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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2021-014PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2021

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VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-014

PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2021

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2021-02-01-002 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre

Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet (6 pages) Page 3

84-2021-02-01-003 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre

Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet (4 pages) Page 9

84-2021-01-29-002 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme

Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale (7 pages) Page 13 84-2021-01-29-003 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme

Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

(4 pages) Page 20

84-2021-01-31-002 - arrêté du 31 janvier 2021 prescrivant le port du masque sur

l'ensemble du territoire du département de Vaucluse (6 pages) Page 24 84-2021-02-01-004 - arrêté inter-préfectoral DREAL-SEL-URENR 2021-04 du 01 février

2021autorisant l’implantation et le raccordement d’une digue de protection contre les inondations réalisée par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) entre les digues « Belle plaine amont » et « Belle plaine aval », autorisée par arrêté Préfectoral n° 2006286-7 du 13/10/06 - aménagement hydroélectrique de la chute

de Salon -Saint Chamas (6 pages) Page 30

84-2021-01-29-001 - arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant modification des statuts

du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (14 pages) Page 36 84-2021-02-01-005 - décision de fin de déclaration d’un organisme de services à la

personne COUSTON Claudine du 1er février 2021 (2 pages) Page 50

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(3)

Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-002 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

3

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-002 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

4

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-002 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-002 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

6

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-002 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-002 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-003 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-003 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-003 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-003 - arrêté du 01 février 2021 portant délégation de signature au Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-002 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-002 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-002 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-002 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-002 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-002 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-002 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale

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(20)

Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-003 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

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(21)

Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-003 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

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(22)

Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-003 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

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(23)

Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-003 - arrêté du 29 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de

la cohésion sociale pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

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(24)

Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-31-002 - arrêté du 31 janvier 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-31-002 - arrêté du 31 janvier 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-31-002 - arrêté du 31 janvier 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-31-002 - arrêté du 31 janvier 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-31-002 - arrêté du 31 janvier 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-31-002 - arrêté du 31 janvier 2021 prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse

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Signature numérique de Laurent DELEERSNYDER laurent.deleersnyder Date : 2021.02.01 10:15:55 +01'00'

Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-004 - arrêté inter-préfectoral DREAL-SEL-URENR 2021-04 du 01 février 2021autorisant l’implantation et le raccordement d’une digue de protection contre les inondations réalisée par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) entre les digues « Belle plaine amont » et « Belle plaine aval », autorisée par arrêté Préfectoral n° 2006286-7 du 13/10/06 - aménagement hydroélectrique de la chute de Salon -Saint Chamas

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-004 - arrêté inter-préfectoral DREAL-SEL-URENR 2021-04 du 01 février 2021autorisant l’implantation et le raccordement d’une digue de protection contre les inondations réalisée par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) entre les digues « Belle plaine amont » et « Belle plaine aval », autorisée par arrêté Préfectoral n° 2006286-7 du 13/10/06 - aménagement hydroélectrique de la chute de Salon -Saint Chamas

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-004 - arrêté inter-préfectoral DREAL-SEL-URENR 2021-04 du 01 février 2021autorisant l’implantation et le raccordement d’une digue de protection contre les inondations réalisée par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) entre les digues « Belle plaine amont » et « Belle plaine aval », autorisée par arrêté Préfectoral n° 2006286-7 du 13/10/06 - aménagement hydroélectrique de la chute de Salon -Saint Chamas

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-001 - arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la région

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-29-001 - arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux de la région

Rhône-Ventoux

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-005 - décision de fin de déclaration d’un organisme de services à la personne COUSTON Claudine du 1er février 2021

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-01-005 - décision de fin de déclaration d’un organisme de services à la personne COUSTON Claudine du 1er février 2021

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