RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2021-016PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2021

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-016

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2021

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2021-02-04-001 - arrêté du 04 février 2021 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des finances publiques de Vaucluse - Ponts

naturels pour l'année 2021 (1 page) Page 3

84-2021-02-03-002 - arrêté du 03 février 2021 portant cessation d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AUTOMOBILE CLUB VAUCLUSIEN à Avignon

(M. HONISCH Heinz) (2 pages) Page 4

84-2021-02-03-001 - arrêté du 03 février 2021 portant création d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AUTOMOBILE CLUB VAUCLUSIEN à Avignon

(M. SAVONNE Jean-Claude) (4 pages) Page 6

84-2021-02-03-004 - arrêté du 03 février 2021 portant création d'agrément d'un

établissement d'enseignement de la conduite - AE Art Driving à Bollène. (2 pages) Page 10 84-2021-02-04-002 - arrêté du 04 février 2021 portant modification de la composition de la

commission de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse (2 pages) Page 12 84-2021-02-05-001 - arrêté du 05 février 2021 portant agrément de sécurité civile pour

l'Unité Mobile des Premiers Secours de Vaucluse (2 pages) Page 14 84-2021-01-28-007 - arrêté du 28 janvier 2021 portant prescription de la modification du

plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de l'Aygues, de la Meyne et

du Rieu sur la commune d'Orange (4 pages) Page 16

84-2021-01-26-003 - Convention entre le préfet de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur et la directrice départementale des finances publiques de Vaucluse par intérim relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits Plan France Relance signée le 26

janvier 2021 (3 pages) Page 20

84-2021-01-14-008 - décision 3/2021 du 14 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie TRAVAILLARD, directrice des soins au Centre Hospitalier de Montfavet

(1 page) Page 23

84-2021-02-02-001 - décision du 02 février 2021 portant fermeture définitive du débit de

tabac ordinaire permanent n°8400090B sis à Carpentras (84200) (1 page) Page 24 84-2021-02-03-003 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

MATHIS Adrien à Vaison la Romaine du 03 février 2021 (2 pages) Page 25

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-04-001 - arrêté du 04 février 2021 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des

finances publiques de Vaucluse - Ponts naturels pour l'année 2021

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-03-002 - arrêté du 03 février 2021 portant cessation d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière -

AUTOMOBILE CLUB VAUCLUSIEN à Avignon (M. HONISCH Heinz)

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-03-002 - arrêté du 03 février 2021 portant cessation d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière -

AUTOMOBILE CLUB VAUCLUSIEN à Avignon (M. HONISCH Heinz)

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-03-001 - arrêté du 03 février 2021 portant création d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière -

AUTOMOBILE CLUB VAUCLUSIEN à Avignon (M. SAVONNE Jean-Claude)

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-03-004 - arrêté du 03 février 2021 portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite - AE Art

Driving à Bollène.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-03-004 - arrêté du 03 février 2021 portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite - AE Art

Driving à Bollène.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-04-002 - arrêté du 04 février 2021 portant modification de la composition de la commission de conciliation des baux

d'habitation de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-04-002 - arrêté du 04 février 2021 portant modification de la composition de la commission de conciliation des baux

d'habitation de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-05-001 - arrêté du 05 février 2021 portant agrément de sécurité civile pour l'Unité Mobile des Premiers Secours de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-05-001 - arrêté du 05 février 2021 portant agrément de sécurité civile pour l'Unité Mobile des Premiers Secours de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-28-007 - arrêté du 28 janvier 2021 portant prescription de la modification du plan de prévention des risques d'inondation du

bassin versant de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune d'Orange

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-26-003 - Convention entre le préfet de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur et la directrice départementale des finances

publiques de Vaucluse par intérim relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits Plan France Relance signée le 26 janvier 2021

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-14-008 - décision 3/2021 du 14 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie TRAVAILLARD, directrice

des soins au Centre Hospitalier de Montfavet

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DÉCISION DE FERMETURE D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LA COMMUNE DE CARPENTRAS (84200)

Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,

DÉCIDE

Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°8400090B sis 119, porte de Mazan à CARPENTRAS (84200) conformément à l’article 37-3 du décret 2010-720 du 28 juin 2010.

Article 2. Cette mesure a pris effet le 1er décembre 2020.

Fait à Aix-en-Provence, le 2 février 2021

Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,

François BRIVET

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.

Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-02-001 - décision du 02 février 2021 portant fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°8400090B sis à

Carpentras (84200)

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-03-003 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne MATHIS Adrien à Vaison la Romaine du 03

février 2021

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Préfecture de Vaucluse - 84-2021-02-03-003 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne MATHIS Adrien à Vaison la Romaine du 03

février 2021