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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-023
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2021
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-11-30-004 - Décision tarifaire du 30 novembre 2020 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2020 de l’ESAT ELISA 84 (4 pages) Page 3 84-2021-02-24-003 - arrêté du 24 février 2021 donnant subdélégation de signature du
directeur des services académiques de l'éducation nationale de Vaucluse (2 pages) Page 7 84-2021-02-26-001 - arrêté du 26 février 2021 portant organisation d'un jury d'examen
pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours et formateurs en
prévention et secours civiques (3 pages) Page 9
84-2021-02-12-027 - décision 16/2021 du 12 février 2021 donnant délégation de signature
à Mme Zoé MENARD, ingénieur au Centre hospitalier de Montfavet (1 page) Page 12 84-2021-02-12-028 - décision 17/2021 du 12 février 2021 donnant délégation de signature
à M. Sylvin PRONO, coordinateur des ateliers de maintenance au Centre Hospitalier de
Montfavet (1 page) Page 13
84-2021-02-10-002 - décision du 10 février 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation du unités de contrôle de l'inspection du travail (6
pages) Page 14
84-2021-02-11-006 - Décision du 11 février 2021 relative à l'organisation des unités de
contrôle et des intérims des agents de contrôle de l'inspection du travail (4 pages) Page 20 84-2020-12-07-012 - Décision tarifaire du 07 décembre 2020portant modification du prix
de journée pour 2020 de l’IME Départemental (3 pages) Page 24
84-2021-02-24-001 - Demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation commerciale, déposée par la SAS CARDIS, relative à l'extension d'un supermarché de l'enseigne Super U d'une surface de vente de 998 m² portant sa surface de vente future à 1723 m² et la création d'un drive accolé sur la commune de Carpentras le 24 février 2021
(3 pages) Page 27
84-2021-02-25-001 - récépissé de cessation d'activité d’un organisme de services à la
personne AGE D OR SERVICES à Cavaillon du 25 février 2021 (2 pages) Page 30 84-2021-02-17-016 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
ALEXANDRE Philippe à Apt, le 17 février 2021 (2 pages) Page 32
84-2021-02-24-002 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
PUCCIO Marjorie à Orange du 24 février 2021 (2 pages) Page 34
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-30-004 - Décision tarifaire du 30 novembre 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020
de l’ESAT ELISA 84
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-30-004 - Décision tarifaire du 30 novembre 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020
de l’ESAT ELISA 84
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-30-004 - Décision tarifaire du 30 novembre 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020
de l’ESAT ELISA 84
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-30-004 - Décision tarifaire du 30 novembre 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020
de l’ESAT ELISA 84
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-24-003 - arrêté du 24 février 2021 donnant subdélégation de signature du directeur des services académiques de l'éducation
nationale de Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-24-003 - arrêté du 24 février 2021 donnant subdélégation de signature du directeur des services académiques de l'éducation
nationale de Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-26-001 - arrêté du 26 février 2021 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux
premiers secours et formateurs en prévention et secours civiques
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-26-001 - arrêté du 26 février 2021 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux
premiers secours et formateurs en prévention et secours civiques
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-26-001 - arrêté du 26 février 2021 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux
premiers secours et formateurs en prévention et secours civiques
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-12-027 - décision 16/2021 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à Mme Zoé MENARD, ingénieur au Centre
hospitalier de Montfavet
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-12-028 - décision 17/2021 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à M. Sylvin PRONO, coordinateur des
ateliers de maintenance au Centre Hospitalier de Montfavet
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-10-002 - décision du 10 février 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation du unités
de contrôle de l'inspection du travail
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-10-002 - décision du 10 février 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation du unités
de contrôle de l'inspection du travail
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-10-002 - décision du 10 février 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation du unités
de contrôle de l'inspection du travail
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-10-002 - décision du 10 février 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation du unités
de contrôle de l'inspection du travail
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-10-002 - décision du 10 février 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation du unités
de contrôle de l'inspection du travail
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-10-002 - décision du 10 février 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les sections et à l'organisation du unités
de contrôle de l'inspection du travail
19
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-11-006 - Décision du 11 février 2021 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
de l'inspection du travail
20
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-11-006 - Décision du 11 février 2021 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
de l'inspection du travail
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-11-006 - Décision du 11 février 2021 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
de l'inspection du travail
22
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-11-006 - Décision du 11 février 2021 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle
de l'inspection du travail
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-07-012 - Décision tarifaire du 07 décembre 2020portant modification du prix de journée pour 2020 de l’IME Départemental
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-07-012 - Décision tarifaire du 07 décembre 2020portant modification du prix de journée pour 2020 de l’IME Départemental
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-07-012 - Décision tarifaire du 07 décembre 2020portant modification du prix de journée pour 2020 de l’IME Départemental
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-24-001 - Demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation commerciale, déposée par la SAS CARDIS, relative à l'extension d'un supermarché de l'enseigne Super U d'une surface de vente de 998 m² portant sa surface de vente future à 1723 m² et la création d'un drive accolé sur la commune de Carpentras le 24 février 2021
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-24-001 - Demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation commerciale, déposée par la SAS CARDIS, relative à l'extension d'un supermarché de l'enseigne Super U d'une surface de vente de 998 m² portant sa surface de vente future à 1723 m² et la création d'un drive accolé sur la commune de Carpentras le 24 février 2021
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-24-001 - Demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation commerciale, déposée par la SAS CARDIS, relative à l'extension d'un supermarché de l'enseigne Super U d'une surface de vente de 998 m² portant sa surface de vente future à 1723 m² et la création d'un drive accolé sur la commune de Carpentras le 24 février 2021
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-25-001 - récépissé de cessation d'activité d’un organisme de services à la personne AGE D OR SERVICES à Cavaillon du
25 février 2021
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-25-001 - récépissé de cessation d'activité d’un organisme de services à la personne AGE D OR SERVICES à Cavaillon du
25 février 2021
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-17-016 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne ALEXANDRE Philippe à Apt, le 17 février 2021
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-17-016 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne ALEXANDRE Philippe à Apt, le 17 février 2021
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-24-002 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne PUCCIO Marjorie à Orange du 24 février 2021
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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-24-002 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne PUCCIO Marjorie à Orange du 24 février 2021
