1
ROF 2005_141 Ordonnance
du 20 décembre 2005
modifiant la circonscription de sections militaires
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Considérant :
Les fusions de communes fribourgeoises entraînent une modification de la cir- conscription de plusieurs sections militaires.
Sur la proposition de la Direction de la sécurité et de la justice,
Arrête :
Art. 1 Modifications
a) District de la Gruyère
1La section militaire de Pont-la-Ville comprend les communes de Botterens, Corbières, Hauteville, Pont-la-Ville, La Roche et Villarvolard.
2La section militaire de Bulle comprend les communes de Bulle et Morlon.
Art. 2 b) District du Lac
1La section militaire de Kerzers comprend les communes de Fräschels, Galmiz, Kerzers et Ried bei Kerzers.
2La section militaire de Gurmels comprend les communes de Gurmels et Klein- bösingen.
3La section militaire de Wallenried comprend les communes de Barberêche, Courtepin, Cressier et Wallenried.
Art. 3 c) District de la Glâne
La section militaire de Siviriez comprend les communes d’Auboranges, Cha- pelle, Ecublens, Montet (Glâne), Rue, Siviriez, Ursy et Vuarmarens.
Entrée en vigueur : 01.01.2006
2
ROF 2005_141
Art. 4 d) District de la Broye
1La section militaire d’Estavayer-le-Lac comprend les communes de Bussy, Estavayer-le-Lac, Lully, Morens, Rueyres-les-Prés, Sévaz et Vernay.
2La section militaire de Murist comprend les communes de Châbles, Châtil- lon, Cheyres, Font et Murist.
Art. 5 Entrée en vigueur
Cette ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2006.
La Présidente : La Chancelière :
R. LÜTHI D. GAGNAUX
