Commissaire- Enquêteur JOURNAL COMMUNE OBJET DEBUT FIN

(1)

DATE DE PARUTION

JOURNAL COMMUNE OBJET DEBUT FIN Commissaire-

Enquêteur

CONSULTATION DU DOSSIER JOURS ET HEURES

DE RECEPTION (soit en mairie, soit au lieu indiqué)

Bazoches-les-Bray, Saint- Sauveur-les-Bray, Mousseaux-les-Bray, Mouy- sur-Seine, Bray-sur-Seine, Jaulnes, Villenauxe-la- petite, Grisy-sur-Seine, Noyen-sur-seine, Villiers- sur-Seine, Melz-sur-Seine, Vimpelles, Les Ormes-sur- Voulzie, Luisetaine, Everly,

Gouaix, Hermé,

DUP réalisation de la mise à grand gabarit de la Seine Mise en compatibilité de

PLU

18/01/21 18/02/21 CERISIER Michel

Version papier en mairies de : Bazoches- les-Bray, Saint-Sauveur-les-Bray, Mousseaux-les-Bray, Mouy-sur-Seine, Bray-sur-Seine, Jaulnes, Villenauxe-la- petite, Grisy-sur-Seine, Noyen-sur- seine, Villiers-sur-Seine, Melz-sur-Seine aux jours et heures habituels d'ouverture

; www.seine-et-

marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques

03/11/20 Le Parisien Tournan-en-Brie Modification du PLU 03/11/20 03/12/20 COMBEAU Sylvie Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.tournan-en-brie.fr

19/10/20 La Republique Bois-le-Roi Modification n°3 du PLU 04/11/20 04/12/20 MARJOLET Jean- Pierre

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; Siège de la CA Pays de Fontainebleau ;

www.paysfontainebleau.fr/enquetepubliq ue16 ; https://www.ville-boisleroi.fr 19/10/20 La Republique Férolles-Atilly Révision du PLU 05/11/20 27/11/20 BAUVE Jean-Charles

https://www.registredematerialise.fr/1893 ; www.ferolles-atilly.fr

19/10/20 La Republique Cesson

Autorisation et DIG ru de Balory CA GPS

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.seine-et- marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques

17/11/20 Le Parisien Champagne-sur-seine Révision du PLU 16/11/20 18/12/20 VAYSSIERE Michel

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; http://revision-plan-local- urbanisme-champagne-sur- seine.enquetepublique.net

17/11/20 Le Parisien Coupvray

Installation de regroupement, tri et transformation de bois et

déchets verts COMPOST VAL

D'EUROPE

03/11/20 24/11/20

Mairies de Coupvray, Chalifert, Chessy, Dampart, Esbly, Lesches, Magny-le- Hongre, Montévrain, Montry ; www.seine- et-

marne.gouv.fr/publications/enquetespub liques

14/10/20 Le Parisien Coupvray

Modification de PLU (concertation) pour

permettre

23/10/20 23/11/20

Mairie de Coupvray et à Val d(europe agglomération ; coupvray.fr ; valdeuropeagglo.fr

31/08/20 Le Parisien Fresnes-sur-Marne Projet de PLU 14/09/20 14/10/20

DE SORBIER DE POUGNADORESSE Gilles

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; http://www.fresnes-sur-marne.fr 10/08/20 Le Parisien Vignely Révision allégée du PLU 24/08/20 22/09/20 BLANCHET Marie-

Françoise

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; https://www.registre- 10/08/20 Le Parisien Annet-sur-Marne Modification de PLU 02/09/20 02/10/20 LINET Marcel Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.annetsurmarne.com

Nonville

Ouverture de travaux miniers et extension

BRIDGEOIL

19/09/20 19/10/20 BARTOLOMEI Philippe

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.seine-et-

Beaumont-en-Gatinais Projet de parc éolien 08/09/20 09/10/20 MARJOLET Jean- Pierre

Mairie de Beaumont-en-Gatinais aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.seine-et-

Bassée 10/06/20 10/07/20

12/03/20 Le Parisien Nangis

Augmentation capacité méthaniseur NANGIS BIOGAZ

13/04/20 11/05/20

Mairie de nangis http://www.seine-et- marne.gouv.fr/politiques- publiques/environnement-et-cadre-de- vie/ICPE-carrieres/enregistrement

17/12/19 Le Parisien Annet-sur-marne Modification du PLU 06/01/20 05/02/20 LINET Marcel Mairie aux jour et heures d'ouverture habituels ; www.annetsurmarne.com Compans Mise en compatibilité du

PLU 03/01/20 03/02/20 GUILLAMO Mairie aux jour et heures d'ouverture habituels

15/11/19 Le Parisien CA du pays de Fontainebleau

RLPi du Pays de

Fontainebleau 09/12/19 10/01/20 HAMON-DUQUENNE Régine

Siège de la CA du pays de Fontainebleau ; Mairies de Bois-le-Roi, La Chapelle-la-Reine

14/11/19 Le Parisien Blennes PLU 02/12/19 11/01/20 VAYSSIERE Michel Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.blennes.fr

06/11/19 Le Parisien Villevaudé PLU 23/11/19 23/12/19 RICHE Olivier

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.villevaude.fr onglet urbanisme/travaux/enquete publique

07/11/19 Le Parisien Les Chapelles Bourbon PLU 22/11/19 21/12/19 BLANCHET Marie-

Françoise

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.leschapellesbourbon.fr

04/11/19 Le Parisien Melun Révision du RLP 04/11/19 06/12/19 VAYSSIERE Michel

Mairie - salle des services techniques aux jours et heures habituels d'ouverture

; http://www.ville-melun.fr/melun- pratique/urbanisme 04/11/19 Le Parisien Courcelles-en-Bassée Déclassement de chemins

ruraux 25/11/19 11/12/19 BERTHELOT Daniel Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture

04/11/19 Le Parisien Courcelles-en-Bassée

Rétrocession du chemin de la route de Salins à la ferme de Bailly à la commune de

Courcelles

25/11/19 11/12/19 BERTHELOT Daniel Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture

02/11/19 Le Parisien Liverdy-en-Brie

Révision du zonage d'assainissement des eaux

usées

18/11/19 03/12/19 BOISGONTIER Jean- Luc

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.liverdy.fr

30/10/19 Le Parisien Gressy, Claye-Souilly, Messy, Annet-sur-Marne

DUP travaux et acquisitions foncières pour projet de raccordement du rejet des eaux pluviales de l'aéroport Paris CDG à la Marne

CANAMARNE Mise en compatibilité urbanisme Messy, Claye- Souilly, Annet-sur-Marne, parcellaire et AE

"canalisation Marne" "Accès routier 12" et "MIDI"

ADP

20/11/19 20/12/19 SEVRAIN Marie- Françoise

Mairies du Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Mauregard, Claye-Souilly, Compans, Messy, Gressy, Annet-sur-Marne aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.seine-et-

29/10/19 Le Parisien Fontenay-Trésigny Révision allégée n°1 du

PLU périmètres des abords 20/11/19 19/12/19 CERISIER Michel Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; http://www.fontenay- 21/10/19 Le Parisien Melun Modification n°4 PLU 08/11/19 09/12/19 De COINTET PhilippeMairie aux jours et heures habituels

d'ouverture ; www.ville-melun.fr

(2)

21/10/19 Le Parisien Seine-Port

Elaboration du PLU et projet de révision du site patrimonial remarquable

05/11/19 05/12/19 MARJOLET Jean- Pierre

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; http://plu-seine- port.enquetepublique.net ; http://spr.seine-port.enquetepublique.net

; http://www.seine-port.fr

21/10/19 Le Parisien Marolles-sur-Seine Déclassement de chemins

ruraux 04/11/19 20/11/19 BERTHELOT Daniel

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; https://www.marolles-sur- seine.fr

19/10/19 Le Parisien Sammeron

DUP travaux de dérivation des eaux souterraines, protection du périmètre autour du captage, autorisation de prélèvement

de l'eau et parcellaire SMAEP de Crecy-la-

chapelle

04/11/19 22/11/19 BAYLE Christophe

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; http://seine-et- marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques

22/10/19 Le Parisien Chalifert Aliénation du chemin

dit"des bœufs" 08/11/19 21/11/19 CHAFFARD Joël

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; sur le site de la commune www.chalifert.fr

22/10/19 Le Parisien

Emerainville, Pontault- Combault, Roissy-en-Brie,

Ozoir-la-Ferriere, Gretz- Armainvilliers, Tournan-en-

Brie

DUP du projet RER E Est et mise en compatibilité des

PLU d'Emerainville et Pontault-Combault Enquête parcellaire

15/11/19 16/12/19 BOURDONCLE Brigitte

Mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.seine-et- marne.gouv.fr/publications/enquetes publiques

18/10/19 Le Parisien Gretz-Armainvilliers

Déclaration PIG mise en compatibilité PLU en vue projet EOLE RER E

12/11/19 27/11/19 DELAFOSSE Monique

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.seine-et- marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques

15/10/19 Le Parisien Lésigny

DUP de travaux de dérivation des eaux souterraines et périmètres

de protection autour de captages de l'Orée, autorisation de prélèvement

d'eau en vue consommation, et au

parcellaire dans les périmètres de protection

06/11/19 07/12/19 CHARLIAC Alain

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; http://www.seine-et- marne.gouv.Fr/publications/enquetes- publiques

09/10/19 Le Parisien Courtry Révision du PLU 28/10/19 29/11/19 HAZAN Jacky Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.ville-courtry.fr

09/10/19 Le Parisien Saint-Germain-sur-Morin Projet de PLU 04/11/19 06/12/19 BAUVE Jean-Charles

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; http://revision-plu-saint- germainsurmorin.enquetepublique.net ; http://www.saint-germainsur-morin.org

09/10/19 Le Parisien Villevaudé

Demande de PC NEXITY pour la construction de 159 logements (mise à disposition du public)

24/10/19 22/11/19

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.villevaude.fr/ onglet urbanisme/travaux rubrique Participation du public

07/10/19 Le Parisien Fontainebleau

Mise compatibilité du PLU de Fontainebleau-Avon avec la déclaration de projet de

l'INSEAD CA Pays de Fontainebleau

22/10/19 22/11/19 DE PHILY Roland

Mairie de Fontainebleau aux jours et heures habituels d'ouverture ; CA du Pays de Fontainebleau (44 rue du Château) ; www.paysfontainebleau.fr/enquetepublique7 ; www.fontainebleau.fr/

05/10/19 Le Parisien Coutevroult Projet de PLU 21/10/19 20/11/19 CHAFFARD Joël Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture

18/10/19 Le Parisien Villeparisis, Courtry

Demande de modification de conditions d'exploitation

ISDD SUEZ IWS MINERALS

12/11/19 20/12/19

Mairies de Villeparisis, Courtry, Le Pin, Brou-sur-Chantereine, Chelles, Claye- Souilly, Mitry-Mory, Villevaudé aux jours et heures d'ouverture ; www.seine-et- marne.gouv.fr/enquetes-publiques

18/10/19 Le Parisien Marolles-en-Brie

Elaboration du PLU CA Coulommiers Pays-de-

Brie

05/11/19 06/12/19 POUEY Claude

Mairie aux jours et heures d'ouverture (mardi et vendredi de 17h à 19h) ; Service urbanisme de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, 17 blvd de la Marne 77120 Coulommiers ; www.coulommierspaysdebrie.fr ; www.mairie-marolles-en-brie-77.fr

Crécy-la-Chapelle, Couilly- Pont-aux-Dames, Quincy-

Voisins, Vaucourtois, Voulangis

Elaboration du SCOT de la

CC du Pays Créçois 07/10/19 09/11/19 GAUTHERON Eliane

Siège de la CC du Pays Créçois, 3 rue de la chapelle à Crécy-la-Chapelle ; Mairies concernées aux jours et heures d'ouverture ; www.cc-payscrecois.fr 01/10/19 Le Parisien Crécy-la-Chapelle Révision du PLU 16/10/19 16/11/19 SCHAEFER Bernard Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.crecylachapelle.eu 01/10/19 Le Parisien Villeneuve-sous-Dammartin Révision du PLU 21/10/19 20/11/19 CHAULET Jean-Pierre Mairie aux jours et heures d'ouverture

30/09/19 Le Parisien CC Bassée Montois (42 communes)

Projet de PLUi de la Communauté de communes Bassée Montois

18/10/19 18/11/19 JOURDAIN Raymond Alexis

Siège de la CC, 12 rue Joseph Bara à Bray-sur-Seine ; mairies de la CC aux jours et heures habituels d'ouverture ; https://www.democratie-active.fr/plui- basseemontois/

30/09/19 Le Parisien Rozay-en-Brie Projet de PLU 19/10/19? 21/11/19? MARTINE Edith Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.rozay-en-brie.fr 28/09/19 Le Parisien Jouy-le-Chatel Zonage d'assainissement 28/09/19 28/10/19 CHARLIAC Alain

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; zonage-assainissement- jouylechatel@enquetepublique.net 28/09/19 Le Parisien Cannes-Ecluse Modification du PLU 14/10/19 15/11/19 BERTHELOT Daniel Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

https://www.cannes-ecluse.fr

26/09/19 Le Parisien Moissy-Cramayel Elaboration du RLP 24/09/19 23/10/19 ANNIC François

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; wwwmoissy-cramayel.fr ; sur poste informatique à la Maison des Projets, 50 rue de la liberté aux jours et heures habituels d'ouverture.

Bussy-saint-Georges, Bussy-saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-

Gondoire, Dampmart, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-

Marne, Lesches, Montevrain, Pomponne, Pontcarré, Saint-Thibault- des-Vignes, Thorigny-sur-

Marne

Projet de SCOT Marne et

Gondoire 07/10/19 09/11/19 SEVRAIN Marie- Françoise

Mairies concernées aux jours et heures d'ouverture ; Siège de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (Bussy-saint-Martin) ; https://www.registredematerialise.fr/scot-camg

18/09/19 Le Parisien Vincy-Manœuvre Projet de PLU 01/10/19 31/10/19 BAYLE Christophe Mairie aux jours et heures d'ouverture ; https://www.paysdelourcq.fr 18/09/19 Le Parisien Messy Révision du PLU 07/10/19 08/11/19 LEGOUHY Alain Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.messy.fr 17/09/19 Le Parisien Chaumes-en-Brie Déclassement d'un chemin

rural 03/10/19 17/10/19 CERISIER Michel Mairie aux jours et heures d'ouverture

(3)

17/09/19 Le Parisien Bailly-Romainvilliers, Coutevroult

Modifications des limites territoriales entre les 2

communes

27/09/19 14/10/19 LEGOUHY Alain Mairies concernées aux jours et heures d'ouverture

16/09/19 Le Parisien Héricy Révision du PLU 07/10/19 13/11/19 PLANQUE Hélène

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.pays-

fontainebleau.fr/enquetepublique6 ; http://www.hericy.fr 16/09/19 Le Parisien Moret-Loing-Orvanne Projet de PLU 04/10/19 08/11/19 HANNEZO Christian

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; http://plu-moret-loing-et- orvanne.enquetepublique.net/

11/09/19 Le Parisien Pontault-Combault

Permis de construire un ensemble immobilier résidentiel 250 logements

26/09/19 26/10/19 Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.pontault-combault.fr

Claye-Souilly, Dammartin- en-Goële, Mitry-Mory,

Othis, Villeparisis

SCOT Roissy Pays de

France 23/09/19 26/10/19 DA COSTA ALVES

Dalila

Mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture ; Siège de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;

https://www.registredemat.fr/scot- roissypaysdefrance 03/09/19 Le Parisien Férolles-Attilly Modification n°1 du PLU 23/09/19 14/10/19 JOURDAIN Raymond

Alexis

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.ferolles-attilly.fr

Coulommiers Révision du RLP 11/10/19 16/11/19 PLANQUE Hélène

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; Siège de la communauté d'agglomération Coulommiers pays de Brie ; www.coulommiers.fr ; www.coulommierspaysdebrie.fr 10/09/19 Le Parisien Mortcerf Révision du PLU 25/09/19 25/10/19 GUILLAMO Manuel Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

http://www.mortcerf.fr

31/08/19 Le Parisien Moissy-Cramayel

Permis de construire et autorisation environnementale ICPE

entrepot matières et produits combustibles PROLOGIS France LI

EURL

30/09/19 30/10/19 LADRUZE Henri

Mairie aux jours et heures d'ouverture : www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes- publiques

30/08/19 Le Parisien Signy-Signets Révision du PLU 16/09/19 21/10/19 BAUVE Jean-Charles

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; Siège de la communauté d'agglomération Coulommiers pays de Brie ; http://www.signy-signets.fr 30/08/19 Le Parisien Mormant Zonage d'assainissement

des eaux usées et pluviales18/09/19 18/10/19 CERISIER Michel

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; http://zonages-mormant-eu-et- ep.enquetepublique.net 30/08/19 Le Parisien Chevry-en-Sereine Projet de PLU 18/09/19 19/10/19 VAYSSIERE Michel Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.chevryensereine.fr

29/08/19 Le Parisien Marles-en-Brie Révision du PLU et création

d'un P.D.A pour l'église 16/09/19 18/10/19 BAUVE Jean-Charles

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; http://www.marlesenbrie.fr ; https://www.registredematerialise.fr/1491

28/08/19 Le Parisien Bussy-saint-Martin Révision du PLU 18/09/19 23/10/19 GUICHARD Patrick (maire)

Mairie aux jours et heures ; www.bussy- saint-martin ; avis MRAE sur www.mrae- developpement-durable.gouv.fr

Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-

le-Hongre, Serris

Modif n°2 PLUi du Val

d'Europe 16/09/19 16/10/19

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.valdeuropeagglo.fr

28/08/19 Le Parisien Chauconin-Neufmontiers

Augmentation de la capacité de traitement de l'installation

de méthanisation BIOGAZ MEAUX

02/09/19 30/09/19

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; http://www.seine-et- marne.gouv.fr/politiques- publiques/environnement-et-cadre-de- vie/ICPE-carrieres/enregistrement

26/08/19 Le Parisien Livry-sur-Seine Projet de PLU 16/09/19 17/10/19 HANNEZO Christian

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; http://revision-plu-

livry.enquetepublique.net ; http://www.livry-sur-seine.fr 26/08/19 Le Parisien Sivry-Courtry Projet de révision du PLU 13/09/19 14/10/19 DE PHILY Roland Mairie aux jours et heures d'ouverture 26/08/19 Le Parisien Grisy-Suisnes Projet de révision du PLU 10/09/19 10/10/19 RICHE Olivier Mairie aux jours et heures d'ouverture

20/08/19 Le Parisien Barbizon Elaboration du PLU 04/09/19 07/10/19 VERZELEN Jean-

Marc

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.pays-

fontainebleau.fr/enquetepublique5 ; http://www.barbizon.fr

19/08/19 Le Parisien Meaux Révision du RLP 02/09/19 20/09/19 SEVRAIN Marie-

Françoise

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; sur le site internet de la ville de Meaux ; sur demande par mail à rlp.meaux@outlook.fr

19/08/19 Le Parisien Noisy-Rudignon Elaboration du PLU 02/09/19 05/10/19 BERTHELOT Daniel

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.noisyrudignon.fr ; sur demande par mail à

mairie.rudignon.enqueteplu@orange.fr 09/09/19 Le Parisien Moissy-Cramayel Révision du RLP 24/09/19 23/10/19 ANNIC François

Mairie et Maison des projets 50 rue de la liberté aux jours et heures d'ouverture ; www.moissy-cramayel.fr 09/09/19 Le Parisien Combs-la-ville Révision du RLP 30/09/19 30/10/19 CHAFFARD Joël Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.combs-la-ville.fr

31/08/19 Le Parisien Moissy-Cramayel

Nouvel entrepôt logistique matières et produits

combustibles PROLOGIS France LI

EURL

30/09/19 30/10/19 LADRUZE Henri

Mairies de Moissy-Cramayel, Réau, Savigny-le-Temple et Lieusaint aux jours et heures haituels d'ouverture ; www.seine-et-

14/08/19 Le Parisien Saint-Thibault-des-Vignes Révision allégée du PLU 02/09/19 05/10/19 CHARLIAC Alain Mairie aux jours et heures d'ouverture 13/08/19 Le Parisien Ozoir-la-Ferrière Elaboration du PLU 06/09/19 07/10/19 SOILLY Nicole

Pöle municipal, direction de l'aménagement et du Développement urbain, 19-21 rue Henri Baudelet

12/08/19 Le Parisien Lieusaint Révision du RLP 03/09/19 03/10/19 VERZELEN Jean-

Marc

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.ville-lieusaint.fr 12/08/19 Le Parisien Emerainville Révision du RLP 03/09/19 03/10/19 PLANQUE Hélène Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.mairie-emerainville.fr 12/08/19 Le Parisien Villeroy Elaboration du PLU 02/09/19 02/10/19 GAUTHERON Eliane Mairie aux jours et heures d'ouverture 12/08/19 Le Parisien Vert-Saint-denis Modification du PLU 03/09/19 04/10/19 POUEY Claude Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.vert-saint-denis.fr

12/08/19 Le Parisien Dagny, Fretoy

DUP des travaux de dérivation des eaux souterraines et périmètres de protection, autorisation de prélèvement de l'eau en vue de la consommation humaine, parcellaire dans les périmètres de protection

des captages

02/09/19 04/10/19 TONUS Jackie

Mairies concernées aux jours et heures d'ouverture ; www.seine-et- marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques

12/08/19 Le Parisien Chauconin-Neufmontiers

Augmentation de la capacité de traitement de l'installation de méthanisation et d'épandage des digestats

BIOGAZ MEAUX

02/09/19 30/09/19

marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques/environnement-et-cadre-de- vie/ICPE-carrieres/enregistrement

(4)

12/08/19 Le Parisien Jaignes

Augmentation de la capacité de traitement de l'installation

de compostage BULLOT

02/09/19 30/09/19

marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques/environnement-et-cadre-de- vie/ICPE-carrieres/information-du-public

12/08/19 Le Parisien Conde-Sainte-Libiaire, Isles- les-Villenoy, Esbly

DUP des travaux de dérivation des eaux souterraines et périmètres de protection, autorisation de prélèvement de l'eau en vue de la consommation humaine, parcellaire dans les périmètres de protection

des captages

02/09/19 02/10/19 BERTHELOT Daniel

31/08/19 Le Parisien Yebles Création du PLU 26/08/19 26/09/19 HANNEZO Christian

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.yebles.com (onglet mairie/elaboration du PLU/dossier d'arrêt)

05/08/19 Le Parisien Vert-Saint-denis

Exploitation d'un entrepot de stockage de matières et

produits combustibles ITM IMMO LOG

03/09/19 04/10/19 HAZAN Jacky

Grandpuits-Bailly-Carrois, Aubepierre-Ozouer-le-

Repos

PC d'une centrale photovoltaïque TOTAL SOLAR

29/07/19 Le Parisien Jouy-le-Chatel

Exploitation d'une carrière de roche massive calcaire

CMJC

La Genevraye, Nanteau-sur- Lunain, Nonville, Treuzy-le- Velay, Villemaréchal,

Villemer

Extension à l'Est de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou

gazeux BRIDGEOIL

19/08/19 20/09/19 VAYSSIERE Michel

23/07/19 Le Parisien Quiers Forage d'irrigation agricole 26/08/19 26/09/19 LAMBERT Jean-Luc Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.seine-et-

20/07/19 Le Parisien Réau, Moissy-Cramayel

Construction d'un batiment logistique pour entreposage de matières et produits

combustibles SNC PARC DE SENART

12/08/19 13/09/19 DE PHILY Roland

Mairies de Réau, Moissy-Cramayel, Evry-Gregy-sur-Yerres, Savigny-le- Temple et Lieusaint aux jours et heures d'ouverture ; www.seine-et- marne.gouv.fr/enquetes-publiques

19/07/19 Le Parisien Courpalay Forage d'irrigation agricole

aux Gorges rouges 07/08/19 07/09/19 BOISGONTIER Jean- Luc

Aubepierre-Ozouer-le- Repos, Grandpuits-Bailly-

Carrois

Demande de PC d'une centrale photovoltaïque, déclaration de PIG emportant mise en compatibilité du PLU de la

commune d'Aubepierre TOTAL SOLAR

11/07/19 Le Parisien Bussy-saint-Georges Modif simplifiée n°2 du PLU 22/07/19 23/08/19

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; https://www.bussysaintgeorges.fr/demar ches/urbanisme/enquetes-publiques

11/07/19 Le Parisien Bussy-saint-Georges Modif simplifiée n°1 du PLU 22/07/19 23/08/19

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; https://www.bussysaintgeorges.fr/demar ches/urbanisme/enquetes-publiques

03/06/19 Le Parisien Villeneuve-sous-Dammartin Révision du PLU 27/06/19 29/07/19 CHAULET Jean-Pierre Mairie aux jours et heures d'ouverture

31/05/19 Le Parisien Ormes-sur-Voulzie

DUP des travaux de dérivation des eaux souterraines et instauration de périmètres de protection autour des captages, autorisation de prélèvement

de l'eau en vue de la consommation humaine,

parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée

des captages

20/06/19 20/07/19 RENAUD Jean-Luc

Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels ;

http://www.seine-et- marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques

28/05/19 Le Parisien Villeparisis, Mitry-Mory, Claye-Souilly

DUP des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation

de l'extension de la station d'épuration de Villeparisis, parcellaire, autorisation

environnementale

17/06/19 03/07/19 SOILLY Nicole

Mairies concernées aux jours et heures d'ouverture ;

http://www.seine-et- marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques

28/05/19 Le Parisien Région Ile-de-France Projet de PRPGD Ile-de-

France 18/06/19 18/07/19 SOILLY Nicole

Mairies de Melun, Fontainebleau, Meaux, Provins, Torcy ; http://plan-prevention-gestion-dechets- idf.enquetepublique.net ; http://iledefrance.fr/plandechets

25/05/19 Le Parisien Roissy-en-Brie

Demande d'autorisation environnementale et de permis d'aménager les parcelles agricoles "Le Pommerot" et "La

Patrouille"

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT)

17/06/19 17/07/19 JOURDAIN Raymond Alexis

Mairies de Roissy-en-Brie et de Pontault- Combault ;

www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes- publiques

24/05/19 Le Parisien Brie-Comte-Robert Révision du RLP 11/06/19 12/07/19 COMBEAU Sylvie

Service urbanisme (hotel-de-ville, 2 rue de Verdun du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; http://www.briecomterobert.fr

23/05/19 Le Parisien Meaux

Désaffectation et déclassement de diverses emprises du domaine public

sur les sites Tours Alsace, Albret et Anjou, résidence

Blériot

11/06/19 25/06/19 BAUVE Jean-Charles

Mairie service urbanisme et developpement durable ; http://www.ville-meaux.fr/fr/cadre-de- vie.urbanisme-et-renovation- urbaine/enquetes-publiques.html

20/05/19 Le Parisien La Rochette Révision du RLP 11/06/19 12/07/19 CERISIER Michel

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; Bibliothèque 55bis rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette les mercredis de 13h30 à 18h et les samedis de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h ;

www.ville-la-rochette.fr

(5)

31/05/19 Le Parisien Chessy

Demande d'autorisation environnementale projet d'extension du parc Walt Disney Studios EURODISNEY

Mairie de Chessy, Centre technique municipal de Chessy (rue de Montry) et annexe de la mairie (2 place des Dariolles) aux jours et heures habituels d'ouverture ;

www.seine-et-

20/05/19 Le Parisien Savigny-le-temple Révision du Règlement

Local de Publicité 15/05/19 14/06/19 VERZELEN Jean- Marc

Millénaire-Pôle technique, 76 avenue Louise Michel à Savigny les lundis, mardis, mercredis, vendredis et premiers samedis du mois de 8h45 à 12h15 et du mercredi au vendredi de 13h30 à 17h ;

http://savigny-le-temple.fr

20/05/19 Le Parisien Roissy-en-Brie

Désaffectation et déclassement du domaine

public du parc de stationnement communal situé rue Pasteur, parcelle section D N1239 en vue de sa cession pour logements

11/06/19 25/06/19 BAUDON Jean

Services techniques 36 rue de Watripont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; www.roissyenbrie77.fr/Vivre à Roissy / urbanisme /

enquetepubliqueparkingruepasteur

15/05/19 Le Parisien Germigny-sur-Coulombs Projet de PLU 03/06/19 02/07/19 BAYLE

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ;

www.paysdelourcq.fr/PLU des communes

14/05/19 Le Parisien Esbly Projet de PLU 03/06/19 06/07/19 BAUVE Jean-Charles

www.esbly.org/urbanisme/

14/05/19 Le Parisien Gretz-Armainvilliers

Projet d'établissement du plan de zonage de l'assainissement des eaux

pluviales

03/06/19 05/07/19 CHAFFARD Joël

Services techniques/urbanisme 69 rue de Paris aux jours et heures habituels d'ouverture ;

www.gretz-armainvilliers.fr

13/05/19 Le Parisien Beaumont-du-Gâtinais, Gironville

Projet de création de parc éolien ENERGIE DU GATINAIS 2

13/05/19 15/06/19 BERTHELOT Daniel

Mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.seine-et-

13/05/19 Le Parisien Boutigny

Demande d'ouverture de travaux miniers sur la concession d'hydrocarbures de Coulommes-Vaucourtois

(2 forages) SPPE-Fublaines

www.seine-et-

13/05/19 Le Parisien Vaucourtois

Demande d'ouverture de travaux miniers sur la concession d'hydrocarbures de Coulommes-Vaucourtois

(2 forages) SPPE-Fublaines

www.seine-et-

10/05/19 Le Parisien Pierre-Levée Projet de PLU 27/05/19 26/06/19 MAILLARD Jean-

Pierre

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; Siège de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de brie (Hotel de ville à Coulommiers) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 :

http://www.pierre-levee.fr

06/05/19 Le Parisien Pringy

Demande d'autorisation environnementale pour la restauration de la continuité

écologique de l'Ecole au niveau du parc de la mairie

de Pringy SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'ECOLE ET

AFFLUENTS

27/05/19 18/06/19 COMBEAU Sylvie

Annet-sur-Marne, Chalifert, Champs-sur-Marne, Claye- Souilly, Chelles, Chessy, Compans, Dampmart,

Fresnes-sur-Marne, Gressy, Jablines, Lagny- sur-Marne, Mauregard, Le Mesnil-Amelot (siège EPU), Mitry-Mory, Montevrain, Noisiel, Pomponne, Saint- Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Torcy,

Vaires-sur-Marne

Demande d'autorisation environnementales pour la

création d'aires de stationnement pour avions, aménagement d'une zone logistique, création d'un parking et d'un nouveau batiment pour le tri des bagages sur la plateforme aéroportuaire de Paris CDG

ADP Demande d'autorisation

pour la création d'une extension des oléoréseauxsur les aires

Grand-Est-Nord de l'aéroport CDG sur Le

Mesnil-Amelot SMCA

20/05/19 20/06/19 ALBARET-MADARAC Marie-José

Mairies du Mesnil-Amelot, de Mitry- Mory, de Mauregard, de Compans aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.seine-et-

Coulombs-en-valois, Crouy- sur-Ourcq, Germigny-sur-

Coulombs

Programme pluriannuel de restauration et d'entretien du Clignon et de ses

affluents DDT de l'Aisne

14/05/19 14/06/19 LE GOUELLEC Jean- Marc

Mairies concernées aux jours et heures d'ouverture ; DDT de l'Aisne aux heures habituelles d'ouverture ; www.seine-et- marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques

25/04/19 Le Parisien Montigny-sur-Loing Projet d'elaboration de PLU 13/05/19 14/06/19 DE PHILY Roland

Mairie aux jours et heures d'ouverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et les samedis 18 et 25 mai de 9h à 12h

20/04/19 Le Parisien Chevry-Cossigny

Rétrocession de la rue des paquerette et de la rue

Jules Ferry

06/05/19 22/05/19 BOISGONTIER Jean- Luc

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; Site de la commune rubrique

"retrocession"

(6)

Augers-en-Brie, Baby, Beauchery-Saint-Martin,

Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Chalmaison, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Grisy-sur-Seine, Hermé, Jaulne, Léchelle, Longueville, Louan- Villegruis-Fontaine, Melz- sur-Seine, Montceaux-les- Provins, Noyen-sur-Seine, Passy-sur-Seine, Poigny, Provins, Rouilly, Rupéreux,

Saint-Brice, Sainte- Colombe, Soisy-Bouy, Sourdun, Villenauxe-la- Petite, Villiers-Saint- Georges, VIlliers-sur-Seine,

Villuis, Voulton

Projet de PPI du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine

04/05/19 03/06/19

Sous-préfecture de Provins, de Nogent- sur-Seine, d'Epernay et de Sens aux jours et heures habituels d'ouverture

Beaumont-du-Gatinais, Gironville

Création d'un parc éolien

ENERGIE DU GATINAIS II13/05/19 15/06/19 BERTHELOT Daniel

Mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture www.seine-et-

marne.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques

17/04/19 Le Parisien Champs-sur-Marne Modif n°2 du PLU 06/05/19 07/06/19 HAZAN Jacky Mairie aux jour et heures d'ouverture ; www.ville-champssurmarne.fr 11/04/19 Le Parisien Villebeon Projet de PLU 26/04/19 27/05/19 ANNIC François Mairie aux jour et heures d'ouverture ;

http://www.villebeon.fr

09/04/19 Le Parisien Saints

Augmentation de la capacité de traitement de l'installation de méthanisation, création de 4 lagunes d'entreposage des digestats, épandage sur des terres agricoles AGRI-METHA-ENERGY

23/04/19 21/05/19

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.seine-et-marne.gouv.fr/politiques- publiques/environnement-et-cadre-de- vie/ICPE-carrieres/enregistrement

05/04/19 Le Parisien Rampillon Forage d'irrigation agricole

JC HUYGHE 02/05/19 03/06/19 TONUS Jackie

05/04/19 Le Parisien La Chapelle-Rablais

Révision du zonage d'assainissement des eaux

usées et définition de zonage des eaux pluviales

23/04/19 24/05/19 LAMBERT Jean-Luc Mairie aux jours et heures d'ouverture http://www.la-chapelle-rablais.fr

Othis, Dammartin-en-Goële, Marchemoret, Rouvres,

Montgé-en-Goële

Programme d'aménagement de lutte contre le ruissellement et l'érosion

des sols sur le bassin versant de la Launette Syndicat interdépartemental

du SAGE de la Nonette

24/04/19 28/05/19 MAINECOURT Jean- Yves

Mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.seine-et-

01/04/19 Le Parisien Dormelles Projet de PLU 18/04/19 23/05/19 VAYSSIERE Michel Mairie aux jours et heures d'ouverture www.dormelles.fr

01/04/19 Le Parisien Ury Révision allégée du PLU 28/03/19 26/04/19 HAMON-DUQUENNE

Régine

Mairie et siège de la CA du pays de Fontainebleau aux jours et heures d'ouverture

http://www.mairie-ury.fr/

www.paysfontainebleau.fr/enquetepubliq ue3

01/04/19 Le Parisien Chailly-en-Bière Modification du PLU 28/03/19 27/04/19 FOUCHY Gérard

Mairie et siège de la CA du pays de Fontainebleau aux jours et heures d'ouverture

http://www.mairie-chailly-en-biere.fr/

29/03/19 Le Parisien Villemer Elaboration PLU 16/04/19 17/05/19 De COINTET Philippe

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture

http://www.villemer.fr/revision du plan local d'urbanisme

27/03/19 Le Parisien Brou-sur-Chantereine Révision allégée N1 du PLU 19/03/19 24/04/19 MARTINE Edith Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture

25/03/19 Le Parisien Dammarie-Les-Lys

Déclassement du domaine public d'une ancienne patinoire et d'une partie d'un

parking et d'un cheminement piéton

Centre administratif 593 rue du Bas Moulin aux heures d'ouverture

Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-

le-Hongre, Serris

PLU intercommunal du Val

d'Europe 04/04/19 04/05/19 BLANCHET Marie- Françoise

Mairies concernées et au siège de Val d'Europe Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture

19/03/19 Le Parisien Boitron PLU 13/03/19 13/04/19 TORRENT Elyane Mairie aux jours et heures d'ouverture.

19/03/19 Le Parisien Verdelot Révision du PLU 09/04/19 11/05/19 LEGOUHY Alain

Mairie et au siège de la CC2M aux jours et heures habituels d'ouverture http://www.cc2morin.fr

18/03/19 Le Parisien Lagny-sur-Marne

Aménagement et valorisation du quai de la

Gourdine

08/04/19 26/04/19 LEGOUHY Alain

www.seine-et-

18/03/19 Le Parisien Moussy-le-Vieux Mise en compatibilité du

PLU 01/04/19 16/04/19 GAUTHERON Eliane Mairie aux jours et heures d'ouverture 13/03/19 Le Parisien Chelles Extension du cimetière 02/04/19 17/05/19 LINET Marcel Mairie aux jours et heures habituels

d'ouverture

09/03/19 Le Parisien Ury Révision allégée du PLU 28/03/19 26/04/19 HAMON-DUQUENNE

Régine

Mairie de Ury et siège de la CA Pays de Fontainebleau ;

www.paysfontainebleau.fr/enquetepubliq ue3 ; http://www.ury.fr/

09/03/19 Le Parisien Chailly-en-Bière Modification du PLU 28/03/19 27/04/19 FOUCHY Gérard

Mairie de Chailly-en-Bière et siège de la CA Pays de Fontainebleau ; www.paysfontainebleau.fr/enquetepubliq ue4 ; http://www.mairie-chailly-en- biere.fr/

05/03/19 Le Parisien Balloy, Vimpelles

Carrière de sables et de graviers Les sables de Brévannes

04/03/19 06/04/19 RENAUD Jean-Luc

Mairies de Balloy et Vimpelles aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.seine-et-

28/02/19 Le Parisien Melun

DUP restauration immobilière du centre

ancien (2nde liste)

15/03/19 02/04/19 DAUPHIN Jacques Mairie de Melun(sce urbanisme) ; www.ville-melun.fr

(7)

27/02/19 Le Parisien Brou-sur-Chantereine Révision allégée n°1 du

PLU 19/03/19 24/04/19 MARTINE Edith Mairie de Brou aux jours et heures d'ouverture habituels 26/02/19 Le Parisien Boitron Révision du PLU 13/03/19 13/04/19 TORRENT Elyane Mairie de Boitron et siège de la CC2M 26/02/19 Le Parisien Villeneuve-sur-Bellot Révision du PLU 13/03/19 13/04/19 TORRENT Elyane Mairie de Villeneuve-sur-Bellot et siège

de la CC2M

26/02/19 Le Parisien Doue Révision du PLU 13/03/19 13/04/19 TORRENT Elyane Mairie de Doue et siège de la CC2M 20/02/19 Le Parisien Lognes Modif n°4 PLU 11/03/19 08/04/19 CHAFFARD Joël Mairie de Lognes (sce urbanisme) ;

www.mairie-lognes.fr

20/02/19 Le Parisien Noyen-sur-Seine

ICPE installation méthanisation et épandage

Bassée-Biogaz

11/03/19 08/04/19

Mairie de Noyen-sur-Seine ; http://www.seine-et- marne.gouv.fr/politiques- publiques/environnement-et-cadre-de- vie/ICPE-carrieres/Enregistrement 25/01/19 Le Parisien Flagy Elaboration PLU 11/02/19 13/03/19 VAYSSIERE Michel Mairie aux jours et heures d'ouverture

habituels

22/01/19 Le Parisien Augers-en-Brie Installation élevage avicole

SCEA Philippe Aviculture 18/02/19 21/03/19

Mairies d'Auger, Cerneux, Champcenest, Courtaçon, Les Marêts, Rupéreux, Sancy-les-Provins et Villiers- saint-Georges aux dates et heures d'ouverture

www.seine-et-

22/01/19 Le Parisien Champs-sur-Marne, Noisiel, Noisy-le-Grand

Recherche d'un gîte géothermique Ouverture de travaux miniers pour 1 forage

12/02/19 16/03/19 CHAFFARD Joël

Mairies concernées aux dates et heures d'ouverture

www.seine-et-

Chelles, Montfermeil

Autorisation environnementale unique et permis d'aménager sur les communes pour le parc

Plaine du Sempin

18/02/19 21/03/19 BELLACICCO Brigitte

Mairie de Chelles ; Services techniques de la mairie de Montfermeil www.seine-et-

15/01/19 Le Parisien Fontainebleau, Avon Modification PLUi 30/01/19 28/02/19 HANNEZO Christian

Mairies concernées aux dates et heures d'ouverture

31/12/18 Le Parisien Warluis, Rochy-condé, Bailleul-sur-Thérain

Renouvellement et extension de carrières CHOUVET avec mise en compatibilité avec le PLU de

Warluis

19/01/19 18/02/19 ALAURENT Jacques

Chatres Modification PLU n°2 28/01/19 28/02/19 VERZELEN Jean- Marc

Mairie aux jours et heures d'ouverture http://www.mairie-chatres77.fr/

03/12/18 Le Parisien Thoury-Ferrottes Projet d'élaboration du PLU 19/12/18 21/01/19 LAMBERT Jean-Luc Mairie aux jours et heures d'ouverture www.thoury-ferrottes.fr 03/12/18 Le Parisien Flagy Projet d'élaboration du PLU 18/12/18 19/01/19 VAYSSIERE Michel Mairie aux jours et heures d'ouverture

www.flagy.fr

03/12/18 Le Parisien Vaux-le-Penil Modification PLU 20/12/18 21/01/19 BERTHELOT Daniel Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

04/12/18 Le Parisien Moret-Loing-et-Orvanne

Exploitation d'une unité de méthanisation associée à un plan d'épandage

EQUIMETH

Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne, La- Grande-Paroisse, Saint-Mammès et Vernou-la-Celle aux jours et heures d'ouverture.

Dossier d'autorisation d'épandage déposé en format CD-Rom à disposition du public en mairies de : Achères-la- forêt, Coucelles-en-Bassée, Darvault, Diant, Dormelles,Esmans, Flagy, La Brosse-Montceaux, La Genevraye, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Lorrez-le- Bocage-Préaux, Montmachoux, Nanteau- sur-Lunain, Noisy-Rudignon, Nonville, Paley, Recloses, Remauville, Saint- Germain-Laval, Salins, Thoury-Ferottes, Treuzy-Levelay, Ury, Varennes-sur- Seine, Ville-Saint-Jacques, Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Villiers-sous- Grez, Voulx.

06/12/18 Le Parisien Couilly-Pont-aux-Dames

Projet de PLU et d'aire de mise en valeur du

patrimoine

21/12/18 26/01/19 DELAFOSSE MoniqueMairie aux jours et heures d'ouverture http://www.couillypontauxdames.fr

Déclassement d'une partie du domaine public pente de

l'Almont

http://www.ville-melun.fr/decouvrir- melun/publications-municipales 16/11/18 Le Parisien Conches-sur-Gondoire Projet de PLU 15/11/18 15/12/18 GUYOMARC Claude Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.conches-sur-gondoire.fr

07/11/18 Le Parisien Mareuil-les-Meaux

Création et suppression de plans d'alignement et

désignation d'un commissaire-enqueteur

01/12/18 04/01/19 GUERRAUD Jean-

Mary Mairie aux jours et heures d'ouverture

07/11/18 Le Parisien Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre

Demande de permis de construire d'un centre de

formation DELOITTE EMEA

HOLDINGS

26/11/18 28/12/18 DE PHILY Roland Mairies concernées aux jours et heures d'ouverture ;

06/11/18 Le Parisien Chelles

Enquête parcellaire sur l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds GRAND PARIS

SUD

19/11/18 13/12/18 BELLACICCO Brigitte www.seine-et-

marne.gouv.fr/publications/enquetespub liques

05/11/18 Le Parisien Salins Projet de modification du

PLU 21/11/18 08/12/18 JOURDAIN Raymond

Mairie de Salins les lundis de 16h30 à 19h, mercredis de 14h à 18h, jeudis de 16h30 à 19 et samedis de 10h à 12h.

05/11/18 Le Parisien Noisiel Projet de PLU 05/11/18 08/12/18 SEVRAIN Marie-

Françoise

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.ville-noisiel.fr

30/10/18 Le Parisien Beaumont-du-Gatinais Projet d'aménagement

foncier et travaux connexes15/11/18 17/12/18 BORDES Jean-MichelMairies concernées aux jours et heures d'ouverture

30/10/18 Le Parisien Cessoy-en-Montois

Zonage de l'assainissement des eaux usées et eaux

pluviales

15/11/18 17/12/18 BOISGONTIER

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; sur le site de la Communauté de Communes Basses-Montois : cc- bassee-montois.fr , rubrique Vie quotidienne, enquetes publiques

29/10/18 Le Parisien Le Chatelet-en-Brie Révision du PLU 19/11/18 19/12/18 MARJOLET Jean- Pierre

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.chatelet-en-brie.fr

(8)

27/10/18 Le Parisien Mitry-Mory, Villeparisis

Ouvrages de transport de gaz nécessaires à la déviation des canalisation

suite CDG Express

Mairies concernées aux jours et heures d'ouverture ;

www.seine-et-

marne.gouv.fr/publications/enquetespub liques ;

http://www.grtz-gaz.com/grands- projets/projet-deviation-mitrymory/presentation.html 26/10/18 Le Parisien Grisy-Suisnes Modification n°4 de PLU 12/11/18 14/12/18 LADRUZE Henri Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.grisy-suisnes.fr

26/10/18 Le Parisien Montereau-Fault-Yonne

Exploitation d'un site de fabrication d'articles de

maroquinerie

20/11/18 05/12/18 LUCAS Bernard

Mairie concernée aux jours et heures d'ouverture;

29/10/18 Le Parisien Réau, Moissy-Cramayel

Construction et exploitation d'un entrepôt de stockage de combustibles et entrepôt frigorifique SCADIF

19/11/18 20/12/18 POUEY Claude

Mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes- publiques

29/10/18 Le Parisien Meaux Exploitation d'un entrepot

logistique CIBEX 19/11/18 19/12/18 HAZAN Jacky

Mairies de Meaux, Chambry, Crégy-les- Meaux, Germigny-l'Evêque, Poincy, Trilport, Varreddes aux jours et heures d'ouverture des mairies.

Www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes- publiques

17/10/18 Le Parisien Jouy-le-Chatel

Carrière de calcaire et traitement des matériaux

CMJC

08/11/18 08/12/18 GAUTHERON Eliane

Mairie de Jouy-le-Chatel aux jours et heures d'ouverture

Marne-la-vallée, Chessy, Serris

Extension du parc Walt

Disney studios 22/10/18 22/12/18

http://disneylandparis- news.com/concertationwds ; Mairie de Chessy et siège de Val d'Europe Agglomération aux jours et heures d'ouverture ;

Réunons publiques le 06/11 au siège de Val d'Europe Agglomération, le 14/11 à Chessy et le 22/11 à la médiathèque de Serris.

24/10/18 Le Parisien Conches-sur-Gondoire Projet de PLU 15/11/18 15/12/18 GUYOMARC Claude Mairie de Conches-sur-Gondoire www.conches-sur-gondoire.fr 23/10/18 Le Parisien Ferrières-en-Brie Révision du PLU 07/11/18 11/12/18 BOURDONCLE

Brigitte

Mairie annexe aux jours et heures d'ouverture

www.ferrieres-en-brie.fr 23/10/18 Le Parisien Fontenay-Trésigny

Zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux

pluviales

12/11/18 08/12/18

Mairie de Fontenay-Trésigny aux jours et heures d'ouverture

Claye-Souilly, Fresnes-sur- Marne, Isles-les-Villenoy, Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Mitry-Mory,

Trilport, Villeparisis

Réalisation d'une ligne ferroviaire directe entre Paris gare de l'est et l'aéroport Paris CDG dénommée CDG express

22/10/18 20/11/18 RICHER Claude

Mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes- publiques

http://cdg-express.enquetepublique.net

22/10/18 Le Parisien Emerainville

Création d'un atelier de traitement de surface

MICRONOR

16/10/18 17/11/18 LADRUZE Henri

Mairies de Emerainville, Croissy- Beaubourg, Lognes, Noisiel et Pontault- Combault aux jours et heures habituels d'ouverture ;

16/10/18 Le Parisien Quincy-Voisins Projet nouveau cimetière 02/11/18 03/12/18 VAYSSIERE Michel

Mairie aux jours et heures d'ouverture www.quincy-voisins.com/pages/cadre- de-vie/urbanisme/

15/10/18 Le Parisien Montereau-sur-le-Jard

Aménagement de la ZAC du Tertre SPL MELUN VAL

DE SEINE AMENAGEMENT

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes- publiques ;

demande par mail à zacdutertre- montereausurlejard@enquetepublique.n et

14/10/18 Le Parisien Treuzy-Levelay, Paley, Remauville, Villemaréchal

Zonage d'assainissement

des eaux pluviales 29/10/18 01/12/18 CERISIER Michel

Mairies des communes concernées aux jours et heures d'ouverture ; https://treuzylevelay.fr, observations à TLRPV@gmail.com

13/10/18 Le Parisien Paroy Zonages d'assainissement 31/10/18 19/11/18 VERZELEN Jean- Marc

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; https://zonage-assainissement- commune-paroy.enquetepublique.net

12/10/18 Le Parisien Noisiel Elaboration du PLU 05/11/18 08/12/18 SEVRAIN Marie-

Françoise

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.ville-noisiel.fr

03/10/18 Le Parisien Noyen-sur-Seine, Gouaix, Hermé, Provins

DUP des travaux de dérivation des eaux souterraines et périmètre de

protection des captages

03/10/18 03/11/18 RENAUD Jean-Luc Mairies concernées aux jours et heures d'ouverture

11/09/18 Le Parisien Bailly-Romainvilliers

Création et exploitation d'une unité de méthanisation CVO77

03/10/18 05/11/18 MAILLARD Jean- Pierre

Mairies de Bailly-Romainvilliers, Coutevroult, Villiers-sur-Morin, Villeneuve-le-Comte et Voulangis aux jours et heures d'ouverture pour l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale.

Www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes- publiques

Dossier de demande d'autorisation d'épandage des digestats dans les mairies des communes concernées.

Le Parisien Villeparisis Projet d'extension de l'ISDD

Suez Minerals France 01/10/18 31/10/18 HAZAN Jacky

Sur www.villeparisis.fr Sur papier en mairie de Villeparisis aux jours et heures d'ouverture habituels

20/08/18 Le Parisien Dammarie-Les-Lys Révision du PLU et du

règlement local de publicité04/09/18 05/10/18 DUMONT André

Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels

Sur demande par courrier à la mairie ou à www.dammarieavenir.fr

20/08/18 Le Parisien Pringy Révision du PLU et du

règlement local de publicité10/09/18 25/10/18 VERZELEN Jean- Marc

Sur demande par courrier à la mairie ou à enquete.plu.rlp@pringy77.fr 14/08/18 Le Parisien La Houssaye-en-Brie

Projet d'aliénation de la sente rurale n°33A dite des

marnières

http://lahoussayeenbrie.fr

(9)

14/08/18 Le Parisien Chelles

Mise en concordance du cahier des charges du lotissement sis lieu-dit Le

bas pays ou Prairie de Gournay avec le PLU de

Chelles Ville de Chelles

31/08/18 01/10/18 MAILLARD Jean- Pierre

Mairie de Chelles aux jours et heures d'ouverture habituels www.chelles.fr

Bussy-saint-Georges, Bussy-saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-

Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny- sur-Marne, Lesches, Montevrain, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes,

Thorigny-sur-Marne

Zonage des eaux pluviales

CA Marne et Gondoire 10/09/18 12/10/18 LEGOUHY Alain

Mairies des communes concernées aux jours et heures d'ouverture Au près de la CAMG - Domaine de Rentilly - 1, rue de l'étang - CS 20069 - Bussy-saint-Martin - 77603 MARNE-LA- VALLEE cedex3

www.marneetgondoire.fr

13/08/18 Le Parisien Varennes-sur-Seine Projet de PLU 28/08/18 28/09/18 ANNIC François

Mairie de Varennes aux jours et heures habituels d'ouverture www.varennes-sur-seine.fr

11/08/18 Le Parisien Douy-la-Ramée Elaboration du PLU 27/08/18 28/09/18 CHAFFARD Joël

Mairie les lundis et mercredis de 9h à 12h et les jeudis de 18h à 20h www.paysdelourcq.fr (onglet PLU des communes)

Modification simplifiée n°3 du PLU afin de créer un sous-secteur dans la zone UE et corriger une erreur dans le règlement de la

zone N

13/08/18 14/09/18

Mairie de Melun - service planification urbain et foncier du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 www.ville-melun.fr Acheres-la-forêt,

Amponville, Aubepierre- Ozouer-le-Repos, Augers- en-Brie, Aulnoy, Beauchery- Saint-Martin, Beaumont-en- Gatinais, Bellot, Bombon, Bransles, Brie-Comte- Robert, Cerneux, Cesson,

Chambry, Chamigny, Champcenest, Changis-sur-

Marne, La Chapelle- Gauthier, La Chapelle-la- Reine, La Chapelle-Moutils, La Chapelle-Saint-Sulpice, Chartronges, Chevry- Cossigny, Choisy-en-Brie,

Cocherel, Congis-sur- Therouanne, Coulombs-en-

Valois, Courchamp, Courpalay, Crouy-sur- Ourcq, Dammartin-en- Goële, Dhuisy, Etrepilly, Ferolles-Atilly, La Ferté- Gaucher, La Ferté-sous- Jouarre, Fontains, Fontenailles, Germigny- l'Evêque, Germigny-sous- Coulombs, Giremoutiers, Grandpuits-Bailly-Carrois, Grisy-Suisnes, La Haute- Maison, Jaignes, Jouarre,

Demande d'autorisation IOTA loi sur l'eau par le SIAAP concernant le périmètre d'épandage en Seine-et-Marne des boues et composts de boues de l'usine d'épuration Seine aval d'Achères (78)

24/09/18 24/10/18 CHAULET Jean-Pierre

En mairies de Villeneuve-sous- Dammartin, Germigny-l'Evêque, Jouarre, Jouy-sur-Morin, Courchamp, Nangis, Chevry-Cossigny et La Chapelle- la-Reine ;

A la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE - BPE) ; Sur www.seine-et- marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques

Dossier simplifié en format papier dans toutes les autres mairies du périmètre d'épandage aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Soignolles-en-Brie

Restauration de la continuité écologique au clapet de Soignolles-en-Brie

et de restauration hydromorphologique de

l'Yerres

28/09/18 13/10/18 LAMBERT Jean-Luc

Mairie de Soignolles aux jours et heures d'ouverture

www.seine-et-

06/08/18 Le Parisien La Chapelle-Gauthier

Renaturation de la continuité écologique du Ru

d'Ancoeur

29/08/18 14/09/18 ANNIC François

Mairie de la Chapelle-Gauthier aux jours et heures d'ouverture www.seine-et-

10/08/18 Le Parisien Isles-les-Villenoy

Demande de régularisation de l'exploitation d'une installation de transit de produits minéraux et d'une installation de transit et de recyclage de matérieux

inertes ICPE CARRIERES D'ISLES-LES-

VILLENOY

29/08/18 12/09/18 Préfète 77 Mairie d'isles-les-Villenoy aux jours et heures d'ouverture des bureaux

30/07/18 Le Parisien La Croix-en-Brie Demande d'autorisation

Parc éolien NORDEX 27/08/18 28/09/18 CHARLIAC Alain

Mairie de La Croix-en-Brie, de Nangis et de Rampillon aux jours et heures habituels d'ouverture www.seine-et-

Réunion publique le 14 septembre 2018 20H à la salle polyvalente de La Croix-en- Brie

30/06/18 Le Parisien Laval-en-Brie Projet de PLU 16/07/18 16/08/18 VAYSSIERE Michel

http://plulavalenbrie.paysdemonteereau.f r

04/06/18 Le Parisien Claye-Souilly Modification du PLU 25/06/18 28/07/18 TRICOIRE Daniel Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels ; sur le site internet de la ville

Melun, Cesson, Vert-saint- Denis, Lieusaint, Savigny-

le-Temple

Projet de liaison TZEN 2 12/06/18 12/07/18 DE PHILY Roland

Mairies de Melun, Cesson, Vert-saint- Denis, Lieusaint et pôle technique de la mairie de Savigny-le-Temple (Millénaire) www.seine-et-

marne.gouv.fr/Publications/enquetes- publiques

departement77tzen2@enquetepublique.

net

18/06/18 Le Parisien Le Mée-sur-Seine Projet de révision du PLU 12/06/18 12/07/18 LAMBERT Jean-Luc

Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h

18/05/18 Le Parisien Montevrain Révision et modification du

PLU 13/06/18 16/07/18 CHAULET Jean-Pierre Hotel de ville

(10)

18/05/18 Le Parisien Mitry-Mory Révision du PLU 05/06/18 06/07/18 HAZAN Jacky

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; https://www.mitrymory.fr/actualite/revisio nduplu/ ;

Maisons de quartier Bourg, Briqueterie, Acacias, Orangerie et Cusino aux jours et heures d'ouverture au public

16/05/18 Le Parisien Gesvres-le-Chapitre Projet de PLU 04/06/18 05/07/18 BAUVE Jean-Charles

Mairie aux jours et heures d'ouverture, soit le mercredi de 18h à 19h et vendredi de 18h à 19h 15/05/18 Le Parisien Villecerf Projet de révision du PLU 01/06/18 02/07/18 Mairie aux jours et heures d'ouverture ;

www.villecerf.fr

Annet-sur Marne, Chalifert, Champs-sur Marne, Claye- Souilly, Chelles, Chessy, Compans, Dampmart,

Fresnes-sur-Marne, Gressy, Jablines, Lagny- sur Marne, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Montevrain, Noisiel, Pomponne, Saint-Thibault- des-Vignes, Thorigny-sur- Marne, Torcy, Vaires-sur-

Marne

Demande d'autorisation rejet des eaux pluviales de

la plate-forme Paris CDG

Mairie de Claye-Souilly, Mitry-Mory, Roissy-en-France (95), Tremblay-en- France (93) et Saint-Maur-des-Fossés (94) ; Sous-Préfecture de Meaux aux jorus et heures habituels d'ouverture au public.

Www.seine-et-

28/05/18 Le Parisien Fontenay-Trésigny Projet de PLU 18/06/18 28/07/18 SEVRAIN Marie- Françoise

http://www.fontenay-tresigny.fr/

14/05/18 Le Parisien La Rochette Révision du PLU 11/06/18 13/07/18 DE PHILY Roland

Mairie aux jours et heure d'ouverture ; Bibliothèque 55bis rue Rosa bonheur les mercredis de 13h30 à 18h et les samedis de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h sur poste informatique ; www.ville-la-rochette.fr

14/05/18 Le Parisien Quincy-Voisins Projet de Plu 06/06/18 07/07/18 PLANQUE Hélène

Mairie aux jours et heures d'ouverture ; www.quincy-voisins.com/pages/cadre- de-vie/urbanisme/

11/05/18 Le Parisien Grisy-Suisnes

Demande d'autorisation unique IOTA et permis d'aménager La Grange le

Roy SAFER Idf

01/06/18 03/07/18 HAZAN Jacky

Mairie de Grisy-Suisnes aux jours et heures d'ouverture ; www.seine-et-

marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques ; par mail à http://saferidf- rehabilitationlagrangeleroy- grisysuisnes@enquetepublique.net

09/05/18 Le Parisien Dammarie-Les-Lys

Révision du PLU et du règlement local de publicité Révision du PLU reportée

de 3 mois

28/05/18 29/06/18 DUMONT André

www.dammarieavenir.fr

02/05/18 Le Parisien Champs-sur-Marne Modification n°1 du PLU 22/05/18 22/06/18 TRINQUET Patrice

Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ; www.ville- champssurmarne.fr ; par courrier à courrier@ville-champssurmarne.fr

30/04/18 Le Parisien Montereau-Fault-Yonne

Déclaration PIG mise en compatibilité du PLU en vue

de création d'une aire de stationnement Gare

19/05/18 20/06/18 BARTOLOMEI Philippe

Mairie de Montereau-Fault-Yonne ; Siège de la CC du Pays de Montereau;

www.seine-et-

marne.gouv.fr/publications/enquetes- publiques ; www.pays de montereau.fr ; www.ville-montereau77.fr ; mail à compatibilite-plu-montereau-fault- yonne@enquetepublique.net

25/04/18 Le Parisien Crecy-la-Chapelle, Guerard

Création et exploitation d'un parc zoologique CRECY

SAFARI PARK par OMEGA TROPICAL PARK

14/05/18 14/06/18 GAUTHERON Eliane

Mairies de Crécy, de Guérard et de Voulangis ;

par courrier à crecysafaripark- crecylachapelle@enquetepublique.net

25/04/18 Le Parisien Annet-sur-Marne Elaboration du PLU 16/05/18 23/06/18 POUEY Claude

www.annetsurmarne.com

13/04/18 Le Parisien Lagny-sur-Marne Projet de PLU et d'AVAP 30/04/18 08/06/18 GUILLAMO Manuel

Mairie de Lagny ;

https:/www.registre-dematerialise.fr/717 (PLU) et 718 (AVAP) Observ à enquete-publique- 717@registredematerialise.fr (PLU) Observ à enquete-publique- 718@registredematerialise.fr (AVAP)

13/04/18 Le Parisien Lagny-sur-Marne Plan délimité des abords 30/04/18 08/06/18 GUILLAMO Manuel

Mairie de Lagny ;

https:/www.registre-dematerialise.fr/719 Observ à enquete-publique- 719@registredematerialise.fr

14/05/18 Le Parisien Brie-Comte-Robert

Autorisation d'exploiter un entrepot logistique stockage

de matières combustibles Panhard Developpement

14/05/18 16/06/18 POUEY Claude

Mairies de Brie-Comte-Robert, Férolles- Atilly, Chevry-Cossigny, Grisy-Suisnes, Servon, Evry-Grégy-sur-Yerres aux jours et heures d'ouverture www. Seine-et-marne.gouv.fr/enquetes- publiques

panharddeveloppement- briecomterobert@enquetepublique.net

06/04/18 Le Parisien Mouroux

Projet de PLU Enquête annulée par AP

47bis2018 du 26/03/18

26/04/18 01/06/18

www.ville-mouroux.fr Mairie de Mouroux et communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie aux jorus et heures d'ouverture

04/04/18 Le Parisien Dhuisy Révision du POS en PLU 21/04/18 24/05/18 DAUPHIN Jacques

Mairie aux jours et heures d'ouverture Sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq

03/04/18 Le Parisien Mitry-Mory

Déclaration PIG mise en compatibilité du PLU en vue de création d'infrastructures de maintenance des trains

RER B - RATP

23/04/18 11/05/18 SOILLY Nicole

Mairie aux jours et heures d'ouverture www.seine-et-

marne.gouv.fr/Publication/Enquetes- publiques

par mail à maintenancedestrains- mitryclaye@enquetepublique.net