OBJET : Paiement REPUBLIQUE DU BENIN TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU CHAMBRE DE JUGEMENT DE LA SECTION I
Texte intégral
Documents relatifs
Attendu, s’agissant du moyen d’irrecevabilité soulevé, que la société BBT n’a fourni aucun élément d’appréciation y relatif, cependant qu’il ressort
Mme Isabelle Jameson propose la nomination de Mme Nancy Demers à titre de secrétaire de l’assembléeM. Appuyé par Mme
Création d’un article budgétaire 780/640581 : Subvention provinciale en vue de créer un partenariat Province/RTC Liège-Huy-Waremme et Télévesdre pour une émission en langue
Nous accompagnons tout cela d’un certain nombre de dispositions au travers notamment des futures orientations du PLUH, qui vont renforcer à la fois le principe d’infiltration à
La société AFRICA AGRO ALIMENTAIRE SARL (société AFRICA AGRO) et la société ORIENT BENIN SARL (société ORIENT) ont fait débarquer au port de Cotonou des
Il est proposé au Conseil Municipal de donner au mandat au Centre de Gestion pour agir pour le compte de l’établissement, afin de lancer une procédure de consultation en vue
Le président constate que le quorum est atteint avec seize experts sur dix-huit experts ne présentant pas de risque de conflit d’intérêt.. La coordination présente
Ce regroupement se révèle positif autant pour les structures (harmonisation des pratiques, gain de temps, montée en compétences, pérennité assurée, mutualisation
