-cLaude

Bernard Gay espacejeunes.lons@ejfc.org 03 84 87 02 56

m^iSSion L^ocaLedu t^erritoirede b^eLfort

e^spaces j^eunesde B^eLfort r^ésidences, B^eLfort G^Lacis, d^eLLe, o^ffeMont

Valérie Cantin espacejeunes.territoiredebelfort@ejfc.org 03 84 90 40 10 m^iSSion L^{ocaLedubaSSind}'^emPLoide v^eSouL

e^spaces j^eunesde v^esouLcentre, r^ioz

Marina Ferreira espacejeunes.vesoul@ejfc.org 03 84 76 38 19

c

aPemPLoi

caPemPLoi 25 et 90

contact@capemploi25-90.com 03 81 41 37 16 c^aPemPLoi 39

capemploi-jura@wanadoo.fr 03 84 43 49 39

caPemPLoi 70

capemploi70@orange.fr 03 84 97 07 15

annexe ii

Liste et coordonnées des référents emplois d'avenir

Tous les conseiller Cap emploi sont s référents Em

plois d’avenir.

: _{à noter}