Monsieur Georges TRON
Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique auprès du Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat
Hôtel des Ministres
139, rue de Bercy – Télédoc 143 75572 PARIS Cedex 12
Monsieur le Ministre,
Lors de la réunion d’ouverture des négociations sur les non titulaires, les organisations syndicales vous ont interpellé sur les points suivants :
- Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires, c’est pourquoi le dispositif de titularisation doit être accessible à tous les agents, y compris les CDD.
- Besoin de réaffirmation de la limitation drastique des cas de recours aux agents non titulaires.
- Retrait du « contrat de Projet ».
- Demande d’une annonce forte sur les droits et garanties des agents non titulaires.
Nous vous rappelons, également, que les organisations syndicales ne souhaitent pas de bilatérales dans un premier temps. La première phase de travail doit se tenir en multilatérale.
Nous avons pris acte de votre déclaration « d’aucun tabou sur aucun sujet ».
Nous attendons donc des engagements forts de votre part ainsi que des réponses aux points évoqués ci-dessus.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération distinguée.
Paris, le 11 janvier 2011
