COMMISSIONDELAFORMATIONETDELAVIEUNIVERSITAIRE
Commission de la formation et de la vie universitaire Vendredi 4 octobre 2013 à 9h
Ordre du jour
1. Actualités
2. Vote des comptes rendus de la CFVU 3. Bilan des travaux du CEVU
4. Elections d’un représentant Biatss et d’un représentant enseignant chercheur au bureau de la CFVU
5. Vote des modalités annuelles de contrôle des connaissances
6. Vote du projet de Charte d’évaluation et du contrôle des connaissances et du projet de Charte des examens
7. Vote de la charge de mission relative au projet LANSAD 2014
8. Présentation de la proposition d’aménagement des espaces étudiants de la Commission des locaux
Relevé de décisions et d’avis
1. Bilan des travaux du CEVU
Point d’information - document de présentation joint.
Vote d’une motion des élus étudiants : la CFVU approuve la motion (2 abstentions, 16 voix pour, 11 voix contre) - document joint.
2. Elections d’un représentant Biatss et d’un représentant enseignant chercheur au bureau de la CFVU
Marie-Paule Biancamaria, unique candidate, est élue à l’unanimité (23 voix exprimées).
13, rue de Santeuil– Tél. 01 45 87 40 79 – Fax. 01 45 87 48 82 CEVU@univ-paris3.fr - www.univ-paris3.fr
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Aucun conseiller enseignant chercheur n’étant candidat, la CFVU ne procède pas à l’élection.
3. Vote des modalités annuelles de contrôle des connaissances Elles sont approuvées (7 abstentions, 24 voix pour; 0 contre).
4. Vote du projet de Charte d’évaluation et du contrôle des connaissances et du projet de Charte des examens
La charte d’évaluation et du contrôle des connaissances, proposée par la
Commission présidée par le conseiller de la CFVU, François Thomas, est adoptée à l’unanimité, moins une abstention, et sous réserve des acceptions suivantes.
Document joint
Concernant la règle des trois absences injustifiées
- le maintien de la règle des trois absences est rejeté (22 voix contre, 9 voix pour, 32 votants).
- la phrase « le contrôle continu exige l’assiduité » est retirée (17 voix pour, 14 voix contre).
- le maintien de la phrase « le contrôle continu exige l’assiduité » sous réserve de la modification du terme « exige » par le terme « implique » est rejeté (17 voix contre, 14 voix pour).
Concernant la disposition sur les copies officielles
Les nouvelles dispositions incluses dans la charte feront l’objet d’un vote en CA, en raison de l’impact budgétaire qu’elles impliquent.
- extrait du chapitre 10 concernant le déroulement des épreuves de contrôle continu : « Le déroulement des épreuves de contrôle continu est laissé à l’appréciation des
enseignant·e·s, dans le respect des modalités du contrôle des connaissances votées par le conseil d’administration. Pour les épreuves sur table, du papier brouillon et des copies non anonymes seront mis à la disposition des enseignant·e·s. »
- extrait du chapitre 11 concernant le déroulement des examens terminaux et des examens de rattrapage : « Le déroulement des examens terminaux et des examens de rattrapage est défini par la Charte des examens de l’université Sorbonne Nouvelle. Les modalités de ces examens garantissent l’anonymat des épreuves écrites. ».
13, rue de Santeuil– Tél. 01 45 87 40 79 – Fax. 01 45 87 48 82 CEVU@univ-paris3.fr - www.univ-paris3.fr
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Concernant la limitation des inscriptions administratives
Suite à l’éclairage de la Scolarité centrale, la charte est modifiée dans son articule 25 tel que :
- dans son titre : « Règles de redoublement en master »
- dans son texte : la disposition sur la règle de redoublement en licence y est supprimée.
Concernant la dérogation au contrôle continu et à l’examen terminal
Suite à l’éclairage de la Scolarité centrale, la charte est modifiée dans son article 3 tel que :
« La demande doit être faite au plus tard trois semaines après le début du semestre. Par mesure transitoire, ce délai est porté à quatre semaines pour l’année 2013-2014. »
La charte des examens est adoptée à l’unanimité – document joint.
5. Vote de la charge de mission relative au projet LANSAD 2014 Elle est adoptée à l’unanimité (19 voix pour, 2 nuls) – document joint.
6. Présentation de la proposition d’aménagement des espaces étudiants de la Commission des locaux
Point d’information, pas de délibération.
13, rue de Santeuil– Tél. 01 45 87 40 79 – Fax. 01 45 87 48 82 CEVU@univ-paris3.fr - www.univ-paris3.fr
