Principales échéances réglementaires des installations visées par l’arrêté ministériel du 04/10/2010
Thème Réalisation de l’état initial Mise en place d’un programme d’inspection / de surveillance
Réservoirs cryogéniques 30 juin 2011 31 décembre 2011
Réservoirs de stockage 31 décembre 2011 30 juin 2012
Capacités / tuyauteries d’usine 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Rack inter-unités (ponts de
tuyauteries) 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Caniveaux / fosses humides
béton 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Cuvettes / massifs de
réservoirs 31 décembre 2011 31 décembre 2012
Mesures de maitrises des
risques instrumentés 31 décembre 2013 31 décembre 2014